‹ Histoire de la monarchie de juillet de 1830 à 1848 (volume 2)Chapitre 22 sur 70 · L INTRODUCTION · texte numérisé non relu

L INTRODUCTION

lô self govemment anglais : radministration des comtés , des bourgs et des paroisses par les services honorifiques des classes supérieures et moyennes à l'aide de taxes locales sur le revenu des propriétés foncières. Nous allons entrer dans Tétude de oe mécanisme, et donner quelques détails sur Torganisation et le développement de ces institutions

Le Comté, le Juge de paix. — Les comtés sont des divisions de la période saxonne; avant la conquête normande, ils avaient le caractère d'associations de communes. On pourrait plutôt les comparer à nos anciennes provinces françaises, qu'à nos départements actuels ; ils sont le grand pouvoir local, et l'ancien self govemment reste dans cette sphère presque entièrement h l'abri des empiétements du pouvoir. Au premier rang de ses autorités, se placent le shérif, le coronerj» le lordtieutenant, le juge de paix.

Le shérif est nommé chaque année par le roi, et cette fonction est gratuite et obligatoire : il faut appuyer son refus sur un titre légal d'excuse, tel que l'insuffisance de fortune, pour ne pas subir une forte amende. Les devoirs du shérif sont multiples, tantôt judiciaires, tantôt administratifs et de police. Comme magistrat, il n'a conservé qu'une très-mince autorité, encore la partage-t-il avec les juges de paix. U convoque les jurés, assiste aux assises, fait exécuter les jugements. Réputé gardien de la paix du roi, il peut sommer tous gens des communes de son comté de lui prêter main-forte. Il nomme ses auxiliaires, les agents inférieurs de la procédure judiciaire, les gardiens de prison et l'exécuteur des hautes œuvres. 11 est le gardien des biens et des droits de la couronne, intervient dans beaucoup de réunions publiques, dresse de concert avec les paroisses les listes d'électeurs, transmet officiellementà Londres les noms des représentants élus.

Les coroners sont élus à vie par les freeholders ou propriétaires fonciers ; ils interviennent surtout en cas de décès extraordi-

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naires; ils sont en quelque sorte les magistrats des morts, et font avec le concours d'un jury, les enquêtes; si elles révèlent un coupable, ils renvoient en prison pour être mis en jugement; au besoin ils doivent assister le shérif dans l'exercice de ses hautes fonctions d'exécuteur judiciaire.

Le lord-lieutenant, chef des forces militaires, milice, yeomanry et volontaires, est un fonctionnaire aristocratique, investi de l'office honoraire le plus éminent du comté. Nommé par le souverain, qui peut le révoquer, mais qui n'use presque jamais de ce droit, il reste en charge, parle fait, sa vie durant. Depuis 1780, on ne cite que cinq destitutions, dont la dernière eut lieu en 1832; le caractère gratuit et purement honorifique de cet office assure une grande indépendance aux personnages qui en sont investis. Le lord-lieutenant est le premier juge de paix du comté, le gardien des archives locales, cuitos rotulorum. Il nomme le greffier de paix, clerk of the peace, son suppléant, les vice-lieutenants ou deputy-lieutenants auxquels il délègue une partie de son autorité, les officiers et commissaires de la milice. Organe habituel de la correspondance entre le ministre de l'intérieur et le comté, il accompagne le roi quand celui-ci visite le comté. Une loi de 1871 a transféré au commandant de l'armée, et au secrétaire d'État de la guerre, une partie des attributions des lords-lieutenants, en ce qui concerne la milice, la yomanryy et les corps de volontaires.

Les fonctions de juge de paix forment, dans leur immense sphère d'activité, le centre de gravité du self governmenL Cette magistrature, on l'a dit avec raison, n'a pas sa pareille dans la chrétienté, elle offre dans une intime union le respect de la tradition, l'initiative du bien et un contrôle efficace conjurant toute déviation vers le mal. En France, rien de semblable ; il serait inutile de chercher des termes de comparaison. Le magistrale tient tout à la fois du préfet, du maire, du conseiller général, du ministère public, du juge correctionnel et

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