POUR LA MEDECINE

(Décret du 6 Juin 1811.)

Art. 16. — Les honoraires et vacations des médecins, chirurgiens, sages-femmes, experts ou interprètes, à raison des opérations qu'ils feront, sur la réquisition de nos officiers de justice ou de police judiciaire, dans les ca&<T>f^vus par les art. 43, 44, 148,. 332 et 333 du Code d'in^ruction criminelle , seront réglés ainsi qu'il suit :

Art. 17. —Chaque médecin ou chirurgien recevra: 1® pour chaque visite et rapport, y compris le premier pansement, s'il y a lieu, à Paris, 6 fr. — Villes de 40,000 habitants et au-dessus, 5 fr. — Autres, 3 fr.— 2» Pour les ouvertures de cadavres ou autres opérations plus difficiles que la simple visite et en sus des droits ci-dessus, à Paris, 9 fr. — Villes de 40,000 habitants et au-dessus, 7 fr. — Autres, 5 fV.

Art. 18. — Les visitas faites par les sages-femmes seront payées, à Paris, 3 fr. -* Ailleurs, 2 fr.

Art. 19. — Outre les dt^oite ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les qpé;*ations, sera remboursé.

Art. 20. — Pour les frais d'exhumation des cadavres, on suivra les tarifs locaux.

Art. 21. -^ Il ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit après les visites ordonnées d'office.