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Kii oiilrc, des assemblées de communes avaient lieu pour de simples inlérêls locaux. Dans les sénéchaussées de Toulouse, de Beaiieaire et de Carcassonne, une dépiilnlion de huit citoyens fui chargée de porter au roi captif l'offrande, les vœux et les hommages de ses sujets.

Seulement, partout on tenait à conserver les privilèges, les franchises et libertés dont on jouissait depuis plusieurs siècles. Il en fut souvent de même, durant les siècles qui suivirent.

Dans le nord, à la même époque, les diverses assemblées de la langue d'oil, ou de la langue de France, profitèrent des besoins de la royauté pour obtenir des concessions, des privilèges, des franchises et des libertés qui leur manquaient. On y voyait, la plupart du temps, des ecclésiastiques, des nobles, des « citoyens et habitants des villes et le commun peuple. »

Charles YII, en 1458, reconnut les droits et les privilèges de la Normandie. Il ne pouvait, « ni même ne devait établir des tailles, subventions, impositions ou exactions quelconques, excepté que l'utilité évidente, ou Turgente nécessité le demande, et par l'accord et l'assemblée des trois états dudit duché (1). » Les députés mettaient à leurs concessions de l'impôt des conditions qui assez généralement étaient acceptées.

Ils avaient droit d'adresser leurs doléances au gouvernement, et celui-ci ne dédaignait pas de s'expliquer sur chacune des réclamations. Enfin, ils traitaient avec l'ennemi dans les périls pressants, pour obtenir des trêves, des cessations d'hostilités et l'évacuation du territoire (2).

Quelquefois, les états provinciaux se mêlaient de mariages, quand ces mariages intéressaient la province. Souvent, ils intervenaient dans les cas où tel prince voulait faire appuyer ses griefs personnels ou approuver ses projets ambitieux.

Le duc Philippe assembla les États de Bourgogne, après l'assassinat de son père à Montereau. « Tous avec lui demandèrent

(1) Ordonn. de Cliarles VU, 1458.

(2) Id. U5C.

vengeance (1). » Louis \I, pour faire accepter sa domination en Bourgogne, promit aux États de ce duché de maintenir les « droitures, IVant'hises, libertés, |trérogalives et i)rivilèges, sans qu'aucune nouveileté leur y lût laite (:2). » En Provence, les Etais eurent l'initiative pour la proposition de lois ou règlements qu'ils jugeaient utiles : le prince acceptait, rel'usait, modifiait.

En résumé, les assemblées provinciales faisaient respecter les prétentions de la bourgeoisie dans les diirérenles localités. Leurs plaintes ou seulement leurs opinions produisaient parfois quelque eiîet.

Il ne faut pas croire que les populations se fussent absolument condamnées au silence, quand Louis XI régnait. Elles avaient donné leur avis sur les actes politiques de ce prince, au risque d'encourir des peines graves. L'opinion publique s'était traduite par des satires, sinon par des soulèvements.

Un mannequin, représentant la Pragmatique-Sanction, ayant été brûlé à Rome après l'abolition de cette Pragmatique (27 novembre 1461), les écoliers de l'Université de Paris s'étaient avisés de jouer devant la foule un « jeu à personnages, contenant comment les rats avaient mangé les os de la Pragmatique- Sanction, et comment les rats qui en avaient mangé eurent rouge tête (3). » Ces rieurs faisaient allusion à l'évoque d'Arras, qui obtint le chapeau rouge en cette occasion.

Philippe de Commines écrivait : « Il n'y a ni roi ni seigneur sur terre, qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses sujets sans octroy et consentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence (4). » Cet homme d'État et historien ajoutait : « Quelques-uns ont dit par plusieurs fois que c'est un crime deleze-majestéque de parler d'assembler les Estats, et que c'est pour diminuer l'authorité du Roy. »

(1) Mém. d'Olivier de la Marche.

l2) Lettres patentes du 29 janvier 147C.

(3) Mëuioires de Duclerq.

(4) Mém, de Coynmines, liv. V, cli xix.

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|);msl;i protiiière phrase, il constatait les exigences de l'opinion publique ; ilans la seconde, il indiquait les prétentions des courtisans, « craignant les grandes assemblées, de peur qu'ils ne soient connus, ou que leurs œuvres ne soient blasniées (1). »

De telle sorte que, après avoir battu en brèche la puissance féodale, au moyen des institutions communales, les rois, se retournant contre les bourgeois leurs alliés, à partir de Louis XI, les dépouillèrent successivement de toutes les prérogatives qui portaient ombrage au despotisme; de telle sorte que, par contre, la bourgeoisie se renforça d'une manière latente, et ne tarda pas à pouvoir tenir tête au clergé et à la noblesse d'abord, puis à la royauté elle-même.

Les institutions communales ne pouvaient être remplacées par les États généraux et les états provinciaux, encore moins parles parlements. Elles étaient éclipsées, non complètement dominées. A diverses époques, elles devaient inspirer des idées d'opposition aux classes moyennes, luttant contre les classes supérieures.

Au quatorzième siècle, la bourgeoisie poussait ses enfants dans les carrières savantes, pour qu'ils devinssent capables d'occuper les dignités de « robe longue. »

La Renaissance développa ces aspirations. « Nulle porte d'honneur, disait l'Huspital, n'est fermée au tiers état. » Jérôme Lippomano, ambassadeurvénitien, observait que parmiles bourgeois étaient les secrétaires d'État, présidents, conseillers, juges, avocats, trésoriers, exacteurs, etc (2).

Aux États de 1483, les « gens de robe » obtinrent dans la représentation du tiers état une place considérable. Quelques députés y émirent des doctrines politiques contenant en germe plusieurs principes admis par l'Assemblée nationale de 1789.

Il convient de rappeler que les élections mêmes faisaient prévoir ces liardiesses.

(1) Mém. de Commines, liv. V, ch. xix.

(2) Relations des ambassadeurs étrangers, t. H, p. 499.

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Toiilcs les provinces, du imid el du midi, so réunirent dans une seule convocation. Les élections ciiiciil lien i»ar bailliages el sénéchaussées, par divisions administratives. Les électeurs lurent convoqués comme sujets du roi, el, pour la première fois, les paysans libies élireut au premier degré, envoyèrent des délégués de villages auv bailliages inférieurs ou prévolés. Dans ces localités furent nommés des électeurs du troisième degré, les(piels choisirent, aux chefs-lieu.v de bailliages, les députés du tiers étal.

Chaque paroisse fit son cahier de requêtes et doléances. Les cahiers des paroisses se refondirent dans rassemblée du second degré; les cahiers du second degré, dans le cahier du bailliage.

Les membres de ces assemblées votèrent à haute voix sur rappel des noms. On mit dans des bahuts ou coffres, qui se trouvaient placés à la porte de la salle, les observations des M citoyens. » (Le mot est du temps.)

Il va sans dire, néanmoins, que ce système ne fut pas pratiqué ainsi partout.

Les clercs élurent des représentants en votant directement, sans le triple degré; les gentilshommes élurent le baron appelé à les représenter. Puis , les provinces d'états provinciaux annuels, qui ne recoururent pas aux assemblées populaires, furent inférieures aux autres, au point de vue démocratique.

D'après l'avis et par Tinvitation des princes, les députés élus aux États généraux se rendirent aux Monlils, château royal situé à douze kilomètres de Tours, château où fut rendue par Charles YII, en avril 1453, une ordonnance célèbre sur la réforme de la justice et la réorganisation du Parlement.

Ils se rangèrent par nations et par compagnies. Le roi passa devant chacun d'eux. Ils faisaient la révérence, pendant que le sire de Beaujeu disait à Charles YIII : « Voici messieurs de Paris; voici messieurs de Picardie; voici messieurs de Normandie, » et ainsi des autres.

Ils se tinrent dans la grande salle de l'archevêque de Tours,

320 HISTOIRE DE LA LlItERTÉ

décorée do sièges et de lapis pour la circonstance. Es(rad(ï en bois, au fond. Au milieu de l'estrade, le trône royal, orné d'une tenture de soie parsemée de fleurs de lis. Auprès du trône, à gauche, une place vide où demeuraient debout quatre ou cinq grands personnages. Au bas et à la droite du trône, était assis le duc de Jîourbon ; en face de celui-ci, le chancelier; derrière, un banc occupé par des cardinaux et des seigneurs. A gauche, auprès du trône, d'autres seigneurs encore.

Une foule nombreuse de gentilshommes restaient debout, dans l'étendue de l'estrade.

Le parquet, ou le carreau d'en bas, était couvert de trois rangées de bancs, disposées latéralement au trône et des deux côtés de la salle. Derrière les bancs, des sièges appelés « fourmes, » mis par triple rang. A la tète des difTérentes rangées de bancs latérales, et vis-à-vis de l'estrade, il y avait des bancs séparés, ceux de droite pour les grands de l'ordre royal, ceux de gauche pour les prélats qui n'étaient pas du corps des États.

Tous ces sièges s'étendaient jusqu'à la porte et remplissaient entièrement le lieu. Seulement, à l'entrée et vers l'extrémité, une barrière interdisait la salle aux gens non appelés.

Dans la partie la plus haute du parquet se trouvaient, pêlemêle, les sièges des sénéchaux, des baillis, des barons, des chevaliers, des conseillers, des secrétaires, dont chacun était appelé par le greffier, qui proclamait sa dignité. Là se plaçaient aussi les prélats et les plus grands dignitaires des États,

La partie inférieure appartenait au reste des députés.

En face et en dehors de l'estrade, était la place des greffiers.

Tous les murs de la salle et tous les sièges étaient ornés de tapis.

On procéda à l'appel : d'abord l'Église, ensuite la noblesse, enfin le tiers état.

La physionomie de cette assemblée était la même que celle des autres, antérieures ou ultérieures.

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