CARESSE

“Il était l’auteur, conjointement avec Lafrénière, du Mémoire adressé au conseil au nom des habitants et négociants de la Louisiane. Ce fut lui qui se présenta, avec une troupe de séditieux à la porte du conseil, pour empècher que les conseillers ne sortissent avant de prendre une résolution favorable à la prétention des rebelles, Enfi:i, ce fut lui qui fut toujours à la tête des principales opérations. Il fut l’un de ceux qui, pour subvenir aux besoins de la colonie, qui allait manquer de numéraire, formèrent le projet d’une banque, sous le titre de Mont-de- Piété. Annexée aux pièces du procès, se trouve une lettre qu’il écrivit à Lafrénière, le comblant d’éloges sur tout ce qu’il avait fait pour la conspiration, et lui disant: Nous espérons voir renaître en vous à la Louisiane lorateur de Rome et M. de Maupeou, pour le maintien des droits de la nation. Les rebelles le choisirent pour l’un de leurs syndics.

Joserx Miruer.

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PF. XXVIS,

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CHLAP, XXVIL,] 339

ment à faire signer la représentation qui occasionna le décret d'expulsion, lancé contre Ulloa, et il alla de maison en maison solliciter chacun de donner ce qu’il pouvait pour subvenir aux dépenses de la conspiration. Le jour du soulèvement, il se présenta comme officier d’une

compagnie de milice qui avait pris les armes pour sou-

tenir la rébellion, et, le jour suivant, il était destiné, avec d’autres conjurés, à s’embarquer sur deux bateaux pour aller à la suite de don Antonio de Ulloa, et prendre de force le fort de la Balise. Il est aussi prouvé que c’est dans sa maison que les conjurés avaient fait leur dépôt d'armes, et qu’il s’ussocia à tous les autres actes de la conspiration.

Jean Muuer.

“Parmi les treute-six témoins qui furent entendus, il en est plusieurs qui ne s'accord ni pas sur les faits et gestes de Jean Milhet, frère de Joseph; ce qu’il y a de plus clairement prouvé contre lui, c’est que, le jour du soulèvement, il prit les armes avec la compagnie de milice dont il était lieutenant.

Per,

“Il fut prouvé qu’il avait participé à tout ce qu’avaient fait les conjurés, qu’il avait beaucoup déclamé contre les Espagnols, et que plusieurs jours avant le soulèvement il avait dit : Qu’avant peu on serait débarrassé de ce diable d’'Ulloa, parce qu'il avait déjà pris les mesures nécessaires mrur le faire en aller. Le jour du soulèvement, dit le procureur fiscal, il se présenta parmi les rebelles, avec ses armes, donnant des ordres, voulant paraître jouer un des principaux rôles, jusque là qu’il eut l'insolence de détacher de ses mains le navire sur lequel on expulsa don Antonio de Ulloa, parce qu’il s’impatientait de la lenteur que les matelots mettaient dans cette manœuvre ; pour lesquels faits, plus que suffisants,

340 Lonar. xxv.

1769. il a été réputé un des principaux complices de la conspiration.”

“Il fut aussi pro vé que lors de l’arrivée d'Oreilly à la Balise, Petit avait dit, en apprenant cette nouvelle : Qu'il fallait sortir pour combattre les Espagnols, et faite sauter la cervelle à celui qui ne suivrait pas ce parti.”

Le procureur fiscal commente avee une sévérité, non exempte d’une certaine causticité, sur les faits et gestes et même sur la personne de Petit. “Voilà, dit-il, les délits les plus atroces qu’ait pu commettre un personnage d'une trempe aussi faible que celle de Joseph Petit. Malgré son emportement et sa fureur, il ne lui

Li. était réellement pas possible d’en faire davantage.

Lu S Ainsi, en ne considérant que ce qu’il a fait, il n'y aauiQ fl cun lieu de douter qu’il n’ait été un des plus opiniâtres pi S LH conjurés, et qu’il n’eût participé à d’autres délits encore

‘plus graves, si sa capacité et la contgxture de sa personne lui eussent laissé les moyens de lexécution.”

Pourer.

“Il fut nommé trésurier des rebelles, et accepta cette charge. En cette capacité il fournit les deniers qu’exi- 1 geait la conspiration, et c’est lui qui a payé à Braud l'impression du fameux Mémoire. Enfin. il prit les armes avec les révoltés, et tint des assemblées séditieuses dans sa maison.

Haroy DE BoissLanc.

“]1 fut un des conseillers surnuméraires nommés par Lafrénière et Foucault, et fut l’un de ceux qui soutint le plus vigoureusement dans le conseil la requête qui demandait l’expulsion du gouverneur espagnol. Il fit aussi de grands eflorts pour contraindre le départ de la frégate espagnole. ”

Doucer. | Les témuins ne s'accordent nullement sur le degré de participation äc Doucet à la conspiration, et le pro-

P. XXVEL

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cHAr. XXVII.] 341

cureur fiscal l'avoue franchement, mais il ajoute: “il 1769.

est incontestable qu’il a commis le crime le plus énorme contre Sa Majesté} le gouvernement et le peuple espagnols, en faisant le manifeste le plus insolent et le plus outrageant, dans lequel il s’attacha à diffamer non-seulement ce qu’il y a de plus sacré, mais aussi à persuader aux rebelles et même aux sujets fidèles que la sédition n’avait rien de contraire à la justice et au droit, et dans lequel il chercha enfin à enflammer les citoyens, à nourrir la sédition et à porter dans les esprits une vive impression des horreurs, des cruautés et des excès dont il chargea avec tant de véhémence la domination espagnole. Cet accusé a encouru, par ce crime, la peine capitale dictée par les lois contre les auteurs des libelles diffamatoires, et, en particulier, de ceux qui sont dirigés contre le prince et contre l’état.”

L À L ViLLERÉ,

Le procureur fiscal, terminant la revue des accusés, ajoute en parlant de Villeré, dont le procès n’en fut pas moins fait, quoiqu'il fût mort depuis son arrestation :

“Un des principaux complices et moteurs de la conspiration, dit-il, fut Joseph Villeré. Celui-ci fit les démarches les plus éclatantes dans la rébellion. Il souleva les Allemands, dont il était capitaine ; il leur fit signer la représentation formée pour presser le départ de don Antonio de Ulloa et de tous les Espagnols. Il les conduisit à la ville, pour les incorporer aux rebelles et pour fortifier la révolte, comme tout le monde a pu le voir, puisque, ce jour là, il était à leur tête et les commandait, suivant ce que les témoins ont déposé de point en point dans l’interrogatoire. C’est lui qui eut la témérité de surprendre le sieur Maxent à la côte des Allemands, et d'enlever une partie de argent qui était destiné aux Allemands, de la part de don Antonio de Ulloa, pour le paiement des grains que ces Allemands

349 LoHar, xxvn,

avaient fournis pour le service de Sa Majesté Catholique. L’unique but de cette action hardie était d’empêcher que le paiement de ces grains ne se fit, parce que les rebelles craignaient que les Allemands et les Acadiens, déjà soulevés par les moteurs et les chefs de la conspiration, ne s’apaisâässent par ce paiement.”

Ce réanisitoire fut présenté le 20 octobre.

Voici quels furent les principaux moyens de défense sur lesquels s’appuya le reste des accusés, Braud et Foucault ayant été mis hors de cause :

Ils alléguèrent le défaut de prise de possession de la part du roi d'Espagne, et par conséquent l’absence de toute obligation, de leur part, de lui devoir foi et hommage. Ilsen inféraient qu’ils avaient pu légalement résister à Ulloa, qui n’avait exhibé aucun pouvoir qui l’autorisät à requérir leur obéissance.

Ils prétendirent aussi que la cour devant laquelle ils étaient amenés n'avait pas juridiction pour instruire leur procès. “Car, disaient-ils, en admettant la vérité des faits qui nous sont imputés, ces faits ont eu lieu pendant que le drapeau blanc flottait encore sur nos têtes et pendant que les lois françaises retenaient leur empire dans la colonie. D'ailleurs, Ulloa prétendant ne pas avoir assez de forces pour prendre possession de la colonie, et le gouvernement étant resté entre les mains d’Aubry, pour le roi de France, nous n'avons pu être soumis à deux souverains à la fois, et le roi d'Espagne n’avait pas pu compter sur notre allégeance, avant d’avoir reçu nos serments, et avant d’être en état de nous couvrir de sa protection. En outre, admettant que la prise de possession eût eu lieu, ou ne fût pas nécessaire pour établir la domination de l'Espagne sur nous, il ne peut résulter d’un simple changement de gouvernement, que les lois espagnoles se trouvent implantées à la Louisiane et les lois françaises, rappelées ; il faut donc

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ciAr. XXVIL] 349

nous juger d’après les formes et usages de notre jurisprudence.”

Le tribunal espagnol écarta ces objections, et prononça sur le fond de l’accusation, suivant les lois espagnoles. Ilpensa sans doute qu'il fallait faire une distinction entre les lois politiques et les lois civiles ; que les lois politiques qui sont établies pour la protection du souverain, l’accompagnent partout où il s'établit, et y sont en vigueur par le fait seul de sa présence, sans que pour cela une déclaration expresse de sa volonté soit nécessaire, comme le droit des nations l’exige pour les lois civiles. Le tribunal crut peut-être qu'il était d’autant plus urgent de faire cette distinction entre les lois civiles et les lois politiques, que, dans l'affaire qui lui était soumise, il eût été étrange de voir juger ‘un crime de lèse-majesté et de trahison enversle roi d’Espagne, d’après les lois établies par le roi de France, au profit duquel le crime avait été commis.

Quoiqu'il en soit, il est certain que les colons avaient eu le tort, dans l’intérêt de leur défense, d'accepter tacitement la domination espagnole en permettant à Ulloa de faire tous les frais d’administration de la colonie, pendant plus de deux ans. Si au lieu de ne secouer la domination espagnole que lorsqu'elle était devenue onéreuse, ils s’y étaient opposés dès le principe, en alléguant l’illégalité de la cession sans leur consentetement, ils auraient certainement présenté une meilleure défense, en s'appuyant sur le passage suivant de Vattel :

“Si la nation, dit Vattel, a déféré la pleine souveraineté à son conducteur, si elle lui a commis le soin et donné sans réserve le droit de traiter et de contracter avec les autres états, elle est censée l'avoir revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour contracter validement. Le prince: est alors l'organe de la nation; ce qu’il fait, est réputé fait par elle-même ; et bien qu’il ne