L’'ANNOTATEUR DES HYPOTHEQUES

Pour un certificat délivré d’une maison, d’une habitation, des terres et biens-fonds, ou de quelqu’autres immeubles, huit réaux. Pour un certificat d’esclave, de,uis un jusqu’à dix-huit, quatre réaux, et quand ils excèderont ce nombre jusqu’à cent, douze réaux pour chaque certificat. Pour celui d’une hypothèque sur un bâtiment, quatre réaux.

Pour inscrire, sur le livre des hypothèques, celles qui se donneront pour la sûreté des paiements, soit pour immeubles, esclaves ou bâtiments, quatre réaux, et si cette inscription se continue au pied de l'acte même, quatre autres réaux ; mais il ne sera rien pris, quand il s’agira d’une courte note pour s'assurer simplement de la page où «st inscrite l’hypothèque.

Les ProcureuRrs.

Pour une demande ihtroductive, cinq réaux. Pour une vacation pt

en ville, en assistant aux inventaires, encans, adjudications et saisies, douze réaux; pour la même vacation en campagne, qui est d’un jour entier, trois viastres. Si néanmoins les demandes exigeaient beaucoup d’écritures, leurs vacations seront taxées suivant le nombre de celles que l’avocat aura mises pour le- écrire,

Le ConNTADOR JUDICIAIRE.

Pour chaque cinq heures de temps employé à faire un compte pour en opérer la liquidation, quatre ducats, qui font quarante-quatre réaux, en observant que ce nombre d’heures fait un jour, et sur cette somme il doit payer quatre réaux à l'écrivain, par chaque feuille de vingt-cinq lignes par page.