DE LA LIBERTÉ CIVILE
Pour les progrès de la civilisation en France, il ne suffit pas que les communes reçussent Texistence, — existence trop souvent précaire et éphémère. Un autre grand fait y contribua largement, d'une façon plus générale.
Louis le Gros avait déclaré libres une partie des seiTs de son domaine (1); Louis YII avait aiïranchi tous les serfs ou « gens de corps » d'Orléans et des lieux eirconvoisins (1180).
Philippe-Auguste déchargea les Orléanais de tout impôt direct (1183), en leur demandant une simple taxe de deux deniers par mesure de blé et de vin. Dix bourgeois élus, agissant de concert avec les sergents royaux, furent chargés de répartir celle taxe. Hugues, abbé de Saint-Denis, avec la sanction de Philippe-Auguste, exempta les bourgeois de sa ville et leurs hoirs de « toule rapine, laille, prise, etc., » moyennant une rente annuelle de 128 livres parisis, pour lui et ses successeurs, et de 60 livres pour les moines. Il agissait avec habileté ; il donnait un nouveau lustre aux affaires temporelles de Tabbaye.
De cette époque data la prospérité de la « foire du Landit, » qui ne tarda pas à prendre une véritable importance commerciale.
Les gens deBeaumont-sur-Uise et de Chambli, près de Senlls,
(I; Charte de 1130.
furent affranchis (1222) par Philippe-Auguste, et les serfs du fief d'Étampes par Louis VIII (1224).
L'affranchissement des habitants des campagnes résulta en grande partie de Faction salutaire et progressive de la royauté.
Celle action profitait au Trésor en simplifiant Timpôt. Blanche de Castille et saint Louis favorisèrent Témancipation des serfs au moyen d'une coutume remarquable qu'ils propagèrent : « Tabonnage » ou « abonnement », dérivant du mot «borne», et signifiant la limitation par convention d'une certaine redevance. Les gens de tout un village, nommés alors « abonnés », se rachetaient de la servitude en payant au roi ou au seigneur une redevance déterminée.
L'exemple entraîna quelques grands vassaux, d'autant plus qu'ils y avaient intérêt. Les habitants de Creil durent leur affranchissement (1197) aux comtes de Blois et de Clermont. Saint Louis donna la liberté à la plupart des serfs de ses domaines, en disant : a Nous ne devons pas oublier qu'ils sont nos frères v>. Alphonse de Poitiers, frère de saint Louis, devenu suzerain des pays toulousains (1250), affranchit un grand nombre de serfs. Il considéra « que tous les hommes sont libres, et qu'il est toujours favorable de faire retourner les choses à leur origine ». Plus tard, il affranchit par testament tous les serfs de son domaine (1).
En 1250 encore, l'abbé de Saint-Germain affranchit ceux du bourg de Saint-Germain, d'Antony, de Verrières, de Villeneuve-Saint-Georges, de Valenton et de Crosne, de Thiais, de Choisy, de Griguon et de Paray. Tous s'engagèrent à lui payer une rente comme prix de leur liberté. La même année. Blanche de Castille affranchit plus de mille serfs dans sa châtellenie de Pierrefonds.
Successivement, de 1258 à 1263, le chapitre de Notre-Dame
(1) L. de Tillemont, t. lU, p. 427.
de Paris alTrancliil les hommes de Clievilly, de L'Hay, d'Orly el de Yitry. Une ordonnance abolit ensuite toute servitude de corps dans les sénéchaussées de Toulouse et d'Albigeois (ISOS), pour un cens annuel de douze deniers tournois par chaque sestéiée de terre, contenant un setier de semence.
Ces mesures avaient un caractère fiscal incontestable. D'autres avaient un caractère essentiellement religieux, se rapportaient à Tenthousiasme des croisades. Les seigneurs qui parlaient pour la Terre-Sainte vendirent la liberté aux serfs à des conditions relativement douces, ou les affranchirent soit en raison de services rendus en Palestine où ils les avaient eus pour suivants, soit quand ils ne devaient pas revoir la patrie. Un Àdit déclara libres tous les serfs qui se croiseraient (1).
Dans la majeure partie des chartes d^affranchissement, le seigneur, rendant compte de ses motifs, déclarait qu'il désirait i< laccroissement et le multipliement de ses sujets ».
Les serfs affranchis ne jouirent pas d'abord d'une entière liberté. Ils demeuraient soumis a la capitation, qui était comme leur rachat en argent.
Qu'on juge de Teffet produit par Louis X, lorsqu'il affranchit (1315) tous les serfs du domaine royal et proclama le principe de la liberté naturelle des hommes : « selon le droit de nature, chacun doit naître franc. »
Dans cet acte, il y avait une raison à la fois politique, économique et d'opmion.
Louis X ajoutait : « Comme par aucuns usages ou coutumes, moult de personnes de notre commun pueple soient enchedes en lieu de servitudes... moult nous déplaist; nous considérants que nostre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voullants que la chose en vérité soit accordant au nom... par délibération de notre grant conseil, avons ordené et ordenons que généraument, partout nostre royaume, de tout
(I) Édit de 1743.
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comme il puet appartenir à nous et à nos successeurs... franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions... et que les autres seigneurs, qui ont hommes de corps, prennent exemple à nous de eux remener à franchise... (1) »
De pareilles phrases remuent les âmes. Cependant, on ne faisait qu'un jeu de mots quand on disait : « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc. » Le roi vendit la liberté civile aux paysans, comme il avait vendu la liberté communale à la bourgeoisie.
Beaucoup d'entre ces gens, accoutumés à Tesclavage, inhabiles sans doute à gagner de Targent et à en donner à leurs libérateurs, voulaient rester dans leur ancienne condition. Ils trouvaient que la liberté ne valait pas, en ces temps-là, le prix auquel on la mettait. Ils se livrèrent ou demeurèrent volontairement soumis au servage. Ils appartinrent à des abbayes (V. plus haut, p. 125 et 135).
Et alors le signe de leur servage volontaire fut de passer autour de leur cou la corde de la cloche abbatiale, et de déposer quelques deniers sur Tautel (2).
Si le joug de la glèbe, d'ailleurs, était intolérable à cause des exigences de la fiscalité laïque, il n'avait pas toujours été adouci par l'autorité des seigneurs-clercs. Sous saint Louis, par exemple, les habitants de Châtenay, serfs du chapitre de la cathédrale de Paris, hommes et femmes de corps, n'avaient pu payer la taille. Les chanoines ordonnèrent de saisir les hommes adultes du village et de les emprisonner. Les cachots, situés près du cloître Notre-Dame, en virent périr bientôt plusieurs de faim ou de maladie.
Le bruit en parvint jusqu'à Blanche de Castille, qui pria les chanoines d'accepter sa caution pour ces malheureux. Non seulement les chanoines refusèrent, mais ils firent arrêter les femmes et les enfants des serfs de Châtenay, qui allèrent rejoindre
(I) Ordoun.de 1315.
(t) Et. Pasquior, Recherches , p. 310.
leurs parents en prison. Nombre de ces nouvelles victimes moururent misérablement.
En apprenant le fait, Blanche de Castille s'irrita au suprême degré, marcha droit à la prison du chapitre, donna le premier coup aux portes que ses hommes d'armes se mirent à briser, et ne tint compte des excommunications dont les chanoines la menacèrent. Elle exigea raffranchissement des serfs de Cbâtenay (1252), que Ton astreignit à payer une redevance annuelle (1).
Blanche de Castille, « pour ce qu'elle avoit pitié des gens qui estoient serfs, ordonna en plusieurs lieux qu'ils fussent affranchis... et le fist en partie pour la pitié qu'elle avoit de plusieurs belles filles h marier, que on laissoit à prendre pour leur servitude, et en estoient plusieurs gastées (2). »
L'influence de la royauté protectrice ne se manifeste nulle part avec plus de certitude, avec une forme plus digne.
Dans le Boulonnais, la condition des colons affranchis ou colverkerles (do ciavçt^ massue, et kerli^ paysan), n'ayant d'autre arme que la massue, payait au seigneur : annuellement, un denier; quatre, quand ils se mariaient; quatre, le jour de leur décès. Voici ce qui amena la suppression de ces redevances.
« Les colverkerles du comté de Guines dépendaient des seigneurs de Ham. Un vavasseur épousa une femme de ce pays. A peine s'était-ellc approchée du lit nuptial, que les gardes du seigneur de Ham parurent et lui demandèrent le paiement de la colverkerle. Confuse et rougissant de honte, elle répondit qu'elle ignorait ce que signifiait la colverkerle, qu'elle était Ubre et née de parents libres. Elle obtint à grand'peine quinie jours de répit pour faire ses preuves de franchise. Après le délai, elle parut, accompagnée de ses parents, devant les seigneurs de Ham. Ses raisons, ses prières furent inutiles; elle retourna chez elle, accablée d'une plus grande humiliation.
(1) L. de Tillemont, Vie de saint Louis^ 1. 11.', p. 449, 458. {;}) Chromcon leniaculum, manuscrit cité par do Vaublanc; Da Ctn^, GloM., t. III, col. 4CS.
Alors on lui donna secrètement le conseil de se rendre auprès de la comtesse de Guines, et de lui exposer sa situation. La noble comtesse Emma s'émut de son malheur, et s'indigna de Toutrage qui retombait ainsi sur les dames du pays. Elle alla trouver son mari, elle lui représenta tout en pleurs à quel usage révoltant la terre de Guines était assujettie. Le comte, touché de ses prières, fit appeler les seigneurs de Ham ; une transaction eut lieu. Pour obtenir Textinction de la redevance féodale, il leur céda trois terres de cinq charrues. La femme du vavasseur fut libre, et les colverkerles émancipés à toujours (I). »
Serfs ou affranchis, bien des gens ne gagnaient rien à la révolution communale, tant que leur liberté les laissait soumis à des tributs, diminués ou augmentés selon le caprice des rois, des seigneurs et du clergé.
Ainsi, la charte concédée aux serfs de Téglise de Sainte- Croix d'Élampes (1224) abolit la capitation et V « opprobre de la servitude », moyennant rétablissement d'une redevance appelée « gerbe de la liberté ». Elle réserva tous les droits seigneuriaux, sans accepter celui d'accumuler les taxes nouvelles. Ce dernier droit, même, fut reconnu par le serment de tous les intéressés.
Enguerrand de Coucy affranchit ses hommes « parce qu'ils désertent sa terre, à cause de la servitude » (2). L'évéque de Besançon remarquait : « Mes mainmortables négligent de travailler, en disant qu'ils travaillent pour autrui; que s'ils étaient certains du contraire, ils travailleraient et acquerraient de grand cœur. »
Depuis longtemps cela était de toute évidence, aussi bien relativement aux serfs que pour les esclaves.
Dans les formules d'affranchissement, on n'oubliait pas de rappeler que la servitude ou le servage était d'institution divine.
(1^ Réc. dei Hisf, de France, t. XIII, p. 426. (2) Dans une charte de 1368.
Lisez C€tte formule citée par Du Cange :
« Comme toute puissance vient de Dieu, et que celui qu résiste à la puissance résiste à Tordre de Dieu, lequel, par une suprême et admirable disposition des choses, a institué sur terre les rois, les dues et les autres seigneurs, de telle manière que la puissance moindre obéisse à la puissance supérieure; ainsi, il a voulu que les uns fussent serfs, les autres maîtres; en sorte que les seigneurs vénèrent Dieu, et que les serfs vénèrent leurs seigneurs, etc. »
En réalité, les seigneurs, clercs et laïques, agissaient par intérêt ou par nécessité, pour ne pas laisser leurs voisins attirer, au moven de concessions de chartes, les serfs dans les villes neuves ou franches.
