I. — LA ROYAUTÉ PATERNELLE. ÉTATS DE 1614; LEUR RÉSULTAT
 la mort de Henri lY, coup de foudre éclatant après le» orages de la Ligue, la « royauté paternelle » perdit son prestige, lequel résidait presque en entier dans la personnalité popu laire du Béarnais.
Durant la minorité de Louis XIII, d'ailleurs, les grands seigneurs qui avaient conspiré sous le règne de son père continuèrent à conspirer de plus belle. Ils agissaient, disaient-ils, pour le bien public, Téternel prétexte.
Mais les populations se tinrent à Téc^rt. <c Nous n'avons que faire des querelles des grands, remarquait L'Estoile ; qu'ils soccordent s'ils veulent ou s'ils peuvent, mais qu'ils ne nous y mêlent point : nous savons trop comment ces gens^là traitent leurs amis ! »
Les masses avaient raison de ne pas entrer dans un mouvement dont lé but n'était ni élevé ni dicté par l'intérêt g'énéral.^Les promoteurs de révoltes, égoïstes au suprême degré, voulaient mettre à profit la faiblesse du gouvernement.
Aussi, contrairement à la théorie de la royauté paftemelle, à la prétention que les rois étaient les vraies images de Dieu,, en ce que toutes sortes de bienfaits devaient sortir de leurs mains, les populations ne cessèrent pas de murmurer. Quelquefois, on le verra, elles donnèrent dans le piège qui leur était tendu par les ambitieux puissants, en voulant que la royauté, la noblesse, le clergé et la bourgeoisie s'entendissent pour diminuer
les impôts, améliorer le sort des classes inférieures, propager rinstruction, protéger rintelligenee sous toutes ses faces, défricher les campagnes, encourager les entreprises deTinduslrie et du commerce. Les états généraux de Tours (1483) avaient demandé le libre cours des marchandises; en 1560, les députés du tiers avaient réclamé la suppression des douanes intérieures.
La noblesse d'épée servait le roi moyennant d'énormes libéralités, gouvernements de provinces , commandements de troupes, etc. Comme par le passé, elle faisait souvent échec à la souveraineté royale. De son côté, en s'inclinant devant la puissance absolue, la noblesse de robe oubliait rarement que d'en haut venaient les beaux emplois, les fonctions grassement rétribuées.
Toute justice émanait du roi, toute faveur aussi. Ces considérations dictaient à beaucoup de gens la conduite qu'ils devaient tenir, et nombre de « parlementaires » se gardaient de faire opposition au pouvoir. D'autres, au contraire, enflés d'orgueil en conséquence de la position qu'ils occupaient, représentant la haute bourgeoisie, formant la partie instruite de la nation, voulaient s'associer à l'exercice de la souveraineté, par imitation des gentilshommes.
Bientôt, les parlementaires furent jaloux de la place que le cardinal de Richelieu assigna au clergé dans les affaires de gouvernement, dont, selon lui, « le règne de Dieu était le principe, » le premier fondement. Ils méprisaient presque l'ignorante noblesse d'épée, et leur mérite intellectuel se doublait d'ambition politique.
On appelait le Parlement « Sénat. » II existe des lettres adressées à a monseigneur de Harlai, » prince du Sénat de Paris et premier juge du royaume.
Or, le conseiller au Parlement, nourri de lectures historiques autant que pourvu d'axiomes de droit, renommé pour son expérience, était prédisposé à imiter les hommes publics de l'antiquité, à devenir célèbre, populaire en quelques occasions, et
surtout à conquérir uae large place dans les conseils du roi.
L'homme d'épée et l'homme d'église comptaient pour beaucoup en politique. L'homme de robe, principalement le parlementaire, voulait être pris au sérieux : il exigeait la récompense des choses qu'il avait accomplies en faveur de Marie de Médieis d'abord, puis du jeune Louis XIIL
Certains grands actes, que la régente ou le roi lui avait demandés, semblaient justifier ses prétentions. Les parlementaires consultés sur la régence, et l'ayanf organisée, avaient déclaré la majorité du roi. Ils se sentaient de taille à constituer dénnitivement ce quatrième pouvoir dont nous avons signalé les germes, pendant les luttes communales du moyen âge et par suite des besoins de subsides qui avaient tant inquiété les souverains.
En face de Richelieu travaillant à Tunité de la France avec fomnipotence du roi, les prétentions des parlementaires ambitieux, ou voués à, la défense des droits de la bourgeoisie, arrivaient mal à propos. L'existence du tiers état allait disparaître dès le commencement du dix-septième siècle; toutes les libertés générales ou municipales allaient s'éclipser.
Voyons ce qu'espéraient les parlementaires; apprenons ce que la monarchie absolue leur réservait.
Lorsque Marie de Médieis assembla les états généraux de 1614, la pensée des parlementaires nettement royalistes était que l'autorité du souverain faisait les lois ; que les députés avaient seulement la voie de la remontrance et de la très humble supplication; que le roi déférait à leurs doléances ou à leurs prières, suivant les règles de sa prudence, de sa justice, et plus souvent de son bon plaisir.
Pour cette sorte de parlementaires, l'autorité du roi et celle du Parlement se confondaient : elles ne recevaient aucune diminution, l'une par l'autre (1). Manière euphémique, pour les
(1) Plaidoyer de LamoignoD do Blancménil, du 11 Janvier 1719.
conseillers^ de se taire quand le roi parlait» d'agir avec une prudence voisine de la pusillanimité.
Mais, pour d'autres hommes do tiers état, attachés* aux traditions communales, une lutte politique pouvait s'établir dans rAssemblée, en vue des intérêts de la nation^ le roi dùt-il y laisser un peu de son omnipotence.
Se posant en ordre judiciaire, d'autant plus aisément que la magistrature dominait parmi ses représentants^ le tiers état donna des preuves de sa haute intelligence, de sa connaissance complète des devoirs envers le pays;
Une proclamation du 27 juin 1614 invita les « boui^eois et marchands, manants et habitants de Paris et des faux bourgs, » à rapporter ou envoyer « en toute liberté en l'Hôtel de Yille leurs plaintes et remontrances, soit es mains des personnes à ce commises, soit dans un coflre ouvert en forme do tronc, pour en élre ensuite dressé le cahier. »
Les élections furent favorables au pouvoir i:oyal, contraires aux princes révoltés. Il y avait cent quarante membres du clergé, cent-trente deux de la noblesse, cent quatre-vingt-douse du tiers état, en tout quatre cent soixante-quatre membres.
Richelieu, évêque de Luçon, était député par le clergé du Poitou. Louis XIII, âgé de quatorze ans, était déclaré majeur le 2 octobre. Les états se réunirent le 20 octobre.
Dès leur ouverture, le baron de Saint-Pierre, orateur de la noblesse, s'écria, dans sa harangue : « Elle reprendra sa première splendeur, cette noblesse tant abaissée maintenant par quelques-uns de l'ordre inférieur, sous prétexte de quelques charges; ils verront tantôt la différence qu'il y a d'eux à nous (1). » Le baron de Saint-Pierre dit que le tiers état « s'en faisait accroire. »
Il était facile de prévoir que le noble affecterait toujours une grande morgue, que le membre du clergé voterait avec lui, et
(I) Merc, franc f année 1614; Rcc. de Florimond de Rapine,
que Thomme du licrs état, enclin à la susceptibilité, s'isole^ rait des deux ordres privilégiés.
L'homme du tiers remarqua que le chancelier ne se découvrait pas en lui adressant la parole, chose qu'il faisait pour le noble et le prêtre ; que le roi laissait parler l'orateur du tiers à genoux, mais commandait à celui de la noblesse et à celui du clergé de s'exprimer debout.
Après les petits débats de préséance, le tiers demanda hautement la condamnation des maximes ultramon laines qu'enseignaient encore quelques évoques, sur le droit du pape d'ôter aux rois leur couronne ; l'abolition des pensions payées aux nobles par le Trésor; la juste répartition des charges publiques entre les diverses classes de citoyens; l'extension de la taille aux ordres privilégiés ; l'égalité de tous devant la loi ; la liberté de l'industrie et du commerce ; la suppression des maîtrises ; la convocation périodique des états généraux tous les dix ans, etc.
D'abord, Robert Miron, prévôt des marchands et président du tiers, accepta sans conteste lalégitimité de la monarchie absolue. L'Assemblée n'était, dit-il, « autre chose qu'une conférence paternelle, paisible, douce et aimable du roi avec ses sujets »
Avant toutes choses, Miron se déclarait « porté à la gloire, au service et fidélité dus à Sa >£ajesté, » entendant à « la réformation des désordres qui s'étaient glissés dans les professions. » Nous sommes ici assemblés, Sire, ajoutait-il, pour recevoir le remède de Votre Majesté (1). »
Il fallait abolir la contrainte du mariage, l'usurpation des communaux, les corvées indues, Jes banalités excessives; affranchir les mainmortables, avec indemnité ; rédiger les coutumes, afin de limiter les actes arbitaires.
La voix de Miron fut grave, quand il se préoccupa des réformes, quand il s'opposa aux efforts du clergé pour la publication du concile de Trente :
(I) États généraux de France, t. XVI.
« La bigarrure du temps où nous vivons, répondit-il à l'évèquc de Beauvais, apporte à vous et à nous la nécessité de rejeter la publication de ce concile plutôt que de Tembrasser. Néanmoins, messieurs du clergé se peuvent mettre d'eux-mêmes dans ce concile, en pratiquer les révolutions, en retranchant la pluralité des bénéfices et autres abus auxquels il a remédié. »
Parlant des misères publiques, Miron observa : « Si Votre Majesté n'y pourvoit, il est à craindre que le désespoir ne fasse connailre au peuple que le soldat n'est autre chose que le paysan portant les armes, et que, quand le vigneron aura pris Tarquebuse, d'enclume il ne devienne marteau Sans le labeur du peuple, que valent à l'Église ses dîmes et ses possessions? à la noblesse, ses terres et ses fiefs? au tiers, ses maisons, ses rentes, ses héritages? »
Ces sages conseils, ces justes réclamations, ces simples avertissements qui devaient plus tard se changer en exigences, la régente et son favori Concini ne les écoutèrent pas.
Que leur importail le peuple ? Ils intriguaient parmi les courtisans qui, pour eux, représentaient la France. La cabale italienne du maréchal d'Ancre triomphait insolemment.
Dans une circonstance où le clergé et la noblesse, à l'occasion d'un outrage fait au Parlement, avaient voulu être médiateurs, le lieutenant civil de Mesmes avait comparé les trois ordres à trois frères, enfants d'une mère commune. Selon de Mesmes, le clergé était l'atné, la noblesse le putné, le tiers état le « cadet. » Le lieutenant civil avait ajouté « qu'il se trouvait bien souvent que, dans les familles particulières, les atnés ravaloient les maisons, et les cadets les relevoient et portoient au point de la gloire (1). »
Aussitôt un rimeur composa ces vers, qui ne tardèrent pas à être redits par des milliers de bouches :
(1) Florimond do Rapine; Recueil des états, in-4*, Paris^ 1651.
O noblesse, ô clergé, les alnôs de la France, Puisque Thonneur du roi si mal Toas malnteDeZv Puisque le tierH état en ce point tous derance, 11 faut que vos cadets deviennent vos aînés.
Jean Savaron, jurisconsulte, député du tiers état d'Auvergne, s'éleva, dans la chambre de la noblesse, contre la vénalité des emplois. Sa phrase : « Rentrez dans l'honneur de vos pères, que vous avez perdu par la vénalité des offices, » choqua tellement plusieurs gentilshommes qu'ils le menacèrent. Louis XIII lui donna des gardes pour la sûreté de sa personne.
An lieu d'adopter les idées de fraternité, la noblesse exagéra ses prétentions hautaines devant le tiers, « ordre composé, disait un orateur, du peuple des villes et des champs : ces derniers quasy tous hommagers et justiciables des deux premiers ordres ; ceux des villes, bourgeois, marchands, artisans, et quelques offlciers (1) »
« Nous ne voulons pas, ajoutèrent plusieurs nobles, que des fils de cordonniers et de savetiers nous appellent frères ; il y a de nous à eux autant de différence comme entre le maitre et le valet (2). »
Des récriminations on arrivait aux altercations, des altercations aux coups. Le 4 février 1615, un député de la noblesse du Limousin, appelé de Bonneval, ayant rencontré un député du tiers, lieutenant général à Uzerches, le sieur de Chevailles, environ à quinze ou vingt pas au delà de la porte de l'église des Augustins, où se tenaient les séances des états, l'apostropha en ces termes :
« Petit galant, vous passez devant moi sans me saluer ; je vous apprendrai votre devoir ; et lorsque vous me parlerez par votre bouche, je vous ferai connaître la façon de laquelle vous devez parler d'un homme de ma sorte. »
Le député du tiers voulait s'approcher pour lui dire que ceux
(I) Procès-verbal etcahiert de la noblesse des estatsde Tan 1&15. Bibl. nation. i^Ti Florim. de Rapine, Recueil des états, t. XVI.
qui lui avaient fait quelques mauvais rapports « ne Tavoient pas bien informé, et qu'il les feroit mentir. » Le gentilhomme prit ces excuses pour des offenses, brisa son bâton sur la tète de son collègue, puis voulut dégainer (1).
Les députés du tiers état demandèrent au roi la poursuite du coupable, et Ton déféra l'affaire au Parlement.
Les rivalités entre les ordres donnèrent à la cour une remarquable audace, pendant les états de 1614. Rien ne fut arrêté de ce qui était demandé : suppression des douanes intérieures, des pensions; plaintes contre les monopoles; interrogation des prisonniers dans les vingt-quatre heures de Tarrestation, comme garantie de la liberté individuelle ; convocation décennale des états ; réduction des tailles.
Le roi et le chancelier défendirent aux députés, fatigués par des lenteurs calculées, de tenir aucune assemblée. Le lieu ordinaire de leurs séances fut démeublé; les portes furent fermées (24 mars 1615).
On avait eu besoin de la salle, prétendaient les courtisans, afin de donner la représentation d'un ballet.
Parmi les députés du tiers, ces mots furent prononcés : « Sommes-nous autres que ceux qui entrèrent hier dans la salle de Bourbon ?... Que signifie cette porte fermée, et ce déménagement hâtif et précipité, sinon un congé honteux qu'on nous donne, nous ôlant les moyens de nous voir, et pourvoir au reste des affaires pour lesquelles nous avons été mandés? Ah ! France, plus digne do sci*vitude que de franchise, d'esclavage que de liberté! »
Mais il n'était pas venu le temps où une question semblable devait amener le fameux serment du jeu de Paume. En 1614, la résistance complète ne pouvait aboutir. Les députés, congédiés, se soumirent bien vite.
Une médaille, frappée à propos de l'assemblée de 4614, por-
(1) Recueil des étuis, t. XVII.
Uiit cotte devise : « Gallix stabilitas, » Mais c'était surtout l'affermissement de la royauté absolue que cette devise célébrait.
La cour, en effet, avait refusé de communiquer par écrit ses propositions en matière d'impôt, dans l'assemblée de 1614. Le tiers avait murmuré. Alors le clergé, donnant raison à la cour, avait répondu : « Les finances sont le nerf de l'Etat. Or, de mémo que les nerfs sont cachés sous la peau, de mène il faut tenir secrète la force ou la faiblesse des finances. Lorqu'anciennement il s'agissait de dévoiler le Très-Saint, il n'y avait que le f^qand prêtre qui y entrât, les autres restaient dehors. Les finances sont la manne enfermée dans le coffret doré.»
Le cardinal de Sourdis avait demandé que le roi se contentât « de tondre le tiers état sans l'écorcher. »
Une seule satisfaction que le Parlement accorda aux gens du tiers, consista dans la condamnation par contumace du noble qui avait frappé le député d'Uzerches. Bonneval devait avoir la tête tranchée en place de Grève, et payer au battu deux mille livres de dommages-intérêts. Le 16 mars 1615, on exécuta en effigie ledit arrêt, au bout du pont Saint-lVIichel.
Les députés du tiers, remarque Florimond de Rapine, eussent été plus satisfaits « si la cour eût jugé ce crime de lèse-majesté, comme, à la vérité, il est. »
11. — PUISSANCE OCCITLTE 1>U TIERS. NOTABLES DE 1617 A 1726. TAIILEMENT RÉDUIT A RENDRE LA JUSTICE.
Au moment où les états généraux de 1614 étaient clos sans avoir donné aucun résultat immédiat, où la cour se promettait de ne plus réunir les trois ordres, tout démontre que le tiers état conservait une puissance occulte et très considérable.
Il tirait sa force des officiers de la justice et des finances qu'il comptait dans son sein. Il excitait la jalousie de la noblesse, pressentant sa décadence prochaine.
Le bourgeois, par son droit héréditaire dans les charges, s'enrichissait et acquérait une considération indéniable. Le noble, au contraire, pauvre souvent, écarté des charges par leur prix élevé, se repentait amèrement, dit Loyseau, « d'avoir méprisé les lettres et embrassé Toisiveté; » tandis que les hommes de robe et ceux d'argent, comme on le verra bientôt, formaient une aristocratie entretenue parla vénalité des offices, et recherchaient parfois la popularité en paraissant s'intéresser aux classes inférieures.
Des familles de robe s'élevaient à côté des familles d'épée; les unes et les autres concevaient la plus haute opinion d'ellesmêmes, se toisaient avant de se combattre.
Les offices de procureurs ou avocats, postulants dans les cours de parlement. Chambre des comptes, cours des aides, bailliages, sénéchaussées, etc., étaient héréditaires (1). Héréditaire aussi l'office de maître des courriers (2).
Privilèges, préséances, prétentions de toutes sortes, voilà ce qui préoccupait souvent outre mesure les hommes de robe. Le 15 août 1638, il y eut un véritable pugilat entre les membres du parlement de Paris et ceux de la Chambre des comptes, dans Téglise de Notre-Dame.
Les rivalités sociales, atténuées par la lutte religieuse du seizième siècle, se manifestèrent de nouveau, et très vivement, dès le commencement du dix-septième. La royauté en profita, et, ne voulant plus convoquer d'états généraux, remplaça les députés par des notables, c'est-à-dire par des hommes qu'elle choisissait, ou à peu près, pour la seconder sans faire de conditions.
Les libertés publiques en souffrirent : l'absolutisme royal évita les doléances des cahiers, les agitations causées par les demandes de réformes.
Ce fut dans le parlement de Paris, principalement, que Télîte
(1) Déclaration du 2 Janvier 1G30. Coll. Isambert.
(2) ^.dit de mai IG30.
de la bourgeoisie, instruite, légiste, privilégiée à cause de ses Tonctions, garda des semblants d\ine indépendance mitigée par Tambilion et la courtisannerie.
En novembre 1617, une Assemblée de notables se réunit à Rouen, composée de treize prélats, de seize gentilshommes, de vingt-cinq officiers des cours souveraines et de justice. Elle devait réformer les abus, travailler « au bien et soulagement des sujets, » etc. Mais les nobles et les magistrats eurent quelques démêlés sur la préséance. Les premiers voulurent que les hommes de robe représentassent le tiers seulement; les seconds prétendirent être au-dessus des gentilshommes, qu'ils jugeaient.
Cette assemblée ne décida rien, comme les états généraux de 1614.
Sur Tordre du roi, les notables revinrent à Paris, mais aucun de leurs vœux ne reçut satisfaction ; cependant un arrêt du Conseil révoqua « pour toujours le droit annuel, sans qu'il pût être remis en quelque temps et pour quelque cause que ce fût. »
A peine Richelieu eut commencé de régner, sous le couvert de Louis XIII, qu'une autre assemblée de notables convoquée à Fontainebleau (14 septembre 1625) approuva sa politique sur les affaires de la Yalteline. En fait de réformes intérieui*es, elle n'agit pas plus que celle de 1617. Elle vota la double guerre contre les huguenots et contre les Espagnols.
Une troisième assemblée de notables se tint à Paris, le 2 décembre 1626, aux Tuileries. Ses membres avaient été désignés par Richelieu. Il y avait un prince du sang (Gaston d'Orléans), un cardinal (La Valette), deux maréchaux (La Force et Bassompierre), douze prélats, dix gentilshommes, dix premiers présidents et neuf procureurs généraux de parlements, quatre membres de la Chambre des comptes, quatre premiers présidents et procureurs généraux des cours des aides, le prévôt des marchands et un trésorier général des finances, en tout cinquante-cinq membres.
Le surintendant des finances d'Effiat y présenta un sombre
tableau de radmiaistralion financière. Des trésoriers de l'Épargne, plus de cent receveurs généraux, plus de cent viRgt fermiers et un nombre égal de traitants <( n'avaient pas rendu de comptes depuis cinq ans. »
L'Assemblée réduisit les dépenses au taux de Tannée 1607, adopta des mesures très sérieuses contre les intrigues et les rébellions princières ; mais elle ne fixa pas les libertés de l'Église gallicane, ne s'occupa point de la liberté des cultes, ne reprit pas la voie parlementaire suivie pour les états généraux.
Les trois assemblées des notables furent inutiles. La royauté ne les réunissait que pour la forme. Richelieu, en 1626, proposa « de régler la taille de telle sorte que les pauvres, qui en portaient la plus grande charge, fussent soulagés. » En 1628, il défendait aux gens de guerre de prendre quoi que ce fût sans payer; il défendait aux collecteurs de saisir le pain, le lit et les bétes de labour des paysans.
Mais ces prescriptions restaient inobservées, et quand, en 1630, des soulèvements pour cause de misère eurent lieu contre a les partisans etgabeleurs » en Normandie, le cardinal-ministre les combattit, en triompha, et frappa cruellement la province rebelle.
Nonobstant les bonnes paroles de Louis XIII, « formant des vœux pour le bonheur de ses sujets, » les assemblées des notables n'avaient pas mieux réussi que les états généraux. Celle de 1626, close le 24 février 1627, ne fit pas autre chose que donner son appui à la politique de Richelieu.
Pendant plus de cent soixante ans, la royauté ne devait pas plus recourir aux assemblées des notables qu'aux états généraux. Elle devait attendre que la détresse du Trésor fut portée à son comble, pour se servir d'un expédient qui lui semblait attentatoire à ses droits, et qui, en outre, découvrait ses embarras vis à vis des populations.
Puisque les états généraux n'étaient pas convoqués, puisque les notables, qui l'avaient été trois fois depuis 1614, n'étaient
pas les représentants libres de la nation , aux membres des cours souveraines incombait la tâche de modérer Tabsolutisme monarchique.
A diverses reprises, le parlement de Paris se mit en opposition avec la royauté. De jeunes conseillers appuyèrent Marie de Médicis et Gaston d'Orléans, en lutte avec Richelieu. La compagnie refusa d'enregistrer une déclaration de lèse-majesté contre les partisans et les instigateurs de Tévasion de Monsieur (1), déclaration que les parlements provinciaux reçurent sans résistance.
Mais, peu après, Louis XIII manda au Louvre les magistrats, qui traversèrent Paris à pied, tête découverte, allèrent s'agenouiller devant le roi, et entendirent le garde des sceaux décbrcr (( que le Parlement n'était établi que pour rendre la justice aux particuliers, et des affaires d'Etal, il n'en devait connaître, sinon lorsque le roi lui en donnait et attribuait la connaissance (2). »
Le président Barillon, les conseillers Scarron, Laisnéet Gayon, parlementaires anticardinalistes décidés, furent punis par Texil. Leurs confrères, rentrés au palais de justice, rendirent un arrêt qui les invitait à venir « occuper leurs places accoutumées. » Mais des soldats avaient arraché à leurs domiciles Barillon et ses collègues. Les conseillers du Parlement n'étaient pas inviolables.
Au procès du maréchal Louis de Marillac, poursuivi pour malversations et rapines, une nouvelle lutte s'éleva entre les parlementaires et Richelieu. Le Parlement évoqua l'affaire; le Conseil du roi cassa son arrêt, et le procès, enlevé à la cour souveraine, fut déféré à une commission extraordinaire. Ensuite Richelieu, par la bouche de Louis XIII, dit au président Séguier el à quelques conseillers : « Vous n'êtes établis que pour juger entre maître Pierre et maître Jean, et, si vous continuez, je
(1) Mercure françoi$, t. XVII, 81 mars 1631. (?) Mémoires d'Orner Talon,
VOUS rognerai les ongles de si près qu'il vous en cuira (1). » Eiïectivement, « il leur en cuisit » quatre années après. En décembre 163G, le Parlement s'étant opposé à de trop nombreux édits bursaux, le roi exila plusieurs parlementaires, les « meneurs, » comme on disait.
Cependant la cour, supprimant de nouvelles charges, vécut deux ans en paix avec le Parlement (2).
Une question d'impôts ralluma la guerre en 1638. Le Parlement prit en main la défense des rentiers de Paris, que Ton payait avec peine. Résultat : exil de quelques conseillers ; interdiction de la troisième chambre des enquêtes. On « rognait les ongles des conseillers. »
Richelieu vainquit définitivement. Il enleva aux parlementaires tout rôle politique. Une déclaration du roi leur défendit de prendre connaissance des affaires d'État et d'administration, en ordonnant d'enregistrer les édits sans délibération, et d'enregistrer ceux de finances tels qu'ils seraient envoyés (3). « Un État monarchique, selon la déclaration, ne peut souffrir qu'on mette la main au sceptre du souverain et qu'on partage son autorité. »
A plus forte raison, d'après ces principes, Richelieu ne permit-il jamais l'opposition des parlements provinciaux. Ceux qui ne secondèrent pas les vues du cardinal, furent à peu près brisés. Les parlementaires d'Aix, de Bordeaux, de Toulouse et de Dijon, se montrèrent dévoués, comprimant au besoin les révoltes. En Bretagne, en Normandie et enDauphiné, au contraire, ils furent systématiquement hostiles au ministre lorsqu'il voulut créer notre commerce colonial. A Pau et à Metz, Tincorporation définitive des deux provinces où ces cours souveraines, étaient instituées, ne s'effectua pas sans résistance.
(1) Mém. de M, Mole, t. II. Public, de la Soc. de CHût. de France, io-g», Paris, 1855.
(2) Mém, d'Orner Talon.
(3) Ane. lois franc., Déclaration de IC4I.
En fin de compte, le pouvoir se riait complètement des remontrances que hasardaient, de temps à autre, les parlementaires provinciaux. A peine si ceux de Paris Tinquiétaient, malgré leur importance morale.
L'homme de robe, spécialement magistrat, rendant la justice, tenait* beaucoup à ses prérogatives. La vénalité des charges lui permettait d'entrer dans la magistrature « par la cheminée, au lieu d'y entrer par la porte. » Né riche, il s'enrichissait encore par le haut prix de la justice et par les frais exorbitants des procès, qui ruinaient les plaideurs. L'hérédité lui constituait un monopole ; elle le faisait souvent pencher vers la cour et la noblesse d'épée, au détriment du « commun peuple. »
II jugeait d'après Tordonnance de janvier 1629, ironiquement appelée Code Michau par le Parlement, parce qu'il était Tœuvre de Michel de Marillac. Ce Code embrassaiten461 articles toutes les parties de la législation qui répondaient un peu aux réformes demandées par les états de 1614; empruntait la plupart de ses dispositions aux cahiers du tiers ; supprimait les banalités sans titre et les corvées abusives, sans aller toutefois jusqu'à l'affranchissement des mainmortables.
Le parlement de Paris était blessé par certains articles, qui faisaient disparaître des abus avantageux à ses membres. Son esprit de corps l'emporta sur l'amour du bien général. Il accepta le Code Michau, mais ne lui donna pas les formules d'enregistrement nécessaires pour l'envoi aux baillis et aux sénéchaux des provinces.
D'après le code nouveau, les cours souveraines devaient procéder immédiatement à la publication des édits, et présenter leurs remontrances dans les deux mois de leur réception. Tout jugement contraire aux ordonnances était réputé nul. Dans les causes importantes, après avis des procureurs généraux, avaient lieu les évocations des procès au grand Conseil, pour cause de parenté.
Les prévôts des maréchaux interrogeaient le prisonnier dans
les vingt-quatre heures de sa capture; les juges le faisaient élargir le jour même où son élargissement était ordonné.
Aucune femme, mariée ou non, aucun septuagénaire, ne pouvaient aller en prison pour le payement de dettes civiles. La procédure secrète était conservée (1).
Plusieurs articles se rapportaient aux hospices, à la police des mendiants, à TUniversité, à Timprimerie, aux- armes prohibées, aux associations illicites, aux délits de chasse, à la police militaire, etc. D'autres traitaient des questions de droit civil pur.
Les quelques dispositions relativement libérales contenues au Code Michau améliorèrent Tadminist ration de la justice ; elles n*empéchèrent pas le."; abus de la royauté, de la noblesse et du clergé. Heureusement, Topinion publique dénonça, flétrit les coupables. Certains parlementaires défendirent énergiquement le droit, sans oser toujours s'élever contre l'arbitraire.
Voici des faits. A Dijon, le roi Louis XIII en personne prononça (28 avril 1630) un discours contre des séditieux qui avaient voulu s^opposer a des changements portant atteinte aux privilèges de leur mairie. Au lit de justice tenu le 16 janvier 1634, à Paris, il lut au Parlement une déclaration très étendue, par laquelle il pardonnait à Gaston et à ses compagnons, en demandant la nullité du mariage de ce prince. Les conseillers de Paris et de Dijon durent baisser la tête.
Mais lorsque Louis XIII prétendit être juge dans le procès du duc de La Valette, le président Nicolas de Bellièvre, appelé dans le cabinet du roi, dit en sa présence, et en présence de plusieurs magistrats et conseillers d'État mandés comme lui auprès du souverain, « qu'il voyait dans cette affaire une chose étrange, un prince opiner au procès d'un de ses sujets, etc. » Et quand on jugea le fond, le même président déclara, dans son avis : « Cela est un jugement sans exemple, voire, contre
(1) Ordonn. do janvier \&ld, art. 53, 51, C5, 112, 15G et 185.
tous les exemples du passé jusqu'à lui, qu'un roi de France ait condamné en qualité de juge, etc. »
Il bravait les regards menaçants de Richelieu, le mécontentement de Louis XIII servant la passion de son ministre.
Chaque fois que le cardinal omnipotent s'ingéra dans les procès politiques ou autres, Topinion publique blâma ses façons d'agir.
Plus d'une voix s'éleva pour protester contre ses illégalités. Le Parlement se plaignit même à Louis XIII de l'exécution qui fut faite sur une place de Paris, en novembre 1631, pendant la nuit et par ordre de Richelieu, de deux hommes condamnés à mort par des commissaires. Il manda Isaac LaiTémas, « habile à étrangler, » Timpitoyable instrument du cardinal, et il lui défendit d'exercer aucune poursuite en vertu de commission.
Dans un lit de justice tenu en 1651 pour la déclaration de la majorité de Louis XIV, l'avocat général Talon prononça ces paroles :
(( Sire, tous les hommes naissent pour commander sur la terre, ou du moins pour être libres. Ces noms de domination et d'obéissance sont barbares dans leur origine, et contraires au principe et à l'essence de notre nature ; Taudace des hommes les plus forts les a introduits, le temps et la nécessité les a rendus légitimes. »
Omer Talon était un modèle des vertus et des capacités parlementaires. Ennemi des troubles, il n'hésitait pas à flétrir les excès des gouvernants, en cherchant à concilier ses devoirs de magistrat avec ses sympathies pour la cause royale.
m. — LES « GRANDS JOURS ». VAINE OPPOSITION DES PARLEMENTAIRES.
Habituée qu'elle était déjà à des manifestations de puissance absolue, la royauté se permettait, à rencontre des libertés
publiques, des façons qu'elle interdisait à la noblesse et au clergé.
L'autorité civile arrêta les ecclésiastiques sur la route qu'ils voulaient entreprendre comme au moyen âge; elle s'opposa à leurs prétentions tliéocratiques.
Quant aux nobles, la tenue des Grands Jours à Poitiers (1634) réprima leurs exactions. (( Nous voulons, disait la déclaration royale convoquant les Grands Jours, nous voulons, pour relever la majesté des lois, faire voir dans nos provinces la puissance de notre majesté souveraine, qui ne saurait paraître en rien davantage qu'en réprimant de telle sorte l'insolence des méchants, afin que nos sujets soient à couvert de leurs violences (1). »
Il est avéré que la noblesse abusait de ses prérogatives. Richelieu pensait : « C'est un défaut assez ordinaire à ceux qui sont nés dans la noblesse d'user de violence contre le peuple à qui Dieu semble plutôt avoir donné des bras pour gagner sa vie que pour la défendre. »
Richelieu constatait des faits patents, dont il savait se servir pour les besoins de sa politique, rude aux gentilshommes, peu préoccupée de la bourgeoisie désarmée par la cessation des États généraux, et ne frappant point sur le peuple.
Au lieu d'applaudir aux mesures prises contre les violences et les excès des nobles, quelques parlementaires, soit par égoîsme, soit par crainte de voir les Grands Jours « diminuer leur pouvoir et autorité », voulurent s'opposer à leur convocation (2). Ils tâchaient surtout de sauvegarder leurs prérogatives, ils étaient plus jaloux de leurs droits que soucieux des intérêts de la nation.
Mais leur opposition resta aussi vaine qu'exceptionnelle. La royauté ne s'en embarrassa guère. Elle passa outre. L'ouverture dos Grands Jours de Poitiers, pour les provinces de Poitou, Touraiue, Anjou, Maine, Angoumois, Aunis, et plus tard Limou-
(1) Déclaration vériflco au Parlcmcut le 3 avril 1G34. ^2) Mémoires d'Orner Talon.
sin, fut pareille à celle du Parlement. Les commissaires du roi, en robe rouge, entendirent une messe « à la pontificale ». Et les audiences commencèrent, sans que justice complète fût rendue.
Somme toute, les parlementaires, pour la plupart, ne résistèrent que faiblement aux volontés royales, mais ne dédaignèrent par le rôle de courtisans. La noblesse de robe aima à se distinguer de la haute et moyenne bourgeoisie; elle forma un corps à part, oubliant chaque jour davantage son origine, pour pactiser quelquefois avec l'absolutisme, qui débordait sur les branches de Tadministration générale.
Richelieu créa les « intendants du miUtaire, justice, police et finances ». Il institua dans chaque généralité un agent du roi, agent direct et révocable, capable de tenir en échec l'autorité du gouverneur de province.
« Le peuple, dit Boulainvilliers, imagina que l'intendant serait un protecteur pour lui contre l'autorité de la noblesse, qui ne laissait pas de l'incommoder encore... Il n'a appris que longtemps après, par une expérience bien douloureuse, que ces nouveaux magistrats devaient être les instruments immédiats de sa misère; que la vie, les biens, les familles, tout serait à leur disposition ; maîtres des enfants jusqu'à les enlever par force ; maîtres des biens jusqu'à ôter la subsistance ; maîtres de la vie jusqu'à la prison. »
L'opposition formée à l'institution des intendants, dont les commissions avaient été en partie révoquées ou limitées sous la Fronde, mais promptement rétabhes quand Louis XIV eut frappé les parlements, fut le dernier effort de la liberté française, sous l'ancienne monarchie.
La puissance des intendants devint telle qu'il s'éleva souvent des conflits entre eux et les parlements, et que presque toujours les premiers triomphèrent, grâce aux pouvoirs extraordinaires que leur conférait la royauté. Les intendants étaient à peu près de petits monarques provinciaux.
Ils surveillaient les protestnnis, les juirs, les universilés, etc. (1) ; leur main s'étendait par toute la France.
Les successeurs de Henri IV profilèrent des ambitions des parlementaires et de la cupidité d'une foule de courtisans. Ces princes se servirent largement du moyen scandaleux dont ils étaient munis pour satisfaire tant d'appétits voraces. Louis XIV créa, vendit quarante mille charges, et, au commencement de la Révolution française, quatre mille offices donnaient la noblesse. « La vertu n'est plus rien pour arriver aux charges, écrit Loyseau, depuis que Tor l'en a chassée... »
Pendant le dix-septième siècle, l'aristocratie d'argent s'iml^lanta dans la société, à côté de l'aristocratie des gens de robe, depuis le conseiller au Parlement jusqu'au plus mince officier ministériel. Une sorte de féodalité administrative remplaça l'ancienne féodalité militaire et territoriale, écartée des affaires.
Dans la haute bourgeoisie, le désir d'éclipser la noblesse de race et le clergé, poussa h des actes de rapacité coupable. Être riche devint un mot d'ordre, parce que la richesse procurait une force que rien ne pouvait contrebalancer.
Peu importait que l'Église accusât d'usure les financiers, à regard desquels les gentilshommes manifestaient un profond dédain, tout en ayant recours à eux dans les jours de détresse. L?i richesse efl'açait tout, suppléait à tout. Certains financiers se servaient de meubles et d'ustensiles domestiques en argent, quand des princes n'avaient ces objets qu'en cuivre ou en fer.
Comme plus d'un bourgeois dirigeait les aO'aires publiques, Saint-Simon, l'homme de la noblesse, appelait le gouvernement de Louis XIV un « règne de la vile bourgeoisie ». Il se désolait en voyant la féodalité ancienne disparaître, forcée « à rouler pêlemêle avec tout le monde ». Il constatait que « l'élévation de la plume et de la robe avait anéanti la noblesse, si bien que le
(1) Guyot, Traité des offices.
plus grand seigneur n'était bon à personne, et dépendait du plus vil roturier».
A cette immixtion de la haute bourgeoisie dans les afTaircs du royaume, la noblesse et le clergé perdaient beaucoup ; les principes de liberté n'y gagnaient guère, parce qu'aucun parvenu n'osa ouvertement braver les volontés du maître. Pour la moindre velléité d'opposition, on encourut la responsabilité la plus imméritée.
