‹ Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale [microforme] (volume 2)Chapitre 51 sur 81 · ART. II · texte numérisé non relu

ART. II

Dans la cession faite par l’article précédent , sont compris les îles adjacentes dépendantes de la Louisiane , les emplacements et places publiques , les terrains vacants , tous les bâtiments publics, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont la propriété d’aucun individu. Les archives, papiers et documents directement relatifs au domaine et à la souveraineté de la Louisiane et dépendances, seront laissés en possession des commissaires des États- Unis , et il sera ensuite, remis des expéditions en bonne forme aux magistrats et administrateurs lo-

caux , de ceux desdits papier et documents qui leur seront nécessaires.

ART. Ill.

Les habitants des territoires cédés seront incorporés dans l'union des États-Unis, et admis , aussitôt qu'il sera possible , d'après les principes de la constitution fédérale à la jouissance de tous les droits, avantages et immunités des citoyens des États-Unis, et en attendant , ils seront maintenus et protégés

dans la jouissance de leurs libertés, propriétés, et dans l'exercice des religions qu’ils professent.

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