partie, non de la tête, non de ceux qu'une longue pratique et

une clientèle faite mettaient à l'abri des nécessités de la vie,

mais de ceux qui avaient à escompter leur avenir pour vivre M

du jour au lendemain, du jeune barreau en un mot, représenté par M. Gonzalve Doutre. Je le répôte, le jeune barreau canadien est fils de ses œuvtes : il a pu être secondé par les anciens dans la profession, mais là se sont bornés leurs efforts;

la jeunesse, qui à sollicité le mouvement, qui n’a rien épargné pour le mener à bonne fin, s'est récompensée elle-même.

Espérons que cette réforme portera ses fruits ; que ceux qui se sont associés de tout cœur au mouvement continueront cette œuvre pie. Il y à encore beaucoup à faire : il y a toute une révolution à opérer dans le programme des études ” cléricaäles et dans le stage des étudiants. La surveillance” entre les membres n’est pas assez complète et le Conseil du

Barreau devrait se manifester en plus d’une occasions laissées

inaperçues ; on étouffe certaines affaires, on hésite, c'est …

bien à tort! Vous ne parviendrez à rendre au Barreau son

» Pc 3 x M a.

ancienne splendeur et son antique indépendance qu’en rejetant de ses rangs ceux qui ne se conforment pas à ces règlements. Le Conseil a fait publier, il y a quelques années, un annuaire d’une véritable importance et qui devrait se trouver entre les mains de chaque membre. Ce livret contient les règles, maximes et brocards enseignant les devoirs de l'avocat envers la société, envers la magistrature, et envers ses confrères et ses clients; c’est le code de la vie pratique de l’avocat consciencieux et honnête. Qu'il le suive, et il gagnera, je ne dirai pas seulement l'estime, la considération et la confiance du publie, mais même les honneurs et les dignités. Au reste, Ces espérances commencent à se réaliser et avant dix ans ia profession sera aussi payante qu'honorable. Notre système judiciaire est un des plus parfaits et celui qui résistera le plus longtemps aux atteintes du temps. Depuis la cession du Canada à l'Angleterre, en 1759, la plupart des tribunaux alors en existence ont fait place à de nouveaux plus en harmonie avec nos besoins actuels. Plus de quatre-vingts ordonnances ont été promulguées à cet effet. Les unes ont été abolies, les autres n’ont Jamais été mises en force, la plupart se renvoient à d’autres, en sorte qu’il existait une véritable complication qui nécessitait une

refonte de toutes ces lois éparses.

Ce besoin, qui se faisait sentir pour l’organisation judiciaire, existait également pour le code. Il était devenu nécessaire: d'insérer dans un même ouvrage les lois civiles d’un caractère général et permanent, alors en force, d’en exclure celles. qui ne l’étaient plus, d'amender certaines lois anciennes”et d'appuyer chaque principe d’autorités recommandables, Ce fut en 1857 que la législature ordonna la codification. des lois du Bas-Canada. Trois causes principales ont amené la codification : la confusion des lois résultant de leur défaut de coordination et leur dissémination dans un grand nombre de volumes, l’existence du “texte” en une seulelangue et les modifications que le temps avait rendues néces. Saires.

Le travail fut confié à trois commissaires, les honorables

juges CaRoN, Day et Morin; 1ls furent chargés, non pas de

rédiger un code de lois nouvelles, mais de réduire en textes

distincts les dispositions du droit en vigueur en indiquant sou cha ue article les autorités qui l’appuient. f Les trois commissaires avaient une triple mission : celle

de compiler les lois, de rechercher les sources du droit et de

suggérer les amendements à la législature.

Ainsi, le Code Civil canadien avant de devenir loi fut sou-

mis à trois corps : les commissaires, le gouvernement et la

législature.

Les commissaires se mirent à l'œuvre en 1859, et soumirent leurs travaux à la législature en 1866.

Notre Code est une imitation du Code Napoléon, considéré comme un chef-d'œuvre de la législation moderne.

Le Code de procédure civile moins clair, moins logique dans la division de ses parties, l'ensemble de ses titres, et la rédaction de ses articles, a été préparé par les mêmes codificateurs, moins l'honorable À. N. Morin que la mort enleva trop tôt; il fut remplacé par l'honorable juge BAUDRY.

Voilà donc les deux livres que l’on peut regarder comme

Ja base de notre droit commun. Ils marquèrent avec la dé-

centralisation judiciaire un véritable progrès dans l’histoire de notre droit.

Outre ces deux corps de lois, plusieurs publications estimables et très-utiles ontété fondées parmi nous pour répandre les lumières judiciaires. Je veux parler des revues de jurisprudence et Îles décisions des tribunaux. Le but de ces

publicitions est de fournir au publie et aux hommes de la

profession la connaissance des décisions les plus importantes en matière civile. On conçoit que les cas jugés deviennent par la suite des précédents sur lesquels l’homme habile sait appuyer pour assurer le succès de sa cause. Une décision déjà acquise sur un point de droit ajoute un caractère plus solonnnel au texte du principe puisque ce texte est sanctionné par un fait. Les précédents engendrent la certitude que la loi est applicable au cas en particulier et le juge est, jusqu'à un certain point, lié à se servir de cette décision à moins

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qu’on lui démontre qu’elle ne peut s'appliquer au cas argué devant lui.

Le premier recueil réellement important qui a été publié en Canada sont les Décisions des Tribunaux du Bas-Canada, 17 Vol. in-8. pp. 500. Cette publication, fondée en 1851, était rédigée par MM. LeLreve, ANGERS, BEaupey et FLEgr. Les collaborateurs étaient nommés par le gouvernement et ils recévaient des appointements en conséquence :; il y en avait deux pour Montréal et deux autres pour Québec. Cette œuvre volumineuse est d’un prix inestimable pour les praticiens. Les causes les plus importantes, pendant cette période, et même celles qui précèdent 1851, sont rapportées au long. Le dernier volume est de 1867, époque de la Confédération.

Après les Décisions des Tribunaux, vient le Lower Canada Jurist, publication non moins importante qui compte déjà 17 Vol. in-8. pp 350. Cette collection de décisions, de même que la précédente, est indistinctement écrite dans les deux langues, selon que la cause est rapportée par un

Avocat anglais ou français. Le Jurist est une entreprise

purement privée, il est sous la direction d’un comité de direction composé de MM. Bernune, LarReNAye, Mornis et KiRBy, assisté par un grand nombre de collaborateurs. Chaque volume a un index préparé avec soin. Le premier tome remonte à 1857, et il en paraît un à tous les ans. Parmi le grand nombre des collaborateurs distingués qui contri-

buèrent à la rédaction du Jurist, nous extrayons surtout

les noms qui suivent : Les Hon. juges Monk, McKay, Tor- RANCE, MM. LAFRENAYE, Cassipy, A. A. DoRioN, J. DoUTRE, Cross, ABBoTT, T. K. Ramsay, E. Carter, R. Roy, STUART,

BETHUNE, PErkiINs, Popnam, Day, G. Dourre, DeBELLE- FEUILLE, GIROUARD, PAGNUELO, etc.

Une de nos plus anciennes collections de décisions des tri-

__ bunaux du Bas-Canada est la Revue de Législation et de

Jurisprudence, 3 Vols.; elle date de 1845. On lit dans cette publication intéressante et savante des dissertations sur des sujets de droit ou d'organisation judiciaire dues à la

plume d’avocais et collaborateurs distingués du Barreau canadien et anglais de la province et des directeurs : MM. Louis O. LeTourNEUXx, $S. LELIEVRE, REAL-ANGERS, Cus. MonneLeT, J. U. BraAupry, etc. Ajoutons à cela un grand nombre de décisions importantes qui font de

la “ Revue ” un ouvrage souvent cité devant les tribunaux du Bas-Canada.

Le Pike’s Reports remonte à 1810. Cette compilation de 77 pages comprend les causes plaidés et jugéees à la cour du Banc du Roi pour le district de Québec. La plupart des causes mentionnées dans ce court recueil ont été entendues devant le juge Sewell. Mais on y lit les plaidoyers de plusieurs avocats distingués qui furent élevés par la suite à la magistrature.

Nous devons à O. STuART un ouvrage intitulé : Report of

‘Cases, publié en 1835. Ce livre a bien son importance en ce qu'il résume les jugements portés en appel, à la cour de vice amirauté et au conseil privée. Il contient plusieurs décisions importantes des causes portées devant les tribunaux de 1810 à 1835.

Le Stuart's Vice Admiralty Cases, 1 vol. pp. 432, renferme les décisions importantes prononcées par la cour de vice amirauté, depuis 1832 à 1856. On trouve encore dans ce volume les règlements et règles de pratique relatifs à cette cour et faits en rapport à l'acte impérial. Ce n’est pas la partie la moins précieuse de l'ouvrage. Ces règles indiquent la procédure à suivre pour ester devant le tribunal de l'amirauté. L’appendice renferme des documents très précieux et détaillés de commissions très-anciennes, teiles que celles du vice amiral, du premier juge de la cour d’amirauté, et autres.

Le Robertson’s Digest of Lower Canada est aujourd’hui un livre indispensable dans la pratique de la profession d'avocat. M. À. ROBERTSON a résumé dans son livre toutes les décisions publiées en Bas-Canada jusqu'à 1853. Le lecteur s'aperçoit de suite de l'importance de l’ouvraze. Le livre est divisé dans un ordre magnifique pour aider la consultation; Car 1l ne faut pas s'étonner si quelques fois, en certain

PE Te)

cas, la classification n’est pas exacte dans un ouvrage de ce genre Vous connaissez la nature de votre action; vous en cherchez le titre, puis vous n’avez qu’à lire une liste de jugements qui ont trait à votre cause. Le tout se termine par un index qui facilite encore vos recherches. Bref, M. Robert- … son à gratifié le Barreau canadien d’un ouvrage utile et … pratique.

… Lé Digested Index to the Reported cases in Lower Canada, 1865, et le Lower Reporter or Journal of Jurisprudence, 1854, ouvrages dans le genre des précédents, sont destinés à rendre d'immenses services aux praticiens du Bas-Canada. M.T. K. Ramsay en est l’auteur . L'ouvrage de M. ALPHONSE LusIGNAN, Index Analytique des Décisions Judiciaires rapportées de 1864 à 1871, précédé . d’une traduction de la Dissertation du juge en chef Sewell sur les Plaidoiries dans le Bas-Canada, etc., 306 pages, in 8vo, 1872, est destiné à faire suite aux digestes de M. Robertson et de M. Ramsay.

Depuis la publication de ces ouvrages, en 1863 et 1864, notre jurisprudence a fait un grand pas. La mise en vigueur, en 1866 et 1867, des Code Civil et Code de Procédure Civile, contenant des changements nombreux faits à l’ancienne loi, . a forcément changé la jurisprudence du pays et rendu indispensable la publication d'un ouvrage qui résumât parfaite-

… ment celle-ci et tint le Barreau comme la magistrature au

. courant de ses transformations. M. Lusignan l’a compris, et prenant l'ouvrage de M. Ramsay à l’époque où il finissait, au ler janvier 1864, il l’a continué jusqu'à l'année 1871. En sorte qu'avec les ouvrages de MM. Ramsay et Lusignan, l’on a l'expression fidèle des principes du droit et de la procédure consacrés depuis les premiers temps de la colonie par nos tribunaux.

The Lower Canada Law Journal comprend quatre volumes, in octavo royal, 2 col. On doit cette collection de décisions judiciaires à M. JAmEs KirBy, avocat du Barreau de Mont- réal. Le premier volume remonte à 1865 et le dernier s'arrête à 1868. Outre le rapport des décisions importantes,

l'ouvrage contient encore des articles de fond sur des sujets de législation ou se rapportant implicitement à la science dæ droit ; c’est une série très-précieuse, faite avec soin et méthode.

La Revue Légale, publiée à Sorel par MM. Micnez MATHIEU et ADOLPHE GERMAIN. parût en 1869. Elle subsiste encore: formant quatre volumes in 8vo. pp. 300. Cette Revue était.

destinée à promouvoir l’étude de la jurisprudence dans le pays, k

et à être d’un secours pratique aux professions légales.

Les principales matières contenues dans les quatres volumes qui sont parus, sont d’abord une étude du juge LoRANGER sur le droit civil suivant l’ordre du Code Canadien, un traité sur les devoirs du Shérif par M. Marmreu, cinq ou six articles originaux écrits par MM. LAFRENAYE, GONZALVE DouTRe, F. LANGELIER, À. GERMAIN, J. À. Mous- SEAU etc.; les décisions des tribunaux civils du pays et les arrêts importants rendus en France, en Angleterre et aux Etats-Unis; enfin, un index alphabétique de toutes les décisions rendues depuis 1864, par nos cours, devant faire suite aux digestes de MM. RoBEerTsoN et Ramsay.

La Revue critique de Législation et de Jurisprudence du Canada, publiée par MM. Kerr, JETTE, GIROUARD, PERKINS et RAINVILLE, parait depuis 1871. Cette publication est

publiéemensuellement et forme à la fin de l'année un volume

de 500 pages.

‘ Combattre sans hésitation, disent les fondateurs dans leur préface, les erreurs et les faux principes, qui se rencontrent dans la législation ou la jurisprudence, et tenter de donner toujours le dernier mot au droit, à la logique et à la raison, telest le programme que s'imposent les fondateurs de cette revue.”

Outre le rapport des décisions contenues dans cette publication, on trouve encore d’excellents articles sur des questions de droit civil ou constitutionel. Les principaux travaux. originaux contenus dans les deux premiers volumes sont : The Fishery question, Deeds of composition, The navigation of the River St. Lawrence, Legal Ethics, Power of Provincial

Legislature, Judicial appointements, Power of courts to pronounce upon the constitutionality of Provincial and Federal Statutes, The Bench and the Bar of Quebec, par M. Kerr. M. GrrouaRD à publié les écrits suivants : L’arbitrage provincial, Conflict of commercial prescriptions, Le droit constitutionnel du Canada, The joint High Commission, The treaty of Washington, The Geneva award, Of mortgage passed out of the presence of the creditor, Les promesses de mariage sont elles valides en droit, The Alabama indirect claims, La Législation Provinciale de 1871, Railway grants, Insolvency questions. M. F. LANGELIER a écrit: Du timbre, Des effets . de commerce, De l'exécution des obligations. Le lieutenant colonel GRAY à également écrit plusieurs articles.

Le Droit Civil Canadien, par MM. DouTRre et LAREAU, comprend l’histoire du droit canadien et les commentaires sur le Code.

Le premier volume, in 8vo pp. 800, est terminé; le second, qui est sous presse, comprendra la fin de l’histoire du droit canadien. Quant aux commentaires sur le code, voici dans

quel ordre les matières seront traitées :—10. le texte même de l’article ; 20. s’il y a différence entre les deux textes, elle sera indiquée ; 30. les observations des Codificateurs ; 40. la discussion en Comité ou dans le Parlement et la décision législative ; 50. la revue des autorités citées par les Codificateurs à l'appui de l’article; 60. les décisions rendues en rapport avec l’article de 1663 jusqu’à ce jour ; et To. un résumé embrassant tout ce qui précède.

MM. DeLorrmrer et VILBON, avocats de Montréal, ont entrepris la publication d’un ouvrage colossal, intitulé : La Bibliothèque du Code Civil. Suivant le prospectus, cette publication devait embrasser: 10. Le texte du Code Civil en

français et en anglais.—20. Les observations des commissaires;

en tête de chaque titre, avec des références aux articles du Code.—30. Les autorités auxquelles les commissaires ont référé seront citées au long sous chaque article.—40. Outre celles mentionnées par les commissaires, un nombre considérable d’autres autorités seront ajoutées, de sorte que l’on

g'évitera par ce moyen de recourir sans cesse aux auteurs et l’on se procurera ceux qui nous manquent.—50. Un aperçu du Droit Romain sur chaque article.—60. Le texte du Code Napoléon.—7o. Le texte du Code Louisianais.—80o. Jusrisprudence française.

Ce programme, malheureusement, n’a pas été suivi à la lettre, du moins dans la partie de l'ouvrage qui a été publiée.

Les auteurs se sont contentés de citer, en partie, les auto-

rités auxquelles les codificateurs ont renvoyé dans leur rapport. C'est déjà une tâche considérable. Les deux livraisons qui sont parues forment un volume de 700 pages, embrassant les 230 premiers articles du Code. Cette partie s'occupe de la promulgation, de la distribution, de l’application, de l'interprétation, de l'exécution des lois en général, et des personnes.

Cette publication, comme son nom l'indique, est destiné à tenir lieu des ouvrages écrits par les jurisconsultes. Il est bien vrai que si l’œuvre de MM. DeLorimier et Vilbon se continue jusqu’au bout, comme je leur souhaite, elle sera d’un prix élevé et reviendra aussi cher que les livres qu’elle est destinée à remplacer, outre qu'elle n’aura pas leur mérite intrinsèque. Mais cela ne diminue en rien la part de mérite qui revient aux compilateurs qui se sont livrés à cette tâche ingrate.

Le nom de FRANcIS MASERE est mêlé à tous les événements qui suivirent la Cession. Il naquit à Londres en 1731 et mourut en 1824. Fut procureur général de la province de Québec de 1766 à 1769. De retour en Angleterre il continua à s'occuper attentivement des affaires de la colonie. Fut Baron de l’Echiquier de 1763 jusqu’à 1824, époque de sa mort,

On a de lui les ouvrages suivants : lo. Mémoire à la défense d’un plan d'acte du parlement pour l'établissement des lois de la province de Québec contre les objections de M. Cugnet. Londres, 1770 ; 20 A collection of several Commissions and other public instruments, proceeding from His Majesty's Royal authority, and others papers, relating to North America, since the conquest of the British arms in

1760. Do, 1772. pp. 311; 30. Quebec Commissions, Do, n774 ; 40. An account of the Proceedings of the British and other Protestant inhabitants of the province of Quebec in North America, in order to obtain a House of Assembly in

that province. Do; pp. 294; 50. Additional papers con-

M cerning the province of Quebec, destinés à servir d’appen- “dice au volume précédent. Do, 1776, pp. 510; 60. The . Canadian Freeholder, in two dialogues, between an English: n man and à Frenchman settled in Canada, shewing the senti-

ment of the bulk of the frecholders of Canada concerning

“the late Quebec Act; with some remarks on the Boston « Charter Act ; and an attempt to shew the great expediency

of immediately repealing both those acts of Parliament, and

of making some other useful regulations and concessions to

… His Majesty's subjects, as a ground for a reconciliation with . the United Colonies in America. Do, Vol.1,1776. Vol. IT

et Vol. IIL, 1779 ; fo. Occasionnal essays; chiefiy political and historical, Do 209. On trouve dans ce volume des documents relatifs à l'Amérique et ‘“ An account of the noblesse or gentry in Canada.”

Le Canadian Frecholder est une critique assez sévère du gouvernement français et une apologie des institutions anglaises. Au reste, il faut beaucoup se défier des écrits de

Masère. Emporté par la passion et le fanatisme, il dénature

souvent les faits et porte des jugements faciles à réformer. A part ses ouvrages: Commissions, Quebec Papers, Addi-

— tional papers, etc., et en général ceux qui ne font guère que “ produire le texte officiel, ses autres écrits n'ont pas une

. grande importance de nos jours. Mais on les consulte encore … lorsqu'il s’agit de la période de temps qui s’est écoulée entre la Cession, 1759, et l’octrois de la Constitution, 1791. Tous ces ouvrages sont précieux à cause de leur rareté.

Francois Josepn Cuaner, un des plus anciens avocats du « Canada, mourut en 1789. Il faisait partie du conseil supérieure avant la cession et fut nommé, après 1759, “ procureur général et commissaire de la Cour et Conseil de guerre dans toute l'étendue de la Côte du Nord de son gouverne-

ment, comme homme de bonnes mœurs et de capacité en fait

de lois.”’

Bibaud l'appelle le premier bourreau de la langue fran

çaise en Canada. En effet, son style est loin d’être parfait,

ce qui d’ailleurs se conçoit aisément. Cugnet n'avait pas

étudié dans un grand collége comme M. Bibaud ; il s'était ‘formé seul, et c’est beaucoup ! Il n’en a pas moins écrit de

bons ouvrages qui ont rendu d'énormes services à ses conci- »

toyens. C'était un homme de loi très-expert, et on peut dire le seul homme instruit, ou à peu près, qui resta au Canada

après le départ des grandes familles françaises après la

Cession.

En 1773, Cugnet coopéra à la rédaction de l'Extrait des

Messieurs, où réforme de la Coutume de Paris, de consert

avec PRESSARD, JUCHEREAU et autres. Il publia en 1775 som Traité des anciennes lois, coutumes et usages de la colonie du Canada, ouvrage qui servit de guide aux étudiants en droit juqu'à l'apparition du traité des Lois UCiviles de DesRivières-Beaubien, en 1832. Nous avons encore de

Cugnet : “Extraits des registres du conseil supérieur de

Québec et des registres d’intendance concernant la justice, 1775, pp. 106 ; Traité de la police qui a toujours été suivi en Canada, aujourd’hui province de Québec, depuis son établis sement jusqu’à la conquête,” 1775. pp. 118. Ceslivres, malheureusement, sont devenus très-rares, et c'est À peine si, de nos jours, on peut les trouver dans le grandes bibliothèques publiques.

En 1773, l'avocat général JAMES MARIOTT, transmit un rapport au roi sur la proposition d'émettre un code de lois pour

la province de Québec : Plan of a code of law for the pro vince of Quebec, reported by the advocate general. London,

Ce long etimportant travail peut être divisé en nenfparties, 10. Matériaux qui ont servi au rapport; 20. Principes dé droit qui doivent servir de guides ; 30. Etat politique et com. MmercCial de la Province sous le gouvernement français et britannique, auquel ces principes sont applicables ; 40. Au-

; gap" E En

- torités nécessaires pour établir de nouvelles lois; 50. Une assemblée provinciale, où Le roi de sa propre autorité, peut- il révoquer la commission du juge en chef, et des juges, modifier les cours de justice déjà établies, conformément aux mois d'Angleterre ; 60. Etat des cours de justice et sugges- … tions sur ce sujet ; 70. Droit commun de la province et proposition au sujet d’un système de compromis ; 80. Revenus de la colonie et droit du roi, et réflexions à ce sujet ; 9o. Nature des établissements religieux dans la colonie. On peut ajouter à cela trois appendices, dont deux ont rapport aux Jésuites et le troisième aux lois de police. | FRANÇOIS Josepx PERREAULT est peut-être le canadien qui, à l’époque où il vivait, a rendu le plus de services au pays “par sa plume. Ses travaux sont multiples pour l’époque. Il y avait bien peu de livres alors pour s’instruire, c'est sans doute ce qui nous explique la rudesse primitive que nous rencontrons dans ses écrits. Outre ses publications sur l’histoire et l’agriculture, on a encore de lui, dans la législation, des travaux importants.

Il traduisit du jurisconsulte arglais Petyt, la “Lex parle- “ mentaria ” ou l’histoire des parlements, leur formation, leur

pouvoir et leurs services, et les ouvrages de droit de Burns.

On peut joindre à cela les ‘ Extraits des Registres du conseil

supérieur et de la prévoté (1824) ; Le juge de paix et officier . de paroisse pour la province de Québec (1805) ; Dictionnaire portatif et abrégé des lois et règles du parlement provin-

cial du Bas-Canada (1805); Manuel des huissiers de la … Cour du Banc du Roi du district de Québec (1813) ; Question et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada (1814) ;

Moyens de conserver nos institutions, n08 langues et nos

lois : Code sûr à l'usage des habitants tant anciens que nou- … veaux du Bas-Canada (1839).

En 1832, Henri DEsRIVIERES-BEAUBIEN publia un recueil intitulé: Traité sur les Lois Civiles du Bas-Canada, en trois … volumes. Ajoutons que c'est le premier canadien, depuis . Cugnet, qui ait publié un traité des lois civiles du Bas-Canada. Les lois sur le Bas-Canada, éparses, Sans ordre dans un

Dao

grand nombre de volumes, exigeaïient de la part de ceux qui avaient à approfondir une question, des complications mi- … nutieuses, des études longues, ingrates et fastidieuses, qui « souvent n’offraient point les solutions dont on avait besoin. « Depuis longtemps, on sentait la nécessité de remédier à un. aussi grand inconvénient en réunissant et coordonnant dans un cadre étroit, par ordre de matières, toutes les décisions u relatives à chacune d’elles en particulier, et de manière que, « non-seulement le jurisconsulte, mais même chaque individu M put embrasser d’un coup d'œil tous les renseignements utiles « à la connaissance du droit afin de pouvoir éviter des contestations judiciaires très-souvent préjudiciables au bien être et … à la prospérité des familles.

Il n’y à pas à douter que le livre de M. DesRivières-Beabien ait rendu de grands services au Canada. Ce manuel pouvait au moins guider les moins clairvoyants, et c’est toujours le plus grand nombre, Il ne renferme pas sans doute tous les points de décision, il n’a pas l'étendue, les considérarations et l'érudition qui rendent un livre indispensable, mais tel qu'il est, il ne manque pas d’être d’un grand SeCOUTS.

Aujourd’hui ce livre est relégué au fond des vieilles bibliothèques, parce que le code est actuellement la loi en vigueur et parce que nous avons pour nous guider, dans l'étude de nos lois, des auteurs beaucoup plus en rapport avec notre nouvelle législation.

M. P. D. Doucer, ancien notaire de Montréal, commissaire avec MM. VanFelson et McCord pour s’enquérir de l’état des lois sur la tenure seigneuriale, en 1852, a publié'en langue anglaise, un traité sur les lois du Canada.” Cet ouvrage est intitulé : Fundamental Principals of the laws of

Canada, as they existed under the natives, as they were. À

changed under the French Kings, and as they ware modified and altered under the Dominion of England, 1843, in-8 PP. 298-152.’

C’était une entreprise colossale que l'auteur avait en vue, il n'a livré au public qu'une partie seulement de son travail.

… Il débute par l’histoire du droit anglais jusqu’à l’époque de … la Cession du pays à l'Angleterre, en 1763. Cette partie est . traitée longuement et savamment. Â. Doucet s’appuie des … ‘meilleures autorités. Il passe de là à l’histoire du droit français qu’il continue jusqu’à la découverte du Canada, au …— XVIe siècle, résumant cette partie en quelques pages. Vient ensuite le texte de la Coutume de Paris, en anglais eten frane çais.. Dans la dernière partie du volume, l’auteur entre plus . spécialement dans son sujet en traitant le code civil. Les dispositions du Code Napoléon, qui se rapportent au Canada, . y sont citées.

| Cet ouvrage est avant tout une œuvre de compilation, * mais il résume bien tout ce qu’il importait de connaître et d'étudier avant la codification. Nul doute que le travail de M. Doucet a rendu d'énormes services au Barreau et aux hommes de loi en général. Cepandant, il aurait encore … mieux répondu, ce semble, aux besoins du temps si l’auteur n’en avait pas sacrifié la plus grande partie à faire l’historique du droit anglais. On trouve là sans doute une des sources de notre droit, mais ce résumé, fort bien fait d’ailleurs, présenté avec clarté et précision, est trop étendu “ comparé à l’espace consacrée aux lois civiles du Canada. . Il aurait dû appuyer le texte de commentaires et de développements, ce qui aurait rendu des services plus signalés que toute la science qu’il déploie dans la discussion des vieux statuts impériaux. C'est, dans tous les cas, un ouvrage de — mérite, qui dénote une connaissance approfondie du droit. L'auteur a certainement atteint son but en compilant ce travail dans le dessein d’aider l'étudiant qui, à cette époque, devait feuilleter un grand nombre d'ouvrages pour étudier … les lois civiles ou criminelles en force dans le pays. 13 Le Barreau canadien s’honore, à juste titre, d’un homme — qui, par sa probité, son érudition et son travail à sû s’acquèrir la considération de ses concitoyens, je veux parler de … JACQUES CREMAZIE, décédé en 1872, en son vivant Recorder de Québec et doyen de la faculté de droit de l’Université … Laval.

M. Crémazie est le type de l'avocat honnête homme, comme il est le type du professeur minutieux. Il occupa la charge de professeur de droit civil à l'Université Laval depuis la fondation de cette institution, en 1852. Nul n’a voulu s’entourer d'autant de solennité et de majesté. Ambitieux de communiquer la science à ses élèves, il embrassait les questions de droit dans tous leurs détails ; rien ne manquait sous Ce rapport, les minuties, les déductions faciles, les corollaires que l’analogie fournit aisément, tous ces cas de moindre importance que le texte original n’a pas prévu, trouvent dans ses “ Notes ” une solution claire. Ce n’est pas que le savant professeur néglige entièrement les principes fondamentaux, les articles organiques, les grandes questions controversées du droit, mais voulant trop embrasser, le jurisconsulte est obligé de céder le pas au commentateur minutieux. En un mot, l’enseignement profond, large, l’enseignement supérieur le cède à la glose pédantesque.

Et c’est aussi un peu ce qu'on remarque dans tous les ouvrages de Ürémazie. A la lecture de ses œuvres on est tenté de croire que l’auteur tient à faire montre d’érudition. I cite complaisamment le texte latin etle vieux brocard français. Une étude très-approfondie des classiques, un commerce bien entretenu des vieux auteurs français et du droit romain peuvent excuser chez l’auteur ce luxe de connaissances toujours fastidieux dans un livre élementaire. Les Lois Criminelies Anglaises, ouvrage qui fut publié en 1842, sont à l'heure qu’il est un livre rare en Canada; c’est dire qu'il est recherché. Ce traité a cependant perdu de son utilité depuis la refonte modifiée des lois statutaires concernant les poursuites criminelles. Le statut de 1869 est devenu le manuel de l'étudiant. Reste cependant la première partie du livre qui traite des crimes et de leur division. Elle sauvera certainement le livre du naufrage de l'oubli à moins qu'une œuvre plus claire vienne la remplacer ; car je crois que l’obscurité est le défaut capital du livre de Crémazie : il s’est appuyé sur un grand nombre d’autorités, et celles des meilleurs criminalistes anglais; mais au lieu d'adopter la mé-

- thodé particulière à l’un d’eux il a confondu et résumé celle de tous, ce qui explique sans doute l’incohérence qu'on y remarque. ,

En 1852, Crémazie publia : “ Manuel de notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales,” etc., et en 1857, ‘ Les notions élémentaires de cosmographie et de météorologie, accompagnées

… de leçons sur l'usage des globes.”

Inutile d'ajouter que Fauteur à rendu des services immenses à la jurisprudence canadienne par ses manuels et ses autres travaux. On puise dans les notes de ses cours, de même que dans ses écrits, des connaissances utiles, saines et

variées.

J'ai devant les yeux les Commentaires sur les lois du Bas-

» Canada, par MAXIMILIEN BiBauD; c'est un magnifique

‘volume, à la relure forte, et enrichi du portrait de l’auteur. Je feuillette le livre.........Je le parcours, et mes yeux s'arrêtent sur une foule de mots en italiques ; ce sont des citations latines, des principes de, droit romain. Il yena beaucoup. Je ne suis pas certain, mais il me semble que l’auteur souriait d’aise chaque fois qu'il intercalait un mot

- de la langue de Cicéron. On s'aperçoit qu’il aime à faire le

savant et à trancher du pédagogue.

Il y a beaucoup de commentaires dans les Commentaires. Il y a des pages consacrées aux études historiques

- du droit, d’autres au droit civil, d’autres au droit romain,

d’autres au droit criminel, d’autres enfin pour donner la liste des admissions à la pratique de la profession d'avocat, ou - pour citer le journal qui flatte la publication des Commentaires : il y a comme un chaos. L'ordre manque. À côté . d’un détail de législation l’auteur vous expliquera la diffé-

- rence “ que l’on doit mettre entre tome et volume.” Singu-

lière manie d’être original et de placer des naïvetés dans un

ouvrage sérieux ! Jugez ! l'auteur dira: Monsieur Pothier,

<til signera son livre : Bibaud, jeune.