CHAPITRE VII

Legislation.

en ———

’Noblesse de la profession d’avocat—L’ancien barreau français—La science du droit et de son action dans les sociétés—Le Barreau Canadien— Réformes—Notre système judiciaire—Codification—Jurisprudence—Déci-

‘ sions des tribunaux—Le jurist—La revue de jurisprudence et de Législation—Pike’s Reports—Stuarts Reports —Admiralty Cases--Robertson's Digest—Ramsay’s Digest—L’Index de Lusignan—Law journal—Law Reporter—La Revue Légale—La Revue Critique—Le Droit Civil Canadien—La Bibliothèque du Code Civil—Masère—Cugnet—Mariott—Per-

* rault— DesRivières Beaubien — Doucet —Crémazie—Bibaud—Carter —

Ramsay—Harvieux—Langevin—Desautels—Baudry—Doutre — DeMonti-

gny—Sanborn—Loranger—Mathieu—Pagnuelo-Girouard—Kerr—Beaudry—Clark—Laferrière—Todd-—Lancttoi—Résumé.

Il y a plus d’un état, dit Montesquieu, (1) qui périssent parce qu’on a violé les mœurs, que parce qu'on a violé les lois.

La raison de cette grande vérité, dit Mollot, (2) c’est que les mœurs sont le principe vital et substantiel des sociétés. Ilen est de même pour les institutions qui concourent à constituer un état. Devant comme lui se fonder sur des … mœurs, elles sont plus fortes par les mœurs que par les lois. … C'est aussi pourquoi les Règles, propres à chaque institution, sont presque toujours tracées par des faits ou des usages anciens et uniformes qui, dérivant naturellement de ce principe moral, tiennent lieu de dispositions écrites et ont d’autaut plus d'autorité qu’ils ont acquis l'autorité des siècles, Sive scripto, jus venit, quod usus approbavit. (3) Pour exercer avec éclatsa profession, l’avocat n’est pas seu- Jement obligé de connaître le droit et la jurisprudence, il lui

(1) Grandeur et Décadenc® des Romain*. Ch. VIII. p. 10. (2) D: la profession d'avocat. I. Int, (3) Jus. Inst. UT 69.

faut posséder beaucoup d’autres qualités éminentes. Cicéron dit que l’avocat doit être universel, (Chez les anciens, l’orateur, c'était le jurisconsulte appelé à défendre ses concitoyens dans les causes criminelles et civiles. Dans les temps modernes, l'avocat représente encore la plus haute idée de l’homme d’affaires; ses études le rendent apte à servir l’état dans les grandes assises parlementaires et à sauvegarder la fortune privée des citoyens devant les tribunaux du pays. L'ancien barreau français est cité par son esprit d’indépendence, sa probité, son désintéressement, son honorabilité,

autant que par la largeur de ses vues et la noblesse de ses À actes. Ceux qui s’ydistinguaient étaient revêtus de la pompe.

et de l'éclat de la noblesse. Mais ces perchemins, aussi inutiles qu'inoffensifs, ne font pas un éloge aussi flatteur que cette opinion de Camus. (*) “ La vraie manière de montrer ecom-

bien une profession est recommandable, à mon avis, est de “

- développer les qualités qu’elles exige ; la sublimité de ses devoirs. sont, selon mon sentiment, la juste mesure de la, considération qui lui est due.”

À cela il faudraitencore ajouter que la profession d'avocat a compté dans son sein les hommes les plus distingués, ceux qui ont le plus travaillé pour le bien être de l'humanité. C’est ce que l’histoire du droit nous découvre.

La science du droit est et a toujours été une des grandes. puissances du monde. Toutes les pages de l’histoire sont là pour démontrer son influente action sur la civilisation. En effet, si nous nous reportons au berceau de la civilisation, nous trouvons un droit dur, barbare, inexorable. La loi des Douze Table exprime une rigidité qu'on peut à peine supposer à notre époque. Sous l'empire de ce droit inbumain,

l’esclave, vile marchandise, a moins de prix que la bête de.

somme s'il a moins d'utilité. La puissance paternelle est abs6lue et les droits du créancier sur son débiteur rappellent ce que les âges les plus barbares ont produit. La condition de la femme est dégradante. Bref, l’ancien: droit romain,

(*) Lettres sur la profession d'avocat.

DE nee VS

Érdes ic É

LR | , ‘# ro

aie RE RRRN ES

Te

pr

ta

mi 0

qui devait plus tard atteindre un si haut dégré de perfection, était de la plus grande brutalité. Cette aspérité finit par … disparaître petit à petit.

Le christianisme, dont la doctrine était si pure, si douce si pleine de sollicitude pour le pauvre, fit beaucoup dans le

… sens de cette réforme. Mais il fut aidé dans cette tâche par le … droit, par la science des jurisconsultes, ou si on le veut, par

… l'empire de la raison appliquée au grand travail humani- “ taire. Lorsqu'apparut le christianisme, les jurisconsultes … qui appartenaient à la fameuse école de la philosophie stoï- cienne réclamaient l’affranchissement des esclaves, l’émancipation dela femme, la réhabilitation des droits de l’huma. nité. (C’est encore cette fameuse école qui, depuis Auguste + jusqu'à Alexandre Sévère,—qui à commencé avec Liabéon et

:Cadito et qui finit avec Modestin et Florentin,—a élevé le

- droit à la hauteur de la philosophie et qui compte des juris.

consultes comme Sabinius, Proculus, Celse, Jovolenus, Julien Africanus, Ulpien, Caïus, Paul et le plus grand de tous, Papinien. La sagesse de ces philosophes, unie aux

lumières vivifiantes de l’évangile, régénèrent la société.

En introduisant dans le dogme des lois Les notions de la raison naturelle et les maximes de la morale humaine, le droitavait

ES

» préparé les esprits à accepter les vérités revèlées et les dogmes de la morale divine.

Le paganisme, en s'écroulant avec le vieux monde, laissa,

. subsistant sur ses bases solides, le droit romain rassemblé . dans les Institutes, les Pandectes, le Code et les Novelles de Justinien. De payen qu'il était il est devenu définitivement chrétien. Tribonien, Théophile, Dorothée contribuèrent à

lui donner cette forme. Ils’incorpore au droit canon et sert à régir les tribunaux ecclésiastiques, les seuls qui fussent en

» usage du VIIIe au XILesiècle, c’est-à-dire depuis la perte de Pandectes jusqu’à leur découverte au champ d’Amalphi.

Dans l'ordre légal le moyen âge se résume par un mot:

oppression. Cet ordre de choses fut renversé par la puissance

du jurisconsulte, ou si on veut, par le travail de la raison

* luttant contre l'injustice. C'est aux grands jurisconsultes de

l'époque, à ces restaurateurs du droit romain qu'il faut attribuer l’affranchissement de communes ; ils amenèrent aussi. la soumission des grands vassaux au pouvoir monarchique.

Ce fut en proclamant timidement d’abord, ouvertement. ensuite, les principes admirables des jurisconsultes romains sur l'égalité des droits, sur les caractères odieux des privi-

léges et l'inhumanité des servitudes, la prééminence du droit … |

naturel qui repousse toutes les injustices, et tant d’autres maximes semblables que consacre le corps du droit civil, que les légistes firent pénétrer dans le droit publie d’abord et ensuite dans le droit privé, les germes des libertés publiques de la France. |

Plus tard, ils combattirent les prétentions de la Couronne qui dégénérait en abus et s’unirent au tiers état. Cette grande école s'ouvre par Pierre Desfontaines, se termine par Charles Desmoulins et compte Beaumanoir, Boutillier, Guy Coquille, Loisel, Charondas, De Thou, Molé, Brisson et tant d’autres.

C'est peut-être à tort qu'on attribue aux philosophes du XVIIIe siècle les réformes obtenus par la révolution française ; comme s’il fallait compter pour rien le travail des jurisconsultes ! Je ne sache pas que dans aucun livre de philosophie, ou exposition de principes sociaux, les vraies libertés et les droits de l’homme ne soient plus solidement établis et plus rationellement démontrés que dans les écrits des jurisconsultes. Il y a plus de sens et de philosophie véritable dans Pothier, Domat, d’Aguesseau que dans Diderot, d’Alembert ou Rousseau.

L'école de la science du droit est donc immense dans le passé ; c’est encore de nos jours la plus sûre autorité et la meilleure garantie de paix individuelle et sociale ; ce sera pour Pavenir la meilleure arme pour combattre les préjugés, l'ignorance et le fanatisme aveugle etétroit. Elle s’identifie avec la cause de l’opprimé contre l’oppresseur. Au point de vue social elle appuie les idées et les tendances démocratiques et ce ne sera pas la moindre de ses gloires que d’avoir contribué à généraliser ces idées, à en faire la base et le prin-

Lio ee Te

cipe fondamental des institutions et des gouvernements. (*) L'heureuse influence de la profession d'avocat s'est fait sentir dans tous les pays. En Canada, elle est encore, malgré tout ce qu'elle peut offrir de défectueux, ce qu'il y a de plus honorable et de plus honoré. Mais le barreau canadien n’a | pas toujours été ce qu’il est aujourd'hui, et je peux dire qu'il … s'épurera encore d'année en année. Dans les commencements, … c’est-à-dire à une époque qui ne remonte pas au-delà de 50 ans, cette profession était très-lucrative à cause du petit nombre de ceux qui l’exerçait. L'absence de maisons d'éducation rendait plus clair-semés les rangs des avocats. . Ce petit nombre avait à parcourir des circuits très-étendus, leurs revenus étaient considérables. Il n’était pas surprenant de voir les seigneuries se concentrer entre leurs mains. … Toujours à l’affut des bonnes aubaines, les capitalistes s’honoraient de l'alliance d’un avocat qui figurait au barreau, dans la magistrature et dans l'assemblée législative.

À mesure que l'éducation se répandit, il sortit chaque année de nos maisons d'éducation un essaim de Jeunes gens enthousiastes, épris des glorioles du palais et qui s’inclinèrent, Souvent sans consulter leurs aptitudes, devant l’image

de Thémis, de telle facon que l'Ordre atteint un chiffre const. - dérable, proportionnellement aux affaires qui se transigeaient dans le pays. Je dois ajouter que ces résultats provenaient de la rareté des obstacles qui doivent garder l’entrée du Palais. Les examens étaient trop peu sévères, cequi permit "à un grand nombre de Jeunes gens sans talent comme sans “connaissance de la loi et de la pratique de recevoir leur “diplôme. A mesure que le nombre augmentait, les affaires “diminuaient et la petite part de chacun ne permettait que de ; végéter. C'est alors que l'intrigue, la supercherie, les “moyens bas, déloyaux, parfois malhonnêtes, les sollicitations *indues et autres cabales indignes de l'Ordre, furent mises en jeu pour accaparer la clientèle. On fit de la profession un mil métier, on brocanta le titre d'avocat pour celui de char-

(*) J’ai emprunté le fond de ces remarques à un excellent discours pro- Maoncé par Son Honneur le juge Loranger, en 1873. Z

latan ; certains procureurs ont surpassé de beaucoup em basses menées et en sales besognes ces marchands d’orviétan

qui figurent dans ‘“ Gil Blas.” À cette époque de décadence les plus belles intelligences furent réduites ou à laisser le pas à de véritables nullités, qui prenaient les devants dans les affaires importantes en allant les quérir à la porte des boutiques et en dehors de leur bureau, ou à suivre l'exemple

de ces chercheurs de causes dont l'avidité ressemble à celle.

d’un vautour s’acharnant à un détritus. Sans doute que le véritable mérite finit toujours par percer, sans doute que l'intégrité et l'honnêteté l’'emportent tôt ou tard sur les

hâbleries, mais il faut pour cela un temps souvent considé- u

rable.

Des réformes étaient donc plus que nécessaires, elles étaient urgentes. Au milieu de cette décadence il restait des membres honorables qui souffraient de ce triste état de

chose. Il fallait du courage à ces hardis réformateurs pour M attaquer un mal déjà si avancé qu'il paraissait incurable ; et

chose digne de remarque, &’est que cette belle réforme est