ART. II
Dans la cession faite par l’article précédent , sont compris les îles adjacentes dépendantes de la Louisiane , les emplacements et places publiques , les terrains vacants , tous les bâtiments publics, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont la propriété d’aucun individu. Les archives, papiers et documents directement relatifs au domaine et à la souveraineté de la Louisiane et dépendances, seront laissés en possession des commissaires des États- Unis , et il sera ensuite, remis des expéditions en bonne forme aux magistrats et administrateurs lo-
caux , de ceux desdits papier et documents qui leur seront nécessaires.
ART. Ill.
Les habitants des territoires cédés seront incorporés dans l'union des États-Unis, et admis , aussitôt qu'il sera possible , d'après les principes de la constitution fédérale à la jouissance de tous les droits, avantages et immunités des citoyens des États-Unis, et en attendant , ils seront maintenus et protégés
dans la jouissance de leurs libertés, propriétés, et dans l'exercice des religions qu’ils professent.