CHAPITRE XVIII

r.tats g(''ii(''raiix. — fîut ot iniportancf do la nouvolle assemblée. — Édil du duc de Ma}'on- 110. — Lettre du Légat. — Protestations du i-oi. — Usages suivis dans les assemblées d'états. — Division en trois ordres. — Mode d'iMoction. — Ouverture des états. — Proposition dos soigneurs royalistes. — Entrevue à Soissons entre le duc de Mayenne et le duc de Féria. — Communion générale des députés des états à Notre-Dame. — Réponse à la proposition dos seigneurs royali.stos. — Prise de Xoyon. — Entrée du duc do Féria à Paris. — Le duc de Féria est reçu par les états. — Discours des ministres espagnols. — Piéponso du cardinal Pellevé. — Conférence de Suresnes. — Le duc de Féria demande l'élection de l'Infante. — Réponse énergique de révoque de Senlis.

Ks les premiers temps de la monarchie, les rois avaient coutume de convoquer les principaux de la nation dans des assemblées générales où ils les consultaient sur les affaires de l'État. La forme et le nom de ces assemblc-es avaient changé ; elles s'étaient appelées successivement assemblé'es du Champ de Mai, du Champ de Mars, Parlement, États généraux (1). Cette dernière dénomination était celle qui avait fini par prévaloir.

Les droits et les attributions de ces assemblées n'avaient jamais été nettement définis. Dans la constitution politique de l'ancienne France, il y avait des usages plutôt que des lois, et ces usages variaient selon les temps, les lieux, les circonstances.

Depuis Philippe le Bel, les états généraux, sans être périodiques, avaient été réunis à des intervalles fort rapprochés. Leur influence sur la marche des affaires, difficile à déterminer au premier abord, était cependant très réelle. Dans l'ordre civil, ils avaient préparé par leurs travaux le plan des plus sages ordonnances. Dans l'ordre politique, en déposant aux pieds du trône les griefs et les vœux de la nation, ils avaient dénoncé le mal et signalé le remède, ce qui est le véritable rôle des assemblées politiques. Les assemblées d-'libèrent, mais n'agissent pas ; filles de l'opinion, elles en ont la puis-

(1) Les assemblées des nolohles n'étaient qui> des états généraux an petit pied.

31ti HISTOIRE DE LA LIGUE. [1593]

sance prestigieuse, mais aussi l'instabilité; elles en expriment les tendances légitimes, aussi bien que les écarts et les injustices. Le pouvoir doit toujours leur prêter une oreille attentive, même lorsqu'il croit de son devoir de leur résister.

Dès le but de la guerre funeste que l'introduction de l'hérésie protestante avait fait éclater en France, les états avaient été consultés. En 1560, il y avait eu une première assemblée des notables; en 1561, deux assemblées détats, l'une à Orléans, l'autre à Pontoise. A cette époque, le pouvoir était aux mains de Catherine de Médicis et du chancelier de l'Hospital ; la noblesse et une portion de la bourgeoisie, cédant à Fattrait de la nouveauté, inclinaient vers les idées de réforme religieuse ; les états avaient reproduit cette disposition des esprits, et, sans se prononcer ouvertement, avaient laissé entrevoir des penchants secrets pour les réformateurs.

En 1577, les choses étaient bien changées; la nation, promptement désabusée, s'était rattachée plus fermement que jamais au tronc de ses vieilles croyances. Les premiers états de Blois avaient manifesté avec éclat ce mouvement de retour, sans que l'indigne prince alors régnant voulût en tenir aucun compte. Onze ans après, en 1588, les seconds états de Blois avaient mis de nouveau Henri III en demeure de se prononcer nettement pour ou contre la religion catholique. On sait comment il avait répondu.

L'ouverture de la succession royale au profit du roi de Navarre, en aggravant la situation, l'avait cependant simplifiée. La lutte s'était engagée entre le chef de la maison de Bourbon, soutenu d'une portion de la noblesse tant protestante que catholique, et le reste de la nation qui, sans confiance en ses vagues promesses, avait déclaré d'une voix presque unanime que jamais elle ne permettrait à un prince hérétique de s'asseoir sur le trône de France. Trois années de combats mêlés de succès et de revers avaient démontré aux deux partis leur impuissance réciproque à mettre fin au débat par la force des armes, et ils en appelaient, d'un commun , accord, aux voies de conciliation.

Un haut intérêt s'attachait donc à la réunion d'une assemblée qui n'ayant pas les moyens de trancher la question par elle-même, pouvait et devait cependant en amener la solution, en faisant connaître quels étaient les vœux et les désirs de la nation.

Conformément à son engagement, le duc de Mayenne avait rendu au mois de décembre un édit à l'effet de convoquer les états généraux à Paris pour le 17 janvier 1593.

Cet édit, enregistré et publié à son de trompe, le 5 janvier, était précédé d'une déclaration, par laquelle le chef de l'Union exposait avec beaucoup de netteté les motifs de la convocation.

Il commençait par rappeler le droit pul^lic de la France qui ne permettait pas à un prince hérétique de monter sur le trône, et les conséquences de la dérogation à cette loi pour les intérêts de la religion mis en péril, « car les

« sujets suivent volontiers la vie, les mœurs et la religion même de leurs « rois, pour avoir part à leurs bonnes grâces, honneurs et bienfaits ; de telle « sorte que les princes, après avoir corrompu les uns par faveur, ont tou- « jours moyen de contraindre les autres avec leur autorité et pouvoir ». Il remontrait ensuite que le roi de Navarre avait refusé jusqu'à ce jour de se convertir, nonobstant les [)romesses réitérées qu'il en avait faites et les nombreuses démarches déjà tentées pour le ramener dans le giron de l'Église.

(]'est pourquoi il priait « les princes, pairs de France, prélats, seigneurs et « députés du Parlement, et des villes et des communautés des deux partis, « de se réunir à Paris pour enscmblement choisir, sans passion et sans « respect de l'intérêt de quoi que ce soit, le remède qu'ils jugeront en leurs (( consciences devoir être le plus utile pour la conservation de la religion « et de l'Etat ».

Ce manifeste fut suivi d'une lettre du cardinal de Plaisance, légat du Pape, aux seigneurs royalistes, où, après leur avoir vivement reproché de soutenir la cause de l'hérésie, il leur déclarait qu'il s'agissait désormais d'aviser à l'établissement d'un roi vraiment très chrétien, tel que Dieu fera la grâce aux états de le pouvoir nommer, et tel que ne fut jamais et ne peut être un hérétique (1).

Le roi de Navarre, on se le rappelle, avait adhéré à la convocation des états, mais non sans faire des réserves pour le cas où les députés élus lui seraient contraires. Dans cette crainte, il crut devoir protester aussitôt contre l'édit du duc de Mayenne, tout en s'abstenant de rien dire de la lettre du légat, par égard pour la cour de Rome, qu'il avait le plus grand intérêt à ménager.

Son langage était plein d'amertume ; il récriminait avec aigreur contre le chef de l'Union, qu'il accusait d'entretenir la révolte parmi ses sujets. Il faisait remarquer que le duc n'avait pas craint d'apposer sur son édit le grand sceau de l'État, ce qui était un privilège exclusif de la souveraineté royale. D'ailleurs, il déclarait de nouveau, comme il l'avait déjà fait plusieurs fois, qii'û nsixait auciiJie opùiidtreté pou/- sa religion, qail était toujours disposé à se faire instruire, et que le temps seul jusque-là lui avait manqué. 11 déclarait en terminant « l'assemblée des états tenue ou à tenir en la « ville de Paris entreprise contre les lois, le bien et le repos du royaume, et « tout ce qui y est ou y sera fait, dit, traité et résolu , abusif, de « nul effet et valeur ; défendait à toutes personnes, de quelque condition « ou qualité qu'ils soient, d'y aller, ou y envoyer; remettait néanmoins « toute peine à quiconque, y étant allé, se retirerait et rentrerait dans ses « foyers ».

(Cependant cette protestation était plus pour la forme que [)0ur le fond,

(1) Mémoires delà Li;/uc. t. V, p. 301.

car le prince devait bientôt reconnaître lui-même, directement du moins, la k'oitiiuité des états en entrant en relation avec eux. Rien d'ailleurs ne pouvait désormais arrêter le grand mouvement de la nation essayant de mettre fin à ses longues dissensions par une assemblée réunie dans le but désiré par tous. Déjà même, lorsque parut le manifeste du roi, Touverture des états avait eu lieu à Paris.

Nous avons dit que les droits et les attributions des états généraux n'avaient jamais été nettement définis ; cependant certains usages avaient généralement prévalu. Ainsi, depuis Philippe le Bel, les états se divisaient en trois ordres, à savoir : le clergé, la noblesse et le tiers-état, qui délibéraient tantôt séparément tantôt en commun.

Quant au mode d'élection, voici comment le plus souvent les choses se passaient : le clergé et la noblesse de chaque bailliage nommaient directement leurs députés; pour le tiers-état, au contraire, il y avait deux et même trois degrés d'élection.

Dans les campagnes, les électeurs se réunissaient le dimanche au son de la cloche à l'issue de la messe ou des vêpres, par devant le juge, le procureur général ou fiscal, ou même devant le notaire du lieu. Ils rédigeaient en commun un cahier de leurs vœux et doléances, et nommaient ensuite des députés, ordinairement au nombre de deux, qui allaient porter ce cahier à l'assemblée du bailliage supérieur.

Sile village relevait sans intermédiaire du bailliage principal, son cahier y était porté immédiatement par ses députés ; mais s'il dépendait d'un bailliase du second ordre, on v refondait en un seul tous les cahiers des différents villages, et on y nommait d'autres députés pour le porter à la ville, siège du bailliage ou de la sénéchaussée.

Les villes ne députaient pas aux états comme villes, mais comme chefslieux de bailliage ou de sénéchaussée. Il y avait exception en faveur de Paris, La Rochelle et Marseille ; et encore Paris seul avait deux voix aux états : l'une comme ville, l'autre comme sénéchaussée (i).

Nous ne possédons pas les procès-verbaux des élections dans les provinces pour les présents états de 1593, mais nous avons ceux de la prévôté de Paris, qui nous montrent qu'un système analogue à celui des provinces était en usage dans la capitale (2).

Le 14 janvier, le prévôt des marchands convoqua en assemblée générale à l'Hôtel de Ville les échevins, conseillers et quarteniers, savoir : deux officiers et deux des plus notables bourgeois, ainsi que les membres des cours

(1) Ces détails sont emi^runtés en grande partie au savant ti'avail de M. Katliery, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, d pul)iié sous le titre d'Histoire des étals généraux; 1vol. in-8", 1845.

(2) L(^s Procès-verbaux des états de 1593, publiés pour la i)rcuiiér(> l'ois en 1M12, jiarM. Auguste Bernard, dans les Documents inédits de VHisloire de France, nous ijermottront do pi'ésentor l'histoire de cette assemblée sous un jour entièrement nouveau. Jusqu'ici on ne la connaissait guère que jiar la parodie l»urlesipie dos auteurs de la Satire Ménijjjtce.

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souveraines, des corps, collèges, communautés, pour s'entendre avec eux sur les candidats à élire. Il leur i)roposa : 1" de confirmer les quatre députés élus deux ans auparavant pour les états qu'il avait été question de réunir à Reims en 1591; 2" d'en désigner six nouveaux; puis il ajouta que « comme « il s'agissait du plus grand et important affaire qui fût oncques traité en ce « royaume, et que l'affaire concernait un chacun, il était de conséquence « aussi que la députatioii fût faite par un chacun et en la plus grande coma pagnie que faire se pourrait ; que dès lors il convenait que les dizaines de « chaque quartier fussent assemblées pour élire deux personnes, lesquelles u se trouveront au logis du quartenier, pour en après par ceux qui seront c( dénommés parles dizaines, faire élection de quatre notables personnes « de chaque quartier pour se trouver en l'assemblée de ville, afin de déli- « bérer et résoudre sur ce qui a été maintenant proposé ».

Sur quoi la compagnie ayant opiné, il fut trouvé bon /;o/^/' celie fois et pour la conséquence de l'affaire, que les députés qui auraient à se trouver en cette assemblée de ville fussent nommés en la forme susdite (1).

En conséquence, dès le lendemain, 15 janvier, toutes les dizaines furent assemblées et élurent d'abord chacune deux personnes notables choisies dans leur sein. Ces deux notables de chaque dizaine se rendirent chez le quartenier, chef de toutes les dizaines du quartier, et là élurent à leur tour quatre d'entre eux, savoir : deux ofliciers de ville et deux bourgeois, lesquels devaient être les électeurs directs des députés.

Le lendemain, samedi IC janvier, tous ces notables, ainsi élus au nombre de cinq par quartier, en y comprenant le quartenier, qui était électeur de droit, se rendirent à l'Hôtel de Ville avec les représentants des cours souveraines et des communautés, et y procédèrent, sous la présidence du prévôt des marchands, à l'élection des députés.

Les candidats qui réunirent la majorité des suffrages furent : L'Huillier, maître des comptes, prévôt des marchands; de Neuilly, président au Parlement; Lemaître, président au Parlement; de Masparault, maitre des requêtes de l'Hôtel; Boucher, sieur d'Orsay, président au grand conseil; Bailly, président àlachambre des comptes ; du Vair, conseiller au Parlement; d'Orléans, avocat général au Parlement; Langlois, échevin de Paris ; Thiélement de Guyencourt, greffier du grand conseil ; d'Aubray, secrétaire du roi ; Roland, grand-audiencier à la chancellerie. Le prévôt des marchands les proclama aussitôt députés du tiers-état.

Rien n'était plus sage, on le voit, que ce mode d'élection. Dans une réunion préparatoire, le prévôt des marchands avait dressé, de concert avec les notables, une liste de candidats. Ensuite tous les bourgeois, convoqués dans leurs dizaines, avaient nommé des électeurs du premier degré; ceuxci à leur tour avaient nommé au chef-lieu du quartier des électeurs du

(1) Procès verbaux dcn éluls de 1593, p. &di.

second degré, lesquels, faisant un choix entre les candidats présentés, avaient élu les députés. C'était une élection à trois degrés qui, tout en laissant à chaque opinion le moyen de se produire, prévenait, autant que ])ossible, les surprises et les entraînements de parti.

Du reste, le résultat déposait de la sincérité de l'élection, car les candidats qui l'avaient emporté représentaient fidèlement les opinions de la cité. 11 s'y trouvait quelques Politiques royalistes et quelques Ligueurs exaltés, mais le grand nombre se composait de Ligueurs modérés, qui étaient aussi ceux qui comptaient dans la ville le plus d'adhérents. Il en fut de même dans les provinces, où, comme nous l'avons dit, l'élection avait lieu également à trois degrés, ou à deux seulement lorsque le village relevait directement du bailliage supérieur.

La nouvelle assemblée se trouvait ainsi divisée, comme la France ellemême, en trois partis. Les Politiques représentaient la cause royale, et, sous ce rapport, ils étaient appelés, malgré leur petit nombre, à jouer un rôle important. Les Ligueurs exaltés représentaient la cause catholique, mais ils repoussaient toute pensée de conciliation aA^ec le roi, et étaient soumis à l'influence des ministres espagnols. Les Ligueurs modérés, tenant le milieu entre les uns et les autres, et de beaucoup les plus nombreux, représentaient la cause catholique pure; résolus à empêcher l'avènement au trône du chef de la maison de Bourbon, tant qu'il serait hérétique, ils appelaient de leurs vœux le moment où, le prince s'étant converti, ils pourraient le reconnaître pour roi. Ils obéissaient à la direction du duc de Mayenne, qui devait ainsi exercer la principale influence sur les délibérations de l'assemblée. Toutefois, comme il y avait, parmi les modérés, beaucoup de nuances diverses, il était impossible encore de déterminer sûrement de quel côté se porterait la majorité.

Le nombre des députés était de 49 pour le clergé, de 24 pour la noblesse, et de 55 pour le tiers-état; en tout de 138, réduits à 128 par suite de 10 élections doubles. Toutes les provinces étaient représentées, mais non pas tous les bailliages, car les désordres delà guerre et les difficultés d'arriver à Paris avaient empêché de faire les élections en plusieurs lieux.

Enfin, tout étant ainsi préparé, l'ouverture solennelle des états eut lieu le mardi 16 janvier, dans la grande salle du Louvre (1), sous la présidence du duc de Mayenne.

La salle avait été décorée avec magnificence. « Sur un grand parquet clos « et fait exprès de bois de charpenterie et de menuiserie, s'élevait un dais « de drap d'or, et sous icelui une chaire couverte de velours, et une autre (c semblable à main droite ».

Autour des chaires se trouvaient plusieurs bancs couverts de tapisserie, destinés aux députés des états. A droite, contre la muraille, était dressée

(I) C'est dans cette même salle, dont les dispositions, il est vrai, avaient (Hi' changées, que Louis XVIII faisait l'ouverture des chambres dans les dernières années de son règne.

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une loge où mesdames de Xemoiirs et de Montpensier, ainsi que d'autres personnages do distinction , devaient prendre place.

A l'heure indiquée, le sieur de Renaulde, capitaine du château du Louvre, qui remplissait les fonctions de maître des cérémonies, donna Tordre au héraut d'armes de faire l'appel nominal des députés.

L'archevêque de Lyon, l'archevêque d'Aix, les évêques de Riez et de Senlis, l'évêque élu de Digne, et enfin tous les autres députés, tant du clergé que de la noblesse et du tiers-état, entrèrent successivement dans la salle.

Lorsque chacun d'eux eut pris place sur les bancs préparés, on annonça l'arrivée du duc de ^layenne, qui entra accompagné du cardinal de Pellevé et de son fds Emmanuel de Lorraine, précédé de ses gardes et gentilshommes, et suivi du gouverneur de Paris, le sieur de Belin, du sieur de Villeroi, du président Jeannin, du président Lemaistre et de plusieurs autres membres du conseil d'Etat.

Le duc alla s'asseoir sur l'une des chaires de velours placées au-dessous du dais, l'autre chaire resta vacante ; il avait à sa droite le cardinal de Pellevé, à sa gauche son fils Emmanuel, et derrière, ses capitaines des gardes. En face de lui, étaient les députés des états. Il les salua avec émotion et aussitôt il leur adressa une harangue dont le texte a été perdu, mais qui était conçue, dit le procès-verbal du tiers-état, en termes exquis, français, et dans laquelle il exposait la cause et occasion de l'assemblée, rappelait tout ce qui s'était passé depuis les derniers états de Blois, et priait les députés d'aviser de ce qui était à faire pour l'avenir, avec protestation d'employer de sa part non seulement ses moyens, mais sa propre vie, pour la manutention de la sainte Religion catholique et le salut commun de tous.

Le cardinal de Pellevé prit ensuite la parole, et prononça également en français un discours long et assez diffus, qui exprimait d'ailleurs à peu près les mêmes sentiments.

Ces deux harangues achevées, le duc de Mayenne se leva, et le cardinal, se tournant vers les députés, leur dit à haute voix : a Messieurs, voilà w maintenant la première séance, que nous continuerons demain. Dieu ai- « dant )). Sur ces paroles, tous se retirèrent.

Le lendemain 27 janvier, les états se réunirent de nouveau, ainsi qu'il avait été annoncé, dans la salle du Louvre. On commença par prononcer l'admission de quelques députés de la noblesse qui n'étaient point présents à la séance de la veille; puis le duc de ^layenne, prenant la parole, annonça à l'assemblée que M"' l'évêque de Plaisance, cardinal-legat du Saint-Siège apostolique en France, désirait grandement de la venir voir et se trouver en icelle, et demanda aux députés ce qu'il leur en semblait.

Cette proposition excita d'abord une assez vive émotion ; on se demandait s'il ne s'agissait pas d'admettre le légat comme membre de l'assemblée; or,

IllSTOlItE D?: LA LICLE. 21

cette admission était contraire aux lois et constitutions du royaume. Pour prévenir tout débat à ce sujet, le cardinalde Pellevé s'empressa de déclarer que le léç^at désirait seulementvenir voir l'assemblée, pour lui bailler sa sainte bénédiction, mais qu'il n'y aurait aucune voix délibérative ni consultative.

Ces paroles calmèrent les esprits ; il ne restait plus qu'à régler le cérémonial pour la réception du légat, en conciliant le respect dû au représentant du Saint-Siège avec la dignité de l'assemblée. Le sieur de Hacqueville, président au Parlement, observa que, quand messieurs les légats étaient reçus à la cour, ils laissaient toujours leur croix et leurs masses à l'entrée de la grand'chambre. L'archevêque de Lyon, le président d'Ormesson, le sieur de Vitry, prirent successivement la parole et, enfin, il fut décidé que le légat serait admis dans l'assemblée pour la voir et la bénir, qu'il serait accompagné de deux évêques seulement; que la croix demeurerait néanmoins au bas de la salle, sans entrer aucunement, sinon lorsque la bénédiction serait donnée; et que, pour honorer et remercier ledit sieur légat, le duc de Mavenne, assisté de trois des principaux du clergé, trois de la noblesse et quatre du tiers-ordre, iraient le recevoir à son arrivée et le ramener au pied des grands degrés de la salle (1).

La troisième séance eut lieu le jeudi 4 février, jour fixé pour la réception du cardinal de Plaisance. Elle commença encore par la vérification des pouvoirs de plusieurs députés nouvellement arrivés, entre autres de févèque d'Autun, de MM. de Vaux et de Thoyne, d'Etienne Bernard, avocat au Parlement de Dijon, lequel avait déjà joué un rôle assez important dans les états de 1588.

Bientôt on vint annoncer que Mgr le légat approchait; le duc de Mayenne s'empressa de quitter la salle et descendit les degrés du Louvre pour aller à sa rencontre, selon le cérémonial arrêté. Il le reçut au bas de l'escalier, l'introduisit dans l'assemblée, et le fit asseoir sur un fauteuil à la droite du dais.

Le cardinal-légat salua, en ôtant son bonnet, le duc de Mayenne d'abord, puis tous les députés; et, son bonnet remis, il remercia l'assemblée en fort beau et élégant latin de la réception qui lui était faite, après quoi il s'arrêta, fit signe à son porte-croix d'approcher ; et, s' étant levé, il donna sa bénédiction, que le duc de Mayenne et tous les députés reçurent à genoux. Ensuite il récita encore quelques prières et oraisons, remit son bonnet, et poursuivit sa harangue.

(1) Selon le Journal de Lestoile, le légat aurait essayé ce jour-là moine de faire prêtera plusieurs députés qu'il avait réunis à cet effet, le .serment de repousser à tout jamais le roi de Navarre du trône; ce qui aurait été rejeté grâce aux remontrances de l'archevêque de Lyon et des autres membres du conseil. Plusieurs hi.storiens, et entre autres le P. Daniel, ont été plus loin, et ont dit que cette proposition avait été faite dans le sein même de rassemblée : or, rien n'est moins exact, car les procès-verbaux des trois ordres n'en font aucune mention : le légat ne vint pas même à l'assemblée ce jour-là, puisqu'on y délibérait encore sur la i-éception qui lui serait faite. Si donc la démarche dont parle Lestoile a eu lieu, ce qu'il nous est impossible de vérifier, ce n'a été, dans tous les cas, que dans une réunion particulière et sans aucun caractère officiel.