LIBERTÉS FRANQUES

Soa?eraineté de rhbmme libre. — Principe dMndépeDdance. — Lois personnelles. — Wergheld. — Principe d'association. — Existence imaltanée des deux principes. - L*aleu. — Le bénéfice. — Nature de la barbarie. — Allures de la liberté. — Pouvoir judiciaire. — Pouvoir législatif. — M. Hallam et M. Guizot. — Pouvoir exécutif.— Canctère des Champs de Mars et des Champs de Mai.— Nomination ï des rois. — Effets du principe de Tin dépendance individuelle.

Les opinions varient sur le sens du mot franc.

^ïi^refois on prétendait qu'il signifiait homnie libre ;

aujourd'hui, l'on soutient qu'il voulait dire fier, ^''Uel, féroce, et qu'il avait pour synonyuie le mot ^^tiixferox. Aucune des deux étymologies n'est moral^oient fausse. A peine si les Francs connaissent le Jou^ des loi»; non-seulement ils sont libres, mais ^ ^énie de leur liberté est l'indépendance indivi- ^^^Ue. S'ils prennent part aux affaires générales de *e\i^ tribu, s'ils nomment en commun les magistrats ^^ canton, ils ne délèguent à personne le droit de ^^ gouverner. César le dit expressément, « les

Germains n'ont pas de magistratures général ])endant la paix. » Chacun relève de soi, de force, de son droit, chacun maintient intacte propre souveraineté. Le lien social paraît puisse parce que les mœurs, les coutumes, les instincts race font que ces hommes se ressemblent. Le li politique est nul ; il ne se forme que par occasion à la suite d'associations volontaires. La liberté Rome, quand Rome était libre, celle de la Grèce temps de son indépendance, n'auraient été pour Germains qu'une forme de despotisme, l'oppressi du grand nombre. Toutes les idées classiques sur liberté et sur la tyrannie, toutes les questions gouvernement doivent être écartées, pour faire pU à l'examen du principe qui domine le monde bi bare, l'indépendance absolue de chacun.

C'est du droit de l'homme que relève la barbar tandis que, dans la législation romaine, la soci absorbe l'individu. D'un côté, sous la République sous l'Empire, de l'autre, au milieu des forêts la Germanie, on voit régner dans leur grand< monstrueuse ces deux principes, qui, isolés, < conduit, l'un à un despotisme abject, Tautn une insupportable anarchie, et qui, associés, sein de la civilisation moderne, conservent, celui une inclinaison vers le despotisme, celui-ci^ i

tendance vers Tanarchie. Fils de Rome et de la barbarie, il ne nous appartient de renier aucun de nos ancêtres. Nous sommes infidèles à nousmêmes, à notre passé comme à notre avenir, que nous méconnaissions le droit de la société ou que nous rejetions le droit individuel. Si de la civilisation romaine découle Tordre de notre civilisation, un précieux levain de barbarie vivifie la société moderne et fait que, pour être un citoyen, on ne cesse pas d'être un homme. 11 n'y a que des esclaves, amis de l'esclavage, qui puissent considérer sans intérêt l'indépendance farouche du guerrier germain.

Malheureusement, l'origine des Francs donne lieu à quelques incertitudes. Les Germains n'écrivaient rhistoire qu'à la pointe de la framée ; et c'est longtemps après la conquête, quand la nation et les princes furent devenus puissants, qu'on inventa les traditions et qu'on fabriqua la généalogie des rois. Tacite ne nomme pas les Francs, et les auteurs romains ou grecs des cinq premiers siècles ne parlent d'eux que d'une manière incidente. Grâce à ce silence, on s'est livré à toutes les suppositions ; on a £ait les Francs tantôt monarchiques, tantôt féodaux; parmi tous ces petits chels auxquels les Romains donnent le nom de rois, comme nous appelons rois les chefs des tribus sauvages, on a écarté

les uns et choisi les autres ;. Pharamond a été adopté, tandis qu'on rejetait ses prédécesseurs non moins authentiques, Priam et Francion, et une lignée non interrompue, de Pharamond à Clovis, a pris place dans l'histoire. D'autres veulent que la féodalité soit sortie tout armée des forêts de la Germanie ; pouf eux, dès qu'apparaissent les Francs, tout devient féodal : les chefs dé bande sont des seigneurs, les compagnons sont des vassaux, et le Romain Egldius s'appelle le comte Gilles. Toutefois, l'obscurité des textes n'en est pas une en fait. Si, dans son traité sur les Mœurs des Germains et dans ses Annales, Tacite ne nomme pas les Francs, il parle de ces tribus germaines habitant à l'est du Rhin inférieur, toujours prêtes à envahir le sol romain, jamais conquises par les légions, célèbres par leur amour pour l'indépendance. Lorsque le nom de ces tribus dis^ parait de l'histoire, celui des Francs le remplace. Il est évident que tous ces peuples, Cauques, Catts, Chérusques, Chamaves, Bructères et Angrivariens, ceux-là ou leurs semblables, brisés par des luttes . incessantes contre les Romains, contre d'autres Barbares et entre eux-mêmes, ont été contraints à se réunir en confédération. Dans les phrases épar-* ses des historiens où il est fait mention des Francs, on sent qu'il s'agit d'une confédération ; et une carte

géographique, dressée sous le grand Théodose, contieDt à la fois les noms particuliers des différentes tribus qui, du temps de Tacite, habitaient an nord du Mein et à Test du Rhin, et Tinscription générale de Francia, appliquée au même territoire. Les Francs sont donc les descendants des tribus germaines les plus rebelles au joug étranger et les moins soumises au frein des lois. Leur position géo- Si^phique les mit, cinq cents ans, par la guerre^ ^ apport avec Rome. Plus tard, sans changer de fflœurs ni de lois, ils prirent souvent place dans les années romaines. L'Empire ne leur était pas inconnu ^Oinie aux autres Barbares; ils étaient accoutumés * ^^ Voir de près, et ils n'éprouvèrent pas, à l'aspect ^® Isi civilisation, Tétonnement et l'admiration qui s emparèrent des Goths. Devenus les maîtres, les Pï^ncs restèrent eux-mêmes.

Deux coutumes, nées dans la Germanie, transplantées dans les Gaules par la conquête, marquent ** nature du génie des Francs. Des hommes ivres <l' indépendance pouvaient seuls adopter comme principes sociaux les lois personnelles et le wergheld.

Ce que l'on peut entrevoir de l'histoire des tribus franques avant la conquête, explique pourquoi le principe des lois personnelles, général à toute la barbarie, a poussé, chez les Francs des racines plus

prolbndes que chez les autres Barbares. Lorsque les Francs se confédérerent, il n'y eut pas association d'états possédant des limites territoriales déterminées ; ce fut une union de tribus, dont les différents membres vivaient pêle-mêle, disséminés sur les mêmes territoires. Si chacun n'avait eu la liberté de suivre les coutumes de ses ancêtres, il y aurait eu sujétion d'une tribu à une autre. Le principe des lois personnelles, conséquence naturelle de l'esprit d'indépendance germain, dut se développer dans cette confédération mi-partie nomade, mi-partie sédentaire. Comme le dit Montesquieu, ^ la patrie devint commune et la république particulière. » Il faut des magistrats territoriaux pour- défendre le pays et organiser les expéçlitions extérieures; il feut*que chacun conserve ses lois afin de garder son indépendance. Lorsqu'une entreprise appelle le concert, on se fédère; à la paix, l'état se brise, chacun retombe dans son individualité et ne reconnaît d'autres obligations que celles de la famille; encore y a-t-il moyen de s'y soustraire par une renonciation publique. Donc, chez les Francs, l'individu est souverain comme un état est souverain; il s'allie à ses cosouverains, et, le but de l'alliance une fois atteint, il retourne à son indépendance primitive.

Les Francs ne furent pas des vainqueurs plus bu-

mains que d'autres ; ils firent ce que font tous les vainqueurs, ils conservèrent leurs lois et appliquèrent leurs principes aux vaincus. Dans les Gaules, après la conquête, comme dans la Germanie, « la patrie devintcommune et la républiqueparticulière.» On lit dans le titre III de la loi Ripuaire (vi® siècle) : «Tous les habitants de la contrée des Ripuaires, qu'ils soient Francs, Bourguignons, Allemans, ou d'aucune autre nation, seront cités et jugés conformément à la loi particulière de leur nation, et ceux qui seront trouvés coupables seront condamnés à la P^îne infligée pour leur délit dans leur loi nationale. » ûans la formule des lettres de provision pour les ducs ^'pour les comtes (vu® siècle), il est dit : « Les ducs ^^ les comtes rendront la justice aux Çr^ugs, ^ux wurguignons, aux Romains, comme aux autres na- "^ns, suivant la loi de chaque nation. » Au ix® siècle, ^Robard, archevêque de Lyon, écrivant à Louis le "^bonnaire pour lui exposer l'injustice du combat Judiciaire ordonné par la loi des Bourguignons, s'ex- P'^^iïie en ces termes : « Jugez si la religion et la J^^tice n'ont pas beaucoup à souffrir d'une diversité ^^ lois si grande, qu'il est commun de voir dans le "^^tiie pays, dans la même cité, dans la même maison, ^^^ hommes qui vivent suivant des lois différentes. ** arrive souvent que de cinq personnes qui se pro-

mènent ou qui conversent ensemble, il n'y en a pas deux qui vivent sous la même loi temporelle, etc...» On possède la formule du serment prononcé par plusieurs des rois de la seconde race. Charles le Chauve jure « de se conformer à Tancien usage, en faisant rendre justice à chacun de ses sujets, suivant la loi de la nation dont chacun d'eux est citoyen. » Ce sont toutes les lois, toutes les formules, toutes les pages des historiens, qu'il faudrait citer pour épuiser les preuves; ce sont même les dispositions générales qui modifient chaque loi particulière. La question n'est pas douteuse : les lois sont personnelles, tant que subsiste la société barbare. Au seuil même de la féodalité, quand la souveraineté se confond déjà avec la propriété, la dernière prérogative qui reste à l'homme libre est le droit de choisir son maître.

Les lois étant personnelles, aucune uniformité, si ce n'est celle des instincts, ne se rencontre dans la législation barbaire. Ainsi la loi Salique et la loi Ripuaire traitent le Romain avec un mépris qui ne se retrouve pas dans la loi des Bourguignons et qui ne peut exister dans celle des Yisigoths romani$é$t si Ton peut parler ainsi, par les conciles de Tolède. Sur un autre point, dont il sera question plus tard^ la loi Salique et la loi Ripuaire se distinguent par leur silence de la plupart des lois barbares, qui

POLITIQUB EN FRANGE. 139

donnent à supposer Texistence de plusieurs ordres de citoyens. Rien de semblable n'apparaît dans cellesli. U loi des Saxons, qui fut imposée par les Francs vainqueurs, porte les marques de la conquête. Dans la loi des Âllemans et dans celle des Bavarois, bien qu'elles aient été dictées par les rois francs, on sent qu'il y a eu assimilation plutôt que conquête. La royauté s'y est ménagé des prérogatives qui ne se retrouvent pas dans la loi des Ripuaires et encore moins dans la loi des Saliens. Entre chacune des lois barbares les diversités abondent, et à mesure que b société se modifie, Tintroduction de pénalités nouvelles, tantôt par voie de dispositions générales, tentôt par celle d'adjonctions aux lois spéciales, marque le progrès des mœurs.

Malgré toutes les différences et toutes les exceptions, un principe caractérise les lois barbares : ce principe, c'est le wergheld ou la .composition. Les poursuites criminelles sont des affaires civiles, '^ peines sont des dommages et intérêts. Sauf la licheté, la trahison et une autre infamie punie de n^ort suivant Tacite, sauf la trahison envers le roi, ^imilée par la loi Ripuaire à la trahison envers la ^lion, et d'autres exceptions introduites plus tard 8*08 grande efficacité pratique, le crime' n'est pas <H)nsidéré par la loi franque comme un attentat

public, et la pénalité n'est que la réparation d dommage. La loi fixe la valeur des hommes, cell des injures matérielles ou morales; elle n'a qu'u but, celui d'offrir des moyens de conciliation; elle n s'élève pas jusqu'à Tidée de justice. Cet être de rai son que les anciens nommaient la république ( que nous appelons la société, n'a pas d'existenc légale dans le monde barbare. Il n'est pas plus ques tion de châtiment dans les lois pénales, que s' s'agissait de la répression de méfaits commis par d€ états.

Sans doute , une portion du wergheld , appelé fred, c'est-à-dire argent de paix, est remise a magistrat pour être ensuite partagée par lui avi le vùi, niais le fred, qui, au premier abord, peut et considéré comme une amende, avait un tout aut caractère : c'était le prix de la protection accordées criminel, qui, après s'être soumis aux conditions la loi, devenait pour elle un objet de sollicitude, n'est pas l'offensé ou la victime que l'on protég c'est le coupable, c'est le meurtrier; on le défi& contre la vengeance de la partie lésée. Sous les Méi vingiens, quand un assassin avait payé la comp(^i tion d'un meurtre, les parents du mort souscrivais en sa faveur une lettre de sécurité; suivant les fî mules, ils déclaraient « renoncer à toute vengeance

et s'engageaient « à' payer au double Je prix de l'homicide,6'ils violaient la sécurité promise au coupable. » Dans un de ses capitulaires, Louis le Débonnaire s'exprime ainsi : « Que le comte fasse payer la composition et apaise la vengeance. )) /

Aussi le fred ne se paye-t-il pas, d'après la loi Salique, lorsqu'un enfant au-dessous de douze ans est l'auteur du crime; d'après la loi Ripuaire, lorsqu'un homme répond pour les blessures ou pour la mort occasionnée par un animal à lui appartenant ; d'après la loi des Lombards, quand le meurtre est involontaire. Alors il y a lieu à composer ; le wergheld doit être perçu en réparation du dommage. Le fred serait sans objet, aucune sauvegarde ne devant être accordée quand la vengeance ne saurait s'exercer.

Voici comment on rendait la justice, ou, pour

''ïieux dire, comment s'apaisaient les querelles. Le

''^^gîstrat, roi, duc, comte ou centenier, réunissait

^^ niall d'hommes libres. L'assemblée ne jugeait

P^s la cause et la vérité des faits (les Barbares n'o;it

P^s des procédés si simples) , mais elle décidait si

les parties fournissaient les preuves judiciaires exi-

?«îes par la loi. Ces preuves, qui varient suivant

chaque cas, peuvent être divisées en deux catégories:

" ^He part, le serment de l'accusé, appuyé par celui

des témoins et celui des cojurants; d'une autre part, les épreuves judiciaires appelées jugements de Dieu, telles que Teau froide, Teau bouillante, la croii» et le combat.

On sait ce qu'étaient les épreuves par l'eau froide, parTeau bouillante, par le fer chaud ou par la croix; niais, grâce à la confusion perpétuelle qui s'est éta« blie entre les institutions barbares et les institutions féodales, le véritable caractère du combat judiciaire est d'ordinaire représenté faussement. La plupart des publicistes considèrent cette épreuve comme une réglementation du droit de guerre privée, et la transforment en une sorte de duel solennel. C'est par la loi des Bourguignons que le combat judiciaire s'est introduit; il importe donc de rappeler les motifs exposés dans la loi Gombette elle-même.

« Ayant reconnu, dit Gondebaud, que plusieurs de nos sujets se laissent emporter ou corrompre jusqu'à attester par serment ce qu'ils ignorent ou ce qu'ils savent être faux, atin d'arrêter le parjure nous ordonnons : Que lorsque des Bourguignons seront en procès, et que le défendeur aura juré qu'il ne doit pas ce qu'on lui demande ou qu'il n'a pas fait la cjiose pour laquelle il est poursuivi, si le demandeur ne se tient pas pour satisfait, et s'il est prêt, ainsi que le défendeur, à prouver par le combat la vérité de son

aermeat, il soit permis à tous deux de se battre l'un

contre Vautre. Nous ordonnons la même chose

ûonce^Uant les témoins produits par Tune ou par

Vautre partie, étant juste que ceux qui se donnent

pour Bavoir la vérité soient disposés à la soutenir

parles armes et soient éprouvés par le jugement

de Dieu. Si un témoin vient à être tué, alors tous

fes témoins qui avaient déposé la même chose que

lui, seront condamnés chacun — C'est ce que

nous voulons qu'on exécute ponctuellement, afin que DOS sujets aient Taversion du parjure. — Donné à Lyon, le 37 juin 501. »

Dans la loi des Bavarois, qui adopte les dispositions de la loi Gombette sur le combat judiciaire, il est dit : « Les témoins qui se contredisent seront soumis au jugement de Dieu : celui qui prétend connaître une affaire ne doit pas craindre le combat. » Le combat, imposé aux témoins, pouvant avoir lieu par substitut, adopté comme moyen de décision non-seulement sur le fond de la cause, mais dans les simples questions de procédure, montre que le jugement de Dieu n'était pas la forme légale du droit de guerre privée*. En principe, ce genre d'épreuve ne différait pas des autres ; il faisait partie de ces épreuves judiciaires que Charlemagne luimême invoquait, quand, dans la charte de partage

dressée avant que Louis le Débonnaire devint 8(^j seul héritier, il disait : « S'il s'élève entre mes ftl] des causes de discussion sur les limites des royaumes, et qu'elles ne puissent être terminées par le témoignage des hommes, la volonté de Dieu et la vérité seront connues par le jugement de la croix. » Que la preuve judiciaire soit le serment, celui des parties, celui des témoins, ou celui des cojurants, ou bien Tune ou l'autre de ces épreuves parmi lesquelles tigure le combat, les juges ne sont pas appelés à décider du fait. Rachimbourgs, arhimans, simples hommes libres ou scabins, ceux qui composent le mail ne remplissent pas les fonctions de jurés. Us ne jugent pas ; ils sont des témoins, un public qui constate que les preuves légales ont été fournies. C'est le serment de l'accusé, celui des cojurants, c'est la Divinité qui prononce le jugement; le mail l'enregistre et ratifie le traité, afin que les parties soient ensuite contraintes à la paix. Le Germain ne subit pas le verdict de ses concitoyens. L'ordre général, la sécurité personnelle, la vérité, la justice, tout est sacrifié à l'instinct d'indépendaqce. Si , pour n'avoir pas voulu être justiciables de leurs égaux, ces hommes deviennent plus tard justiciables de leurs seigneurs, ce n'est pas une raison pour confondre la barbarie avec la féodalité.

^Vexamen des lois barbares, le bon sens et la conscience se révoltent. Le système des lois personnettes n'a pu exister que dans un temps où les lois étaient à peine des lois, alors que les relations sociales étaient, comme l'on dit, simples, c'est-à-dire livrées à la force brutale. Pour que le système des lois personnelles ait pu se maintenir, il a fallu que ces sentiments qui animent et anoblissent notre vie publi- Çwe, le dévouement à la société et l'amour de la pa- '""'c, fussent ignorés, ou tellement pervertis, qu'ils poussaient les hommes d'une race à se ruer sur ceux d une autre race. Mais en soi, le principe est élevé ; ^PP'îcjué à des vaincus, il est généreux. C'est à ce pnnciîpe que nous devons les éléments de la civilisatio^^ ancienne recueillis par la société moderne. Grà<^^ à lui, la monotonie des crimes de la barbarie fait i^iace à une originalité puissante; sans lui, l'invastondes Gaules n'eût été qu'une oppression sanguix^alre et sordide ; enfin, ce qu'il importe surtout *^ constater ici, le régime des lois personnelles mîàrque une passion effrénée pour l'indépendance. V\ faut le respect fdial voué par les Germains U^odernesaux œuvres de leurs ancêtres pour admirer une procédure criminelle établie sur le serment de l'accusé ou de l'accusateur, en d'autres termes, sur leparjure; sur le serment de -cojurants, c'est-à-dire

lit) HISTOIRE DE LÀ LIBERTÉ

sur le parjure appuyant le parjui*e ; ou bien sur des é|>reuves, corrompues parla fourberie, ou qui substituenlla force au droit. Ces prétendus jugements de Dieu sont une superstition païenne et sacrilège. Puisqu'il a p] u à la Divinité de permettre le mal en ce monde, ce n*est pas dans les faits, c'est dans la conscience des hommes qu'est écrite la loi morale, et ces lois barbares qui en appellent au hasard pour constater la vérité, se montrent, dans la pénalité, étrangères h loute idée de justice.

Cependant les lois barbares ont un méritç : elles atteignent leur but. L'appel à un jugement surhu- niain, la réparation du dommage coujme unique peine, pouvaient seuls être acceptés par ces hommes violents, étrangers aux devoirs moraux. Ne jugeons pas trop sévèrement les lois barbares; c'est à un excès que tout excès doit être opposé; c'est k la jurisprudence romaine du Bas-Empire que les lois * barbares veulent être comparées. Pour apprécier dans leur grandeur morale les deux principes contraires, la souveraineté de l'état et la souveraineté de l'ii^dividu, il faut considérer les deux législations civilisées qui relèvent, 1 une des coutumes barbares, l'autre du droit romain, la législation anglaise et la législation française. Je ne m'occupe ici que des siècles de malheur; j'ai en face de moi le Bas-Kmpire

ei\^ barbarie. Eh I bien, quand le pouvoir auguste de

\^ ^^Hiîété n'agit plus dans l'intérêt social, lorsque,

\^^ ^uîte de la constitution du pouvoir, l'innocent, le

fe^^te, en un mot, l'individu, est livré aux coups

tf une force générale qui opprime chacun au nom de

tous, alors on éprouve un retour en faveur de ces

lois sans prétentions morales, qui placent l'homme

eu face de l'homme, traitent de même l'innocent et

le coupable, en appellent au hasard ou au courage

individuel, qui ne protègent pas, mais qui n'oppri- ^

ment pas. On comprend que de la barbarie, purifiée

par le christianisme, ait put sortir une civilisation

meilleure que celles qui l'avaient précédée, et que la

rdigion chrétienne elle-même ait été impuissante à

suspendre la décadence produite par la tyrannie

romaine.

Le système des lois personnelles et le wergheld ne sont pas en Germanie une preuve d'indépendance, pour devenir dans les Gaules une originalité sans conséquences. Partout où régnent les lois persojinelles, partout où le principe pénal est le wergheld, il y a comme un feu souterrain d'indépendance, qui vivifie et qui consume. Dans les Gaules comme en Germanie, la société barbare avait pour base une indépendance de bannis , d'hommes féroces ou d'hommes libres . C'est pendant quatre cents ans que le prin-

cipe d'indépeudâucc lutte sur le sol des Gaules contre le principe contraire. Altéré et transformé, on le retrouve dans les châteaux et dans les communes du moyen âge. Il constitue le principe ou, pour mieux dire, l'un des principes de la barbarie.

Un autre principe, non moins puissant que Tindépendance individuelle, anime la société barbare: c'est celui de l'association. Le second, aussi bien que le premier, prend naissance dans les forêts de la Germanie, est propagé dans les Gaules par la conquête et domine des siècles. Qu'on me permette de citer le célèbre passage de Tiacite, point de départ de tous les systèmes historiques féodaux.

« C'est la dignité, c'est la puissance, d'être toujours entouré d'une foule déjeunes gens que l'on a choisis ; c'est un ornement dans la paix, c'est un rempart dans la guerre. On se rend célèbre dans sa nation et chez les peuples voisins si l'on surpasse les autres par le nombre et par le courage de ses compagnons; on reçoit des présents; les ambassades viennent de toutes parts. Souvent alors la réputation décide de la guerre. Dans le combat, il est honteux au prince d'être inférieur en courage; il est honteux à la troupe de ne pas égaler la valeur du prince; c'est une infamie éternelle de lui avoir survécu. L'engagementle plus sacré, c'est de le défendre.

Si une cité est en paix, les princes vont chez celles qui font la guerre : c'est par là qu'ils conservent un grand nombre d'amis. Ceux-ci reçoivent d'eux le cheval du combat et le javelot terrible. Les repas peu délicats, mais abondants, servent de solde. Le prince ne soutient ces libéralités que par les guerres et les rapines. Vous leur persuaderiez bien moins de labourer la terre et d'attendre l'année, que d'appeler l'ennemi et de recevoir des blessures; ils n'acquerront pas par la sueur ce qu'ils peuvent obtenir par le sang. »

A mesure que l'on avance, les compagnons dont parle Tacite, deviennent les fidèles du roi, les antrusiions, du mot trust, convive du roi, que les historiens désignent sous le nom de leudes et de fidèles, avant de les nommer vassaux ou seigneurs. Ces présents, tels qu'un cheval de bataille ou une framée, se transforment en feod ou solde en terre, d'où est venu le mot de féodalité, ou en bénéfice, pour nous servir de l'expression latine. Aussi, oubliant tout un ordre de faits, on s'est écrié : « La féodalité commence avec la conquête ; la conquête, c'est la féodalité.» Non ; tant que les rapports sont volontaires et temporaires, contractés, brisés au gré des parties, tant qu'ils sont uniquement d'homme à homme et non territoriaux, tant que la hiérar-

150 HISTOIRE DK LA LIBBKTÉ

chie existe dans uu lieu et non dans un autre, aujourd'hui et non demain, pour celui-ci et non pour celui-là, tant que les lois sont personnelles» c'est la barbarie. Si la révolution féodale, comme toutes les révolutions, est sortie du régime qu'elle renverse, elle n'est pas plus ce régime que la monarchie n'est la féodalité et que la démocratie n'est la noblesse.

Le principe d'indépendance individuelle et le principe d'association ne sont pas des principes ennemis. C/est l'indépendance individuelle qui rend Tassocifttion possible et nécessaire; c'est l'association qui permet a l'indépendance individuelle de subsister. On s'étonne de ce que ces deux principes coexistent : ils vivent l'un par l'autre, et sont, en quelque sorte, des principes jumeaux.

Quand règne l'indépendance individuelle, l'association est partout, dans les mœurs, dans les lois, dans les faits. Une société qui n'a pas de gouvernement doit se défendre elle-même, et elle se défend au moyen des associations. On ne saurait comprendre le maintien de l'indépendance germaine, pendant cinq cents années de guerre contre les Romains, sans l'aide des associations germaines. On ne saurait comprendre ces associations en dehors de l'indépendance individuelle. C'est celte grande association que nous

appelons Tétat, qui est jalouse des associations particulières ; c'est lorsque domine l'état, qu.e les associations partielles sont contraires aux mœurs et aux lois.

Puisqu'il est dans la nature des choses humaines que le&deux principes d'indépendance et d'association s'appellent l'un l'autre, un mouvement incessant doit agiter la barbarie. Son rude génie repousse les tempéraments. Dans son sein se meuvent une indépendance, ennemie de la liberté comme du despotisme, et des associations, formées par un va-etvient continuel de sujétion volontaire. Le monde barbare est à la fois indépendance et association ; et, sous l'une comme sous l'autre de ces formes, il fiût obstaôle à l'établissement du pouvoir, au milieu de circonstances qui sollicitent le despotisme.

Grâce à la vigueur de ses deux principes, la barbarie survit au triomphe qui change ses anciennes conditions d'existence. Riche, puissante, sédentaire et chrétienne, prenant parfois des airs civilisés, elle reste la barbarie. Du v® au ix*" et au x® siècles, les principes d'indépendance et d'association marchent de front, vivent à côté l'un de l'autre, et sont, par filiation légitime, les maîtres de la société.

U y a deux natures de propriété, l'aleu et le bénéfice.

L'aleu, c'est la propriété franche, complète, transinissible à volonté, la propriété telle que nous la connaissons aujourd'hui on France. La loi Salique ello-méine rappelle i< terre d'hérédité. » Le nombre des aïeux était considérable; toutes les propriétés laissées entre les mains des anciens possesseurs, celles dont s'étaient emparés primitivement les Francs, presque toutes les terres acquises à titre onéreux sont possédées en aïeux. De la part des détenteurs de bénélices, il y a une tendance constante et difficilement réprimée à convertir les bénéfices en aïeux. Loin de diminuer, le nombre des aïeux s'^accroît; presque toutes les propriétés semblent alodiales à la fin de la première race, et le mouvement qui convertit les bénéfices en aïeux se reproduit sous la seconde race.

Mome les terres appelées terres saliques sont des aïeux; elles n'ont par conséquent aucun caractère féodal. C'est dans le titre LXII de la loi Salique, qui statue sur les biens alodiaux, que se trouve ce célèbre paragraphe : « En ce qui touche les terres saliques, aucune portion n'en passera héréditairement aux femmes; elles appartiendront exclusivement aux hommes. » Bientôt les terres saliques se confondent avec les aïeux ordinaires. On lit dans les formules de Marculfe les termes de la déclaration

qui devait être faite par le père de famille pour appeler ses filles à la succession de la terre salique. Que la terre salique représente la portion de terre échue en partage aux Barbares au moment de la conquête, supposition qui s'appuie sur une autre supposition; qu'elle soit, comme le pensent Montesquieu, M. Guérard et presque tous les savants allemans, la portion de terre attenante à la maison duFrauc, vieille coutume germanique que n'a pas créé la conquête, toujours est-il que la terre salique 6st un aleu. D'après la loi franque, elle se distingue des autres aïeux du Franc, mais n'établit pas de différence entre la propriété franque et la propriété romaine. Il est fait plus communément mention des terres. saliques dans les actes des peuples germains qui n'ont pas été conquérants, tels que les Allemans et les Bavarois, que parmi les Saliens. Les arguments produits par Jl. Guérard, dans le Polyptique d'Irfflinon, décident la question : la terre salique est cç que l'on a appelé plus tard le vol du chapon.

Si un paragraphe de loi barbare statuant sur des aïeux, paragraphe tombé depuis huit siècles en désuétude, a été invoqué pour régler l'hérédité monarchique en France ; si c'est au nom de la loi Salique que les Valois et les Bourbons sont montés sur le trône, à l'exclusion de princes étrangers, cela

ne prouve qu'une chose : le sentiment de nationsiKté qui a toujours honoré ce pays. Il avait raison, ce vieux jurisconsulte qui coupait court à toutes les objections, en disant : « La loi Salique est inscrite dans le cœur de tous les Français. » En vérité, elle n'était que là ; et c'est l'abaisser, la traiter en par- ' venue, que lui fabriquer une fausse généalogie.

Il est impossible de définir en un mot le bénéfice barbare. Le même nom a signifié des choses diffë^ rentes; la même chose se présente sous des aspects divers. C'est d'une foule d'actes particuliers, échappés çà et là à la destruction, transmis aux temps modernes par la main ilu hasard, qu'on doit tirer une loi générale. Chez les Romains, il existait des bénéfices [)rovenant des terres distribuées à des vétérans ou à des Barbares sur certaines frontières, à condition d'un service héréditaire, comme cela se pratique à l'égard des régiments-frontières autrichiens. A coup sûr, les bénéfices francs n'ont, avec ces bénéfices romains, de ressemblance que le nom. En même temps, ni dans les bénéfices mérovingiens, ni dans les bénéfices carlovingiens antérieurs au IX® siècle, ne se retrouvent les conditions du fief, droits , devoirs , hérédité. A côté des bénéfices royaux, dont le caractère est politique, de bénéfices concédés par des particuliers, qu'on peut assimiler

aux bénéfices royaux, des bénéfices de reprise, qui 80Dt des aïeux donnés et repris sous une autre formé, une multitude de bénéfices ont un caractère purement économique. Ce sont des terres affectées au payement des services domestiques ou agricoles, comme cela se pratique encore aujourd'hui en Europe, dans les pays où l'argent est rare et biî f ô^ paye par ralloc^ation d'un certain nombre de mesures de terre la plupart des ouvriers et serviteurs de la maison. Toutefois, du VI® au IX® siècle, le caractère général du bénéfice est celui d'une jouissance souvent à terme, très-rarement héréditaire, quelquefois révocable à volonté. Dans la plupart des cas, elle cesse de droit, soit à la mort du bénéficiaire, soit à celle du donataire. En somme, l'aleu, c'est la propriété; le bénéfice, c'est l'usufruit.

Dans aucun des actes que l'on possède il n'est fait mention des rapports du donateur et du bénéficiaire, •fais, comme l'a remarqué M. de Montlosier, qui rarement rencontre aussi juste, presque toujours h concession d'un bénéfice important semble précédée de l'acte de la recommandation. C'est à des i^mmandés qu'on donne le bénéfice ; ce n'est pas le don de la terre qui crée la sujétion personnelle. Si l'on admet la proposition de M. de Montlosier, tout s'explique. Le bénéfice est la jouissance d'une

terre, grande ou petite, concédée pour toute nature de services, domestiques, agricoles, politiques et militaires. La recommandation seule est Tacte politique et social, Tacte qui détermine les relations des personnes. Alors les contrats de bénéfices peuvent être aussi divers que le sont aujourd'hui les contrais d'argent. Ils s'appliquent également à la solde et aux gages; ils ont lieu à titre gratuit comme à titre onéreux ; ils sont le mode de payement en usage. La recommandation se dégage du faux semblant de féodalité qu'on lui avait donné, en la confondant avec un acte emportant concession de terre, et le monde barbare reprend son véritable caractère, celui d'associations d'homme à homme, qui se for^ ment au milieu de l'indépendance individuelle.

Quoi qu'il en soit, ni sous la première, ni sous la seconde race, le bénéfice ne perd son caractère primitif et ne devient un droit héréditaire. A la règle générale il y a sans doute des exceptions. Le traité d'Andelot, dont l'un des signataires était petit-fils de Clovis, quelques-unes des formules de Marculfe,une charte de Dagobert et plusieurs actes donnent lieu de penser que, sous les Mérovingiens, quelques bénéfices ont été concédés héréditairement. Par contre, une foule d'actes émanés des premiers Carlovingiens, ou passés sous leurs règnes, attestent que, même

alors, les bénéfices étaient généralement temporaires. Maintes fois, à des époques diflférentes, ou à la même époque, quand les conditions sont différentes, les aïeux sont changés en bénéfices et les bénéfices transformés en aïeux. Suivant les circonstances, la propriété sollicite la protection ou conquiert l'indépendance.

Les auteurs du Livre des Fiefs, et après eux

l6s anciens publicistes , ont dit que les bénéfices

avaient été d'abord révocables à volonté, ensuite

temporaires, puis viagers, enfin héréditaires. Si c'est

ainsi que marche l'imagination, ce n'est pas ainsi

que marchèrent les choses. Les immenses travaux

de l'érudition moderne, ceux des Bénédictins, ceux

Je l'école des Chartes, résumés dans le Polyptique

d'irminon, ne laissent à cet égard aucun doute.

Ainsi que l'a dit M. Guizot, dans ses Essais, « du vi®

îïa V siècle, on rencontre, à toutes les époques, des

bénéfices arbitrairement révoqués, des bénéfices à

vie, des bénéfices héréditaires, et ces divers modes

de concessions ont été non point successifs, mais

simultanés et contemporains. »

Ainsi pendant quatre siècles coexistent deux natures de propriété, l'aleu, complètement dégagé de féodalité, et le bénéfice, très-différent du fief. Le phénomène qui caractérise la législation se reproduit

dans h constitution de la propriété. Si la barbarie ne ressemble à aucun autre ordre de société, au moins ressemble-t-elle à elle-même. Partout l'action de deux principes opposés se fait sentir, et un flottement incessant rapproche et sépare les divers éléments sociaux.

Il est impossible de tomber dans les anciennes erreurs, de supposer, avec M. l'abbé Dubos, la barr barie exclusivement romaine et despotique; avec M. de Boulainvilliers, uniquement franque et libre; avec la plupart des historiens, monarchique et féodale. Le dogmatisme est détrôné, le fait a repris son empire. Mais, au milieu de sa victoire, la science moderne est atteinte du mal auquel les révolutions inachevées condamnent l'esprit humain : elle est de son siècle ; elle flotte dans un océan de lumières et de doutes. Elle découvre les faits, les critique et les classe avec une sagacité suprême ; dès qu'il faut sortir des appréciations de détail, produire des convictions générales, elle s'arrête, déserte l'histoire, et, dans l'impuissance de son orgueil, en appelle à la philosophie. Sous cette érudition et sous cette philosophie, disparait le génie des temps ; le génie des temps, c'est l'histoire tout entière. Lorsque l'histoire se fait érudition ou philosophie , elle devient une lettre morte. Les systèmes féodaux mutilaient la

POLITIQUE EN l^ftANCE. J59

barbarie, les systèmes monarchiques là défiguraient ; les publicistes modernes la nient. Ils veulent que, pfmdanl quatre siècles, Thumanité ail été livrée aux caprices du crime, sans principes, sans institutions, sans instincts propres .

Je m'élève contre le scepticisme de la science et de la sagesse. En histoire, comme en politique, le scepticisme tue le sentiment de la réalité, et, par conséquent, celui de la conscience. Ce monstre, d'une effroyable vigueur, qui conquiert TOccident, n'est pas un avorton de féodalité couvert de haillons romains, traînant après lui, durant quatre siècles, lecadavre des libertés germaines. Il vit de sa vie, impose ses mœurs, et marque du sceau de sa double empreinte les générations successives. Le tumulte suit sa pente naturelle : si les actes sont violents et contradictoires, les principes eux aussi sont violents Cl contradictoires. Ce qu'on appelle désordre, c'est Tordre de cette société ; l'exception, c'est la règle ; b contradiction, c'est la loi ; ou, pour mieux dire, il y a deux règles, deux ordres, deux lois : il y a la barbarie.

Quand on laisse aux choses leur relief, à la liberté ^ force, à la tyrannie sa puissance, l'ordre barbare <lcvient intelligible, et l'excès de chacun des prin- ^pes justifie la présence du principe opposé.

Du v*" au x*' siècle, chez les Francs, c'est-à-dii chez la race dominante, tout est mail, placite, s; node, assemblée. C'est devant les mails que se pa sent les actes de la vie privée; c'est dans les mar qu'on juge, qu'on décide de la puix ou de la guen Il y a le mail du centenier, celui du vicaire, l'avoué, du comte, de l'évêque; il y a le mail du r Tous les ans, les Francs se rassemblent aux Chanr de Mars ou de Mai ; tous les ans, les évêques se r^ nissent en conciles. Jamais le despotisme n'a procë ainsi ; ces allures sont celles de la liberté; la liber ne saurait être absente quand l'aspect extérieur d( choses accuse sa présence. Dans le texte des lois dans celui des jugements, dans le récit des grande entreprises, toujours on fait mention de l'assenti ment du peuple. Les formes du langage rappellei l'existence d'un droit; le droit ne serait pas sai cesse rappelé s'il était toujours violé. Allons pb avant, et voyons quelle était l'action du peuple frai dans chacune de ces émanations de la souverainet que nous appelons pouvoir judiciaire, pouvoir légi latif et pouvoir exécutif.

En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, auci doute fondé ne peut s'élever ; le droit de juger appa tient à tous les hommes libres. Le comte dans s< comté, le bénéficiaire dans son -bénéfice, le roi lu

inêiDe dans son plaid, n'ont que le droit de convoquer et de présider. C'est au nom des hommes libres que se rend la justice ; c'est à eux seuls qu'il appartient de prononcer le jugement; c'est eux qui doivent payer les dommages et intérêts à la partie lésée, dans les cas où les formes n'auraient pas été observées. Le droit de justice n'est pas délégué, la société Texerce directement.

Charlemagne, il est vrai, créa l'institution des sca-

Wns,etron a prétendu que cette innovation détruisit

les anciennes justices d'hommes libres. Quelques-

Ms ont- même été plus loin : pour démontrer i'anti-

fluité des parlements, ils ont appliqué aux temps

''Mérovingiens une loi carlovingienne faussement

'ûtcrprétée, et ont vu dans les scabins, avec un sim-

Pte* changement de nom, les rachimbourgs de la loi

S^lîque. Ni le texte du capitulaire de Charlemagne,

"* les actes judiciaires de cette époque et des épo-

fl^es postérieures ne permettent d'admettre des

^appositions aussi contraires à l'esprit de l'ordre

^^rbare.

Dans le préambule du capitulaire où sont institués

^^8 scabins, Charlemagne rappelle qu'au moyen de

Convocations incessantes et non justifiées, les comtes

fsitiguent les hommes libres et parviennent à lever

d'énormes impôts, en multipliant les amendes dues

par les absents. Après avoir stigmatisé Tabus, il prend deux mesures : le nombre des placites dâ comtés auxquels la présence est obligatoire pour tous les hommes libres est réduit à trois par an, et dans chaque circonscription, les comtes ou les envoyés royaux devront (lési{];ner, avec le concours du peuple, sept personnes appelées scabins, qui seules seront tenues, sous peine d'amende, de se nuidreà toutes les convocations. Aucun droit n'est retiré aux hommes libres; il leur est toujours loisible d'assister aux placites; il y siègent au même titre que les scabins; seulement la présence de tous n'est obligatoire que trois fois par an, et un moyen d'avanie est enlevé aux comtes.

Si le texte de ce capitulaire, dont le sens a été souvent dénaturé et la portée étrangement exagérée, laisse prise à l'équivoque, la forme des jugements rendus sous Charlemagne et sous ses successeurs dissipe les doutes. M. de Savigny l'a démontré admirablement. Tantôt les scabins jugent seuls, tantôt ils jugent concurremment avec les hommes libres; tantôt aussi les hommes libres jugent seuls sans qu'il soit fait mention de scabins. Le nombre de ceux qui prennent part aux jugements est indéterminé et d'ordinaire très-considérable. A la suite des signatures apposées aux jugements , se lisent

presque toujours ces mots : « Et une multitude d'autres. »

Puisque après l'institution des scabins les hommes libres continuent à juger, et qu'ils apposent leurs signatures en nombre illimité à la suite des jugements, il est évident que le capitulaire de Charlemagne n'a pas renversé les justices d'hommes libres, et qu'on doit l'interpréter dans son sens naturel, sans chercher à transformer une mesure administrative en une grande innovation sociale. Depuis comme avant Chariemagne, les Francs, ou, pour mieux dire, tous les hommes libres de l'empire franc, sont investis du droit de juger; ei, chose remarquable, parmi les signataires des actes judiciaires figurent, à côté des Francs, à la fois des hommes appartenant à d'autres nations barbares et des Gallo-Bomains.

S'il était permis de comparer les faits des temps barbares à ceux des temps civilisés , la démocratie d'un pays à esclaves à l'aristocratie d'un pays libre, on dirait que les petty-sessions anglaises rappellent les plaids locaux barbares, et que les scabins jouaient le rôle que jouent en Irlande les stipendiary magû- Iratet. Les droits que la propriété confère en Angleterre, la qualité d'homme libre en investissait chez les Francs. L'homme libre remplissait une sorte de magistrature sociale permanente, et c'était des as-

loi HISTOIRE DE LÀ LIBERTÉ

semblées (riiommes libres qu'émanaient en droit tous les pouvoirs sociaux.

Le fait répondait-il au droit? Ces rois mérovingiens dont nous ne connaissons guère que les crimes et les débauches, ces comtes qui semaient le carnage et recueillaient le pillage, les évêques intrus, parfois laïques, souvent simoniaques, les bénéficiaires, les vicaires, les avoués, les centeniers, tous ces magistrats, grands ou petits, ne pesaient-ils pas, chacun du poids de ses vices, sur les tribunaux de leur juridiction? Des volumes ne suffiraient pas à rappeler les traits de cupidité et de violence dont les chroniques sont remplies.. Le clergé, lui aussi, se dégrade au contact du vice; même parmi les prêtres l'honnêteté devient une exception. Dans la vie de chaque saint, à côté de l'homme de Dieu, on voit s'agiter d'ignobles clercs ; l'histoire de l'Église oflFre le spectacle divin, mais douloureux, delà pureté de la foi se maintenant au milieu de l'impureté des mœurs. Les rois se font payer les fonctions qu'ils accordent, les comtes dépouillent leurs administrés, la rapine souille l'épiscopat ; partout le pauvre et le faible sont la proie du riche et du puissant. Sous un tel régime, dans un tel monde, y a-t-il place pour ja justice ? Les justices d'hommes libres pouvaientelles être autre chose qu'un vain nom? Je n'hésita

pas à Taffirmer, et voici sur quelles raisons je me fonde.

D*après les lois barbares, aucune décision n'appartenait aux juges; ils administraient les preuves légales, en constataient le résultat et l'enregistraient. C'était devant un grand nombre, devant tous, que se passait cette cérémonie judiciaire. 11 est moins facile de corrompre ou d'intimider les témoins d'un fait public que de faire fléchir la conscience de magistrats lâches ou pervers. Si les formes légales n'étaient P3S observées, la responsabilité, conséquence de la P?iiie pour cas de forfaiture, retombait non sur le ^nr^te, mais sur chacun des hommes libres qui ^^^ient assisté au mail. Des juges nombreux, ayant P^Ur unique mission de porter témoignage de lad- ®îtiistration des preuves légales, personnellement ''^^ponsables de la régularité de la procédure, placés ^^Vis le coup d'un appel dont la conséquence peut ®*-^Nb pour eux de lourdes indemnités à payer, ce ^^^t là des garanties d'impartialité, d'équité^ sinon ^^ justice.

Sans doute, les lois sont impuissantes contre les

*^fBurs; mais ici les mœurs ne démentent pas les

^^îs. Quiconque a lu avec attention les chroniques

^t les vies des saints, a dû remarquer deux choses.

^ou& ce régime de violence, tous les crimes, même

ceux commis par les rois, ont le caraclère d'attentats |)rivés; la puissance stimule le vice, assure Timpunité, elle n'influe pas sur les procédés du crime; c'est en simple particulier que le roi assassine ou fait assassiner. D'un autre côté, ces princes que n'arrêtent ni l'humanité, ni la conscience, respectent l'impartialité des tribunaux, l'indépendance des placites, la liberté des synodes. Au milieu des récits de meurtres, de tortures et de débauches s'exerçant librement, on rencontre des témoignages non équivoques d'une confiance universelle en faveur des tribunaux. Comme on dirait en Espagne, on voile la statue de la justice et son sanctuaire est respecté. Ici la législation et l'histoire s'accordent avec le génie des temps. Les allures de l'humanité n'étaient pas ce qu'elles sont aujourd'hui : les faits les plus divers se produisaient à côté les uns des autres sans soulever aucun étonnement; l'harmonie eût été la perte des lois personnelles, la destruction de la législation romaine, l'anéantissement de l'indépendance franque, la mort de la barbarie. Aussi les générations ne sont-elles pas pressées d'en finir avec les^ principes contraires. L'indépendance vît à côté d'une féodalité éparse, comme on voit dans les campagnes de la vieille Angleterre Therbe croître à côté d'arbres gigantesques. Même dans les canton-

nements* féodaux, les idées féodales ne gagnent que lentement. A l'origine, et pendant longtemps, le bénéficiaire dans son bénéfice, le possesseur d'immunités dans son immunité, ne remplissent que les fonctions du comte dans le comté; ils appliquent les lois générales de la nation. C'est sur le droit du comte, et non sur celui du peuple, qu'empiètent les fonctionnaires privilégiés. Si les principes se font '* guerre, c'est à la manière des guerres du ffl^^yen âge: ils font le dégât sur le territoire ennemi cl- ï^e cherchent pas à s'y établir ; le lendemain des plus odieux excès, les choses reprennent leur cours naturel. Comme la liberté, la tyrannie manque de stabilité, et c'est à la condition de l'appel incesssuit au peuple que le pouvoir se maintient. D'aiU teurs, dans chaque société, il est un point auquel on ne peut toucher sans révolter les cœurs : les justices d'hommes libres étaient l'arche sainte des France; elles étaient pour eux ce que sont pour la France moderne les idées de 89, c'est-à-dire le droit fondamental de la société, un droit que le peuple vénère lorsqu'il oublie tous les autres, et que la tyrannie, proclame quand elle le violé. Mais le peuple franc exerçait dans les mails une action politique d'autant plus nécessaire à démontrer qu'elle est généralement contestée.

En puisant à toutes les sources, on est parvenu à constater la tenue de cent et quelques assemblées ji;énérales du peuple franc, la date de chacune d'elles, le lieu des réunions et souvent l'objet des délibérations. Ce chiffre à lui seul réfute les systèmes qui contestent à la barbarie toute liberté politique. Quand on songe à la nature des documents, fragments de lois, chroniques informes, vies de saints, on trouve merveilleux que des traces aussi multipliées de la grande institution franque se soient conservées jusqu'à nous. Sans doute, les assemblées dont l'existence est prouvée ne se répartissent pas également

entre les différents siècles ; la plupart eurent lieu

sous les règnes de Charlemagne, de son fils Louis le Débonnaire et de son petit-fils Charles le Chauve. Faut-il en conclure, comme l'ont fait beaucoup d'historiens et de publicistes, comme l'a fait M. Guizot lui-même, que les assemblées d'hommes libres n'étaient pas une institution nationale, et que, tombées en désuétude après la conquête, elles n'apparurent dans le monde barbare que pendant un intervalle de civilisation, grâce au génie libéral d'un grand homme?

Dans les temps mêmes où les renseignements sur les assemblées générales du peuple franc sont le plus clair-semés, sous les rois fainéants, les formules et

les actes de la vie privée montrent les justices

d'hommes libres s'exerçant en pleine vigueur dans

les mails. La mairie du palais, on s'accorde à le

reconnaître, était une charge élective. Dans quel

tieu, par qui pouvaient être élus les maires du palais,

si ce n'est dans les assemblées des Francs et par les

Francs?

On suppose les Francs privés de tout droit politique au moment même où ils élisent leurs maires ! Mais sous les maires, les Francs ne sont pas si maniables que ceux-ci puissent à leur gré renverser les institutions et violer les droits du peuple. Grimoald, Fun des plus grands maires d'Ausfrasie, fut massacré pour avoir tenté d'élever son fils sur le trône. Pépin de Héristal, maire du palais de Neustrie, ne prenait en Austrasie, alors sans roi, que le titre de duc. Pendant plus d'un siècle la mairie fut conl^^nte de supporter la royauté. Pourquoi les maires auraient-ils été plus indépendants de la nation que ne l'avaient été les fils de Clovis, et que ne le furent eeux de Pépin le Bref? Souvent, il est vrai, les favoris du peuple deviennent ses oppresseurs ; on les voit, l'ouvrage achevé, briser l'instrument de leur élévation. Mais la victoire de la mairie ne fut complète qu'à l'avènement des Carlovingiens, et sous Charies Martel, le dernier des maires, comme sous

Pépin le Bref, le premier des rois de la seconde racs les chroniques signalant la réunion de plusiew. assemblées du peuple. Indépendamment de tout^ les inductions, des preuves positives constatent /. tenue des assemblées à l'époque où l'on prétenc

qu'elles ont cessé de se réunir.

On lit dans la Chronique de Fontenelle : « C'était la coutume, sous le roi Clovis II, que le peuple s'assemblât tous les ans au Champ de Mars. » On lit aussi dans les Annales de Metz : « Suivant l'ancienne coutume, Pépin de Héristal tenait tous les ans une assemblée générale des Francs. » Un écrivain grec du W siècle, Théophane, rapporte que «souBles maires du palais, les Francs venaient tous les ant au Champ de Mars offrir des présents au roi^ e qu'alors le maire commandait ce que les Franci avaient ordonné de faire. >►

Enfin, dans la description pittoresque de l'abaissement des rois fainéants, faite par Eginhard, à b première page de sa Vie de Charlemagne, il estrap pelé d'une manière incidente que, sous les rois faînéants, les assemblées générales de la nation étaien annuelles. En représentant les rois dégradés, sani pouvoir, exposés au mépris du peuple dans le seli des assemblées, et les maires y exerçant l'autoriti souveraine, Eginhard affirme l'existence de ces as

semblées. Que les roia ou les maires aient possédé le pouvoir, ou pour mieux dire la portion de pouvoir échue au chef de l'État, il n'importe en ce qui concerne les droits du peuple. Puisque le peuple se réunit chaque année dans les Champs de Mars, ses droits ne sont pas tombés en oubli.

Nécessairement, au milieu de l'anarchie, toute f^wlsiPité disparait. Sous les derniers Mérovingiens, l'Austrasie se sépare de la Neustrie; la Neustrie elleroérrie est déchirée par les factions; au sud de^la lièire s'élèvent des souverainetés indépendantes; la nation franque voit ses forces décroître et se rompre. Conatne de ces deux institutions parallèles qui constituent l'unité nationale, la royauté et les assemblées du peuple, la première s'abaisse, il est possible que la seconde s'altère; mais le silence de la plupart des chroniqueurs de cette époque ne prouve pas l'anéantissement des assemblées nationales. S'il est rarement question des assemblées dans les chroniques des derniers temps mérovingiens, si les chroniques rédigées après l'avènement des Carlovingiens relatent avec soin la tenue des assemblées, c'est que les premières ont été écrites par des moines, les aécondes par des hommes mêlés aux affaires de leur temps. La qualité des écrivains, plus que celle des choses, influe sur les apparences que prend ici l'his-

toire.Quand les hommesd'Étatde leur siëcle,Eginhar et Hincniar, aflirmenlque, sous les Mérovingiens, le Francs se réunissaient tous les ans aux Champs de Mars, et ajoutent que Pépin le Bref convoqua aux calendes de mai les assemblées annuelles qui, auparavant, se réunissaient aux calendes de mars, il es! étrange de ne tenir aucun compte de leurs témoignages et d'établir un système historique sur le silena de pauvres moines, étrangers aux affaires du monde

Non moins que les justices d'hommes libres, le assemblées d'hommes libres sont une de ces iosti tutions qui caractérisent une société. Toutes ces afi semblées, qu'elles s'appellent mails, Champs d Mars, Champs de Mai, synodes, placites, assemblée générales ou assemblées des fidèles, en dépit de changements que le temps a introduits, émaneii du vieux principe germanique , la souveraineté' d rhomme libre.

Le fait matériel de l'existence des assemblée d'hommes libres ne pouvant être sérieusement con testé, on s'efforce d'en atténuer l'importance. Ror seulement les publicistes absolutistes, mais laplupai des publicistes libéraux eux-mêmes, représentée les assemblées d'hommes Ubres comme une sorl de cérémonie barbare insignifiante, sans causes i sans conséquences.

M. Hsdiam croit qu'une fois maîtres des Gaules, les Francs durent perdre toutes leurs libertés. Suivant lui, « en face des excès de la tyrannie mérovingienne, on ne saurait admettre l'existence d'institutions capables de faire échec au souverain. » M. (iiiîzot est de l'opinion de M. Hallam. « Quand la conquête, dit-il, et l'établissement territorial eurent dispersé les hommes et introduit entre eux de grandes inégalités; quand la nation compacte et mobile se fut à la fois dissoute et fixée, les assemblées générales devinrent en même temps inutiles et impossibles... Loin d'imputer à la stupidité des chroniqueurs la rareté et la sécheresse des détails qu'ils nous ont transmis sur ces grandes réunions périodiques de la nation, il faut se garder de croire ce qu'ils nous en disent et de supposer qu'elles fussent réellement ce que semblent indiquer les termes dont ils se servent en en parlant. »

Ce sont là des affirmations catégoriques, et personne ne peut contester à M. Hallam et à M. Guizot le titre de publicistes libéraux. Mais les publicistes libéraux sont des philosophes et des civilisés; la liberté rude et grossière , la liberté barbare n'est pas pour eux la liberté. Dans les expressions mêmes dont se sert M. Hallam, se trahit la cause de son incrédulité; le parlementaire anglais ne croit pas

à ]a réalité des assemblées d'hommes libres : e\] ne font pas échec à la royauté. Hais le génie de Vi stitution n*est pas de faire échec au pouvoir; c'est créer le pouvoir, à le fortifier, à maintenir l'uni légale et Tunité nationale, que s'appliquent les effon des assemblées d'hommes libres. Alliées naturelle de la royauté, elles faisaient obstacle à l'établisse ment de la féodalité. Il n'est pas possible de décoi vrir l'action des assemblées d'hommes libres lor qu'on la cherche la où elle n'est pas.

Quanta Fopinion de M. Guizot sur l'ei^istence sur la valeur des assemblées d'hommes libres, e1 fait partie d'une théorie générale, et subit Tii fluence de cette théorie. L'auteur de ce beau livf les Essais sur l'histoire de France du v® au x* siècl conteste à toutes les institutions des temps ba bares la vie et la réalité. Pour lui, tout est vai apparence, la monarchie, l'oligarchie, la liberté; c'est au milieu du vide qu'il élève la statue de Gha lemagne, dont l'ombre couvre quatre siècles. Est vrai qu'après la conquête les assemblées d'homm libres soient devenues « inutiles et impossiblesl Inutiles, non certes : sans elles, la nation franq eût été dissoute quatre siècles plus tôt; impo sibles, encore moins; tous les ans, auprinteiDj: les Francs se réunissaient pour faire la guerre ciy

OU la.guerre étrangère ; c'est alors qu'avaient lieu les assemblées du peuple; si bien que nombre d'écri- ^ns, entraînés par la coïncidence des dates, ont confondu l'armée et le placite.

Sous les Mérovingiens, les lois étaient discutées, consenties ou acclamées par l'assemblée du peuple. Daos Tun des préambules de la loi Salique, après avoir dit que « sous les rois Thierry, Childebert, Clotaire etDagobert, des hommes savants furent choisis pour rédiger et réviser la loi des Francs, celle des Allemans, celle des Ripuaires et celle des autres nations de la domination mérovingienne, » on ajoute : « Ceci fut décrété par le roi, par les grands et par tout le peuple qui vit sous le gouvernement dfis Mérovingiens. » Dans le préambule de la loi des Allemans, on lit également : « Cette loi a été constituée du temps du roi Clotaire, par le roi conjointement avec ses grands, les évêques, les ducs, les comtes et tout le reste du peuple. » Ces textes sont précis. Us n'existeraient pas, qu'évidemment, dans une société où règne le principe de l'indépendance individuelle, où le vassal a le droit de changer à son gré de seigneur, et l'homme sans seigneur de roi, b loi ne pouvait enchaîner que ceux qui l'avaient consentie. Fiction ou réalité, l'assentiment de tous était la condition indispensable de la loi.

Je parlais tout à riicure de rélection des maires du palais, et je demandais où les maires pouvaient être nommés, si ce n*est dans les assemblées des Francs. Le fait de Télection des maires ne prouve pas seulement Texistence des assemblées, il démontre aussi leur importance. Des hommes appelés, sous une monarchie, à nommer le second personnage de riUat, ne pouvaient en d'autres matières être totalement privés de droits et d'influence. Hais les systèmes ne s'arrêtent pas à de semblables difiicullés. On voulait faire la royauté puissante dès l'origine; sans s'inquiéter de la contradiction, on a reporté l'élection des maires à l'époque où l'on prétendait que les assemblées nationales avaient cesàé de se réunir, et l'on a nié l'existence de ces assemblées au moment où on les faisait agir.

Cependant il est fait mention dans l'histoire de l'élection d'un maire du palais au vi® siècle. « Avant ce temps, dit Frédégaire, — en rapportant des faits relatifs au règne de Sigebert, petit-fils de Clovis, — les Austrasiens choisirent pour maire Chrodinus, parce qu'il était vaillant, craignant Dieu, plein de patience, et qu'on trouvait en lui tout ce qui plaît à Dieu et aux hommes. Chrodinus, repoussant cet honneur, leur dit : « Je n'aurais pas la force de rétablir » l'ordre dans l'Austrasie, parce que tous les hommes

» puissants de ce royaume sont mes parents... Elisez » donc plutôt queiqu'autre et celirt que vous voudrez » d'entre vous. » — Comme les Austrasiens ne savaient qui choisir, ils prirent, d'après le conseil de Chrodinus, son élève Gogon. Le lendemain matin, Chrodinus se rendit lé premier à la maison qu'habitait Gogon, pour lui rendre ses devoirs et lui porter le bradiez signe de Toffice du maire. ^ Ainsi, dès les petitsfils de Clovis, non-seulement on élit un maire du palais, mais on parle de cette élection comme d'un fait ordinaire, et les insignes de la fonction existent déjà. A chaque page de Frédégaire on trouve des traces de rélection des maires du palais. Il est dit dans un passage : « La reine Nantechilde, ayant appelé auprès d'elle tous les seigneurs, évêques, ducs et grands du royaume de Bourgogne, et les ayant gagnés Tun après l'autre, leur fit élever, par l'élection, Flachat à la dignité de maire du palais. » Plus loin : « Après la mort d'Erchinoald, les Francs, d'abord indécis, en ayant délibéré, conférèrent à Ébroïn l'honneur de la charge de maire du palais. » Et encore : « Après la mort d'Ébroin, ayant délibéré entre eux, les Francs établirent à sa place Waradon, homme illustre, y^ La charge de maire du palais était en droit élective au moins autant que la royauté barbare fut en droit héréditaire; et s'il est « impossible, comme

178 HISTOIRE DE Lk LIBERTÉ

lo (lit M. Ilallam, d'admetlre que des assemblées popiilaires aient pu exister pendant quatre siècles, sans qu'il reste des traces do leur opposition aux débordenienls du pouvoir, » il ne Test pas moins de coml)rendre que des monarques absolus aient abandonné aux sujets ledroit de nouuner les minisires, puisqu'on veutqu'ilyaiteudes rois absolus, des sujets et des ministres. Je reviens au fait qui constate Texistence delà mairie à un temps rapprochéde l'origine de la royauté. Dans aucun des siècles de la barbarie le pouvoir ne se montre aussi puissant que sous les petits-fils de Clovis; et c'est sous le règne de l'un d'eux, et après la mort de ses frères, (|ue l'on peut constater, d'abord en Austrasie, ensuite en Bourgogne et en NeustiMC, l'existence- de la mairie du palais. Quand même on supposerait que Frédégaire ait antidaté Tanecdote relative à Cbrodinus, chose peu probable, puisque Gogon apparaît dans l'histoire en qualité de maire du palais sous Sigebert, il est certain que, quelques années plus tard, dans chacun des trois royaumes la mairie du palais était déjà une institution puissante. On ne saurait en douter, puisqu'en 013 tlotaire II ne fut proclamé roi de tous les Francs qu à la condition du maintien dans chaque royaume d'une mairie indépendante. Non-seulement dès ses commencements la mairie du palais

■Il

fut une fonction élective, mais ses commencements remontent aux premiers règnes de la monarchie. S'il était permis de tirer en faveur de la liberté des inductions aussi larges qu'on a Tusage de le faire quand il s'agit du despotisme, on dirait que la mairie élective et la royauté héréditaire furent deux faits primitirs et contemporains.

Sous les Mérovingiens, le peuple concourait donc au vote des lois et à la nomination des maires. De si grands droits en impliquent d'autres. Toutefois, les temps mérovingiens sont féconds en révolutions , et les assemblées d'hommes libres , comme la royauté, comme la mairie, ont dû subir des fortunes diverses. Si les formules sont invariables, si, d'après les formules, tous les Francs, tout le peuple de la domination des Mérovingiens décident, proclament ou acceptent d'une voix unanime, d'un autre côté, sous la plume des chroniqueurs de la première race, sous celle de Grégoire de Tours en particulier, les choses prennent un autre aspect : le roi seul agit; fût-il un enfant au berceau, c'est lui qui fait les lois et qui gagne les batailles. Les Francs délibéraient-ils comme les rois gagnaient les batailles? Peut-être quelquefois ; mais de même que d'ordinaire les rois se plaçaient à la tête de Tannée et la conduisaient au combat, de

inèine les asseinl)lécs d'hommes libres agissaient en réalité. Les formules sont une reconnaissance du droit, et un droit sans cesse reconnu n'est pas toujours violé.

Quelques récits, il est vrai, donnent à supposer que toutes les assemblées n'ont pas eu le même caractère. Le plaid du roi, auquel siégeaient de droit les évoques, les oflliciers du palais, les ducs, les comtes et la masse des bénéficiaires, paraît avoir, suivant les circonstances ou Tétat de la société, remplacé l'assemblée générale du peuple. Ainsi Frédégaire rapporte « que Clotaire lit venir vers lui, à Bonneuil, Warnachaire, maire du palais, tous les évoques et les barons de Bourgogne, et que, faisant droit à leu^ juste demande, il leur confirma par des lettres écrites ce qu'il leur avait déjà accordé. » D'autres fois les expressions des chroniques ont un sens plus général et concordent entièrement avec celles des formules. Il serait contraire au génie barbare et à l'ensemble des faits de supposer qu'une institution ait supplanté l'autre et que le droit ait changé de nature. Dans la barbarie la souveraineté était individuelle; on n'appelait personne à régler les intérêts de l'État, tandis que chacun avait un droit reconnu à statuer sur ses propres intérêts; on confondait, on distinguait les affaires des bénéficiaires et celles de la masse de

POLETIQUE EN FRANCE. 181

la ttalion, de même que tantôt on distinguait et tantôt on confondait les affaires ecclésiastiques, les affaires laïques et celles des différentes monarchies. ^ tout cas, la composition du plaid royal n'avait rien d'arbitraire. En droit, sinon toujours en fait, les évècjues étaient les élus du peuple, les ducs et les corrites tenaient leurs charges autant du vœu populaif ^ ou de leur puissance personnelle que de la faveur royale, et les bénéficiaires royaux, bien qu'ils fii^sent^nommés par les rois, formaient la classe la P'^s turbulente de la nation ; ils étaient des moteurs ^^ troubles aussi bien que des agents de tyrannie, l^'^ssemblée dont la composition restreinte est le ''^î^ux démontrée, fut celle-là même qui imposa au P^tivoir royal les conditions les plus dures et de l^^uelle sortit l'édit de Clotaire II, dont il sera plus ^^rd question. En réalité, la composition du plaid '^Oyal différait peu de celle de l'assemblée générale ^^ la nation. Même sous les Mérovingiens, le pouvoir de la royauté n'était pas absolu. Le peuple, ^n totalité ou en partie, faisait acte de pouvoir législatif et de pouvoir exécutif.

A mesure que l'on approche des temps carlovingiens, de ceux où la dynastie des maires s'élève sur les ruines de la dynastie des rois, les chroniques mentionnent à chaque page la réunion des assemblées ,

183 HISTOIRE DE Lk LIBERTÉ

el font souvent connaître l'objet des délibérations. Les guerriers de Charles Martel ont-ils importé de nouveau dans les Gaules le vieil esprit gernnaniqueT Les anciens propriétaires sont en partie dépossédés ; les liens de vasselage déjà formés se brisent, les traditions romaines s'elTacent; le clergé est spolié; en même temps, la supériorité personnelle des chefs de la nation les porte à chercher les regards du peuple. Ces grands usurpateurs savent que Tordre et le progrès ne peuvent être conquis sans la réunion des volontés éparses. Lorsque la nation franque se relève, quand ses chefs s'anoblissent, il est naturel que le foyer de la vie nationale, les assemblées d'hommes libres, brille avec éclat. Ce n'est pas à partir de Charlemagne que le mouvement se manifesle. On peut constater, sous Charles Martel, la tenue de plusieurs assemblées nationales. Eginhard donne la date de huit réunions différentes qui ont lieu sous Pépin le Bref. Charlemagne devient roi en 76', et dans les Annales d'Eginhard on lit: « 770 : le roi tint l'assemblée générale du peuple à Worms; 771 : l'assemblée générale tenue, selon l'usage, àValenciennes, sur le fleuve de l'Escaut, le roi Charles, etc. »

On veut que Charlemagne ait créé les assemblées d'hommes libres. Il suffit de considérer la nature de l'institution pour être certain que les assemblées

^'hommes libres sortirent des entrailles d'une société,

Pi non de la volonté d'un homme. Elles existaient en

''ermanie ; la conquête les transporte dans les Gaules,

^t elles se réunissent tant que dure la société barbare ;

intérieures à Charlemagne, elles lui survivent. S'il est

"Mauvais de dénigrer les grands hommes, il n'est pas

"On de dénigrer les peuples : quand on cache aux

P^^ples leur gloire, ou les rend humbles, et quand

'fis peuples sont humbles, ils deviennent esclaves.

A l'égard des temps carlovingiens se rencontre

objection déjà faite pour les temps mérovingiens.

*^^tis les capitulaires, le prince semble parler en son

'^^m personnel, et quand ce prince est Charlemagne,

^^t lui sans doute qui inspire, commande et dirige

^^ clélibéralions. Mais la loi n'est loi qu'après avoir

•■^ ^anclionnéepar rassemblée du peuple; lescollec-

*^risdescapitulaires,recueilIiesàuneépoquepresque

^^ntemporaine, en font foi. Elles portent dans leurs

^^Oimaires, l'une: «Ces capitulaires furent décrétés

ï^'^i* Charlemagne et confirmés par tous, pour être

^^Hus pour lois; » l'autre : « Charlemagne établit ces

^^pitulaires avec les évéques, les abbés, les comtes,

^es ducs et tous les fidèles de l'Église chrétienne, de

leur consentement et conseil ; » une troisième :

t L'empereur Louis promulgua ces capitulaires avec

l'assemblée générale de son peuple. »

Dans le texte même des capitulaires, plusieurs articles font mention du concours et de Tassentiment du peuple, r/ost ainsi, par exemple, que s'exprime Charleinagne : « Ces dispositions ont été consacrées par l'avis général des évèques et du reste^ dos ndèles, par l'autorité et par le consentement

de tous les évoques et de tous les fidèles Nous

voulons <|ue tous nos sujets, tant Romains que Francs, Allemans, llipuaires, Saxons, Thuringiens, Frisons, Gaulois, Bourguignons, Lombards, Gascons, Kénévenlins, Golhs et Espagnols, ainsi que d*autres nations, reçoivent et tiennent pour loi à perpétuité cette sentence du code Théodosien, qui a été placée entre les capitulaires par le conseil de tous les fidèles, tant clercs que laïques. » Vingt passages des capitulaires de Louis le Débonnaire et de Charles le Chauve contiennent des expressions analogues et plus précises encore. Enfin, dans un capitulaire de Charles le Chauve, on lit cette phrase qui seiAble appartenir à une charte moderne : « La loi se fait par le consentement du peuple et la constitution du roi. »

Encore une fois, sous ces monstres de cruauté, de débauches et d'impuissance qu'on appelle Tes Mérovingiens, sous le glorieux Charlemagne et squs ses lâches descendants, l'assentiment du peuple

donnait seul force et caractère de loi aux mesures législatives; cet assentiment même était souvent réclamé en faveur des constitutions canoniques. « C'est avec le consentement de tous, dit Charlemagne, qu'il fut ajouté des capitulaires à la loi Salique; ils ne doivent pas être appelés capitulaires, mais lois, et ils doivent être respectés comme la loi Salique elle-même. » Un capitulaire de Louis le Débonnaire n'a d'autre prétention que d'être un projet de loi. « Il ne sera exécuté, dit le prince, qu'après que les fidèles en auront délibéré. y> — « S'il plaît aa prince et aux autres fidèles, » disent les évêques des Gaules et de Germanie, dans une requête adressée 3u naême Louis le Débonnaire. Lors du couronne- ^^^t de Louis le Bègue, les évêques rappellent au Monarque un capitulaire de Charles le Chauve, et «emandent qu'il soit considéré comme loi, « parce î^^f ajoutent-ils, il a été consacré par le consen- ^ïïïeiit des fidèles. » — « Voilà ce que vos prédé- ^^seurs empereurs et rois établirent dans divers P^^cites et synodes par l'avis des évêques et du reste ^ fidèles,» disent également à Louis III les évêques ^éunis en concile à Sainte-Maçre. Ces textes appar- ^^Oiientà des époques diverses, les uns à des temps ^^ le pouvoir royal est fort, les autres à des temps ^^ il est débile. Dans le premier cas, les rois pro-

dament les droits du peuple; dans le second, l peuple rappelle au roi ses droits.

Si les garanties constitutionnelles ne sont ni pré cises ni stables, d'un autre côté, aucune limil constitutionnelle ne restreint Faction de l'assemblé générale des Francs. Toutes les affaires sont de s; compétence , même la nomination aux bénéfices royaux. C'est devant l'assemblée générale que Cha^ lemagne traduit son neveu Tassillon, duc de Bavière, accusé de trahison; c'est devant l'assemblée générait que Louis le Débonnaire cite son neveu Bernard, ro d'Italie, accusé de conspirer. Sous les Mérovingiens l'armée de Clotaire II avait condamné à une mer ignoble et cruelle la reine Brunehaut C'est devan les Francs que la reine Judith, seconde femme d Louis le Débonnaire, vient se purger, par le serment du crime d'adultère. On voit dans plus d'une occa sion les assemblées du peuple franc acclamer 1 guerre, ratifier les conditions de la paix, condamne les généraux malheureux, régler les démêlés d< princes. D'ordinaire elles appuient le pouvoir, ran ment elles le combattent. Elles furent cependai factieuses sous Louis le Débonnaire et révolutioi naires sous ses fils.

Malheureusement les renseignements que Ton po sède se bornent aux faits qui viennent d'être rapp

lés. Les détails manquent , et la composition de ces assemblées, universelles endroit, partielles en fait, ces délibérations en plein air d'une multitude qui n'est souvent qu'une armée, soulèvent des étonnements et donnent prise à des objections. Essayons de dire ce qu'étaient les Champs de Mars et les Champs de Mai.

Deux grands maîtres. Tacite et Hincmar, archevêque de Reims, ont tracé, l'un le tableau de la jeunesse des assemblées d'hommes libres, l'autre celui deJeur vieillesse. Ce sont les seuls documents éten- ^«s et certains que l'on possède. Encore Hincmar, ^ussi bien que Tacite, parle par ouï-dire, et six ^^t^ ans séparent le siècle d'Hincmar de celui de ^^cîte. Mais le grand historien décrit les choses de ^^ temps, et le grand politique celles de son pays. ^'' cJans leurs récits, l'invention et le calcul se tra- "'^^ent, le sens général ne doit pas s'éloigner beau- ^^^p de la vérité.

'^ Les chefs, dit Tacite, règlent les petites affaires ;

^'^^ les grandes, tous sont consultés. Mais avant que

'^ |)euple soit appelé à décider, les chefs délibèrent

®^tre eux. A moins d'événements imprévus, les

^^imions ont lieu à des jours déterminés à l'avance. . .

^acun arrive au rendez-vous, l'un après l'autre,

^vec lenteur, pour marquer son indépendance...

Ouand la foule le réclame, on délibère sans quitter les armes. Les prêtres font faire silence; alors le roî, ou le prince, ou ceux que signalent leur âge, leurs exploits ou leur éloquence, sont écoutés, et la force de la persuasion entraîne seule les suffrages. Si le discours déplaît, on répond par des murmures ; 8*ii plaît, on agite les framées , car Tapplaudissemeot 1^ plus honorable est celui du bruit des armes. Iles* permis de porter accusation devant ce conseil. C'e^t là qu'on nomme les chefs appelés à rendre la justice dans les cantons et dans les villages. Cent assesseun tirés du peuple forment le conseil des chefs de canton et partagent leur autorité. »

Voici maintenant ce qu'écrit Hincmar dans lettre sur Tordre du palais de Charlemagne :

« C'était l'usage de ce temps de tenir chaque anné^ deux assemblées et pas davantage. La première avait> lieu au printemps ; on y réglait les affaires générale» de tout le royaume, et aucun événement, à moin» de nécessité impérieuse, ne faisait changer ce qui avait été arrêté. Dans cette assemblée, on réunissait tous les grands, tant ecclésiastiques que laïques, et tous les notables, pour prendre et arrêter les décisions, les petits pour recevoir ces décisions, et quelquefois aussi pour en délibérer et les confirmer, non par un consentement formel, mais par l'adhésion de

leur intelligence. Uautre assemblée, dans laquelle on recevait les dons généraux du royaume, se tenait seulement avec les notables de l'assemblée précédente et les principaux conseillers.

» On commençait à traiter des affaires de Tannée suivante, s'il en était dont il fût nécessaire de s'occuper à l'avance , comme aussi de celles qui étaient survenues dans le cours de l'année , et auxquelles il fallaitpourvoir provisoirement et sans retard. . . .

» Dans Tune et l'autre des deux assemblées, et pour qu'elles ne parussent pas convoquées sans motifs, on soumettait à l'examen et à la délibération des P'ands que j'ai désignés, ainsi que des premiers ^Dateurs dû royaume , en vertu des ordres du roi , '^ articles de lois nommés capitulaires que le roilui- •^^nJe avait rédigés par l'inspiration de Dieu, et dont ^ nécessité s'était fait sentir dans l'intervalle des ^^nîons. Après avoir reçu ces communications, ils ®^ délibéraient, un ou deux ou trois jours, selon l'im- P^ï'tance des affaires. Xes messagers du palais, allant ^^ Venant, recevaient des questions et rapportaient '^s réponses. Aucun étranger n'approchait du lieu d^ réunions jusqu'à ce que le résultat des délibérations pût être mis sous les yeux du grand prince, qui alors, avec la sagesse qu'il avait reçue de Dieu,

adoptait une résolution à laquelle tous obéissais x

» CepiMKlant, si ceux qui délibéraient siir I matières soumises a leur examen en manifestai^î le désir, l(» roi se rendait auprès d'eux; il resta aussi lonj;lemps ({u'ils le voulaient, et là ils lu rapportaient avec une entière tamiliarité ce qu'ils pensaient de toutes clios(;s et quelles étaient les discussions amicales qui s'étaient élevées entre eux. Je ne dois pas oublier de dire que si le temps était beau, tout se passait en plein air; dans le cas contraire, on se réunissait dans plusieurs bâtimenk distincts, où ceux qui avaient à délibérer sur le\ propositions du roi étaient séparés de la multitudi des personnes venues à rassemblée; alors lei hommes peu importants ne pouvaient entrer.

y> Les lieux destinés à la réunion des grands étaien divisés de telle sorte que les évoques, les abbés e les clercs élevés en dignités pussent se réunir saa mélange de laïques. De même les comtes et lesprin cipaux de TÉtat se séparaient le matin du reste de I; multitude. Ensuite, le roi présent ou absent, tous » réunissaient ensemble. Les clercs de leur côté, et lei laïques du leur, se rendaient dans une salle où oi leur avait fait honorablement préparer des sièges Mais lorsque les seigneurs laïques et ecclésiastique!

étaieat séparés de la muUitude, ils pouvaient siéger ensemble ou séparément, selon la nature des affaires qu'ils avaient à traiter, ecclésiastiques, séculières ou mixtes. »

Tels sont les passages de la lettre d'Hincmar qui âe rapportent le plus à notre sujet. Le but dans lequel cette lettre a été rédigée est connu, et la concor-dance entre les usages attribués au temps de Charlemagne et les opinions personnelles de l'écrivain suffit pour inspirer des doutes sur la complète exactitude des détails. Le célèbre archevêque de Reims, défenseur de TÉglise et soutien de la monarchie, toujours en lutte avec les papes et avec ^ ï'ois, aristocrate libéral et évêque gallican du ïï* siècle, a écrit en politique plutôt qu'en historien. Sîl invoque la tradition, c'est en faveur de ses propres idées; il la voit à travers ses opinions. Bien fl"^ la lettre d'Hincmar affecte la prétention d'avoir *^é écrite sur des documents anciens, peut-être ne •^it-eile connaître que les idées et les vues d'un "^'ïime d'État du ix* siècle; peut-être ne prouvet"^lle qu'une chose, c'est que, du temps d'Hincmar, '^ Hberté était de tradition. D'ailleurs, il est frivole ^ Commenter à la moderne des expressions an- ^*^nnes et d'échafauder des systèmes sur des mots ^^^ interprétés. Une route plus hardie est plus sûre.

Plaçons-nous par la pensée en face de la barbare considérons la nature des choses, nous saurons ^^' que devaient être les assemblées d'hommes libres^

Le Champ de Mars et le Champ de Mai sont lepriv " cipe germanique de la souveraineté de Thomme Ilbr^ mis en action. Comme le principe de souveraineté dont elles émanent, les assemblées générales dti peuple franc doivent tantôt être une réalité formî* dable, tantôt une simple démonstration; elles passent de la toute-puissance à Tinsignifiànce, et de Tinsignifiance à la toute-puissance; elles ne sont rien, elles sont tout. Mais lors même qu'elles deviennent un instrument passif, qui marque au coin national les mesures du pouvoir, le seul fait de leur réunion périodique proclame et maintient le droit du peuple.

On se fait une idée incomplète de la puissance de la liberté , quand on croit son action bornée à la défense de la propriété, de la vie et de la dignité de rhomme. Ces grands services ne sont pas les seuls qu'ait rendus la liberté. Pendant l'ère barbare, les assemblées d'hommes libres constituent Je pouvoir et la société; de souverainetés individuelles elles forment une souveraineté générale; à la violence de chacun, elles substituent la loi pour tous : elles font dans le monde de l'indépendance ce que, dans le monde de la sujétion, le despotisme

POLITIQUE KNPRÀNCE. 193

^^^Tite défaire. Au milieu du tumulte des nationa- \\lfe^, se meuvent pêle-mêle Tindépendance, la sujé- ^^^ et la tyrannie. La liberté rallie et donne la vie ^^mune.

Aucun changement légal n'est apporté h la composition des placites. Le principe de la souveraineté individuelle est trop absolu, il est trop profondéfflent implanté dans les cœurs pour que des restrictions légales puissent être apportées. Mais le fait varie, sinon le droit. Les inégalités de la puissance et de la richesse ne pouvaient se produire sans altérer la composition des placites. Hormis les temps de crise, dans lesquels l'institution reprend nécessairement sa vigueur, les assemblées, convoquées par les rois, tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre, universelles en droit, ne devaient se composer en réalité, comme le dit M. Guizot, que des personnages considérables, venus de tous les points du territoire, et de la foule des hommes libres des environs.

U est dans la nature des choses que le système politique en apparence le plus démocratique produise des effets aristocratiques. Au milieu d'assemblées dont les membres sont d'une condition inégale, le droit commun à tous ne peut être réellement exercé par tous. Ces ducs, chefs de plusieurs comtés, ces

rvêques, entourés d'une clientèle immense, ces marquis, chargés de la garde des frontières, les comtes, les grands bénéficiaires, les possesseurs d'aïeux, possesseurs également d'immunités, tous ces hommes puissants s'avançaient suivis d'un cortège nombreux. Ils étaient des chefs, on les reconnaissait pour chefs, on les acclamait comme chefs. Sans que la loi intervint, leur position dans les placites était autre que celle des yeomen du voisinage. Représentants oilicieux et indirects de la nation, les grands devaient à quelques égards éprouver le sentiment qui s'empara de rAssemblée Constituante, au 1 5 mai, lorsque en face des envahisseurs qui prétendaient être le peuple, chacun des représentants, élu par des milliers et des centaines de milliers de suffrages, se disait au milieu de la foule menaçante : « Je suis à moi seul plus le peuple que tous ces hommes ensemble. »

C'est au lieu même où se réunit l'armée que d'ordinaire est convoquée l'assemblée générale de la nation. On voit plusieurs fois Charlemagne tenir son placite dans le pays des Saxons. Dès cette époque, Tarmée avait presque entièrement l'organisation féodale; les hommes libres de chaque comté marchaient sous les ordres du comte , ainsi que leurs vassaux particuliers; les vassaux royaux et les possesseurs d'im-

muni tés conduisaient à la guerre, les premiers les hommes libres de leurs bénéfices, les seconds ceux de leurs immunités. Là, encore plus clairement, était violée dans la pratique l'égalité légale, dont le régime représentatif peut seul assurer l'exercice.

On le voit dans Tacite, on le retrouve dans Hinc- "^^r , les- chefs délibéraient dans leur particulier avant qu'aucune décision fût soumise au consente- "^^nt et à l'approbation de l'assemblée du peuple. Cette phrase d'Hincmar : « Les petits, qui assistent pour recevoir les décisions, et quelquefois aussi en délibérer et les confirmer, non par un consentement f^rrnel, mais par leur opinion et l'adhésion de leur

^'^telligence , » cette phrase embarrassée , qui peint ^^ bien une situation embarrassante, montre qu'alors ^^name aujourd'hui il y avait beaucoup d'objections ^t peu d'arguments contre le suffrage universel ; elle Prouve que le vieux principe de la souveraineté de ^ homme libre, éludé dans la pratique, devenu incompatible avec l'état de la société, ne pouvait être com- )>létement écarté. Si en Germanie, comme le dit Tacite, « chacun arrivait l'un après l'autre et lentement pour marquer son indépendance, » ce fut, plus tard, par l'absence que se manifesta l'opposition. Quand OD se rendait à l'assemblée, c'était pour acquiescer à la volonté du pouvoir; méditait-on de s'insurger, on

restait chez soi. Le conseil et le service militaire étaient placés sur la même ligne parmi les devoirs . (Iqs bénéficiaires.

La plupart des publicistes se sont demandé si les simples hommes libres avaient dans les plaids voix délibérative ou seulement consultative. C'est se poser une étrange question , quand il s*agit d'assemblées tenues en plein air et composées d'une multitude immense. Il est clair qu'on ne déHbérait pas aux Champs de Mars et aux Champs de Mai, mais il est également évident qu'on délibérait avant de se rendre à rassemblée. Nul roi, de son propre mouvement» n'eût proposé à l'assentiment du peuple des dispositions telles que celles contenues dans l'édit de Clotaire II, n'eût fait la déclaration «qu'à l'avenir le souverain ne violerait pas la loi, » n'eût prescrit aux magistrats « de ne pas obéir aux ordres royaux qui seraient contraires aux lois. » Ce n'est pas de leur plein gré que des rois promettent de ne pas agir avant d'avoir obtenu l'assentiment de l'assemblée prochaine, comme l'ont fait plusieurs d'entre eux et Charlemagne lui-même. Il y avait donc des conférences préalables ; on y discutait les résolutions qui devaient être proclamées dans l'assemblée. A ces conférences assistaient les plus grands personnages, représentants naturels de la nation : son esprit y

pénétrait par ses chefs. Les délibérations une fois arrêtées, on les lisait au peuple, et tous votaient par acclamation, en agitant les armes.

^mme les assemblées d'hommes libres sont la soe\été réunie en corps, dans leur'sein se reproduisent tous les changements que subit la société. Suivant le temps, et par le cours des choses, elles sont démocratiques ou aristocratiques, laïques ou ecclésiastiques; elles sont exclusivement franques, ou réunissent tous les peuples de la domination des Francs. Puisqu'un grand nombre de Tiallo- Romains occupaient les sièges épiscopaux, remplissaient les fonctions de ducs, de comtes, de patriées, la nation en masse n'a pas été bannie des assemblées générales du peuple. On n'aurait pas nommé des Gallo-Romains maires du palais, si ceux de leur race avaient été exclus des mails. Aussi, plusieurs textes précis mentionnent la présence aux assemblées de Romains, de Goths, de Saxons, de Lombards, enhn d'hommes appartenant à toutes les nations de l'empire franc. Ces textes n'ont été dédaignés et écartés qu'en conséquence d'une erreur fondamentale sur la nature du régime barbare.

Pressés par les faits, qui contredisent les systèmes, Montesquieu et d'autres publicistes ont supposé que, dans les temps barbares, chacun avait le

droit de chan^^er de nationalité et de se faire Franc. Deux documents, dont Tun est d'une authenticité douteuse, et dont l'autre ne s'applique qu'au duché de Rouie, sont invoqués pour appuyer cette opinion. Il n'était pas besoin de se livrer aux hypothèses; le génie de la barbarie commandait l'égalité politi<{ue; laisser à chacun sa loi civile et criminelle, ce n'était pas distinguer entre les vainqueurs et les vaincus, c'était accorder aux vaincus le régime des vainqueurs, et rendre commune à tous la loi politique Sans doute, comme le dit M. Augustin Thierry, dans sa biographie de Jacques Bonhomme, les Gallo-Ilomains ne s'empressèrent pas d'accourir aux Champs de Mars et ne troublèrent pas par leurs murmures les acclamations des soldats francs. Les premiers Gallo-Romains qui parurent aux plaids barbare» durent être les conseillers des rois, leurs comtes,, leurs référendaires. Quand la conquête s'affermit, le nombre des Gallo-Romains qui se rendaient à l'asseniblée générale dut s'accroître. Venus à la suite des évèques et des hommes puissants de leur race, les Gallo-Romains prirent peu à peu place parmi les Francs, et rassemblée franque réunit ainsi, comme le disent les formules, toutes les nations chrétiennes de la domination des Mérovingiens. Pendant que les cadres mobiles des

aBseoiblées se rétrécissaient devant l'influence croissante des seigneurs, ils s'élargissaient pour faire place ^ toutes les nationalités; quand les assemblées du peuple devinrent aristocratiques, elles ne furent P'^^ exclusiven)ent franques.

C^est à coup sûr une grande institution, celle des ^^s^mblées d'hommes libres. Sortie des entrailles " ^He société, elle ne périt qu'avec elle. La fiction

*^ïîiporte sur la réalité; /nais c'est le vice commun "^^ constitutions. Également, dans la loi électorale ^^glaise, si tous prennent part à la nomination , la ^^cision appartient à ceux-là seuls qui ont droit de ^^ler au poil. Quiconque connaît l'Angleterre sait ^tie rhommage rendu par la loi anglaise au droit de ^fcacun n'est pas absolument sans valeur. Chez les francs, le principe est moins faussé quedanslalégisi^ition anglaise. Si, à l'heure où j'écris ces lignes, on Convoquait chaque année en France une assemblée où tous auraient le droit de se rendre, et où assistei*aient principalement les évèques, les hauts fonctionnaires, les grands propriétaires et le peuple des environs du lieu de la convocation ; si le pouvoir devait soumettre à l'approbation de cette multitude les lois, les décrets, les jugements importants, les questions de paix ou de guerre, la nécessité de s'adresser à la nation, non pas à la nation dispersée, mais à la nation

])résente, changerait la marche des événements : sans que la loi Vy contraigne, le pouvoir devrait à l'avance concerter ses propositions avec les hommes investis de la conliancc publique; le peuple se trouverait ainsi irrégulièrement représenté, de même qu'en dépit de la loi, un suffrage universel direct produit en fait des» élections à deux ou trois degrés. Si les assemblées du Champ de Mars et du Champ de Mai, dans leur forme extérieure, présentent un acquiescement monotone aux volontés du pouvoir, dans la réalité elles placent le pouvoir en face du peuple : il est contraint de consulter ses vœux pour obtenir son assentiment.

Les Champs de Mars et les Champs de Mai sont donc une des formes de la liberté dans le monde. Ils sont la liberté telle que pouvait la donner une société qui a pour point de départ la conquête, pour base l'esclavage civil , pour terme la féodalité. Désordonnées, comme Tétait alors le monde, les vieilles libertés franques possèdent les plus rares qualités politiques. Le principe est absolu, la pratique sans danger. Elles protègent Tordre général en même temps que l'indépendance individuelle ; elles se plient merveilleusement aux besoins, aux mœurs, aux sentiments d'une époque tout entière, et elles vivent des siècles.

De quel droit les générations présentes mépriseraient-elles les institutions du passé ? Au milieu de

la prospérité, des joies et des lumières de la civilisation, ces générations n'ont su ni respecter, ni créer aucune institution. On les voit successivement se précipiter en avant, hésiter, rétrograder; elles se défient de ce qu'elles ont renversé, elles se défient de ce qu'elles veulent établir, elles se défient -d'ellesmêmes. Hais elles se consolent de leur impuissance en dénigrant les œuvres de leurs pères !

Bien que de tous les droits le plus vain soit celui de choisir son maître , c'est cependant par excellence un droit de souveraineté, et l'examen des droits politiques des Francs serait incomplet, si l'on ne disait dans quelle mesure et de quelle manière les Francs participaient à l'élection des rois.

On s'est demandé si , sous la première et sous la seconde race, la monarchie était élective ou héréditoire. Les arguments abondent des deux côtés, car la monarchie franque est à la fois élective et héré- <litaire. Dans sa Vie de Charlemagne, Eginhard débute ^nsi : « La famille des Mérovingiens, parmi laquelle 'es Francs avaient coutume de choisir leurs rois, ^yaut, etc., » et l'article suivant a été inséré dans la 'oi des Bavarois, imposée par les Francs: « Leduc ^i commande au peuple a toujours été et doit être <te la race des Agilolfingues , parce que les rois nos prédécesseurs ont accordé aux Bavarois le droit de

ÎOi HISTOIRE DB LA LIBERTÉ

choisir parmi ceux de cette race le plus prudent et le plus fidèle pour le constituer duc. » Les termes dé cette loi sont conformes à TesprUdu texte d'Éginhard» et les règles imposées à la nomination du cbe^ de la nation soumise sont l'application de la cou^^ tume suivie par la nation conquérante. Si tant6^ le fils aîné succède seul à son père, si tantôt il 3^ a partage égal entre les frères majeurs, si parfois de^ mineurs montent sur le trône, si parfois aussi de^* collatéraux remplacent les héritiers directs, de Clovi à Pépin le Bref tous les rois descendent du fabuleu Mérovée. La succession du pouvoir entre les main des Mérovingiens et Tirrégularité du mode de trans mission à tous au très, égards, prouvent, comme 1 dit Ëginhard, que les Francs avaient coutume d nommer leurs rois et de les prendre parmi le membres d'une même famille. Une époque de This — toire de France, dont les systèmes ne tiennent am — cun compte, celle des rois fainéants, démontrée clairement que tel était Tordre de succession mo — narchique.

Sous les rois fainéants, des princes abâtardis, pétris de débauches, exposés systématiquement au mépris public , se succèdent sur le trône. A côté d'eux sont: des maires du palais, les favoris du peuple etses élus, qui disposentde tous les trésors etde toutes les forcer

de TEtat. Si les maires n'attentent pas au fantôme de royauté, c'est assurément qu'un merveilleux préjugé national protège les restes de la race de Mérovée. Charles Martel essaie de supprimer la royauté : il paraît que Tenclume était plus dure que le marteau; le vainqueur des Sarrasins ne peut briser les résistances. On date les actes de tel jour, de telle année, depuis la mort du dernier roi ; et quand Pépin le Bref prend possession de la mairie du palais, il commence par restaurer la légitimité mérovingienne. Dans cette période, le principe monarchique se n^ainHent indépendamment des rois. Le mérite d'aucun prince ne fait fléchir le droit en sa faveur: tous sont également vicieux et impuissants; il n'y a pas de raison pour écarter celui-ci, pour nommer ce- 'tii-là; en même temps que le principe dynastique ^t respecté, on appelle indifféremment l'un ou * ^utre à la couronne. Il en ressort clairement que ^^ coutume était le choix parmi les membres d'une ^ule famille.

Au moment où leurs conquêtes font connaître les francs, on voit chaque tribu commandée par un prince particulier, et tous ces princes, suivant Grégoire de Tours, sont proches parents de Clovis. Quand Clovis, la dernière année de son règne, fait assassiuer l'un après Tautre tous les autres rois francs, c'est

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en vertu d'acclamations populaires, et non par droit d'hérédité, qu'il paraît leur succéder.

Uestvrai, les quatre fils du conquérant parlagërect^ ses conquêtes, comme des cohéritiers se partagenta* héritage. On fit des lots de l'argent et des cités, o:^ donna des soultes, on laissa des portions indivises e^^ le sort décida entre les copartageants. Quand mourut' Clotaire I", le dernier survivant des fils de Clovis et 1 * seul d'entre eux qui laissât des enfants, le mêmeprc^" cédé fut adopté. Ses héritiers firent ce qu'avaient fa^ t leur père et leurs oncles. A ne considérer que cesdeu ^^ faits, jamais nation n'aurait, autant que la aatio^ra franque, appartenu à ses souverains : l'idée du droi * politique disparaît pour faire place à l'exercice du drom • de propriété privée; on dirait qu'il s'agit de choses ^ * non de personnes. C'est qu'en réalité, il ne s'agissait^ que de choses. Les fils et les petits-fils de Clovis par — tagèrent l'argent, les terres, les revenus fiscauK^ fruits de la conquête, et ne partagèrent pas le gouvernement des hommes ; ils ne partagèrent pas du moins le gouvernement des Francs. A peine si les Francs avaient à cette époque des établissements stables, et certainement ils n'étaient alors sujets d'aucun prince. Ce mode de partage, qui se rencontre deux fois à l'origine de la dynastie mérovingienne, ne prouve pas, comme l'ont avancé certains

publicistes, que la couronne de France ait été primitivement ce qu'ils appellent une couronne patrimoniale; il prouve seulement que les rois francs de la seconde et de la troisième génération n'étaient que des chefs de bande, campés au milieu de la nation conquise, partageant le butin entre eux et avec leurs soldats.

Mais l'argent monnayé, les terres et les revenus sont des éléments de pouvoir, et bientôt les divisions territoriales devinrent quelque chose de réel par rapport au gouvernement des hommes. Alors le partage, tel que l'avaient accompli les fils et les petitsfils de Clovis, ne se renouvelle pas. Si d'autres partages ont lieu dans la suite, c'est en conservant les limites qu'ont fixées les intérêts, par obéissance ^ux désirs du peuple et souvent en contradiction ^vec le vœu des princes.

Quand les Carlovingiens succèdent aux Méro- ^ûgiens, Tavénement d'une nouvelle dynastie ne change pas le caractère de l'institution monarchique. Les deux principes d'hérédité et d'élection ^^allient comme par le passé; seulement, chacun d'eux se manifeste avec plus d'éclat. Si Pépin le ^ref, maire du palais, pose au pape Zacharie la fameuse question : « Qui doit être roi, celui qui en Porte le titre ou celui qui en exerce la puissance ? )>

(|uestion k laquelle le pape répond : m Celui qui et exerce la puissance, » la nation est ensuite convcv quée et appelée à élire son souverain. Alors, sub sti tuant une race à une autre race, les Francs prom&i tent « (le ne jamais choisir de roi sorti des rein: d'un autre homme. »

Dans les chartes de partage de Pépin, de Charli magne et de Louis le Débonnaire, il est fait mentio. du concours du peuple, et la sanction du peuple en invoquée comme autorité suprêniie. « Si Tun de mes fils laisse des enfants légitimes, dit Louis le Débonnaire, la puissance ne sera pas partagée entre eux; le peuple s'assemblera pour élire celui quMlpFairaà Dieu. » Bien plus, Louis le Débonnaire ajoute : «Si quelqu'un de mes lils devient oppresseur ou tyran, qu'il soit d'abord, suivant le précepte du Seigneur, averti en secret, jusqu'à trois fois, de s'amender ; s'il continue ses vicieux déportements, que son frère l'amène devant son autre frère pour y êtK averti de nouveau et corrigé fraternellement ; maie s'il méprise ces avertissements salutaires, que pai le commun consentement de tous , il soit décida de ce qu'où doit faire de lui, afin que celui que d( salutaires avis n'ont pu détourner de la mauvaise voie, soit mis hors d'état de mal faire. »

Les liens entre le souverain et le sujet étaienl

d'une nature si noobile que dans chacune des chartes ^ départage, on rappelle « que tout homme libre n'ayant pasdeseigneurou venant à perdre son seigneur, aura te droit de se déclarer à son gré vassal d'un des rois, qu'il choisira, sous la condition de ne posséder de I>éné6ces que dans le royaume de celui auquel il se wra recommandé. »

Il n'y a pas de question plus simple à résoudre, si on la considère en elle-même et en dehors des quenelles modernes. Le principe d'hérédité monarchique chez les Francs est le principe commun à tous '^ peuples d'origine germanique, l'élection parmi '^ membres de la famille royale. Si l'on a repré- ^Dlé la royauté barbare exclusivement héréditaire sous les Mérovingiens et complètement élective •ous les Carlovingiens, le motif en est facile à saisir. (^o voulait- donner onze siècles et plus à la mo- '^^rcbie de Louis XIV. Pour atteindre ce but, on '^présenta dès l'origine le principe monarchique Aans toute sa force ; on fit des Carlovingiens des usurpateurs, et de Hugues Capet, chef de la troi- ^time dynastie, le restaurateur des vieux principes, ^/Vengeur des Mérovingiens, une sorte d'héritier ^^time de Pharamond.

Le droit de représentation était inconnu dans les temps barbares, et le fait rarement pratiqué. Quand

le droit de représentation n*existe pas, le droit d'hé redite monarchique par ordre de primogéniture n** peut exister. Gommera dit M. de Chateaubriand, e parlant de ces temps, le principe de la légitimil n'admet pas de partage. Lorsque Télection, le choi: intervient à un degré quelconque, le principe de légitimité disparait et fait place à un autre princijw ^^ le principe dynastique.

Nécessairement, la coutume de choisir les rofs parmi les membres de la famille royale ne peut se maintenir qu*à la condition que cette famille ait sur toutes les autres la supériorité de la puissance matérielle ou celle du prestige moral. Deux fois cett^ condition manqua, et deux fois il y eut changemen ^ de dynastie.

Après cent années d'abaissement dans la race d( Mérovée et une succession de grands hommes dans celle de Pépin, la force matérielle et le prestige mi rai passèrent d'une famille à une autre et la dynastie^^ carlovingienne monta sur le trône. Un siècle et demi plus tard, en face de la famille carlovingienne, doni les représentants s'amoindrissaient règne par règne, s'éleva une autre famille, illustrée tout à coup pai les faits de son fondateur, et grandissant à chaqiiu génération par l'hérédité du talent et du courage^ L'éminence de cette troisième famille n'est pas c(

Pendant 'aussi incontestable que l'avait été celle des descendants de Pépin de Landen et de Pépin de Héristal, et la dégradation des derniers Carlovingi ens *^ 'égale pas celle des derniers Mérovingiens. Aussi l'accession des Capétiens fut-elle longtemps disputée. Pendant soixante-dix-sept ans, c'est alternativement que les fils et alliés de Robert le Fort et les descendants de Charlemagne occupent le trône.

Ni à l'avènement de Pépin le Bref, ni à celui de Bugues Capet, il n'y a usurpation. Le vieux principe germanique est maintenu en ce qui touche le choix, par le peuple, de la personne royale, et il est détourné plutôt que violé, puisque le choix s'applique toujours à la famille la plus considérable.

En vertu de l'ancienne coutuçie, et de l'aveu des rois eux-mêmes, le peuple intervenait dans l^lection des rois. Le principe fondamental de la société étant l'indépendance individuelle, l'obéissance au souverain, comme l'obéissance à la loi, ne s'obtenait qu'à la condition du consentement préalable, réellement ou fictivement donné. Quand Hugues Capet monta sur le trône, quatre membres de sa famille l'avaient précédemment occupé; il y eut choix définitif d'une famille et exclusion définitive d'une autre. L'ordre de succession héréditaire ne fut altéré ou fixé que plus tard.