PREMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX. POLITIQUE ROYALE. LOI SALIQUE

VOTE DE l'impôt.

Ce n'était pas seulement dans les communes que la bourgeoisie avait développé sa puissance; ce n*était pas seulement par les légistes du Parlement et du Châlelet qu'elle se montrait experte aux règles de la justice, de l'administration et de la politique.

Un plus vaste théâtre s'offrait à elle : les Étals généraux de France voulaient dorénavant comprendre dans leur sein les hommes libres et les bourgeois, comme le parlement d'Angleterre admettait déjà les communes, depuis 1265.

Pendant les siècles précédents, les seigneurs et les prélats avaient été appelés dans les assemblées, pour prêter au souverain l'appui de leurs conseils. De là les champs de Mars sous la première race, et, sous la seconde, les champs de Mai, bien effacés au commencement de la troisième dynastie.

Après la conquête franque, les assemblées ne furent plus universelles. Elles se composèrent de grands propriétaires, de leudes, de prélats ou de haut clergé. Cela résultait de l'inégalité des conditions. Il y avait des chefs et des soldats, ceux-ci représentés par ceux-là.

Sous l'autoritaire Charlemagne, trente-cinq assemblées, réunies à intervalles divers, ne formaient point une institution nationale, mais simplement un moyen de gouvernement impérial, un principal rouage de centralisation.

Au point (le vue des intérêts des masses combinés avec ceux du souverain, elles disparurent avec le grand empereur.

La société féodale n'avait pas admis, ne pouvait pas admettre les assemblées de la nation. Les cours féodales, au dixième siècle, en restèrent le seul vestige jusqu'à raffranchisscmeot des communes.

Au treizième siècle, la royauté crut devoir adjoindre à Fanstocratie militaire et ecclésiastique un élément nouveau, mis en relief par la révolution communale. Elle convia les « gens des bonnes villes » à donner leur avis en certaines circonstances; elle requit Tassistancc de « clercs el sages hommes, » de cette classe moyenne des Français qui, dans le midi surtout, et depuis un temps fort reculé, semblait s'élever jusqu'aux régions nobiliaires, et exerçait le pouvoir législatif el politique.

Elle assembla les membres du troisième ordre — hommes libres et bourgeois, — pour proposer, mais sans voix délibérative, les réformes qui les concernaient personnellement. La formule habituelle des députés des villes était : In quanio me attwgit, en tant que cela me regarde.

Humble formule de sujets qui s'étonnent d'être consultés, et qui répondent en bégayant aux interrogations de leurs maîtres.

Jusqu'à la querelle de Philippe le Bel et de Boniface VIII, ce pape qui prétendait avoir sur tous les trônes des droits de suzeraineté, le surcrott de dépenses et de besoins, pour la royauté travaillant à Tunité française, en dépit des grands feudataires, avait causé de dures angoisses aux gouvernants. Ceux-ci, pour sortir d'embarras, avaient fait de nécessité vertu. Ils n'avaient pas répugné aux appels nombreux, publics et assez réguliers, des bourgeois mandataires des cités el des communes.

Dans une assemblée du midi avaient figm*é (1269) les consuls de vingt-sept villes et bourgs des sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, délibérant avec les délégués de la noblesse et du clergé. La Normandie avait connu aussi les assemblées des trois états ; mais ces assemblées s'occupaient de

leurs intérêts particuliers, non des affaires générales. Saint Louis avait parfois appelé à la cour des maires et des échevins de plusieurs communes, pour traiter d'affaires législatives.

Ces réunions accusaient un progrès sensible, — quoique limité et n'atteignant pas les classes infimes, — en faveur des populations françaises. Il ne s'agissait que de convocations partielles, passant Tune après Tautre, et peu remarquées.

Les démêlés du pape avec le roi de France eurent un effet bien autrement considérable. La situation très difficile de Philippe le Bel rehaussa le rôle de la bourgeoisie.

Boniface YIII, afin d'établir son droit de suprématie temporelle sur les affaires du royaume de France, convoqua un concile général. Philippe lY y répondit par une assemblée générale de députés des trois états, — clergé, noblesse, bourgeoisie des villes, — afin de s'appuyer sur le « peuple de son royaume » pour défier la papauté.

Les villes du nord envoyèrent leurs échevins, celles du midi, leurs consuls; et la voix du commun peuple eut une portée égale, sinon supérieure à celle des barons et des prélats (1). Les représentants de la bourgeoisie, adressant requête à Philippe lY, le supplièrent de ne reconnaître « de son temporel souverain en terre, fors que Dieu (2). »

Indépendance de la couronne et du pays ! Soyons fiers de ce premier vœu émis par le tiers état naissant, par les « gens de tiers, » par le « commun état, » par le « commun, » selon qu'on disait indifféremment. Ce vœu s'accorde avec le principe des libertés de l'Église gallicane. Il confirme la puissance royale, accole déjà le « droit divin » et la « volonté nationale » , reconnaît officiellement la bourgeoisie pour un ordre politique, cimente l'alliance contractée antérieurement, lors de l'affranchissement des communes.

(1) GuiUaume de Nangis.

(2) J. SavaroD, CknmoUpgie des Estais géniraux, p. 94, iD-8<>, Paris, 1645.

Il repousse enfin rultramontanisme, qui veut soumettre^ en politique, rautorité temporelle à la puissance spirituelle.

Les trois états de France furent convoqués dans Notre-Dame de Paris, le 10 avril 1302.

La date est célèbre; le lieu, remarquable.

Cette première assemblée politique n'eut qu'une séance, à laquelle le roi assista, et dans laquelle il prononça quelques courtes mais énergiques paroles, en déclarant « ennemis du royaume et de sa personne tous ceux qui adhéreraient aux bulles du pape » (1).

Elle mit en évidence, pour les masses, le chancelier Pierre Flotte, légiste, proclamant que le très noble royaume n'avait jamais relevé que de Dieu. Robert II, comte d'Artois, s'écria que la noblesse française n'admettait de supérieur temporel autre que le roi. Dubosq, avocat, procureur de la commune de Coutances, accusa par écrit le pape d'être hérétique assurément, puisqu'il voulait enlever à Philippe le Bel la couronne donnée par Dieu (2).

Le clergé, d'abord incertain, céda, et les trois ordres envoyèrent une déclaration à la cour de Rome. Le clergé fit savoir au pape que son adhésion à sa politique eût été de nul eflfet, puisque « ne le souffriraient mie ledit Sire le Roi, ni le commun peuple du royaume. »

Etienne Pasquier remarque avec raison, à propos des États de 1302 : « Cehiy a bien faute d'yeux, qui ne voit que le roturier fut après ajouté à cette assemblée, contre l'ancienne ordonnance de France, non pour autre raison, sinon d'autant que c'cstoit celuy sur lequel devoit principalement tomber tout le faix et charge. »

Une autre assemblée générale eut lieu au Louvre, le 12 mars 1303. Elle se composa de tous les barons et chevaliers; des grands prélats et de tous ceux d'un ordre inférieur; ic des ma-

(I) Guill. de Nangis.

[1] Dupuy, Preuves du différend^ etc., p. 4S et 46.

Ilf FBANCE. 223

gistrats de tout le royaume de France ii (1), c'est-à-dire, probablement, des consuls, capitouls et échevins, représentant les villes comme ils Tavaient fait dans la réuaion précédente.

Cependant, la querelle entre le roi et le pape continuait. L'assemblée parait avoir eu pour but la déchéance de Boniface VllI, et aussi le vote de nouveaux subsides. La guerre de Flandre avait été désastreuse : il fallait songer à prendre une revanche. Nul doute que Philippe IV n'obtînt ce qu'il demandait, car l'honneur du pays était en jeu.

De même, dans un autre Parlement général, tenu à Tours (25 mars 1308), le roi fit aisément reconnaître, à l'unanimité, la culpabilité des Templiers, dont « le peuple français demande la punition ». (2) Il s'y trouvait des « nobles et ignobles de toutes les châtellenies et les villes du royaume, » observe le chroniqueur Jean, chanoine de Saint-Victor. L'assemblée de 1308 donna de la force à Philippe le Bel pour arracher au pape Clément V la suppression de Tordre des TempHers, d'autant plus facilement que ce pape français était la créature du roi.

Une troisième convocation des États se fit (1" août 1314) à Paris, dans la cour, ou, suivant quelques chroniqueurs, dans la grande salle du Palais.

Il s'agissait de soutenir la guerre de Flandre, qui venait de se rallumer; il importait de recueilUr de nouvelles ressources pécuniaires. Le roi, ayant à ses côtés la noblesse et le clergé, siégea avec eux sur une grande estrade, élevée exprès. Les députés des villes restèrent debout au bas de Testrade, en face du roi qui les examina pour connaître ceux qui consentaient de meilleure grâce à la demande de subsides faile par son ministre Enguerrand de Marigny.

Enguerrand ayant achevé, Etienne Barbette, bourgeois de Paris, parla pour cette ville, dit que les Parisiens « estoient

(1) D*aprè8 le continoateur de NangU, Dupuy et Walsiugham. (?) Mis, de Brienne, vol. lx&vii.

tous près de luy faire aide, chasciin à son povoir, » contre les Flamands. Tous les bourgeois des communes de France donnèrent la même assurance. Philippe le Bel remercia (t).

Cette assemblée montra les premières finesses, les premières ruses de la politique royale, car la noblesse et le clergé y furent de simples spectateurs, et les députés ne fixèrent pas la nature de Taide que Philippe le Bel demandait. Seulement, peu après, une ordonnance établit un impôt de si\ deniers par livre sur les marchandises, impôt supporté par le vendeur el par Tacheté ur.

Et quand les populations réclamèrent contre cette lourde taxe, le roi ne manqua pas d'en attribuer faussement la responsabilité aux États généraux.

Que de fois cet exemple fut imité ! La comédie parlementaire remonte au quatorzième siècle. Dès ce temps elle consista surtout, pour le souverain, à faire payer des subsides, non à provoquer une manifestation de Taccord national entre le roi, la noblesse, le clergé et le peuple.

Nous voyons, en 1317, une réunion d*États proclamer la loi salique, et décider, au profit de Philippe le Long, que les femmes ne sont point aptes à recueillir la succession royale. Les légistes inspirèrent au tiers état la pensée de transformer en loi ce qui Jusqu'alors avait été « Thabitude de rhérédtté masculine, » comme dit Mignet. En s'appuyant sur la loi des Francs-Saliens, qui excluait les femmes du partage de la terre, ces habiles soutiens de la royauté créèrent, par interprétation^ la « loi salique » au moyen de laquelle ont été réglés les droits à la couronne pendant toute la durée de la monarchie.

L'assemblée de Poitiers (juillet 1321) fut réunie, d'après les lettres de convocation, <( par le conseil des prélats, barons, communautés et bonnes villes du royaume; le roi s'y proposait d'aviser au moyen d'établir Tuniformité des poids et mesures,

(1) Grawhs cUroniques, édit. de P. Paris, t. V, p. 207.

et de faire rentrer dans son domaine moult choses qui en avaient été aliénées et distraites (1). »

Une autre assemblée parait avoir confirmé en 1329 la décision prise douze années auparavant au sujet de la loi salique ; et, vers 1338, les États généraux proclamèrent, dit-on, le libre vote de l'impôt. Louis le Hutin reconnut qu'ils régleraient leur emploi, et en opéreraient le recouvrement.

Le tiers état parvenait au pouvoir, à côté de la royauté, du clergé et de la noblesse. Il prenait de l'autorité en matière d'administration et d'impôt.

Elles débutèrent ainsi, ces réunions solennelles. Leur concours aida à poser, d'abord, les premières bases delà monarchie absolue. Puis, de crises en crises, tantôt elles calmèrent les craintes du souverain en détresse, tantôt elles avivèrent les audaces des gouvernés mécontents, pour aboutir, en 1789, à TAssemblée constituante, formidable faisceau de toutes les volontés de la nation, qui réduisit à néant la monarchie absolue.

Pour les États généraux, avant et pendant le règne de Philippe le Bel, il est probable que le roi adressait directement les lettres de convot^ation aux grands feudataires et aux prélats. Les procurations portaient simplement que le maire, les échevins et la commune ou le consulat avaient désigné les délégués. Les députés de la bourgeoisie recevaient de leur ville une indemnité de voyage (2). Ceux du clergé avaient leurs frais payés, paraît-il, au moyen d'une imposition sur les ecclésiastiques. Les nobles étaient tenus de comparaître en personne, amsi que les évoques, les abbés et les prieurs.

Autant la part du peuple fut mince dans les premiers États généraux, que Philippe le Bel employa comme expédieuls et « bons moyens de traire des impôts », suivant l'expression d'un vieil historien, autant elle s'élargit sous les Valois...

Pierre Flotte semble faire présager Etienne Marcel.

(1) BoulainviUiers, Lettres sur les anciens parlements , t. I, p. 80.

(2) D. Vaissète, Hist. du Languedoc, t. IV, p. 140.