LE DROIT PUBLIC

intellectuelles. Avant de quitter le droit public primitif, relevons un progrès de nature toute différente, mais qui devait avoir les conséquences les plus heureuses pour le développement du peuple romain et de sa littérature. On sait avec quelle défiance est regardé l'étranger chez les peuples primitifs. Les cités grecques le tiennent à distance. Les théoriciens, comme Platon et Aristote, montrent à quel point il est suspect. Platon va si loin qu'il interdit aux citoyens de voyager au dehors sans la permission des magistrats, qu'il soumet les commerçants étrangers à une surveillance gênante, qu'il supprime à peu près complètement l'industrie maritime. La situation de Rome et ses origines l'obligeaient à plus de largeur de vues. En principe, l'étranger n'a aucun droit et tout Romain peut se saisir de sa personne et de ses biens. En fait, trois voies lui sont ouvertes pour trafiquer en sécurité. Les deux premières sont personnelles, mais d'usage général, ce sont la clientèle et l'hospitalité. Le patron exerce sur l'étranger, venu à Rome sans esprit de retour et placé dans sa clientèle, la protection garantie par la coutume et par la peine de Texsécration. L'hospitalité est un lien réciproque entre deux particuliers, qui assure à l'un dans le pays de l'autre un répondant et un mandataire. La troisième situation de l'étranger découle d'un traité, qui garantit à tous les citoyens d'un peuple donné certains droits. Tel fut le traité avec la confédération latine en 261/493. Des magistrats spéciaux jugent les affaires des ressortissants des deux nations, romains pour les marchés conclus en territoire romain, étrangers pour les marchés conclus en territoire étranger. On les appelait récupérateurs. Ils avaient dû être institués d'abord pour régler à la suite d'une guerre les torts qu'elle a causés (1). Leurs fonctions prirent rapidement de la fixité, et une telle extension que, dès 512/242, un préteur spécial

(l) Festus, V» Reciperalio : « Reciperatio est, ut ait Gallus Aelius. cum

i ' ^ 'p'^li^ni et rc{?c.s notionesque et civitates peregrinas lex connexit. > (1") per n'(i()oratore8 reddanturesreciporonturqiie (2o)rosque pri-

-^ Ler so perseqiiantur ». C. Aoliue Gallus fut l'auteur d'un De verborum

qiuE adiuscinitc pertinenl significatione, dont la plus ancienne mention se trouve dans Verrius Flacores.

devra être affecté à l'organisation de ces procès. Un véritable droit se crée pour les étrangers, à côté du droit civil. Les exigences du commerce, le besoin de netteté, le sentiment de l'équité et de la valeur des principes déterminèrent le peuple romain à régler un des premiers ses relations juridiques avec l'étranger. Ainsi l'air du dehors pénétra dans la cité, en même temps que les expéditions et les conquêtes mettaient de plus en plus loin les paysans du Latium en contact avec des mœurs et des civilisations inconnues.

II, - Les actions. Chez nous, qui dit procédure dit grimoire. Al imagination d un ancien Romain, !a procédure représentait quelques-uns des mille spectacles de la rue. Quand nous parlons des procès se déroulant devant les tribunaux, nous nous servons d'un singulier générique et abstrait, l'action ; ce terme condense l'idée de la protection juridique. Les Romains ne connaissaient que des actions, bien déterminées, isolées, qui avaient chacune son scénario réglé et son objet. Gaïus en compte cinq. Il y en avait probablement davantage à l'origine ; mais on a toujours pu les énumérer et les compter.

Un homme nu, vêtu d'un simple caleçon, porte d'une main sur la tête : n plat ; il tient de l'autre une balance ; il entre dans une maison. Il cherche un objet volé : s'il le trouve, le voleur pourra être traité comme s'il était pris sur le fait et devenir la chose du volé. Cette perquisition est la quaestio lance et licio (1).

Nous entendons des cris dans une maison. Un voleur surpris a cherché à se défendre. Le volé pousse des cris avant de le mettre à mort (2).

Un homme en saisit un autre en lui disant •. « Quant au lait que j*ai contre toi jugement (ou engagement) de dix mille sesterces, attendu que tu n'as point payé, à cause de cela, moi,

(1) Gaius, Inslilul., III, 192; Glose de Turin sur les /nsh'fufes, IV, 1, 4, dans Savigny, Geschichle des rômischenRechls in Mitlelaller,2^ éd.^ t. II (Heidelberg, 18), p. 475.

(2) Aulu-Gelle, XI, 18, 8, citant les XII Tables.

pour un jugement de dix mille sesterces, je mets la main sur toi ». Survient un tiers qui revendique la dette ou qui la nie ; c'est le uindex sur qui toute l'affaire retombera. Tandis que le débiteur ne peut pas nier la dette, le uindex peut soutenir que la prétention du créancier n'est pas fondée, sauf à payer le double s'il perd le procès Quand un débiteur ne trouve pas de uindex^ il doit payer ou suivre le créancier, qui l'enfermera et l'enchaînera. Chaque père de famille a sa prison privée, où il met les débiteurs insolvables et les gens de la maison qu'il veut punir. Le créancier ne peut se saisir du débiteur que trente jours après l'échéance de la dette ou après la sentence. Il le gardera soixante jours en prison. Avant l'expiration du délai, à trois marchés successifs, il le conduira en proclamant à haute voix le chiffre de la dette, pour le cas où surgirait un répondant. Au bout des soixante jours, il lui fera passer le Tibre pour le vendre à l'étranger, ou il le tuera. S'il y a plusieurs créanciers, ils se partageront le cadavre au prorata de la dette. L'acte initial de cette procédure est la saisie par corps, la mainmise, manus inieciio. Elle sert donc après jugement, mais aussi en dehors de tout procès quand il y a une créance (1).

Un passant lance une pierre contre un mur en construction, en présence de celui qui fait construire ou de son esclave : c'est la dénonciation de nouvel œuvre. Celui qui construit n'a pas le droit de le faire, soit parce qu'il est sur le terrain d'autrui, soit pour toute autre raison. Le jet de pierre produit un effet immédiat : le constructeur doit s'arrêter, sauf procès subséquent (2).

'' ' i V, xil-27. La forinulf (îsL (lount'C § 21 : « (Juotl tu mihi iudicatus

(a i»U8)es sestortinm X injlia, qiiandocnon soluisti, oboam rem ego

iil' lurn X miliiini iiidicati manum inicio >.

(t) Lo texte décisif est dans le Digeste, XXXIX, 1, 5, 10. Le jet de pierre •uiflt quand on bâtit sur notre terrain. Quand quelqu'un bâtit sur son terrain do manière ù nous faire du tort, il faut recourir ;i une déclaration verbale, operis noui nunlialio ou denunliatio. Le Jet de pierre devait être accompagné d'une formule. Une charte do 1407, citée par Du Gange, Glossarium mediae et infimœ laliriilatis, t. IV (Paris, Dldot, 1845), p. 600, nous montre un prêtre de Montesquieu do Volvostro, au diocèse do Hictix, on

Eays de droit romain, prot«;.stant contre une construction des Carmes ; il ince trois fois la pierre, en disant : • Ego donuntlo uobia opus novum ».

Les parties agissent seules, sans la présence d'un magistrat ni d'une autorité quelconque. Ces procédures sont les survivances fixées et cérémonielles des actes de la justice privée qui a précédé l'institution d'une justice sociale. Les procédures qui requièrent la présence d'un magistrat appartiennent à un degré plus avancé de civilisation.

A Rome, dès ces temps reculés, elles présentaient toutes une distribution curieuse. Elles étaient divisées en deux actes. Le premier était présidé par le magistrat, qui disait le droit et liait le procès. Le second avait pour arbitre le juge, index, au sens technique du mot. C'était plutôt un juré. Simple citoyen choisi par les parties ou désigné par le magistrat d'accord avec elles, il rendait sa sentence, pur avis sur la question posée, dont les parties avaient ensuite à poursuivre l'exécution. Ainsi l'afïaire passait par deux stades,, in iure, in iudicio.

L'action d'usage le plus général était l'action par serment, sacramenti adio. Les deux parties consignaient d'avance un certain nombre de têtes de bétail au pont de Rome, le vieux pont Sublicius, ad ponfem, c'est-à-dire près du pontife qui en avait la garde. Puis, devant le roi, plus tard devant le magistrat, le demandeur affirmait solennellement sa créance : « Je prononce que tu dois me donner tant (1). Le défendeur répliquait par une négation symétrique. Le demandeur le provoquait au serment, sacramentum ; le défendeur : « Et moi je te provoque ». Si l'amende, consistant en têtes de bétail ou en argent, n'avait pas été déposée au préalable, c'était à ce moment qu'elle était promise avec la garantie de cautions, praedes. Elle s'appelait aussi sacramentum. Le juge était désigné. Primitivement, c'était le roi. L'affaire était liée par le serment. La question qui se posait désormais était de savoir qui avait fait un faux serment. Car tout serment faux, même prêté de bonne foi, était un sacrilège qui devait être expié. C'est à cela que servait l'amende déposée ou

(1) Une lacune de Gaïus oblige à reconstruire la procédure générale du sacramentum, d'après divers renseignements d'ailleurs sûrs. On insère ici la formule citée par Velerius Probus, IV, 1 : « Aie te mihi dare oportere ». Cf. Varron, De lingua lai., V, 180.

promise. La deuxième partie du procès succédait sans interruption h la première, dans le temps des rois et des amendes en bétail. Les termes de la réponse du roi étaient dictés d'avance par la question : sacramenium iusium, sacramenium iniustum. Ensuite, les animaux du perdant étaient sacrifiés aux dieux (1).

Cette procédure avait de nombreux avantages. Le premier de tous était d'intéresser à la justice privée l'autorité la plus puissante, le roi ou les magistrats qui continuaient le roi sous la République. Chez beaucoup de peuples, il a fallu bien des tâtonnements pour créer une justice d'Etat ; pendant longtemps, ils ont vécu sous le régime de l'arbitrage. La solution du sacramentum a transformé en affaire d'ordre public un débat privé. Le roi n'a cure de savoir si Gaïus doit des moutons à Titius. Mais il ne peut tolérer un faux serment, crime religieux qui demande une expiation. « Les Italiotes ont trouvé au problème une solution de rare élégance où se manifeste ce goût de la règle t de la précision qui n'-est pas moins saillant dans leur droit (H'ivé que dans leurs institutions religieuses ou militaires (2) ». Un tel détour implique bien quelque affaiblissement du sentiment religieux et de la révérence pour le mystère II met la divinité du serment au service du trafic et la rabaisse à garder les enjeux d'un pari. Les Romains ne concevaient guère des dieux qui ne fussent pas leurs auxiliaires dans leurs affaires domestiques et dans leur politique.

Un autre avantage de l'action par serment est qu'elle contenait en germe la distinction qui allait pénétrer et régler toute la procédure romaine, en deux phases, in iure, in iiidicio. Il n'est pas sûr qu'à l'origine, quand tout se passait de suite sans interruption, quand le juge du droit et le juge du fait était le roi, on ait eu conscience de cette distinction. Elle existait cependant. Toute la première partie, cérémoniellc, n'a pour but que de lier

(1^ ii.MLN, x'- L^ucrnrrii iiiiini : «Cr --^ ntiir id in rébus diiiiiiis ».

(2J P.-F. GinABD, Jlistnirc de /' ri judiciaire des Pomains, t. I

(Pans. 1901), p. 41-42. M. Girard , , d'après certains indices que la rocéaure par sacramenium apparlient aux institutions communes de Italie.

le procès, oUjSil'onveut, d'établir le pari. Dans la suite des temps, une fois l'enjeu versé ou promis, l'action était suspendue (1). Les parties s'engageaient à revenir trente jours après pour s'entendre sur le juge de l'affaire. Ce délai leur donnait le temps de réfléchir et de transiger. Sinon, elles se retrouvaient devant le magistrat au bout des trente jours ; le juge était désigné ; demandeur et défendeur se promettaient réciproquement de comparaître le surlendemain : cela s'appelait la comperendinaiio, du nom du surlendemain, perendinus aies. Ce jour-là, devant le juge, in iudicio, les parties commençaient par un exposé sommaire, appelé causae coniedio ; puis elles plaidaient. Si le soleil déclinait, la suite était remise au lendemain, parce qu'on ne pouvait rendre la justice qu'à la lumière du jour. Le juge prononçait enfin la sentence.

Ces débats solennels, ces délais, cette lenteur, manifeste même dans la procédure plus rapide de l'époque royale, permettaient la solution amiable de l'affaire. Tant que le pari n'était pas fait, le débiteur pouvait reconnaître sa dette ; il était alors immédiatement saisi par le créancier qui procédait à la mainmise sur lui, la manus iniedio, que nous avons décrite. Une fois au pouvoir du créancier, il pouvait se dégager en payant, ou mettre à profit les délais de la manus iniedio dans les conditions un peu dures qu'elle imposait. Même après le pari {sacramentum) , une entente restait possible, du moins quand le sacramentum eut cessé d'être une affaire religieuse. Reconnaître sa dette, ou ne pas se défendre par les rites prescrits, formait comme une action distincte, qui sera reconnue et réglée dans la procédure formulaire (2).

La division du procès en deux parties, in iure, in iudido, la

(1) Cette interruption avait été prescrite par une loi Pinaria, d'époque inconnue, fort ancienne sans doute. Les détails qui suivent sont donnés par Gaius, IV, 15, dont nous retrouvons le texte à partir de cet endroit. L'obligation de soumettre le droit et le fait à deux juges distincts remonte à Servius Tullius d'après Denys d'Halicarnasse, Anliq. rom., IV, 25 et 36 ; aux fondateurs de la République d'après Gicéron, Rép., V, 3.

(2) En ce cas, le défendeur est dit in iure confessus, s'il reconnaît sa dette, indefensus, s'il n'a pas répondu à la provocation du créancier par la formule correspondante, «s'il ne s'est pas défendu comme il faut», disent les Juristes» uli oporieU

distinction du magistrat et du juré ou juge de fait, sont un trait du génie romain. On pourrait y voir la principale cause de la perfection qu'atteignit le droit civil, tandis que le droit criminel resta longtemps, sinon toujours, imparfait, mal réglé. Dans le procès civil, les deux parties devaient d'abord entamer des pourparlers d'un caractère privé pour concerter leurs démarches. Car l'action ne joue qu'une fois pour une affaire. Le moindre vice de forme, la moindre incertitude dans les débats suffisent pour anéantir le procès sans laisser aucun espoir de le trancher à nouveau par la voie judiciaire. Les parties étaient tenues de formuler et de motiver la demande et la réponse. La brièveté et a précision des formules condensaient en quelques mots l'objet du litige. Les explications subséquentes et les plaidoiries avaient lieu non pas devant le magistrat, mais devant le juré. Ainsi le point de droit devait être parfaitement défini en présence du mafristrat, en dehors de toute chicane et de toute équivoque ; l'autre part, le droit des parties à exposer leurs vues était sauvegardé. Une netteté rigoureuse était la loi de la première phase de l'instance in iure. De son côté, le magistrat, en définissant le droit, avait un rôle plus clair, plus mesuré, effacé en apparence. Mais on devait voir, dans la période suivante, quel rôle puissant ! allait revêtir, quand aurait succédé aux vieilles actions un ystème moins rigide. L'intervention du juré pour trancher le iébat permettait de tenir compte de toutes les circonstances le fait.

L'action du serment se diversifiait suivant les cas. Le schéma que nous avons décrit était suivi en matière personnelle. En matière réelle, quand on revendiquait la propriété d'une chose, le débat se corsait. L'objet du litige était là, en totalité ou figuré par un fragment : une brebis, une chèvre, un poil de brebis ou de chèvre valaient tout un troupeau ; un morceau quelconque iétaché prenait la place d'un navire ou d'une colonne ; une iiiotte de terre, une tuile suffisaient pour évoquer un champ, une maison. Gaïus nous a conservé la mise en scène et le dialogue à prr.pos d'un esclave. Les deux parties sont en présence, une l'.JL'iH'tte à la main. Le demandeur se saisit de resclave, en disant :

« Moi, je prononce que cet homme est mien de par le droit quiritaire conformément à son statut, comme j'ai dit, voici qu'à rencontre de toi, j'ai imposé la baguette » ; en même temps, le demandeur touchait l'esclave avec la baguette. L'adversaire faisait de même en prononçant les mêmes paroles. Ce simulacre de combat était arrêté par le préteur : « Lâchez tous deux cet homme ». Alors le premier demandait à l'autre pourquoi il l'avait interrompu : « Je te demande si tu ne me diras pas pour quelle cause tu as revendiqué ». Le défendeur répondait : « J'ai accompli le droit en imposant la baguette ». Le premier disait enfin : « Du moment que tu as revendiqué injustement, je te provoque par un serment de cinquante (ou de cinq cents) as. — Et moi toi » (1). Gicéron prétendait malicieusement que les jurisconsultes avaient inventé les formules d'actions pour se rendre nécessaires. Elles sont certes bien plus vieilles que l'apparition des jurisconsultes. Mais il se moque des formules pour faire rire des jurisconsultes et, du coup, nous donne un tableau de la revendication d'un champ. « Quand cela aurait pu très bien marcher en disant : « La terre de Sabine est « mienne »,« mais non, mienne », ensuite, jugement : ils n'ont pas voulu. « La terre, dit-on, qui est sur « le territoire qui est appelé Sabin»: cela est assez verbeux. Prends ce qui vient ensuite : « Cette terre, moi je prononce qu'elle est « mienne de par le droit quiritaire». Et ensuite ?« De là, sur le lieu « moi en vertu du droit je te provoque à en venir aux mains ». A un pareil chicaneur si bavard, l'autre, qu'il attaquait, n^avait pas de quoi répondre. Le jurisconsulte vire vers lui, à la façon d'un joueur de flûte latin : « D'où toi, dit-il, tu m'as en vertu du « droit provoquée en venir aux mains, de làsur le lieujete rappelle». Cependant pour que le préteur ne pense pas qu'il vit bel et heureux

(1) Gaius, IV, 16. Voici le texte des formules : « Hune ego kominem exiure Quiritium meum esse aio secundum suam causam ; sicut dixi, ecce tibi uindictam imposui. — Mittite ambo hominem. — Postulo annedicas qua ex causa uindicaueris. — lus feci sicut uindictam imposui. — Quando tu iniuria uindicauisti, Daeris sacramento te prouoco. — Et ego te. » Les mots secundum suam causam sont obscurs. J'y vois la cause radicale en quelque sorte du statut Juridique de l'objet en litige : manus, mancipium, poicstas. La baguette a un nom spécial ; c'est la baguette de revendication, uindicla.

et pour lerapêcher de rien dire de son propre cru, on lui a composé à lui aussi sa partie, partout absurde, mais sûrement dans ce couplet : a L'un et l'autre ayant ses témoins présents, je parle de ce chemin : allez par ce chemin ». Il était là ce sage qui les invitait à prendre ce chemin. « Revenez par ce chemin. » Le même guide les ramenait. Alors dès ce temps, chez des hommes ayant barbe au menton, voilà, je pense, qui paraissait ridicule : que des gens qui s'étaient arrêtés à propos et sur place, aient reçu l'ordre de s'en aller, pour revenir à ce même point d'où ils étaient partis (1). »

Le combat simulé devenait quelquefois un combat réel. Céeina, client de Cicéron, et Aebutius se disputaient un champ. Céeina se rendit sur place pour la cérémonie que vient de décrire le Pro Murena et qui s'appelait la deduclio. Mais Aebutius s'était arrangé pour la rendre impossible. Il était là et avait garni d'hommes armés tous les abords du champ en litige et d'un champ voisin par où on aurait pu passer. Céeina s'approche cependant d'une ligne d'oliviers qui marquait la limite suivant la coutume d'Italie. Aebutius donne à haute voix à son esclave Antiochus l'ordre de tuer quiconque tenterait de passer. Céeina s'avance toujours. La troupe commandée par Antiochus lui lance des traits et se précipite. Céeina bat en retraite avec les amis et les assistants qu'il avait appelés pour une bataille moins dangereuse (2).

Après la manuum consertio, les deux adversaires pariaient et déposaient leurs enjeux, le sacramenlum. L'affaire suivait le cours que nous avons décrit.

Dans les procès sur serment on matière réelle se lioi^v. ti-riic insérée une action distincte, la revendication par la baguette. Cette action apparaît sans mélange dans les affranchissements. Le maître comparaissait devant le magistrat et simulait un procès avec un tiers bénévole, Vadserlor Uberiaiis, qui jouait le rôle de

Fe8i 1rs.

(2; . , PrnCdfcina, 20-22.

demandeur. Uadserior soutenait que l'esclave était libre et le touchait de sa baguette, uindida. Le maître ne disait rien, mais lui faisait faire une pirouette, et lui donnait parfois un soufflet. Le magistrat déclarait libre l'esclave.

La fixation des actions, leur limitation, la combinaison de scènes particulières en des actions complexes, la séparation du droit et du fait montrent le penchant des Romains pour l'ordre, la régularité, la netteté. Le rôle des parties, qui ont l'initiative et ne laissent aucune liberté au magistrat, est un trait de cette prépondérance de la volonté qui commande toute l'histoire romaine. Le formalisme remplace dans le sacramentum une affaire privée, de dette ou de propriété, par une affaire religieuse ou un pari, engage la revendication comme une bataille, substitue à l'affranchissement direct une revendication. L'acte simulé envahit tout et se mue en de petits drames. D'autres peuples, dans leurs coutumes juridiques, useront davantage du symbole, mais connaîtront à peine les scènes à personnage unique et à monologue, bien loin d'avoir cette poésie du mouvement, cette passion raisonneuse et rude, qui affrontent les adversaires et font songer à un théâtre de marionnettes. Ce théâtre est monotone ; on peut conjecturer que son répertoire a été réduit par cet impitoyable esprit d'analyse et d'économie qui règle le droit romain. Mais sa monotonie même n'est pas sans enseignement. Ne sommesnous pas au pays qui verra naître Valellane et la commedia delV arîe, bien uniformes elles aussi dans leurs acteurs et leur scénario ? Les actions finissent par se couler presque toutes dans le moule de l'action par enjeux ; le goût du pari est tellement développé chez les Romains, qu'on devra interdire aux paysans de jouer dans les foires leurs bêtes à la mourre. La procédure est l'image de la vie.

. Les actions antiques, dont nous venons

~TaWes ^^^^ d'indiquer le caractère, s'appelaient actions

de la loi, parce que les lois des XII Tables

en avaient donné les formules et les règles. Elles étaient bien plus

anciennes. Les XII Tables ont codifié souvent un droit antérieur.

A vrai dire, les décemvirs ont rédigé le droit coutumier qui était en vigueur de leur temps et dont les parties remontaient à des époques différentes.

La réunion de ces coutumes en un code écrit fut une victoire de la plèbe. Après une longue lutte conduite par les tribuns, les magistratures furent suspendues en 303/451 et remplacées par une commission de dix membres, tous patriciens, chargée à la fois de rédiger les lois et de gouverner l'État. Les lois, gravées sur dix tables de bois ou de bronze, furent affichées au forum (1). Plus tard, quand Rome fondera des colonies images d'elle-même, au forum de ces lointaines cités, on lira sur le bronze le vieux code décemviral (2). Chacun peut donc savoir ce qu'est la loi. Une fois l'année de leur charge écoulée, les décemvirs abdiquèrent, et un second collège, composé de cinq patriciens et de cinq plébéiens, fut élu (3). Il devait, non plus légiférer, mais gouverner. La participation de la plèbe au gouvernement supprimait le dualisme dont souffrait l'État depuis longtemps. Mais cette combinaison, dont il n'est pas trop hardi de faire honneur au génie d'Appius Claudius, ne réussit pas au delà de la seconde année; les décemvirs furent renversés, par une révolte de la plèbe, racontaient les annalistes romains, par une intrigue du patriciat, pensent certains historiens modernes. Après leur chute, les consuls L. Valerius et M. Horatius (305/449), publièrent deux tables nouvelles, où figuraient des dispositions sur les jours intercalaires du calendrier et l'interdiction du mariage légal (conubium) entre patriciens et plébéiens. En donnant la sanction de la loi à une interdiction de caste, cette disposition contredisait l'esprit de conciliation entre les ordres qui semblait avoir inwr.ir/» \ov, (\']\ pn^mif^n'c «nliL.>i Tout de suite, la lutte reprit.

(1) De bronze, d'après les historiens; de bois, diaprés Pomponius dans le Digeste, I, 2, 4, où il faut lire roboreaa avec Scaliger et Denys Godefroy (non eboreas).

(2) <^ ...... V, Ad Donatum, I, 10; cf. Girard, Mélanges de droit romain,

(3) i plébéiens (l'après Denys, XI, 23 ; il faut joindre Habuleius ot

Aniouiutt, qui appartiennent à des gentei plébéiennes.

et un plébiscite qui porte le nom du tribun Canuléius fit disparaître cette défense, en 309/445.

La législation qui sortit du travail des décemvirs a pour fondement la famille, dont la constitution fermée a subi encore très peu d'atteintes. Le père est, sous des noms divers, le maître de sa femme, de ses enfants, de ses esclaves, de ses animaux et de ses biens. Son droit n'a pas de limite ; il peut mettre à mort sa femme et ses enfants. Mais la coutume a entouré de certaines conditions l'exercice de ce droit : il faut un avis des voisins pour mettre à mort l'enfant nouveau-né, la femme comparaît devant un tribunal de famille. La vie corrige aussi la rigueur du droit. La famille est concentrée sur elle-même. La maison est un asile fermé où se développent les sentiments intimes. Aucun peuple n'a donné à la femme dans la société une place plus honorable et plus importante que le peuple romain. Ce n'était pas un des moindres étonnements des Grecs que de voir les dames romaines conduites aux festins par leurs maris, allant et venant librement dans les rues, présentes aux fêtes publiques, partout à leur place et partout honorées, ignorant le confinement du gynécée et le mépris des pays d'Orient (1). La légende et l'histoire mêlent aux plus grands événements les noms de femmes honnêtes, malgré la valeur qu'on attache au courage et à la volonté de l'homme. « Ces héroïnes de l'ancienne Rome ne sont jamais, comme en Grèce, des courtisanes ; ce sont toujours des vierges pures, des épouses fidèles, des mères dévouées, et c'est leur inviolable attachement aux modestes devoirs, aux humbles vertus de leur sexe, qui font toute leur grandeur (2) ». Mille anecdotes, glorieuses ou plaisantes, témoignent de l'influence de la femme sur son mari, de cette influence qui scandalise à la fois le stoïcien rigide et Caton l'Ancien (3). La délicatesse la plus exquise règle

(1) Cornélius Nepos, préf., §§ 6-7.

(2) Paul Gide, Élude sur la condilion privée de la femme, V^ éd. (Paris, 1867), p. 111.

(3) Glcéron, Parad., 36 : « An ille mihi liber cui mulier imperat, cui leges imponit praescribit, iubet uetat quod uidetur, qui nihil imperanti negare potest. nihil recusare audet ? » Plutarque, Apophtegmes des Rom., Caîon,

la vie intime de la Romaine. Sa chasteté n'est pas une sauvegarde des droits du mari, elle est la fleur de sa dignité personnelle. La femme romaine doit à sa vertu son individualité, comme l'homme doit la sienne à sa volonté. Le plus ancien droit romain ne connaît rien de comparable au lévirat hébreu, à la législation grecque sur la fille épiclère, à la suppléance du mari des coutumes germaniques (1). Il n'intervient en aucune manière dans les relations des époux et garde un profond respect pour l'intimité conjugale (2). Le mari jure bien de\ant le censeur qu'il a contracté mariage pour avoir des enfants, liberum quœsundum gralia (3) : mais la voie de l'adoption lui reste ouverte en cas de stérilité de la femme. Le fils n'est pas traité par son père avec moins d'égards. Il l'accompagne partout, au forum et dans les réunions. A ses côtés, il apprend à traiter les affaires, il s'imprègne des traditions, il vit dans une atmosphère de respect et de gravité. Quand il est d'âge, il est citoyen ; il reste sous la puissance de son père, mais il vote, il déhbère, il rempHt les charges publiques avec une entière indépendance ; il est l'égal de son père au sénat et dans l'assemblée, il est son supérieur dans les magistratures.

Ces mœurs doivent rendre équitable le jugement qu'on portera

ur la législation des XII Tables et arrêter les déclamations sur

la cruauté et la grossièreté des Romains. Leurs lois sont dures,

3 : c Nous qui sommes les maîtres de tous les hommes, nos femmes nous commandent. »

a) Le texte caractéristique est dans Plutarque, Solon, 20, 3 (p. 89 B) : i;tton est plus exigeant que Solon et soumet tous les ménages à la sur- "• •!f:(» do l'État. Sur les coutumes germaniques, voy.J. Grimm, Dewfsc/ie ///erfùm<T(I'»éd., 1828), p. 444.

ma voulu voir quelque chose d'analogue aux usages grecs et allemands dans l'histoire de Caton d'Utique, cédant Marcia enceinte à Hortensius, pour qu'il ait des enfants, et la reprenant, après la mort d'Hortensius, enrichie parle gros héritage de l'orateur (Plutarque, Cal. mm., 25,3 et 52,3, p. 771 B et 784 E). L'éijoipio do Caton d'Utique est remarquable par la fréqu«.ii, .. .1 1:4 facilité des divorces. On ne doit pas y chercher les vestiges d'une pr: )lie qui n'a pas laissé do traces autrement. Si les Bomains ont

coi rj:(> du mari substitué, c'est à une époque antérieure à tout ce

3U0 aout, savons. On ne représente pas bien, ù l'époque primitive, le prêt 'une femme enceinte.

(3) Voy. AuLU-GEi.r ■ n ' ♦' ; »— - tus, dans Festus, v quasscre.

leur vie est humaine. Le développement des sentiments intimes que favorise la vie de famille aura son effet dans la littérature. Ainsi s'expliquera la prédilection des écrivains latins, moralistes, poètes, historiens pour l'expression de ces sentiments et pour la peinture des affections naturelles.

Dès l'époque des XII Tables, la rigueur du droit familial subit quatre adoucissements. A côté du mariage religieux par confarréation et du mariage par achat, une autre forme d'union s'est développée, plus simple, par la cohabitation {usa). Au bout d'un an, si les époux ont manifesté à Forigine leur volonté de vivre en légitime mariage, la femme tombait sous la puissance de son mari. Les lois des XII Tables prévoient que la femme échappera à la tutelle de son mari, si elle découche chaque année pendant trois nuits consécutives (1). Cette disposition créait un mariage sans manus. Le droit du père à vendre son fils est limité par les XII Tables à trois ventes ; après la troisième, le fils est émancipé, sort de la propriété [mancipium) de son père (2). Au début, cette situation n'était pas favorable. Exclu de sa famille, privé de tout droit de succession, n'ayant plus son pécule que retient son père, le fils émancipé tombe dans la foule des prolétaires ; Témancipation paraît plutôt une peine qu'une faveur. Mais plus tard, on lui assurera une famille et un patrimoine. En attendant, la loi deviendra un instrument puissant pour détruire la puissance paternelle. Le père vendra trois fois son fils à un tompère qui l'affranchira trois fois. L'accompHssement de ces rites suffira pour dégager le fils. La loi, conçue par les décemvirs comme une loi de pénahté, sera, surtout sous l'Empire, une loi de libération. Enfin, à l'unité de la famille correspondent l'unité du domaine et sa transmission intégrale. Or la propriété famihale est désagrégée par un principe qui devait entrer dans nos lois où il est l'objet de vives discussions. Les lois

(1) Gaius Inslit., I, 111 ; cf. Aulu-Gelle, III, 2, 13. Ce mariage disparaît d'assez bonne heure, parce qu'on obtiendra le même résultat autrement. La femme est alors pro uxore.

(2) XII Tables dans Gaius, Instiî., I, 132, Ulpien. 10, 1 : « Si pater ter fiiium venum duit, a pâtre filius liber esto ».

des XII Tables contenaient, en effet, une disposition analogue à l'article 815 du Code civil : « Nul n'est tenu de rester dans l'indivision » (1). On a vu, sans doute, seize membres de la gens Aelia vivre ensemble sous le môme toit (2). Le fait n'a pas de date et paraît une histoire édifiante. Une action spéciale, du partage d'héritage, familiae herciscandar, était ouverte toujours en pareil cas depuis les lois des XII Tables. De plus, les Romains rapportaient aussi aux XII Tables la plénitude du droit de tester (3). Partage des biens, disposition libre de l'héritage; par ces deux brèches la propriété familiale était fortement ébranlée, tandis que le mariage sans tutelle maritale et l'émancipation préparaient l'indépendance de la femme et du fils.

La législation décemvirale, à certains égards Hbérale et progressive, porte le caractère foncièrement agricole et campagnard de la civilisation qu'elle régit. « Hortus^ tugurium, entretien des chemins ruraux, bornage des champs par opposition aux propriétés bâties, réglementation de l'écoulement des eaux, dispositions relatives à l'émondage des arbres et au droit de recouvrer les fruits tombés sur le terrain du voisin, actions distinctes pour le dommage causé par les animaux domestiques en s 'introduisant sur le pâturage d'autrui ou en détruisant les autres biens d'autrui, peines spéciales contre celui qui coupe les arbres d'autrui, contre le sortilège destiné à faire passer les récoltes d'un champ dans un autre, contre le vol nocturne des récoltes sur pied : un Code rural ne serait pas plus complet. C'est que ce Code a été fait pour un peuple de petits propriétaires ruraux pour lesquels le vrai Code était le Code rural » (4). Tandis que les coutumes germaniques édictent des peines féroces contre l'incendiaire des forêts et le coupeur nocturne de bois, c'est

(1) T -^ -'"^"'ipe a reçu une traduction dans le Code Juslinien, III, 37, 5 : • In »ne uel societato nemo cornpellitur inuitus detinori ». Mais Tacti' tage est rapportée aux XII Tables, non seulement parle Code, ib., 3G, G, niaib par Gaius. dans le Digeale, X, 2, 1, pr.

(2) VALènE Maxime, IV, 4, 8.

(3) XII Tables dans Gaius, II, 224 ; CicéRON, De inu., II, 50, etc.

(4) P. GiHAno, Mélanges de droit romain, t. I, p. 47-48.

102 T,i: PLUS ANCIEN DROIT ROMAIN

contre la dépaissance nocturne et le vol de nuit dans les moissons que la loi romaine sévit comme contre un sacrilège, plus durement que contre l'homicide (1). Chaque législation s'inspire de la situation économique : ici, le champ, là, la forêt est le domaine et le cadre de la vie.

Mais ces contadini commencent à connaître le commerce, sinon la monnaie (2). Ils prisent très haut l'argent. Les lourds lingots et les bestiaux sont des objets de trafic et d'échange. Rome ouvre sa foire et son marché aux peuples voisins qui passent par son pont. La liberté et la sûreté des transactions sont garanties par les mesures d'exécution les plus vigoureuses. Si le créancier a un droit reconnu, soit comme citoyen, soit comme hôte, soit comme client, il est tout-puissant devant le débiteur. «Si on l'appelle en justice, qu'il aille. S'il n'y va, qu'on prenne des témoins ; par suite, qu'on le saisisse. S'il diffère et lève le pied, qu'on mette la main sur lui. Si la maladie ou l'âge sont une cause de défaillance, qu'on lui donne une bête de joug ; si on ne veut pas, qu'on ne lui prépare point un chariot de paille. Qu'au domicilié soit répondant un domicilié ; qu'au prolétaire citoyen soit répondant qui voudra. — Dans le cas où ils s'entendent sur l'affaire, qu'on le dise. S'ils ne s'entendent pas, qu'au comitium ou sur le forum, avant midi, ils résument la cause. Qu'ensemble ils plaident tous deux présents. Après midi, qu'on adjuge le litige à celui qui est là. Si tous deux sont présents, que le soleil couché soit la dernière limite du temps. Celui à qui aura manqué un témoignage, que tous les trois jours devant la porte il aille pousser des cris. — Dette avouée, affaire jugée en droit, que trente jours soient un juste délai. Puis qu'ensuite il y ait mainmise. Qu'on mène au juge. S'il ne satisfait au jugement, ou si personne ne pose sur lui en droit la baguette

(1) Sur les coutumes germaniques, voy. Grimm, Deutsche Rechlsallerlûmery 1828, l'« éd., p. 516, 518, 520. Sur la dépaissance nocturne chez les Romains, Pline, N. H., XVIII, 12.

(2) Les premières monnaies romaines connues sont postérieures d*un bon siècle aux XII Tables. Elles commémorent la victoire navale d'Antium (416/338).

de revendication (1) , qu'on l'emmène avec soi. Qu'on l'attache avec un carcan ou avec les ceps. Que quinze livres, pas plus, ou, si on veut, moins, soit le poids des chaînes. S'il veut, qu'il vive du sien. S'il ne vit pas du sien, qu'on lui donne par jour une livre d'épeautre. Si on veut, qu'on donne plus (2)... Au troisième jour de marché, qu'on coupe en faisant les parts. S'ils coupent plus ou moins, que cela soit sans tort (3). »

Ces mesures, dont la dernière est une survivance de l'état sauvage, donnaient de la sécurité au commerce, mais n'empêchaient pas l'accroissement des dettes, fléau économique des cités anciennes. Ni les législateurs ni les penseurs appliqués aux questions sociales n'y trouvèrent un remède. A Rome, comme en Grèce, les petits propriétaires pousseront le même cri de guerre : Nouas tabulas ! /pswv âzoxo7r7^,v.

Cependant les décemvirs introduisaientuneamélioration, peutêtre la seule possible, en réglant ce qui jusque-là était resté arbitraire, comme le poids des chaînes du débiteur et la quantité de nourriture qui lui est due, en faisant connaître une procédure certaine.

Telle est, en général, la grande supériorité de ce code : par le

(1) Endo eo in iure uindicil : on traduit d'ordinaire par «ineo » ou « inibio », endo eo ; et on donne à uindicit un sens général : « ne répond pour lui ».

Je crois qu'il s'agit d'un acte physique.

(2) I.a suite ne nous est pas donnée textuellement, mais dans un résumé \ iLLE, XX, 1. Voy. plus haut p. 140. La dernière mesure d'exécu-

la mise à mort du débiteur est le partage do son corps entre V,. ...... i<Ts, pour leur quote-part.

(3) « Si in ius uocat, ito. Ni it, antestamino ; igitur em capito. Si caluitur adomur ^truit, manum endo iacito. Si niorbus œuitasue vitium escit,

dato ; si nolot, arceram ne sternito. Adsiduo uindex adï^iduos

tario iam ciui quis uolet uindex esto. Rom ubi pacunt, orato.

• - '= t in foro anle meridicm caussam coiciunto. Cum

os. Post meridiem, praesenti litem addicito. Si

asus suprema tempestas esto. — Gui tostimonium

-iL, A» tcrUis tlicbus ob porlum obuagulatura ito. — Aevis confessi

le inrft indicatis trii,'inU dies iusti sunto. Post deinde manus iniortio

tuni facit aut quis endo eo in iurenin

luo aut compedibus. xv pondo ne i

I uolet suo uiuito. Ni suo uiuit, libras i,..i..

lato... Tertiis nundinis partis secanto. Si plus

>to. .{XIITables, 1, 1-4, 6-0;l, 3;III, 1-4, 6).

fait que la loi est écrite se trouvent du coup diminués l'exercice arbitraire de la justice privée et les pouvoirs discrétionnaires du juge. Le penchant des Romains pour les choses nettement ordonnées ne les aurait pas moins conduits à rédiger leurs lois que la nécessité et les réclamations de la plèbe. Ce code est l'œuvre de dix patriciens, il ? survécu aux troubles qui suivirent sa naissance : rien ne prouve mieux qu'il répondait à un besoin général, également senti par les deux ordres. Il eut pour conséquence de délimiter l'initiative des particuliers, de diminuer les cas où la justice reste l'exercice de la vengeance privée, d'étendre l'action de la puissance publique. Le voleur ne peut être mis à mort que s'il est pris sur le fait de nuit, ou de jour s'il se défend. La lésion grave d'un membre entraîne la peine du talion, sauf accord des parties. Quand un être dépendant du père de famille a causé un tort grave, femme, enfant, esclave ou animal, le maître peut se soustraire au paiement de l'amende en abandonnant la cause du dommage (1). Les distinctions que font les lois des XII Tables à propos du vol, vol de jour, vol de nuit, vol à main armée, et à propos de l'injure ou offense physique, rupture d'un membre, brisure de l'os, violences légères, prouvent que la coutume était en pleine évolution quand elle a été fixée et que l'action publique était en train de se substituer à l'antique vengeance privée.

Un autre archaïsme est l'esprit matérialiste de certaines de ses dispositions : le voleur pris sur le fait est plus gravement traité que le voleur non manifeste. C'est une conséquence du régime de la vengeance privée : on admet le geste du premier moment, l'homme qui tue avant d'avoir réfléchi. Nous l'admettons encore aujourd'hui, sinon en droit, du moins en coutume,

(1) Ce tort s'appelle noxa. L'abandon noxal est attesté pour les animaux (VIII, 5 et 6). Le principe, qui est la responsabilité du maître, est juste ; c'est la pénalité qui est archaïque. « Si nox furtum faxsit, si im occisit, iure caesus esto.» (A'III, 11 et 2). Sur le voleur de Jour, voy. Gicéron, Pro Tullio, 50 ; Pro Milone, 9. Sur la notion dHniuria, Huvelin, dans les Mélanges, Appleton (Lyon, 1903), p. 371-499 ; sur les actions noxales, P.- F. Girard, dans la Nouvelle revue historique de droit, XI (1887), p. 409-449, ett. XII (1888), p. 31-58.

pour l'adultère. Mais ce matérialisme va plus loin dans les XII Tables. La mauvaise foi, l'idée de responsabilité ne sont pas encore entrées dans l'appréciation juridique des faits. Les êtres irresponsables sont frappés, quoique de peines moins graves, ainsi les impubères quand il y a vol flagrant. L'enfant et l'animal sont livrés à la discrétion de celui à qui ils ont fait tort. L'incendie accidentel est puni d'un léger châtiment, si l'auteur ne peut réparer le dommage. Parfois l'idée religieuse d'une souillure explique peut-être la disposition de la loi : on offrait un bélier quand on avait lancé son arme sur quelqu'un qu'on ne visait pas (1). Expiations ou peines légères, elles restent des sanctions d'actes non imputables. Les XII Tables sont aussi étrangères à la notion de conscience que les dieux eux-mêmes. Hippolyte innocent est maudit par son père et cette malédiction entraîne sa mort. A Rome, tout faux serment, même prêté de bonne foi, exige une expiation, si l'on ne veut que les dieux le vengent ; cette croyance est le principe de l'action du serment {sacramenti actio).

Cette législation passait pour dure chez les Romains, à peu près pour la même raison que le code de Dracon chez les Athéniens : l'une et l'autre enregistraient des coutumes qui paraissaient cruelles à une époque plus humaine. Cependant, on doit reconnaître, avec Cicéron, que la peine capitale est très rarement portée par les XII Tables (2). Des amendes, des compensations au quadruple, au triple et surtout au double du dommage causé, la fustigation sont les peines ordinaires, avec celles qui relèvent du droit sacré, ou qui remontent à une époque plus ancienne, le talion de la rupture d'un membre, le supplice du feu pour l'incendiaire. Le châtiment de l'incendiaire était encore une forme de talion. En dehors de là, les cas de peine capitale pour les citoyens étaient seulement la trahison et l'entente avec l'ennemi, les sortilèges, le vol nocturne des moissons et la dépaissance

II) CicéRON, Topiques, 64 ; cf. Servius, Bue, 4, 43. (2) Cicéron, De Hepublica, IV, 12 : « Nostrae contra xii labulao cum perpaucas res capite sanxisscnt ».

nocturne, la prévarication du juge vénal, le faux témoignage, probablement le meurtre. Ce qui plus tard a frappé les imaginations, ce sont les mesures contre les débiteurs, mesures d'ordre privé, au même titre que les représailles contre le voleur. La longue lutte des débiteurs contre les créanciers, qui a envenimé les rivalités politiques de l'époque républicaine, a concentré l'opinion sur les dispositions que consacraient les XII Tables ; on a étendu sur tout le code le jugement de cruauté qu'on portait si volontiers contre les créanciers. En revanche, les XII Tables ouvraient le recours au peuple, la prouocaiio ad populum, dans toutes les causes capitales. La seule lacune en pareille matière est que la loi ne prévoit ni amnistie ni grâce. Mais l'exécution judiciaire d'un citoyen romain deviendra fort rare : l'exil volontaire préviendra la sentence. On doit peut-être faire aussi honneur au XII Tables de l'abolition de la torture pour les citoyens ; elle ne peut être appliquée qu'aux esclaves. Ce qu'on pourrait le plus critiquer, dans cette partie de la législation, c'est l'état incertain où subsiste le droit pénal. Rien n'est tenté, semble-t-il, pour régler le droit de coercition des magistrats, qui restera toujours arbitraire et étendu, pour définir et sanctionner ce que nous appelons les délits correctionnels, pour organiser la juridiction criminelle. Cette lacune rentre dans un défaut général, l'omission à peu près complète du droit public.

C'est que les lois djes XII Tables ont un caractère réaliste, d'utilité pratique et immédiate. « Ce sont des lois empiriques, rendues en vertu de circonstances déterminées, s'occupant uniquement de régler ce qu'il paraît opportun de régler (1). » Cet esprit nous explique l'absence de plan méthodique. Le code commençait probablement par la procédure (2). La loi de Gortyne, la loi salique commencent de même. Logiquement, la procédure devrait être à la fin ; la définition du droit et l'exposé de la législation doivent précéder les mesures qui garantissent à chacun l'usage du droit et le bienfait des lois. Mais la

(1) P.-F. Girard, La loi des XII Tables, p. 51.

(2) Cela semble résulter des paroles de Cicéron, De legtbus, II, 9

LES DOUZE TABLES l')/

procédure est le premier objet qui se présente à l'esprit, ou plutôt à rimagination, quand on parle de droit. Pour le commun des mortels, la « justice », c'est le tribunal et c'esl le procès. Nous ne savons guère comment ensuite se succédaient les dispositions du code, mais le peu que nous en savons prouve la vanité des tentatives modernes pour reconstituer un plan. Les rédacteurs avaient procédé au petit bonheur, soucieux de ce qu'ils voulaient dire, insouciants de l'ordre dans lequel ils !e diraient. La préoccupation des réalités positives domine tout. « C'est pour cela que cette loi, qui renferme tant de menues dispositions sur les droits des propriétaires fonciers et qui consacre de si interminables développements à la matière des sépultures, expédie en trois lignes toute la matière des successions testamentaires et ab intestat, se débarrasse en une phrase d'une ligne du nexum et de la mancipation, c'est-à-dire d'à peu près tout le système des modes d'acquérir et des contrats (1) ».

Cet esprit réaliste, qui va droit au fait, a mis sa marque sur la langue et le style des XII Tables. Les formes ont été modernisées ; mais on peut encore aujourd'hui juger de la syntaxe et de la phrase. Nous connaissons la phraséologie redondante et cauteleuse des lois romaines. Ici, rien de semblable, tout est bref, direct, énergique. Sans doute, les décemvirs ont incorporé dans leur œuvre nombre d'axiomes et de brocards juridiques. Mais ce ne sont pas seulement les parties sentencieuses qui présentent ce style. Les dispositions de droit positif, celles mêmes que nous avons tout lieu d'attribuer à l'initiative des législateurs, comme la réglementation des chaînes et de la nourriture du débiteur emprisonné^ comme la loi de l'émancipation du fils, comme celles des successions et du nexam, ont le mêmecaractère (2). Si ce style est celui des brocards juridiques, il est certain que les décemvirs l'ont choisi. On ne peut s'arrêter à l'idée que le hasard DOU8 aurait conservé seulement des phrases textuelles de forme

jlj P. F. Girard La loi des XII Tables, p. 51-52.1

(2) f Uti legassit super pecunia tutelauc suac rei, ita iiis esto. — Cum ncxum facfet mancipiumque, uti lingua nuncupassit, itaius esto> (XII Tables. V, 3 ; VI, 1).

proverbiale, plongeant dans l'oubli les articles écrits d'un autre ton. Même quand les jurisconsultes coupent les périodes infinies des lois romaines, on reconnaît encore leur traîne. Les XII Tables sont donc une œuvre littéraire complètement originale. Les auteurs ont voulu faire entrer la langue législative dans une voie qui n'a pas été suivie. Nous sommes certains qu'avant eux, le style hérissé et précautionneux des lois postérieures était le seul qui pût être en honneur. C'était celui que connaissaient les pontifes dans leurs arcanes. Nous possédons des formules religieuses anciennes, qui doivent être antérieures aux décemvirs. Si la langue en a été rajeunie, nous n'avons pas de raison de croire que l'essentiel de la rédaction en a été altéré. Telle était la loi de dédicace de l'autel de Diane sur l'Aventin, dont nous pouvons nous faire une idée par des répliques plus récentes ; on faisait remonter cette fondation aux Tarquins (1). On assignera aussi à une époque reculée la formule de deuotio, par laquelle on se consacrait aux dieux infernauxpour le salut de l'Etat (2). La première euocaiio, invitation faite aux dieux d'une cité ennemie à se rendre à Rome, est mentionnée une cinquantaine d'années après le décemvirat, lors de la destruction de Véies ; la teneur nous en a été conservée adaptée à Garthage, mais elle est sans doute aussi vieille que le rite lui-même (3). Dans ces textes, dans ceux que Caton l'Ancien extrait du rituel pour l'usage domestique du cultivateur romain (4), dans tous ceux que les antiquaires nous ont gardés des recueils pontificaux, le style est «elui que nous trouvons dans les lois et les contrats leïcs. Il était tellement d'accord avec les idées religieuses qu'on doit se demander s'il n'a pas pris naissance dans le collège des pontifes. L'innovation

(1) Lois de l'autel de Narbonne, du 22 oct. 12 après J.-G. {C. I. L., XII 4.333), et de l'autel de Salone, du 9 oct. 137 après J.-C. (C. /. L., 1.933) sur le modèle de celle de l'autel de Diane sur l'Aventin. Cf. la loi du temple de Furfo, de 696/58 (C. /. L., IX, 3.513).

(2) Deuoîio, citée à propos du premier Décius (414/340), dans Tite-Live, VIII, 9, 6.

(3) Macrobe, III, 9, 7-8.

(4) Caton, De agr., 134. 139-141.

des législateurs aurait donc été une sorte de sécularisation du style.

Le principal but des auteurs paraît avoir été la concision. Ils l'ont obtenue par divers moyens. Les langues anciennes ne connaissaient pas le pronom indéfini « on ». Elles y suppléaient notamment par l'emploi du verbe sans sujet, quand le sujet se trouvait suffisamment désigné par l'action même du verbe, soit au singulier, soit au pluriel. « Ter bucinauit », dira Sénèque le père : « le bucin retentit trois fois » ; la personnalité du sonneur de trompe n'a pas à être définie (1). Cet emploi du singulier est surtout fréquent chez les auteurs techniques, dans les recettes de Caton l'Ancien. Les décemvirs ont supprimé partout le sujet, quand le verbe le définissait : « Si in lus uocal » ; qui appelle en justice ? celui qui appelle, le défendeur, peu importe que ce soit Gaïus ou Lucius. « Ito », qu'il aille : qui ? évidemment celui qui est appelé. Dans la traduction française, on peut se servir de a on », pour ne pas embarrasser un lecteur trop pressé. Mais cela n'est pas très exact. Un effet de cette extrême simplification est le heurt des deux parties de chaque phrase : « Si uocal, ito ; ni it, antestamino ; si caluiiur, iacito ». Voilà un premier type de phrases ; la personne ou l'objet en cause ne sont pas exprimés, parce que le verbe suffit. Mais la notion sur laquelle se porte la pensée peut ne pas être une action, mais un homme, une chose. Alors les décemvirs l'expriment par un substantif mis en tête qui peut être sujet ou complément selon la nature du verbe suivant : « Adsiduo uindex adsiduos esto » ; « Bem ubi pacunt, orato » ; « Tignum iunctum aedibus uineaeue e concapi ne soluito » ; a Hominem mortuom in urbe ne sepelito neue urito (2) ». On remarquera le dessin semblable de ces deux dernières phrases. Si deux personnes sont en cause, les deux substantifs sont rapprochés : a Paironus si clienti fraudem fecerit, sacer esto ». Le jeu des antithèses se renforcera de l'inclusion, dans la phrase déjà citée :

(1) SÉrcftQUB, Controverse ii, \\\, préface, 1. Voy. Revue de philologie. t. XL (19J6), p. 155 et 8ui%