EXTRAIT DES CANONS DU CONCILE D'ORLÉANS

1<> Conformément aux saints canons et aux lois impériales, concernant les homicides, les adultères et les voleurs qui se seront réfugiés dans les asiles des églises, ou dans la maison d'un évêque, il sera défendu de les en tirer par force et de les livrer. On ne pourra même les remettre entre les mains de quelque personne que ce soit, avant que préalablement elle n'ait promis à l'église, en jurant sur les saints Évangiles, que les coupables ne seront punis ni dQ mort, ni par mutilation de membres, ni d'aucune autre peine afflictive, et avant que leur partie n'ait transigé avec eux. Si quelqu'un viole le serment qu'il aura fait à l'église dans les circonstances ci-dessus énoncées, qu'il soit tenu pour excommunié, et que les clercs et même les laïques s'abstiennent d avoir aucune communication avec lui. Que si quelque coupable, intimidé par le refus que ferait sa partie de eomposer avec lui, vient à se sauver de l'église où il se serait réfugié et à disparaître, la susdite partie ne pourra intenter aucune action contre les clercs de l'église en raison de cette évasion.

2^ Tout ravisseur qui se sera réfugié dans les asiles de TEglise , y amenant avec lui la personne qu'il aura ravie, sera tenu , s'il paraît qu'elle ail été enlevée contre son gré , de la mettre incontinent en pleine liberté ; et après qu'on aura pris les sûretés convenables pour empêcher que le ravisseur soit puni de mort, ou d'aucune peine afllictive, il sera remis entre les mains de celui qui aura été lésé par le rapt, pour être son esclave. Mais si la personne ravie a étéeinlevée de son bon gré, elle ne sera remise au pouvoir de son père qu'après qu'il lui aura pardonné ; et le ravisseur, s'il n'est pas d'un état égal à celui de ce père, sera tenu de lui donner une satisfaction.

3" L'esclave qui, pour quelque sujet que ce soit, se sera retiré . dans les asiles de l'Église, ne sera remis entre les mains de son maître qu'après que ce maître aura juré de lui pardonner. Si dans la suite le maître châtie son esclave en haine du délit pardonné, que l'infracteur de son serment soit réputé excommunié, et qu'on l'évite comme tel. Que d'un autre côté ri soit permis au maître qui aura fait serment entre les mains des ecclésiastiques de pardonner à son esclave, de tirer par force de l'église cet esclave, s'il refusait ensuite de suivre volontairement son maître.

40 Quant à l'entrée dans la cléricature, nous ordonnons qu'aucun citoyen laïque ne pourra être admis dans le clergé sans un ordre du roi ou sans le consentement du juge du district de l'ordinant; bien entendu néanmoins que ceux dont les pères, les aïeuls et les bisaïeuls auront toujours vécu dans la cléricature, continueront d'être sous la puissance des évêques, à la juridiction desquels ils demeureront toujours soumis.

5° Quand aux redevances et aux fonds de terres dont le roi notre souverain a fait don h des églises déjà dotées, ou à celles

que par l'inspiration du ciel il a voulu doter, en daignant même oclroyer que les biens qu'il donnait fussent quittes de la taxe à laquelle ils sont cotés dans le canon ou cadastre public, et qwe les clercs attachés au service de ces églises fussent exempts de toutes les charges personnelles, nous ordonnons qu'on prendra préférablement à toute autre dépense, sur ces biens-là, de quoi entretenir et réparer les temples du Seigneur et pourvoir ^ la subsistance des ecclésiastiques qui les desservent, ainsi qu'à la nourriture des pauvres. Si quelque éveque néglige de faire son devoir sur ce point, ou s'il néglige d'obliger ses inférieurs à faire le leur, que ces coprovinciaux lui en fassent confusion. L'évêque qui ne se sera pas corrigé sur leurs remontrances sera dégradé comme excommunié, et les coupables d'un ordre inférieur à répiscopat seront destitués en la manière la plus convenable.

6*> Si quelqu'un ose intenter un procès contre un évèque ou contre une église, il ne sera point pour cela séparé de la communion des fidèles, pourvu qu'il s'abstienne, durant le cours du procès, de dire des injures et de semer des calomnies.

70 Les abbés, les prêtres et les clercs, ni aucune autre personne de celles qui sont vouées au service des églises, ne pouiront aller demander des bénéfices aux souverains temporels, avant que d'avoir rendu compte à leur évc(iue du motif de leur voyage et obtenu de lui des lettres de recommandation. Les contrevenants à ce décret seront déchus de leurs dignités, telles qa'ellesl puissent être, et ils resteront privés de la communion jusqu'à ce qu'ils aient fait pénitence et donné à leurs évèques une entière satisfaction.

8® Si quelque évêquè confère la prêtrise ou le diaconat à un esdave qu'il connaît pour tel, et cela durant l'absence ou à l'insu

du maître de l'esclave, que l'évêque soit tenu de payer au maître une indemnité qui sera le double de la valeur de l'esclave ordonné, lequel demeurera en possession de son nouvel état. Si révoque a ignoré la condition de lesclave qu'il ordonnait, qu*alors l'indemnité énoncée ci-dessus soit payée au maître de l'esclave par ceux qui l'ont présenté aux ordres et par ceux qui ont déposé qu'il était de condition libre.

9<> Au cas que, par un motif humain, un évoque ait donné des familles serves, ou un nombre d'arpents, soit de vignes, soit de terres labourables, à des clercs ou bien à des religieux pour en tirer le profit, quelque reculée que sôit l'année dans laquelle une pareille donation se trouvera avoir été faite, le laps de temps ne pourra porter aucun préjudice aux droits de l'église à laquelle ces familles serves, ces vignes et ces terres labourables appartenaient, et les détenteurs de ces biens ne seront pas reçus à faire valoir contre elle la prescription établie par le droit civil.