‹ Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale [microforme] (volume 2)Chapitre 60 sur 81 · ART. III · texte numérisé non relu

ART. III

La piastre ayant cours de monnaie dans les États- Unis, il est convenu que dans les comptes auxquels la présente convention donnera lieu, le rapport de ladite monnaie, avec le franc, sera invariablement fixé à cinq francs 5%, ou cinq livres huit sols tournois.

La presente convention sera ratifiée en bonne et

44o PIÈCES JUSTIFICATIVES.

due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, à dater de ce jour, ou plus tôt s’il est possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu’en langue anglaise, déclarant néanmoins que le présent traité a été originairement rédigé et arrêté en langue française, et ils y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Paris, le dixième jour de floréal de l'an onze de la République française, et le trente avril 1803.

(L. S.) Barmé-Manrsois.

(L. S.) Robert R. Lrvincsron.

(L. S.) James Monroe.

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