QUELQUES AUDACES LIBÉRALES

Assurément, en li65, lors de la Ligue du Bien public, les masses eussent vivement désiré de voir les États généraux se prononcer entre Louis XI et les princes rebelles, parce que ces démêlés nuisaient au bien-être général. Elles appréciaient à leur juste valeur les promesses dont les grands coloraient la rébellion. Dans une ballade qui circula parmi les Parisiens, on lit :

Qai peut donner bon conseil prestement?

Qui? voire (vraiment) qui? les trois états de France I (1)

Ce désir légitime ne fut pas exaucé. Rien ne conjura les effets des passions des princes, qui n'avaient aucune probité politique ; et le peuple donna à ce mouvement féodal le nom de « Ligue du mal public. »

Mais, plus tard, les États déclarèrent la Normandie inaliénable; plus tard, ils cassèrent le traité de Péronne, humiliant pour la monarchie.

Les Étals de 1467, où siégèrent cent quatre-vingt-douze députés des bonnes villes, avaient été favorables aux espérances de Louis XI en protestant contre le don de la Normandie fait au duc de Berri, frère du roi, don à titre héréditaire. De plus, profondément dévoués à Tunité nationale, ils avaient limité leurs

(I) D'après Duclercq etJ. de Troyes.

concessions en fixant la dotation des fils de France, qui devaient recevoir simplement des rentes au lieu de territoires ; ils s'étaient élevés contre les alliances entre des princes français et des princes étrangers, et contre les guerres faites au souverain par les grands vassaux.

Emportés par leur désir de venir en aide à la royauté, ils avaient abdiqué leurs droits entre les mains de Louis XI; ils avaient « accordé et consenti que le roi, sans attendre autre assemblée, ni congrégation des États, pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse faire tout ce que ordre de justice le porte. » Ils promettaient de le servir en ces matières, de lui obéir complètement, « de vivre et mourir avec lui en cette querelle, » dans cette lutte contre les prétentions féodales.

Les députés de la nation récompensaient ainsi le roi, qui flattait leurs illusions traditionnelles. Il faut remarquer que dans rassemblée se trouvaient des conseillers de Louis XI, tels que Adam Fumée, médecin^ « entendant mieux le Tacite que le Galien. » Guillaume Compains, Pierre Glutin, Jean Vigée, Jean Choarl, Mathurin Baudet, et d'autres personnages d'origine plébéienne, encore tout étonnés de leur importance auprès du trône, et ne démêlant pas bien les vues égoïstes et intéressées du prince qui les réunissait.

Jean Juvénal des Ursins, archevéïjue de Reims et faiseur de remontrances, avait signalé dans un discours les abus touchant aux impôts, aux tailles, aux gabelles, au numéraire, aux pensions, aux contrôles de la Chambre des comptes (1). Mais en même temps, comparant un roi à un a jardinier » qui laboure et cultive de beaux arbres dans son jardin, d'où il fait arracher les épines, les orties et autres mauvaises herbes, il semblait chercher à obtenir une réponse de Louis XI, se posant en bon jardinier.

Louis XI, en effet, promit une série de réformes dans la jus -

(1) Recueil des Était généraux, t. IX, p. 231.

lice et i'administralion. Il n'aimail pas la noblesse, d'ailleurs; il travaillait à son abaissement. Le tiers état ne demandait pas davantage, et laissait le roi se réserver la popularité résultant des réformes.

L'assemblée de 1467 nomma une commission de députés et de conseillers royaux, chargée de préparer les ordonnances. Cette commission ne reçut point les « supplications et requêtes » des gouvernés, missives qui parvenaient au chancelier par Tinlermédiaire des députés.

Telle est Torigine des cahiers de doléances, alors simples mandats individuels.

Plus tard, aux États généraux de 1483, une commission fut chargée de refondre tous les cahiers en un seul, en les transcrivant avec fidélité, en les tenant secrets, pour que les doléances ne fussent pas connues avant le temps des discussions, et que les réformes demandées n'excitassent pas des mécontentements ou des tumultes.

La grande assemblée des États généraux du 5 janvier 1483 fut un des actes de réaction heureuse contre le despotisme de Louis XI, acte qu'accompagnèrent des concessions faites au sentiment public : aliénations du domaine royal révoquées, punition de plusieurs favoris du feu roi, remise au peuple du quart des impôts de Tannée courante, etc.

On avait beau jeu, sous Charles YIII, dit Mézerai, « de réformer les désordres et de dresser des remparts contre l'oppression. »

En dehors des États généraux, des assemblées de notables^ du Parlement de Paris, assez fréquemment se manifestèrent des idées de décentralisation, soit par les parlements des grandes villes, soit par les états provinciaux, ou même par des réunions communales.

Lorsque la royauté ne trouvait pas de soumission dans les députés des États généraux, elle recevait quelquefois des services de la part des états provinciaux, notamment de ceux de la

langue d'oc ou du midi, lesquels, conservant plus de libertés municipales à eux léguées par le régime romain, ainsi que je Tai déjà constaté, se montraient plus dévoués à rautorilé royale et votaient souvent des subsides sans conditions.

Avant le quatrième siècle, des assemblées politiques s'étaient tenues dans les provinces du midi; dès le onzième était connu ^ en Languedoc, Tusage des délibérations communes du clergé, des nobles et du tiers état : elles avaient lieu, quelquefois^ « avec une innombrable multitude des habitants de la province (1). »

Quand le comte Bernard Gt rédiger (1099) par écrit les coutumes du Béarn, la noblesse, le clergé, et le tiers état même, concou rurent à cette rédaction. Les trois états de la sénéchaussée de Beaucaire et de Ntmes, en 1254, eurent à décider s'il convenait de permettre Texportation des grains; et quinze années plus tard, une assemblée des trois états de Carcassonne s'occupa de la même question. A MontpelUer, dans les premières années du quatorzième siècle, une assemblée provinciale adhéra à rappel que Philippe lY avait interjeté au futur concile, lors de ses démêlés avec le pape Boniface YIIL Sept sénéchaussées y furent représentées, et délibérèrent séparément.

S'il fallait réparer des désastres publics, suffire aux dépenses d'une longue guerre, pourvoir aux frais qu'exigeait l'introduction de Tartillerie dans nos armées, le gouvernement s'adressait aux États généraux des provinces et aux états particuliers des sénéchaussées. Souvent il convoquait directement le tiers état, — bourgeois, négociants, laboureurs, — habitants bien intentionnés pour lui venir en aide.

Le captivité du roi Jean eCTraya les provinces du midi, qui votèrent des subsides, en se réservant exclusivement le choix des collecteurs, en faisant respecter leurs privilèges, ou en nommant un intendant pour présider à la vente du sel, et un receveur dans chaque sénéchaussée.

(I) Procès-verbal d'une assemblée tenue h Narbonne, en 1080.

322 niSTOIRE DE LA LIBERTÉ

En outre, des assemblées de communes avaient lieu pour de simples intérêts locaux. Dans les sénéchaussées de Toulouse, de Beaucaire et de Carcassonne, une députalion de huit citoyens fut chargée de porter au roi captif ToiTrande, les vœux et les hommages de ses sujets.

Seulement, partout on tenait à conserver les privilèges, les franchises et libertés dont on jouissait depuis plusieurs siècles. Il en fut souvent de même, durant les siècles qui suivirent.

Dans le nord, à la même époque, les diverses assemblées de la langue d'oil, ou de la langue de France, profitèrent des besoins de la royauté pour obtenir des concessions, des privilèges, des franchises et des libertés qui leur manquaient. Oq y voyait, la plupart du temps, des ecclésiastiques, des nobles, des c( citoyens et habitants des villes et le commun peuple. »

Charles VII, en 1458, reconnut les droits et les privilèges de la Normandie. Il ne pouvait , « ni même ne devait établir des tailles, subventions, impositions ou exactions quelconques, excepté que l'utilité évidente, ou l'urgente nécessité le demande, et par l'accord et l'assemblée des trois états dudit duché (i). » Les députés mettaient à leurs concessions de Fimpôt des conditions qui assez généralement étaient acceptées.

Ils avaient droit d'adresser leurs doléances au gouvernement, et celui-ci ne dédaignait pas de s'expliquer sur chacune des réclamations. Enfin, ils traitaient avec l'ennemi dans les périls pressants, pour obtenir des trêves, des cessations d'hostilités et l'évacuation du territoire (2).

Quelquefois, les états provinciaux se mêlaient de mariages, quand ces mariages intéressaient la province. Souvent, ils intervenaient dans les cas où tel prince voulait faire appuyer ses griefs personnels ou approuver ses projets ambitieux.

Le duc Philippe assembla les États de Bourgogne, après l'assassinat de son père à Montereau. « Tous avec lui demandèrent

(1) Ordonn. de Charles VII, 1458.

vengeance (1). » Louis XI, pour faire accepter sa domination en Bourgogne, promit aux États de ce duché de maintenir les « droitures, franchises, libertés, prérogatives et privilèges, sans qu'aucune nouvelleté leur y fût faite (2). » En Provence, les Étals eurent Tinitiative pour la proposition de lois ou règlements qu'ils jugeaient utiles : le prince acceptait, refusait, modifiait.

En résumé, les assemblées provinciales faisaient respecter les prétentions de la bourgeoisie dans les différentes localités. Leurs plaintes ou seulement leurs opinions produisaient parfois quelque effet.

11 ne faut pas croire que les populations se fussent absolument condamnées au silence, quand Louis XI régnait. Elles avaient donné leur avis sur les actes politiques de ce prince, au risque d'encourir des peines graves. L'opinion publique s'était traduite par des satires, sinon par des soulèvements.

Un mannequin, représentant la Pragmatique-Sanction, ayant été brûlé à Rome après l'abolition de cette Pragmatique (27 novembre 1461), les écoliers de l'Université de Paris s'étaient avisés de jouer devant la foule un « jeu à personnages, contenant comment les rats avaient mangé les os de la Pragmatique- Sanction, et comment les rats qui en avaient mangé eurent rouge tète (3). » Ces rieurs faisaient allusion à l'évêque d'Arras, qui obtint le chapeau rouge en cette occasion.

Philippe de Commines écrivait : « Il n'y a ni roi ni seigneur sur terre, qui ail pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets sans octroy et consentement de ceux qui le doivent payer, siaonpar tyrannie ou violence (4). » Cet homme d'État et historien ajoutait : a Quelques-uns ont dit par plusieurs fois que c'est un crime de leze-majesté que de parler d'assembler les Estats, et que c'est pour diminuer l'authorité du Roy. »

(1) Mém. d'Olivier de la Marche,

\2) Lettres patentes du 29 janvier U7€.

(3) Mémoiret de Duclerq,

(4) Mém, de Commines t Iît. V, ch xix.

Dans la première phrase, il constatait les exigences de ropinion publique ; dans la seconde, il indiquait les prétentions des courtisans, « craignant les grandes assemblées, de peur qu'ils ne soient connus, ou que leurs œuvres ne soient blasmées (1). »

De telle sorte que, après avoir battu en brèche la puissance féodale, au moyen des institutions communales, les rois, se re* tournant conire les bourgeois leurs alliés, à partir de Louis XI, les dépouillèrent successivement de toutes les prérogatives qui portaient ombrage au despotisme ; de telle sorte que, par contre, la bourgeoisie se renforça d'une manière latente, et ne larda pas à pouvoir tenir tête au clergé et à la noblesse d'abord, puis à la royauté elle-même.

Les institutions communales ne pouvaient être remplacées par les Étals généraux et les états provinciaux, encore moins parles parlements. Elles étaient éclipsées, non complètement dominées. A diverses époques, elles devaient inspirer des idées d'opposilion aux classes moyennes, luttant contre les classes supérieures.

Au quatorzième siècle, la bourgeoisie poussait ses enfants dans les carrières savantes, pour qu'ils devinssent capables d'occuper les dignités de « robe longue. »

La Renaissance développa ces aspirations. « Nulle porte d'honneur, disait l'Hospital, n'est fermée au tiers état. » Jérôme Lippomano, ambassadeur vénitien, observait que parmi les bourgeois étaient les secrétaires d'État, présidents, conseillers, juges, avocats, trésoriers, exacteurs, etc (2).

Aux États de 1483, les a gens de robe » obtinrent dans la représentation du tiers état une place considérable. Quelques députés y émirent des doctrines poliliques contenant en germe plusieurs principes admis par l'Assemblée nationale de 1789.

Il convient de rappeler que les élections mêmes faisaient prévoir ces hardiesses.

(1) Mém. de Commines, liv. V, ch. xix.

(2) Helations des ambassadeurs étrangers, t. II, p. 499.

Toutes les provinces, du nord et du midi, se réunirent dans une seule convocation. Les élections eurent lieu par bailliages et sénéchaussées, par divisions administratives. Les électeurs furent convoqués comme sujets du roi, et, pour la première fois, les paysans libres éliront au premier degré, envoyèrent des délégués de villages aux bailliages inférieurs ou prévolés. Dans ces localités furent nommés des électeurs du troisième degré, lesquels choisirent, aux chefs-lieux de bailliages, les députés du tiers état.

Chaque paroisse fît son cahier de requêtes et doléances. Les cahiers des paroisses se refondirent dans rassemblée du second degré; les cahiers du second degré, dans le cahier du bailliage.

Les membres de ces assemblées votèrent à haute voix sur rappel des noms. On mit dans des bahuts ou coffres, qui se trouvaient placés à la porte de la salle, les observations des « citoyens. » (Le mot est du temps.)

11 va sans dire, néanmoins, que ce système ne fut pas pratiqué ainsi partout.

Les clercs élurent des représentants en votant directement, sans le triple degré; les gentilshommes élurent le baron appelé à les représenter. Puis, les provinces d'états provinciaux annuels, qui ne recoururent pas aux assemblées populaires, furent inférieures aux autres, au point de vue démocratique.

D'après l'avis et par l'invitation des princes, les députés élus aux États généraux se rendirent aux Montils, château royal situé à douze kilomètres de Tours, château où fut rendue par Charles YII, en avril 1453, une ordonnance célèbre sur la réforme de la justice et la réorganisation du Parlement.

Ils se rangèrent par nations et par compagnies. Le roi passa devant chacun d'eux. Ils faisaient la révérence, pendant que le sire de Beaujeu disait à Charles YIII : <c Voici messieurs de Paris; voici messieurs de Picardie ; voici messieurs de Normandie, » et ainsi des autres.

Ils se tinrent dans la grande salle de rarchevéque de Tours,

décorée de sièges et de tapis pour la circonstance. Estrade en bois, au fond. Au milieu de Tcslrade, le trône royal, orné d'une tenture de soie parsemée de fleurs de lis. Auprès du trône, à gauche, une place vide où demeuraient debout quatre ou cinq grands personnages. Au bas et à la droite du trône, était assis le duc de Bourbon; en face de celui-ci, le chancelier; derrière, un banc occupé par des cardinaux et des seigneurs. A gauche, auprès du trône, d'autres seigneurs encore.

Une foule nombreuse de gentilshommes restaient debout, dans rétendue de Testrade.

Le parquet, ou le carreau d'en bas, était couvert de trois rangées de bancs, disposées latéralement au trône et des deux côtés de la salle. Derrière les bancs, des sièges appelés « fourmes, » mis par triple rang. A la tête des différentes rangées de bancs latérales, et vis-à-vis de l'estrade, il y avait des bancs séparés, ceux de droite pour les grands de Tordre royal, ceux de gauche pour les prélats qui n'étaient pas du corps des États.

Tous ces sièges s'étendaient jusqu'à la porte et remplissaient entièrement le lieu. Seulement, à l'entrée et vers l'extrémité, une barrière interdisait la salle aux gens non appelés.

Dans la partie la plus haute du parquet se trouvaient, pêlemêle, les sièges des sénéchaux, des baillis, des barons, des chevaliers, des conseillers, des secrétaires, dont chacun était appelé par le greffier, qui proclamait sa dignité. Là se plaçaient aussi les prélats et les plus grands dignitaires des États.

La partie inférieure appartenait au reste des députés.

En face et en dehors de l'estrade, était la place des greffiers.

Tous les murs de la salle et tous les sièges étaient ornés de tapis.

Ou procéda à l'appel : d'abord TÉglise, ensuite la noblesse, enfin le tiers état.

La physionomie de cette assemblée était la même que celle des autres, antérieures ou ultérieures.