I:N FUANCE

sensions polilicines et sociales, où le système des représailles a décuplé les inaiix de la patrie.

Lorsque Marcel et ses principaux adhérents eurent disparu, les uns iniiiiulés, les autres achetés par le parti vain([ueui', le duc de Xoruiandie rentra dans Paiis, aholit toutes les ordonnances rendues sous linlluence des États, et restaura le gouvernement du roi, d'une manière encore plus absolue qu'avant la révolution dirigée par le prévôt des marchands.

Charles le Mauvais traita ouvertement avec les Anglais, et, réunissant sous son drapeau la plupart des compagnies d'aventures, il fit la guerre au Régent.

Avec Marcel s'était évanoui, pour le roi de Navarre, tout espoir de porter la couronne de France.

On alTecta d'oublier les mérites du prévôt, pour ne lappeler que ses fautes. Une miniature, placée dans l'exemplaire des Grandes chroniques, qui appartint à Charles Y, reproduit la tragédie du 22 janvier (1). Etienne Marcel a une figure menaçante, furieuse et terrible, avec une chevelure épaisse, avec une toulTe de barbe isolée, avec ces traits dont on gratifie partout et toujours les personnages révolutionnaires. Types de fantaisie. Marcel possède, malgré tout, une physionomie intelligente; le front haut et le profil régulier. 11 existe une àme audacieuse sous cette enveloppe singulière.

Marcel fut un héros parmi les ancêtres de la bourgeoisie française, qui lui doit la fondation de l'Hôtel de Ville, à Paris. Le prévôt avait acheté la « maison aux piliers » située sur la place de Grève. Il y installa le corps de Ville, dont les séances avaient lieu auparavant en divers « parloirs, » notamment rue Saint-Jacques. Le «parloir aux bourgeois » devint un palais communal^ où la permanence des assemblées imita la permanence du parlement royal, et donna une grande influence aux gens qui s'y trouvaient réunis.

(1) Mioiature signalée pour la première fois par Jules Quicherat. I. 11

274 HISTOIRE DE I.A I.lItKUTÉ

Oiilre ce[W fondation, si célèbre dans les annales du peuple |)ai'isien, Élienne Marcel accomplit une grande cl belle œuvre, — l'ordonnance de 1357.

Ce que gagna la liberté politique, sous le roi Jean, nous le distinguons dans celte ordonnance, probablement rédigée par les députés eux-mêmes, d'après une série de plaintes formulées par les provinces, et pour la stricte exécution de l'ordonnance de décembre 1355 : Égalité de l'imixH et des charges publiques, au moyen d'unelaxe personnelle à laquelle j)ersonne n'échappa, depuis les seigneurs jusqu'aux taillables à merci. En principe, l'égalité de l'impôt apparut.

Le tiers état se divisait en trois classes : les bourgeois riches, — les personnes franches ; les serfs « abonnés, » ceux qui avaient converti la taille variable en un inqHH annuel fixe ; les serfs taillables à volonté.

Quant aux esclaves, en très petit nombre, on n'en parlait presque plus, quoique, au xv" siècle encore, il y ait eu des marchés d'hommes à Montpellier, à Narbonne et dans les foires de Champagne (1).

Mais revenons à l'ordonnance de 1 355 : Emploi des deniers des subsides à la guerre. La perception des impôts et Tadminislration confiées à des agents nommés par des députés, afin d'empêcher les prodigalités du roi et des grands officiers.

Nul n'est contraint de prêter au roi. Droit, tout nouveau, pour les députés de se réunir au moment et dans la ville qui leur plairont. Ce droit, aucune assemblée ne le possède aujourd'hui, dans aucun pays monarchique. Il fut accordé sans restriction aux États généraux.

Justice plus prompte; plus de pardon ou rémission aux grands criminels; interdiction absolue de prises, et droit de résistance; défense de cumuler deux offices ; obligation, pour les officiers du roi, de remplir leurs offices en personne : ils ne peuvent

(!) D'après Bourquelot et les Mémoires de sava?its éliaiigers à l'Acacl. des Jnscriptiofis.

KN ni.VN'ilE. 27a

r.iii't' lt> comiiiLMi't». L('s iiol)|('s, ;iii\(|ii('ls (lit iiilt'idil l.i sortie (lu royaume, ne dcN loiil [iliis soiilriiir de iiiicircs privées. Aucune trêve ne sera conclue que par le conseil des États. ArnienuMit des milices. L'aide ne portera aucun préjudice aux libertés et fianchises. Les députés auv Ktals généraux sont déclarés inviolables; ils aunmt une garde de six hommes. Réduction des dépenses des hôtels des princes.

Cette ordonnance devait être observée nonobstant toute coutume contraire. Elle contenait une réformation générale du royaume. Inutile de dire que toutes ses dispositions ne furent point appliquées.

Le tiers élat, notamment^ eut à revendiquer longtemps la promesse royale « que si tout les trois étals n'étaient d'accord ensemble, la chose demeurerait sans détermination » (1). Par là le tiers état voulait conserver son indépendance, échapper à la solidarité des engagements pris par la noblesse et le clergé, montrer en un mot sa vitalité positive.

Rappelons ici que l'on distinguait les lois émanées du propre mouvement du roi de celles que le roi donnait conformément aux remontrances des États généraux : celles-ci étaient « lois du royaume; » celles-là, « lois du roi. » Les premières avaient un caractère de souveraineté populaire; les secondes venaient de l'autorité personnelle du chef de l'État, et figuraient parmi les actes de la bonté royale. En fait, les unes et les autres ne s'appliquaient que selon la volonté du maître.

Le 2o mai 1359, les États généraux examinèrent le traité de Londres, qui partageait la France. Ils ordonnèrent « de faire bonne guerre aux Anglais. » L'assemblée prouva son patriotisme. Le Régent profita de l'occasion pour réhabiliter lui-même les officiers qu'on lui avait fait proscrire.

Devenu roi, Charles V, « le sage roi ou le savant {sapiens)^ » pensa à tourner les idées de la bourgeoisie vers la royauté, et à

(I) Ordonnance, art. 5.

^76 lIISTdlUE IlH LA LlliKllTK

pivpnrer ravéncment du Parlement an pouvoir politique. Ce prince, qui avait aitpiis à goiivenier la France pendant la captivité de son père, négligea de convoquer les États généraux. Son dessein était de s'appnver sur les légistes, soutenus euxinèines par la classe riche du tiers élat.

11 remplaça les États généraux par une sorte d'assemblée •composée de prélats, de nobles et d'olTiciers municipaux, afin •d'obtenir un simulacre d'adhésion à la levée des impôts. C'était esquiver les résolutions prises par les trois ordres en 1355 ; c'était convier la liante bourgeoisie à siéger seule aux •côtés du clergé et de la noblesse.

Ainsi, les assemblées de not:d)les succédèrent aux États généraux, et l'autorité souveraine ne fut pas soumise au contrôle des •députés de la nation.

Quelques états provinciaux votèrent des subsides, réglés par ordonnances royales (1), obtinrent l'exemption du droit de prise, et ne se hasardèrent pas à solliciter des réformes générales.

VI. — ÉTATS GÉNÉRAUX DE 13G9. COMMENCEMENT DE LIBERTÉ INDIVIDUELLE. IMI'ÙTS RÉTABLIS.

Cependant, comme la France était de nouveau troublée par -les Grandes compagnies, au moment où s'élevaient des démêlés avec l'Angleterre, le roi crut devoir demander l'appui de la nation, et ne pas assumer la responsabilité d'une guerre imminente.

Il convoqua des États généraux, — prélats, nobles, gens des bonnes villes, accourus de tous les points du royaume. Le 9 mai 1369, Cbarles V demanda l'avis des députés, et ceux-ci approuvèrent sa politique, déjà approuvée par une assemblée de prélats «t de nobles, qui formaient un conseil entourant le roi. Les

(1) Voir l'ordonn. du 5 décembre 13G0.

EN rU.VNCE. 277

(l('|tiiU''s lorliliaioiit la résolulioii prise par Charles Y, an iiiilicu ili' (.•oiiscilk'rs et en présciii'c du chancelier.

On poiiirail voir dans ce conseil de « grjinds » le yerrne des assemblées ou chambres hautes, intermédiaires entre le souverain et la représention nationale, groupes de privilégiés favoris et soutiens de la couronne, nuinil'estations actives de l'aristocratie polilicpie.

Le 10 décembre 13G9, après un commencemenf. d'hostilités, de nouveaux États généraux volèrent des aides considérables pour la guerre, avec d'autant plus d'empressement que Charles V, par raison ou par habileté, suivit dans ses ordonnances le mouvement commencé par les assemblées de 1355 et de 135G, et chercha à s'allier avec le tiers état contre les abus de l'administration, contre les privilèges de la noblesse, contre les désordres de la cour.

Si la royauté, prolîtant de la réaction, s'alTranchit le plus possible du contrôle des députés de la nation, auxquels elle demanda des conseils sans admettre ses remontrances, il faut avouer qu'elle fit néanmoins quelque chose pour la liberté, consciemment ou inconsciemment.

N'était-ce rien que de prescrire au Parlement de ne tenir aucun compte de lettres royales contraires à la justice (1) ? Et les lettres qui soumettaient les nobles du Languedoc au payement de l'aide? (2) Et les nombreuses suppressions de péages'? Et l'anmistie pour tous les crimes commis « pendant la guerre et rébellion? » Et la défense d'établir des impositions dans le comtéde Ponthieu, au Crotoy, à Rodez, sinon à la requête et du consentement des maires et échevins de ces villes (3)?

En même temps, Charles Y avait satisfait à certaines exigences de lahaute bourgeoisie, en exemptant de Taide pourlarançon de Jean le Bon les écoliers et les bedeaux de l'Université, et les.

(1) Ordonn. du 11) mars 13o0.

(2) Du 19 octobre l:i71.

(3) Lettres de lévrier et do mai l'-lQd.

278 IIISTOIHE liK I.A MIŒHTÉ

lilir.iircs ciiliiminoiirs cl [i.irclieminiers, pour ce qu'ils vcnJaieul aux écoliers (1).

Le principe de la liberté indiNiduelle couiriieneaiL à être respecté. Les procureurs du roi ne purent intenter procès contre personn(; avant une information, sur le vu de laquelle les juges, ayant appelé les avocats et les conseiller royaux, ordonneront d'assigner cette personne (2).

Enfin Charles V, sur son lit de mort, et se repentant d'avoir trop abusé des subsides, révoqua les aides, ce qui causa partout un enthousiasme indescriptible.

Les oncles de Charles VI voulurent cacher la chose. Mais Paris entier savait à quoi s'en tenir sur ce point. La population se rassembla; un mégissier l'exhorta à ne plus soulîrir d'impôts, et le parloir aux Bourgeois ou l'Hôtel de Ville devint un lieu de tumulte, d'où le prévôt des marchands, suivi d'une foule ardente, s'élança vers le palais. Le duc d'Anjou promit (15 novembre 1380) une réponse pour le lendemain ; et lendemain, ce fut le chancelier de Dormans qui répondit au peuple.

Le roi abolissait les impôts. « Les rois, disait le chancelier en terminant sa harangue, les rois auraient beau le nier cent fois, c'est par la volonté des peuples qu'ils régnent et c'est la force des peuples qui les rend redoutables (3). » Il ajouta : « Dorénavant, personne ne sera plus forcé de rien payer sous prétexte d'impôt quelconque, et chacun aura la libre faculté de vendre et d'acheter. »

La remise de tous les subsides sur l'entrée et la sortie des marchandises importait à la liberté commerciale et contentait des intérêts nombreux dans la bourgeoisie.

Il avait fallu qu'une agitation nouvelle arrachât aux oncles de Charles VI une concession qu'ils se promettaient de faire disparaître le plus tôt possible.

(1) Lettres datées de Vincennos, 18 septembre 130(5.

(2; Ordonn. du 22 novembre 1371.

(3) Doc. inéd. sur l'ilist. de France, lieligieux de Saint- Denis, t. I, p. ôl.

KN l'IlANCE. 279

Kircetivement, ils ne lardèrent pas à en atténner la porléo an moyen d'une réunion convoquée à Paris, quelques jours après l'énuMile, réunion composée « des gens d'H^iise, des nobles et des bourgeois, ([in furent assemblés pour avoir advis sur la défense et provision du royaume. » Quelques exceptions niodifièrent l'ordonnance d'abolition des inqtôts (1), et une assemblée nouvelle de notables, en 1381, ainsi que d'autres réunions de nobles et de bourgeois, cherchèrent les moyens de rétablir les impots purement et simplement, à l'instigation du duc d'Anjou. Le pouvoir ne tenait point ses promesses. II percevait un droit de douze deniers par livre sur toutes les marchandises.

Et cependant, dès le quatorzième siècle, une idée était profondément gravée dans les esprits, dans la conscience des peuples; c'étaitrillégitimitéde toute taxe établie par Tautorité seule. Cette théorie ne passait point dans la pratique. Le plus souvent, les rois violaient la règle, en ne la contestant pas directement, mais en l'éludant par la falsification des monnaies, sans nier l'axiome : « Plaintes et subsides se tiennent. »

Peut-être de véritables États généraux eussent-ils été obéis; les représentants de la noblesse et de la bourgeoisie riche seulement ne purent obtenir ce résultat.

A Rouen, à Amiens, dans bien des villes, et surtout à Paris, l'irritation des esprits monta au comble. Jean Desmarets, avocat général au Parlement, et Pierre de Yilliers, conseiller et chambellan de Charles VI, vinrent essayer des négociations avec les Parisiens, au nom du duc d'Anjou.

Mais les Parisiens suivirent l'exemple que leur donnaient les communes d'Angleterre et les bourgeoisies des Flandres. Ils résistèrent par la force à toute tentative de rétablir des subsides ou de lever les douze deniers par livre. Ils organisèrent une armée bourgeoise dans nombre de localités, avec des chefs élus pour lutter contre l'autorité royale.

(IJ Ordonn., t. VI, p. ôô2.

280 HISTOIRE I>E LA LinERTK

iraiilic pari le duc de Borri, gouverneur du Languedoc, le plus incapable des oncles de Charles Yl, provoquait les paysans aux révoltes par sa rapacité fiscale.

VII. — RESISTANCES AUX IMPÔTS ILLEGAIX. MAILLOTINS ; LA IIARELLE. CABOCUIENS. ORDONNANCE DE 1 '(13. NOUVELLE RÉACTION.

Le duc d'Anjou, impatient de rétablir les taxes abolies à Paiis, ne craignit pas de constituer un impôt sur les comestibles.

Comment annoncer celte taxe ? Un crieur à cheval se mit à sonner de la trompette dans le quartier des halles (fin février 1 382), prononça le mot fatal, et s'enfuit à toutes brides, en disant qu'on lèverait l'impôt le lendemain.

Grande fermentation populaire. Le 1" mars, les percepteurs se présentèrent aux halles. Un d'eux réclama la taxe d'une vendeuse de cresson. Celle-ci refusa, et la foule tua le percepteur. On cria : Aux armes pour la liberté! dans les halles et par toute la ville, dont s'éloignèrent avec effroi Tévêque, les principaux bourgeois, le prévôt même, Jean Çuldoe.

En quelques heures, une formidable insurrection se déclara. Pourvus de lances, d'épées, de maillets de plomb ou masses d'armes trouvés à l'Hôtel de Yilie, les insurgés assommèrent les percepteurs des taxes, saccagèrent les maisons des Juifs et celles des agents du fisc, délivrèrent les détenus pour dettes au Grand-Chatelet, et proclamèrent Hugues Aubriot « capitaine de Paris ».

Aubriot, pour crime de sorcellerie, avait été emprisonné comme hérétique dans les oubliettes de l'évêque, d'où les insurgés le retirèrent et firent d'une victime de l'évêché de Paris une sorte de triomphateur.

Mais Aubriot était un ancien prévôt de Paris, qui avait commencé de construire la Bastille contre les Anglais, et le petit

EN FftANCK. -281

Chàlelot conhc les oxcôs des écoliers de l'Université. Il ii'uvfiit rien du e;ir;iolère d'Klienne Marcel, et quand les Ma'dlotins (nom donne aiiv insurgés) voulurent le mettre à leur tète, il leur faussa compagnie pour s'enfuir la nuit jusqu'en Bourgogne, son pays natal.

Kn l'absence d'un chef faisant partie de la liante bourgeoisie, le menu peuple se dirigea lui-même sans suivre un ordre d'idées arrêté. Mais l'avocat général Desmarets, le seul des personnages titrés qui fût resté dans la capitale durant l'émeute, joua ce rôle ingrat de conciliateur qui a presque toujours un dénouement tragique.

Par ses elTorts, son courage et son éloquence, Desmarets préserva Paris d'un bouleversement complet.

A Rouen, une révolte avait aussi éclaté, à cause d'un droit sur les boissons et les draps, arbitrairement établi par le duc d'Anjou. Cette révolte, les Rouennais la nommèrent « la llarelle. »

Les gens des métiers proclamèrent roi un riche drapier, en l'obligeant à proscrire les gens du fisc. La foule se partagea alors les biens des percepteurs, et elle assaillit le château de Rouen, dont elle fut repoussée par la garnison. Le sang coula pendant la sédition {octobre 1382), et bien plus encore après.

Charles VI et les princes, venus pour châtier ces audacieux qui défendaient leur bourse, voulurent avoir le plaisir d'entrer dans Rouen par la brèche ; et ils ordonnèrent de mettre à mort les principaux chefs de la révolte (fin février 1382). La ville fut assujettie aux charges les plus accablantes.

Par suite des exactions du duc de Berri, en Languedoc, les paysans se soulevèrent. Des compagnies d'habitants des campagnes, dits « Tuchins » ou « Coquins, » massacrèrent les nobles, les riches, les gens d'armes, tous ceux qui n'avaient pas les (c mains calleuses » comme eux. Ce fut une guerre d'extermination, accompagnée de pillages (1), une nouvelle Jacquerie qui,.

(1) D. Vaissète, Ilist. du Languedoc, liv. XXXHI ; Religieux de Sainl-Denis.

282 lllSTOIlll!; DE L.V LIBERTÉ

se répandant en l'oitoii, dans rAuvergne et le Limousin, fut plus générale que la première, eut des caractères identiques, et s'apaisa facilement.

licmarquons les mots « mains calleuses » : ils indiquent la rébellion des hommes du travail manuel contre les oisifs et les gens qui se livrent aux choses de l'intelligence. Il ne s'agit pas là des bourgeois, mais des travailleurs servilcs, n'ayant guère que la peine sans aucune compensation.

Des Tuchins, « les uns furent occis en se défendant, les autres brûlés, les autres pendus et étranglés, et tellement qu'il n'en fut plus de nouvelles (1). »

xVutant le gouvernement avait été sévère dans les provmces, autant il se montra clément, d'abord, à Paris et aux environs.

Il amnistia les Maillotins. En réalité, il ajourna sa vengeance. Après avoir vaincu l'insurrection flamande, soumis Bruges, incendié Courtrai dont les habitants furent massacrés, Charles YI revint châtier les mécontents dep villes françaises qui s'étaient révoltées, ou dont il craignait le soulèvement.

Paris, Reims, Châlons, Troyes, Orléans et Sens éprouvèrent les rigueurs royales. On les effraya par les supplices, on les ruina par les amendes, on leur infligea le rétablissement des taxes et des gabelles.

Jean Desmarets, vieillard de soixante-dix ans, fut décapité à Paris, parce qu'il avait soutenu le duc d'Anjou contre les ducs de Bourgogne et de Berri, maintenant tout-puissants (janvier 1383), L'homme intègre que les Maillotins n'avaient point frappé quand il parlait de conciliation , périt victime des ambitions de princes. Tout le monde connaissait son innocence.

Abattre les portes et arracher les chaînes tendues dans les rues de Paris, repousser toutes les sollicitations, étouffer les plus justes plaintes, conduire à l'échafaud une centaine de bourgeois

(1) J. Bouchet, Ann. d'Aquitaine, in-f", Puiticrs, 1G44 ; Cliaumeau, //jaY. du Beiry.

KN FRANCE. 2S3

les pins considérés, tclk' lui l,i vengeance exercée par les gonvernanls contre les PuiisitMis.

Ko oiilre, le roi siipitiiiiia la niilice, réchevinage, le syndical des corporations et la charge de prévôl des marchands. A Rouen, pour surcroît de châtiment, on arrêta tous les notables de la ville, et plusieurs d'entre eux, coupables de s'étie opposés à la levée de subsides arbitraires, périrent par les mains du bourreau (23 mars). Dans toutes les villes, il y eut d'elTroyables représailles.

La boiu'geoisie française, tout entière, fut décimée. La liberté communale disparut. Voilà ce que le tiers état avait gagné à refuser l'impôt, à compter de nobles victimes pour défenseurs.

Nous ne décrirons pas les guerres civiles des Armagnacs et des Bourguignons, pendant lesquelles des assemblées furent convoquées, toujours afin d'obtenir des subsides, mais sans résultat.

Rappelons seulement que Charles VI, devenu majeur, rendit à la capitale une partie de ses droits ; que, plus lard, le duc de Bourgogne, durant la folie du roi, chercha des partisans dans la bourgeoisie, en restaurant ses libertés numicipales.

Le duc de Bourgogne ne s^adressa pas, pour asseoir son autorité, à la classe supérieure des bourgeois, aux légistes, aux négociants ; il s'adressa aux hommes les plus riches parmi ceux qui exerçaient des professions manuelles, notamment aux bouchers, dont la corporation comptait environ cinq cents membres. Simonet Caboche, écorcheur de bêtes, devint le chef d'une faction dite des Cabochiens ou Ecorcheurs^ ayant pour signe de ralliement le chaperon blanc, que les bourgeois de Gand portaient d'ordinaire en signe de révolte.

Violences de toutes sortes, meurtres, terreur organisée, rien ne manqua pour épouvanter les Parisiens pendant une année.

L'Université, usant de son influence, essaya de reprendre l'œuvre de la haute bourgeoisie, de pacifier et de réformer l'État, sans parvenir à entraîner le Parlement. Son chancelier, Eustache

284 IlISTdlUF. HK F. A I.H:i;UTK

de Pavilly, torminnil son discours en dcnuindniit répiiratioii du Parlomciit et de la Chambre des comptes, la réorganisation du conseil du roi, devant être composé « d'hommes sages dont la loyauté soit une garantie sérieuse de la bonne administration de l'État (I). » Il espérait que « ces remontrances porteroient plus de fruits que les précédentes ; » il exhortait les prélats et les députés présents à dénoncer les fonctionnaires qui se rendaient coupables de malversations dans les provinces.

La faction du duc de Bourgogne prit ces reujontrances pour son manifeste, parce qu'elle représentait le parti populaire. Les docteurs de l'Université, et quelques bourgeois de Paris, firent nommer une commission spéciale pour hâter l'exécution des promesses royales et la réformation des abus.

Les Cabochiens forcèrent le roi à sanctionner une ordonnance très importante (24 mai 1413) dans un lit de justice où Charles YI et les princes, chaperon blanc sur la tête, jurèrent solennellement que les réformes seraient observées.

Assurément, la voix d'Eiistache de Pavilly était l'écho de toute la France. Elle devançait les célèbres « cahiers » des assemblées du seizième siècle, et l'ordonnance du 24 mai semble en reproduire quelque fois le texte. L'Université se posait en puissance politique, lorsqu'un de ses membres s'était permis de proclamer « qu'on se monlroil indigne du titre de roi, lorsqu'on écrasoit ses sujets d'exactions injustes, et que l'histoire des temps passés prouvoit qu'en pareil cas un prince méritoit d'être déposé (2). »

L'ordonnance de 1413 donnait satisfaction aux mécontents. Elle divisait la puissance gouvernementale en trois parties, la politique, l'administration et la justice. Elle donnait de la force au Parlement. Elle établissait la subordination hiérarchique de toutes les fonctions. Elle contenait « de bonnes choses. »

Mais aussitôt que la haute bourgeoisie eut pris le dessus avec

(1) MoDstrelet, cli. xcix ; Religieux </e Saint' Denis. (;') Religieux de Saint-Denis, i. IV, p. 417.

KN FR.\Ni:i-:. 285

11' (lue (11' diiii'imi', siicciMlaiit ;iii\ Écorcliciiis et aux Cal)(jt'IiitMis, rnrdttiiiiaiR'c lui rcviMiiicc, malgré ces « bonnes choses, » parce (lu'elle avait été rendue « ù l'insligalion el [loiin-has des bouchers, el de leurs adhérents (1). »

Des membres du conseil de (Iharles YI expliquaient ainsi leurs teriiiversations : « 11 l'aul obéir auv puissants pour demeurer sur nos pieds parmi toutes les révolutions de cour. »

« Coqs de clocher, remarque le Religieux de Saint-Denis, coqs declociier qui tournent à tous les vents (2). » Ces hommes, ajouterons-nous, fondaient la race de ceux qu'on nomme, de nos jours, girouettes politiques.

L'ordonnance cabochienne avait résumé les idées de réforme gouvernementale conseillée i)ar l'Université de Paris et par le Parlement. Elle était sage, de haute administration. Les guerres civiles empêchèrent de l'appliquer, et son sort fut semblable à celui de l'ordonnance due à Etienne Marcel, cin([iianto-six ans auparavant.

VIll. — DEFAILLANCES DE DEPUTES. SORTE DE MANDAT IMPERATIF. ALLIANCE DU TIERS ÉTAT ET DE LA ROYAUTÉ.

Les États réunis en 1420 n'eurent qu'à approuver le honteux traité de Troyes qui donnait le gouvernement de notre pays à Henri V d'Angleterre, régent et héritier présomptif de la couronne, fiancé de la fille d'Isabeau ; le traité qui déclarait le Dauphin indigne du trône. Ils n'eurent qu'à accorder des subsides, de peur de « loger en prison, » et sans se préoccuper des misères générales de la France livrée aux Anglais.

Puis, lorsque Charles VII succéda à son père et fut réduit au rôle de « roi de Bourges, » plusieurs assemblées tenues à Bourges, à Carcassonne, à Selles, à Montpellier, au Puy-en-Velay,

(l; Ordonn.fi. X; Juvénal des Ursins, p. 333. (2) Religieux de Saint- Denis, t. V.

286 lllSTOlItH l)K LA LlliKRTK

à Moliiiii-siir-\ùvrc cl ;i Cliiiion, de 1423 à 1428, volèrent des aides sans trop de dilTicuUé.

En Languedoc, pourtant, les Étals ne manquèrent pas de défendre leur « liberté et fiancliise, » pour le vote des impôts, et ceux de Cliinon stipulèrent que leur argent devait servir pour « résister aux Anglais, » après qu'on leur eut promis une pleine liberté de discussion. Les députés, demandant des réformes, notamment l'unilé dejiuMdiclion dans le royaume, manifestèrent un élan patriotique. Mais, dans une session nouvelle, comme un genlilbomme adressait au roi des plaintes contre « les crimes des gens de guerre, » les courtisans observaient a qu'il estoit un très mauvais fol et qu'on le debvoit jeter à la rivière (1). »

Déjà, aux États de février 1412, à propos d'un discours de Benoit Gentien, docteur en l'Université, les courtisans avaient dit : « qu'il était bien impertinent que des gens qui faisaient le trafic de doctrine étendissent l'autorité des classes jusqu'au gouvernement de l'État (2). » Déjà, aux États généraux de novembre 1425, Hugues Combarel, évêque de Poitiers, parlant pour le clergé, avait prononcé un discours d'une grande hardiesse, et le sire de Giac, favori du roi, irrité d'un langage si fier et si libre, avait proposé à Charles YII «de jeter à l'eau les faiseurs de remontrances. »

Un antagonisme très visible existait entre les courtisans du prince et les mandataires de la nation, entre les députés qui accordaient l'impôt et les fonctionnaires qui le dévoraient. Aux jours de gloire militaire et de lassitude politique, les députés laissaient entamer les privilèges des populations, abuser de leurs sacrifices ou les oublier, mettre au compte de la royauté seule les heureux résultats que l'on devait, tout au moins, à l'accord des gouvernants et des gouvernés.

Les gouvernés se défiaient des faiblesses et des trahisons de leurs mandataires. « Chacun, dans le royaume de France, dési-

(1) Juvénal des Ursin.'i.

(2) P. Daniel, IlisL de France, t. VI, p. 4G1.

i;.N FUANCK. 287

rait anlciiiiiu'iil la lilx'i'lr, cl in' songeait qu'à secouer le joug des impiMs, » ilil le moine de Saint-Denis. Aii'^si, inu; sorte de mandat impératif était donné au\ députés.

Aux lUats généraux de 1412 (vieux style), la question des impôts fut le fond du déljat. Les premiers orateurs s'abstinrent de la traiter, eu afiirmant « que le jx-uple ne leur avait donné que le droit d'ouyr et de rapporter. »

Aux États de 1381, les députés de Sens, qui avaient dépassé les bornes de leur mandat au sujet des impôts, avaient été désavoués, car ils recevaient préalablement de leurs commettants des instructions et des pouvoirs qu'il leur était défendu d'outrepasser. Leurs commettants ne payèrent point le subside accordé par eux.

Donc, on professait généralement la doctrine du mandat impératif, au quatorzième siècle; et jusqu'à la fin du seizième il en fut ainsi. Les députés se référaient, dans beaucoup d'occasions, aux cahiers de doléances dont ils ne se considéraient que comme de simples porteurs. Les moyens rapides de communication manquaient; il en résultait des lenteurs déplorables.

Quelquefois, des bailliages refusèrent de contribuer aux charges de l'État, sous prétexte qu'aucun représentant n'avait consenti en leur nom.

Charles YII fut le « bien servi, » autant par les États généraux que par les hommes de guerre. En treize ans, neuf assemblées de la langue d'oil votèrent librement l'impôt, et la royauté se garda de faire connaître de si bonnes dispositions parlementaires, que la gloire des combats éclipsait. Les contribuables, ruinés, ne savaient aucun gré aux députés de leur dévouement national. Ils trouvaient que les États ne servaient qu'à faire payer, outre l'impôt, des taxes aux députés, aux « mangeurs des bonnes villes. »

Victorieux, Charles Yll sut obtenir des États de Tours, en 1435, le létabHssement des aides, dont les nobles étaient

288 IIISTOIUK UK LA LIIIKUTH

excmpls. Siiivil iiiio ordonnance (I), qui semble être l'avanlconnii'it^ de la taille permanente, arme puissante aux mains dL'S rois qui se succédèrent. Charles VII se souciait peu d'assembler les Etats.

En mars 1435, il disait « n'avoir pas eu le temps de lemplir cette formalité, » et il imposait de son chef la partie de la langue d'oil, au sud de la Seine, à 300,000 livres (2). Deux ans après, il déclarait que, pour établir Timpùt, il « n'estoit jà nul besoin d'assembler les trois Estalz..., » car ce n'estoit que charge et dépense au pauvre peuple qui avoit à payer les frais de ceux qui qui y venoienl (3). »

Par fatigue, et aussi pour faire pièce aux prétentions de la noblesse, revendiquant le droit de voter l'impôt, la majorité des hommes du tiers perdit sans mot dire ses plus précieuses garanties et prépara les voies au despotisme. Le pouvoir royal obtenait des États eux-mêmes le moyen de se passer d'eux. Il confisquait à son prolit leurs créations presque démocratiques; il enrôlait à son service les produits de l'élection populaire.

Les luttes de la Praguerie, puis celles du Bien public, lui semblaient prendre seulement pour prétexte la défense des droits populaires.

Mais lorsque menacé par une coalition des princes français, d'accord avec l'Angleterre et Charles le Téméraire, Louis XI eut rexcellente idée de convoquer, le 6 avril 1467, les États généraux à Tours, l'opinion publique se mit de son côté. Il s'agissait de soutenir notre unité nationale.

Néanmoins, toujours à cause des difficultés dans les communications ou du prix élevé des voyages, il y eut encore des récalcitrants pour remplir les fonctions de député. Les habitants de Louviers adressèrent à Louis XI celte supplique :

« Estant la plupart simples gens mécaniques del'estatdedrap-

(1) Du 28 février 1435.

(2) Manuscrit Fontaiiieu, 117, à la date.

(.3) Monstrelet, Édit. Buchon, t. VIT, p. 187.

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^H'ric l'I iuillrt's iiio>lit'rs, et pour (»l)\ ici' ;iii\ inconvénients des ;isscnil)l(U's(iiril a esconvenu et esconvienl de faire souvcntesfois en la dite ville (de Paris), ils demandent d'nn commun accord, de remellie le soin des atïaires publiques à douze notables bonnnes (1) ».

De là des indemnités aux députés, mais aussi des moyens coercitil's à leur éi^ard.

Les États de 1 iOT nous présentent une première ébaucbe de cabiers de bailliages, de mandats individuels, non encore fondus en un seul résumé. Nous y remarquons, en outre, Talliance étroite du peuple et du roi contre la féodalité ; les Français chercbent dans la protection royale un refuge contre les misères du vasselage.

Enfin, les Étals de 1467 offrent le premier exemple de manœuvres employées par le gouvernement pour corrompre les électeurs et influencer les députés. Cet exemple funeste a été souvent suivi. Combien de fois les manœuvres du gouvernement ont vicié la représentation nationale!

(I) Ordonn. des rois de France, t. XVI, p. 507.