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Les sessions de 1841 et 1842 furent marquées parle vole définitif de plusieurs lois importantes. Après la loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, fut l'objet de longues et savantes discussions dans les deux Chambres : concilier le droit de TËtat et celui du propriétaire, permettre à la société de vaincre les résistances de l'individu, assurer à ce dernier une juste indemnité, faire prévaloir l'intérêt général sur l'intérêt particulier, tel était le but de cette loi, une des plus parfaites qui aient été promulguées depuis le Code civil.

Presque au même moment, M. Humann, ministre des finances, obtenait à de fortes majorités le vote d'une loi destinée à assurer un grand ensemble de travaux extraordinaires pour les services de la guerre, de la marine et des ponts et chaussées. De 1837 à 1840, ce genre de services avait reçu une dotation moyenne de 50 millions ; la nouvelle loi avait pour but de l'élever à 75 millions pendant six années consécutives à partir de

Le gouvernement fut moins heureux dans une excellente proposition qu'il fit en faveur do la propriété littéraire; la législation existante accordait h l'auteur lo droit exclusif de vente pour ses ouvrages, et le continuait à ses héritiers pendant vingt ans ; il s'agissait cette fois do constituer un nouveau mode de propriété, de donner aux œuvres do la pensée les mêmes garanties, les mêmes droits, les mêmes titres qu'aux productions matérielles. Un livre, disaient les adversaires du projet, est un service rendu à la société : l'auteur a droit à une récompense, mais c'est là une rémunération, non une propriété; propriété et publicité sont deux mots incompatibles. La propriété est ce qui estdansla société de plus individuel,

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la pensée est ce qui l'est le moins. Si jamais il y eut une propriété publique commune, indivisible, inaliénable, c'est assurément l'œuvre de l'art et de la science. Le succès d'un livre est autant dans le public que dans l'auteur; c'est le public qui fait le mérite et la puissance d'une idée, car c'est lui qui l'accueille, l'encourage, oL le livre ne vaut commercialement quelque chose que par son consentement. Depuis les premières lettres de l'alphabet jusqu'au.^ pages sublimes du livre qui fait son orgueil, l'auteur n'a-l-îl pas tout emprunté à ceux qui Furent avant lui, à ceux qui vivent autour de lui ?,.. Après huit jours d'une discussion confuse et embarrassée, la Chambre des députés rejeta le projet dans, son ensemble. La loi du 14 juillet 1838 avait ordonné que dans la session de 1840, et ensuite de dix années en dix années, il serait soumis aux Chambres un nouveau projet de répartition des contributions personnelle, mobilière et portes et fenêtres, entre les départements. C'était une mesure de justice et de sagesse, car il fut constaté par la suite que 129,-18il maisons n'étaient pas imposées. Kn 1811, pour exécuter les prescriptions de la loi de 1838, M. Humann ordonna le recensement général des personnes et des matières imposables en France. Il se proposait un double but : arriver à une répartition plus égale des taxes, obtenir une augmentation du revenu public. La mesure parut aussitôt suspecte et déplaisante, et l'opposition exploita habilement les inquiétudes populaires, les vanités locales, les ombrageuses susceptibilités des conseils municipaux; elle soutint, en dépit du texte formel de la loi du 21 avril 1832, que le droit de recensement n'appartenait pas aux agents du pouvoir central : « Au fond, écrit Elias Regnault, beaucoup de radicaux ne l'ignoraient pas : mais da ns la guerre cons-

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tante qu'ils soutenaient contre la monarchie de Juillet, ils faisaient arme de tout, ils saisissaient toute occasion d'agiter le pays, et les résistances des populations , les soulèvements des villes leur prouvaient que Toccasion était bonne. »

La question ainsi posée eut un immense retentissement : un grand nombre de municipalités protestèrent ; encouragés par leurs édiles, les citoyens refusaient d'ouvrir leurs portes aux agents du fisc. Bientôt la protestation dégénéra en rébellion armée que le pouvoir dut réprimer : à Lille, à Clermont-Ferrand, il y eut de véritables émeutes ; Toulouse eut ses trois journées qui méritent une mention spéciale.

Le recensement avait rencontré une opposition violente dans cette ville : la municipalité refusait d'assister les agents do l'État, les habitants les repoussaient de leur domicile. Nommé préfet de la Haute-Garonne pour remplacer M. Floret qui avait manqué de fermeté, M. Mahul ordonna, dès son arrivée , la reprise des opérations de recensement, fit mettre la garnison sur pied, arrêter un certain nombre d'émeutiers : il y eut des morts et des blessés. Mais après avoir fait preuve d'énergie, M. Mahul crut pouvoir permettre aux officiers de la garde nationale de convoquer cette milice et de s'interposer comme médiateurs entre le pouvoir et la population. Cotait donner k l'insurrection une force légale ; car les gardes nationaux avaient hautement protesté contre le recensement. L'esprit de vertige descenditsur la ville. Loin de désarmer, la multitude continua de réclamer h grands cris le départ du préfet ; après lui avoir donné un charivari, elle commença à tout briser, puis sa colère s'exaspérant sans autre cause que cette même colère, elle se mit à assiéger

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l'hôtel de la Préfecture. M. de Sutnl-Michel, lieutenantgénéral commandant la dixième division militaire, refuse d'envoyer au préfet les régiments d'artillerie qu'il requérait pour 3a propre sûreté ; les officiera de la garde nationale viennent lui dire qu'un prompt départ est le seul moyen d'apaiser la foule. M. Mahul cède enfin et se relire. Aussitôt M. de Saint-Michel et M. Plougoulm, procureur général, publient un avis signé do leurs deux noms et ainsi conçu: «Toute cause de désordre doit cesser, le préfet quitte à l'instant Toulouse, n Mais M. Plougoulm apprend i son tour qu'il est inutile et dangereux de pactiser avec l'émeute: celle-ci se retourne contre lui et réclame son départ de la même manière qu'elle a exigé celui de M. Mahul. On envahit sa maison, on jette ses meubles par les fenêtres, il est contraint de s'enfuir (1) .

Le gouvernement dut sévir contre des fonctionnaires qui avaient laissé compromettre si gravement le principe d'autorité. M. Plougoulm fut remplacé par M. Nicias- Gaillard; le général Saint-Michel par le général Ru- Ihières, M. Maurice Duval envoyé à Toulouse en qualité de commissaire extraordinaire, la municipalité, la garde nationale dissoutes. Partout on prit des mesures énergiques; force restaà la loi. Comme on l'a dit justement, l'abandon du recensement eût été l'abandon du gouvernement ; il n'y aurait plus eu ni loi, ni administration, ni cabinet, et le pouvoir aurait été lui-même au devant de sa ruine.

La session de 1842 fut principalement consacrée à

(I) On demandail&Rofer-ColUrd ce qu'il pensait d« l'aflairede Toulouse: ■ Ju pense, répondil ce grauil rieur sOrieui, que le niinislère s'e^^t lroni|i6 i il ■ cru que I» oici pourraient eocere une fuis sauver le Capitole; mais il y a entre let oies d'aujourd'hui et les oies de ce tempt-ti tft in£iD6 diOénnee qu'entre le CapilolQ de Toulouie el le Capiiole romaio. *