INDIVIDUELLE. IMPÔTS RÉTABLIS

Cependant, comme la France était de nouveau troublée par les Grandes compagnies, au moment où s'élevaient des démêlés avec TAngleterre, le roi crut devoir demander l'appui de la nation, et ne pas assumer la responsabilité d'une guerre immi- Dt3nte.

Il convoqua des États généraux, — prélats, nobles, gens des bonnes villes, accourus de tous les points du royaume. Le 9 mai 1369, Charles Y demanda l'avis des députés, et ceux-ci approuvèrent sa politique, déjà approuvée par une assemblée de prélats et de nobles, qui formaient un conseil entourant le roi. Les

(1) Voirl'ordonn. du 5 décembre 1360.

députés fortifiaient la résolution prise par Charles Y, au milieu de conseillers et en présence du chancelier.

On pourrait voir dans ce conseil de « grands » le germe des assemblées ou chambres hautes, intermédiaires entre le souverain et la représention nationale, groupes de privilégiés favoris cl soutiens de la couronne, manifestations actives de Taristocratie politique.

Le 10 décembre 1369, après un commencement d'hostilités, de nouveaux États généraux votèrent des aides considérables pour la guerre, avec d'autant plus d'empressement que Charles V, par raison ou par habileté, suivit dans ses ordonnances le mouvement commencé par les assemblées de 1355 et de 1356, et chercha à s'allier avec le tiers état contre les abus de l'administration, contre les privilèges de la noblesse, contre les désordres de la cour.

Si la royauté, profitant de la réaction, s'affranchit le plus possible du contrôle des députés de la nation, auxquels elle demanda des conseils sans admettre ses remontrances, il faut avouer qu'elle fît néanmoins quelque chose pour la liberté, consciemment ou inconsciemment.

N'était-ce rien que de prescrire au Parlement de ne tenir aucun compte de lettres royales contraires à la justice (1) ? Et les lettres qui soumettaient les nobles du Languedoc au payement de l'aide? (2) Et les nombreuses suppressions de péages? Et l'amnistie pour tous les crimes commis « pendant la guerre et rébellion? » Et la défense d'établir des impositions dans le comté de Ponthieu, au Crotoy, à Rodez, sinon à la requête et du consentement des maires et échevins de ces villes (3) ?

En même temps, Charles Y avait satisfait à certaines exigences de la haute bourgeoisie, en exemptant de l'aide pour larançon de Jean le Bon les écoliers et les bedeaux de l'Université, et les

(1) Ordonn. du 19 mars 13ô9.

(2) Du 19 octobre l:{71.

(3) Lettres de révrier ci de mai 13G9.

libraires enlumineurs et parcheminiers^ pour ce qu'ils veadaienl aux écoliers (1).

Le principe de la liberté individuelle commençait à être respecté. Les procureurs du roi ne purent intenter procès contre personne avant une information, sur le vu de laquelle les juges, ayant appelé les avocats et les conseiller royaux, ordooneroDl d'assigner cette personne (2).

Enfin Charles Y, sur son lit de mort, et se repentant d'avoir trop abusé des subsides, révoqua les aides, ce qui causa partout un enthousiasme indescriptible.

Les oncles de Charles YI voulurent cacher la chose. Mais Paris entier savait à quoi s'en tenir sur ce point. La population se rassembla ; un mégissicr Fexhorta à ne plus souffrir d'impôts, et le parloir aux Bourgeois ou Tllôtel de Yille devint un lieu de tumulte, d'où le prévôt des marchands, suivi d'une foule ardente, s'élança vers le palais. Le duc d'Anjou promit (15 novembre 1380) une réponse pour le lendemain ; et lendemain, ce fut le chancelier de Dormans qui répondit au peuple.

Le roi abolissait les impôts. « Les rois, disait le chancelier en terminant sa harangue, les rois auraient beau le nier cent fois, c'est par la volonté des peuples qu'ils régnent et c'est la force des peuples qui les rend redoutables (3). » Il ajouta : « Dorénavant, personne ne sera 'plus forcé de rien payer sous prétexte d'impôt quelconque, et chacun aura la libre faculté de vendre et d'acheter. »

La remise de tous les subsides sur l'entrée et la sortie des marchandises importait à la liberté commerciale et contentait des intérêts nombreux dans la bourgeoisie.

Il avait fallu qu'une agitation nouvelle arrachât aux oncles de Charles Yl une concession qu'ils se promettaient de faire disparaître le plus tôt possible.

(1) Lettres datées de Vincennes, 98 septembre 1360.

(2y Ordonn. du 22 novembre 1371.

(3)Doc. inéd, sur Vllist, de France, Heligieux de Saint 'Denis, t. I, p. 51.

Effectivement, ils ne tardèrent pas à en atténuer la portée au moyen d'une réunion convoquée à Paris, quelques jours après rémeute, réunion composée « des gens d'Église, des nobles et des bourgeois, qui furent assemblés pour avoir advis sur la défense et provision du royaume. » Quelques exceptions modifièrent l'ordonnance d'abolition des impôts (1), et une assemblée nouvelle de notables, en 1381, ainsi que d'autres réunions de nobles et de bourgeois, cherchèrent les moyens de rétablir les impôts purement et simplement, à l'instigation du duc dWnjou.

Le pouvoir ne tenait point ses promesses. Il percevait un droit de douze deniers par livre sur toutes les marchandises.

Et cependant, dès le quatorzième siècle, unie idée était profondément gravée dans les esprits, dans la conscience des peuples; c'étaiU'illégitimité de toute taxe établie par l'autorité seule.

Cette théorie ne passait point dans la pratique. Le plus souvent, les rois violaient la règle, en ne la contestant pas directement, mais en l'éludant par la falsification des monnaies, sans nier l'axiome : « Plaintes et subsides se tiennent. »

Peut-être de véritables États généraux eussent-ils été obéis ; les représentants de la noblesse et de la bourgeoisie riche seulement ne purent obtenir ce résultat.

A Rouen, à Amiens, dans bien des villes, et surtout à Paris, rirritation des esprits monta au comble. Jean Desmarets, avocat général au Parlement, et Pierre de Villiers, conseiller et chambellan de Charles VI, vinrent essayer des négociations avec les Parisiens, au nom du duc d'Anjou.

Mais les Parisiens suivirent l'exemple que leur donnaient les communes d'Angleterre et les bourgeoisies des Flandres. Ils résistèrent par la force à toute tentative de rétablir des subsides ou de lever les douze deniers par livre. Ils organisèrent une armée bourgeoise dans nombre de localités, avec des chefs élus pour lutter contre Tautorité royale.

(I) Ordonn,, t. VI, p. 552.

D'autre part le duc de Berri, gouverneur du Languedoc, le plus incapable des oncles de Charles YI, provoquait les paysans aux révoltes par sa rapacité fiscale.

VII. — RÉSISTANCES AUX IMPÔTS ILLEGAIX. MAILLOTINS ; LA UARELLE. CABOCniENS. ORDONNANCE DE lil3. NOUVELLE RÉACTION.

Le duc d'Anjou, impatient de rétablir les taxes abolies à Paris^ ne craignit pas de constituer un impôt sur les comestibles.

Comment annoncer cette taxe ? Un crieur à cheval se mil à sonner de la trompette dans le quartier des halles (fin février i 382), prononça le mot fatal, et s'enfuit à toutes brides, en disant qu'on lèverait Timpôt le lendemain.

Grande fermentation populaire. Le 1" mars, les percepteurs se présentèrent aux halles. Un d*cux réclama la taxe d'une vendeuse de cresson. Celle-ci refusa, et la foule tua le percepteur. On cria : Aux armes pour la liberté! dans les halles et par toute la ville, dont s'éloignèrent avec effroi Tévéque, les principaux bourgeois, le prévôt même, Jean Culdoe.

En quelques heures, une formidable insurrection se déclara. Pourvus de lances, d'épées, de maillets de plomb ou masses d'armes trouvés à rilôtel de Ville, les insurgés assommèrent les percepteurs des taxes, saccagèrent les maisons des Juifs et celles des agents du fisc, délivrèrent les détenus pour dettes au Grand-Chntelet, et proclamèrent Hugues Aubriot « capitaine de Paris ».

Aubriot, pour crime de sorcellerie, avait été emprisonné comme hérétique dans les oubliettes de Tévêque, d'où les insurgés lo retirèrent et firent d'une victime de Tévêché de Paris une sorlc de triomphateur.

Mais Aubriot était un ancien prévôt de Paris, qui avait commencé de construire la Bastille contre les Anglais, et le petit

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Châlelet contre les excès des écoliers de TUaiversilé. Il n'avait rien du caractère d'Etienne Marcel, et quand les Maillotins (nom donné aux insurgés) voulurent le mettre à leur tête, il leur faussa compagnie pour s'enfuir la nuit jusqu'en Bourgogne, son pays natal.

En l'absence d'un chef faisant partie de la haute bourgeoisie, le menu peuple se dirigea lui-même sans suivre un ordre d'idées arrêté. Mais l'avocat général Desmarets, le seul des personnages titrés qui fut resté dans la capitale durant l'émeute, joua ce rôle ingrat de conciliateur qui a presque toujours un dénouement tragique.

Par ses efforts, son courage et son éloquence, Desmarets préserva Paris d'un bouleversement complet.

A Rouen, une révolte avait aussi éclaté, à cause d*un droit sur les boissons et les draps, arbitrairement établi par le duc d'Anjou . Cette révolte, les Rouennais la nommèrent c( la Harelle. »

Les gens des métiers proclamèrent roi un riche drapier, en Tobligeant a proscrire les gens du fisc. La foule se partagea alors les biens des percepteurs, et elle assaillit le château de Rouen, dont elle fut repoussée par la garnison. Le sang coula pendant la sédition (octobre 1382), et bien plus encore après.

Charles VI et les princes, venus pour châtier ces audacieux qui défendaient leur bourse, voulurent avoir le plaisir d'entrer dans Rouen par la brèche; et ils ordonnèrent de mettre à mort les principaux chefs de la révolte (fin février 1382). La ville fut assujettie aux charges les plus accablantes.

Par suite des exactions du duc de Berri, en Languedoc, les paysans se soulevèrent. Des compagnies d'habitants des campagnes, dits « Tuchins » ou « Coquins, » massacrèrent les nobles, les riches, les gens d'armes, tous ceux qui n'avaient pas les « mains calleuses » comme eux. Ce fut une guerre d'extermination, accompagnée de pillages (1), une nouvelle Jacquerie qui^

(1) D. Vaisftètc, Uist, du Languedoc ^ Iît. XXXUI; Religieux de Sainl-Denis.

se répandant en Poitou, dans TAuvergne et le Limousin, fut plus générale que la première, eut des caractères identiques, et s*apaisa facilement.

Remarquons les mots « mains calleuses » : ils indiquent la rébellion des hommes du travail manuel contre les oisifs et les gens qui se livrent aux choses de Tintelligence. Il ne s'agit pas là des bourgeois, mais des travailleurs serviles, n'ayant guère que la peine sans aucune compensation.

Des Tuchins, « les uns furent occis en se défendant, les autres brûlés, les autres pendus et étranglés, et tellement qu'il n'en fut pluf de nouvelles (1). »

Autant le gouvernement avait été sévère dans les provinces, autant il se montra clément, d'abord, à Paris et aux environs.

II amnistia les Maillotins. En réalité, il ajourna sa vengeance. Après avoir vaincu l'insurrection flamande, soumis Bruges, incendié Courtrai dont les habitants furent massacrés, Charles YI revint châtier les mécontents de? villes françaises qui s*étaient révoltées, ou dont il craignait le soulèvement.

Paris, Reims, Châlons, Troyes, Orléans et Sens éprouvèrent les rigueurs royales. On les efi'raya par les supplices, on les ruina par les amendes, on leur infligea le rétablissem^.nt des taxes et des gabelles.

Jean Desmarcts, vieillard de soixante-dix ans, fut décapité à Paris, parce qu'il avait soutenu le duc d'Anjou contre les ducs de Bourgogne et de Berri, maintenant tout -puissants (janvier 1383). L'homme intègre que les Maillotins n'avaient point frappé quand il parlait de conciliation , périt victime des ambitions de princes. Tout le monde connaissait son innocence.

Abattre les portes et arracher les chaînes tendues dans les rues de Paris, repousser toutes les sollicitations, étoufler les plus justes plaintes, conduire à Téchafaud une centaine de bourgeois

(1) J. Bouchot, Ann, d'Aquitaine, in-f", Poitiers, 1C44; Chaumeau, Hist, du Berry,

les plus considérés, telle fut la vengeance exercée par les gouvernants contre les Parisiens.

En outre, le roi supprima la milice, Téchevinage, le syndicat des corporations et la charge de prévôt des marchands. A Rouen, pour surcroit de châtiment, on arrêta tous les notables de la ville, et plusieurs d'entre eux, coupables de s'être opposés à la levée de subsides arbitraires, périrent par les mains du bourreau (23 mars). Dans toutes les villes, il y eut d'eflfroyables représailles.

La bourgeoisie française, tout entière, fut décimée. La liberté communale disparut. Yoilà ce que le tiers état avait gagné à refuser Timpôt, à compter de nobles victimes pour défenseurs.

Nous ne décrirons pas les guerres civiles des Armagnacs et des Bourguignons, pendant lesquelles des assemblées furent convoquées, toujours afin d'obtenir des subsides, mais sans résultat.

Rappelons seulement que Charles YI, devenu majeur, rendit à la capitale une partie de ses droits; que, plus tard, le duc de Bourgogne, durant la folie du roi, chercha des partisans dans la bourgeoisie, en restaurant ses libertés municipales.

Le duc de Bourgogne ne s^adressa pas, pour asseoir son autorité, à la classe supérieure des bourgeois, aux légistes, aux négociants ; il s'adressa aux hommes les plus riches parmi ceux qui exerçaient des professions manuelles, notamment aux bouchers, dont la corporation comptait environ cinq cents membres. Simonet Caboche, écorcheur de bêtes, devint le chef d'une faction dite des Cabochiens ou ÉcorcheurSj ayant pour signe de ralliement le chaperon blanc, que les bourgeois de Gand portaient d'ordinaire en signe de révolte.

Violences de toutes sortes, meurtres^ terreur organisée, rien ne manqua pour épouvanter les Parisiens pendant une année.

L'Université, usant de son influence^ essaya de reprendre Tœuvre de la haute bourgeoisie, de pacifier et de réformer l'État, sans parvenir à entraîner le Parlement. Sou chancelier, Eustache

de Pa\illy, terminait son discours en demandant l'épuration du Parlement et de la Chambre des comptes, la réorganisation du conseil du roi, devant être composé « d*hommes sages dont la loyauté soit une ganmlie sérieuse de la bonne administratiou de rÉtat (1). » 11 espérait que «'ces remontrances porteroient plus de fruits que les précédentes; » il exhortait les prélats et les députés présents à dénoncer les fonctionnaires qui se rendaient coupables de malversations dans les provinces.

La faction du duc de Bourgogne prit ces remontrances pour son manifeste, parce qu'elle représentait le parti populaire. Les docteurs de l'Université, et quelques bourgeois de Paris, firent nommer une commission spéciale pour hâter lexécution des promesses royales et la réformation des abus.

Les Cabochiens forcèrent le roi à sanctionner une ordonnance très importante (24 mai 1413) dans un lit de justice où Charles VI et les princes, chaperon blanc sur la télé, jurèrent solennellement que les réformes seraient observées.

Assurément, la voix d'Euslache de Pavilly était Técho de toute la France. Elle devançait les célèbres « cahiers » des assemblées du seizième siècle, et Tordonnance du 24 mai semble en reproduire quelque fois le texte. L'Université se posait en puissance politique, lorsqu'un de ses membres s'était permis de proclamer « qu'on se montroil indigne du titre de roi, lorsqu'on écrasoit ses sujets d'exactions injustes, et que Thistoire des temps passés prouvoit qu'en pareil cas un prince méritoil d'être déposé (2). »

L'ordonnance de 1413 donnait satisfaction aux mécontents. Elle divisait la puissiince gouvernementale en trois parties, la politique, l'administration et la justice. Elle donnait de la force au Parlement. Elle établissait la subordination hiérarchique de toutes les fonctions. Elle contenait « de bonnes choses. »

Mais aussitôt que la haute bourgeoisie eut pris le dessus avec

(1) Moiistrelet, cli. xcix ; Heiiyienx t/c Sautt- Denis. (î) Hetigietix de Sairit-Otnis, t. IV, p. 4 17.

le duc de Guienne, succédant aux Écorcheurs et aux Cabochiens, l'ordonnance fut révoquée, malgré ces « bonnes choses, » parce qu'elle avait été rendue « à Tinstigation et pourchas des bouchers, et de leurs adhérents (1). »

Des membres du conseil de Charles YI expliquaient ainsi leurs tergiversations : « Il faut obéir aux puissants pour demeurer sur nos pieds parmi toutes les révolutions de cour. »

« Coqs de clocher, remarque le Religieux de Saint-Denis, coqs de clocher qui tournent à tous les vents (2). » Ces hommes, ajouterons-nous, fondaient la race de ceux qu'on nomme, de nos jours, girouettes poUtiques.

L'ordonnance cabochienne avait résumé les idées de réforme gouvernementale conseillée par l'Université de Paris et par le Parlement. Elle était sage, de haute administration. Les guerres civiles empêchèrent de l'appliquer, et son sort fut semblable à celui de l'ordonnance due à Etienne Marcel, cinquante-six ans auparavant.

VIII. — DÉFAILLANCES DE DÉPUTÉS. SORTE DE MANDAT IMPÉRATIF. ALLIANCE DU TIERS ÉTAT ET DE LA ROYAUTÉ.

Les États réunis en 1420 n'eurent qu'à approuver le honteux traité de Troyes qui donnait le gouvernement de notre pays à Henri V d'Angleterre, régent et héritier présomptif de la couronne, fiancé de la Tdle d'Isabeau ; le traité qui déclarait le Dauphin indigne du trône. Ils n'eurent qu'à accorder des subsides, de peur de « loger en prison, » et sans se préoccuper des misères générales de la France livrée aux Anglais.

Puis, lorsque Charles YII succéda à son père et fut réduit au rôle de « roi de Bourges, » plusieurs assemblées tenues à Bourges, à Carcassonne, à Selles, à Montpellier, auPuy-en-Velay,

(I) Ordonn,^ t. X; Juoénalde$ Urtins, p. 333. {1) Religieux de Saint' Denii, t. V.

à Mehun-sur-Yèvre et à Chinon, de 1423 à 1428, volèrent des aides sans trop de difficulté.

Eu Languedoc, pourtant, les États ne manquèrent pas de défendre leur « liberté et franchise, » pour le vote des impôts, et ceux de Chinon stipulèrent que leur argent devait servir pour « résister aux Anglais, » après qu'on leur eut promis une pleine liberté de discussion. Les députés, demandant des réformes, notamment Tunilé de juridiction dans le royaume, manifestèrent un élan patriotique. Mais, dans une session nouvelle, comme un gentilhomme adressait au roi des plaintes contre « les crimes des gens de guerre, » les courtisans observaient a qu'il estoit un très mauvais fol et qu'on le debvoit jeter à la rivière (1). »

Déjà, aux États de février 1412, à propos d'un discours de Benoit Genlien, docteur en TUniversité, les courtisans avaient dit : « qu'il était bien impertinent que des gens qui faisaient le trafic de doctrine étendissent l'autorité des classes jusqu'au gouvernement de l'État (2). » Déjà, aux États généraux de novembre 1425, Hugues Combarcl, évéque de Poitiers, parlant pour le clergé, avait prononcé un discours d*une grande hardiesse, et le sire de Giac, favori du roi, irrité d'un langage si fier et si libre, avait proposé à Charles VII «de jeter à l'eau les faiseurs de remontrances. »

Un antagonisme très visible existait entre les courtisans du prince et les mandataires de la nation, entre les députés qui accordaient l'impôt et les fonctionnaires qui le dévoraient. Aux jours de gloire militaire et de lassitude politique, les députés laissaient entamer les privilèges des populations, abuser de leurs sacrifices ou les oublier, mettre au compte de la royauté seule les heureux résultats que l'on devait, tout au moins, à l'accord des gouvernants et des gouvernés.

Les gouvernés se défiaient des faiblesses et des trahisons de leurs mandataires. « Chacun, dans le royaume de France, dési-

(1) Juvénal des Ursins.

(2) P. Daniel, Ilisi, de France, t. VI, p. 461.

rait ardemment la liberté, et ne songeait qu'à secouer le joug des impôts, » dit le moine de Saint-Denis. Aussi, une sorte de mandai impératif était donné aux députés.

Aux États généraux de 1412 (vieux style), la question des impôts fut le fond du débat. Les premiers orateurs s'abstinrent de la traiter, en affirmant a que le peuple ne leur avait donné que le droit d'ouyr et de rapporter. »

Aux États de 1381, les députés de Sens, qui avaient dépassé les bornes de leur mandat au sujet des impôts, avaient été désavoués, car ils recevaient préalablement de leurs commettants des instructions et des pouvoirs qu'il leur était défendu d'outrepasser. Leurs commettants ne payèrent point le subside accordé par eux.

Donc^ on professait généralement la doctrine du mandat impératif, au quatorzième siècle; et jusqu'à la fin du seizième il en fut ainsi. Les députés se référaient, dans beaucoup d'occasions, aux cahiers de doléances dont ils ne se considéraient que comme de simples porteurs. Les moyens rapides de communication manquaient; il en résultait des lenteurs déplorables.

Quelquefois, des bailliages refusèrent de contribuer aux charges de FÉtat, sous prétexte qu'aucun représentant n'avait consenti en leur nom.

Charles YII fut le « bien servi, » autant par les États généraux que par les hommes de guerre. En treize ans, neuf assemblées de la langue d'oil votèrent librement l'impôt, et la royauté se garda de faire connaître de si bonnes dispositions parlementaires, que la gloire des combats éclipsait. Les contribuables, ruinés, ne savaient aucun gré aux députés de leur dévouement national. Ils trouvaient que les États ne servaient qu'à faire payer, outre l'impôt, des taxes aux députés, aux « mangeurs des bonnes villes. »

Victorieux, Charles YII sut obtenir des États de Tours, en 1435, le rétablissement des aides, dont les nobles étaient

exempts. Suivit une ordonnance (1), qui semble être Tavanlcourriùre de la taille permanente, arme puissante aux mains des rois qui se succédèrent. Charles Yll se souciait peu d'assembler les Étals.

En mars 1435, il disait « n'avoir pas eu le temps de remplir cette formalité, » et il imposait de son chef la partie de la langue d'oil, au sud de la Seine, à 300,000 livres (2). Deux ans après, il déclarait que, pour établir Tirnpôt, il « n'estoit jà nul besoin d'assembler les trois Estatz..., » car ce n'estoit que charge et dépense au pauvre peuple qui avoit à payer les frais de ceux qui qui y venoient (3). »

Par fatigue , et aussi pour faire pièce aux prétentions de la noblesse, revendiquant le droit de voter Timpôt, la majorité des hommes du tiers perdit sans mot dire ses plus précieuses garanties et prépara les voies au despotisme. Le pouvoir royal obtenait des États eux-mêmes le moyen de se passer d'eux. Il confisquait à sou profit leurs créations presque démocratiques; il enrôlait à son service les produits de réiection populaire.

Les luttes de la Praguerie , puis celles du Bien public, lui semblaient prendre seulement pour prétexte la défense des droits populaires.

Mais lorsque menacé par une coalition des princes français, d'accord avec TAnglelerre et Charles le Téméraire, Louis XI eut Texcellente idée de convoquer, le 6 avril 1467, les États généraux à Tours, Topinion publique se mit de son côté. Il s'agissait de soutenir notre unité nationale.

Néanmoins, toujours à cause des difficultés dans les communications ou du prix élevé des voyages, il y eut encore des récalcitrants pour remplir les fonctions de député. Les habitants de Louviers adressèrent à Louis XI cette supplique :

« Estant la plupart simples gens mécaniques de Testât de drap- Ci ) Du 28 février 1435.

(1) Manuscrit Fontaaicu, 117, à la date.

(3) Monstrelet, Édil. Buchon, t. VII, p. 187.

perie et aultres mesliers, et pour obvier aux inconvénients des assemblées qu'il a esconvenu et esconvient de faire souventesfois en la dite ville (de Paris), ils demandent d'un commun accord, de remettre le soin des affaires publiques à douze notables hommes (1) ».

De là des indemnités aux députés, mais aussi des moyens coercitifs à leur égard.

Les États de 1467 nous présentent une première ébauche de cahiers de bailliages, de mandats individuels, non encore fondus en un seul résumé. Nous y remarquons, en outre, l'alliance étroite du peuple et du roi contre la féodalité ; les Français cherchent dans la protection royale un refuge contre les misères du vasselage.

Enfin, les États de 1467 offrent le premier exemple de manœuvres employées par le gouvernement pour corrompre les électeurs et influencer les députés. Cet exemple funeste a été souvent suivi. Combien de fois les manœuvres du gouvernement ont vicié la représentation nationale!

(I) Ordonn, des rois de France, t. XVI, p. 507.