Acte J^ Accusation

^'M. le lioen^ don FtiUx de! Rey, avocat aux %adieiiees royales de St-Domingue et du Mexique et à leurs illustres collèges royaux, nommé procureur fiscal dans la eause qui s'instruit par ordre de Sa Miyesté coiMxe les chefs, moteurs et principaux compUçes de la conspi*

(1) Pai conserva dans tous les documents estpa^nols^ transcrits dans ce volame, la traduction de l'époque.

318 [CHAP* XXVIf.

1769. ration de cette colonie, effectuée le 39 octobre de Tannée dernière contre don Antonio de Ulloa et les autres Espagnols qui se trouvaient dans la dite colonie, expose que les actes présents ont été dressés sur les réponses que les coupables ont faites respectivement aux chefs de l'accusation intentée contr^ eux, afin qu'en conséquence d'iceux et de ce qui a'ét^ 1^ iMB le procès, il forme son réquisitoire. Cependant pour appuyer ses conclusions, il croit qu'il est nécessaire d'établir les faits qui ont donné lieu à ce criminel attentât, en faisant le détail des événements arrivés depuis la cession que Sa Majesté Très-Chrétienne a faite de la cohmie à Sa Majesté Catholique jusqu'à l'époque de la conjuration, et des effets dont elle a été suivie, en se réglant sur ce qui a été prouvé et constaté dans le procès.

"^La colonie ayant été qédée i Sa Majesté GadMlique, la eeur de Fmnoe expédia des lettres patentes adliassées au gouverneur français de oetto province^ par les* 'quelles la dite cession lui était aimoncée, en le préveliant de remettre laccdonie à la personne que Sa Ma^- •jesté Catholique nommerait i cet eiet. En conaéqvenee de ces onlres, la cession fiit enregistrée et pobUée par le conseil suprême de la^eolome, et tons les bakh tants parurent se soumettre àJa naùTelle dominattoa ipt^on leur SEanonçait et en être conteati^ en attendftnt rarrof^edeeehttqne 8&MajeitéCatkilique aurait Mm* mé pour prendre posséssioa de la oobnie et de son gvu* vemement

^Don Antonio de Ulloa fut nommé à cet effet par Sa Majesté. Il n,tti\^ à la Nouvelle^Orféàns au moài de Mars de f&nàée 1?96. Tous lèsoerps de la cokmie le reçurent avec les démonstrations' les plus marquées de respect, reconnaissant le caractère dont il était vévêta et qui n'avait diantre objet que de, prendre, au nom de Sa Migesté Catholique, possession de ce pays en vertu

de la cessumqae Sa Majesté Trèe-ClifétkiiBé ea %Yaîl X^M. faite «t de se charger ensuite du gouverneniMit*

^Mais comme cet envoyé n'avait point le nombre dft troupes nécessaires pcNor praidre effettivement posseih sioa pour Sa Majesté Cathofiqne» il résolut de snspevr dre cet ^te jusqu'à l'arrivéMla bcktailktt qui était de»tiné. pour la garnison de la colonie, «fin d'en pouvoir oe« cuper les forts et les postes.

''Pendant ce temps, Charles Philippe Aubry, qtû se trouvait chargé du gouvernement pour Sa Majesté Très- Gluétienhe, ne fit auoune dîffiouUé d'agir de coneert Avec don Antonio Ulloa, pour travailler ensembla à tout «e qui inifoessait l'utilité et le service de Sa Majesté OathoUquot en administrant les affaires de la colonie comme si elle eût appaitenu à Sa Majesté autant par la possession qae par la propriété.

''Dans cet état de bonne harmonie, oomme il se pré* senta quelques mois c^rès une oeeasion faroraUe^ Charles- Aubry remit personnellement à don Antonio de UUoa, le fort de la Balise, et tous les antres postes de ia proyinee, en le faisant o<mnaitre aux eonmumdants et aux officiers pour gouverneur de la colonie, et nommé par Sa Majesté le roi d'Espagne, nouveau maître de ce pa5rs« Depuis ce montent, l'étendard royal , d'Espar gne .resta arboré dans tous les lieux. Don Antonio de Ulloa a aussi été reconnu en cette qualité par les mi*liees .de cette -ville, en vertu des ordres que le gouver^ neur fbançais eomsnuniqua axa. (aciers de cette troupe^ ainsi qu'il est eonsta^té par la lettre que ce gouverneur leur a écrite et qui est portée dans les pièces justifioa* tives, sous la c^e A.

"Tous les corps de la colonie, ecclésiastique, imUtaii» et politique avaient donc déjà reconnu d'une maiiiièffe incontestable le caraotère de don Antonio de UUoa, et cette reconnaissance était établie sur les fondements les plus solÂdea^^nou-seulement par la. déclaration, du gou»

M# [iCHAF. XXTH.

It^ tBitieur Ck&rles Âtibry, msiB ausêi par le fait de ce qse le commiMariat espagnol satisfaisait par iurdre de doo Aatenio de UUoa î toutes les dépenses de la provUieev ' éètut la France i^étah retirée» et le faisait aree FaTgent eiC pour le compte de Sa M^sté Catholique. Les corn* seillers eux-mêmes, les euiés, les officiers et lef antres personnes^ q«i allaient recevoir aa dit commissariat lemv pensions et appointements, ea étaient des témoins irré* easdbles»

*^Bans le teéaie t^nps, toutes lem affitires de commerce, de guerre et de finances se faisaient par la directéon de don Antonio de Ulloa avec tant de notmiété, «que les négociants loi dematiAèrent leurs passeports pour lemrs vaisseaux, les commandants des postes, la «oiitinuàtien du commandement, les curés, leur sobsFStance et la réparation de leurs églises, et les habitants^ la permission de faire sortir leurs prodaetions et de se pourvoir de nègres pour l'agriculture^ Enfin les conseillers mêmes lui demandèrent quelquefois son appro* bation dans les matièresde justice, ainsi que les ténK^ns que k procureur fiscal a produits pour instruire la eause, l'ont déclaré dans l'interrogatoire B.

^KJet ordre et cette bonne harmonie régnaient dans le gouvernement entre don Antonio Ulloa et Charles An* bry en attendant l'arrivée des troupes espagnoles, et, par ceii»>yen, le peuple jouissait de la plus grande tran-» quUlité et vivait ifatns la plus parfaite sonmissioa, Icmk que quelques personnes^ mécontentes et la nouvelle d<^ ninatioa et dégoûtées d'un gouvernement qui commençait déjà i se déclarer peu favorable i leur système, i proportion de ce qu'il anéantissait le degré d'autorité qu'elles avaient acquise dans la odonie, s'avisèrent inwttsidéffément d'indisposer les eiB^ts, en semant malheureusement parmi les habitants qui ne se tenaient peiat sur leurs gardes des clameurs séditieuses; en se réoiiani contre le décret que l'on disait avoir été expé-

OHAP. xxvu*] 831

dié de Madrid, relativement au nouvel établissement de I76ir* commerce de la colonie, et en faisant de ce décret la critique la plus propre à exciter une conspiration et à faii'e secouer le nouveau joug du gouvernement

''Pour parvenir plus £etcilement à soulever le peuple; ils employèrent tous les moyens possibles de persuasion pour lui faire croire que ce décret était un coup de foudre qui détruirait sans ressource la colonie, et qui réduirait les habitants à la plus grande misère ; à quoi ils ajoutaient que les habitants se verraient bientôt daiis un état plus malheureux que celui des esclaves mémes^ et que ce décret les forçait a faire usage du vin abominable de Catalogne, en les privant du vM^ Bordeaux, auquel ils étaient accoutumés. Enfin ils se servirent de plusieurs autres discours séditieux qui ne tendaient qu% échauffer les esprits, et les porter à embrasser plus facilement le parti de la révolte»

''Les mêmes qui répandaient ces discours dans le public ne négligeaient rien pour souffler le feu par des invectives iiyurieuses contre la législation et le gouver^ nement esp^nols, ainsi que contre la nation* L'horreur et la crainte parvinrent à échauffer les esprits les plus faibles et les plus imprudents. Le mécontentement, et Tai^réhension de perdre leurs biens, perte que ceux mêmes qui par leur rang avaient acquis la réputation de gens sages et prudents pronostiquaient comme cer^ taine, s'emparèrent d'eux et bannirent entièrement des cœurs ro|;>éissanoe et la fidélité.

"C'est ce qui commença la scène du soulèvement, et tous les colons, i l'exception des notables de la colonie, parlaient hautement de leur mécontentement du gouvernement espagnol et de la nation. Les auteurs de ces murmures profitèrent de cette occasion, et ayant tramé une conspiration, dans plusieurs assemblées qu'ils tinrent à cet effet dans leurs maisons respectives, ils trouvèrent le moyen d'engager quelques habitants et négo*

g^ [chat, xxviu

3^169. oianta» d'an esjpint bproé et de peu de jogeuient, à faire» aa nom de leurs ooiumnnaiités, uue représentatiou au Qoaaeil pour demander, par la déolamation la plus exécrable contre le gouvernement et la nation, l'expuLrioa d» don Antonio de UUoa, et de tous les Espagnda.

""Comme c'était M. FouoaaU, qui faisait les fonctiond do oommiflsaire pour la cour de France» assisté de Ni- «das de Lafrénièret procureur-général du roi, tous deux personnages jouissant de la plus grande autorité dans la colonie^ qui avaient formé cette conspiratiott^ qui la protégeaient de toutes leurs forces, pour des motifs par* tiouliiers, et qui donnaient le ton dans les assemblées réî* térées qui sA'Irtnaient pour oonoerter les moyens de la fiûre témmr, ils résolurent de charger de la compositicm de leur détestable Mémoire, Pierre Caresse, homme d'an oq^it inquiet et turbulent, qui jouissait de quelque répn* tation parmi les négociants, et qui s'était trouvé, eonjointei&ent avec Masan, Kenville, Noyan, Milhet l'ainé. Marquis et autreSy aux assemblées qui s'étaient tenues avant le soulèvement.

""Caresse ayant été chargé de ce travail, sous ladireo* lion de Lafrénière» et étant muni des matériaux que l'animosité et la fureur des chefr lui fournissaient, la reptésentation au comieil fuit formée en très peu de temps. Xi08 plus puissants, et entr'autres Masan, l'ayant signée les premiers, afin d'entraîner les autres par leur exena^ pie, Caresse^ Milhet le jeune et d'autres s'dSQrirent pour la faire signer par les habitants de la ville, et, pour don* ner plus de force à leurs prétentions injustes, par l'intervention des Allemands et des Acadiens, Joseph Villeié, iiaj^tame des Allemands, homme d'un esjHit atroce et plein d'orgueil, s'engagea à séduire les premiers et à leur faire signer le Mémoire; de Noyan fit la même chose auprès des Acadiens, et se servant l'un et l'autre, pour parvenir à ce but, de menaces, de ruses ou de flat«

CHAP. xxvn.] 3è3

teries^ suivant ce que le oaraetère et les besoiitii des 1*769,' habitants l'exigeaient

^Tous ces mouvements fm^nt tenus A secrets, qoe Charles Anbry ne les apprit que le ^5 octobre 4e Vàu- Dée dernière. Il fit anssitât venir chez loi les deux premiers che&9 Foucault et Lafréniére. Il i^ Sertit des raisons les plus fortes, que son honnéui^ et sa ftléllM^ purent l«i suggérer, pour les détourner d'une péé^èiUci entreprise, qui, indépendamment de Foutrage qu'elle fe^ rait aux deux souverains, entraînerait nécessairement la perte de la colonie, et serait suivie de la fin tragique et déplorable des auteurs de la conspiration; Mais eomme tout était dans la plus grande combUMioil>'^ qu'on attendait à tout moment les Allemands que Yilleaé était allé soulever, ainsi que les Aoadiens, auprès éeë quels Noyan avait fait la môme diligence, pour les joiti* dre aux milices de la ville, dans le but de soutenir la conspiration, les efibrts de M. Aubry furent infructueux, et tout ce qu'il put obtenir, ce Ait que Lafrénière lui promit qu'on ne répandrait pas de sang, en assurant qu'il allait sur-le-cbàmp donner des ordres à cet éflfet* Ce qui est prouvé par la lettre que ce gouverneur firaii* çais a écrite à votre excellence, et qui est inséijée (C).

Le Mémoire fht présenté au conseil, le 25 octobre, par Caresse, Masan, Marquis et autres, ainsi que ce der«nier l'a avoué (D). Foucault et Lafrénière, qui étaient les plus intéressés dans cette affaire, voulant ikire croire aux habitants qu'ils procédaient légalement, et avec les formalités les plus sérieuses, nommèrent six conseiDerssumuméraires, afin que, conjointement avec les autres conseillers, ils délibérassent le lendetnain sur fafihire en question ; et, depuis ce jour4à, Messieurs de Laiinay et Kemiou furent chargés d'examiner les clauses du Mémoire pour en informer le conseil. C'est ce qui a ^té fait, sans que les uns et les antres aient été «nélés par la réflexion que la connaissance de cette màtiôie

9M [CHAP. XXVll.

n<(9. était an-desBos de la sphère de ce corps de justice, et qu'il n'appartient qu'aux souverains de décider les affiedres de cette nature.

''La rébellion éclata le 29. Les milices, d'une partr et les Allemands et les Acadiens, de l'autre, contre la défense de Charles Aubry, furirent les armes sous le oonunandement général de Marquis, et sous les ordres particuliers de Villeré, de Caresse, et des deux frères Milhet, comme officiers des milices. C'est avec cet appareil que les conseillers délibérèrent sur un point aussi critique que celui d'expulser de la colonie un gouverneur nommé par Sa Migesté Catholique, avec la participation de la cour de France, ainsi que tous les Espagnols qui s'y trouvaient Comme une partie des conseillers était entrée dans la confédération, et que l'autre avait été gagnée et instruite par les chefs, Foucault et Lafrénière, et que l'arrêt avait été dressé d'avance dans leurs maisons, le conseil décida aussitôt en faveur de la rébellion, ainsi qu'il avait été prémédité, et il ordonna de signifier à don UUoa de sortir, sous trois jours, de la province avec tous les Espagnols, c'est-à-dire avec toute sa suite, puisqu'il n'y avait d'autres Espagnols dans la colonie que ceux qui étaient employés au service de Sa Migesté. Cependant il fut arrêté que le commissaire (Loyola), le contador (Gayarré), et le trésorier (Navarre), resteraient dans la colonie pour servir de cautions des dettes qui avaient été contractées au nom de la cour d'Espagne. Ce qui est un nouvel outrage fait à l'autorité royale.

''La nouvelle de cette décision fut ann<mcée aux re« belles qui l'attendaient sous les armes ; alors ils arborèrent le pavillon français et ils firent les acclamations de, vive le roi de France, nous ne voulons point d'autre roi, en rendant, par ces dernières paroles, plus criminelle Picore leur oflfense envers sa Migesté Catholique, souverain du pays. En eflfet, par cette exclusion, ils mar*

CHAP* xxvn.] 325

qnaient non-senlement leur désobéissance et leur infi- 1769. délité, mais ils youlaient aussi empêcher les effets de la cession et s'opposer de tontes leurs forces à l'exercice de la souveraineté espagnole dans la colonie, tandis qu'ils n'avaient que la liberté de se retirer de la province.

**Comnie don Antonio de Ulloa et Charles Aubry n'avaient pas assez de forces pour faire respecter l'autorité des deux souverains, et que la protestation qu' Aubry avait faite contre l'arrêt du conseil avait été déclarée nulle, don Ulloa fut obligé de se conformer à l'arrêt d'expulsion, en sortant avec sa famille et quelques aures espagnols avec tant de violence et de célérité, qu'il Ait même menacé d'être suivi par une partie des rebelles jusqu'à ce qu'il flkt embarqué, (quoique M. Aubry le retint alors,) parce que les rebelles voulaient empêcher qu*ilne demeurât à l'ile royale catholique, dont la prise de possession avait été effectuée et où le pavillon du roi catholique avait été arboré, et qu'ils voulaient occuper ce fort en délogeant les Espagnols, dans le dessein de s'opposer aux troupes d'Espagne qui pourraient arriver par la suite. Ce qui est encore une autre espèce d'outrage à la souveraineté et à l'état. Par cette démarche hardie et criminelle ils ont achevé de découvrir leur esprit d'indépendance et leur désobéissance envers l'un et l'autre souverain, en insultant la garnison de Sa Majesté Catholique et en méprisant celle du Roi Très-Chrétien qui seule était en droit d'occuper ce fort, après l'évacuation des troupes espagnoles. Ce qui ne pouvait en aucun cas être fait légalement par les rebelles, commandés par Marquis. La conspiration continua constamment ; on tint des assemblées pour concerter les moyens de soustraire la colonie a la dominar tion espagnole ; on nonuna des députés pour faire adopter cette idée en France. On leva à cet effet une contribution sur le peuple, on choisit un trésorier et des officiers de justice parmi les rebelles, et quelqu'un d'en-^

880 {CHAP. XXVIT.

Ire ceux-ci projeta d'érigé la cokmie en répid)liqu69 em «econant le joug de Tua et de l'autre son veraiiL On fit {dusieurs écrits relativement à cet attentat, et entr'aur très le libelle intitulé ; Mémoire des négociants et haHtants de la Lamsiane sur révênement du 20 octobre 1768, danfi lequel, avec la licence la plus affr^ise, on a iniséré les calomnies les pla^ odieuses et les injnres les plus atroces contre la législation, le gouvernement et le peuple espagnols. On insista avec opiniâtreté pour faire sortir de la colonie la frégate de Sa Majesté Gatkoli*que, le Volant^ sans autre m<^f, comme le dit Marquis dans sa confession, (G) que parce que la domination espagnole à laquelle ils ne, voulaient point se soumettre, était représentée sur la riVière, et enfin* persévérant dans leur obstination, ils tichèrent de faire résistance, lorsqu'ils apprirent l'arrivée de votre excellence à la Balise ; à l'efiet de quoi, ils ont fait des efforts pour aoulever de nouveau les Allemands et les Acadiens, et Us ont mis des cocardes blanches, comme la marque dis«> tinetive du parti rebelle.

^Voilà les faits atxoces par lesquels ces insolents rebelles ont conspiré contre l'état, ainsi qu'il est prouvé par le procès. Les che& et les principaux complices de la conspiration étaient Nicolas de Lafrenière, Jean Baptiste Noyan, Balthazar Masan, Pierre Marquis, Joseph Villeré, mort depuis peu, Pierre Caresse, Pierre Hardy de Boisblanc, Joseph Petit, Jean et Joseph Milhet, Pierre Poupet, Julien Jérôme Doucet, Foucault et Bienville, ces deux derniers employés au service de France. Quoiqu'à la rigueur du droit, le crime d'état, de rébellion et de trahison, comprit tous ceux qui sont impliqués dans ce délit énorme, cependant notre souverain, le plus clément des rois, voulant, pour écarter du peuple de plus grands malheurs, que le châtiment ne tombe que sur un petit nombre, afin de servir d'exemple à tons les autres, a ordonné par sa cédule royale

OMAF. XXVU.1 92t

ins^ée oa procès» (H) qatna n'iniAniide qae la cailse ^69; des auteurs, che6, moteurs et principaux complieed d'au délit aussi grave et quHb soient seute punis, auf Buqren de qu<H la vindicte sera satisfaite, et cette pur> Bition servira d'exemple pour l'avenir.

**11 n^est pas douteux que le fidt de conspirer d'une manière séditieuse contre l'état ne rende les dits chefs et principaux complices également coupables, quoique Fofifense n'ait point Sa Majesté pour premier objet, attendu que ce crime, lors même qu'il ne serait point dirigé contre la personne du prince, est par sa nature un crime de lèse-majesté, et que par conséquent il emporte leis^ peines de mort et de confiscation des biens.

**Le procureur fiscal ne prétend point se jeter fdans Fabime des lois qui viennent à l'appui de cette conclusion, n la fondera seulement sur les lois qui décident ce C€ts définitivement. La première loi qu'il citera est celle qui ordonne que tout séditieux ou factieux qui' cause quelque soulèvement, et qui, sous prétexte ou sous l'apparence de défendre la liberté et son droit, prend les armes et excite les autres à les prendre, soit puni de mort comme coupable de crime de lèse-majesté. Cette loi est claire dans le cas dont il s'agit, attendu que les coupables de cette conspiration ont induit les habitants et les autres personnes de cette colonie à prendre les armes, pour soutenir contre don Antonio de Ulloa le» droits qu'ils ont exposés dans leur représentation. Il est dit dans une autre loi : que si quelqu'un occasionne des troubles ou des soulèvements dans le royaume, en faisant des confédérations de villes ou des assemblées de gens armés contre le roi ou contre le royaume, il doit être puni de mort et perdre tout ce qu'il possède. Il y a encore une autre loi conforme à celle-ci et qui porte : que ceux qui occasionnent un soulèvement semblable sont des traîtres, qu'ils doivent être punis de mort, et perdre tout ce qu'ils possèdent.

328 [oHAP. xxvu

1769. ^La même choie est ordonnée dans nne autre loi de la recopilacion. Enfin toutes les lois parlent du délit dont il est question. Il est évident que les accusés sont des séditieux qui ont conspiré contre le royaume en voulant soustraire la colonie à la domination espagnole. Ils ont outragé la législation, le gouvernement et le peuple espagnols par les invectives les plus iigurieuses et par leur haine pour Sa Majesté, et cette dernière loi parle aussi de ce crime. Par haine contre h roi ou coh" ire le roya^mCf ils ont pris les armes sous prétexte de 4é* fendre leur liberté et leurs droits, ainsi qu'ib l'avouent unanimement, et enfin ils ont causédu préjudice au royau* me en détruisant par cette rébellion l'ouvrage que le gouvernement et le trésor d'Espagne avaient construit depuis plusieurs années pour augmenter et améliorer la colonie. D'ailleurs leur conspiration est la cause des dépenses qu'il a fallu faire pour l'expédition sérieuse et considérable qui est devenue nécessaire pour les soumettre et confirmer la possession de Sa Majesté Catholique, de sorte qu'en appliquant la lettre et l'esprit des lois sus-mentionnées à l'afiaire dont il s'agit, il est constant que ces coupables méritent la peine de mort et la perte de leurs biens.

^Indépendamment de ce qui vient d'être dit, la même loi, appliquée à un autre objet, les condanme aux mêmes peines, en disant: Que celui qui travaille de fait ou par conseil pour soulever contre le roi quelques peuples ou quelques provinces^ qui sont sous son dbéissanoey est «r traître. L'application de cette loi saute aux yeux, puisque les accusés ont soulevé les Allemands et les Acadieiis, qui étaient titinquilles et soumis à Sa Majesté.

^Telles sont les lois suivant lesquelles Sa Majesté a ordonné dans sa cédule royale que les coupables dans cette affaire fussent punis; et ces lois sont conformes au droit des gens et particulièrement à celui de tonte monarchie, et en efiet, il n'est peut-être pas de nation

CtfAY. XXVIl.] 34t

ohez laquelle Ms mêmes lois tte^oMiitmivifQewn

ceux qui eonspireiit séditieiisemeiit et tumiiltveiuiemeiit

eoQtre l'état, puisque Tunique mc^en d'assurer la oen^-

servation et la trauquiHké d'un royaimiie, c'est cPuber de

ce genre de punition contre ceux <|Bi ont Fnudaee d'y

snaciter des troubles; et on ne saurak mettre en qiie»-

tien si ces mêmes lois sont appliquées légiÉmement^à

ce délit eommia ocmtre Sa Mc^té et ses états, qnand

on oonâdère q«e» lots de rérénement, la Sdwmraiswlé

du roi d'Espagne était constatée, tant par la prise 4b

psssemioni qui avait été faîte au nom de 8a Mi^té

GatheKqnei par le mÛMstàre de don Antonio ds UUoa,

que jftar le dtcnt qoe le roid'£iqpagne avait acquis «or

la ealonîe en v^Ptn de l'acte de cession de Sa Mi^eiÉè

Tiés-Clurétienae, acte qui avait été reeonnn par le emn

seil« et pnUié dans la ooienie par ordre de Sa Mi^^eslé.

'^U est eonslant que, dans le temps de la eonspiràtienr

les Kspagnfds avaient déjà pris possession du fort de-te

BdJine» fùnsi qpie des antxes postes qui sent les cle& de>

la pnerâicer et qu'on y avait arbwé le pavillon sipegiiot

U est «pareillement certain que, pendant ce tempsi £i^

Mi^eeté CatholMqpie faisait toutes les dépenses de la<ee*'

lonîe» que les paiements se fiûsaient en monnaie d'£s-r

pilgn#» pav les mains de ses ministres, la Fiance iqmnl

cessé limg tsMiys m^MuravaUt de. le faire; que la, aoisr

d'Bs|m#ne ecpédiait des passeports aux bAtiments âran-*

çais qpâ pastaiejit peur la Louisiane, seit des pests de

Fswioe en AméMqusyeoit des ports de cette aaitîon en

Europe, et que don .Antonio^e UUoa en donnait india»

tinctemsnt à. tans les vniwnwT ^i sortaient de lan^

viàre.

*Ow^ ees actes prouvent d'une manière înoontestabls le jpenvair de Sa Mf^jesté Catholique dans ce pi^fSr st atlestelit en même temps que sa domination y était déjà étaJblie lors de la sédition. En effet, comme ils sont de nature à siqpposer nécessairement l'exercice actuel de

9M |ouAP. XXVII.

IfiOw hi wwvefaincté «wr œtt» e»)imie, it ftuit donreBir que 1» dominatiMi àm roi d'Espagne était établie ; qu'en eoiH séquence les habitants de la Louisiane ne pouvaient pas ostnplver imiMUiénienit contre eette deaûnation« ni aToir reoonrs à un autre seuTerain | qu'il ae lirar veataôt qne la K^rté de qnitler la cokmie) et, enfin, que ie roi d'Espagne est en droit de fiôre subir la punition dn orime de Hse.majesté à tom ceux d'entre bsk qui^par la suite, fiendraîent i se mettre dans le m^ne cas que les eocK pables en question.

^Je suis eneore muni d'nne antre raioen t égaknaani ftrte, qni prouve que la domination de Sa Majesl* O^ tMique anrait été étabëe dans la celnuie, quand nséme den Antonio de UHea n'en eèt pas pris possession avae des troitpes oq^agnotos, comme il a Ihct de cette TÎMe, ainsi qne de tous les postes ée la pvovmee : e^est qae si l'on exandne ia volonté et l'iutention de 6a Mi^eslé IVès- Gferétienne^ relativement à la cessien du paysi en venrat évidemment que, dans le temps de la eonspiiadiony Sa M^^jesté-Cathottqoe avait déjà aequis^tens Isa drsMB da la propriété et de la possession de cette eolonie, puisque dans la lettre par laquelle le gonvemeiiP fral^çani awit reçu la noovdle de l^etete de eeosien» et Fsrdre de i la eelenie entre les mains du gienveméi Mi^slé GaAoHque, il était dit que rinleaiien dn rei de France était â'abvHquer ou d^Mi^Mr, éèg fnwiani misto de Im eemên^ tons ses «beits sur la celeidef eequlne trouvait eneore cenfirmé pins etpressément'par la pns* sage de cette mémo dépêche^ eà' les b«hH»nts do la oek«e sont ^wiMfiés dn nom de nonscnnn mJÊÊ» db Sa Majesté Catholique ; et comme d'ailleurs, dès Farrivée dé don Antonio de Uttea, la France a^eesséde payer ks dépewes de la colonie,^ Sa Miy^sté Très-Ckiétjeane ayant ùÀt donner avis par le due de PrasHn, à M. Feu* caulret à M. Anbry, de ne jAw tirer de lettres dto ekaage, comme auparavant, sur le trésor de France^ et ks in*

cyfiAP xxvir. 9êl

farmant qœ ces diémes dépensies «CTaient, à l^ttveoir, i ] la «iMi^ de rSspagde, il est abs<dame»t érMtent que le rai de Franoe avait abandonné par là à 8a Majesté GatkoHqiie tons ses droits, taot ceux de pr^riété que mtac de possessieii «nr la Lecdsiane* - ^1 ne reste doue plus de dovte sar le ^breit par leqoet k^ domiMtieia de Sa Majesté CathoHqtte se trotnrait^ta» btte daM eette ocdefiie, et par oenséqnent il est ^;al»^ méat eertaia iftie les habitants de eefte oolonie étafeM obligés, pour raison de leur doinvcile, soit perpétuel, ioM r, à la fidélité et à robéissonce, durant leur ré- Ds le pAysi MOIS qne put» remplir ees devoifs iusépiuatles im. jdéfnieiie, il tkt nécessaire qa'iheiiSBefit jfté^ préeédemment le âwrment de fidéliM an seigneilt* tetritstial, ptuAin'il es^ineoatestable qne ce seitnentiie piiMhMt qœ les mènes obligations qu'en s'impose en IbÊBMi sa demeure éans un pays.

*<kit^ Mt si vnA^ que eeioL qui n'bnt point ftié leur dsoMledaHs un endroit, soit parce quils n'ont qu'un temps A y rester, ou qu'ils ne s'y arrêtent qtferi , et que mftue les emroyés des cours étrangères «est ebiigis ita MéMé euTers le seigneur ou le prliîce éâ pttjfs oè ifti se trouvent, quoiqu'ils ne lui aient point ptéié de semUaUer serment, et qu'ils n'adent point été Miés de eehii quHIs tmt prêté à leur propre pritace; La Mison de eelta est que le devoir de fidélité eftt attaôhé à la demeure, en sorte que ceux qui manquent à cette oMigatien pewent être punis, suivant les lois, pal- le j^Êince effisnsé, quoiqu'ils soient st^ets dhin autre |>ays, eitqisatti méme^e serait une personne revêtue de quelque cavaetèrs distingué, attendu qu'une pareille perssime,'de même que toute -autre, ne jouit dans le pays éliAMBgst q«e du droit de sAreté, mais non de celui de

rnlIpUllIte

^♦Oe que «dus venotos de dire suffit pour lever tous les dovtes ^pt& pofwrtint fiiire nattre les ratfsons par les

3M [cHAr. xxvii.

11W. q^eU«s des coupables ont ^rché' à se disculper de km erime» en serejetant sur ce.que la prise de pessocncn de GiBtte ville n'avait point encore été faite, sur ce qu'Us n'avaient pas prêté le serment de fidélité à Sa Majesté Catholique» et sur ce qu'ils.n'avaient été déliés de ceW ^'ils avaient prêté au roi de France, que depuis que votre ^excellence a pris possession de la colonie. Nous allo^ maimtenant examiner le procès dans BeajMtBirem^ détails» par rapport à chacun de ces criminels en pai^

^Ici le procureur fiscal entre dans un examen détaiUé des chefs d'accusation portés contre chaque co^jUvé partiottlier; il pèse la valeur des témoignagesi et fat prewe des faits allégué» contre les aeeosé^ U discute levé moyens de défense, et, arrivant- à 1& conclusion guéries accusés sont coupables, il demande, oontre plusieun d'entr'eux l'application de la peine de mort» et.'conlM lae filtres up emprisonnement plus eu uMwis preloofé.

^U résulte, dit41, de l'examen des f3BÛts»qae le psesa reur-général de Lafrénîère» et le commissaire^erdo— teur Foucault, étaient les principaux ehefii et les w»r neurs de la conspiration. Ce Ripent eux foi osèreni nommer des conseillers^sumuméraires en remplacoMeat de ceux qui étaient ou qui se prétendaieni malades» et cela, afin d'avoir yn conseil dévouai duquel ils puessnt obtenir l'expulsion d'UUoa. Lafirémère, qui était Mwèlm du caractère de procureur-général du roi» a nen seulement conseillé, mais même soutenu avec qpifiitoeté q«e les conseillers étaient autorisés à conoaitre de la pélî* tion des habitants et négociants de la Louisiane, tendis q^e l'objet de cette pétition ou rf&quéte élaît d» s'e|^ poser aux ordres de Leurs Migest<te Catholique et Tni» Chrétienne, relativement à la cession et à la prisi de possession de la colonie, de même que par rappetià Um» les autres points dont il est &it mention dans eette fequête, et dont la connaissance appartenait

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aux deux rcis et passait !a ^hère da ponroir dn conseil. l'H»*

^ette conduite de Lafrénière le rend coupable txxik crime d'infidélité deé pins graves et des moins excusables, en même temps qu'elle sert à prouver les faits qu'il a niés. En effet, quoique procureur général du roi et par conséquent la personne qui est censée être Forgane du roi, celui qui doit défendre l'autorité et la juridiction royale, celui qui, par devoir, était obligé plus que personne de travailler efficacement à Faccomplisse* ment des dispositions du roi son maître, celui qui devait montrer le plus de zèle pour le maintien de la tranquHlllé publique^ loin d'avoir été l'organe du roi dans le conseil, loin d'avoir défendu l'autorité et la juridiction dé son maître,- Lafrénière a fait usurper au contraire cette métee autorité et cette même juridiction par le conseil, eB- lui attribuant par une allégation illégale la con^ aaisBance d'une cause, qui était au-dessus du pouveir du conneiret qui était d'autant plus importante, qu'elle roriait sur tm objet qui tendait à contrarier les vokAtés du roi et les raisons ^état qui avaient' détermfaiéSaMi^esIéà latsession en question», tandis qu'M Heu #ap^yer cet attentat ^Pukirpation sur les drofttf de Sa M^esté, il aurait du soutenir avec fermeté (^ué cette matière n'était point de la compétence èa eohseir, et qrfellé devait être renvoyée à la décision des deux souveraine

^ '^De pareils procédés ne laissent point lieu de douter qae eè coupable ^JEtisait tooti ses efforts pour la réussite de la conspiration, et, pour s'en convaincre encore E, il n'y a ^u'à jeter un coup-d'esil sur ses conclu*' qui ne respirent que haine et qu'indignation, et datts lesquelles, non content xl'insister sur les mottfkdu ■lénmPB dee habitants, il s'est permis les expresrions les pkM violentes, pour aveugler les membres du c<Hi9eil et po«r s^assarer du succès* de la rébellion. ^TeUeest la conduite que Lafrénière atenQe,1ftbusant

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1969. de son emploi do prooureor général et se montrant le principal fauteur de la conspiration, tandis que, conftrmément aux obligations de son caractère offidel, àa Heu de prendre le parti des séditieux, il aurait dû s^a^ tacher à remplir mieux que jamais ses devoirs de fidé^ Uté çt d'obéissance, comme a fait dans cette occasioii Charles Aubry, qui a cherché, avec le plus grand zèle et la plus grande activité, i prévenir 1m efibts de la eoBê» piration» à tranquilliser les habitants et à entretenir leur soumission ; et je ne doute nullement qu'on n'eût pu parvenir ainsi à remettre le calme dans les eq[>rits, par In raison' que Lafrénière était la première pewonne daiis le conseil, celle qui avait le plus d'autorité sur le publie par son emploi, et parcequ'il était le chef dtme feaoâUe nombreuse ; s'il se fût joint au gouverneur, si, à l'esm»» pie de M. Aubry, il eût iMX>testé, ainsi qu'il le devait, egatre la prétention du eonseil-^et contre son déorel» les rebelles auraient été forcés de changer de senti* ments, et les membres du conseil se seraient vus leteéa de prendre le même parti." La procureur fiscal que Lafrénière est d'autant plus coiqMible^ qu'an j oà U'poussait ainsi ses ooncitoyensà la révotto, U tsih cbait, comme procureor général, ses apprâHenrento dn mi d'Espagne.

Quant à Foui^ault, le procureur fisoal fiût obie^vter: qu'il est d'autant moins excusable, qu'en sa qualité ém commissaire-ordonnateur, il était préndentdn oonsiM, et tenu plus qu'un autre de donner k bon exCTDple. HU n'en est pas moins évident, dit leproenrenr fiscal, qne Foucault assista souvent, suivant les preuves reypertées ^ dans l'interrogatoire, aux assemblés dans lesquelles on prqîeta le soulèvement. Il admit la représentation des séditieux, qu'il devait {dutôt rejeter en menaient les môc<mtents, et en lemr faisant entendre que le eenssli n'était pas en drcNtde porter an jugement dans nne pareille matière. U s?<q>posa par sa conduite, direeleftient

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aux intentions de son souverain» au sojetde Pextradi^ 1769. tion de la ooloniey qui devait se ùAre à la personne qne Sa Miyesté Catholique nommerait à cet effet £t outfe la connaissance que le sieur Foucault arait de cee OTdres» qui avaient été publiés et enregistrés au conseil, il avait encore des preuves plus claires de la volonté de Sa Majesté Catholique, par une lettre du duc de Pras- Un, qui lui avait signifié antérieurement que toutes les affaires de la colonie devaient s'administrer, comme si le pays aj^iartenait déjà à Sa Majesté Catholique, laquelle devait faire tous les frais à compter de Farrivée de don Antonio de Ulloa.

""Mais Foucault, loin d'obéir aux ordres de sa eour« laissa une liberté entière à tous les désordres que noua avons vus, et non content (f avoir excité la oommotioB des différents corps de la colonie et d'avoir admis le recours séditieux que l'on a eu à lui, poussa l'excès jusqu^à nommer des conseillers surnuméraires, gens à sa dévotion, et à prononcer avec eux, un arrêté diamétra* lement oi^>osé à la volonté du roi son maître et aux derniers ordres de sa cour ; dans lequel, povté par des vues partieutières et surtout par celle de conserver le degré d'autorité qu'il s'était acquis dans la colonie, il ordonna que don Antonio de Ulloa ne se mélftt nullement des affaires du gouvernement, comme si le repré-r sentant de Sa Majesté Catholique, qui payait les dépenses de la province au nom et au compte de son ml^tre, ne devait pas conduire également les affaires de son gouver^ nement Cet arrêté portait encore que, par rapport à la navigation des Français et des étrangers, on suivrait les mêmes usages qu'avant l'arrivée de don Antonio de Ulloa, de façon que Foucault paraissait oublier que tona les vaisseaux qui, en partant des ports de France en Europe étaient destinés pour ce fleuve, étaient munis de passeports acc<Hdés par le minffitre d^spagne à celui de France. Il donna enfin Tordre qu'on imprimât

^W \cuAf xxvir.

1769. ce joémoire insolent fidt au nom des habitants, commerçants et artisans, sur rôvènâment du 29 octobre 1768, écrit rempli d'insultes et d'outrages contre la législation, le gouvernement et l'autorité de Sa Majesté Catholique, objet qu'il devût respecter et défendre, par la considération au moins des liens du sang, de l'amitié et de Talliimce qui unissent si étroitement les deux souverains. Les offenses de ce ministre perfide demandent hautement un châtiment éclatant et une satisfaction publique, aux yeux de toutes les nations auxquelles la eonmùssanoe de son crime est parvenue.^

Pour ce qui concerne les autres accusés, il suffit de dmmerun résumé concis du rôle que leur fait jouer le procureur fiscal dans son réquisitoire, en conservant toutefois avec scnn le cachet de son style.

Masan.

Il (at ffoxLYé qu'il avait pris une part fort active à l'in- 8Hrrecti<Hi; qu'il avait assisté ensuite à toutes les assemblées tenues4ans ce but ; qu'il était le second si^ataire de lafamevme requête pour l'expulsion d'UUoa; qu'il avait été l'un de ceux qui l'avaient présentée à Foucault pour la faire décréter par le conseil, et que plusieurs réunions-séditieuses s'étaient tenues dans samaiscMi ; enfin qu'il avait sollicité l'expulsion de la frégate espagnole. ^11 y a encore, igoute le procureur fiscal, une ciiconstaaoe aggravante : c'est que Masan est un des habitants les plus considérés et qui a le plus de crédit dans la oolonici à cause de sa naissance, et de la croix de St-IiOuis doat il est décoré, et qu'en conséquence il attirait, à sa voix et par son exemple, tout le reste des. habitants dans le désordre, tandis que, s'il était rei^ attaché au parti des fidèles scgets, à la tète desquels se trouvait Charles Aubry, il n'aurait pas peu contribué à contenir et à désarmer celui des rebelles.

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