‹ Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale [microforme] (volume 2)Chapitre 63 sur 81 · ART. III · texte numérisé non relu

ART. III

Le principal et les intérêts seront acquittés par les États-Unis d'Amérique sur des mandats tirés par le ministre plénipotentiaire desdits États-Unis sur leur trésor. Ces mandats seront payables soixante jours après l'échange des ratifications du traité et des conventions signées ce jour, et après la remise qui doit être faite de la Louisiane par le commissaire de France à ceux des États-Unis.

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