III
ternelle» et celle de rémancipatioii oa foris-famiUation , où ils cessent de faire partie de la famille. Dans la première de ces périodes, un enfant peut posséder la propriété, mais non pas en jouir. Dans la seconde, il n'est soumis au père que dans les actions qui concernent la famille. Dans la troisième, il est tout-àfait son maître. Au deli , tout est loi positive. La puissance paternelle était en quelque sorte particulière aux Romains, quoique les Perses aient eu , dit-oo , quelque chose de semblable. Grotios n était pas de ceux qui rehaussaient le pouvoir patriarcal , afin den faire la base d'un système àe despotisme; il s'en faut même beaucoup qu'il Télève aussi haut que Bodin. Les coutumes des peuples de l'Orient eussent peut-être justifié des concessioiis plus étendues que celles qu'il fait ' .
Le consentement est la seconde manière d'acquérir la domination. L'association de l'honmie et de la femme est la première espèce de consentenoent» et consiste principalement dans le mariage , pour lequel on exige de la femme promesse de fidélité. Grotius pense que la loi de nature n'impose pas à cet égard d'obligation réciproque ; ce qui parait avoir pour objet de justifier la polygamie des patriarches. Il discute ensuite les prineîpates questions relatives au divorce , à la polygamie , aux mariages clan^ destins et à l'inceste » et soutient que la loi naturelle n'interdit que les unions en ligne directe. Les concubines ,. dans le sens de la jurisprudence romaine , sont de vraies femmes chrétiennes *.
Dans toutes les associations autres que le mariage » il est de règle que la majorité peut engager la minorité. La principale de ces associations est une république. Et ici Grotius prétend (|ae tout citoyeu a le droit de s'expatrier, et que l'État ne conserve pas de droits sur ceux qu'il a bannis. La sujétion, qui peut nattce d'une espèce de consentement , est puUiqoe ou. privée ; la première est de plusieurs sortes » entre lesqueUes l'adoption ,. dans le sens des Romains, est la plus noble, et la servitude la plus basse. Dans ce dernier cas, le maître: n'a pos le dnoit de vie et de mort sur ses esclaves , encore bien que quelques lois lui accordent l'impunité. Grotius est embarrassé en ce qui touche le droit sur ^es personnes nées dans l'esclavage , puisque sa théorie de lori^ne de la servitude ne confirme pas ce droit. Mais, dans le cas de sujétion publique, lorsqu'un. État se soumet volontairement à un autre État, il ne voit pab de difficulté en ce qui touche
DE 160â A 1650. 29t
tes persdanes à nattre, parce que h peuple est le même, malgré la successioD des individus ; et en cela il parait montrer trop d'égards ponr one fietion légale \
Il accorde aux souverains patrimonranx le droit d'aliéner entièrement le territoire. Mais il soutient qu'une partie ne peut être séparée du reste sans son consentement , soit par la communauté y soit par le so^erain , quelque étendue que soit son autorité! Il étend ce même principe à la sujétion du royaume' à un yasselage. Le droit d'aliéner ta propriété privée par testament est fondé 9 selon lui , sur la bî naturelle'' ; principe que je ne satlrai^ admettre. En conîséquence , il fint dériver le droit de succession 4ib intestat de Fintentiôn présumée du défunt , et s'étend ensuite' sut les différentes règles de succession établies par les lois civilesr. Quant à la règle que les héritiers paternels et maternels prennent respectivement ce qui vient des ancêtres de chaque côté , il pense qu'elle est fondée sur la loi de nature y quoique sujette au droit de disposition testamentaire ^.
En traitant de Tacquisition de la propriété seloa le droit des gens, il n'entend que les dispositions arbitraires des codes romain et autres. Il ti'ouve que quelques unes de ces dispoi^tions ne reposent pas sur des raisons solides , bien que les législateurs de chaque pays aient le droit de régler ces matières comme ils le jugent convenable. C'est ainsi que la loi romaine ne reconnaît pas de droit de propriété sur les amrm^xferœ natarœ, droit que la loi des peuples modernes accorde , dit-il , au possesseur du sol sur lequel se trouvent ces animaux, sans plus de raison qu'il n'y en a dans la maxime opposée. Il en est de même d'un trésor trouvé dans la terre , et d'une foule d'autres cas , où il serait difficile de Ake que la loi de nature et la raison prescrivent une chose plutôt qu'une autre K
Les droits de souveraineté et de propriété peuvent se perdre par l'extinction de la famille du souverain ou du propriétaire , sans qu'il ait été pourvu à la succession. Dans ce cas, les esclaves recouvrent la liberté^ et les sujets deviennent leurs propres maîtres ; car il ne saurait s'établir à leur égard de nouveaux droits
' C.5. protection qu*its en ont reçue dans * C« 6, $. 14. leur enfance leur impose Tobligatioa ^ C. 7. Grolius décide dans ce cha- de leur venir en aide à leur tour. Barpitre que les parents ne dont point , à la beyrac pense qu*en droit rigoureux , la rigueur, obligés de soutenir leurs en- nourriture est duc aux enfants pendant fonts. Il n'en est pas de même des en- leur jeune &ge. fants à regard de leurs parents : la ^ C. 8.
par occupation. Un peuple ou une comaïunauté peut cesser désister, quoique Tidentité de personnes, ou même de race, ne soit pas nécessaire pour sa continuation. Il peut expirer par dispersion volontaire , ou par conquête. Mais le simple changement de Heu par une émigration en massé, et à plus forte raison un changement de gouvernement intérieur, ne détruisent pas une société politique. Ainsi, une république qui devient monarchie conserve avec les autres communautés les mêmes rapports qu'auparavant, et notamment. reste passible de toutes ses dettes antérieures %
Nous trouvons, dans un chapitre sur les obligations que le droit de propriété impose à d autres que le propriétaire , quelques unes des questions plus délicates du casuisme de la loi naturelle, telles que celles relatives au possesseur bonâ fide de la propriété d autrui. Grotius , se rangeant toujours à lavis des nipraUstes les plus rigides, déclare que ce possesseur est tenu, non seulement de restituer la chose , mais aussi les profits quil en a tirés , sans avoir rien à réclamer à titre de remboursement du prix qu'il a pu payer, ^n commentateur Barbeyrac , qui appartient à une école de casuisme plus moderne et plus relâchée, rejette une grande partie de cette doctrine *.
Cette grande branche de la morale qui a rapporta lobligation des promesses a été traitée d'une manière si diffuse par les casuistes, ainsi que par les philosophes, que Grotius mérite des éloges pour la brièveté avec laquelle il a posé les principes, et
' C. 9. A la fin de ce chapitre , Gro- Barbeyrac le fait observer avec raison ; tius soulève inalheùreusemeut une puisque les Français, pas plus que le question qu*U n*a pas résolue d'une pape , no pouvaient s'intéresser beaumanière satisfaisante pour tout le coup à une théorie qui réservait au inonde. Il se demande à qui appar- peuple romain la suprématie du monde, tiennent les pays qui dépendaient au* C'est probablement le passage le plus trcfois de l'empire romain.^ et il en faible de tous les écrits de GroUus, vient à cet inconcevable paradoxe, que quoiqu'il y eo ait trop qui ne soient Vempire et les droits des citoyens de pas de nature à accroître beaucoup sa Rome subsistent toujours. GrOnovius réputation.
remarque sarcastiquement, dans une * G. 10. La jurisprudence anglaise
note sur ce passage : Mirum est hoc est conforme aux principes de Grotius,
loco summum virum , cùm in prœci- et refuse même au possesseur honà
puà quœslione mm malé senlirel , in fide y mais en vertu d'un mauvais lilrr,
loi salebras se conjecisse , lotque toute indemnité pour les dépenses qu*il
monstra et chimœras confinxisse, ut a pu faire dans l'intérêt de la pro-
aliquid novum dicerel, et Germanis priélé ; ce qni paraît à peine conformo
poiiùs ludihrium deberety quàm Gai- aux règles les. plus sévères du droit
lis et Papœ parûm placeret. Cela naturel, n'est cependant pas juste, ainsi que
discuté quelques unes des questions les plus difficiles. Il soutient contre un civilien distingué, François Connan, que les simples promesses, ou nuda pacta, où il n'y a ni avantage réciproque, ni ce que les juristes appellent contrat synallagmatique , engagent la conscience, quel que puisse ou doive être d'ailleurs leur caractère aux yeux de la loi : et Barbeyrac ne paraît pas contester cette doctrine générale des moralistes. Néanmoins Puflendorf dit qu'il y a, dans cette sorte de promesses, une condition tacite; c'est quelles peuvent être tenues sans grande perte pour celui qui a promis; et Cicéron prétend qu'elles doivent être considérées <^mme nulles , du moment où leur exécution est plus préjudiciable à l'une des parties qu'avantageuse pour l'autre. Cette doctrine laisse une grande latitude ; mais peut-être en pareil cas peut-on substituer une compensation à l'exécution réelle de la promesse. Une promesse donnée sans réflexion , au dire de Grotius lui-même , n'est pas obligatoire. Celles qui reposent sur une déception ou une erreur comportent bien des distinctions ; mais il décide, dans la fameuse question des promesses arrachées par la violence, qu'elles sont valides d'après la loi naturelle, quoiqu'elles puissent être annulées par la loi civile. Celui qui a obtenu une promesse par de semblables moyens doit en dégager celui qui l'a faite '. G est ainsi encore que la loi civile peut annuler d'autres promesses, qui seraient naturellement obligatoires , comme une promesse de futur mariage entre des personnes dont lune est déjà mariée. Ces exemples suffisent pour faire voir dans quel esprit Grotius aborde toujours la décision des questions de morale ; esprit remarquable par la gravité et l'érudition , plutôt que par la profondeur dans l'investigation des
' C. 11, g. 7.11 est pea probable que la juslUia expletrix, nécessaire pour celui quia reçu lapromesse remplisse, en constituer la véritable obligation des pareil cas, cette obligation; et la déci- promesses, comme telles. Ce qui prouve sien de Grotius, bien que conforme à encore combien les idées morales des' ceUe des casuistes théologiens en gêné- hommes sont peu d'accord avec les caral , est justement rejetée par Puffen- suistes sur ce point, c'est qu'on ne dorf et Barbeyrac, ainsi que par beau- blâme personne de se refusera l'exécucoop d'écrivains du siècle dernier. Le tion d'un engagement écrit , donné principe paraît être qu'en matière de sous l'influence d'une violence illéconvention, le droit et l'obligation sont gale, si le fait est exact. Dans un pascorrélatifs, et que celle-ci ne saurait sage subséquent (1. m, c. 19, §. 4), exister où l'autre n'existe pas; Adam Grotius semble pousser cette théorie Smith et Paley pendient à croire que, du devoir de dégager d'uno injuste dans certaines circonstances, la pro- promesse, Jusqu'à nier son obligation, messe doit être tenue ; mais les raisons et revenir ainsi indirectement à l'opiqu'ils donnent no sont pas fondées sur nion des casuistes opposés.
â94 CHAP. 1?. — UTTÉRATUBE DE LEUBOPE
principes ou la finesse dans rétaUîssemeoA des distioctions. Soas ce dernier rapport , il est bien inférieur à son annotateur Barbeyrac , qui eujt , il est vrai , l'avantage de venir près d'un siècle après lui.
Nulle part Grotius ne s'est appesanti sur les règles et les distinctions de la loi romaine , comme dans son chapitre sur les contrats : il n'était pas très facile de l'éviter, ni à désirer cpi'if eût fait autrement *• Qn ne pouvait, en effet, rejeter sans présomption qi s'approprier sans ingratitude les fruits de la sagesse de ces grands hommes, dont les décisions, quoique transmises d'uae manière incomplète , n'en forment pas moins, en grande partie, la base de la jurisprudence actuelle de l'Europe sur cette matière. Moins gênés , du moins dans le meilleur âge de la ji^risprudence romaine, par les entraves législatives que ne l'ont presque toujours été nos juristes modernes, ils n'avaient recours h d'autres principes que ceux de la justice naturelle. Ce serait une sotte assertion que de prétendre que la loi romaine coïncide dans toutes ses parties avec le meilleur cadre possible de jurispradence naturelle; mais il suffit d'avoir la moindre idée des Pandectes , pour ne pouvoir nier que dans cette grande province , ou plutôt dans ce domaine spécial de la ji|stice, le règlement des contrats d'homme à honmie , la loi romaine ne s'écarte pas beaucoup de la droite ligne de la raison.
Il sera cependant évident pour quiconque lira avec attention ce chapitre de Grotius , qu'il traite le contrat comme partie de la morale plutôt que de la jurisprudence ; et ce n'est que par le parallélisme fréquent des deux sciences qu'on pourrait soupçonner le contraire. Ainsi il prétend que, l'égalité étant le principe do contrat de vente , chacune des parties est tenue de faire compte de la différence résultant dune méprise de l'autre, lors mèine qu'il n'y a rien de sa propre faute , et cela sans égard à la quotité de cette différence, encore bien que la loi civile' n'accorde d'indemnité que dans le cas où elle excède la moitié du prix *. Et, dans plusieurs autres endroits, il s'écarte également de cette loi. Ce n'est pas qu'il ait jamais eu la prétention d'établir ce que Smith parait avoir entendu par sa a jurisprudence naturelle », c'e8t-4-dire une théorie des principes qui doivent être la base et le fonfl des lois de tous les peuples. Mais il savait que le juge sur son tribunal, et cet autre juge intérieur, la oonseîenoe, dans les
cas mêmes oà les sujets de leurs décisions paraissent être essentiellement les mêmes , ont des limites différentes à leur juridiction ; et que , de même que les règles générales et les formes inflexibles de la loi extérieure deviendraient incertaines et arbitraires en voulant se plier aux subtilités du casuisme , de même les émotions plus délicates de la conscience perdraient toute leur efficacité morale , si Ton restreignait les devoirs de la justice à ce qui peut être exigé par la loi. Nous trouvons y dans le cours de ce douzième chapitre, une question fort débattue du temps de GrotiuSy la légalité de lusure. Après avoir admis, contrairement à 1 opinion commune, que lusure ne répugne point à la loi de nature , il soutient cependant que la prohibition faite par la loi Mosaïque est obligatoire pour tous les hommes ' . Cette proposition peut paraître extraordinaire de la part d'un écrivain qui avait nié qu'aucune partie de ce système fût véritablement une loi universelle. Telle était néanmoins la décision ordinaire des casuistes : mais Grotius, suivant son habitude aussi, la fait suivre de nombreuses exceptions , qui relâchent et affaiblissent matériellement l'application de sa règle.
Le chapitre suivant, sur les promesses par serment, est un corollaire des deux deraiers. Grotius pensait, comme tous les théologiens, et, à vrai dire, tous les hommes, qu'une promesse ou un contrat acquièrent non seulement plus de solennité par cette adjuration de l'Être suprême , et exposent à des peines plus graves en cas de violation, mais qu'ils peuvent même, par ce moyen, acquérir une validité substantielle dans des cas oii aucune obligation antérieure ne saurait subsister^. Ce chapitre se distingue par un luxe plus qu'ordinaire d'érudition. Mais, tout en jugeant que la loi naturelle ainsi que la loi révélée prescrivent également la rigide obsenation des serments, l'auteur admet que le magistrat civil , ou autre supérieur, tels qu'un époux ou un père, possèdent une grande autorité pour annuler d'avance les serments des inférieurs , ou en dispenser ensuite : non pas qu'il soit en leur pouvoir d'affranchir d'une obligation morale, mais parce que l'obligation elle-même n'a pu être contractée que sous la condition tacite de leur consentement. Et il semble donner à entendre, d'une manière assez singulière, qu'il ne désapprouve pas cette sorte de dispenses données par l'Église^.
' §. 20. fendi possunt absolutiones juramen-
" C. 13. torum, quœ olim à principibu$, nunc
^ §. ?0. Ex hoc fundafMnlo de- ipsorum principum volutUale , quà
Tout ce qae Grotias a posé en principe dans les trois derniers chapitres sur les obligations naturelles des hommes , se. rapporte spécialement à l'objet principal de ce grand ouvrage , les devoirs du suprême pouvoir. Mais les engagements des souverains soulèvent une foule de questions qui ne peuvent se présenter dans ceux des simples particuliers. Dans le chapitre qui suit y sur les promesses ^ serments et contrats des souverains » il se borne à ceux de ces engagements qui affectent inunédiatement leurs sujets. Il est d'une haute importance , dans la position que prend lauteur, de confesseur général ou casuiste des rois , de présenter ces engagements sous leur véritable jour ; car les princes n'ont jamais manqué de conseillers officieux , prêts à torturer la loi de la conscience , comme celle du pays , au profit du pouvoir. Grotius, en niant que le souverain puisse annuler les engagements qu'il a contractés , étend ceci aux engagements par lui pris pendant sa minorité, sans se borner à ceux qui ont été autorisés par ses gardiens '. Les contrats qu il fait avec ses sujets constituent une véritable obligation , dont ceux-ci peuvent réclamer l'exécution , quoiqu'ils ne puissent l'exiger par la force. Il hésite sur la question de savoir si cette obligation doit être considérée conune civile, ou simplement naturelle; et en effet elle ne peut être déterminée que par la loi positive "". Quant à savoir si les successeurs d'un souverain sont liés par ses engagements , cela dépend de la constitution politique et de la nature de l'engagement. Grotius décide que les contrats d'un usurpateur ne sont point obligatoires ; ce qui devrait probablement s'entendre des contrats domestiques seulement, quoique son langage paraîtrait s'étendre aux engagements envers les autres États ^.
Nous revenons maintenant de ce qui peut passer, à la rigueur, pour une longue digression , bien qu'elle ne soit pas inutile, an sujet principal de la loi internationale. Le chapitre quinze est intitulé. Des Traités Publics. Après plusieurs divisions, auxquelles on ne jugerait pas nécessaire aujourd'hui de donner les mêmes développements, Grotius aborde une question qui n'était pas alors résolue par les théologiens, celle de savoir si les alliances faites avec les puissances infidèles sont, dans aucun cas, légitimes.
magts cautum sit pietati, ab Ecele- jure imperium invaserunt, non U-
8iœ prœsidibiis exercenlur. nebunlur populi aul vet*i* regeSt nam
' G. 14, %. 1. hijus obligandi populum non hiêbuc-
' 8- 6- rmt. (S. t4.)
^ Conlraelibus verà eorum qui sine
FrançcMS l" avait causé an grand scandale en Europe en se lignant avec le Tore. Et encore bien qne Grotius admette la légitimité générale de ces alliances , il né le fait qu'avec des réserves qui auraient à peine autorisé la cour de France à prêter la main à l'agrandissement de l'ennemi commun de la chrétienté. Un autre point plus étendu dans le casuisme des nations , a rapport aux traités conclus sans l'autorité du souverain. En principe, il est évident que le souverain n'est pas lié par ces engagements;. mais la marche indiquée » en pareil cas , par la loi naturelle j^ est souvent douteuse. La fameuse capitulation de l'armée romaine aux fourches caudines fournit un exemple. Grotius , casuiste rigide , décide que le sénat n'était pas tenu de rétablir l'armée dans la position d'où le traité l'avait tirée. Et cette décision parait être rationnelle , quoique les Romains aient été quelquefois taxés de mauvaise foi. Mais si le souverain a non seulement acquiescé par soQ silence à l'engagement pris par son ambassadeur ou son général (ce qui , au dire de Grotius , n'équivaut pas encore à une ratification implicite) , mais encore a reconnu ce même engagement par quelque acte ostensible , il ne peut ensuite alléguer le défaut de sanction'.
Les promesses consistent extérieurement en paroles » et réellement dans l'intention des parties. Mais comme la preuve de cette intention dépend ordinairement des paroles , il faut adapter nos règles générales à leur sens naturel. C'est l'usage qui doit déterminer l'interprétation des contrats, sauf les cas où l'on a employé des termes ayant un sens technique. Mais si les expressions comportent plusieurs sens , ou s'il y a quelque incohérence apparente entre diflérentes clauses , il devient nécessaire d'établir le sens par conjecture, d'après la nature du sujet, d'après les conséquences de l'interprétation proposée, et d'après l'effet qu'elle peut avoir sur d'autres parties du contrat. Cette règle exclut les interprétations déraisonnables et déloyales que l'on attachait autrefois au langage équivoque des traités par une habitude que la plus grande prudence , sinon la meilleure foi , des parties contractantes , a rendue impossible dans l'Europe moderne. Entre autres règles d'interprétation, dans les engagements publics ou privés, Grotius en pose une , qui est familière aux juristes, mais sur la validité de laquelle on a élevé des doutes ; c'est que les stipulations favorables , comme on le§ appelle , c'est-à-dire celles qui confc-
298 GHAP. IV. — LITTÉRATOBE DE L EUROPE
rent un avantage , doivent être interprétées largement ; quant aux stipulations odieuses , ou onéreuses à Tune des parties , elles ne doivent pas être étendues au delà du sens littéral. La loi anglaise, comme on le sait , adopte cette distinction entre les statuts ramédiaax et les statuts pénaux; et ce principe (toutes les fois que ce qui est Êivorable dans un sens, n'est pas odieux dans l'autre) parait être le plus équitable dans les conventions publiques. La fameuse question , qui fut la cause , ou , comme le dit plus exactement Polybe, le prétexte de la seconde guerre Punique, celle de savoir si les termes d'un traité qui engage chaque partie à ne point attaquer les aUiés de l'autre partie s'étendent à ceux qui auront fait alliance subséquemment , cette question pa* rait, mais sur des motifs assez douteux , être décidée dieins un sens négatif. Plusieurs autres exemples tirés de l'histoire sont agréablement introduits dans ce chapitre > .
Il importe souvent, observe Grotius, de vérifier si un traité est personnel ou réel, c est-à-dire s'il affecte seulement le souverain qui a contracté, ou l'État. Les traités des républiques sont toujours réels ou permanents , lors même que la forme du gouvernement deviendrait monarchique : mais le contraire n'est pas vrai quant aux l;raités des rois , qui doivent être, interprétés d'après leur sens probable lorsqu'il n'y a pas de termes restrictiis ou extensifs. Un traité fait avec un roi subsiste , lors même que ce roi serait chassé par ses sujets ; et ce n'est pas un manque de foi que de prendre les armes contre un usurpateur avec le consentement du légitime souverain. Cette doctrine ne serait pas tolérée aujourd'hui ^.
Indépendamment de ces règles d'interprétation qui roulent sur l'explication des termes d'un engagement, il en est d'autres auxquelles il faut quelquefois avoir recours pour étendre ou limiter le sens en dehors de toute interprétation naturelle. Ainsi , dans ce vieil exemple de droit, un legs, fait en cas de mort du fils posthume du testateur, était considéré comme valide si ce fils ne naissait point, et les livres de jurisprudence sont remplis d'exemples du même genre. Il est quelquefois également raisonnable de restreindre les termes d'une promesse , lorsqu'il parait clair qu'ils excèdent l'intention de celui qui a promis , ou lorsque des circonstances survenues depuis indiquent une exception qu'il aurait in-* failliblement faite. L'auteur a placé ici quelques sections qui
' C. JC. * C. 16, §. 17.
eussent peut-être figuré plus oenventUemeot dans le chapitre 11,
C'est ime obligation n«tiineUe que de réparer le préjudice porté aux droits naturels d'antrui ; et » an mojen de rétablissement de la propriété et de la sâeiété eivile , eette obligation s'étend à tout ce que les lois lui ont aecordé \ De là résulte un droit corrélatif, mais qn droit qu'il imt distinguer de la ccmvenanee ou du mérite. Les juristes avaient pour habitude de traiter la justice expiétive , qui consiste à donner à chacun ce qui lui appartient rigoureusement, séparàoaent de la justice attributive , ou dispensation équitable de toptçs chos^ selon le mérite. Grotius ne s'occupe pas de cette dernière ; et on ne peut laccuser d'introduire la distinction de droits parfaits et imparfaits , si toutefois ces termes^ sont aussi critiquables que Font cru certains écrivains. Dans la plus grande partie de ce chapitre , il examine les principes de cette branche importante de la loi naturelle , lobligation de réparer l& draimage , plutôt en ce qui concerne les individus que les Etats souverains. Or, cette sorte d'obligation rentrant, la plupart du tenips, sous Id juridiction des tribunaux civils, un lecteur superficiel peut croire que les règles posées par Grotius ont pour objet de guider le juge plutôt que la conscience de la partie coupable.. Il s'en faut b^ucoup, cependant, qu'il en soit ainsi: Grotius est ici , comme presque partout ailleurs , un maître de morale , et non pas de droit. Il ne suit pas servilement la loi romaine; car il se prononce contre la responsabilité naturelle du propriétaire pour tout préjudice commis , sans qu'il y ait de sa faute , pe^r un esclave ou une bète^ Mais les souverains, suivant lui, sont responsables d^ vols et pirateries commis par leurs sujets , lorsqu'ils peuvent les empêcher. C'est le seul cas de droit national qu'il discute : mais ce cas a beaucoup de gravité, en ce qu'il est une cause fréquente de guerre* Toutefois cette responsabilité n'existe pas , lorsque des sujets , ayant d)tenu des lettres de marque régulières , deviennent des pirates ordinaires , et ne reparaissent plus dans leur pays.
Jusqu'ici, dit l'auteur en commençant le chapitre dix-huit, nous avons traité des droits fondés sur la loi naturelle, avec quelque léger mélange de la loi arbitraire des «nations. Nous arrivons aux droits qui reposent entièrement sur cette dernière. Tels
' C. 17. fecerit. PauperieSt dans le sens légal,
* Voir le titre 8 du livre iv des In- qui a aussi quelque autorité classique ^ 9tilule$ : Si qutidrupes pauperiem signifie damnum sine injuria.
300 CHAP. IV. — LITTERATUllE DE l'eUROPE
sont ceux des ambassadears. Nous allons donc maintenant avoir recours aux usages des peuples civilisés , plutôt qu'aux principes théoriques. La pratique du genre humain a été, en effet, beaucoup plus uniforme en ce qui touche les privilèges des ambassadeurs que sur toute autre matière de rapports internationaux ; aussi ces privilèges ont-ils acquis de bonne heure Fautorité, et reçu la déoomin^tiou de droit public. L'obligation de recevoir les ambassadeurs envoyés par d'autres Etats souverains , le respect dû à leur caractère , leur impunité en ce qui concerné les délits commis par ceux qu'ils représentent ou par eux-mêmes , ne sont pas , il est vrai , entièrement fondés sur la coutume , à l'exclusion de la raison du cas , et les coutumes des hommes , même sur ce point, ne diffèrent pas tellement de leur nature ordinaire qu'elles ne puissent fournir de précédents contradictoires ; mais elles présentent peut-être le meilleur exemple d'un accord tacite , distinct à la fois du droit moral et des conventions positives, et auquel on a donné la dénomination spécifique de droit des gens. Nous dirons en passant que Grotius se prononce en faveur de l'impunité absolue des ambassadeurs , c'est-à-dire de leur irresponsabilité envers les tribunaux du pays où ils résident, dans te cas de crimes personnels , et même dé conspiration contre le gouvernemetit. Il fonde entièrement cette opinion sur. ce qu'il considère comme Tusage dominant des peuples civilisés'.
Le chapitre suivant , sur le droit de sépulture , parait s'écarter plus qu'aucun autre de Tobjet principal du livre : le droit de sépulture ne peut guère devenir question publique , si ce n'est en temps de guerre; et, sous ce rapport, il aurait pu être succinctement traité dans le troisième livre. Cette question fournît cependant à Grotius l'occasion de déployer une riche et brillante érudition classique "". Mais le chapitre suivant est beaucoup plus important. Il est intitulé Des Peines. Le tort qui nous est fait par d'autres donne ouverture en notre faveur à un droit de réparation et  un droit de punition. Nous avons à examiner ce dernier avec d'autant plus de soin, que beaucoup d'écrivains ont coran\is. des erreurs, faute d'avoir bien compris l'origine et la nature des peines. Une peine est , suivant la définition assez bizarre de GTOiinSymaliÂm passiom, quod inf&gUar ob malamacHams, un mal infligé à un autre pour le mal qu'il a commis. La peine ne fait point partie de la justice attributive, et à peine de la justice
explétive; et elle n est pas, dans son objet prmittf, proportionnée à la culpabilité du criminel , mais à la grandeur da crime. Tous les hommes possèdent le droit naturel de punir les crimes, excepté ceux-là qui sont eux-^nèmes également coupables : mais, encore bien que le délinquant puni n eût aucun sujet de se plaindre , le simple plaisir de la vengeance n'est pas un motif suffisant pour nous autoriser à punir le crime; il faut un but utile pour rendre le chAtiment légitime. Ce but peut être l'intérêt du coupable luimême, ou celui de la partie lâ»ée, ou celui du genre humain en général. L'intérêt de la partie lésée, dont il est ici question, n'est pas celui dune réparation (car, encore bien qu'il puisse y être pourvu dans la peine , elle n'en fait pas , à proprement parler, partie), mais la sécurité contre le renouvellement de torts semblables de la part du délinquant ou d'autres. Tous les hommes peuvent naturellement chercher à se procurer cette sécurité par la punition du coupable ; et quoiqu'il convienne , dans la société civile, que.ce droit soit délégué au juge, il n'est point enlevé pour cela aux simples individus , dans les cas où il n'est pas possible d'avoir recours à la loi.^Tout honmie peut même, d'après la loi de nature, punir les crimes qui ne lui ont porté aucun préjudice; attendu que le bien public de la société demande une séèurité C4)ntre les malfaiteurs, et les fait considérer comme des ennemis communs'.
Grotius examine ensuite si ces droits de punition sont restreints par. la révélation, et il conclut qu'un simple chrétien ne saurait^ pour sa propre sécurité ou pour celle du public, infliger une peine, surtout la peine de mort , à aucun criminel , mais quç l'Écriture donne au magistrat le pouvoir exprès d'employer le glaive contre les malfaiteurs. Un excès de scrupule lui fait penser qu'il n'est pas convenable de rechercher les charges qui donnent une juridiction dans les cas entraînant la peine capitale ^.
Bien des choses qui sont essentiellement mal ne sont pas , à proprement parler, punissables par les lois humaines. Telles sont les pensées et les intentions, les erreurs de faiblesse ou les actions qui , bien que moralement mauvaises., ne font cependant aucun tort a la société humaine; ou encore l'absence de vertus volontaires , telles que la pitié et la reconnaissance. Il n'est pas non plus toujours nécessaire d'infliger une4>eine légitime; une foule de circonstances peuvent eu justifier l'adoucissement ou la remise.
' C. 20. » Id.
302 CIIAP. IV. — LITTÉRATURE BE L'eUROPE
La base de la punition est le crime oomBans, son motif est l'avantage qui doit en résulter. La gravité d une peine ne doit pas eieé- <der celle du délit, maïs elle peut être mitigée s'il y a perspeetîve davantage à le ftiire^ ou swraAt les circonstances atténuantes. Mais , de ce que les' peines doivent être proportionnées aui défits, il ne s'ensuit pas que le criminel ne doive souffrir qu'un mal égal à celui qu'il a faM : ce serait une mesure de rétribution trop eom^ mode pour lin. La tendbiACie; générale de tout ce Chapitre est pleine df indulgence et d'humanité;- elle est, sous ce Rapport, aunJessus de la pratique et même de I» philbsophte de son siècle '.
La gfterre est ordinairement \mèè sur le droit de punii^ les injures : de sorte qu avant de pouvoir former notre opinion sur un point aussi important du code international, iï importe de bien comprendre les principes généraufx qui se rattachent à ce droit. Les États, selon Gtotius , ont u» droit amlogne à celui des individus, de puiiir les grands crhms commis contre la loi de nature ou celle des nations , encore bien cfue ces crimes ne les touchent point eux-mêmes, ni aucune autre cmmnumuté indépendante. Mais ce droit demande à être exercé^ avec beaucoup de réserve, et ne s'étend point aux violations de la loi divine positive, ni à de simples coutumes barbares et irrallionneUes; Les guerres entreprises par ce seul motif sont ordinairement suspectes. Il prétend ensuite qu'on peut justement feire ta guerre à* ceux qui nient l'existence et la providence de Dieu y mais non point aux idolâtres, et encore moins dans le but de forcer ftn peuple à embrasser le christianisme, à moins que ce peuple ne persécute ceux qui professent cette religion , auquel cas il s'expose à' être justement puni. L auteur se prononce fortement ici contre la persécution des hérétiques ^
Ce chapitre est le (dus. long de l'ouvrage de GrôtiOÉS. Plusieurs de ses propositions , comme on a pu le remahpier, ne supporteraient pas un examen sérieux; les droits des individus dans un état de nature , des magistrats dans la société civile , et des communautés indépendantes , ne sont pas tenus suffisamment distincts; l'auteur ne s'est pas* non plus toiqours tenu en garde contre ie sens écpiivoque du dr^it, selon qu'il existe corrélativement entre deus parties , et selon qu'il comprend les obligaltions générales de la loi morale. Ce n'en est pas moins , malgré ces défauts,
• C. 20. • Id.
UD commeataire précieax , ea égard aa temps où il parut » sar les principes de ia jurisprudeoce pénale et des droits de la guerre*
Ud grand proUème à résofudre a été celai de savoir si la sojé^ lion à une peine pouvait se transmettre d une personne à une autre. Cette question est double : elle peut regarder ceux qui ont participé ou crime , et ceux qui n'y ont pas participé. Dans le premier cas, ceux qui ont commandé ou permis le crime, ceux qui ont prêté leur assistance aux auteurs avant ou après la perpétration du crime» sont sujets à la peine comme si Je crime eût été commis directement par eux. Les États sont responsables des délits de leurs si^ets lorsqu'ils les laissent impunis. Ils sont tenus de punir ob de livrer les criminels qui viennent chercher sur leur territoire un refuge contre la justice de leur propre pays. Grotius parait cependant admettre ensuite qu'il leur suffit d'ordonner à ces personnes de quitter le pays. Mais ils ont le droit de s'enquérh* dii crime allégué contre eux , attendu que les anciens privil^es de» suppliants ont été établis dans Tintérêt de ceux qui ont été injustement persécutés dans leur pays. Il reconnaît que, d'après les usages de l'Europe modarne , ce droit de demander l'extradi^ tion ou le cfaàtinieDt des réfugiés a été renfermé dans d'étroites limites. Quant a la punition de ceux qui n'ont nullement partif* cipé au crime, Grotius la considère comme étant universellement i^uate : cependant il la distingue du mal indirect , qui peut sou* vent retûuÂ^ sur l'innocent. Ainsi , quand le bien d'un père est confisqué , ses enfants souffirent ,. mais ils ne sont pas punis, puisque leur succession n'était qu'un droit subordomié à l'éventualité de ta possession par leur père au moment de sai mort '. Il résulte de ee principe qu'un peuple ne saurait être justement puni en raison des actes de> son souverain , sur lesquels il. n'aurait eu aucun contrûle.
Après avoir distingué lés causes de guerre en prétextes et eu
' G. 2 J , §. 10. Il résuUerdU da prin- l'a été, dan» lea dt^ussibns sur ces deux cîpe de Grotius q/ae la loi anglaise de lois. La confiscation n'est pas plus inconfiscstlon pour crime de haute tt-ahl- juste à l'égard de la postérité d*un crlflOBt «st jfitgte, puiM|ue la^ confiscation minel que l'amende , dont eUc ue dif» fait partie de la punition directe du fère que par le degré ; et d'un auilre coupable ; mais que la loi ù^allainder côté , la loi a autant le droit d'exclure on de corruption du sang est iujuste , cette postérité de la jouissance de toute perce qu'elle tombe sur les innocents propriété, que de la jouissance de «ellb seuls. Je suis assez porté à adopter qui diescend ^'un tler^ - parti par le cette distinction , qui parait du moins sang , comme nous le disons , d*un anplausible , quoiqu'elle ait rarement été cétre criminel, prise en considération, si même elle
S04 CHAP. IV. — LITTÉRATORE OB l'eUROPE
motifs, et réduit au rang de simples brigandages les gaerres dont on ne peut donner aucune justification, il signale plusieurs prétextes qu il trouve insuffisants , tels que Tagrandissement d'un voisin , la construction de forteresses par lui , le droit de découverte , lorsqu'il existe déjà un possesseur, et lors même que ce possesseur serait un barbare ; la nécessité d'occuper un territoire plus étendu. Et ici il nie à de simples individus , ainsi qu'à un peuple , le droit de prendre les arnies pour recouvrer leur liberté. Il se moque du prétendu droit qu'auraient l'empereur ou le pape de gouverner le monde ; et il termine par un singulier avertissement contre les. guerres entreprises en vertu de quelque prétendue explication des prophéties de l'Écriture '. On ai«ra pu prévoir d'avance que Grotius , si scrupuleux dans tout son casuisme , prescrit aux souverains de s'abstenir d'entreprendre une guerre dans une cause douteuse , et d'employer tous les moyens possibles de l'éviter, par conférences, par. arbitrage , ou même par la voie du sort. Il ne rejette même pas entièrement le combat- singulier, qu'il considère conune se rapprochant du sort. En réponse à une question souvent posée , celle de savoir si une gneire peut être juste de part et d'autre, il dit que, relativement à la cause ou sujet , cela ne peut être , puisqu'il ne peut y avoir deux droits opposés : mais, comme les hommes peuvent facilement se tromper sur le droit réel , il est possible qu'une guerre soit juste de part et d'autre, par rapport aux agents "". Ailleurs, il fait observer que la résistance , lors même que la cause n'en serait pas juste dans'le principe , petit le devenir par les excès de la partie adverse. Le devoir d'éviter la guerre autant que possible, même dans une cause juste , fait plutôt partie de la vertu morale , dans un sens large , que de la simple justice. Mais , indépendamment des obligations que nous imposent l'humanité et l'amour chrétien, il est souvent de notre intérêt d'éviter la guerre. Cependant l'auteur dit peu de chose sur ce sujet, qui rentre évidemment dans le domaine de la prudence civile , dont il n'a point à s'occuper ^. Laissant donc de côté le sujet de c^ chapitre, il en vient à la justice des guerres entreprises dans l'intérêt d'autrui. Les souverains, suivant lui, ne seraient pas tenus de prendre les armes pour défendre quelqu'un de leurs sujets injustement traité. D'où il suit qu'un État peut abandonner ceux qu'il ne saurait prot^er sans grand préjudice pour les autres : mais les opinions sont plus
partagées sur la question de savoir si un sujet innocent doit être livré à un ennemi. Soto et Vasquez , casuistes d'une grande réputation 9 avaient décidé que non ; cependant Grotius se prononce pour l'affirmative. Ceci parait être une exception remarquable à l'inflexibilité générale de son adhérence à la règle du droit. En effet » en vertu de quel principe de rigoureuse justice un peuple peut-il , plus que de simples individus , sacrifier ou mettre en péril la vie d'un innocent? Grotius est préoccupé de cette supposition , que le sujet doit , pour lé bien public, se remettre volontairement aux mains de l'ennemi ; mais personne ne peid ses droits naturels pour refuser de faire une chose qui n'est pas d'obligation sociale rigoureuse '.
Après les sujets viennent les alliés , que l'État s'est engagé à secourir ; et les pouvoirs amis peuvent aussi , quoiqu'il n'y ait pas d'alliance, être protégés contre des attaques injustes. Cette rj^le s'étend même à toute l'espèce humaine ; mais, en général, la guerre dans l'intérêt des étrangers n'est pas obligatoire. Il est permis de délivrer les sujets d'autrui de l'oppression extrême et manifeste de leurs chefs ; et quoique ce n'ait été souvent qu'un simple prétexte^ on ne doit pas pour cela nier la justice d'une honnête intervention. Grotius croit même qu'en pareil cas le droit des puissances étrangères est moins équivoque que celui du peuple opprimé lui-même. A la fin de ce chapitre , il proteste fortement contre ceux qui servent une cause quelconque par le simple appât d'un salaire, et il les regarde comme se ravalant au-dessous du bourreau , qui ne fait mourir que les criminels "". '
Dans le vingt-sixième et dernier chapitre de ce second livre, Grotius examine jusqu'où s'étend l'obligation de prendre les armes sur l'ordre de nos supérieurs , et il décide que c'est un devoir impérieux pour des sujets de ne pas servir dans une guerre qu'ils considèrent comme évidemment injuste. Il est même disposé à penser ( tout en admettant que ciette opinion n'est pas celle de la majorité) qu'on doit, dans une cause douteuse, se conformer à la règle générale de morale en cas de doute, et refuser tout service personne. Une pareille règle de conduite est évidemment impraticable , et subversive de toute société politique. Elle indique néanmoins la disposition extrêmement scrupuleuse de son esprit. Nous en pourrions citer un autre exemple, qui fera sans doute sourire le lecteur : il prétend que le bourreau doit, avant
