LA LEGISLATION

Séguiran enfin, d'accord avec un autre lieutenant du grand maître, avec Lauzon f)^), réclamait une législation qui déterminât, u une fois pour toutes, les affères soit civilles, soit criminelles, de la juridiction des officiers de la marine, d Le comité de réforme législative comprendrait le

(1) Avril 1633 (Bibliothèque de Carpentras, nis. 1775, fol. 108 : E. Sue, t. III, p. 221).

(2) Elle fut exécutée par Jacques de Maretz, professeur de mathématiques à Aix, et les ingénieurs-peintres Augier et Flour (E. Sue, t. III, p. 221. — H. Bouche, Histoire chronoloi^iiiue de Provence. Aix, 1640, in-fol., t. II, p. 895).

(3) Lauzon à Richelieu. Rouen, 3 janvier 1^11 (Lettres et papiers iV Etat. . . de Richelieu, t. II, p. 345, note 1. — Vicomte d'Avenel, Richelieu et la monarchie absolue, t. III, p. 197).

conseil de marine, le grand maître, de notables personnages des provinces côtières, deux officiers d'amirauté par district et autant déjuges ordinaires. C'eût été le couronnement de l'édifice entrepris par Richelieu. Mais l'édifice devait rester sans fronton.

Une vaste enquête était pourtant ouverte sur le fonctionnement des marines étrangères. Si Mantin et Des Roches, dans leurs investigations aux Pays-Bas et à Malte, s'étaient surtout préoccupés de la flotte de guerre, Baugy, notre résident à Bruxelles, dressait un rapport très précis sur les statuts et règlements des amirautés flamandes (1); et d'Espagne, notre ambassadeur Du Fargis indiquait les mesures administratives qu'il estimait bon d'emprunter à nos voisins (2). Nos intendants, Villemenon et Lauzon, en relevaient d'autres des plus utiles à u la manutention et augmentation du commerce en France " (;i).

Et que d'améliorations possibles, en effet, à une réglementation aussi prolixe que surannée, qui remontait à l'ordonnance maritime du 7 décembre 1373, base des édits de 1517, 1544, 1584. A défaut, la coutume faisait loi (4). Deux des plus habiles marchands de Rouen l'avaient fixée, et avec une telle compétence, une " subtilité tant desliée " que, sous couleur d'expliquer les polices d'assurance, ils firent un exposé complet des " divers contrats maritimes et de tout le général du commerce naval " . Leur Guidon de la mer, remarquable traité où les marchands, les matelots et les capitaines trouvaient n le stille et usance pour se bien gouverner, sans aller au conseil d'autrui " , eut de fréquentes réim-

(i) Lettres et papiers d'Etat... de Richelieu, t. II, p. 380.

(2) 24 août 1626.

(3) Lettres et papiers d'Etat... de Riefielieii, t. III, p. 172.

(4) Aujjuste Dumas, Etude sur le Jur/ciuent des prises maritimes en France depuis la suppiessioii de l'office d'amiial (1627). Paris, 1908, in-S", p. 72.