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Le Digested Index to the Reported cases in Lower Canada, 1865, et le Lower Reporter or Journal of Jurisprudence, 1854, ouvrages dans le genre des rrécédents, sont destinés à rendre d'immenses services aux praticiens du Bas-Canada. M.T. K. Ramsay en est l’auteur
L'ouvrage de M. ALPHONSE LUSIGNAN, Index Analytique des Décisions Judiciaires rapportées de 1864 à 1871, précédé d'une traduction de la Dissertation du juge en chef Sewell sur les Plaidoiries dans le Bas-Canada, etc., 306 pages, in 8vo, 1872, est destiné à faire suite aux digostes de M. Robertson et de M. Ramsay.
Depuis la publication de ces ouvrages, en 1863 et 1864, notre jurisprudence a fait un grand pas. La mise en vigueur, en 1866 et 1867, des Code Civil et Code de Procédure Civile, contenant des changements nombreux faits à l’ancienne loi, a forcément changé la jurisprudence du pays et rendu indispensable la publication d'un ouvrage qui résumât parfaitement celle-ci et tint le Barreau comme la magistrature au courant de ses transformations. M. Lusignan l’a compris, et prenant l'ouvrage de M. Ramsay à l’époque où il finissait, au ler janvier 1864, il l’a continué jusqu’à l'année 1871. En sorte qu'avec les ouvrages de MM. Ramsay et Lusignan, l’on a l'expression fidèle des principes du droit et de la procédure consacrés depuis les premiers temps de la colonie par nos tribunaux.
The Lower Canada Law Journal comprend quatre volumes, in octavo royal, 2 col. On doit cette collection de décisions judiciaires à M. JAMES KIRBY, avocat du Barreau de Montréal, Le premier volume remonte à 1865 et le dernier s'arrête à 1868. Ouure le rapport des décisions importantes,
l'ouvrage contient encore des articles de fond sur des sujets de législation ou se rapportant implicitement à la science du droit ; c’est une série très-précieuse, faite avec soin et méthode.
La Revue Légale, publiée à Sorel par MM. Micnez MATHIEU et ADOLPHE GERMAIN. parût en 1869. Elle subsiste encore, formant quatre volumes in 8vo. pp. 300. Cette Revue était destinée à promouvoir l'étude de la jurisprudence dans le pays, et à être d’un secours pratique aux professions légales.
Les principales matières contenues dans les quatres volumes qui sont parus, sont d’abord une étude du juge LorANGER sur le droit civil suivant l’ordre du Code Canadien, un traité sur les devoirs du Shérif par M. MaTmrEu, cinq ou six articles originaux écrits par MM. LAFRENAYE, GONZALVE DOUTRE, F. LANGELIER, À. GERMAIN, J. A. Mous- SEAU etc.; les décisions des tribunaux civils du pays et les arrêts importants rendns en France, en Angleterre et aux Etats-Unis; enfin, un index alphabétique de toutes les décisions rendues depuis 1864, par nos cours, devant faire suite aux digestes de MM. RoBerrsoN et RAMSAY.
La Revue critique de Législation et de Jurisprudence du Canada, publiée par MM. KERR, JETTE, (GIROUARD, PERKINS et RAINVILLE, parait depuis 1871. Cette publication est publiée mensuellement et forme à la fin de l'année un volume de 500 pages.
‘ Combattre sans hésitation, disent les fondateurs dans leur préface, les erreurs et les faux principes, qui se rencontrent dans la législation ou la jurisrrudence, et tenter de donner toujours le dernier mot au droit, à la logique et à la raison, tel est le programme que s'imposent les fondateurs de cette revue. ”
Outre le rapport des décisions contenues dans cette publication, on trouve encore d'excellents articles sur des questions de droit civil ou constitutionel. Les principaux travaux originaux contenus dans les deux premiers volumes sont : The Fishery question, Deeds of composition, The navigation of the River St. Lawrence, Legal Ethics, Power of Provincial
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Legislature, Judicial appointements, Power of courts to pronounce upon the constitutionality of Provincial and Federal Statutes, The Bench and the Bar of Quebec, par M. Kerr. M. Grrouarp a publié les écrits suivants : L’arbitrage provincial, Conflict of commercial prescriptions, Le droit constitutionnel du Canada, The joint High Commission, The treaty of Washington, The Geneva award, Of mortgage passed out of the presence of the creditor, Les promesses de mariage sont elles valides en droit, The Alabama indirect claims, La Législation Provinciale de 1871, Railway grants, Insolvency questions. M. F. LANGELIER à écrit: Du timbre, Des effets de commerce, De l'exécution .es obligations. Le lieutenant colonel (RAY a également écrit plusieurs articles.
Le Droit Civil Canadien, par MM. DouTRE et LAREAU, comprend l’histoire du droit canadien et les commentaires sur le Code.
Le premier volume, in 8vo pp. 800, est terminé; le second, qui est sous presse, comprendra la fin de l’histoire du droit canadien, Quant aux commentaires sur le code, voici dans quel ordre les matières seront traitées :—10. le texte même de l’article ; 20. s’il y a différence entre les deux textes, elle sera indiquée ; 30. les observations des Codificateurs ; 40. la discussion en Comité ou dans le Parlement et la décision législative ; 50. la revue des autorités citées par les Codificateurs à l'appui de l’article; 60. les décisions rendues en rapport avec l’article de 1663 jusqu’à ce jour ; et To. un résumé embrassant tout ce qui précède.
MM. DeLorimrer et ViLBoN, avocats de Montréal, ont entrepris la publication d’un ouvrage colossal, intitulé : Za Bibliothèque du Code Civil. Suivant le prospectus, cette publication devait embrasser: 10. Le texte du Code Civil en français et en anglais.--20. Les observations des commissaires; en tête de chaque titre, avec des références aux articles du Code.—30. Les autorités auxquelles les commissaires ont référé seront citées au long sous chaque article.—40. Outre celles mentionnées par les commissaires, un nombre considé. able d’autres autorités seront ajoutées, de sorte que l’on
s'évitera par ce moyen de recourir sans cesse aux auteurs et l'on se procurera ceux qui nous manquent.—50. Un aperçu du Droit Romain sur chaque article.—60. Le texte du Code Napoléon.—7o. Le texte du Code Louisianais.—80. Jusrisprudence française.
Ce programme, malheureusement, n’a pas été suivi à la lettre, du moins dans la partie de l'ouvrage qui a été publiée. Les auteurs se sont contentés de citer, en partie, les autorités auxquelles les codificateurs ont renvoyé dans leur rapport. C'est déjà une tâche considérable. Les deux livraisons qui sont parues forment un volume de 700 pages, embrassant les 230 premiers articles du Code. Cette partie s'occupe de la promulgation, de la distribution, de l’application, de l'interprétation, de l'exécution des lois en général, et des personnes.
Cette publication, comme son nom l'indique, est destiné/à tenir lieu des ouvrages écrits par les jurisconsultes, Ilest bièn vrai que si l'œuvre de MM. DeLorimier et Vilbon se continue jusqu'au bout, comme je leur souhaite, elle sera d’un prix élevé et reviendra aussi cher que les livres qu’elie est destinée à remplacer, outre qu'elle n'aura pas leur mérite intrinsèque. Mais cela ne diminue en rien la part de mérite qui revient aux Compilateurs qui se sont livrés à cette tâche ingrate.
Le nom de Francis MASERE est mélé à tous les événements qui suivirent la Cession. Il naquit à Londres en 1731 et mourut en 1824. Fut procureur général de la provinee de Québec de 1766 à 1769. De retour en Angleterre il continua à s'occuper attentivement des affaires de la colonie. Fut Baron de l'Echiquier de 1763 jusqu’à 1824, époque de sa
mort.
On a de lui les ouvrages suivants : 10. Mémoire à la défense d’un plan d'acte du parlement pour l'établissement des lois de la province de Québec contre les objections de M. Cugnet. Londres, 1770 ; 20 A collection of several Commissions and other public instruments, proceeding from His Majesty's Royal authority, and others papers, relating to North America, since the conquest of the British arms in
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1760. Do, 1772. pp. 311; 30. Quebec Commissions. Do, 1774; 40. An account of the Proceedings of the British and other Protestant inhabitants of the province of Quebec in North America, in order to obtain a House of Assembly in that province. Do; pp. 294; 50. Additional papers concerning the province of Quebec, destinés à servir d’appendice au volume précédent. Do, 1776, pp. 510; 60. The Canadian Frecholder, in two dialogues, between an English: man and a Frenchman settled in Canada, shewing the sentiment of the bulk of the frecholders of Canada concerning the late Quebec Act; with some remarks on the Boston Charter Act ; and an attempt to shew the great expediency of immediately repealing both those acts of Parliament, and of making some other useful regulations and concessions to His Majesty’s subjects, as a ground for a reconciliation with the United Colonies in America. Do, Vol.I, 1776. Vol. II et Vol. III, 1779 ; To. Occasionnal essays; chiefly political and historical, Do, 209. On trouve dans ce volume des documents relatifs à l'Amérique et ‘ An account of the noblesse or gentry in Canada.”
Le Canadian Freeholder est une critique assez sévère du gouvernement français et une apologie des institutions anglaises. Au reste, il faut beaucoup se défier des écrits de Masère. Emporté par la passion et le fanatisme, il dénature souvent les faits et porte des jugements faciles à réformer. A part ses ouvrages: Commissions, Quebec Papers, Additional papers, ete., et en général ceux qui ne font guère que produire le texte officiel, ses autres écrits n'ont pas une grande importance de nos jours. Mais on les consulte encore lorsqu'il s'agit de la période de temps qui s'est écoulée entre la Cession, 1759, et l'octrois de la Constitution, 1791. Tous ces ouvrages sont précieux à cause de leur rareté.
François Joskpn CUGNET, un des plus anciens avocats du Canada, mourut en 1789. Il faisait partie du conseil supérieure avant la cession et fut nommé, après 1759, “ procureur général et commissaire de la Cour et Conseil de guerre dans toute l'étendue de la Côte du Nord de son gouverne-
ment, comme homme de bonnes mœurs et de capacité en fait de lois.”?
Bibaud l'appelle le premier bourreau de :: langue française en Canada. En effet, son style est loin d’être parfait, ce qui d’ailleurs se conçoit aisément. Cugnet n'av:it pas étudié dans un grand collége comme M. Bibaud ; ii s'était formé seul, et c’est beaucoup ! Il n’en a pas moins écrit de bons ouvrages qui ont rendu d'énormes services à ses concitoyens. C'était un homme de loi très-expert, et on peut dire le seul homme instruit, ou à peu près, qui resta au Canada après le départ des grandes familles françaises après la Cession,
En 1773, Cugnet coopéra à la rédaction de l'Extrait des Messieurs, ou réforme de la Coutume de Paris, de consert avec PRESSARD, JUCHEREAU et autres. Il publia en 1775 son Traité des anciennes lois, coutumes et usages de la colonie du Canada, ouvrage qui servit de guide aux étudiants en droit juqu'à l'apparition du traité des Lois Uiviles de DesRivières-Beaubien, en 1832. Nous avons encore de Cugnet : “Extraits des registres du conseil supérieur de Québec et des registres d’intendance concernant la justice, 1775, pp. 106 ; Traité de la police qui a toujours été suivi en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête,” 1775. pp. 118. Ceslivres, malheureusement, sont devenus très-rares, et c'est à peine si, de nos jours, on peut les trouver dans lesgrandes bibliothèques publiques.
En 1773, l'avocat général JAMES MaRiorT, transmit un rapport au roi sur la proposition d'émettre un code de lois pour la province de Québec : Plan of a code of law for the pro vince of Quebec, reported by the advocate general. London, 1774.”
Ce long etimportant travail peut être divisé en neufparties, 10. Matériaux qui ont servi au rapport; 20. Principes de droit qui doivent servir de guides ; 30. Etat politique et com. mercial de la Province sous le gouvernement français et britannique, auquel ces principes sont applicables ; 40. Au-
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torités nécessaires pour établir de nouvelles lois ; 50. Une assemblée provinciale, où le roi de sa propre autorité, peutil révoquer la commission du juge en chef, et des juges, modifier les cours de justice déjà établies, conformément aux lois d'Angleterre ; 60. Etat des cours de justice et suggestions sur ce sujet ; 70. Droit commun de la province et proposition au sujet d'un système de compromis ; 80. Revenus de la colonie et droit du roi, et réflexions à ce sujet ; 9o. Nature des établissements religieux dans la colonie.
On peut ajouter à cela trois appendices, dont deux ont rapport aux Jésuites et le troisième aux lois de police.
FRANÇOIS JosEPH PERREAULT est peut-être le canadien qui, à l’époque où il vivait, a rendu le plus de services au pays par sa plume. Ses travaux sont multiples pour l'époque. Il y avait bien peu de livres alors pour s’instruire, c'est sans doute ce qui nous explique la rudesse primitive que nous rencontrons dans ses écrits. Outre ses publications sur l’histoire et l’agriculture, on a encore de lui, dans la législation, des travaux importants.
Il traduisit du jurisconsulte anglais Petyt, la “ Lex parlementaria ”” ou l'histoire des parlements, leur formation, leur pouvoir et leurs services, et les ouvrages de droit de Burns. On peut joindre à cela les ‘“ Extraits des Registres du conseil supérieur et de la prévoté (1824) ; Le juge de paix et officier de paroisse pour la province de Québec (1805) ; Dictionnaire portatif et abrégé des lois et règles du parlement provincial du Bas-Canada (1805); Manuel des huissiers de la Cour du Banc du Roi du district de Québec (1813) ; Question et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada (1814); Moyens de conserver nos institutions, nos langues et nos lois ; Code sûr à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada (1839).
En 1832, Henri DESRIVIERES-BEAUBIEN publia un recueil intitulé: Traité sur les Lois Civiles du Bas-Canada, en trois volumes. Ajoutons que c’est le premier canadien, depuis Cugnet, qui ait publié un traité des lois civiles du Bas-Canada.
Les’lois sur le Bas-Canada, éparses, sans ordre dans un
CSA
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