PHILOSOPHIE POLITIQUE

PoflSendoff. — Spinosa. — Oceema d*Harrington. — Locke, sur le Gouvernement.— Éconoinie politique.

Puffendorf, dans le septième livre de son grand ouvrage, arrive à la philosophie politique, vers laquelle il s'était avancé

peu à peu : les sociétés primitives ou celles des familles servent d'introduction à i'eiamen du gouvernement civil. Grotins fait dériver son origine de la sociabilité naturelle du genre humain. Mais les sociétés primitives, conune Tobserve Puffendorf , présentent à cet égard un résultat suffisant. La cause réelle des gouvernements fut l'expérience du mal qu'un homme peut faire à un autre '. Et, après une dissertation prolixe, il arrivée cette conclusion , que la société civile a dA être constituée , d'abord par un pacte fait entre un certain nombre d'hommes , chacun à chacun , à l'effet de former entre eux une communauté politique , et d*étre engagés par la majorité, dans lequel pacte primitif il doit y avoir unanimité , c'est-à-dire que chaque dissident conserve sa liberté naturelle; ensuite, par une résolution ou arrêté de la majorité, décidant que la communauté sera gouvernée par certains chefe; et enfin, par un second pacte entre ces chefs et la communauté, ceux-là promettant de prendre soin de l'intérêt public, celle-ci d'obéir à leurs ordres Intimes ''. Ce pacte, ainsi qu'il essaie de lé démontrer, ^iste même dans une démocratie, quoique son existence y soit moins sensible que dans les autres formes de gouvernement. Hobbes avait admis le premier de ces pactes , mais nié le second; Barbey rac, le savant commentateur de Puffendorf , a fait absolument le contraire. Un état une fois formé peut être conçu comme ayant son existence en quelque sorte personnelle , avec une seule volonté, représentée par celle du souverain , quel qu'il soit. Cette souveraineté est fondée sur les pactes , et n'est pas conférée par Dieu, si ce n'est indirectement, comme toute autre puissance humaine. Puffendorf combat ici l'opinion contraire, que les gens d'église étaient, à ce qu'il parait, aussi disposés à sou* tenir en Allemagne qu'en Angleterre ^.

Les pouvoirs de faire les lois , de rendre la justice et d'inOiger des peines , ceux de faire la guerre et la paix , de nommer des magistrats et de lever des impôts, se rattachent si étroitement entre eux , qu'aucun d'eux ne saurait être refusé au souverain. Quant à son droit dans les matières ecclésiastiques , Puffendorf laisse à d'autres à le déterminer ^. Il se montre , dans cette partie de son ouvrage, trop favorable à la monarchie absolue, et se prononce contre un gouvernement mixte. Le pouvoir souverain doit être irresponsable , et ne peut être lié par la loi même qu'il a donnée. Puffendorf va jusqu'à nier que tout gouvernement soit

' L. VII, c. 1. ' C. 3.

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iiistitaé pour le bien des gouvernés, proposition qui contraste étrangement avec sa théorie d'un pacte; mais en supposant même que tel soit l'objet des gouvernements , le prince , dit-il, est plus à portée que le peuple de juger ce qui convient au bien puUîc '. Cependant il admet que les excès d'un prince doivent être restreints par certaines lois fondamentales , et il soutient que le prince , après avoir accepté ces lois , et les avoir ratifiées par serment, n'est plus libre de les enfreindre; et à ce sujet il argumente, avec quelque inconséquence apparente, contre ceux qui soutiennent que ces limitations sont incompatibles avec la monarchie ; il recommande même l'institution de conseils , dont le consentement sera nécessaire pour valider certains actes du soqverain. Ceci ne peut se concilier avec sa précédente déclaration contre une souveraineté mixte , qu'à l'aidb de la distinction familière à nos propres légistes constitutionnels , entre les actes communs d'Â. et B. , et les actes d'Â. avec le consentement de B. Mais cette distinction est un peu trop technique et trop artificielle pour la politique philosophique. Puflendorff appelle irréguliers les gouvernements qui ne peuvent se ramener à l'une des trois formes simples : tels sont la république romaine et Tempire d'Allemagne. Mais il peut y avoir des systèmes d'États , ou des communautés réunies, soumis à différents titres à un seul roi, ou liés ensemble par une fédération. Il est assez disposé à nier que la majorité puisse, dans ce dernier cas, engager la minorité, et paraît regarder comme constant que quelques uns des confédérés peuvent se séparer de la ligue à volonté*.

La souveraineté sur les personnes ne peut s'acquérir, rigoureusement parlant , par saisie ou occupation , comme pour les terres et immeubles, et il faut obtenir, même après la conquête, leur consentement d'obéir; consentement qu'elles donneront, afin de se mettre à l'abri des autres droits de la guerre. C'est une question indécise que celle de savoir si, après une conquête injuste , le consentement forcé du peuple peut donner' un titre légitime à la souveraineté. Puffendorf distingue entre une monarchie et une république ainsi subjuguées. Dans le premier cas, tant que les héritiers légitimes existent, et n'abandonnent pas leurs droits , la restitution continue d'être un devoir. Mais , dans le second, comme le peuple peut vivre aussi heureusement sous une monarchie que sous une république, il pense qu'un usarpa-

teur D a qu à bies ie traiter; sans s'inquiéter de la légitimité de ses propres titres. Si au contraire il l'opprime , le temps ne saurait légitimer ces mêmes titres , ni obliger le peuple en conscience à obéir» parce qu'alors la durée de la possession ne serait que la durée de l'injure. Si un souverain a été justement dépouillé de son pouvoir, la communauté rentre immédiatement dans sa liberté; mais si c'est par une révolte injuste , il conserve son droit jusqu'à ce que ^ par son silence , il ait paru y renoncer '.

Tout le monde récônnatt qu'un chef légitime , agissant dans les limites de son autorité , ne doit pas rencontrer d'opposition. Mais supposons le cas où il commanderait ce qui est illégal, ou bien où il maltraiterait ses sujets. Un sujet , quoi qu'en dise Hobbes, peut être lésé par son souverain : mais on doit supporter avec patience de légers griefs , et dans les cas plus graves éviter toute résistance personnelle. Il ne faut pas écouter ces écrivains qui prétendent que des sujets peuvent s'insurger contre un roi qui dégénère en tyran , et le punir. Puffendorf n'admet qu'un droit de défense personnelle, dans le c^s où le souverain devient manifestement l'ennemi public : dans tout cela, il paraît aller tout aussi loin que Grotius lui-même. La question qui vient ensuite est celle de savoir si l'invasion d'un pays et l'usurpation du pouvoir donne droit à l'obéissance du peuple. On remarquera que notre auteur avait déjà discuté en partie cette question ; mais il n'est ni sévère dans sa méthode , ni exempt de répétitions. Il se tourmente beaucoup au sujet des droits du prince légitime , et soutient qu'ils ne sont point affectés par l'obéissance promise à l'usurpateur. Cette obéissance, selon lui, doit être considérée comme temporaire, et devant cesser du moment où le souverain légitime rentre en possession de ses États. Mais il ne nous dit pas ce que peuvent faire dans ce but ceux qui ont juré fidélité an prince de fait. €'est un des problèmes les plus délicats du casuisme politique ""•

Les lois civiles sont celles qui émanent du pouvoir suprême ,^ par rapport aui choses sur lesquelles il n'a point été statué par les lois de Dieu et de la nature. Ce qui est principalement de leur ressort , ce sont les moyens à employer et les formes à observer pour acquérir des droits , ou obtenir le redressement des griefs. Si l'on donne à la loi de nature tout ce qui lui appartient , et qu'on Ate aux juristes civils tout ce dont ils se sont jusqu'à présent em-

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parés et qu'ils ont traité péle-méle, on restreindra la loi civile dans an cercle beaucoup plus étroit; pour ne pas dire qua présent nous sommes obligés , toutes les fois que la loi civile est en défaut y d avoir recours à la loi de nature, et que par conséquent les lois naturelles suppléent dans tous les États aux lacunes des lois civiles *. Puffendorf argumente contre la doctrine de Herbes , que la loi civile ne peut pas être contraire à la loi de nature ; et que la détermination de ce qui devra être considéré comme vol , meurtre ou adultère , dépend de la première. Le sujet est tenu en général de ne pas obéir aux ordres injustes de son souverain; mais, en cas de guerre, Tauteur pense qu'en somme le parti le plus sûr pour le sujet , eu égard aux difficultés ordinaires de ces questions , est de servir, sauf à rejeter la responsabilité devant Dieu ou le prince ^ Sur ce point de casuisme , l'usage ordinaire est tout-Â-fait en désaccord avec la théorie.

La peine peut être déGnie un mal infligé par l'autorité en considération d'une transgression antérieure^. Ainsi l'exclusion des fonctions publiques» par des motifs politiques, ou la séquestration des malades dans l'intérêt de 1^ salubrité publique, ne sont pas des peines. L'infliction de la peine suppose une autorité supérieure; et notre auteur difière de Grotius en ce qu'il nie que nous ayons le droit de venger les injures de ceux qui n'ont pas de titres a notre protection. Une peine ne doit jamais êtrç infligée si ce n'est en vue de quelque avantage ; ou la correction du coupable , ou sa mise hors d'état de renouveler le délit. Mais il ne parait pas regarder l'exemple comme un but direct de la peine , quoiqu'on doive néanmoins le prendre en considération. Il n'est pas nécessaire que tous les délits signalés par la loi soient punis , encore bien que certains juristes aient mis en question le droit de grâce. Les peines doivent être mesurées suivant l'objet du crime , le tort fait à la communauté , et la malice du coupable. Aussi les crimes contre Dieu doivent-ils être considérés comme les plus graves, et ensuite ceux qui troublent l'État : tout ce qui afiecte la vie , le repos ou l'honneur des familles, la propriété privée ou la réputation des individus , vient après , en suivant l'échelle du Décalogue. Mais si tous les crimes n'exigent pas la même sévérité , une exacte proportion des peines n'est pas non plus nécessaire. On retrouve, dans la plus grande partie de ce chapitre , cette manière vacillante, indistincte, et presque con-