III

306 CHAP. IV. — UTTÉRATCRB VE l'bUROPE

de s'acquitter de son office , s'assurer de la justice de la sen* tence '.

Jusqu'ici le droit de guerre , c est-à-dire le droit de commeiicer les hostilités , a été envisagé par lauteur sous des rapports tellement étendus y que plus d'une fois le sujet a presque dispara à nos yeux. Nous arrivons maintenant , dans le troisième livre , aux droits de la guerre. Tout ce qui peut se faire dans la guerre est permis soit par la loi de nature, soit par la loi des nations. Grotius commence par la preiûière. Les moyens qui sont moralement, quoique non pas physiquement , nécessaires pour arriver è un but légitime, sont eux-mêmes légitimes; proposition qu il semble entendre relativement aux droits des autres , et non pas à la qualité morale absolue des actions ; car ces distinctions rembarrassent quelquefois. On a donc le droit d'employer la force contre un ennemi , encore bien qu'il puisse en résulter préjudice pour des innocaits. Les principes de la, loi naturelle nous autorisent à empêcher les neutres de fournir à notre ennemi des armes, des munitions de guerre , ou tout ce qui peut le mettre en ^tat de résister à nos justes demandes de réparation , ccnnme des approvisionnements dans un état de siège. Et il est à remarquer qu'il rapporte cette dernière question à la loi naturelle, parce que la loi positive des nations ne lui avait pas fourni de bases sur lesquelles il pût asseoir clairement son opinion "".

La force est l'essence de la guerre. Mais la ruse n'est-ell^ pas aussi un moyen légitime de succès? La pratique des nations et l'autorité de la plupart des écrivains paraissent en justifier l'emploi. Grotius s'étend sur plusieurs genres de riïses, et, après avoir admis la légitimité de celles qui reposent sur des indications trompeuses, il arrive à la question des termes équivoques ou entièrement faux. Il la discute d'abord sur le principe moral de la nécessité, et cela d'une manière un peu trop prolixe pour un lecteur moderne, et avec un peu trop de déférence pour l'autorité; et cependant c'est une base indispensable pour appuyer toute décision en matière de casuisme public. Le droit d'employer le mensonge à l'égard d'un ennemi , droit qu'il admet géxiéralement, ne s'étend pas aux promesses, qui doivent toujours être tenues, soit qu'elles soient expresses ou implicites, surtout lorsqu'elles sont confirmées par serment. Et il y aurait plus de grandeur d'âme , ^et plus de simplicité chrétienne à s'abstenir entière-

' C. 26. ' L. III, c. 1.

ment de mensonge dans ia guerre. La loi de nature ne nous permet pas d eiciter an individu à commettre un acte qui , de sa part, serait un crime, comme à assassiner son souveraîu, ou à le trahir. Mais no^s avons le droit de faire usage de ses ofiiea volontaire^ '•

De ces considérations fondées sur la loi de nature ou l'équité , Grotius passe à Texamen des coutumes générales du ^nre humain, qui forment, suivant lui, le droit arbitraire des nations. Et d'abord , quoique aucun individu ne soit naturellement responsable pour un autre, il a été établi par la loi des nations que la propriété de chaque citoyen servait en quelque sorte de eau* tion aux engagements de l'État auquel il appartient D'où il suit , que si justice nous est refusée par le souverain , nous avons le droit de nous indemniser sur les propriétés de ses sujets. C'est ce qu'on appelle ordinairement représailles; et c'est un droit que pourrait exercer tout individu , si les lois de la plupart des pays ne lui imposaient l'obligation d'obtenir au préalable l'autorisation de son propre souverain ou de quelque tribunal. C'est en vertu d'un droit analogue que nous nous emparons quelquefois de sujets d'un gouvernement étranger comme représailles de la détention injuste d'un de nos concitoyens par ce même gouvernement *.

Une guerre régulière ne peut avoir lieu, suivant le droit des gens, qu'entre des communautés politiques. Il y a conununauté politique, quelque violents que puissent être ses actes , partout où il y a apparence de justice civile et de loi fixe. Mais une troupe de pirates ou de brigands n'est pas une communauté politique. Cependant l'indépendance absolue n'est point une condition nécessaire du droit de guerre. Une déclaration de guerre en forme n'est pas une chose nécessaire d'après la loi de nature , mais l'est devenue par l'usage des nations civilisées. Néanmoins, la loi de nature elle-même exige que nous demandions réparation d'une injure avant de recourir à la force. Une déclaration de guerre peut être conditionnelle ou absolue ; et cette formalité a été instituée comme ratification des hostilités régulières, et afin qii'elles ne puissent être confondues avec les actes non autorisés de simples individus. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un intervalle de temps quelconque entre la déclaration de guerre et le commencement des hostilités ^.

En temps de guerre , tout ce qui n'est pas punissable par la

■Cl. 3 c. 3.

308 CHAP. IV. ^— UTTÉRATUHE DE L'eCROPE

loi et l'usage dés nations est, dans un sens du mot, légitime. Et c'est, dans des hostilités régulières, le droiC d'une partie comme de l'autre. Les sujets de notre ennemi , qu'ils prennent ou non une part active à la guerre , sont eiposés à l'effet de ces droits extrêmes de massacre et de pillage; mais il semblerait que, d'après la loi des nations, les étrangers doivent en être exempts, à moins qu'en restant dans le pays ils ne servent la cause de Fentiemi. Les femmes , les enfants et les prisonniers peuvent être mis à mort; on peut refuser de faire quartier ou d'accorder capitulation pour la vie. D'un autre c6té, si le droit des gens est moins sévère sous ce rapport que la loi de nature , il interdit certaines choses qui pourraient être des moyens naturels de défense, par exemple , d'empoisonner un ennemi ou les puits auxquels il doit boire. Mais l'assassinat d'un ennemi n'est pas contraire au droit des gens, à moins qu'il ne soit le résultat d'une trahison; et , dans ce cas même , il est permis à l'égard d'un rebelle on d'un brigand , qui ne sont pas protégés par les lois de la guerre régulière, t^ viol des femmes est contraire au droit des gens '. Les droits de^ la guerre , en ce qui concerne les propriétés de l'ennemi , sont illimités : il n'y a pas même d'exception pour les églises et pour les tombeaux , sauf le respect dû aux restes des morts *.

Grotiùs pense que la loi de nature nous donne un droit de propriété sur telle portion dés dépouilles de l'ennemi qui peut suffire pour nous indemniser et pour punir l'agresseur. Mais la loi des nations va beaucoup plus loin , et donne un droit illimité de propriété sur tout ce qui a été acquis par la conquête, droit que la société est tenue de respecter. Ce droit commence du moment où l'ennemi a perdu toute chance de récupérer ses pertes , c'est-à-dire en ce qui touche les biens meubles , du moment ou ils sont en un lieu où ils se trouvent entièrement en notre pouvoir. La translation de la propriété des biens - fonds n'est pas aussi prompte. Les propriétés des neutres ne se transfèrent pas ainsi , lorsqu'elles se trouvent dans les villes ou à bord des vaisseaux d'un ennemi. Quant à savoir si les dépouilles appartiennent à ceux qui s'en sont emparés , ou à leur souverain, c'est un point tellement contesté , qu'on ne peut guère le considérer comme faisant partie de ce droit des gens, ou usage universel, dont Grotias s'occupe ici. Il pense cependant que ce qui est pris dans des eipé-

ditions pubiiqaes appartient à l'État, et que telle a été la pratique générale des nations. Mais les lois civiles de chaque peuple peurvent modifier ce principe , et c est ce qui a souvent eu lieu ' .

Les prisonniers y d'après le droit des gens, deviennent, ainsi que leur postérité, les esclaves du vainqueur. Il peut les traiter impunément selon son bon plaisir. C'est ce qui a été établi par la coutume du genre humain, afin que le vainqueur ait un motif pour épargner la vie du vaincu. Quelques théologiens refusent à l'esclave , lors même qu'il a été fait prisonnier dans une guerre injuste, le droit de briser ses fers : Grotius ne partage pas cette opinion. Mais l'esclave na pas, en conscience, le droit de résister à l'exercice de l'autorité de son maître. Ce droit des gens ^ en ce qui touche l'esclavage des prisonniers , n'a pas été , ainsi que Grotius le reconnaît , universellement reçu , et il est aujourd'hui aboli dans les pays chrétiens , par respect pour la religion *. Mais, à la rigueur, tout un peuple vaincu peut être réduit en esclavage, comme un seul individu. Il dépend du vainqueur de faire remise d'une partie de son droit, et de laisser aux vaincus autant de liberté et de biens qu'il le juge convenable ^.

Le chapitre suivant est relatif au droit Ae postUnwdarn , droit tellement subordonné aux fictions particulières des juristes romains, qu'il semble étrange de le discuter comme faisant partie d'un droit universel des gens. Il n'appartient pas non plus, à proprement parler, aux droits de la guerre, qui sont entre parties belligérantes. Il est certainement conforme à la justice naturelle qu'un citoyen qui revient de captivité soit rétabli dans la pleine jouissance de tous les privilèges et biens qui lui appartenaient. 11 y a, dans l'Europe moderne, peu de choses auxquelles le droit depostliminiani puisse s'appliquer, même par analogie. Il a été décidé, dans les tribunaux d'amirauté, que des vaisseaux repris après peu, de temps ne font pas retour à leur propriétaire. Ce chapitre doit être considéré comme étant un peu épisodique^.

Nous n'avons examiné jusqu'ici que le droit extérieur, accordé par la loi des nations à tous ceux qui se livrent à des hostilité régulières dans une guerre juste ou injuste. C'est un droit d'imr punité seulement; car devant le tribunal de notre conscience ou de la morale publique, bien des choses dont nous avons parlé conune légitimes seront justement condamnées. Et d'abord , une guerre injuste rend injustes tous les actes de violence commis

310 CHAP. IV. — LITTÂRATUBE DE l'eUROPE

dans son oonrs, et oblige deyant Dieu Tagresseur à faire réparation. Chacun » en pareil cas , soldat comme général , est responsable du mal qu il a fait ou ordonné. Et personne ne peut retenir sciemment le bien d'autrui obtenu dans une pareille guerre, lors même qu'il en serait devenu possesseur de bonne foi \ Et comme rien ne saurait être fait , dans une guerre injuste, qui soit d'accord avec la justice morale, de même aussi, quelques motifs légitimes que nous puissions avoir de nous livrer à des actes d'hostilité , nous ne devons pas transgresser les bornes de l'équité et de l'humanité. Dans ce chapitre, Grotius, après avoir disserté , avec une charitable abondance d'exemples et d'autorités , en faveur de la clémence dans la guerre , même envers ceux qui ont été le plus coupables de l'avoir provoquée , indique spécialement les femmes , les vieillards et les enfants comme devant toujours être épargnés , et étend la même immunité à tous ceux qui n'exercent pas l'état militaire. Les prisonniers ne doivent pas être mis à mort , et on ne doit pas refuser de capitulation aux villes assiégées. Grotius nie que le droit de représailles , ou la nécessité d*imprimer la terreur, ou la résistance opiniAtre d'un ennemi, dispensent de l'obligation de lui sauver la vie. Il n'y a que quelque crime personnel qui puisse justifier le refus de quartier ou la mort d'un prisonnier ; et il n'est pas permis de faire mourir des otages *.

On doit éviter tout dégAt inutile , tel que la destruction d'arbres , de maisons , surtout d'édifices publics et d'ornement , et de tout ce qui ne sert pas à la guerre et ne tend point à la prolonger, comme les tableaux, statues et objets d'art. On doit, par les mêmes motife , et même par des motifs plus puissants , épargner les temples et les tombeaux. Quoique l'objet de Grotius ne soit pas de poser de maximes politiques, il ne peut s'empêcher ici d'indiquer plusieurs considérations de convenance, qui doivent nous engager à restreindre la licence des armes dans les limites de la loi naturelle '. La nature ne donne pas le droit d'enlever plus de butin , strictement parlant, qu'il n'en faut pour nous indem* niser, y compris les frais de la guerre. Et les propriétés des personnes innocentes , qui sont sujettes de nos ennemis , ne doivent être responsables qu'à dé&ut de ceux qui ont été les agresseurs primitié ^.

Les prisonniers ne sont personnellement responsables , en ri-

gourense justice morale, qu'autant que cela est nécessaire pour la réparation du préjudice qui nous a été causé. L'esclavage auquel ils peuvent être réduits ne doit pas s'étendre au delà d'une obligation de servitude perpétuelle en retour de leur entretien. Le pouvoir que la loi de nature donne sur les esclaves est bien moindre que ce que permet la loi arbitraire des nations, et ne confère pas le droit d'exiger un travail trop pénible ni d'infliger des châtiments disproportionnés aux fautes. Le pécule, ou ce que l'esclave a pu acquérir par économie ou par donation , doit être regardé comme sa propriété. Les esclaves faits prisonniers dans une guerre juste, encore bien qu'ils n^y aient pris aucune part, ne sont pas autorisés , en conscience , à s'échapper et à recouvrer leur liberté. Mais les enfants de ces esclaves ne sont pas en servitude d'après la loi de nature , si ce n'est en tant qu'ils sont redevables envers leur maître des aliments qu'il leur à donnés pen- ' dant leur enfance. Quant aux prisonniers, ce qu'il y a de mieux à faire est de les laisser se racheter moyennant une rançon , qui doit être modérée ^

L'acquisition de la souveraineté qui appartenait à un peuple vaincu, ou à ses chefs , est non seulement légitime en tant qu'elle est justifiée par le châtiment qu'ils ont mérité ou par l'étendue de nos propres pertes , mais encore en tant qu'il y a nécessité d'assurer notre propre sûreté. C'est un point dont il est souvent dangereux de se départir par excès de clémence. Un conquérant fait preuve de modération en incorporant les vaincus avec ses propres sujets sur un pied d'égalité , ou en leur laissant leur indépendance , sauf à prendre des précautions raisonnables pour sa propre sûreté. S'il y a danger à leur laisser toute cette latitude , on peut du moins conserver leurs lois civiles ainsi que leurs magistratures municipales, et, surtout, le libre exercice de leur religion. Les conquérants agissent, en général , dans leur intérêt personnel autant que dans celui de leur réputation en faisant un usage aussi doux de leurs avantages »*

Il est conforme à la justice naturelle de restituer aux véritables propriétaires, et cela sans égard aux limites ordinaires du droit de postUmnium, tout ce dont ils ont été dépouillés dans une guerre injuste , lorsque leurs biens sont tombés entre nos mains par légitime conquête. Ainsi , si un État ambitieux vient à être dépouillé des propriétés qu'il a usurpées, ce ne doit pas être au

profit du conquérant » mais des anciens propriétaires. La durée de temps, cependant, peut emporter présomption d'abandon '• Rien ne doit être pris aui neutres pendant la guerre , à moins que ce ne soit par nécessité et moyennant indemnité. Le cas le plus ordinaire est celui du passage de troupes. Dans une guerre dont la justice est douteuse, les neutres sont tenus d'observer une stricte impartialité*. Mais Grotius paraît penser que , d'après la loi de nature, tout individu, même un simple particulier, peut agir en faveur du parti innocent suivant toute l'étendue des droits de la guerre , si ce n'est qu'il ne peut s'approprier les biens de Teiinemi , ce droit particulier étant fondé sur le principe d'indemnité. Les lois civiles et militaires ont en général limité ceci à ceux qui obéissent aux ordres exprès de leur gouvernement^.

La licence de la guerre est restreinte ou par la loi de nature et le droit des gens, qui ont été déjà discutés, ou par des engagements particuliers. L'obligation des promesses s'étend aux ennemis , qui font toujours partie de la grande société du genre humain. Il faut observer la foi promise, même a l'égard des tyrans, des voleurs et des pirates. Grotius revient encore ici sur le cas d'une promesse contractée sous le coup d une injuste violence ; et son raisonnement çur le principe général n'est peut-être pas présenté de la manière la plus satisfaisante. On dirait aujourd'hui que la violation d'engagements pris à l'égard des êtres les plus pervers, qu'on doit supposer avoir quelques moyens de défense , en considération desquels on se résout à traiter avec eux , que cette violation, dis^e, aurait pour résultat de pousser au désespoir les hommes de cette espèce , et d'attirer de grands maux sur la société. Ou peut-être encore >alléguerait*on que le crime ne fait pas perdre aux hommes leur droit à l'exécution de tous les engagements pris envers eux , surtout lorsqu'ils ont eux-mêmes exécuté la part qui leur incombait, mais seulement à l'exécution des engagements qui impliquent injustice positive à l'égard de l'autre partie. Ici, l'auteur répète sa première doctrine, que la promesse la moins valide peut devenir obligatoire par l'addition d'un serment. Il suit de la règle générale , qu'un prince est lié par ses engagements envers des sujets rebelles ; surtout s'ils ont eu la précaution d'exiger son serment. Ainsi , un changement dans la constitution d'une monarchie peut légitimement avoir lîeu , et elle peut devenir mixte, d'absolue qu'elle était, par la concession irrévocable du

souveraÎD. La règle , qae les promesses faites sous Tempire d'ane Yiolence injuste ne sont point obligatoires , n a pas d'application dans une guerre publique et régulière '• Barbeyrac remarque à ce sujet que si un conquérant > comme Alexandre , subjugue sans le moindre prétexte spécieux un peuple dont il n'a aucun sujet de se plaindre , il ne voit pas pourquoi ce peuple serait , en conscience , plus oUigé de tenir la promesse d'obéissance qui a pu lui être extorquée, que s'il avait affaire à un brigand ordinaire. Et cette remarque nous fait voir qiae le fameux problème de casuisme, touchant l'obligation des promesses forcées , a des conséquences bien autrement importantes que le paiement de quelque argent à un voleur. U est deux cas » cependant , où Grotius pense que nous sommes dispensés de remplir un engagement pris envers un ennemi. Le premier» c'est quand l'engagement a été conditionnel , et que l'autre partie n'a pas exécuté sa part de la convention. Cela est évident , et il ne peut y avoir dé questions que sur la priorité de la condition. L'autre cas est celui où nous retenons ce qui nous est dû par voie de compensation , nonobstant notre promesse. C'est ce qui peut être permis en certaines circonstances*.

Les traités de paix ne sont obligatoires que lorsqu'ils ont été conclus par l'autorité que la constitution de l'État a investie d'un pouvoir souverain à cet effet. Les rois qui ne possèdent pas de souveraineté patrimoniale ne peuvent aliéner aucune partie de leurs États sans le consentement de la nation ou de ses représentants : il leur faut même aussi le consentement de la ville ou de la province qui doit être ainsi aliénée. Dans les États patrimoniaux , le souverain peut aliéner à son gré la totalité , mais pas toujours une portion. L'auteur parait cependant admettre un droit suprême de souveraineté, ou dominiam eminens, en vertu duquel tous les États peuvent disposer de la propriété de leurs sujets» et par conséquent l'aliéner en vue d'un grand avantage » mais à la charge de leur donner une indemnité. Il prétend même que la communauté est naturellement tenue d'indemniser ses membres des pertes qu'ils éprouvent dans la guerre» quoique ce droit de réparation puisse être annulé par les lois civiles. Il ne peut y avoir doute sur le droit d'aliénation par un traité de paix qu'entre le

■ C. 19, $. 11. Il parait y avoir, cespromewes, obligation qu'il souUent

comme nous i'avoiu déjà donné à en- dans le second livre, et qu'il nie mala-

tendre, quelque chose qui n*est pas tenant par implication , autant que je

conséquent dans la doctrine de Grotius puis saisir le sens de ses paroles,

relativemcnt'à l'obligation générale de * C. 19.

314 CHAP. IV. — LITTÉRATURE DE l'eUROPE

souverain et ses sujets : les puissances étrangères peuvent présumer sa validité en leur fiiveur ' .

Les traités de paix sont généralement fondés sur un de ces deux principes : ou les parties rentrent dans Fétat où elles étaient avant le commencement des hostilités , ou bien elles conservent ce qu'elles possèdent au moment du traité. C est ce dernier principe que Ton adopte lorsqu'il y a doute sur l'interprétation d'un traité* Un traité de paix éteint tous motifs publics de querelles , soit qu'ils soient connus comme existant ou non ; mais il ne met pas fin aux droits ou prétentions individuelles antérieures à la guerre, car leur extinction ne se présume jamais. Les autres règles d'interprétation établies par Grotius sont , suivant sa coutume, basées sur l'équité naturelle plutôt que sur les usages du genre humain , qu'il n'affecte cependant en aucune façon de négliger ou de mépriser. Il soutient le droit de donner asile aux bannis, mais non pas de recevoir des corps nombreux de gens qui abaqdonnent leur pays •.

On peut, dans certains cas, s'en rapporter à la décision du sort, afin d'éviter une guerre oii Ion a peu de >chances de résister à l'ennemi. Mais lé recours à un combat singulier, qui , suivant Grotius , ne répugne pas à la loi de nature , est incompatible avec le christianisme ; à moins qu'une partie , injustement attaqaée , n'ait pas d'autre moyen de défense. L'arbitrage d'une puissance neutre est un autre moyen de régler les différends, et nous sommes tenus de nous y soumettre. Les guerres peuvent encore se terminer par la soumission implicite d'une des parties , ou par capitulation. L^s droits qui en résultent pour le vainqueur ont été déjà discutés. L'auteur termine ce chapitre par quelques observations sur les otages et les gages* Quant à ces derniers, il prétend qu'on peat les réclamer après un laps de temps quelconque , à moins qu'il n'y ait présomption d'abandon tacite ^.

Une trêve est un intervalle de la guerre, et ne nécessite pas , lorsqu'elle expire , une nouvelle déclaration. Aucun acte d'hostilité n'est permis pendant la durée de la trêve : l'infraction à cette règle par l'une ou l'autre partie donne à la partie attaquée le droit de prendre les armes immédiatement. Les saufe-conduits doivent être largement interprétés , en rejetant tout sens des mots qui ne serait pas à la hauteur de leur esprit. Ainsi, un sauf-conduit pour aller à un endroit implique le droit de retour sans être inquiété.

• c. 20. ^ id.

On doit favoriser le rachat des prisonniers, moyennant une rançon ^ Un État est engagé par les conventions faites en guerre par ses officiers » pourvu que ces conventions soient de celles qu'on peut raisonnablement présumer être dans les limites de Fautorité qui leur a été déléguée , ou de celles qu'ils ont été, autorisés à faire par un mandat spécial , connu de lautre partie contractante. Un État s'engage aussi par une ratification tacite , lorsqu'il permet l'exécution d'une partie quelconque d'un pareil traité , encore bien qu'il ne soit pas obligatoire de sa nature, et aussi lorsqu'il profite d'un avantage quelconque en résultant. Grotius s'étend ensuite sur une foule de distinctions relatives à ce sujet, distinctions qu'on doit cependant considérer comme subordonnées aux règlements positif, en tant qu'elles ne se résolvent pas dans le principe général"^.

Les simples particuliers , portant les armes ou non , sont liés tout autant que leurs supérieurs par les engagements qu'ils contractent envers un ennemi. Ceci s'applique particulièrement à la parole d'un prisonnier. L'engagement de ne plus servir, quoiqu'il ait été considéré comme nul par quelques juristes , comme étant contraire à nos devoirs envers notre pays , est valide. On a élevé la question de savoir si l'État devait contraindre ses sujets à tenir leur parole envers un ennemi. L'opinion affirmative a prévalu ; et elle est d'accord avec la pratique des peuples les plus civilisés ^. Ceux qui se mettent sous la protection d'un État s'engagent à île rien faire d'hostile contre lui. Aussi, des actions comme celle de Zopyre , qui trahit Babylone après s'y être fait recevoir comme un réfugié, ne sont-elles pas excusables. L'usage des nations a établi plusieurs sortes d'engagements tacites , comme l'élévation d'an drapeau blanc pour indiquer que l'on désire une suspension d'armes. Ce sont des exceptions à la règle générale qui autorise la ruse dans la guerre ^. Etans le chapitre qui forme la conclusion de l'ouvrage , Grotius exhorte brièvement tous les peuples à conserver entre eux la bonne foi et à rechercher en tout temps la paix, conformément aux principes charitables du christianisme^.

Si le lecteur a eu la patience de lire l'analyse , que nous venons de mettre sous ses yeux, du traité de Grotius De Jure Belli, il sera à même d'apprécier la valeur des critiques que Paley et Dugald Stewart ont faites de cet ouvrage. c< Les écrits de Grotius et

« de Puffendorf 9 dit le premier» sentent trop, la manière du bar- <c reau ; ils sont trop mêlés avec le droit civil et avec là jnrispmoc dence de rAUemagne , pour remplir précisément le but d'an a système de morale , qui est la direction des consciences parUcu- <( Hères dans la conduite générale de la vie ». Mais le but de Grotius (nous n'avons pas à nous occuper en ce moment de PuffeDdorf ) n'était pas de donner un système de morale ; et son traité n'a jamais été présenté sous ce point de vue. 11 est vrai qa'îl a donné à certaines branches importantes de la morale des développements suffisants pour « diriger la conscience particulière dans la a conduite de la vie ». Mais le grand objet de ses recherches était d'établir les principes du droit naturel qui s'appliquent aux communautés indépendantes.

Paley, il faut en convenir, a un motif d'accusation plus spécieux lorsqu'il reproche à Grotius , comme il le fait ensuite , la profusion de ses citations, a Elles ne peuvent être considérées c( que comme ornements , et rien de plus. Les présenter comme <& des arguments sérieux , et vouloir gravement établir ou con- «c firmer un devoir moral par le témoignage d'un poète grec ou « romain , c'est se jouer du lecteur, ou plutôt distraire son attendtion de tous les justes principes de la morale ». .

Un écrivain distingué s'est chargé de répondre à cela d'après le texte de Grotius , mais dans un langage plus éloquent ce On «c doit une autre réponse , dit Mackintosh , à quelques uns des «c critiques de Grotius ; et cette réponse , on peut la donner dans a ses propres termes. Grotius n'était pas un esprit assez servile, a assez stupide , pour citer les opinions de poètes , d'orateurs , « d'historiens et de philosophes, comme des arrêts sans appel. II « les cite, ainsi qu'il nous le dit lui-même, comme des tânoins, <c dont le témoignage combiné , puissamment fortifié et confirmé « par leur désaccord sur la plupart des autres sujets , est une « preuve concluante de l'unanimité de tout le genre humain sur m les grandes règles du devoir et les principes; fondamentaux de « la morale. Les poètes et les orateurs sont, en pareille matière, a les témoins les plus croyables ; car ils s'adressent aux senti- « ments et aux sympathies générales ; leur pensée n'est ni enci travée par des systèmes, ni faussée par des sophismes ; ils ne « peuvent atteindre leur but, ils ne peuvent ni plaire' ni persuader, a s'ils émettent des idées morales qui ne sont point en harmonie <c avec celles de leurs lecteurs. Sans doute, il n'est pas de système « de philosophie morale qui puisse ne pas tenir compte des seu-

a timents généraux de la nature humaine, et de lopinion de tous a les temps et de tous les peuples. Biais où cette opinion , où ces a sentiments sont-ils consignés et conservés? dans ces mêmes (c écrits qu'on reproche gravement à Grotius d'avoir cités. Les «usages et les lois des nations , les faits de l'histoire , les opi-^ €( nions des'philosophes , les^ pensées des orateurs et des poètes , et ainsi que l'observation de la vie ordinaire , sont en réalité les <c matériaux dont se forme la science de la morale ; et ceux qui les «i négligent peuvent être justement accusés de vouloir faire de la « philosophie sans égard aux faits ni à l'expérience , seuls, fonde- « ments de toute véritable philosophie ' » .

On trouvera plus haut le passage de Grotius qui a suggéré cette noble défense. On verra, en s'y reportant, qu'il ne s'était proposé de citer les poètes et les orateurs qu'avec réserve, et plutôt comme ornements, que comme autorités à l'appui de son raisonnement. Nulle part, je crois, on ne trouvera qu'il s'en sert, comme le suppose Paley, pour sanctionner, ce pour établir un devoir moral ». Il est cependant juste de reconnaître qu'il a quelquefois été beaucoup plus loin que ne le permettent les règles du goût , en accumulant les citations poétiques, et que, dans un siècle aussi ennemi de la prolixité que le dernier, ce luxe lui a nui auprès du grand nombre des lecteurs.

Mais ces critiques de Paley ne sont , pour ainsi dire , que des bagatelles en comparaison de la manière tout-à-fait méprisante dont Grotius a été traité par Dugald Stewart , dans sa première Dissertation sur le Progrès de la Philosophie. Je n'ai jamais pu lire sans étonnement ni regret ces pages d'un auteur que je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de connaître personnellement, mais dont les recherches ont tant contribué aux jouissances et à l'avantage de l'humanité. Ce serait aller trop loin que de prétendre qu'on ne trouve pas d'autres preuves de précipitation de jugement~dans plusieurs parties de celte Dissertation , qui n'est d'ailleurs pas un des bons écrits de Stewart : mais qu'il ait parlé en termes de dénigrement absolu d'un ouvrage d'une aussi haute réputation et qui avait exercé, ainsi qu'il le reconnaît lui-même, une si grande influence sur l'esprit public en Europe , et qu'il en ait parlé ainsi sans avoir fait plus que jeter les yeux sur quelques pages , c'est là sans doute un indice extraordinaire de cette tendance à des préventions hâtives, mais invétérées, tendance dont

' Mackintosh , Ditcourse an the Study of Ihe Law of JYaUure and iVotioni, p. 23. (Edit. 1828.}

318 CHAP. IV. — UTTéRATUllE DE l'bUROPE

cet homme distingué paraît n'avoir été rien moins qa'eianpt. L'attaque dirigée par Stewart contre ceux qui ont pris pour sujet la loi de nature et le droit des gens , et surtout contre Gcotîus , qui figure en première ligne sur cette liste, oecupe plusieurs pages , et il serait fastidieux de la discuter phrase à phrase. Si on voulait se livrer à un pareil examen , je ne crois pas exagérer en disant qu'il n'est presque pas une phrase qui ne donnAt prise à la critique. Mais prenons les principaux chefs d'accusation.

«Sous le titre De Jure BelU ac Pacis, Grotiufi» nous dît-on, (( a voulu donner un système complet de droit naturel. Condillac ce dit qu'il choisit ce titre afin d'exciter une curiosité plus géoé-* (( raie » . L'inexactitude de cette assertion est évideqte pour tous ceux qui se rappellent ce que Grotius déclare avoir été son objet primitif. Il choisit ce titre, parce qu'il exprimait mieux qu'aucun autre cet objet , — la recherche des lois qui lient les conununaatés indépendantes dans leurs rapports mutuels , de guerre ou de paix. Mais comme il n'était pas possible de poser des principes solides de droit international avant d'avoir clairement établi les idées de droit , de souveraineté, de domination sur les choses et les personnes , de guerre même , il devint indispensable de s'asseoir sur une base plus large que n'ont cru devoir le faire des écrivains modernes sur le droit des gens , qui ont trpuvé ce travail préparatoire tout fait. Toute philosophie éthique, même dans ces parties qui ont un rapport intime avec la jurisprudence et le droit international , était du temps de Grotius un chaos d!idées incohérentes et arbitraires , tirées de différentes sources , des écoles de l'antiquité, de l'Écriture, des Pères, des canons, des théologiens casuistes, des rabbins, des juristes, ainsi que des coutumes et opinions de tous les peuples civilisés, passés et présents, des Juifs, des Grecs et des Romains, des républiques commerçantes» des royaumes chevaleresques de l'Europe moderne. Si Grotius ne s'est pas toujours reconnu dans ce dédale, au travers duquel il se fraie péniblement un chemin à la lueur de la raison et de la révélation, il a du nvoins déblayé une partie du terrain , et plus souvent encore mis les autres dans la bonne voie , lorsque lui-même n'a pas pu la suivre. Condillac, suivant la citation de Stewart, aurait eu l'initiative de l'accusation reproduite par Paley contre Grotius, d'avoir cherché à appuyer ses conclusions sur l'autorité d'autrui, et entassé une masse de citations pour prouver les propositions les plus évidentes. Nous nous sommes déjà expliqué sur cette remarque fort exagérée. Mais il faut se rappeler que ni la dispo-

sition da siècle dans lequel vivait Grotius , ni la nécessité réelle d*illastrer chaque partie de ses recherches par les usages antérieurs des h(»nmes , ne lui permettaient de traiter de la philosophie morale comme des théorèmes abstraits de la géométrie. Si son érudition la quelquefois embarrassé ou égaré , ce qui n'a peut-être pas eu lieu aussi souvent que le supposent ces critiques, il n'en est pas moins vrai quune ignorance dédaigneuse de ce qui a été fait ou enseigné , ignorance qui caractérisait l'école de Gondillac comme celle de Paley, prépare assez mal le philosophe à la recherche des principes qui doivent régir la nature humaine.

« Parmi les différentes idées que l'on s'est faites de la juriste prudence naturelle , observe Stewart , l'une des plus communes, (( surtout dans les premiers systèmes , suppose qu'elle a pour objet (( d'établir les règles de justice qui seraient obligatoires pour les a honunes vivant en société sans institutions positives» ou, comme a l'appellent souvent les auteurs qui ont écrit sur cette matière , <c vivant ensemble à l'état de nature. Cette idée du domaine de la <c jurisprudence semble, en plusieurs parties de ce traité, avoir ((prédominé dans l'esprit de Grotius». ^près quelques conjectures sur les motifs qui ont porté les premiers écrivains à envisager le droit des gens sous ce rapport , et admettant que les règles de la justice sont dans tons les cas précises et indispensables, et que leur autorité est tout-à-fait indépendante de celle du magistrat civil , il trouve qu'il est a évidemment absurde de perdre beauce coup de temps à spéculer sur les principes de cette loi natu- (creHe, comme applicable aux hommes avant l'institution des « gouvernements ». Il se peut que cela soit aussi absurde que Stewart le pense. Mais où Grotius a-t-tl fait voir que cet état de société naturelle était ce qui prédominait dans sa pensée? Il ne parle de l'état de nature, tel qu'il existait entre les hommes avant l'institution des gouvernements , qu'autant que cela était néces-^ saire pour faire voir l'origine des droits qui résultent de la pro-^ priété et du gouvernement. Mais il est certain qu'il s'est étendu, surtout dans quelque partie de son second livre , sur les r^les de justice obligatoires pour les hommes subséquemment à l'institujion de la propriété , mais indépendamment des lois positives ; et il n'est possible à qui que ce soit de faire autrement , à moins de confondre , comme Hobbes, l'obligation morale avec l'obligation légale ; théorie à laquelle M. Stewart était de tous les hommes le plus opposé.

320 €HAP. ly. -^ LITTiaATURE DE I'eUROPE

Jwrupwdmce natareUe est an terme que 1 on ne prend pas tonjours dans le même sens. Il paraît être d'origine anglaise ; et je ne crois pas, à moins que ma mémoire ne me trompe, l'avoir jamais rencontré en latin ni en français. Rigoureusement parlant, comme la jwrispradence veut dire la science du droit , et s'emploie surtout en parlant des lois romaines, la jurisprudence naturelle doit être la science de la morale ou la loi de nature. Elle a donc, en ce sens , la même portée que l'éthique, et comprend les règles de la tempérance, de la libéralité, de la bienveillance, tout aussi bien que celles de la justice. Stewart, cependant, parait regarder cette idée de la jurisprudence comme une extension arbitraire de la science, dérivée de la phraséologie technique du droit romain. x( C'est quelque vague idée de ce genre , dit-il , qui a évidemce ment donné lieu à la plupart des digressions de Grotius ». On a pu voir par l'analyse que nous avons donnée de tout l'ouvrage de Grotius , qu'aucune de ses digressions, si on veut los appeler ainsi , n'a pris naissance dans une vague idée d'identité , ou de véritable analogie , entre les règles rigoureuses de la justice et celles des autres vertus. La division de la justice, suivant Aristote, en justice commptative et distributive, division adoptée par Grotius, semblerait jusqu'à un certain point autoriser cette supposition; mais il résulte évidemment de l'ensemble des observations de Stewart, qu'il ne renvoyait qu'à la première espèce, c'est-à-dire à la justice dans son sens le plus ordinaire, l'observation de droits parfaits, dont les limites peuvent être exactement déterminées, et dont la violation peut être redressée.

La jurisprudence naturelle a un autre sens , qui lui a été imposé par Adam Smith. Dans ce sens, son objet est, pour me servir des paroles de Stewart , <( d'établir les principes généraux <( de justice qui doivent être reconnus dans tout code municipal, <c et auxquels tout législateur doit chercher à conformer ses insti- <c tutions ». Grotius, suivant l'opinion de Smith, fut ce le premier m qui essaya de donner au monde quelque chose comme un sys- <c tème de ces principes qui doivent faire la base et le fond des lois «( de tous les peuples ; et son traité du Droit de la Paix et de la <( Guerre est peut-être encore aujourd'hui , malgré toutes ses imc( perfections , le livre le plus complet qui ait été écrit sur cette « matière » .

Il est probable que lord Bacon fut le premier, parmi les modernes, qui conçut cette idée d'une jurisprudence universelle. Il compte au nombre des lacunes de la science politique la branche

de la justice universelle , ou les sources du droit* Id nane agatar^ lU fonUs justUim et lUiUtatis pabUeœ pHaniur, et in singaUs juris partibas character quidam et ideajusd eodubeatur, adquemparticularkm regnoram et rempubUcaram leges probare , atqae indè emendationem moliri qmqae, oui hcec cordi erit et curœ , possU \ Les maximes qui suivent offrent une admirable illustration des principes qui doivent présider à la pensée et à lexpression des lois, et qui devraient aussi guider, dune manière générale, les décisions des cours de justice. Elles ne touchent que fort légèrement , si toutefois elles touchent , aucun des sujets qu'a traités Grotius ; mais» elles se rapprochent certainement beaucoup plus de la jurisprudence naturelle , dans le sens de Smith , en ce quelles renferment des principes qui ne sont point limités aux circonstances de sociétés particulières. Ces maximes de Bacon , et toutes autres qui semblent tomber dans le domaine de la jurisprudence, dans cette acception, aujourd'hui assez commune, du mot, la science de la loi universelle, peuvent se résoudre soit en maximes de justice naturelle , soit en maximes d'intérêt public. Il y aurait cependant peu de chose à objecter à l'admission au rang des sciences de la jurisprudence universelle , prise en ce sens. Mais si l'on entend qu'il est possible d'établir, sous le nom de jurisprudence ou de législation , un système quelconque de science quant aux principes qui doivent déterminer les institutions de tous les peuples , ou, en d'autres termes, que les lois de chaque conununauté séparée doivent être régies par une règle universelle quelconque , daus les matières qui ne dépendent point de la justice éternelle , nous ne saurions admettre une proposi-* lion aussi contestable. Il est probable qu'Adam Smith ne songeait pas à la soutenir; cependant son langage n'est pas très clair, et il semble avoir attribué à Grotius quelque objet distinct de Téta-* blissement du droit naturel et international, a II importe peu, dit a Stewart, de savoir si tel était, ou n'était pas, l'objet principal <( de Grotius : mais si c'était son objet , on doit convenir qu'il a a exécuté ce plan d'une manière fort décousue , et qu'il parait a souvent l'avoir tout-à-fait perdu de vue au milieu de ces disserc< tations variées sur des sujets politiques, éthiques et histori- « ques, lesquelles forment une portion si considérable de son ouc( vrage, et se succèdent souvent sans apparence de liaison ni « d'un but commun )i .

De Augmeniis , lib. 8.

322 CHAP. IV. -r- LITTÉRATURE DE L EUROPE

Je pourrais maintenant me dispenser de signaler Finjostice de cette critique. Le lecteur a été mis à même de répondre qu'il ne se trouve pas de dissertation politique dans le traité De Jure Belli ac Pacis, à moins que Ton ne veuille donner ce nom à la discussion sur l'origine des sociétés; que les exemples historiques dont Tauteur fait un si grand usage servent toujours à illustrer Vargument principal ; et que ce qu'on appelle ici spéculations éthiques forme par le fait le sujet réel et avoué du livre , qui traite des obligations par rapport à la conscience des hommes , et surtout de leurs chefs. On peut, du reste ^ juger par les titres des chapitres ou par l'analyse de leur contenu si les divers sujets traités dans ce livre c< se succèdent sans apparence de liaison ni d'un a but commun ». Il y en a sans doute quelques uns qui ont peu de rapport direct , même par déduction ou analogie , avec le droit international ; mais il n'en est presque pas , je crois , qui ne surgissent naturellement d'une discussion précédente. Des exubérances de ce genre sont tellement communes chez les écrivains en grand renom , que , toutes les fois qu'elles ne sont pas plus choquantes que dans Grotius , on a toujours considéré comme exagérées les critiques qu'on a pu faire à ce sujet.

(( Le système de la jurisprudence romaine, continue Stewart, <( parait avoir singulièrement préoccupé Grotius dans toutes les a questions qui se rattachent à la théorie de la législation, et avoir c( distrait son attention de cette idée philosophique du droit , si a bien exprimée par Cicéron , non à prœloris edicto, neque à duo- « decim tabuUs, sedpenUùs ex inUmâ philosophiâ hauriendamjuris «i discipUnam. Il n'a pas , il est vrai , poussé cette idolâtrie du c< droit romain aussi loin que quelques uns de ses commentateurs, « qui ont été jusqu'à affirmer que ce n'est qu'un autre nom pour a la loi de nature : mais personne , je crois , ne contestera aun jourd'hui que sa partialité pour les études qui se rattachaient à t( sa profession lui a souvent fait méconnaître la différence qui a existe entre l'état de la société dans l'Europe ancienne et dans (( l'Europe moderne ». Il est probable au contraire que cette assertion sera contestée par tous ceux qui connaissent Grotius. Les questions qui se rattachent à la théorie de la législation et qu'il ^ discutées sont principalement celles relatives à l'acquisition et à l'aliénation de la propriété , dans quelques uns des premiers chapitres du second livre. Il est certain qu'il n'a pas adopté sur ces points toutes les opinions des juristes romains : quanta la question de savoir si, dans certains eus, il s'y est attaché plus que ne le

comporte la ineilleiire théorie de législation , les avis peuvent être partagés. MaisStewart, complètement étranger aux lois civiles, ne parait pas s'être fait une juste idée de leur Valeur. Elles forment, dans la plupart des questions de droit privé, la grande base de toute législation moderne ; et de même que tous les peuples civilisés , sans nous excepter, ont tiré de cette source une grande partie de leur jurisprudence , de même les théoriciens modernes, qui dédaigneraient de passer pour disciples de Paullus et de Papinien, n ont pas honte d'en être les plagiaires.

Rousseau a avancé' contre Grotius, et on retrouve cette même insinuation dans d'autres écrivains, qu'il confond le fait avec le droit, ^ les devoirs des nations avec leur pratique. No» lecteurs ont pu juger combien cette calomnie est peu fondée. Scrupuleux, comme casuiste, jusqu'à un excès qui se conciliée peine avec le bien-être et la sécurité des honnêtes gens , Grotius fut, hors de l'enceinte du confessioqal et de l'église, le premier qui fit entendre aux princes les préceptes d'une religieuse innocence. Il est vrai qu'en reconnaissant la légitimité de l'esclavage, et en poussant trop loin les principes d'obéissance au gouvernement, il paraîtra peut-être avoir enlevé aux hommes quelques unes de leurs garanties contre l'injustice ; mais il y a infiniment loin de là à une sanction de cette même injustice. Un respect implicite pour ce qu'il considérait comme la vérité divine était le premier axiome de la philosophie de Grotius : s'il se trompa quelquefois dans l'application de ce principe, son erreur tenait aux idées de son temps; mais ceux qui rejettent entièrement l'autorité maD<{uent d'un lien commun au moyen duquel ils puissent rattacher ses spéculations de philosophie morale avec les leurs.

Il est temps de quitter un sujet sur lequel nous nous sommes peut*^tre trop appesantis. La haute réputation de Dugald Stewart nous faisait une sorte de devoir de défendre , contre ses attaques un peu légères , la mémoire d'un homme qui fut en possession d'une renommée encore plus illustre , jusqu'à ce que le temps et l'inconstance de la mode littéraire eussent conspiré avec la popularité de ses adversaires pour grossir ses défauts, et jeter une espèce de ridicule dédaigneux jusque sur le titre de son fameux ouvrage. Il est évident que Stewart avait fort peu lu Grotius, et qu'il n'avait pas même parcouru d'un bout à l'autre la table des chapitres : il montre là même ignorance des autres écrivains sur le

' Cmlrat Social,

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droit natarel , qui exercèrent pendant plus d'un siècle , ainsi qu'il en convient y une grande influence sur les études de FEurope. Je n'ai releyé , comparativement , qu'un très petit nombre des erreurs qu'on trouve à ce sujet dans ses ouvrages.

L'ordonnance de l'ouvrage de Grotius a été MAmée comme peu scientifique par un juge moins hostile , Sir James Mackintosh. Je ne saisis pas parfaitement la force de ses objections : cependant il est clair que la loi de nature aurait pu être assise sur sa base, avant de passer outre à toute discussion de ses rapports avec des conmiunautés indépendantes. Il en serait résulté un notable changement dans l'objet principal que Grotius avait en vae; et son traité , sous le rapport de la méthode , se serait rapproché beaucoup de celui de Puffendorf. Mais admettant, conune il ie faisait» l'autorité reconnue par ceux pour qui il écrivait, celle des Écritures 9 il était moins porté à insister sur les preuves que fournit la raison à l'appui de la loi naturelle , quoique pleinement convaincu de sa validité » ménie sans avoir recours à l'Être suprême.

Les défauts réels de Grotius» et qui l'ont entraîné dans des décisions erronées» paraissent être plutôt un excès inutile de scrupule f et un reste de vieux préjuge théologiques , dont il était à peine un homme de son temps qui se fôt affranchi» pour peu qu'il ne fût pas tout-à-fait indifférent à la religion. Les notes de Barbeyrac manquent rarement de redresser cette tendance. Plasieurs écrivains modernes sur le droit international ont traité comme une vaine chimère de l'invention de Grotius sa doctrine d'une loi universelle des nations » fondée sur l'accord du genre humain. Mais s'il n'entendait par là que le consentement tacite, ou » en d'autres termes » la coutume générale des peuples civilisés, on ne voit pas qu'il y ait beaucoup de différence entre sa théorie et celle de Wolf ou de Vattel.