CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Le premier consul de la République française au nom du peuple français et le président des États- Unis de l'Amérique ayant par un traité en date de ce jour, fait cesser toutes les difficultés relatives à la Louisiane, et affermi sur des fondements solides l'amitié qui unit les deux nations, et voulant en exécution des articles II et V de la convention du 8 vendemiaire an 1x (30 septembre 1800) assurer le paiement des sommes dues par la France aux citoyens des États-Unis, ont respectivement nommé pour plénipotentiaires , savoir, etc.