CHAPITRE II
LA. LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE, DEPUIS LA MORT DE MAZARIN jusqu'à l'ÉDÎT DE TOLÉRANCE DE LOUIS XVI
§ I. Caractère de la nouvoUc période. Causes de la suppression de la liberté de conscience. — ^2. Régime des cultes dissidents sous Louis XIV (1661-1715). — sj 3. Adversaires et apologistes de la Tolérance. — § /|. Effets de l'abolition d: la liberté des cultes sur la prospérité publique. — § 5. La situation des Protestants à la mort de Louis XIV. Restauration du culte au désert par les nouveau -convertis. — § 6. Les écrivains initiateurs de l'idée de tolérance et leurs adversaires. — J^ 7. Rôle des assemblées civiles du Clergé de France vis-à-vis des philosophes et des Protestants. — § 8. Les jurisconsultes et les juges inclinent à reconnaître les droits civils aux non -catholiques. — i^ 9. Influences de Joseph 11 et de (r. Washington. — § 10. L'édit de tolérance rendu par Louis XVI (1787).
§ I. — Pendant les soixante premières années écoulées depuis TEdil de Nantes, sauf la courte interruption produite par les deux dernières guerres civiles (1617-28), la France avait joui, sinon delà liberté de conscience absolue, du moins d'une liberté relative. Relative, disons- nous, parce qu'il n'y avait pas égalité entre les différentes confessions. Le catholicisme seul, en effet, pouvait célébrer son culte dans toute la France ; mais Texercice du protestantisme et du judaïsme étaient circonscrits à de certains lieux, et tout prosélytisme leur était interdit. Quant au clergé catholique contenu par la main ferme d'un Henri IV, d'un Richelieu ou d'un Mazarin, il avait affecté de ne vouloir ramener les hérétiques que par la persuasion, par l'exemple des vertus de ses prêtres, par le
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zèle de ses missionnaires ; tout au plus en offrant une pension aux ministres, proposants et autres convertis de marque*.
A partir du gouvernement de Louis XIV, le clergé change de tactique et réclame sans scrupule l'emploi des moyens violents. Le discours de Tévêque de Lavaur au Roi, le 8 février 1661, est un signe de celte volte-face: « Sire, dit-ll, « la vraie Eglise se trouve tous les jours opprimée par les « entreprises des prétendus Réformés, qui bâtissent des « temples, par l'accroissement de ces faux prophètes, qui « méprisent la vertu de nos cloîtres ! » Et il conchiait en demandant « que le Roi, nouveau Constantin, soumît tous « ses sujets à Tautorilé de TEglise et ruinât tous les peuples cr de rhérésie ! »
Singuhère ironie qu'une église, qui se plaint d'être opprimée, quand elle n'est pas la maîtresse absolue des consciences, et qui traite de faux prophètes quiconque contredit son enseignement ! Eh bien ! tous les cinq ans, le Clergé gallican va répéter cette doléance, sur des airs variés, mais toujours avec le même thème. L'Assemblée du Clergé de 1660, par l'organe de l'évêque d'Uzès, témoigne à Louis XIV de l'allégresse éprouvée par les catholiques à voir démolir tour à tour les « synagogues de Satan j) (c'est ainsi qu'il appelle les temples protestants), en Provence, en Picardie, en Languedoc, au pays de G ex, et demande qu'on réduise à deux les temples du Béarn. 11 voudrait qu'on interdît aux catholiques de se faire protestants. « Où est, s'écrie-t-il, le fonde- « ment de cette liberté de conscience qu'on veut rendre « commune à tous nos sujets, indifféremment, sans distincte lion de religion ? Quel est ce privilège né du malheur des « temps et du désordre des guerres civiles, qui autorise éga- « lement le mensonge et la vérité I* Il est constant, par les (( déclarations les plus favorables à ceux de la religion pro-
t. Le fonds, dit dos « Pensions anx ministres convertis », fut porté à 36 000 francs, par l'Assemblée du Clergé de 1660.
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« testante réformée que celte liberté de conscience marquée a par les Édits n'est que pour eux. Il est donc temps, Sire, « d'empêcher qulils ne retendent en faveur des catho- (( liques ! »
L'assemblée de 1670 interdit les mariages mixtes qui étaient célébrés par certains curés, après que le contrat avait élé signé devant le notaire, — bien qu'ils fussent formellement autorisés en Alsace par une Déclaration royale — et réclama la suppression de l'Académie de Saumur et la destruction des temples de Charenlon, Marseille et Saumur.
L'archevêque d'Arles demanda, au nom de l'Assemblée de 1675, qu'il fût permis aux prêtres d'entrer chez les huguenots malades, même sans être appelés, et insista pour qu'on défendit aux cathohques de changer de religion.
L'assemblée du Clergé, en 1680, députa au roi, A. Colbert, évêque d'Auxerre qui, dans sa harangue (10 juillet) exalta les victoires que Louis XIV avait remportées sur rhérésie, par la démolition des temples et l'exclusion des Réformés de toutes les charges civiles et militaires. Encouragée par le chiffre de 25 000 Protestants convertis qu'on lui a annoncé, cette même Assemblée porta à 65 GaS hvres le chifl're des pensions à donner à ceux-ci. Après avoir préconisé, dans sa circulaire aux évêques, l'emploi des prédications et conférences amiables, pour convertir les a errants », l'Assemblée de 1681-82, dans son « Avertissement pastoral aux prétendus Reformés » en vint à prononcer ces paroles menaçantes : « que si vous ne cédez pas aux inslances de la « charité, la grâce de la paix que nous vous offrons retournera « à nous, et, comme celle dernière erreur sera la plus crimi- « nelle, vous devez vous attendre à des malheurs plus « funesles, plus épouvantables que tous ceux qui vous sont « arrivés depuis le schisme ! »
Enfin, à l'assemblée de 1680 (mai juillet) M^"" de Harlay, archevêque de Paris, qui présidail, déclara (( que l'Edit de <( Nantes ne pouvait pas servir de loi générale, en raison des
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« modifications et interprétations qui en avaient été faites en « diverses occasions*. » Ainsi, le clergé gallican supportait impatiemment la liberté de conscience, qu'il refusait à ses propres ouailles, et désirait vivement ramener les dissidents, de gré ou de force, dans le giron de TEglise.
Si telle était Tatlitude du clergé séculier, quelle ne dut pas être celle des réguliers, dont le zèle a toujours été plus ardent? Les Jésuites et surtout les Capucins ne gardèrent aucune mesure dans leur lutte acharnée contre les protestants. 11 suffit de lire les écrits des Pères Arnoux, Coëfleleau, Meynier et Maimbourg pour être convaincu de ce fait. Ces deux derniers recommandaient les protestants comme des novateurs dangereux aux sévérités du Roi et soutenaient que « celui-ci pouvait, sans que les Réformés eussent sujet de se « plaindre, faire démolir les temples et interdire tout exerce cice d'une autre religion que la sienne. »
Les moines ne furent pas les seuls à vouloir réduire le Protestantisme par la violence ; il s'était formé en juillet i63o une société secrète de laïques appelée la « Compagnie du Saint-Sacrement », et qui était vouée au réveil de l'esprit catholique et à l'extirpation de l'hérésie huguenote-. Cette société, à laquelle s'affilièrent quelques ecclésiastiques, par exemple, le P. Condren (de l'Oratoire), l'abbé Bossuet, l'abbé Olier (de Saint-Sulpice) provoqua de la part du Roi, jusqu'en 1661, les mesures les plus odieuses contre les Réformés.
La masse des gens de métier et des commerçants furent aussi opposés à la tolérance des cultes non catholiques. Chez beaucoup même, le zèle religieux n'était que le masque de l'intérêt mercantile; les villes catholiques, Lyon et Paris entre autres, étaient jalouses de Nîmes et des centres protestants du Languedoc, où l'industrie produisait à meilleur
I. V. le 1^. Maimbourg. Histoire du Luthéranisme (1687), Histoire du Calvinisme (1683).
3. \. art. de Rabbi:, dans la Iie\'ue liistorif/uCy novembre -rléccmbre
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marché *. On Tavait déjà vu lors de Témeule de i623, au faubourg Saint-Marceau, où la populace mit au pillage justement les maisons où, demeuraient les artisans huguenots. En 1645, la corporation des lingères de Paris exclut de son sein les filles et les femmes de la « religion prétendue réformée ». Dix-neuf ans après, on annula toutes les lettres de maîtrise qui ne portaient pas la mention de « catholique, apostolique et romain ». 11 en était de même pour les Juifs, qui à liordeaux et à Metz inspiraient de la jalousie aux négociants catholiques. Ceux-ci ne se gênaient pas pour lancer des •calomnies ou accréditer des bruits infâmes, afin d'obtenir l'expulsion de leurs concurrents.
Les Parlements n'étaient guère plus tolérants; et, d'ailleurs, ils avaient reçu des procureurs généraux l'avis d'apj)liquer et d'interpréter les Edits concernant le culte réformé, dans le sens le plus étroit^. Les Réfonnés, malgré les Chambres mi-partie, ou les Chambres de l'Édit, avaient de la peine à y obtenir la place qui leur était due. l^ar exemple, au Parlement de Rouen, il n'était pas de vexations qu'on ne fît subir aux conseillers de la religion réformée, pour tâcher de les dégoûter de leur oflice et de leur faire donner leur démission. Le Parlement de Metz ne fut pas moins intolérant envers la colonie juive de cette ville, et, après avoir commis une erreur judiciaire énorme, réclama leur expulsion (1669). En fait, la grande majorité des magistrats était imbue de l'idée de l'unité catholique.
Le Parlement de Paris était plus équitable que les autres et pourtant ce ne fut qu'après que la controverse janséniste l'eut mis aux prises avec l'archevêque de Paris et une partie
I. Ce fait a été mis hors de doute par M. 1^. (îachon dans son livre si fortennent documenté sur « Quelques préliminaires de la Jièvocalian de iEdit de Nantes en Languedoc. Toulouse. 1899. » La poussée vint d'en bas, dit-il, de la corporation, de râtelier urbain, comme de la me villageoise et de leurs représentants dans les Etals provinciaux (p. 9 et io5).
3. Vovez page 3o, en note, le discours d'Orner Talon aux Grands^ Jours de Poitiers (i63/|).
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du clergé, qu'il comprit — mais un peu lard — les dangers d'une religion d'État, et réclama la liberté des sacrements pour les Jansénistes*. Mais n'y avait-il pas inconséquence à réclamer pour les Jansénistes la liberté de conscience, qu'on déniait aux protestants? Et les Jésuites n'avaient-ils pas sur eux l'avantage d'être logiques en persécutant, avec le même zèle, jansénistes, huguenots et juifs? Quand on adopte le principe d'autorité absolue en matière de foi, il faut bien en mesurer les dernières conséquences.
11 y avait en Franco, cependant, au milieu du xvn'* siècle, une puissance plus forte que l'opinion publique qui n'avait encore que peu et de faibles organes pour agir, plus forte que la voix du clergé, quelque ascendant qu'il eut et par ses richesses et par la direction des consciences, plus forte même que les arrêts des Parlements, c'était la volonté du Roi. Sous le règne de Louis XIII et dans la première partie de celui de Louis XIV, le pouvoir personnel du Roi avait été modéré et pour ainsi dire contre balancé et tenu en équilibre par la sagesse d'un Richelieu et d'un Mazarin, qui s'inspiraient encore des principes de justice et de liberté, proclamés par Henri IV. Mais avec Louis XIV, gouvernant seul, c'est la volonté personnelle du Roi, à peine contrôlée par un semblant de conseil, qui triomphe et qui s'impose à toutes les autorités judiciaires et même ecclésiastiques de l'Etat. Ce fut un des premiers actes de Louis XIV, après la mort de Mazarin, que de rappeler aux cours, prétendues souveraines, les droits suprêmes de la justice royale et l'obéissance qu'elles devaient au Conseil du Roi, c'est-à-dire au Roi lui même.
La question de la liberté des cultes se trouvait donc, en dernière analyse, dépendre du bon plaisir du Roi. Quelle conduite allait tenir l'autocrate ? Avait-il un dessein prémédité de supprimer toutes les garanties octroyées par les Édits aux non catholiques? ou bien voulait-il, comme Richelieu, les maintenir dans l'exercice limité de leur religion et la jouissance
