‹ Histoire de la liberté en FranceChapitre 57 sur 72 · EST IMPUISSANTE. MENACES · texte numérisé non relu

EST IMPUISSANTE. MENACES

Elle est prochaine la grande époque révolutionnaire, déterminée par toutes sortes de crises aiguës, par les souffrances des populations, et par les aspirations des Français vers une condition meilleure.

Le Trésor est vide, le déficit augmente. Louis XVI songe au remède, depuis longtemps réclamé, quand sa maison seule dépense trente-sept millions deux cent mille livres.

Quel remède emploiera-t-il? Fera-t-il autrement que ses prédécesseurs immédiats? Sur qui s'appuiera-t-il ? ConsuUera-t-il la nation ? Des troubles ne sont-ils pas à craindre ? Une révolution ne surviendra-t-elle pas, en conséquence d'imprudentes mesures ?

Sans rappeler tous les mouvements insurrectionnels qui on troublé le pays à diverses époques, et dont le souvenir a dû persister dans les générations successives, depuis Taffranchissement des communes, constatons les progrès de l'esprit révolutionnaire qui a existé durant la seconde moitié du dix-huitième siècle (1), et indiquons les préludes de la catastrophe qui a marqué sa fin; montrons que le feu couvait sous les charpentes vermoulues de l'édifice monarchique, longtemps avant les éclats de l'incendie qui Ta effondré.

Déjà, en 1747, les tendances au gouvernement républicain ont eu quelque retentissement. L autorité royale, d'ordinaire incontestée chez les Français, a été entamée en plusieurs circonstances; l'absolutisme a été mortellement touché. En 1752,1e Parlement a toujours siégé « toutes chambres assemblées », ce qui l'a fait ressembler quelque peu à un corps national,

(1) Selon F. Rocquain, L'esprit révolutionnaire avant 1789.

aux anciens Étals généraux et au parlement d'Angleterre. Deux fois, en 1754 et en 1771, le trône a failli s'écrouler, par suile d'un mécontentement général, et parce que les populations « raisonnaient politique, » n'aimaient plus les rois « qu'elles avaient tant aimés », selon d'Argenson.

En 1754, elles se révoltèrent contre l'Église, la Bulle Unigenitus, les billets de confession, le refus des sacrements, nous pourrions dire le despotisme religieux pratiqué par les ultramontains, dont la royauté se faisait l'alliée, dont les parlements se faisaient les adversaires, en se proposant, assure-t-on, de demander la convocation des États généraux. Elles adoptèrent ce principe que « la nation était au-dessus des rois comme l'Église au-dessus du Pape )> ; et elles mirent ainsi la liberté politique en regard du gallicanisme. Elles pensèrent à limiter l'autorité du roi, peut-être à attribuer au parlement de Paris un rôle analogue à celui du parlement d'Angleterre, ou à donner des pouvoirs réguliers aux États généraux et aux états provinciaux. Elles se familiarisèrent avec les idées de résistance, et se conduisirent de telle sorte que le lit de justice* du 13 décembre 1756 fût « le dernier soupir de la royauté mourante (1) ». Le Parlement alléguait « le droit de la nation », quand Louis XV voulait « être obéi ». En novembre 1760, les conseillers de Toulouse prétendaient que « l'on préparait les voies à l'anarchie et à Tindépendance ». Voltaire remarquait : « Messieurs du Parlement brûleront bientôt les édits du seigneur Roi (2) ». Bachaumont avouait que J.-J. Rousseau, dans son Contrat social^ développait des maximes « que tout le monde avait dans son cœur », — appel au peuple, souveraineté nationale, gouvernement révocable selon la volonté du pays. Barbier, en 1763, prévoyait une révolution très prochaine. Des magistrats ne voulaient pas « enrichir les gens de cour aux dépens de la subsistance des peuples », et le parlement de Bordeaux employait les

(I) Mot d'un conseiller au Parlement, rapporté par d'Argonson. (î) Correspondance de VoUaire, décembre 1760.

expressions de « fin des monarchies )>, de a chute des empires » ; comme celui de Rouen déclarait que « la nation gémissait sous le poids de l'administration », refusait de concourir « à la ruine du pays et au triomphe des oppresseurs publics» ; comme celui de Paris, reprenant Tidée de l'union des parlements softs» la Fronde, ne voulait d'exécutoires que les édits enregistrés par « tous les parlements de France », protestait contre des édits imposés par la force des armes, car les sujets « du roi des Français étaient des hommes libres et non vas des esclaves ».

La Cour des aides disait à Louis XYI, en demandant des États généraux : « La cause que nous défendons est celle de tout le peuple par qui et pour qui vous régnez. »

On était en mars 1771, année où une révolution eût éclaté, peut-être, une « révolution terrible », s'il se fût trouvé là un chef, le duc d'Orléans par exemple. Un parti du « patriotisme » se dessinait. Les <( patriotes » remontaient à la source des lois et de la constitution des gouvernements, indiquaient « les obligations réciproques des sujets et des souverains », dit Bachaumont. La Franc-maçonnerie, dont le duc d'Orléans était grand maître en 1773, travaillait à la révolution.

La répression n'avait pas arrêté l'esprit révolutionnaire; la menace de mort n'empêchait pas d'écrire des vérités, ni de répandre des calomnies dont il restait toujours quelque chose. Une déclaration portait : « Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à donner atteinte à notre autorité, et à troubler Tordre et la tranquillité de nos États, seront punis de mort. — Tous ceux qui auront imprimé les dits ouvrages, libraires, colporteurs et autres personnes qui les auront répandus dans le public, seront pareillement punis de mort. » La déclaration fut simplement comminatoire, quant à la peine de mort; les coupables furent bannis ou condamnés aux galères (1).

(1) Déclaration du 16 avril 1757.

Les censeurs étaient encore au non)bre de cent soixante-huit en 1789. Ils avaient fait et faisaient encore une rude guerre aux penseurs et aux critiques : on brûla YÉmile de J.-J. Rousseau, qui fut décrété de prise de corps; Diderot fut mis à Vincenties; Tabbé Kaynal fut banni; on éloigna de Paris Voltaire. L'avocat Linguet passa deux années à la Bastille, après avoir dit à un barbier de la prison qui lui offrait ses services : « 11 y a longtemps que vous auriez dû la raser. » D'Àrgenson, étant lieutenant de police, admonesta un jour le pamphlétaire vénal Desfontaines, qui s'excusa en disant : « Mais monseigneur, il faut bien que je vive. — Je n'en vois pas la nécessité, » reprit d'Argenson. En f 745, V Histoire de Lotds XI^ par Duclos, ne put être réimprimée avant que l'ouvrage eût été revu par les censeurs.

Après Rosbach (1758), un huissier des requêtes de Thôlel qui avait mal parlé du roi et des ministres dans une auberge, fit amende honorable en chemise et la corde au cou devant Notre-Dame, et fut accroché au gibet en Grève. Les propos ne cessèrent pas. Dans un placard, on déclara « que trois cent mille hommes étaient, avec un chef, prêts à prendre les armes (1) ». L'autorité n'était pas parvenue à empêcher l'entrée en France d'un ouvrage sur la Constitution de F Angleterre, où l'on expliquait la révolution anglaise de 1688 : « Par l'expulsion d'un roi, violateur de ses serments, se posèrent alors les grands et vrais principes des sociétés. La doctrine de la résistance, cette ressource finale des peuples qu'on opprime, fut mise hors de doute par Texclusion d'une famille héréditairement despotique. On décida que les nations n'appartiennent pas aux rois. Tous ces principes d'obéissance passive, de droit divin, de pouvoir indestructible, cet échafaudage de notions fausses sur lesquelles s'était jusqu'alors appuyée la royauté, tout cela fut renversé. » A propos du despotisme de Louis XV, on remarquait, vers

(1) Journal de Barbier, septembre 1758.

1773 : « Si jamais cette étincelle de liberté, qui couve encore dans Tesprit d'un petit nombre de citoyens, peut prendre des forces, se ranimer et embraser un jour une partie de la France, on ne pourra croire que de semblables faits aient été tolérés. » Alors encore, en Franche-Comté, un homme libre qui avait demeuré un an et- un jour dans une maison mainmortable^ devenait serf.

Quand Turgot démontra les effets salutaires de la liberté commerciale en 1775, Métra écrivait : « La nation a lu avec transport dans cet édit les mots de propriété et de liberté, retranchés depuis longtemps du dictionnaire de nos rois. » Séguier, avocat général, commença ainsi un discours, en 1776 : « La puissance royale ne connaît d'autres bornes que celles qu'il lui platt de se donner à elle-même. » La même année, un écrivain appelait les peuples à la révolte, à ne pas mourir sans s'être vengés de leurs maux, à prendre pour but l'extermination des tyrans. L'Académie française donna pour sujet de prix de poésie, en 1779, l'acte d'abolition des droits de servitude et de mainmorte. Il est vrai qu aucune pièce n'obtint le prix.

ni. — ASSEMBLÉES DE NOTABLES DE 1787-1788. CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789. NAISSANCE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

11 ne s'agissait plus seulement de malaises, pour la France, mais d'une maladie prolongée et maligne, qui réclamait les grands moyens de guérison.

Lors des troubles survenus à propos des parlements, un soir, au coucher de Louis XV, on causait des embarras parlementaires. « Vous verrez. Sire, dit un homme de la cour très rapproché du roi par sa charge, que tout ceci amènera la nécessité de convoquer les États généraux. »

A ces mots, Louis XV saisit le courtisan par le bras, et lui dit avec vivacité : « Monsieur, ne répétez jamais ces paroles;

je ne suis pas sanguinaire, mais si j'avais un frère et qu'il fût capable d'ouvrir un tel avis, je le sacrifierais dans les vingtquatre heures à la durée de la monarchie, et à la tranquillité du royaume (1). » Louis XV ne pouvait admettre la quasi-indépendance des États géuéraux, lui qui redoutait ce qu'il appelait « la faction républicaine ». Il était animé, en outre, d'un grand ressentiment contre les parlements ; et dans celui qu'il installa à Paris, se trouvaient beaucoup d'hommes faciles à gagoer. D'où la plaisanterie : « Louis XY a détruit l'ancien Parlement, quinze louis auront bon marché du nouveau. »

Chez Louis XVI, la même crainte à l'égard des hommes de discussion parlementaire n'existait pas ; mais son irrésolution habituelle apparaissait, d'autant plus que son entourage, notamment Marie-Antoinette et le comte d'Artois, repoussaient bien loin l'idée de convoquer des États généraux, susceptibles de gêner les errements de la Cour.

Le jeune roi de France parvenait difficilement à connaître la situation des esprits. Breteuil, ministre de sa maison, fit emprisonner Blaisot, hbraire de Versailles, que Louis XVI avait chargé d'acheter toutes les nouveautés publiées, pour les placer dans son cabinet.

Breteuil était en désaccord avec de Calonne, aux yeux duquel le remède aux maux du royaume semblait exister dans la convocation d'une Assemblée de notables. Aucune réunion de notables n'avait eu lieu depuis 1626, et celle qui avait siégé, sous Henri IV, après les fureurs de la Ligue, avait si bien réussi que Louis XVI espérait beaucoup de gens appelés et choisis par luimême. Les journaux dévoués à de Calonne félicitaient le roi « qui daignait s'approcher de la nation », travailler au soulagement de ses peuples, à la réformation de plusieurs abus et à l'ordre de ses finances.

Dans le public, on était inquiet, on se défiait de de Calonne, on

(1) Mémoires de if»»* Campan, t. III, p. 49.

s'iniaginait que le gouvernement convoquai! les notables pour obtenir leur adhésion à de nouvelles taxes. Quelques esprits prévoyaient que cette réunion amènerait des changements dans la forme même du gouvernement; Mirabeau, alors en mission à Berlin, écrivait « qu'elle précéderait sans doute de peu celle d'une Assemblée 7iationale ».

La défiance était entretenue par la défense faite aux libraires d'imprimer ou de vendre des ouvrages ayant trait à la prochaine Assemblée, qui s'ouvrit à Versailles, le 22 février 1787, à l'hôtel des Menus. Cent trente-sept membres la composèrent. Ses débats, très animés, très importants, aboutirent à six résolutions, que le roi adopta : 1** emprunt de six millions de rentes viagères ; 2** établissement d'assemblées provinciales pour la répartition égale des impôts; 3° suppression de la corvée; 4** suppression d'un grand nombre de droits sur les traites et gabelles ; S*" reculementdes douanes aux frontières; 6* établissement d'un conseil des finances.

Les notables devaient donner simplement des avis. Le contrôleur général de Calonne se figurait que les privilégiés euxmêmes supprimeraient une foule de privilèges.

Aucun progrès pratique ne résulta de cette assemblée. On plaisanta sur les notables, ou plutôt sur les « notés », jouant un rôle de complaisance, incapables d'opposition, bons à voter des impôts, sans en surveiller l'emploi. Les Français « ne voulaient pas être mangés » par le cuisinier de Calonne. Comme le premier échevin de Paris, qui avait reçu une lettre d'invitation, s'appelait Gobelet, on dit, rapporte Grimm, « que c'était bien peu d'un gobelet pour tant de cruches. » Nous n'en finirions pas avec les quolibets auxquels donna lieu TAssemblée des Notables, regardée comme destinée « à accoucher d'une souris, à ne faire que de la bouillie pour les chats ».

De graves questions devaient pourtant y être traitées. La Fayette le devinait, et répondit au comte d'Artois qui, dans l'Assemblée, s'écriait : « Quoi ! monsieur, vous demandez des

Étals généraux I » — Oui, Monseigneur, et même mieua: que cela. » La Fayette, dans un discours au Congrès des États-Unis, avait dit : a Puisse cette révolution servir de leçon aux oppresseurs, et d'exemple aux opprimés! »

Les notables se séparèrent le 25 mai, sans remédier à quoi que ce fût, « parce qu'ils n'avaient que le droit de conseil et point d'autorité (1). » Une année après leur séparation, un arrêt du Parlement de Paris déclara (3-5 mai 1788) que la France est une monarchie gouvernée par le Roi, suivant les lois ; et que de ces lois plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent, l"* le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; 2° le droit d(3 la nation, d'accorder librement des subsides par l'organe des Etats généraux régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° rinamovibilité des magistrats ; 5** le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État; 6*" le droit de chaque citoyen, de n'être jamais traduit, en aucune manière, par-devant d'autres juges que ses juges naturels qui sont ceux que la loi désigne ; et 7° le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles, de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit, que pour être remis, sans délai, entre les mains des juges compétents. Proteste ladite cour, contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimes.

Des principes libéraux ressortaient de cette déclaration, et cela d'une manière éclatante. Il fallait être aveugle pour ne les pas apercevoir.

L'égoïsme aristocratique des hommes du Parlement ne les empêcha pas de devenir populaires. L'opinion publique chercha en eux des défenseurs de la liberté ! A peine quelques mâles

(1) Mémoires de Dailhj^ t. II, p. il 7.

esprits, parmi lesquels Turgot, on le sail, ne se laissaient pas prendre aux élans affectés d'une noblesse de robe qui, en mainte circonstance, s'était montrée hostile au progrès.

Ce n'était pas la première fois que le Parlement faisait de la politique, à Tinstar des États généraux non convoqués. Sous la Fronde et sous la Régence, il avait essayé de gouverner. Louis XVI ne Foubliait pas, redoutait presque autant les parlementaires que les hommes du tiers état. Un magistrat soutenait que les États généraux étaient seuls compétents pour voter rimpôt. L'opinion publique marchait avec lui.

Une seconde Assemblée des notables, réunie le 6 novembre 1788, ne fit que régler tout ce qui concernait la composition, la convocation et le mode d'élection des États généraux, qui devaient siéger en janvier de Tannée suivante.

Alors Marie-Antoinette s'écria : « Grand Dieu ! quelle nouvelle va se répandre aujourd'hui ! Le roi accorde la convocation des États généraux... Je le crains bien; cet important événement est un sinistre coup de tambour pour la France... Ces messieurs veulent restreindre la puissance royale... » En effet, le peuple avait a le sentiment de sa force ».

Louis XVI obéissait à la nécessité d'avoir recours à une mesure depuis longtemps considérée comme funeste h Toninipoteiice de la royauté ; depuis le milieu du xv!!!** siècle, il avait existé une séparation profonde entre le tiers état et le souverain, qui laissait subsister les abus de la féodalité à côté du despotisme. Louis XVI espérait peut-être qu'un rapprochement s'opérerait, en agissant contre les parlementaires, en multipliant les mesures de police. Libelles et placards abondaient, en réponse aux patrouilles, aux arrestations, aux lettres de cachet. « Réveillez-vous, Français, lisait-on dans un écrit; la voici arrivée, l'époque de cette Révolution qui fixera les regrets ou l'admiration de la postérité, selon que nous laisserons à nos fils l'esclavage ou la liberté. » Un individu osa afficher sur le devant de la loge de la reine, aux Italiens : « Tremblez,

tyrans, voire règne va finir. y> Sieyès et Talleyrand, étant dans les Champs-Elysées, virent le guet brutaliser une marchande en pleurs. « Cela n'arrivera plus, dit Sieyès, quand il y aura des gardes nationales en France. » A Dijon, Timage de la Liberté, placée sur un char antique, fut promenée solennellement. La Société des amis des noirs, dont Mirabeau, Condorcet, Pétion et Brissot faisaient partie, avait été fondée à Paris en 1789, et, un an après, on constatait dans les colonies 297 affranchissements.

Les États généraux furent convoqués pour le 1" mai 1789. Le gouvernement avait invité chacun à exprimer son opinion relativement à leur convocation et à leur tenue (1).

Alors, la principale question consista dans l'élection des députés, et Ton allait voir si « la France était mûre pour la Révolution (2)», si les Français, à l'exemple des Américains, se décideraient à « mourir pour la liberté (3) », et estimaient leurs droits « non moins sacrés que ceux du souverain », suivant l'avis du parlement de Grenoble.

Pour parvenir à l'élection des députés, on divisa provisoirement la masse des électeurs en « districts » et en ce assemblées primaires », mode d'uniformité, mais aussi d'égalité, qui fil naître aussitôt des dissensions. Les divisions d'ordre conservaient toute leur force.

Le clergé et la noblesse, à cette époque encore, ne se souciaient point d'abandonner leurs privilèges; nombre de gens trouvaient cela naturel et légitime.

Le dernier ordre, au contraire, ne pouvait se permettre aucun acte d'indépendance qui ne passât pour une insolence, pour une audace presque répréhensible.

Celte lutte des trois ordres fut opiniâtre. Elle répondait aux besoins nouveaux; elle stimula, six mois durant, la verve et l'esprit des camps opposés.

(1) Arrêt du Conseil, du 5 Juillet 1788.

(2) Mot de Mirabeau.

(3) Lettre de La Fayette à Washington.

A Paris, les réunions préparatoires se tinrent dans le local de l'Archevêché. Chaque ordre nomma son « procureur ».

Un jour, le procureur du tiers état prononça hautement l'éloge de son ordre, ce que la noblesse goûta d'abord très bien ; mais un noble, ayant renouvelé cette louange, fut désapprouvé par plusieurs « confrères », et maltraité personnellement (1). •

On juge par là de ce qui arriva en province, où l'esprit de caste existait davantage, où ne se voyait pas la moindre apparence d'égalité.

Louis XVI lui-même se montra partial. Il voulut que les trois ordres parussent devant lui en habits de cérémonie, avant l'ouverture des Etats généraux. Le samedi, 2 mai, « vu le grand nombre des députés, » le clergé dut se rassembler à onze heures du matin dans le salon d'Hercule à Versailles, la noblesse à une heure, le tiers état à quatre.

Le pouvoir et les ordres privilégiés s'efforçaient de tenir le tiers état à distance, comme en tutelle. Ils affectaient la prééminence, et la faisaient rudement sentir.

Le lundi, 4 mai, à l'assemblée de Paris, l'abolition de l'usage séculaire de parler au roi à genoux ne s'effectua pas sans contradicteurs.

A quelques jours de là, le Journal des États généraux^ commencé par Mirabeau, député du tiers de la sénéchaussée d'Aix, fut supprimé dès la ^première feuille. Mirabeau, que la Cour appelait ironiquement le « comte plébéien », n'admettait pas que Ton mit les scellés sur ses pensées (2). Il avait voulu se passer de l'autorisation du gouvernement, c'est-à-dire obtenir de haute lutte la liberté de la presse, « réclamée, disait-il, par vingt-cinq millions de voix. » Il écrivit, en outre : « Sans la liberté de la presse, il ne peut exister ni instruction ni constitution!... et qu'on ne vienne pas objecter la licence qui peut en résulter il en est de cette précieuse liberté comme de la lance célèbre

(1) Mémoires de Bailly.

(t) Lettre de Mirabeau à ses commettants.

qui seule pouvait guérir les blessures qu'elle avait faites! » Au reste, des mauvais vouloirs ne devaient pas l'emporter sur Tirrésistible élan de la nation. Le roi se crut obligé de laisser vivre la feuille de Mirabeau, qu'animait un souffle ardent de libéralisme.

Le tiers état possédait les sympathies des masses de la population active, à peu près libre, travaillant et se développant par son travail, les sympathies de la nation presque entière.

Pendant les opérations électorales, à Paris, le peuple, toujours sur pied, en proie à des aspirations fiévreuses, agité outre mesure, encombrait rues et places.

Les électeurs s'arrachaient entre eux les brochures dans les cabinets de lecture, échoppes en plein vent, aux portes desquelles appendaient d^énormes écriteaux, avec la liste des nouveautés du jour imprimée en grosses lettres.

Ils pensaient qu'il convenait de choisir pour députés des avocats, dont l'éloquence servirait leurs intérêts et la cause de la liberté ; ils écartaient les gens de lettres, pauvres rêveurs ; ils goûtaient peu les négociants, toujours préoccupés d'affaires commerciales.

Leur penchant pour les avocats s'expliquait, parce que les abus dans la justice appelaient de promptes et radicales réformes, parce qu'il fallait des hommes compétents pour les indiquer. Outre la vénalité des charges à faire disparaître, il y avait des abus dans Tadministration de la justice, rendue souvent par des tribunaux privilégiés et avec des formes de procédure privilégiées. Des corps et de simples particuliers possédaient patrimonialement le droit de juger leurs concitoyens en leur nom, et les justiciables étaient parfois obligés de payer les juges pour obtenir un acte de justice, qu'un président ou un rapporteur pouvait arbitrairement faire attendre. On distinguait, en matière criminelle, un délit privilégié d'un délit commun (1).

(1) Thourot, Rapport à T Assemblée Constituante, du 24 mars 1790.

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