ÉTATS DE 1483. ON ATTAQUE LE POUVOIR ABSOLU

Beaucoup d'apparat, de cérémonial, de génuflexions, d'honamnges à la dignité royale, de respects pour les castes privilégiées. Au fond, peu de besogne véritablement utile.

Les réunions des États servaient surtout et devaient servir, d'après les prérogatives de la royauté, aux souverains qui avaient besoin d'argent et voulaient en obtenir. Le gouvernement daignait convier les trois ordres à Thonneur de voter des subsides.

Lorsque les discussions s'élevaient jusqu'à l'examen, pour ne pas dire jusqu'à la critique du pouvoir, il y avait en quelque sorte surprise pour celui-ci. L'opposition qu'il tolérait, que parfois il réclamait, et instamment, c'était celle qui s'accordait avec ses intérêts propres.

Heureusement, dans plusieurs cas, l'avantage du trône profita aussi à la nation.

Malgré tout, d'une façon généralement cachée, mais çà et là visible, certains faits de progrès libéral se produisaient. De gouvernés à gouvernants, par intermédiaire, quelque intelligence s'établissait, et la voix des masses était un peu entendue.

Dans plusieurs villes, l'élément bourgeois figurait d'une manière active parmi les « citoyens » invités à s'occuper de la rédaction des doléances. Les trois ordres procédèrent en commun, en beaucoup d'endroits, au choix des mandataires, et il est probable que Philippe Pot, sire de la Roche, grand sénéchal deBourgogne, fut élu par les représentants réunis des trois ordres.

Cela expliquerait l'attitude de ce député de la noblesse, quand il siégea dans les États, qui se composaient de deux cent quarante-six élus, venant de vingt-six bailliages, de dix-huit sénéchaussés et de seize comtés.

Quelques représentants du pays possédaient une grande va-

leurinlellecluelle : outre Philippe Pot, homme éloquent et aimé de tous, portant le surnom de « la bouche de Cicéron, » il y avait Jehan Masselin, chanoine de la cathédrale de Rouen, auteur du Journal où se trouve l'analyse des travaux de rassemblée de 14^3. Jean Meschincau, de Nantes, auteur de les Lunettes des princes, ouvrage qui contenait des préceptes de gouvernement dictés aux papes, aux empereurs et aux rois; Jean de Cirey, général de Tordre de Citeaux et savant théologien ;- Jean de Yilliers, évèquc de Lombez, président de la Cour des aides de Paris; Denys de Bar, évèque de Tulle, astronome, tels étaient les plus remarquables députés, auxquels Guillaume de Rochefort, chancelier, ndressa un discours où il déclarait que Charles VIII, second Salomon, mériterait le nom de «Pacifique, » leur communiquerait les aflaircs du royaume, et les ferait participer à son gouvernement.

La harangue du chancelier avait un véritable caractère de nouveauté. Pour la première fois, le roi ne demandait pas de subsides, mais il réclamait les conseils dos députés, qui prirent alors la résolution d'exposer nettement leurs griefs, leurs opinions et leurs espérances.

« La royauté est un office, non un héritage, s'écria Philippe Pot. C'est le peuple souverain qui dans Torigine créa les rois.

— « L'État est la chose du peuple ; la souveraineté n'appartiendra pas aux princes, qui n'existent que par le peuple. »

— w Ceux qui tiennent le pouvoir par force ou de toute autre manière, sans le consentement du peuple, sont usurpateurs du bien d'autrui. » — « En cas de minorité ou d'incapacité du prince, la chose publique retourne au peuple, qui la reprend comme sienne. » — « Le peuple, c'est l'universalité des habitants du royaume ; les Etats généraux sont les dépositaires de la volonté commune. » — « Un fait ne prend force de loi que par la sanction des États, rien n'est saint ni solide sans leur aveu (1). »

(1) Journ, des Étals généraux^ tenus à Tours en I48i (1483).

Lorsqu'il s'exprimait ainsi, Philippe Pot suivait ses traditions de caste, élargies par sa raison et les instincts de son âme généreuse.

Nous n'affirmerions pas que ce fût de la foi politique; nous y voyons simplement un élan vigoureux excité par Tabus des taxes permanentes et arbitraires, un cri spontané de la conscience.

Aux seigneurs qui proféraient cette maxime : « un roi est fait pour gouverner, et peut prendre, suivant les besoins du royaume, tous les biens de ses sujets, » Jehan Masselin opposa ces paroles :

« Oui, le peuple sous la monarchie est souverain propriétaire des biens qu'il possède, et il n'est pas permis de les lui enlever lorsque tout entier il s'y oppose. Il est d'une condition libre : il n'est point esclave, mais sujet d'une monarchie. »

Philippe Pot appelait le peuple « donateur du pouvoir. » Le peuple, disait-il, « a deux fois le droit de diriger ses affaires, parce qu'il en est le maître, et parce qu'il est toujours victime, en dernière analyse, d'un mauvais gouvernement... Il n'a pas le droit de régner, mais, entendez-le bien, il a le droit d'administrer le royaume par ceux qu'il a élus... N'avez-vous pas vu, souvent, que l'État est la chose du peuple ?... Or, j'appelle peuple non seulement la populace et ceux qui sont simplement sujets de cette couronne, mais encore tous les hommes de chaque état... Je comprends aussi les princes. »

Jehan Masselin était député du clergé. Il a écrit en latin une relation de ces États. Aussi ferme qu'éloquent, digne précurseur de nos orateurs parlementaires, il exerça une influence sur ses collègues, mais il s*attira la haine de la cour. Son langage paraissait téméraire ; il n'en était que plus honorable et plus digne de mémoire.

L'entourage, le conseil du roi ne partagea ni les opinions de Philippe Pot ni celles de Jehan Masselin. Il chercha à renvoyer les députés : le chancelier annonça la clôture de la session.

Comme les députés résistaient, on leur déclara que leur inflemnité allait cesser. Force leur fut de partir. Un seigneur avait prononcé celte phrase, aux Etats :

c( Moi, je connais les mœurs des vilains. Si on ne les comprime pas en les surchargeant, ils deviennent insolents. Si donc vousôtez entièrement cet impôt des tailles, il est sûr que tout de suite ils se montreront, les uns à Tégard des autres, comme envers leurs seigneurs, gens rebelles et insupportables : aussi ne doivent-ils pas connaître la liberté ; il ne leur faut que la dépendance. Pour moi je juge que cette contribution est la plus forte chaîne qui puisse servir à les conlcnir (1). »

Or, dans le cahier pour les États de 1483 on lisait, à propos de l'élévation progressive de la taille :

« Et pour toucher à icelles charges que nous pouvons appeler non pas seulement charges importables, mais charges mortelles et pestiférés, qui eust jamais pensé ne ymaginé veoir ainsi traicter ce povre peuple, jadiz nommé françays ? Maintenant le povons appeller peuple de pire condicion que le serf; car ung serr est nourri, et ce peuple a été assommé de charges insupportables, tant gaiges, gabelles, imposicions, et tailles excessives. »

En vingt années le Languedoc avait vu décupler ses impôts. Bien des paysans avaient fui en Angleterre ou étaient morts de misère. « Plusieurs, faute de bétes, avaient été contraints de labourer, la charrue au cou. » Dans une seule province, cinq cents personnes avaient été décapitées pour avoir fait la contrebande du sel (2).

Le cahier, dont je viens de citer un passage, renfermait une attaque contre le pouvoir absolu. Le roi promit une cession en 1485, comme pour satisfaire au vœu exprimé par les députés, — que les États généraux fussent convoqués tous les deux ans. Cette promesse fut violée. « Depuis qu'on a obtenu notre

(1) Journal des États généraux ^ tcnu^ à Tours oii 1484 (1 i83). (t) Cahier, Chapitre du commun, passim.

consentement pour la levée des deniers, remarqua un théologien indigné, il est hors de doute que nous sommes joués ; il est certain que tout a été méprisé, et les demandes insérées dans notre cahier, et nos résolutions définitives, et les bornes que nous avons établies. »

Le libre octroi avait été substitué aux tailles par les États de Tours. Mais le même député comprenait qu'il n'y avait là qu'un changement de mots. En fait, l'impôt s'accroissait démesurément.

Rien ne résulta, aucune ordonnance générale ne sortit des délibérations. Mais, entre la royauté, la noblesse, le clergé et le tiers état, des points de discorde subsistèrent, ainsi que des rancunes dont les elTels devaient se produire à tout instant.

Philippe Pot, l'orateur parlementaire , fut en butte aux moqueries. Un Montmorenci ayant épousé une de ses nièces, on fit sur ce mariage un refrain ridicule, parvenu jusqu'à nous :

Mon père était broc, Ma mère était pot, etc.

La noblesse ne permettait pas qu'on parlât d'égalité entre les hommes. « Il faut, disait un député du clergé, que le populaire reconnaisse que sa puissance dépend de l'Église, des nobles et de la justice, sans lesquels il se peut assurer qu'il ne pourrait vivre. » Elle président deThou déclarait: « Quant est du populaire, il faut qu'il soit contenu i7itra cancellos obedientùe , et qu'il se rende en tout patient, remerciant Dieu, quand il se voit taillé et chargé de subsides, car c'est Dieu qui permettes tailles et les impositions... »

Parler ainsi du peuple, c'était de la part de de Thou abuser de noblesse de robe, c'était faire, quoique appartenant à la bourgeoisie, cause commune avec la noblesse et le clergé.

Longtemps on a recommandé la résignation aux opprimés et aux misérables, en mêlant Dieu à leurs affaires. Le moyen, quoique déjà usé en 1789, n'en a pas moins réussi, jusqu'à nos jours, pour une partie de la population française.

III. — JUSTICE ET LIBERTÉ. GHANDS JOURS OU COUMISSIONS EXTRAORDINAIRES. GOU\'ERNEMENT D*U.N SEUL.

Louis XII réalisa, en ses réformes, la plupart des vœux émis par les Étals de 1 483, qui avaient demandé la liberté et la sécurité des transports, protesté contre les péages et les lignes de douanes intérieures, réclamé rabaissement des barrières commerciales. Aussi, le 14 mai 1506, l'orateur des États rassemblés depuis trois jours à Tours lui décerna-t-il le tilre de a Père du peuple, » titre que lui valait la réduction des tailles aux trois quarts.

« Le doux et saint nom de Père du peuple » resta, dans riiistoire, ù Louis XII ; mais les États de 1506 n'ont rien fait pour les libertés publiques. Le roi accorda quelques gr&ces aux dépulés, en faveur de leurs localités respectives. Louis XII s'était attendri, et manifesta sa reconnaissance.

Cependant, à côté des États généraux se réunissaient quelquefois des assemblées de principaux ou de « notables » du royaume de France, lesquelles ne remuaient pas au même point Topinion publique et faisaient a peu près ce que le roi voulait, parce qu'elles étaient composées de gens nommés par lui et par des conseils extraordinaires.

Puis, le rôle politique des parlements grandissait.

Louis XI ne les aimait pas : ils favorisaient la chicane, ils étaient rigoureux sur Tobservation des formes légales. Hais, après Louis XI, les parlements de Paris ou des provinces acquirent une influence de plus en plus acceptée, soit parla royauté qui s'en servait pour donner à ses actes une apparence de sanction populaire, soit par la bourgeoisie qui communiquait aux goiîvernants, dans les assemblées, ses doléances et ses avis sur les afl'aires du temps.

La connexion entre la justice et la liberté est étroite. A la fin du XV* siècle et au commencement du xvi% neuf parlements

poursuivaient les crimes au nom de la loi ; les sénéchaux, les baillis et prévôts réprimaient les violences pour assurer Tordre public. Lorsqu'une province lointaine échappait à cette double surveillance, aussitôt les « commissaires royaux » s'y transportaient et y établissaient les « grands jours. » Ils accueillaient les plaintes, rendaient inexorablement la justice.

Il ne s'agissait plus, comme sous Philippe le Bel, de « grands jours » semblables à des assises, tenus dans des circonstances solennelles et à certaines époques, pour la répression des crimes que les juges ordinaires étaient impuissants à punir. Les grands jours, à partir du quinzième siècle, furent des commissions extraordinaires, siégeant au nom du roi, réprimant les désordres, informant des crimes commis par les gens que Téloignement rendait plus audacieux et plus entreprenants.

Au moyen des grands jours, l'action royale s'exerçait solennellement contre les coupables, surtout contre les seigneurs dont l'autorité déclinait, mais qui n'en agissaient pas moins en petits tyrans sur leurs domaines, et estimaient que les services rendus par leur aïeux leur méritaient l'impunité.

L'importance des parlements et des grands jours devenait d'autant plus grande que les douze gouverneurs de province, institués par Charles YIII, Louis XII et François I", étaient sans puissance militaire, ne levaient pas un denier, n'exerçaient aucune fonction judiciaire. Par un mot, la royauté suspendait tous leurs pouvoirs (1).

Du parlement de Paris, avec lequel les rois comptaient, et dont Topposition n'était presque toujours que temporaire ou anodine, la justice émanait comme d'un centre. C'était une cour comparable à notre cour de cassation actuelle, sous le rapport judiciaire. Elle possédait en outre un caractère politique, une action quelconque sur le gouvernement.

Mais ses enregistrements, refusés aujourd'hui, consentis

(1) Ordonn. de 1542.

demain, n'effrayaient pas le maître, ainsi qu'on Ta pu voir.

A part quelques exceptions, d'ailleurs, ces hommes de robe ne résistaient pas aux faveurs royales. « Toutes les charges du parlement de Paris, dil un ambassadeur vénitien, sont à vendre : le roi Très-Chrétien les donne à ses serviteurs qui eu font trafic (1). »

Ses serviteurs! Le mot est cruel, mais vrai. L'inamovibilité et la vénalité des charges s'entrechoquaient, pour ne laisser aux conseillers qu'une indépendance relative.

L'importance des parlements, mystérieuse encore, avait été effacée par les instincts absolus de Louis XI, par les expéditions guerrières de Charles VllI, par les « vertus monarchiques » de Louis XII : elle ne résista pas, surtout, à la splendeur entraînante de François 1".

Combien d'assauts les trois ordres, et en particulier la bourgeoisie, durent obstinément livrer! Le système des diversions, dans la politique monarchique, a quatre siècles d'existence.

Quand la royauté redoute les États généraux, elle convoque des assemblées de notables, moins exigeantes, d'accommodement facile, même ; quand elle peut se passer d'assemblées de notables, elle sollicite l'adhésion du Parlement, afin de procéder d'une manière plus expéditive et d'éviter le chapitre des doléances.

A l'assemblée des notables de 1557-1558, Henri II « nomma lui-même » les députés des principales villes et des parlements du royaume. Les dispositions de cette assemblée furent naturellement peu contrariantes.

Par la suite, les rois usèrent fréquemment d'assemblées des notables, à l'encontre d'États généraux.

Avec François P% remarque Michelet, un gouvernement tout personnel s'établit, (i Plus d'action collective. Plus de cours féodales où le seigneur appelait ses barons. Plus de communes

(1; Mario Justioiano, Relations des ambassadeurs vénitiens, 1. 1*', p. 45.

délibérantes. Le fil des affaires politiques, moins multiple, moins complexe, et mis dans une seule main, devient pourtant plus difficile à suivre; cette main unique est fermée. Toute affaire est maintenant personnelle, de famille, de favoritisme, de galanterie. »

Les prédécesseurs immédiats de François I" ont préparé les voies au pouvoir absolu ; ses successeurs imiteront son exemple.

Un étranger, venant à la cour de France en 1577, s'exprime de la sorte : a Le roi nomme à tous les gouvernements, selon son plaisir et sans demander l'avis de personne... En France, les femmes, les enfants au berceau, les hommes mariés, les soldats, ont des évéchés, des prieurés, des abbayes... L'autorité du roi est donc en tous sens absolue. Autrefois elle était de temps en temps limitée, ou du moins contrebalancée par les états du royaume; maintenant les rois disent qu'ils ne sont plus mineurs, et ils ne veulent reconnaître d'autres lois que leur volonté... Aujourd'hui la pairie ne sert plus qu'à l'éclat du trône : elle est partagée entre les plus grands personnages et les princes. Quant à son autorité, elle est tout à fait tombée eu désuétude (1). »

François I" osa franchement inscrire en tête de ses édits: « Car tel est notre bon plaisir. » Impôts, guerre, administration, tout désormais dépendit des caprices du roi, sauf mécontentement du Parlement, dont les observations n'arrêtaient pas le maître, qui n'avait qu'à demander pour obtenir tôt ou tard.

Claude Gaillard, premier président du Parlement en 1527, disait: « Nous ne voulons. Sire, révoquer en doute ou disputer de votre puissance ; ce serait espèce de sacrilège, et savons bien que vous êtes au-dessus des lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre. »

Le vénitien Michel Suriano observa, en 1561 : a La nation de France est partagée en trois ordres, d'où viennent les trois états du royaume : le premier est le clergé^ le second la noblesse^ le

(i) J. Lippomano, Relations des ambass. viniU

troisième n'a pas de nom spécial ; mais comme il se compose de gens qui ont mille professions différentes, on peut le désigner sous le nom général de peuple.

« Le c/er^^ comprend beaucoup de personnes du tiers état et beaucoup d'étrangers, à qui les services rendus ou bien ]a faveur du roi ont acquis des bénéfices ecclésiastiques ; mais la noblesse en forme la partie la plus remarquable. Les puînés des grandes maisons ayant peu de part dans l'héritage paternel, qui est presque tout dévolu aux aînés, embrassent Tétat ecclésiastique pour obtenir tout à la fois richesse et crédit.

« Sous la dénomination de nobles on comprend ceux qui sont exempts de tout impôt, et qui doivent seulement prêter leurs services personnels en temps de guerre.

« Parmi eux il faut compter les princes et les barons.

« Le tiers état comprend les lettrés, qu'on appelle hommes de robe longue, les marchands, les artisans, le peuple et les paysans. Celui des hommes de robe qui est président ou conseiller, ou décoré de quelque fonction semblable, est anobli par sa charge, et on le traite comme un noble pendant toute sa vie. Les marchands, aujourd'hui, étant les maîtres de Targent, sont choyés et caressés; mais ils n'ont aucune prééminence ni dignité, car toute espèce de traGc est regardé comme indigne de la noblesse. Ainsi, ils sont rangés dans le tiers état; ils payent les impôts tout comme les non nobles et les paysans, dont la classe est la plus rudement traitée tant par le roi que par les privilégiés. L'empereur Maximilien disait que le roi de France était le roi des ânes, parce que son peuple portait pendant la paix toutes sortes de poids sans se plaindre.

« Tous les trois états servent à leur manière le royaume. Celui du peuple a dans les mains quatre offices importants, et je ne sais pas si cela lui vient d'une loi ou d'une ancienne coutume, ou bien de ce que les nobles ne daignent pas y toucher. Sa première charge est celle de grand chancelier, qui entre dans les conseils, garde le sceau royal, et sans l'assentiment duquel

rien ne peut se délibérer, ou rien de décidé ne pourrait se mettre à exécution. Le second office est celui des secrétaires d'État, lesquels, chacun dans leur sphère, expédient les affaires, gard(?nt les papiers, sont les dépositaires des secrets les plus graves. Lo troisième office est celui des présidents, des conseillers, des juges, des avocats et de tous ceux à qui la justice criminelle et civile est confiée dans tout le royaume. Le quatrième est celui des trésoriers, des percepteurs, des receveurs généraux, des receveurs en détail, qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. Il s'ensuit que le peuple possédant tous ces importants ofGces par lesquels s'acquièrent la réputation et la richesse; que la dignité de grand chancelier et toutes les innombrables charges judiciaires se donnant aux hommes lettrés et aux hommes de robe, tout le monde veut envoyer aux études quelqu'un de sa famille, et voilà pourquoi le nombre des étudiants est plus grand en France que partout ailleurs : Paris à lui seul en renferme plus de quinze mille. Depuis quelque temps, les princes eux-mêmes envoient leurs enfants à l'étude, notamment les puînés, non pas pour les destiner à ces emplois, mais pour les faire entrer dans TÉglise, parce qu'à présent on ne donne plus avec autant de facilité les sièges épiscopaux à des ignorants. Plût à Dieu que pour le bien de la chrétienté on eût pris ce soin-là plus tôt !

« Le gouvernement est entre les mains des nobles et des prélats.

(( Yoilà ce que j'avais à dire du nombre et du caractère des populations en France et des services que la couronne retire des trois états. Chacun de ces étals faisant son devoir sans envier les autres, en contribuant pour sa part au bien du pays, en aidant le roi l'un par le conseil, l'autre par l'argent, le troisième en lui consacrant sa vie, ils ont rendu la France invincible et formidable au reste du monde (1). »

(1) Reiaiion de Michel SurianOt en 1561.

Il ressort de cette relation que, dès le xvi* siècle en France, le cercle des ambitions politiques s'élargit, sans nuire au pouvoir central, mais, au contraire, pour le développer.

Jusqu'à Louis XI, les États se composèrent des feudataires immédiats du roi, — prélats, barons, représentants des bonnes villes, c'est-à-dire des places ayant commune ou marché, et représentants des communautés laïques ou ecclésiastiques qui relevaient de la couronne.

A la mort de ce despote, il semble que les Français éprouvent une joie comparable à celle de prisonniers auxquels on accorde la délivTance. Quand les États s'assemblent, d'un commun accord on leur donne le pouvoir de juger souverainement Tœuvre de Louis XI.

Ces États sont une véritable représentation nationale, condamnant ou absolvant les actes du feu roi. La nation fait entendre sa voix, qu'il est impossible d'étouffer complètement, et dont l'écho se répercutera sous les générations suivantes.

IV. — OPPOSITIONS ET SOUMISSIONS DU PARLEMENT. LOUIS XI VlS-A-VIS DES COMMUNAUTÉS d'aRTISANS ET DES VILLES.

Les États généraux ne l'avaient pas emporté sur la volonté de Louis XI; l'Assemblée des notables de Blois (1498) n'avait pu que travailler à la réformation de la justice et à l'utilité générale du royaume; l'Assemblée de Cognac, enfin, en 1527, avait purement et simplement, sans aucune condition, voté deux millions d'écus d'or pour la rançon des fils de François T'. Comment eût-on espéré que le parlement de Paris réussirait à augmenter la somme des libertés?

Nous voyons bien, en 1473, le parlement de Paris s'opposer à l'intervention de la papauté, lorsque Louis XI voulut faire excommunier le duc de Bourgogne ; nous voyons bien ce corps judiciaire réclamer énergiquement, d'accord avec l'Université,

contre le Concordat de 1517. Eiïorts louables, mais non persévérants.

Il céda, Tannée suivante, et fut forcé d'enregistrer (16 mars 1518) le Concordat, tout en restant fidèle à Tesprit de la Pragmatique-Sanction.

D'abord, une grande liberté de parole avait été accordée aux magistrats, même à tous les Français de cette époque. Rien ne les empêchait de discuter les actes du gouvernement, pourvu que leurs discours ne parussent pas de nature à provoquer des troubles. Mais bientôt les conspirations firent peur. On sévit contre les gens qui ne dévoileraient pas le complot dont ils avaient connaissance (1). Us furent réputés « crimineux de crime de lèze-majesté. » Furent regardés, au contraire, comme « dignes de rémunération » ceux qui révélaient ou envoyaient révéler ledit complot.

En outre, le 26 mai 1478, on cria à son de trompe et cri public, par tous les carrefours de Paris, selon la coutume, la défense « à nuls de quelque étal qu*ils soient, de faire assemblée de gens en la ville de Paris, sans le congié et licience du Roy ou sa justice (2). »

Ces entraves au droit de réunion ne devaient point diminuer. François 1" renouvela la prohibition des assemblées « illicites, » surtout pour les personnes masquées, et pour les gens de guerre « qui ne peuvent se réunir plus de quatre sans permission. » Toutes réunions et voies de fait entre gentilshommes, pour affaires particulières, même, furent aussi proscrites (3).

La royauté de cette époque n'étendit que fort peu le domaine des libertés générales, n'agrandit presque point le rôle de la petite bourgeoisie.

Encore une fois, elle songea surtout à elle, en jouant au plus fin devant les trois ordres.

(I) Ordoan. du 22 décembre 1477.

(2; Chroniq, de Jean de Troyes.

(3) Ordona. de 153?, 1539, 1543 et I54C. ^ ''

Beaucoup de Français pouvaient croire que Louis XI voulait être le protecteur des bourgeois et des artisans, car il fit organiser militairement tous les métiers de Paris, avec permission à chaque compagnie d'élire elle-même ses officiers; car, après Tcxpulsion des Anglais et la reconstitution du roya unie, il suivit l'exemple de son père, et rendit aux villes qui se soumettaient leurs anciennes chartes.

Mais il agit à Tégard des corporations comme à Tégard d u Parlement. En favorisant le système des communautés d'artisans, en confirmant plus de statuts des métiers que ses prédécesseurs n'en confirmèrent, il augmenta l'action royale sur les corporations, qu'il s'efforça de mettre sous la main et l'action directe du gouvernement. Il régularisa leurs rapports avec hii, en établissant une sorte de discipline à la fois civile et militaire.

Les corps de métiers, partagés et réunis sous soixante et une bannières ou compagnies, étaient commandés chacune par un principal et un sous-principal chef de métier, dont on exigeait le serment do fidélité au roi, de combattre toutes les séditions et de révéler tous les complots qu'ils connaîtraient. Ces chefs avaient juridiction sur les membres de leurs métiers, et les pouvaient condamner à l'amende, sans forme de procès. Les bannières, placées dans des coffres à trois clés, n'en sortaient que par les ordres du roi ou de ses délégués. Alors, les compagnons s'armaient, se réunissaient, obéissaient sous peine de punition (I).

D'un tel moyen d'assujettissement il résulta que le gouvernement n'éprouva, ne redouta plus aucun embarras de la part des corporations. Les chefs des métiers encouraient une grave responsabilité envers Louis XI.

L'ombrageux souverain, craignant ce qui pouvait un jour faire obstacle ou mettre des bornes à sa puissance, plaça aussi

(I) Orchnn. des rois de France, 14C7, t. XVI, p. G7I-674.

les villes sous une dépendance plus grande qu'autrefois, en retranchant généralement les privilèges peu compatibles avec la centralisation monarchique. Il créa nombre de lettres de niaîlrise, par mesure fiscale, comme il créait des chevaliers parmi les nobles pour les attacher davantage à sa personne.

Ordinairement, les villes choisissaient elles-mêmes leurs armoiries. Louis XI ne prétendit pas moins leur en donner. La cité de Bourges, entre autres, en reçut mais n'en voulut pas. Ses habitants, prenant mal la chose, déchirèrent les lettres patentes qui leur concédaient des armoiries réglées par le roi.

Louis XI accorda deux foires par an à Bayonne, et augmenta les privilèges forains de Lyon. Ces deux villes lui surent gré de son présent, et lui ne manqua pas d'exploiter leur reconnaissance.

Il permit, par exception, aux maires et aux échçvins de Tours, de s'assembler sans être obligés d'appeler à leur réunion ses officiers; il accorda aux consuls de Clermont la faculté de convoquer « leur consulat et assemblée générale par cry publique et autrement, » sans être tenus d'en demander permission « à la justice temporelle de Clermont (I). »

Personnellement, il avait intérêt à prendre ces mesures qui ne changeaient rien à son despotisme ordinaire, et qui lui créaient de nombreux « compères, » si je puis dire ainsi.