LIVRE PRKMIEH. Cil. II[, I

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choses divines et humaines, sous ma puissance et celle du peuple romain? — Oui. — Aloi*s,j*accepte votre soumission*».

tt Rex interrogavit : « Estisnc vos legati oratoresquc miss! a populo collaUno,utvospopulumque collatinum dcderetis?— Sumus. — Estne populus coHatinus in sua potestate? — Est. — Deditisne vos^ populumque collaUnum, urbem, agros, aquam, terminos, delubra, ulensilia , divina bumanaque onmia , in meam pupulique romani «litionem? — Dedimus. — Al ego recipio* ».

On ne peut s'empêcher de s'étonner que, parmi les indications des écrivains anciens sur les formules légales en usage sous les rois, il no s'en trouve aucune ayant l'apport au règne de Servius Tullius. Pas un roi pourtant, après Numa, ne promulgua plus de lois que Servius, et poètes, philosophes, historiens se sont plu à reconnaître la largeur de son esprit ouvert à toutes les innovations libérales': mais pei*sonne ne nous a laissé un texte, quelque court et quelque modifié fut-il, de son œuvre législative. Deux mots, sans importance, que Festus a cités isolément* pour préciser le sens qu'avait chacun d'eux à répoque royale, voihï tout ce qm reste de sa fameuse constitution sur laquelle, d'après les nmseignements incomplets et quelque peu contradictoires de Tite- Live et de Cicéron'\ ont si souvent discuté les érudits modernes.

Nous ne sommes guère plus heureux à l'égard des lois tribunitiennes, qui remplacèrent les lois royales (»t qu'on

(1) TU. Liv , 1, 38.

(2) A la suite de la suuiiiissiuu d'un peuple, Ruine lui imposait ses conditioDS par ane loi d'annexion, lex deditionU, qui le distinguait des peuples alliés avec lesquels elle concluait un ivQxXdjfœdus. II ne faut pas confondre <*cs deux expressions.

(3) Voir mon Et. p. .«*. d*Intr. à VHist. de la Litt. Rom., L. IL eh. ty

(4) ■ Pro censu oUm^Ma junioruni Serv. Tullius quumdixit in descriptiooe ccntariarum, accipi débet in vcn.fu *. — - Procuni patricium, in descriptionc elassium, quani fccit Serv. Tullius. signifleat prorcrum ».

(5) Tit Llv., I, 43; (Uc, De rep., Il, ti.

106 UTRE PRESICR. Cil. III, t.

appela loU sacrées, soit parcequ*elles furent promnlgaées à la suite de la retraite du peuple sur le mont sacré, soit parce qu'elles dévouaient les coupables aux dieux infernaux. Festus, â la vérité, nous fait connaître une disposition de la première de ces lois, lorsqu'il nous explique comment on donnait l'épithète de sacer à lliomme que le peuple avait jugé criminel : « 11 n'est pas permis de l'immoler, dit-il, mais celui qui le tue n'est pas condamné comme meurtrier; car voici ce que porte la première loi tribunitienne :

« Siqatseuin,quiexplebeiscito Mcer sil, occident, parricida ne sit.» a Si quelqo*un tue celui qu*UD plébiscite a dévoué, qu*il ne soit pas traité comme meurtrier. »

De son côté, Cicéron, à deux reprises', nous fait savoir que la défense exprimée par une des Xll Tables de ne proposer aucune loi spéciale (privilegium) contre les individus,

« Privilégia ne irroganto »,

existait déjà dans les lois tribunitiennes. Mais nous chercherions en vain partout ailleurs d'autres renseignements sur les textes de cette législation.

Passons donc à celle des XII Tables. ^

Je n'ai pas à revenir ici sur les faits historiques au milieu desquels elle fut conçue : j'ai raconté dans mon lUlude pouvant servir d'Introduction à Vhistoire de la litté^ rature romaine*, pour quels motifs avaient été créés les décemvirs et comment ils remplirent leur mission. Nous

(I) Cic, pro Domo, il; pro Sextio, 30. Cf., De Leg., 111,4 cl 19. (!î)Liv. ni, ch. 1, SS>6et 7.

savons que, les murmures du peuple s'élevant, depuis longtemps déjà, contre Tiacertitude, le secret et la diversité (les lois, le patriciat consentit à une capitulation qui en promettait la clarté, la publicité et Tégalité. Après un voyage dans l'Italie méridionale et en Grèce de commissaires du Sénat chargés d'étudier les plus sages des constitutions étraugèresS tout en tirant profit vraisemblablement de cette étude, on fondit en un seul droit national la législation des différents peuples qui avaient formé la Rome primitive; on y posa nettement, non sans exprimer certaines exceptions, le principe de l'égalité des patriciens et des plébéiens devant la loi civile, et l'on fixa les bases du pouvoir judiciaire, que détenaient encore les consuls, ainsi que belles de la procédure*.

Il nous est assez indifférent qu'on ignore si les tables, au nombre de douze, sur lesquelles fut transcrit l'ensemble dt; ces lois, étaient d'airain (aîrese), comme le disent Diodore et llte-Live ^, ou d'ivoire (eboreae), ainsi que l'indique Pomponius*, ou de bois de chêne (robore«), comme le croient quelques commentateurs d'après un passage de Denys d'Halicarnasse*. Une question plus digne d'intérêt est celle de savoir si le texte législatif était en vers et s'il fut converti en chant populaire. Ceuxquilepré tendent ne manquent paiJ d'invoquer certaines analogies telles que les lois de Charondas, qui, selon Hermippus, furent mises en vers chez les Athéniens *, et celles de Lycurguc, dont les poètes Thaïes, Terpandre et Tyrtée donnèrent, à ce que dit Clément d'Alexandrie ^ des traductions aux Lacédémoniens. Ils ont soin aussi de citer ces mots de Cicéron : « Disccba-

(l)Tac., Ann.y III, 27 ; Pline le Jeune, VIII, 21; AUirtiiée, Banquet tfcs ^0., VI, 21; Justinien, Instit., ^ 10, De Jure nut. (jent. et vie. (2) Ch. Giraud, Histoire du Droit romain, 18ii, in-8, p. 69. (3; Diod., XII ;Tit. Liv., III, 27.

(4) Fr. 2, § -i. De origine juris.

(5) NoUe ad pandectas de Schulting et Smallenburg, tom. I, p. 36.

(6) Athénée^ Banquet des Sao.^ XIV.

(7) Strom., I, p. 308.

Ii>8 LIVRE PREMIER. CU. III, i.

tntis enim purri A7/, ut carmen necessarium, quas jam nunc n^MO iiiscii * », inot« qu'ils traduisent ainsi : ^ Lorsque nous otious entants, nous apprenions, comme un chant obligatoiiv, les Xll Tables jue presque personne n'apprend plus aujout\rhui ». Mais ni les analogies ni la phrase citées ne pn^uveut rien : Tusa^^ de chanter des lois en vers a très bien pu convenir à des peuples amis d ailleurs de poésie s;ius avoir jamais été adopté par les Romains; et puis le mot it?rm(»fi u a (vas la signitication qu'on lui donne, les Komains appelait^nt souvent de ce nom toute sentence >oleuueUe et Oiceivn désigne ici IVnoncé de la loi sans parler en rien de jHX^<ie: ^ Lors^juc nous étions enfants, \lit-iU on iv^rarvlaiî vvmiue une nécessité de nous faire appivuilîv le .yj:^ des Xll Tables que presque personne n'appïvnd plus aujourvrhui. » La seule conclusion à tirer de iV ^\issa4^* est qu-.'. jvudant louirtemps. à Rome, on fit app:v:Kliv jvt:' v\\n;r au\ élèves aes ^voles l'œuvro des

Jus.iii\i quç'IIo cjvquo co::o ■vu\r;" :'u:-^^Iie intégralement vVuso:\vV? Il es: ::'.a!,i>v .L:' 1.^ savoir. Plact-es, à Torigine, vl;\:is lo Kv^:'u::i/.. s \H laM:s :".:re*^: re:iver^>es lois du sac .:.^ l.i \ ;^^ ^vtr I;s v'AuIv-.s: :u .Lu:, aussizot après, en •>vh' vl; r '.;s :'.:o;v;m.:\ jour ■.:: rv;.:2'!r :ouî le texte, et *\^r. \ •v,:s> :. vV.v.::,;* I'a::-;?:. I" :ç>L:v- au i-;but de son v; ; \ V • cV..:-^ ::v s.;r:r;":L>. ".l.s uu ~ .^uv-l acci-lent en *.\i.*. v^'* ..; K>':-.'. : .;,: :r.. us uu Vvt-ssvi^^r i-:- 0:.^rt:-c* permet ,.• > . .s.:* .^u,*. .s A,; :*:!::'.: ;:-. ,C:r^ :"r:ipf^-es f<ir la

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mots de Cyprien*, elles existaient encore en Tan 258 do J.-C. ; rincendie qui dévasta le Capitole sous Vcspasien les

aurait épargnées. Mais là s*aiTétent les renseignements do rérudition sur la durée des XII Tables ; tout ce qu'on peut ajouter, c'est que du temps de Justinien, le texte n'en était point perdu; Gaius Tavait rappelé dans le commentaire qu'il en avait donné *.

Mais ce livre de Gaius, qui eût été si précieux pour nous, ne s'est pas conservé, et non seulement nous ignorons aujourd'hui, à peu d'exceptions près. Tordre dans lequel se trouvaient classées les diverses matières traitées par les décemvirs, mais "il serait bien difficile d'affirmer d'une manière absolue l'authenticité originale de quelques-uns des nombreux fragraentsque nous avons de leurs lois. Pour la restitution des Tables il y avait néanmoins beaucoup plus d'indications fournies par les auteurs anciens que pour celle des lois royales: réunir ces indications en faisceaux, les soumettre à une critique sévère et les classer dans un ordre dont on ne pût guère s'écarter, voilà le plan que se traça Jacques Godefroi ^, après les essais infructueux de ses prédécesseui*s ; il l'exécuta si heureusement que, depuis lui, aucun de ceux qui ont pratiqué la jurisprudence historique ne s'est fait faute de profiter amplement de son travail: Heinecci us, Hoffmann, Gravina, Bouchaud, Funck, Terrasson, Pothier, tous l'ont reproduit plus ou moins. Quelques-uns, il est vrai, comme Terrasson, Funck etBouchaud se sont efforcés de recomposer le vieux langage en affublant de mots osques les citations qui leur étaient livrées; mais on les a blâmés avec raison d'avoir, pour ainsi dire, introduit le roman dans la scienci» en substituant aux faits positifs de riiistoire les caprices de leur imagination. Le texte de Godefroi, plus conforme à la vériti

(1) II, Epistol. '2 ad Donatum.

(2) Ad legein XII Tabularuniy comin<^ii taire, dont quelques extraits seulement se trouvent dans le Dûjeste.

(3) Voir J.-H. Vandcrheim, Comment, de J. Gothofredi mentis in restitaendis XII tnb. Jmg mentis ^ liïg. Bat., lKi3, in-8.

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leur permettant et de tuer et de vendre leurs enfants. Nous y remarquons toutefois une disposition restrictive qui sans, doute n'existait pas dans les lois royales :

« Si pater filium ter venum duiU filius a pâtre liber esto * ».

< Si le père a vendu son fils trois fois, que le fils (qui 8*est rachetépour la troisième fois) soit affranchi de la puissance paternelle ».

11 est vrai que, d*autre part, elles n'autorisent pas seulement les pères à tuer leurs enfants difformes, de même que- Lycurgue à Sparte, elles le leur ordonnent, sanctionnant ainsi une cruelle supei'stition d'après laquelle on tenait à épargner à la patrie la prétendue souillure d'un monstre ^

c Pater insigneni ad deformitatem pucnim toper necalo. » « Que le père tue tout de suite Tenfant réellemenl difforme. »

Le droit de propriété du père de famille, qui s'étendait si rigoureusement sur sa femme et ses enfants, aurait dû î\ plus forte raison dès l'origine, semble-t-il, s'exercer d'une manière illimitée sur ses biens et leur transmission. Cependant, jusqu'aux déceinvirs,lapolitique patricienne trouvant dans la succession légale un moyen assuré de conserv'er les bi<.*ns dans les familles, le testament était une loi véritable; les comices s'assemblaient deux fois l'an à cet effet; et ce n'était que par une fiction que le droit de propriété se combinait avec l'influence du sang ; en fait, l'héritier institué ne pouvait être que l'héritier présomptif, celui-ci tenait bien l'héritage de l'autorité paternelle, mais cette autorité, dans la circonstance, obéissait nécessairement à la loi (teslamentum calatis comiliis). Les XII Tables, à ce sujet, introduisent une nouveauté dans le droit romain : par une concession importante faite i\ la volonté individuelle et obtenue par les plébéiens contre le patriciat, elles reconnaissent au père de famille la faculté de disposer en toute liberté :

(i) llpian., Fragm., lit. X, S 1. Cf. Gaius, Inst., I, 13^ ; IV, 7U.

112 LIVRE PREMIRR. Cil. 111, 2.

a Uli legassit super pecunia tutelave siiae rei, ita jus eslo < » ;

< Ce qu'il aura disposé par testament au sujet de ses biens ou de la tutelle de sa chose (sa famille) ëura force de loi » ;

et ce n'est que dans le cas où il meurt intestat, s'il n'a pas de fils, qu'elles disposent elles-mêmes de sa chose, en la donnant à ses parents du côté paternel, ou, à défaut de ceux-ci, aux collatéraux.

«Si intestato morllur, cui suus hères nec escit, adgnatus, proxumus familiam habeto. — Si adgnatus nec escit, gentilis familiam nancitor « ».

Quant à la possession même de la propriété, elle est sauvegardée dans le code des décemvirs par une foule de dispositions d'une grande sévérité. Il y est dit qu'on peut tuer impunément quiconque commet un vol pendant la nuit :

« Si nox furtum factum escit, si im aliquis occisit, jure cœsus €StO 3 ».

Si le voleur est surpris en flagrant délit pendant le jour, il est battu de verges et livré en esclavage à celui qu'il a lésé :

« Si luci furtum faxit, si im aliquis endo ipso carpsit, verberator, illique cui furtum factum oscit, addicilor » ;

et si ce voleur de jour est un esclave, après avoir été battu de verges, il est précipité do la roche Tarpéienno :

€ Si scrvus sit, virgis cœsus, saxo dejicitor* ».

L'auteur d'un incendie, quand il a mis le feu méchamment et volontairement à une maison ou à une meule de blé

(l)UIpian, Fragm., lit. XI, S U; Cf. Gaius, Instit., Il, 2!i4; Ad Herenn.. 1, 13 ; Cic, De lacent,, II, 50.

(2) Ulpian., Fragm,, til, XXVI, g 1. Coll. leg. mos. et rom , lit. XVI, S 2 cl scq ; Gaius, Jnstit, III, 9, 11 el 17 ; Cic, loc. cit.; Cf. Feslus, pour rcxplicali<}n du mol nancitor.

(3) .Macr., Saturn,, I, 4.

(4) Aul. Gel., Noct. Att., XI, 18 ; VII, 15. Cf. Gaius, Iiisty III, 189.

voisine d'une maison, est chargé do liens, frappé de verges et brûlé vif; quand il n'a été qu'imprudent et qu'il a causé le dommage sans mauvaise intention, il doit le réparer ; s'il n'en a pas les moyens, il est puni plus légèrement:

a Qui aedes acervumve frumenli juxta ad aedes posîtum, dolo. sciens, incensit, vinctus verberatusque igni necator ; si imprudens, sine dolo malo, damnum duit, noxiam sarcito; si nec idoneus escit, levius castigator ^ ».

Le code va jusqu'à se plier aux idées les plus superstitieuses des Romains, il condamne à mort celui qui use d'enchantement à l'égard des terres d'un autre ou qui par des charmes attire la moisson d'autrui :

« Qui fruges excantassit. . .< neve alienam segetem pellexeris' ».

Cette protection accordée î\ la propriété s'étend naturellement sur les placements de fonds; les débiteurs qui ne tiennent pas leurs obligations ne sont guère traités, en fin de compte, avec moins de sévérité que les voleurs. Une dos dispositions de la loi est même si cruelle que certains commentateurs ont jugé qu'elle ne pouvait être qu'une Action; mais ils se trompent, car les écrivains anciens, qui en parlent, ne sont pas du même avis. Aulu- Gelle, par exemple, lorsqu'il entre dans les détails de cette matière des XII Tables *, prend à la lettre le texte qu'il cite, il explique les mobiles sous l'influence desquels les décemvirs l'ont écrit et montre combien de précautions d'ailleurs ils ont prises pour accorder au débiteur des délais et des adoucissements avant d'avoir à le frapper de la peine flnale. Le débiteur, en effet, s'il est menacé d'une peine atroce, lorsqu'il manque à la foi promise, ne reste pas

(1) Cf. L. 9, D., De Incendio, ox lib., IV, Gaii, ad XII, Tah.

(2) Plin., Hist, nat., XXV1I1, 2. Cf. Sênéque, Qutest. Nat., IV, 7,

(3) Servius, ad /En. Eclog., VIII, 99.

(i) Noct. AU., XX, i; Cf. QuinUIien, XU, fi; TertulUen, Apologet., A. Cl. Bonjcan, Traité des actioruf, tome I, p. 403.

114 LIVRE PREMIER. Cli. III, 2.

sans appui dans sa défense. D'abord, les intérêts du prêt sont tixés par la loi à un taux dont le maximum ne peut dépasser un douzième pour cent par an, ce qui n'a rien d'exagéré pour l'époque :

c Unciario fœnore ne quis amplius exercelo* •.

Puis, le créancier qui l'appelle en justice doit lui fournir, ]>our s(» rendre à la citation, en cas de maladie ou de victillesse, une voiture attelée (jumentum), sans lui devoir toutel'ois, s'il ne s'en contente pas, une voiture litière (arc<Ta*).

€ Si mori)us aevilasve vitium oscil, qui in jus vocabit, jumentum (lato ; si nolel, arceram ne sternito •.

J/0rsqu*il <»st condamné à s'acquitter, il obtient pour le faire ou pour trouver caution un délai de trente jours qui sont 'd\)\)i'l('sjiisii et ([ui établissent comme une trêve entre Jiîs parties :

" Kiis ronfessi rebusque jure judicatis triginta dies justi sunto ^ ».

Les trente jours expirés, faute de payement par lui-même ou par un autre, il est emprisonné par son créancier et rïiiivay d(î fers d'un poids de quinze livres. Dans sa prison, il peut vivre ù son propre compte; s'il ne le fait pas, le créain-.ier est tenu de lui fournir, chaque jour, une livre de farine au minimum.

< si volet, 8U0 vivito ; ni suo vivit, qui em vinctum habebit, libras tnnU «Mi'lo djps dato ; si volet, plus dalo. »

Mais sa condamnation n'est pas définitive ; il peut encore .-s'anan^^er à l'amiable; durant les soixante joursquisuivent, t/ii J'ainênrî plusieurs fois devant le préteur qui, chaque fois,

M/ lut-.. Annal. y VI, l();Calo, De re rust., in proœm. ti, l*')uv l.'i cl(>scriptiuii de ces deux voitures, voir Aulu-Gelle, XX, i. — M fuii , l)t' lAntj. lat.y V, 145.

'4, ijitïuti, Inutit.^ III, 78.

UVRE PREMIER. Cil. lll, t. 115

lui rappelle ce à quoi il est tenu. Ce n'est qu'après tout cela qu'il encourt le châtiment. Il est livré à son créancier qui dispose de lui ou l'envoie vendre à l'étranger au delà du Tibre. Si même la condamnation a été prononcée au profit de plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent couper son corps en morceaux et se le partager.

« Postea de capite addicti pœnas sumilo ; aul si volet, ultra Tiberim peregre venumdato... At, si pluribus addic.tus sit, lertiis nundinis, partes secanto : si plus minusve secuenint, sine fraude esto. »

«Cette dernière disposition, dit Aulu-Gelle, est atroce, barbare. Mais n'est-il pas évident que les législateurs, cruels à dessein, ont voulu faire de la loi un objet d'épouvante et ne lui ont donné ce caractère de cruauté que pour n'avoir jamais à s'en servir? Aujourd'hui nous voyons adjuger et enchaîner beaucoup de débiteurs parce que les hommes pervers n'ont aucune crainte de la peine des fers ; mais je n'ai jamais lu ni ouï dire qu'anciennement un homme ait été dépecé, car on ne pouvait ne pas redouter une peine aussi cruelle.:^

Du reste, dans les XII Tables, la mauvaise foi n'est pas poursuivie seulement chez les débit(uirs ; elle est punie chez tous sans exception et ce n'est pas une îles moindres garanties qu'en retirent les pb'béiens. Si un patron fait tort à son client, il est condamné à mort.

« Palronus si clienti fraudem feceril, sarer esto K »>

Si le juge ou l'arbitre désigné pour régler une affaire re(;oit de l'argent, il subit la peine capitale.

« Si judex arbitcrve jure dalus ob rem dicundam, pecuniam accopit, capital esto '. »

Si le garant d'un contrat (testis, libripens^porie-halancc), d'ordinaire patricien, refuse de déposer, il est déclaré infâme et inapte désormais à témoigner.

(i) Servius, ad .t'/i., VI, (MI'J. Cf. Dcuys d'FIal., Il, il. <2) Cf. Cic, in Ve/r., act. II, L. Il, 3i.

a Qui se sierit teatarier libripeosve fuerit, ni testimonium fariaUir, iniprobus intestabilisque esto ^ »

Celui qui, dans le but de léser autrui, use du droit religieux pour consacrer à une divinité un objet en litige, est condamné à une amende double de la valeur de cet objet.

«Si quis de qua lis sit, in sacrum dedicaverit, duplione pœnaslicilo *. a

Quiconque est convaincu de faux témoignage est précipité de la roche Tarpéienne.

« Qui faisum testimonium dixerit, saxo dejicitor '. »

Et il va sans dire que si tous les citoyens* indistinctement sont ainsi protégés dans leur droit de propriété et dans leurs biens, tous le sont également dans leur vie, leur sécurité personnelle, leur liberté et leur honneur. « Nul,, dit la loi, ne peut être privé de la vie que par un jugement du peuple dans les comices par centuries. — Quiconque rompt un membre à un autre, l'indemnise ou subitla peine du talion. — Toute personne qu'on réclame comme libre doit être laissée en liberté provisoire par le -préteur tant que la réclamation n'a pas été, par jugement, reconnue mal fondée. — Celui qui publiquement diffame autrui par des paroles ou des écrits outrageants est frappé du bdton. »

« De capite civis, nisi per maximum comitiatum, ferunto. » « Qui membrum rupit, ni cura eo pacit, talio esto ^. > a Si quem quis, liberali causa, manu asseral, prietor secundum» libertatcm vindicias dalo. >

(1) Aul. Gel., NocL AU., XV, 13.

^2) L. 3 D. De Litig., ex Gaio, VI ad Leg., XII Tab,

î3) Aul. GeH., NocL AU., XX, 1. — Cf. Cic , De Off'., Ilf, 31.

(4) II n'en est pas de même de l'étranger qui n'est jamais le possesseur déiinitif d'une propriété : ■ Adoersus hostem seterna auctoritas Nestor que le droit subsiste toujours contre Vétranger. • Cf. Cicer., De oXflc, 1, 15.

(5) Aul. Gel., Noct. AU., XX, 1.

cSi qui pipulo occentasit, Cfirmcnve condidit quod infâme Taxit flagitiumque alteri, fuste ferito^ >

La sûreté de l'Etat n'est pas moins sauvegardée que celle des particuliers et, lorsque l'intérêt public est en jeu, la loi ne manque pas de fixer des limites à la liberté individuelle. Le droit d'association, par exemple, est reconnu et les membres de toute société particulière peuvent se donner les règlements qu'ils veulent, mais à la condition que ceux-ci ne comportent rien de contraire aux lois publiques.

« Sodales, legem quam volent, dum ne quid ex publica conumpant, sibi ferunto'. >

Le respect des droits religieux amène une restriction bien plus grave à la liberté de chacun en interdisant le mariage entre les deux ordres :

« Patribus cum plèbe connubii nec esto. »

Cette défense, qui souleva les vives réclamations des plus riches plébéiens et sur laquelle s'engagea presque aussitôt une lutte ardente où ils triomphèrent, a été souvent blâmée par de grands écrivains latins^ ; mais il faut, pour la juger, se souvenir de l'importance que gardait encore aux yeux des patriciens cette religion des familles qui avait été la base de tous les privilèges de leur ordre ; il n'était guère possible aux décemvirs d'abolir spontanément une prohibition qui existait de toute antiquité.

Si d'ailleurs l'esprit aristocratique ne pouvait pas ne point percer dans certains articles d'un code rédigé par des législateurs patriciens, intéressés à conserver la constitution de l'État telle qu'elle était,* en maintenant, au point de vue religieux et politique, la situation respective des deux ordres, il faut reconnaître que les décemvirs néanmoins ont assez bien fait abstraction de leurs passions et de leurs idées personnelles pour arriver à accomplir dans

(1) Cicer., De rep., cité par Saiiit-Auguslin, Cité de Pieu, II, \K

(2) L. IV, U., De collegiis et corporibus^ ex Gaio, IV, nd Lv;/. XII ThIp.

(3) Cic, De rep.y II, 37.

118 I.IVKK l'HKMIKR. CM. III, i.

li\< Xll TaMos uno anivre osseatiellomeat libérale. J'ai inontrtMlojà' oombion jrrande et tout en faveur des plê- Ivions fui la nAolutiv^u produite. La législatioa nouvelle n*ost plus. ovMumo ran^Monne. Terpression de la volonté diviuo, niystiTiousoniont n-vélée ei religieusement confiée Au\ hoînmos du iviîrioiaî ; priviv du caractère divin, elle u\i plus la pn^tontiv^a dV-tn* immuable, ot, promulguée au uom du jv;::^îo entier jvir les mac:s:rat5 qui le représentent, t^Ui^ :ie oa *ho jcis qv.'ollo j^-;-::: v:ry- détruite ou modifiée

' 0*-^^* î»>:riMi\unî pc>?s:la> .->*;?, :i ;-5 ratumque esto*. ^

€ iV ,;v.f >* s,:*rjur^* i,: T«^^r«> :cî r'^iMU»? « dernier lieu.

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