Acte d'Accusation

“M. le licencié don Félix del Rey, avocat aux audiences royales de St.-Domingue et du Mexique et à leurs illustres colléges royaux, nommé procureur fiscal dans la cause qui s’instruit par ordre de Sa Majesté contre les chefs, moteurs et principaux complices de la conspi-

(D) J'ai conservé dans tous les documents espagnols, transcrits dans ce volume, la traduction de l’époque.

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ration de cette colonie, effectuée le 29 octobre de l’année dernière contre don Antonio de Ulloa et les autres Espagnols qui se trouvaient dans la dite colonie, expose que les actes présents ont été dressés sur les réponses que les coupables ont faites respectivement aux chefs de l’accusation intentée contre eux, afin qu’en conséquence d’iceux et de ce qui a été fait dans le procès, il forme son rêquisitoire. Cependant pour appuyer ses conclusions, il croit qu’il est nécessaire d'établir les faits qui ont donné lieu à ce criminel attentat, en faisant le détail des évènements arrivés depuis la cession que Sa Majesté Très-Chrétienne a faite de la colonie à Sa Majesté Catholique jusqu’à l’époque de la conjuration, et des effets dont elle a été suivie, en se réglant sur ce quia été prouvé et constaté dans le procès.

“La colonie ayant été cédée à Sa Majesté Catholique, la cour de France expédia des lettres patentes adr ssées au. gouverneur français de cette province, par lesquelles la dite cession lui était annoncée, en le prévenant de remettre la colonie à la personne que Sa Majesté Catholique nommerait à cet effet. En conséquence de ces ordres, la cession fut enrégistrée et publiée par le conseil suprême de la colonie,et tous les habitants parurent se soumettre à la nouvelle domination qu’on leur annonçait et en être contents, en attendant l’arrivée de celui que Sa Majesté Catholique aurait nommé pour prendre possession de la colonie et de son gouvernement.

“Don Antonio de Ulloa fut nommé à cet effet par Sa Majesté. Ilarriva à la Nouvelle-Orléans au mois de mars de l’année 1766. Tous les corps de la colonie le reçurent avec les démonstrations les plus marquées de respect, reconnaissant le caractère dont il était révêtu et qui n’avait d'autre objet que de prendre, au nom de Sa Majesté Catholique, possession de ce pays en vertu

sis un. MARS +, =