CHAPITRE X

ROYAUTÉ ET BOURGEOISIE. LOUIS XI ET SES CONSEILLERS. QUELQUES AUDACES LIBÉRALES.

Assurément, en 1465, lors de la Ligue du Bien public, les masses eussent vivement désiré de voir les États généraux se prononcer entre Louis XI et les princes rebelles, parce que ces démêlés nuisaient au bien-être général. Elles appréciaient à leur juste valeur les promesses dont les grands coloraient la rébellion. Dans une ballade qui circula parmi les Parisiens, on lit :

Qui peut donner bon conseil prestement?

Qui? voire (vraiment) qui? les trois états de France! (1)

Ce désir légitime ne fut pas exaucé. Rien ne conjura les effets des passions des princes, qui n'avaient aucune probité politique ; et le peuple donna à ce mouvement féodal le nom de « Ligue du mal public. »

Mais, plus tard, les États déclarèrent la Normandie inaliénable ; plus tard, ils cassèrent le traité de Péronne, humiliant pour la monarchie.

Les États de 1467, où siégèrent cent quatre-vingt-douze députés des bonnes villes, avaient été favorables aux espérances de Louis XI en protestant contre le don de la Normandie fait au duc de Berri, frère du roi, don à titre héréditaire. De plus, profondément dévoués à l'unité nationale, ils avaient limité leurs

(I) D'après Duclercq et J. de Troyes.

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coiieossioiis en lix ml la dotation des (ils do France, (|ni dcvaienl rOL'ovoirsinipIcnu'nt des rentes an lien de lorriloires; ils s'étaient élevés contre les alliances entre des piinces français et dos princes étrangers, et contre les gnerres laites an sonverain jiar les jïrands vassaux.

Kniporlés par leur désir de venir en aide à la royauté, ils avaient abdiqué leurs droits entre les mains do Louis XI; ils avaient « accordé et consenti que le roi, sans attendre antre assemblée, ni congrégation des États, pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse faire tout ce que ordre de justice le porte, » Ils promettaient de le servir en ces matières, de lui obéir complètement, « de vivre et mourir avec lui en celte querelle, » dans cette lutte contre les prétentions féodales.

Les députés de la nation récompensaient ainsi le roi, qui llattait leurs illusions traditionnelles. Il faut remarquer que dans l'assemblée se trouvaient des conseillers de Louis XI, tels que Adam Fumée, médecin^ « entendant mieux le Tacite que le Galien, » Guillaume Compains, Pierre Glutin, Jean Yigée, Jean Choart, Mathurin Baudet, et d'autres personnages d'origine plébéienne, encore tout étonnés de leur importance auprès du trône, et ne démêlant pas bien les vues égoïstes et intéressées du prince qui les réunissait.

Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims et faiseur de remontrances, avait signalé dans un discours les abus touchant aux impôts, aux tailles, aux gabelles, au numéraire, aux pensions, aux contrôles de la Cbambre des comptes (1). Mais en même temps, comparant un roi à un « jardinier » qui laboure et cultive de beaux arbres dans son jardin, d'où il fait arracher les épines, les orties et autres mauvaises herbes, il semblait chercher à obtenir une réponse de Louis XI, se posant en bon jardinier.

Louis XI, en effet, promit une série de réformes dans la jus-

(1) Recueil des États gétiéraux, t. IX, p. 231.

UJO HISTOIRE DE LA LIBEHTË

tico ol l";)(lininislra(ion. 11 n'aimait pas la nol)lcs?e, d'aillours; il travaillait à son abaissement. Le tiers étal ne demandait pas davantage, et laissait le roi se réserver la popularité résultant des réformes.

L'assemblée de 1467 nomma une commission de députés et de conseillers royaux, chargée de préparer les ordonnances. Cette commission ne reçut point les « supplications et requêtes » des gouvernés, missives qui parvenaient au chancelier par Tintermédiaire des députés.

Telle est l'origine des cahiers de doléances, alors simples mandats individuels.

Plus tard, aux États généraux de 1483, une commission fut chargée de refondre tous les cahiers en un seul, en les transcrivant avec fidélité, en les tenant secrets, pour que les doléances ne fussent pas connues avant le temps des discussions, et que les réformes demandées n'excitassent pas des mécontentements ou des tumultes.

La grande assemblée des États généraux du 5 janvier 1483 lut un des actes de réaction heureuse contre le despotisme de Louis XI, acte qu'accompagnèrent des concessions faites au sentiment public : aliénations du domaine royal révoquées, punition de plusieurs favoris du feu roi, remise au peuple du quart des impôts de l'année courante, etc.

On avait beau jeu, sous Charles Ylll, dit Mézerai, « de réformer les désordres et de dresser des remparts contre l'oppression. »

En dehors des États généraux, des assemblées de notables, du Parlement de Paris, assez fréquemment se manifestèrent des idées de décentralisation, soit par les parlements des grandes villes, soit par les états provinciaux, ou même par des réunions communales.

Lorsque la royauté ne trouvait pas de soumission dans les députés des États généraux, elle recevait quelquefois des services de la part des états provinciaux, notamment de ceux de la

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langue d'oc on du midi, U'S(iiit'ls, conservant plus de libertés iniinicipales à eux léguées par le régime romain, ainsi que je l'ai déjà constaté, se moidraieut plus dévoués à l'autorité royale et votaient souvent des subsides sans conditions.

Avant le (lualrième siècle, des assemblées politiques s'étaient tenues dans les provinces du midi; dès le onzième était connu, en Languedoc, l'usage des délibérations communes du clergé, des nobles et du tiers état : elles avaient lieu, quebiuelois, (( avec une innombrable multitude des habitants de la province (1). »

OnandlecointeBernardfitrédiger (1099) par écritlescoutumes du Béarn, la noblesse, le clergé, et le tiers état mémo, coucou rurent à cette rédaction. Les trois états de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes, en 1254, eurent à décider s'il convenait de permettre l'exportation des grains; et quinze années plus tard, une assemblée des trois états de Carcassonne s'occupa de la même question. A Montpellier, dans les premières années du quatorzième siècle, une assemblée provinciale adliéra à l'appel que Philippe IV avait interjeté au futur concile, lors de ses démêlés avec le pape Boniface YIII. Sept sénéchaussées y furent représentées, et délibérèrent séparément.

S'il fallait réparer des désastres publics, suffire aux dépenses d'une longue guerre, pourvoir aux frais qu'exigeait l'introduction de l'artillerie dans nos armées, le gouvernement s'adressait aux États généraux des provinces et aux états particuliers des sénéchaussées. Souvent il convoquait directement le tiers état, — bourgeois, négociants, laboureurs, — habitants bien intentionnés pour lui venir en aide.

Le captivité du roi Jean effraya les provinces du midi, qui votèrent des subsides, en se réservant exclusivement le choix des collecteurs, en faisant respecter leurs privilèges, ou en nommant un intendant pour présider à la vente du sel, et un receveur dans chaque sénéchaussée.

(I) Procès-verbal duue assemblée tenue à Narboiine, en 1080.