George Sand, Indiana
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à Gand et à Vilvbrde, près Bruxelles, par Tarrêté du 23 nivôse an IX (13 janvier 1801).
En attendant rétablissement de prisons spéciales et aussi une législation déterminant les seuls cas où rincarcération pourrait être opérée, on détenait dans des couvents qui déclinaient une responsablité et une charge pour lesquelles leur institution n'était pas fondée :
Le 13 décembre 1704, « les religieuses cordece lières de Saint-François^ à Saint-Quentin \ de- « mandent à être déchargées de la garde de la « demoiselle de la Pallu, qu'elles ont reçue dans « leur couvent pour obéir aux ordres de Sa Ma- « jesté, réprésentant que la réception de ces sortes « de personnes dans les communautés est entiè- « rement contraire aux règlements.
« Signé : Sœur E. Caignaet, supérieure.
« Sœur M. de Pouilly, mère-vicaire.
« Sœur DE RicouR, despositaire. »
La magistrature cherchait, autant qu'il était en elle, à constater l'état des prisons et à signaler les détentions trop prolongées.
On usait, sous l'ancien régime, d'un système prompt et facile pour enlever les fils de famille aux séductions des prostituées : celles-ci étaient envoyées à l'hôpital, les parents faisaient les frais, ce qui leur était encore une grande éoanomie : « Le « 20 mai 1713, sur la plainte de madame de Fres-
1. Bibliothèque nationale (manuscrits), supplément français, 8122.
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« quesme^ veuve d'un président à mortier du Parce lement, à Rouen, contre la nommée Bressieux, « prostituée, qui a fait dépenser au fils de Fres- « quesme plus de vingt mille livres et qui veut « répouser.
« D'Argenson propose de renfermer au plus tôt « cette prostituée à Thôpital général, où Ton offre a de payer pour elle deux cent cinquante livres « de pension. »
A Paris tout est spectacle, même les esprits (nous dirions aujourd'hui les spirites), auxquels on devrait être pourtant bien accoutumé, car leurs apparitions y sont bien anciennes; seulement, au dix-huitième siècle, on les faisait tenir en observation par une escouade du guet précédant l'exorcisme .
« Le 14 novembre 1713, rapport de M. d'Argen- « son*, au sujet du prétendu esprit qui obsède la « fille de M. Testart, fermier général, et devient à « Paris une espèce de spectacle. On doit prier « M. le cardinal de Noailles d'employer l'exor- « cisme...
« M. Testart n'est presque plus le maître dans sa maison, dont il ne peut refuser l'entrée à quantité de personnes de la première considération, que la curiosité y attire de tous les quartiers de Paris, en sorte qu'il fût pourvu à sa sécurité pendant quelques nuits. A cet efl'et, une brigade et une escouade du
1. Bibliothèque nationale (manuscrits), supplément français, 8X2.5.
2. Bibliothèque nationale (manuscrits), supplément français, 8125.
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guet seront chargées d'y avoir une continuelle attention. »
On remerciait le Roi d'une lettre de cachet, comme d'un bienfait accordé à une famille, ainsi débarrassée de l'un de ses membres, importun ou dangereux.
« Le 15 août, Emmanuel^ prince de Nassau, et « l'archevêque de Reims remercient le Roi^, qui « veut bien accorder une lettre de cachet pour i< faire aller madame la princesse de Nassau dans « un couvent. Elle a préféré ce parti à celui d'aller « dans une des terres de son mari. »
Malgré ce mépris pour la liberté individuelle, il était défendu, en matière civile, d'arrêter personne dans sa maison et aussi de faire aucune arrestation le dimanche. C'est là ce qui résulte formellement de la jurisprudence du Parlement, notamment des arrêts des 13 novembre 1692, 11 septembre 1697, 19 décembre 1702, 17 septembre 1707, voir ordonnance criminelle du mois d'août 1670, titre XII. Il fallait être respectueux, même pour le papier notifiant un ordre du Roi.
« En 1762, mademoiselle Harroire fut mise à « l'hôpital, pour avoir jeté dans la rue un ordre « du Roi* que la police lui avoit notifié pour « retourner dans son pays. Elle vivoit avec M. May- « naud fils, conseiller au Parlement, qui entrete- « noit aussi mademoiselle Paillon, figurante des « Italiens. »
1. Bibliothèque nationale (manuscrits), supplément français, 8122.
2. Journal des Inspecteurs de M. de Sartine^ 1863. PariSj Dentu ; et à Bruxelles, Parent.
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Le 17 août 1768, à Compiègne, le Roi recommande au Parlement d'activer Texpédition des affaires sans diminuer l'attention scrupuleuse qui doit être apportée à tout ce qui intéresse Thonneur et la vie de ses sujets..., de visiter exactement les prisonniers, surtout lorsqu'ils sont amenés dans les prisons, pour qu'il ne leur soit laissé aucun instrument ou couteau.
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