‹ Histoire de la médecine légale en FranceChapitre 15 sur 120 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La médecine légale est donc, ainsi que son nom l'indique, la science médicale, consultée et appliquée par la loi. Elle n'a pas encore d'histoire spéciale, et cependant ses annales se confondent partout avec celles de la justice ^ Dans le passé, comme de nos jours, les juges ont toujours fait un^ appel empressé et décisif aux lumières des médecins. A chaque instant, on leur demandait des rapports, des études pour résoudre les questions imprévues, terribles, que posaient des crimes isolés ou des épidémies qui sévissaient sur une ville, sur une province entière. Les secpurs étaient insuffisants, inefficaces toujours, malgré le bon vouloir de la science. Dans l'ancien Hôtel-Dieu de Paris, bien différent de nos hôpitaux actuels, il y avait jusqu'à quatre malades dans le même lit. Une salle étroite contenait une quadruple rangée de grabats, suin-

1. Voir: les Registres criminels du Châtelet de Paris, par Duplès-Agier.— Le Parlement de Paris (Cosse, éditeur). — Le Châtelet de Paris (Didier, éditeur). — Registre criminel de la Justice de Saint-Martin des Champs^ publié par Tanon (Willem, éditeur). -7 Inventaire du Greffe de Laon, par Combier (Paul Dupont, éditeur).

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tant la fièvre, autour d'un pilier. Ce ne sont plus des hommes qui sont couchés dans ces linceuls, ce sont des cadavres. Partout le frisson, partout répouvante ; on entend à droite, à gauche, en tous lieux, les cris des fous, les hurlements du patient sous la scie et les dernières plaintes de l'agonisant. Les dalles suintent le sang, il n'y a plus d'air respirable, il n'y a plus de pitié, de charité, plus rien que le vice, la misère et la mort ; c'est aftreux. — Ainsi s'exprimaient, en plaintes stériles, les contemporains. — Dès 1S59, le Parlement ordonnait au gouverneur de l'Hôtel-Dieu de Paris de pourvoir l'hôpital Saint-Nicolas, destiné aux pauvres véroles, de draps, linges nécessaires, de sorte que plainte ne vienne. Ceux qui se trouveront à l'hôpital ou qu'on y enverra,n'y seront reçus qu'à la charge d'être sujets à correction, avant toutes choses, et fouettez, ce qui sera certifié par leui's billets d'envoi. Bien entendu à l'égard seulement de ceux qui auront gagné ce mal par leurs désordres et débauches, et non de ceux qui l'auront contracté, comme une femme par son mari et une nourrice par l'enfant. Les études anatomiques étaient environnées de difficultés, l'Église s'étant longtemps et énergiquement opposée aux dissections. Desnoues et Bligny, chirurgiens à Paris, qui, pour leurs études, avaient acheté des cadavres au fossoyeur de Saint- Sulpice, sans le consentement du doyen de la Faculté de médecine, sont admonestés par sentence du Parlement de Paris (12 juillet 1689) et condamnés à aumosner.

De cette ignorance des régions du ôorps et du parcours des artères naissent des accidents, dont

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les plaignants demandent réparation : Jeanne Molinier, mise en danger de mort par son chirurgien, Eustache Grison, qui, en la saignant, lui avait piqué l'artère, fait condamner ce malhabile praticien à 56 livres de dommages-intérêts. En revanche, le médecin Marquier, de Saint-Lô, est accusé de sortilège, parce qu'il guérissait plus de malades que ses confrères, et qu'il sauvait les malades de la peste, laquelle, depuis trente ans, affligeait le pays. En vain, il invoquait l'autorité vénérable et les préceptes de son seul maître, le chirurgien Ambroise Paré ; il fut, après un interrogatoire de six jours, contenu en six cent quatre-vingt-onze feuillets, condamné à Saint-Lô, avec sa fille, en la peine de bannissement.

L'assistance des médecins est requise pour la constatation si fréquente des attentats à la pudeur, des homicides et empoisonnements.

Le 19 mars 1707, un édit du roi régla l'étude de la médecine; il n'avait pas prévu les investigations nécessaires à un pouvoir ombrageux, et, le 23 août 1723, une sentence du Ghâtelet de Paris enjoignit aux chirurgiens de la capitale d'avertir incessamment les commissaires du nom des blessés qu'ils avaient pansés ; par suite, on condamnait pour y avoir contrevenu, le chirurgien Des Essarts en cinquante livres d'amende. Disons-le pour l'honneur de la profession, jamais les médecins de nos jours ne subirent cette injonction, qui aurait rabaissé la dignité de leur mission si élevée.

Une femme pouvait être barbière, mais elle ne pouvait saigner, ne autres faits de chirurgie. (Règlement de 1311-14 mars 1373.) Des experts

étaient nommés pour éclairer la justice ; les docteurs Gassagnery et Beau certifient, à Marseille, le 6 février 1653, avoir visité la fille Odoul, qui vomissait des pelotons de laine, remplis de laine et de paille; ils déclarent que ces corps étrangers ne peuvent être engendrés ni regorgés du corps naturellement, mais par voye de charmes, sortilèges et maléfices, se réservant, disent ces médecins, six livres à chacun pourvacations. (Registre criminel du Châtelet de Paris.) La forme des rapports fut réglée par les ordonnances de 1670 et de février 1692. Auparavant on voit que les médecins étaient tout d'abord interrogés si la victime était ou non en danger de mort, s'il y aurait ou non mutilation, perte d'un membre, incapacité de travail personnel de moins ou de plus de vingt jours, comme s'expriment, de nos jours, les lois pénales. Les rapports des physiciens, médecins, sages-femmes énoncent l'appréciation, le diagnostic en quelques mots, disent si la mort est volontaire ou criminelle, ou si elle doit être attribuée à une maladie. Il n'apparaît pas qu'il y ait de contre-expertise, en présence du rapport émanant du médecin commis ou de son suppléant. Les Parlements ^, les Châtelets*, les Bailliages avaient leurs médecins, chirurgiens, matrones, apothicaires-jurés, qui examinaient souverainement les questions à eux posées par les magistrats. L'examen des femmes semble avoir été exclusivement réservé aux matrones jurées et non aux mires jurés; c'est là du moins

1. Le Parlement de Paris (Gosse, éditeur, place Dauphine. Paris, 1879).

2. Le Châtelet de Paris (Didier, éditeur, quai des Augustins.)

ce qui résulte de Texamen des procédures criminelles parvenues jusqu'à nous. Comme les nobles seuls et les soldats portaient des armes, défendues aux manants, ces derniers frappaient avec leurs couteaux, avec leurs bâtons, avec leurs poings, avec leurs pieds. Le rapport du médecin commis était souvent déposé dans les t7*ots jours, au plus tard dans la quinzaine, délai souvent nécessaire pour conclure soit au péril hors de mort et de méhaing^, soit à la perte du membre, soit au genre de mort. ' C'est ainsi que, le dimanche 24 mai 1332, maître Jehan de Vailli ', médecin-juré, commis par la justice de Saint-Martin-des-Champs, rapporte, sous son scel, le péril hors de mort et de méhaing, pour Emeline, femme Jehan Le Cousturier, navrée d'une plaie en la teste, pour laquelle navreur Berthelot, Trouvé et Guillaumin de la Guiterne, jongleurs, étaient tenus en prison.

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