Acte d'acceptation de la Louisiane par le roi d'Espagne

“Don Carlos, par la grace de Dieu, roi de Castille, de Léon, d’Arragon, des deux Siciles, de Jérusalem, &c. &e. &c: comme il a plû au Roi très Chrétien, mon très cher et très amé cousin, ensuite de la signature des articles préliminaires de la paix entre la couronne d’Espagne et celle de France, d’une part, et les couronnes d'Angleterre et de Portugal, de l’autre part, avenue le trois du présent mois, de déclarer, par le pur effet de la générosité de son cœur, et de Faffection et amitié que nous nous portons réciproquement, -qu’il entendait que le marquis de Grimaldi, mon ambassadeur extraordinaire auprès de sa personne royale, et le duc de Choiseul, son ministre: d'état, signâssent le même jour un acte par lequel, dès l'instant même, la couronne de France cède à celle d'Espagne, le pays connu sous le nom de Louisiane, ainsi que la Nouvelle-Orléans et l’île dans laquelle cette ville est située, acte par lequel cependant, mon susdit ambassadeur n’admet la cession que sub spe rati, attendu qu'il n’avait pas d'ordres de ma part qui püssent le déterminer à accepter purement et simplement le dit acte, dont voici la teneur :

“Le Roi Très Chrétien étant dans la ferme résolution de resserrer de plus en plus et de perpétuer les liens de la tendre amitié qui l’unissent au Roi Catholique, son cousin, se propose d'agir en‘conséquence, en tout temps et à tous égards, avec Sa: Majesté Catholique, dans une parfaite uniformité de principes, relativement à la gloire commune de leurs mottarchies.

“Dans cette vue, Sa Majesté Très Chrétienne, véritablement sensible aux sacrifices que le Roi Catholique a bien voulu faire généreusement pour concourir avec

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elle au rétublissement de la paix, a désiré de lui donner à cette occasion une preuve du vif intérêt qu’elle prend satisfaction et aux avantages de sa couronne.

“Pour cet effet, le Roi Très Chrétien a autorisé le duc de Choiseul, son ministre, a délivrer dans la forme la plus authentique au marquis de Grimaldi, ambassadeur extraordinaire du Roi Catholique, un acte par lequel Sa Majesté Très Chrétienne, cède en toute propriété purement et simplement, et sans aucune exception, à Sa Majesté Catholique et à ses successeurs à perpétuité, tout le pays connu sous le nom de la Louisiane, ainsi que la Nouvelle-Orléans, et l'ile dans laquelle cette ville est située.

“Mais le marquis de Grimaldi, n’étant pas assez exactement informé des intentions de Sa Majesté Catholique, a cru ne devoir accepter la dite cession que conditionnellement et sub spe rati, en attendant les ordres qu’il recevra du roi, son maître, lesquels, s'ils sont conformes aux désirs de Sa Majesté Très Chrétienne, comme elle l'espère, seront immédiatement suivis de l'acte formel et authentique de la cession dont il s’agit, dans lequel seront stipulées les mesures à prendre et l’époque à fixer d’un commun accord, tant pour l’évacuation de la Louisiane et de la Nouvelle-Orléans par les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, que pour la prise de possession des dits pays et ville par les sujets de Sa Majèsté Catholique.

“En témoignage de quoi, nous, ministres respectifs. avons signé le présent acte préliminaire et y avons fait apposer le cachet de nos armes,

“Fait à Fontainebleau, le 3 novembre 1762.

(Signé) Le marquis DE GRIMALDI, Le puc pe Cuoiseut.

“Ce considéré et dans la vue que lexécution de cet

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1762. acte de la générosité du Roi Très Chrétien serve à cimenter de plus en plus entre les nations espagnole et française une ünion et une amitié dont les sentiments s’assortissent si heureusement, à l’exemple que leur donnent leurs souverains respectifs, j'ai jugé à propos d’accepter, comme j'accepte dans toutes les formes requises, le susdit acte de cession, promettant accepter en outre tous ceux qui seront jugés nécessaires pour que le dit acte ait son plein et entier effet, et autorisant pour les négocier, arrêter et signer, le susdit marquis de Grimaldi : en foi de quoi, j'ai fait expédier la présente, signée de ma main, scellée de mon sceau secret, &e., &c.”

(Signé) Moi, le Ro.

L'acte de donation et celui d'acceptation furent tenus secrets, et le roi de France continua d'agir comme souverain de la Louisiane. Ainsi, par une ordonnance du ler janvier 1763, le roinomma Nicholas Chauvin de Lafrénière à la place de procureur général, et, en date du 10 février, il attribua les fonctions de contréleur à Foucault, qui remplissait déjà celles d’ordonnateur.

Le même joar, un traité de paix définitif fut conclu à Paris entre le roi de France, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, avec le consentement et l'accession du roi de Portugal. Par l’article 7 de ce traité il était dit :

“Afin de rétablir la paix sur des fondements solides et durables, et écarter pour jamais tout sujet de dispute par rapport aux limites des territoires français et britanniques sur le continent d'Amérique, il est convenu qu’à l’avenir les confins entre les états de Sa Majesté très Chrétienne et ceux de Sa Majesté Britannique, en cette partie du monde, seront irrévocablement fixés par une ligne tirée du milieu du fleuve Mississippi, depuis sa naissance jusqu’à la rivière Iberville, et de là, par une ligne tirée au milieu de cette rivière, et des lacs

Maurepas et lontchartrain jusqu'à la mer, et à cette 1763.

fin, le Roi Très-Chrétien cède en toute propriété et garantit à Sa Majesté Britannique la rivière et le port de la Mobile, et tout ce qu'il possède ou a dû posséder du côté gauche du fleuve Mississippi, à l'exception de la ville de la Nouvelle-Orléans et de l’île dans laquelle elle est située, qui demeureront à la France, bien entendu que la navigation du fleuve Mississippi sera également libre, tant aux sujets de la Grande Bretagne, comme à ceux de la France, dans toute sa longueur depuis sa source jusqu’à la mer, et nommément cette partie qui est entre la susdite île de la Nouvelle-Orléans et la rive droite du fleuve, aussi bien que l’entrée et la sortie par son embouchure. Ilest de plus stipulé que les bàtiments appartenant aux sujets de l’un ou de lautre nation ne pourront être arrêtés, visités, ni assujettis au paiement d'aucun droit quelconque, &c. &c.”

On voit que, par ce traité, auquel participait le roi d'Espagne, la France disposait d’une partie de la Louisiane, comme si l’acte de donation fait à Fontainebleau, le 5 novembre de l’année précédente, n’avait pas existé, (C’était probablement chose entendue entre les deux couronnes, puisqu’il n’y eut aucune objection de la part de celle qui aurait pu en faïre.

Par ce traité, le roi de France renonçait à ses prétentions sur la Nouvelle-Ecosse ou Acadie et en garantissait tout le territoire avec ses dépendances à la Grande Bretagne, en confirmant ainsi la cession qui en avait été faite par Louis XIV. Il lui cédait aussi en toute souveraineté le Canada et ses dépendances.

Le roi d'Angleterre garantissait expressément aux habitants du Canada le libre exercice de la religion Catholique et Romaine.

Quant aux habitants qui ne voudraient pas vivre sous la domination anglaise, dix-huit mois leur étaient accordés pour vendre leurs propriétés aux sujets de Sa

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1763. Majesté Britannique et se retirer où bon leur semblerait.

‘ Les mêmes droits étaient garantis aux habitants de cette partie de la Louisiane qui était cédée à l’Angleterre.

Le roi d'Espagne cédait aussi à la Grande Bretagne la province de la Floride, avec le fort St.-Augustin et la baie de Pensacola, ainsi que tout le pays qu’il possédait à l'Est et au Sud-Est du Mississippi.

Ainsi, par ce honteux traité de paix, la France qui avait si libéralement versé ses trésors et son sang, pour

s'assurer une part digne d’elle dans les conquêtes du nou- eA

veau monde, renonçait froidement à ses magnifiques E

possessions en Amérique, où de nobles aventuriers R 1: avaient déployé tant de courage et de persévérance L ë pour acquérir des domaines immenses à une patrie in-

jm de grate, qui ne devait les en récompenser qu’en les sacri-

li da fiant ou en les donnant à l'étranger! Ainsi, il était dé- L NES crété que dans l’espace d'environ un demi siècle depuis Flor wi“ la colonisation de la Louisiane, la France serait réduite quis

RS à ne plus avoir un pouce de terrain dans l'Amérique jé . Septentrionale, dont elle avait possédé la plus grande LT partie |

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UNE PARTIE DE LA LOUISIANE EST CÉDÉE À L'ANGLETERRE, ET ELLE EN PREND POSSESSION.—M. DE KERLEREC EST RAPPELÉ EN FRANCE ET MIS A LA BASTILLE.—D'ABBADIE LUI SUCOÈDE. —LES JÉSUITES SONT EXPULSÉS DE LA LOUISIANE.—LETTRE DU