‹ Histoire de la Louisiane [microforme] (volume 2)Chapitre 67 sur 92 · LS EE · texte numérisé non relu

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356 Lenar. xxvunr.

jugé par un tribunal militaire ou ecclésiastique, en vertu du fuero milüar ou ecclesiastico. Ces alcades, dans leur capacité individuelle, prononçaient sommairement, sans procédure écrite, et dans leur propre logis, sur toutes les causes où la valeur de l’objet en litige n’excédait pas vingt piastres. Lorsque le sujet de la contestation était plus considérable, ils siégeaient ” : ; une salle, consacrée à leurs séances en corps, et i ues les procédures étaient tenues et enregistrées par un notaire ou greffier. Leurs décisions étaient sans appel, à moins que le procès ne roulât sur un objet valant plus de quatre-vingt-dix mille maravedis ou 330 piastres 88 sous. Dans ce cas, il y avait lieu de faire appel au cabildo.

Le cabildo n’examinait pas lui-même les jugements ainsi rendus, mais choisissait deux regidors, lesquels, conjointement avec l’alcade qui avait rendu le jugement, prononçaient si l'appel était fondé ; et le jugement était confirmé si l’alcade. après l’avoir examiné de nouveau, refusait de l’annuler ou de l’amender, et si l’un des regidors qui lui étaient adjoints y donnait son approbation.

Le cabildo siégeait tous les vendredis, mais le gouverneur avait le droit de le convoquer quand il le jugeait convenable, et, lorsqu'il ne présidait pas cette assemblée, deux regidors se rendaient, immédiatement après l’ajournement, à sa demeure et l’informaient de ce qui s’y était passé.

La place de Alferez Real était purement honorifique, car cet officier n'avait pas d'autre fonction que celle de porter l’étendard royal dans les cérémonies publiques. L, principal alcade provincial prenait connaissance de tous les délits commis hors de la ville, et l’alguazil mayor exécutait personnellement ou par ses députés les ordres des différents tribunaux. Le receveur des dépôts prenait soin de tout l’argent et de tous les eflets qui étaient séquestrés par ordre de la loi. Quant

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au receveur des amendes, son titre indique ses fonctions. Le syndic procureur général, loin d’être un oflicier de la couronne chargé de poursuivre les délinquants, ainsi que son titre semble le comporter, devait veiller sur les intérêts du peuple et défendre ses droits contre les empiétements du pouvoir exécutif.

Dans de certains cas, on pouvait appeler des décisions du tribunal supérieur de la province, en portant l'appel pardevant une cour établie à l’île de Cuba. Enfin, en dernier ressort, on pouvait porter l'affaire pardevant le conseil des Indes séant à Madrid. Mais quand cela avait lieu, il était entendu que, de plusieurs générations d'hommes, on ne verrait pas la fin du procès.

Les autres ofliciers de la province se composaient d’un capitaine général, d’un gouverneur, revêtu de pouvoirs civils et militaires, d’un intendant chargé de ladministration des revenus et de tout ce qui concernait les affaires maritimes et commerciales, d’un contador ou président de la cour des comptes, d’un auditeur de guerre et assesseur du gouvernement, qui était le conseiller d'office du gouverneur sur les points de droit, et d’un auditeur de l’intendance qui remplissait les mêmes fonctions auprès de l’intendant que celles de l'auditeur de guerre auprès du gouverneur. Comme les hommes de loi étaient alors fort rares à la Louisiane, l’auditeur de guerre était souvent, à la fois, le conseiller du gouverneur, de l’intendant, du Cabildo et de tous les autres fonrtionnaires. Il y avait aussi un secrétaire du gouverneur et un secrétaire de l’intendant ; un trésorier de la province, un garde magasin général et un approvisionneur, un arpenteur général, un capitaine de port, un interprête pour les langues française et anglaise, un interprête pour les langues indiennes et trois notaires. Quant à la douane, il y avait un collecteur, un contrôleur, un caissier, un oflicier garde côte et un notaire spécial.

358 Lonar. xxvutr.

Tous les officiers dont le salaire était au-dessus de trois cents piastres par an étaient nommés par la couronne. Les autres l’étaient par le gouverneur et l’intendant dans leurs départements respectifs.

“Dans chaque paroisse, un capitaine de troure de ligne ou de milice était stationné comme commarant civil et militaire. Cet officier était chargé de faire la police dans sa paroisse et avait, pour instruction spéciale, d'examiner avec soin les passeports des voyageurs et de ne souffrir qu'aucun étranger s'établit dans les limites de sa paroisse sans une permission du gouverneur. Ce commandant avait le pouvoir de juger en dernier ressort tous les procès dont le montant n’excédait pas vingt piastres. Dans les affaires plus importantes il recevait la pétition et la réponse, prenait par écrit les dépositions des témoins et envoyait tous ces documents au gouverneur qui les soumettait aux tribunaux compétents. Il avait le pouvoir d’infliger aux esclaves les châtiments que dans sa sagesse il jugeait convenables, ainsi que celui d'arrêter et d’emprisonner toute personne libre accusée d’un délit quelconque. Mais il était de son devoir d'en donner avis au gouverneur, qui prononçait ultérieurement sur le sort du détenu. Le capitaine commandant agissait aussi comme notaire, faisait les inventaires et les ventes de succession, et exécutait dans sa paroisse les arrêts des cours supérieures qui lui étaient adressés.

Les ofliciers publics étaient tenus de prêter le serment suivant :

“Moi, N.....nommé.....(suit la dénomination de l'emploi), je jure devant Dieu, sur la croix sainte et sur les évangiles, de soutenir et de défendre le mystère de la conception immaculée de Notre-Dame la Vierge Marie, et la juridiction royale à laquelle je suis attaché par mon emploi. Je jure aussi d’obéir aux orconnances royales et aux décrets de Sa Majesté, de

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remplir fidèlement les devoirs de ma place, de juger conformément à la loi, dans toutes les affaires qui seront soumises à mon tribunal ; et pour mieux atteindre ce but, je promets de consulter les personnes versées dans la loi, chaque fois que l’occasion s’en présentera dans cette ville ; ét enfin, je -jure que je nexigerai jàmais d’autres honoraires que ceux fixés pa: le tarif, et de pius, que je n’en exigerai jamais aucun, de la part du pauvre.”

T'els étaient les principaux rouages du nouveau gouvernement colonial (i).

A part les institutions, dont il serait inutile de discuter le mérite comparatif, la Louisiane, en cessant d’étre française n'avait pas entièrement perdu au change, quant aux qualités personnelles du souverain sous la domination duquel elie venait d’être placée. Car Charles IIT était de beaucoup supérieur au faible et immoral Louis XV. La biographie suivante de ce monarque, empruntée à la source où celle d'Ulloa a été prise, ne peut être dépourvue ici d'intérêt et d’apropos :

“Charles HE, roi d'Espagne et des Indes, ‘ls dé Philippe V et d'Elisabeth Farnèse, sa seconde épouse, naquit en janvier 1717. Appelé à la succession dé Pétat de Toscane, où le dernier Médicis venait de mourir sans laisser d’héritiers de ce nom célèbre, le jeune don Carlos passe en Italie en 1730, et se mét à la tête des troupes de son pêre, le Roi Catholique, énvoyées pour accélérer lexécution du traité de Séville, Quatre ans après, il entre dans le royaume de Naples avec uné armée espagnole, ét s'établit dans la capitale, qui lui ouvre ses portes. Philippe V cède à son fils ses droits à la couronne des deux Siciles, Charles remporta sur les impériaux ja victoire de Bitonto, qui lai valut un royaume ; et le surnom de duc de Bilonto fut la récompense

(1) Voyez | Appendige

369 [cuar. XXVIL,

du duc de Mortemar, général des troupes de Sa Majesté Catholique. Après avoir assuré son autorité dans toutes les provinces napolitaines, Charles passe en Sicile,et soumet cette ile en moins d’une année. Louis XV s’empresse de le reconnaître en qualité de roi des Deux Siciles, et reçoit son ambassadeur (1735). La paix de Vienne assure la couronne sur la tête de ce jeune souverain en 1738. Charles avait payé de sa personne : il était digne de sa fortune ; au milieu de sa gloire, il mérita l’estime de ses nouveaux sujets par une sage modération, qui ne se démentit dans aucune circonstance de sa longue vie. La guerre s'était rallumée ; l'Italie était foulée par les armées françaises, espagnoles, autrichiennes et piémontaises. Charles devait naturellement joindre ses forces à celles du roi son père. L’amiral anglais, Martin, se présenta devant Naples, et menaça de bombarder cette capitale, si Charles ne souscrivait sur le champ à rester neutre dans une guerre à laquelle il était de son devoir de n’être point étranger. Martin tira sa montre, et ne donna qu’une heure de temps au roi des deux Siciles pour se déterminer à abandonner la cause de son père et de sa famille, ou à voir incendier sa capitale ; il fallut céder. Charles n’oublia jamais cet affront; il s’occupa du soin de mettre les côtes de son royaume en état de repousser désormais une semblable insulte ; et bientôt, assuré qu'il n’a plus à craindre de voir un capitaine anglais lui dicter des ordres dans son palais, il marche avec ses troupes au-devant de celles de son père, dont il est nommé généralissime, conjointement avec le duc de Modène. Après quelques succès, l’armée espagnole et napolitaine est surprise dans Villetri, par le prince de Lobkowitz, général de l’armée impériale. Charles fut sur le point d’être fait prisonnier ; mais les Espagnols parvinrent à se rallier, et chargèrent à leur tour l'ennemi, qui ne sut pas profiter de ses avantages. La négligence fut répa-

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rée par des prodiges de valeur, et les impériaux, poursuivis pendant quelques lieues, laissèrent des canons et des drapeaux au pouvoir de ceux qu'ils avaient d’abord mis dans le plus grand désordre. Après cette campagne, Charles jouit, pendant quinze années, de sa fortune et de ses travaux ; il gouverna le royaume de Naples avec beaucoup de douceur et de sagesse jusqu’au 10 août 1759. A cette époque, il fut appelé au trône d'Espagne, vacant par la mort de son frère Ferdinand, sixième du nom, et il laissa le royaume de Naples à Ferdinand, son troisième fils. Dès que Charles se vit à la tête d’une nation puissante, il conclut avec Louis XV le pacte de famille (1761) qui assurait les droits et réunissait toutes les forces des différentes branches de la maison de Bourbon, et ne laissa échapper aucune occasion de faire voir aux Anglais qu'il n'avait point oublié la conduite de l'amiral Martin. Il se joignit à la France dans les deux guerres qu’elle eut à soutenir contre l'Angleterre. Celle de 1762 ne fut pas heureuse pour les deux puissances alliées : l'Espagne perdit la Havane, douze vaisseaux de ligne, des trésors immenses, les îles Philippines, et fit une campagne peu glorieuse contre le Portugal, secouru par les Anglais. Charles dut renoncer à la Floride pour obtenir la paix. La guerre de 1778 eut des résultats plus favorables. Le duc de Crillon, général de l’armée de Sa Majesté Catholique, s'empara de Mahon (1781), et l’île de Minorque fut restituée à l'Espagne, ainsi que la Floride, qu’elle avait perdue quelques années auparavant. Charles, débarrassé de cette dernière guerre, voulut aussi punir l’insolence des pirates d'Alger. Le comte Oreilly fut chargé de l'expédition. Cet officier avait du zèle et des talents militaires que ses ennemis même ne lui eontestaient point ; mais la fierté custillane voyait à regret ce général, irlandais de naissance, obtenir la préférence du souverain. La mort du marquis de

la Romana, qui périt dans une escarmouche, victime de

362 Lorar. xxvirr,

sa fougueuse imprudence, servit de prétexte à des clameurs séditieuses ; on fut obligé de se rembarquer avec précipitation, et Charles IIT, dans cette funeste entreprise, aussi malheureux que Charles Quint, n’eut que la faible satisfaction de dire qu’il ne s’y était pas trouvé en personne. Tel est l’abrégé des évènements militaires qui marquent la carrière de Charles IIT; elle n’est pas sans gloire; mais, sous le rapport de l'administration de son royaume, ce prince doit exciter un plus vif intérêt: Il mit beaucoup de persévérance dans l'exécution des plans d'administration et de réformes utiles qu’il se proposa dès son avènement à la couronne d'Espagne. Il eut la noble pensée de réveiller l'énergie de cette vieille nation, et de rallumer le flambeau des arts, que les derniers princes autrichiens avaient laissé éteindre. Ses premières opérations firent naître des murmures; on pourrait à peine se faire une idée de l'attachement du peuple espagnol à ses usages, à ses préjugés, et surtout à son costume particulier. Les Castillans, de toutes les classes, étaient vêtus de noir, et portaient en outre, dans toutes les saisons, un manteau dans lequel ils s’enveloppaient jusqu'aux yeux; un large chapeau, rabattu de tous côtés, achevaient de cacher leur figure. Ce costume mystérieux et sombre choquait les yeux et compromettait la vigilance de la police; les ordres les plus positifs furent insuffisants pour changer cette mode, et furent le prétexte, ou plutôt la cause immédiate du terrible soulèvement de Madrid (en 1765), au milieu duquel les seules compagnies de gardes walonnes, qui étaient de service au palais, firent leur devoir; elles furent massacrées par la populace ; mais elles donnèrent le temps au roi de se sauver à Aranjuez, où de nouvelles troupes vinrent se ranger autour de lui. Le comte d’Aranda fut nommé président de Castille et rétablit le bon ordre; les grands chapeaux disparurent pour toujours; l'usage des manteaux revint peu à peu, mais les formes furent

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moins amples ; le ministre favori de Charles TT (marquis de Squilace), fut éloigné : il était odieux à la multitude et à la noblesse. On a soupçonné une conipagnie célèbre, qui ne fut étrangère à aucune des intrigues de son temps, d’avoir eu part à ce mouvement populaire; mais la haine que l’on portait à ce ministre, italien d’origine, était inspirée par d’autres motifs. La marquise, femme de Squilace, était belle, et n’excitait pas moins d'envie que son époux. L'Espagne doit encore aux soins de Charles III tout ce qu’elle peut montrer au voyageur, en fait d'établissements utiles et de monuments publics. Les grands chemins, l'hôtel des douanes et celui des postes à Madrid, les embellissements et l'assainissement de cette capitale ; le cabinet d’histoire naturelle, le jardin botanique, les académies de peinture et de dessin, le canal de Tudela, celui de Madrid, (abandonné après la mort de ce prince), etc.; tout a été créé ou perfectionné sous son règne. Il aimait la justice, et choisit, avec un rare discernement, les magistrats et les fonctionnaires publics parmi les citoyens les plus vertueux. Il ne retira jamais sa confiance sur une délation, ou sur des accusations vagues, à ceux qu'il avait déjà éprouvés. Les comtes de Florida Blanca, et de Campomanës, furent élevés du sein de l'obscurité aux premières places de l’état; ils possédèrent en même temps l'estime de leur souverain, quoiqu’ils fussent ennemis et rivaux l’un de l’autre, Charles eut l'excellent esprit d'employer les lumières de ces deux hommes distingués, chacun dans la partie qui lui était convenable, et il ne fut jamais entraîné par leurs passions particulières. C’est avec une conduite aussi sage que ce prince parvint à retirer l'Espagne de la léthargie où elle languissait depuis Philippe IIL Certes, le mérite d’avoir redonné le mouvement à une nation engourdie et concentrée en elle-même doit être attribué à la volonté positive du souverain. Il fallut vaincre des obstacles de toute nature, et Charles ne se

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364 Lorna», xxvin,

rebuta point. On cite de lui deux mots qui peignent exactement l’état de l'Espag®e, l'injustice de l'opinion, et le genre d'esprit de ce monarque : “Mes sujets sont “comme les enfants qui pleurent quand on les nettoie.” Lorsqu'on lu: rendcit compte d'une intrigue d’'aflaire ou d'amour, de quelque dissension élevée dans une famille, la première question que faisait Charles était celle-ci : “Quel moine y a-t-il dans cette affaire?” Il aimait à parler de ses fatigues et des dangers qu'il avait courus à la guerre, et conservait fidèlement le souvenir du moindre service qui lui avait été rendu. Le corps des carabiniers royaux s'était distingué dans les campagnes d'Italie. A la journée de Velletri, Charles fut sur le point d'être fait prisonnier; les carabiniers le sauvèrent. Longtemps après, le ministre de la guerre lui proposant des réfor: es dans les dépenses de sa maison militaire, employait toute son éloquence pour faire entendre que le corps des carabiniers avait une constitution vicieuse, et qu’il était plus onéreux qu'utile. Charles faisait semblant de ne pas écouter. Le ministre revint à la charge, et s’'expliqua d’une manière plus positive. Le prince alors ne put retenir sa colère, et lui dit d’un ton foudroyant : “Si quelqu'un me parle encore une fois contre mes “carabiniers, je le fais pendre.”

“Lorsqu'il vint, en 1759, prendre possession du trône d'Espagne, il fut surpris de voir un grand d’Espagne se présenter à lui pour exercer les fonctions de grand chambellan, que le seigneur de Losada remplissait auprès de sa personne depuis long-temps. Charles demanda pourquoi Losada ne venait point: “Sire, lui dit “alors le grand chambellan, le seigneur de Losada n’est “point grand d'Espagne ; l'étiquette de la cour exige “que celui qui a l'honneur de vous servir en qualité de “grand chambellan, soit revêtu de cette dignité, et j'ai “cru devoir me présenter à sa place.—“Eh bien, lui dit “Charles, je le fais duc, et qu'il vienne me donner ma

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chemise.” —]l avait cependant par bonté conservé la plus grande partie des serviteurs de l’ancienne cour, et, entre autres, un valet de chambre qui continua à le servir pendant dix-sept années. On vint un jour annoncer sa mort à Charles IL: “Que Dieu lui fasse paix, dit-il, c'était un homme de bien; maisil est certain que, depuis le premier jour que je le vis à Barcelonne, je n'ai jamais pu le souffrir.”—Charles mettait une grande régularité dans ses actions ; c'était l’homme le plus mé-

thodique de son royaume, On pouvait prédir:, dis le p ‘anvier, l'heure, le genre de ses 0’ ujiions et ges pendant toute l’année. Ii ne resut poi we ces dons brillants qui caractérisent

les he:0s ; mais on ne peut s'empêcher de lui accorder un bon jugement, une sage fermeté, de l’esprit naturel et surtout les qualités qui constituent un homme de bien. Le souvenir de son administration paternelle et de ses vertus privées est encore cher à ses peuples. Il mourut à Madrid, le 14 décembre 1788, à l’âge de soixante douze ans, non sans avoir prévu les orages qui menaçaient l’Europe, et ses dernières paroles furent de sages avis à son successeur. L'ordre de St.-Janvier à Naples, et celui de l’Immaculée Conception, ou de Charles IT, ont été fondés par ce prince.”

Conformément à un ordre du roi,un régiment fut levé dans la province sous le nom de Régiment de la Louisiane, et don J. Estecheria en fut nommé colonel. Comme cet officier n'était pas encore arrivé, Unzaga qui devait être revêtu du gouvernement de la province après le départ d'Oreilly, se chargea d'organiser le régiment et en prit le commandement provisoire. Oreilly envoya des brevets d’ofliciers à tous ceux qu’Ulioa avait désignés comme s'étant montrés favorables à la cause espagnole. Ces brevets furent acceptes avec.joie. On s’estimait heureux de ceindre l’épée du commandement sous un gouvernement qui accordait tant d'avantages

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et de priviléges aux porteurs d’épaulettes. La solde espagnole donnée aux troupes étant plus forte que la solde française, beaucoup d'anciens soldats français s’enrolèrent, et le Régiment de lu Louisiane fut bientôt au complet.

L'arrivée des vivres qui étaient destinés pour les troupes espagnoles envoyées à la Louisiane fut tellement retardée qu’il s’en suivit, à la Nouvelle-Orléans, une disette excessive. Les provisions de toute espèce devinrent extrêmement rares et la farine monta jusqu’à vingt piastres le baril. Heureusement qu’il arriva de Baltimore un brick, avec une cargaison de farine appartenant à Olivier Pollock, qui la mit à la disposition d’'Oreilly, au prix qu’il lui plairait à lui-même de fixer. Oreilly refusa de profiter de cette offre libérale, et finit par prendre la farine à quinze piastres le baril. Il fut si content de la conduite de Pollock en cette occasion, qu'il lui dit qu’il en ferait son rapport au roi, et il lui donnaen outre l’assurance qu’il aurait, sa vie durant, la libre entrée de la colonie pour son brick et ses marchandises.

Le cabildo fut inauguré et ouvrit ses séances, le ler décembre, sous la présidence d’Oreilly. IL était composé de Francisco Maria Reggio, Pedro Francisco Olivier de Vezin, Carlos Juan Bautista Fleuriau, Antonio Bienvenu, Jose Ducros, Dyonisio Braud. Juan Bautista Garic avait acheté la charge de greflier du Cabildo.

Reggio était alferez real ; Olivier de Vezin, prineipal alcade extra muros, Fleuriau, alguazil mayor, Ducros, receveur des dépots, et Bienvenu, receveur des amendes.

On voit que le gouvernement espagnol se montrait très libéral et qu’il choisissait presque tous ses employés parmi l’ancienne population.

I! a déjà été dit que don Luis de Unzaga avait été nommé gouverneur de la Louisiane, mais qu’il ne devait entrer dans l’exercice de ses fonctions qu'après le

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CHAP. XXVIIT,.] 367

départ d'Oreilly. Aussitôt après l’installation du Cabildo, Oreilly en céda la présidence à Unzaga et n’y reparut plus.

Oreilly avait fait rédiger par don Jose de Urrustia et don Felix del Rey et publier une espèce de code, pour servir de guide aux juges dans les affaires civiles et criminelles, suivant l'esprit des lois de Castille et des Indes, en attendant que ces lois elles-mêmes fussent connues et comprises. On a lieu de croire que depuis cette époque ce fut sur les lois. d’Espagne seulement que furent basées les décisions des tribunaux. Heureusement la jurisprudence espagnole et la jurisprudence française ayant une origine commune, puisqu’elles avaient été puisées toutes deux à la même source, la sagesse de Rome, se trouvaient avoir une grande similitude dans les principes sur lesquels elles étaient fondées. Cette circonstance diminua les inconvénients qu’aurait pu occasioner ce changement subit dans la législation de la colonie.

Il fut décrété que tous les hauts fonctionnaires publics emploieraient la langue espagnole pour la rédac-

tion de leurs actes. Cependant on toléra l’usage de la langue française pour les actes judiciaires et nota-

riés des commandants de paroisses.

Vers le milieu de décembre, Oreilly se mit en route pour visiter les établissements de la côte des Allemands, la côte des Acadiens, Iberville et la Pointe- Coupée.

Le ler de janvier 1770,le cabildo nomma alcades ordinaires St-Denis et de la Chaise; ce dernier était petit-fils de l’ancien commissaire ordonnateur, et beaufrère de ce Villeré quiétait mort sous les baÿonnettes espagnoles,

Don Cecilio Odoardo arrivant avec la commission d’auditeur de guerre et assesseur du gouvernement, don Jose de Urrustia et don Félix del Rey, pensant que

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368 [cnar. xxvur,

leur présence n’était plus nécessaire, partirent pour la Havane.

D'après l’ordre qu’en avait donné Oreilly, on fit un recensement de la population de la Nouvelle-Orléans, et l'on trouva qu’elle était de 3,187 âmes. Dans ce nombre ily avait 1,902 personnes iibres dont 81 étaient de sang africain pur, et 68 de sang mêlé, 1,225 esclaves, et 60 Indiens qui vivaient dans un état de domesticité.

Bobé Desclozeaux, qui, à la mort de Michel de Larouvillière en 1759, avait agi pendant quelque temps comme commissaire ordonnateur par intérim, resta à la Nouvelle-Orléans par ordre du roi de France, avec la permission du roi d'Espagne, pour faire rentrer les billets émis par les différentes administrations françaises qui s'étaient succédées à la Louisiane. Il restait encore sur place une grande quantité de ces billets.

On se rappelle que le dernier commissaire ordonnateur Foucault avait été mis à la Bastille, en arrivant en France. On trouve à son égard dans les cartons du ministère de la marine cette lettre du lieutenant de police, en date du 19 janvier :

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