‹ Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale [microforme] (volume 2)Chapitre 49 sur 81 · FIN DE LA TROISIÈME ET DERNIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

FIN DE LA TROISIÈME ET DERNIÈRE PARTIE

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LA LOUISTANE

N. B. La carte qui est en tète de ce volume fait connaître

les agrandissements que le traité de cession a procurés aux États-Unis.

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TRAITÉ ET CONVENTIONS ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, —

Traité entre la République francaise et les États- Unis d ‘Amérique, concernant la cession de la Louisiane, signé à Paris, le 30 avril 1803.

Le premier consul de la République francaise, au nom du peuple francais, et le président des États- Unis d'Amérique désirant prévenir tout sujet de mésintelligence relativement aux objets de discussion mentionnés dans les articles II et V de la convention du 8 vendémiaire an 1x (30 septembre 1800), et relativement aux droits réclamés par les États-Unis en vertu du traité conclu à Madrid, le 27 octobre 1795, entre Sa Majesté catholique et lesdits Etats-Unis; et voulant fortilier de plus en plus les rapports d'union et d'amitié, qui, à l’époque de ladite convention, ont été heureusement rétablis

432 PIÈCES SUSTIFICATIVES.

entre les deux États, ont respectivement nommé pour plénipotentiaires, savoir : le premier consul, au nom du peuple français; le citoyen François Barbé- Marbois, ministre du trésor public, cet le président des Etats-Unis d'Amérique, par, et avec l'avis et le consentement du sénat desdits États, Robert R. Livingston, ministre plénipotentiaire des États-Unis, et James Monroe, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire desdits États auprès du gouvernement de la République française; lesquels après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs sont convenus des articles suivants :

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