ART. I

Attendu que par l’article IIT du traité conclu à Saint-Ildephonse, le 9 vendémiaire an 1x (1° oc- ‘obre 1800 ), entre le premier consul de la République française et Sa Majesté catholique, il a été

convenu ce qui suit :

, ’ . , « Sa Majesté catholique promet et s'engage de A LA A LA Là AN 72 . . .

son côté, à rétrocéder à la République française, six mois après l'exécution pleine et entière des conditions et stipulations ci dessus, relatives à son altesse royale le duc de Parme, la colonie ou province de la Louisiane avec la même étendue qu’elle a actuellement entre les mains de l’Espagne, et qu’elle avait lorsque la France la possédait , et telle qu’elle doit être d’après les traités passés subséquemment entre l’Espagne et d’autres États. »

Et comme par suite dudit traité, et spécialement dudit article IIT, la République française a un titre incontestable au domaine et à la possession

nommé consul , is Barbe-

président avis et le rt R. Liats-Uuis, re et enu gouveruels après ;s sont con-

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dudit territoire , le premier consul de la République désirant de donner un témoignage remarquable de son amitié auxdits États-Unis, il leur fait, au nom de la République française, cession , à toujours et en pleine souveraineté, dudit territoire, avec tous ses droits et appartenances, ainsi et de la manière qu'ils ont été acquis par la République française,

en vertu du traité susdii, conclu avec Sa Majesté catholique.