LA CENTRALISATION DE L'AUTORITÉ MARITIME

Pour l'amiral, la mer était une ferme que ses agents avaient mission de faire valoir (1) ; tiers des prises, droits de naufrage ou de bris, contiscations et amendes, passeports, sauf-conduits et lettres de marques lui constituaient de lucratifs revenus. Mais l'amiral de France n'était pas seul à en jouir : depuis la réunion de la Guyenne, de la Provence et de la Bretagne à la Couronne (2), des collègues qu'il n'avait pu évincer (3), partageaient ses prérogatives dans chacune de ces provinces autonomes.

Comme ils ne lui étaient point subordonnés, notre malheureuse marine, en proie à de continuels conflits de

(1) Sur ce sujet, on ronsullera avec fruit les deux ouvrages de M. Auguste DtiMAS, Etude sur le jugement des prises en France jusqu à la suppression de l'office d'amiral (1627). Paris, 1908, in-8"; et le Conseil des prises sous V ancien réqime, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger (1905), p. 317, 477, 613. — Vicomte G. D Avkxel, Richelieu et la monarchie absolue. Paris, 1887, in-8", t. III, p. 172.

(2) En 1472 après la mort de Charles duc de Guyenne, frère de Louis XI, en 1481 après la mort du dernier comte de Provence, et en 1491 par le mariage d'Anne de Bretagne avec Charles VIII.

(3) Voyez (t. II, p. 444) quelle lutte soutinrent au quinzième siècle Louis de Bourbon et Louis Malet de Graville pour maintenir leur juridiction sur les trois provinces.

juridiction en temps de paix, tombait lors d'une guerre dans un état d'anarchie sans nom.

« L'un se qualifiant admirai de France, l'autre de Guyenne, l'avitre de Bretagne, l'autre du Levant^ et chacun prétendant avoir son vice-admiral, les uns ne voulans en rien déférer aux autres, il estoit impossible de faire passer les armées navales du Roy de province en province, ou du Ponant en Levant, sans grandes contestations, qui causoient la ruine des plus belles entreprises et des affaires de l'État (1). .)

C'était l'incohérence et le gâchis. Le duc Henri de Montmorency tenta d'en sortir. A la charge d'amiral de France et de Bretagne qu'il tenait de Charles de Montmorency-: Dampville (2), il joignit l'amirauté de Guyenne, vacante par la résignation pure et simple de Gaspard de Coligny (3) le jeune, et la vice-royauté de la Nouvelle-France, qui embrassait les côtes de l'Amérique du Nord (4). Dans l'Amérique du Sud, le vice-amiral de La Ravardière était son lieutenant (5) ; et le titre de a vice-amiral général de France » que se donnait Antoine-Hercule de Budos, marquis de Portes (6), indiquait assez la tendance de son chef à concentrer entre les mêmes mains toute l'autorité maritime. Mais Bretons et Provençaux allaient faire au programme un accroc.

Dans le chaos de ses attributions militaires, administra-

(i) Moyens pour M. le duc de Biézc (grand niaitre de la navigation), s. 1. ni d. (B. N., Dupuy 382, fol. 80. — Arch. nat., Marine G^ 225. — Auguste Dumas, le Conseil des prises, dans la Nouvelle Revue historique de droit (1905), p. 359, note 3).

(2) Par lettres de survivance du 2 juillet 1612 (Le V. Fourmlr, Hydroaraphic, 2" ëdil. (1667), p. 256).

(3) Lettres patentes du 17 novembre 1613 (Ibidem).

(4) Provisions d'office du 25 février 1620 (Ibidem, p. 257).

(5) A datei- de 1609 (Archives de la marine, au ministère, G 193).

(6) « Estât des apointemens des ofticiers de marine pour Tannée 1619, présenté par M. de Montmorencv, amiral de France » (Dépôt des cartes et plans de la marine, bibl., n° 7288, fol. 6).

560 HISTOIRE DE LA ÎSfARINE FRANÇAIS!?

tives, judiciaires, Montmorency essayait en même temps de mettre de l'ordre. Reprenant l'œuvre commencée par Joyeuse lors de notre grande débâcle maritime, il eut comme lui un comité technique de six vieux capitaines de marine (1) et un secrétaire d'amirauté, personnage assez important pour faire figure de diplomate (2). Des questions administratives, il se déchargea sur un intendant (3), à l'instar de l'ex-amiral de Guyenne, qui avait pour la première fois créé un intendant de marine le 20 septembre 1607 (i). En matière de procédure enfin, INIontmorency innova. Celte procédure fort complexe comportait trois degrés de juridiction, le siège particulier d'amirauté, le -siège général ou Table de marbre, en dernier ressort les parlements (5). Assez peu clercs en jurisprudence, les amiraux de France avaient eu parfois recours aux lumières des conseillers d'Etat (G). Montmorency obtint le 6 janvier 1624 que certains d'entre eux fussent spécialement chargés « d'examiner les affaires de la marine » ; le conseil de marine était créé (7).

(1) Portés déjà sur les états de la marine en 1586 (B. N., Nouv. acq. franc. 21260, fol. 52 v").

(2) « Desportes de Villicrs, secrétaire de l'auiirauté, » fut chargé par le duc de Mayenne d'entraîner l'amiral de Beauvais-Nangis dans le parti de la Ligue, 1590 (Mémoires du marquis de Bkatjvais-Na^gis, édit. Monuierquë et Taillandier (1862), p. 51).

(3) Yillemenon auquel il conféra cette charge le 8 novembre 1612. Les provisions d'office signées du roi, ne sont que du 13 mars 1621 (Arch. nat, Z'<»6, fol. 52 y").

(4) Aux gages de 600 livres. Les provisions de l'office d'intendant furent délivrées à Briand le 11 octobre 1607 (B. N., Moreau 1340, foi. 31 v°). Montmorency maintint en Guyenne un intendant spécial. 12 février 1614 (Arch. nat., Z"" 5, fol. 203).

(5) Auguste Dumas, le Conseil des prises sous l'ancien régime, dans la Nouvelle Revue historifjiie de droit (1905), p. 333 : un arrêt du conseil du 10 mars 1607 interdit au parlement de Rouen de connaître des prises en première instance.

(6) Entre autres Joyeuse (B. N., Franc. 18592, fol, 216 : A. Dc.-mas, Ibidem, p. 335, note 2, et 345, n. 3).

(7) Le P. FocRSiEn, Hydrographie, 1' édit. (1667), p. 262.

Bien que le surintendant des finances y siégeât (1), le budget de la marine « dépendoit de l'amiral seul, qui en usoit comme bon lui sembloit. D'où venoit que le surintendant des finances ne pouvoit faire aucun règlement parmi les gens de guerre, de terre ou de mer (le connétable étant dans le même cas que l'amiral). Trésoriers et receveurs lui fermoient la bouche, disant qu'ils ne rendoient compte à personne qu'au roi (2) » . Et pourtant que d'abus, que de gaspillages! Alors que l'entretien annuel de quarante-cinq vaisseaux fût revenu à un million et un tiers (3), une armée navale pour un seul semestre de 1622 nous avait coûté un million et demi (4). L'état du personnel pouvait être réduit des deux tiers (5) par la suppression des fonctions inutiles. Il se trouvait même quelqu'un pour renoncer aux énormes appointements de l'amiral (6), sans cesser d'en exercer sous un autre titre les fonctions.

C'est dans ces conditions que l'édit d'octobre 1626 (7) proclama que la charge d'amiral de France avait vécu : le grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France en était l'héritier. L'héritier s'appelait Richelieu. Soit par la bouche du garde des sceaux (8),

(1) Du conseil de marine créé en 1624, faisaient partie le marquis de La Vicuville, surintendant des finances, les conseillers d'Etat de Buisseaux et de Préaux et un secrétaire d'Etat.

(2) Mémoires du cardinal de Richelieu, dans la Collection des mémoires Michaud et Poujoulat, 2^ série, t. VII, p. 424.

(3) 1319 280 livres.

(4) 1593462 livres.

(5) De 162 960 livres à 62 560 livres.

(6) En 1619, comme amiral de France et de Guyenne^ Montmorency touchait 64 000 livres (Arch. nat.. Marine, B« 18).

(7) IsAMBEUT, Recueil des anciennes lois de la France, t. XVI, p. 196. — L'édit ne fut vérifié au Parlement que le 13 mars 1627 (Mémoires de Mathieu Mole, t. I, p. 420). Il fallut le renouveler en juin 1629 (Le P. FouRsiER, Hydrographie, p. 264).

(8) Michel de Marillac expliqua, le 2 décembre 1626, à l'assemblée des notables la transformation de l'office (Mercure français, t. XII, p. 359).