UI INTRODUCTION

civil; pourtant il n^est rien de tout cela. Il est gentleman (i), il est indépendant, il juge, il administre d*après la commonloWf d*après les statuts et la coutume, non d*après les instructions du pouvoir central. 11 maintient à leur place le droit public et le droit privé, et sait ne pas sacrifier Tun àTautre. Il appartient à l'élite sociale du comté. Ce n'est pas un fonctionnaire ayant besoin d'un emploi pour vivre, puisque sa mission reste honorifique et gratuite. Nous examinerons quelle autorité nonune le magistrale^ quelles sont ses fonctions, quelle est la nature de sa responsabilité.

(1) Le titre de gentleman s'acquiert à bon marché en Angleterre; quiconque a étudié les lois du royaume, s'applique au culte des sciences, des lettres et des arts,, ou exerce une profession libérale, quiconque ne vit pi& du travail de ses mains, mais a la tenue et la conduite d'un homme comme il faut, et se charge de remplir les devoirs de cette situation, est gentleman. On Tentendait ainsi dès le commencement du xvu* siècle. L& ditférence entre le gentleman et celui qui ne peut prétendre à cette qualification est donc sociale, aussi bien qu'économique de sa nature : l'expression : * he is no gentleman ! » implique toute une excommunication sodale. Un proverbe anglais dit : Le roi peut bien faire d'un homme un noble, mais non un gentleman. Miltou a admirablement caractérisé dans son Paradis perdu, cette conscience des distinctions sociales chez le^ Anglais:

If not equal, yet free Equally free, for orders and degrees Jar not with liberty, but well consist.

S'ils ne sont pas tous égaux, ils sont tons libres cependant, tous également libres, car les classes et les rangs, loin de jurer avec la liberté, s'accordent parfaitement avec elle.

Des privilèges et des préséances dont l'origine remonte à la féodalité existent encore en Angleterre. Sous ce rapport, la société anglaise se partage en deux classes : la nobitity et la eommonalty; la première se compose exclusivement des pairs et pairesses du royaume, des lords spirituels, archevêques et évèques de l'Église anglicane. La eommonalty comprend la gentry et le peuple proprement dit. Les pairs d'après leurs titres particuliers se divisent en ducs, marquis, comtes, vicomtes et barons. A '« gentry ou classe des gentlemen appartiennent : i« les hommes bien élevés ne faisant pas partie de la noblesse, et n'étant ni artisans, ni négociants; f Les baronnets dont le titre, bien qu'liéréditaire,est seulement honorifique; 3* Les chevaliers {knigt baehelors) dont le titre est personnel et conféré par la couronne ; 4* Les chevaliers des divers ordres nationaux. L'appellation de Sir est due aux baronnets et aux chevaliers. Il est d'usage de donner par courtoisie le titre de esquire, écuyer, aux membres de la eommonalty.

INTRODUCTION UII

En Angleterre, quiconque est âgé de vingt et un ans et justifie d*un revenu foncier de cent livres sterling, peut se présenter devant le lord-lieutenant, qui le reçoit juge de paix et en réfère au lord-chancelier. Le souverain confère la nomination définitive par une commission délivrée sous le grand sceau ; il se réserve de suspendre ou révoquer selon son bon plaisir, mais i\ ue le fait jamais, sauf deux cas: lorsque le magistrat n'a plus de résidence dans le comté, ou enfreint les devoirs du gentleman, partout définis par les mœurs. Le cens légal a pour but d'assurer aux classes élevées un droit social de remplir ces fonctions. L'étendue des attributions dépend de la commission : en certains cas, celle-ci est spéciale et contient la classe dite du quorum ou d'investiture de la juridiction criminelle, que l'on délivrait jadis de préférence aux légistes; aujourd'hui presque tous sont juges du quorum et les propriétaires fonciers ont remplacé en général les hommes de loi. Le nombre des magistrates n'est paslimité, et il s'élève dans beaucoup de comtés au delà d'une centaine : en fait, la fonction est devenue une sinécure pour la moitié au moins des titulaires, et on distingue les juges de paix en activité de ceux qui ne le sont pas.

La mission des juges de paix a un double caractère ; tantôt elle s* exerce comme charge publique personnelle, tantôt elle revêt la forme collégiale ; tantôt le magistrale agit seul et individuellement, tantôt il agit collectivement avec plusieurs de ses collègues. Dans ces deux alternatives, il reste à la fois juge et administrateur. Tous les juges depaix en activité sont tenus de pourvoir au maintien de la paix publique ; ils ont la police préventive, judiciaire et réglementaire, dirigent les constables (1) et officiers subalternes, font arrêter les coupables en flagrant délit, délivrent des ordres d'arrestation, mettent fin aux réunions

(1) Ceux-ci se distinguent en hauts constables et en constables inférieurs (high eonstabUtf et en petly comtahles); la police était autrefois leur principale attribution : depuis 1835, la eonstabulary a été organisée sur de nouvelles

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séditieuses et illégales, débarrassent les routes des meadiants et des vagabonds, et peuvent exiger de toute personne qui menace autrui une caution, dite sûreté de paix; sur son refns de la fournir, le magistrate décrète contre elle un emprisonnement qui ne doit pas dépasser un an. De même, il peut exiger une caution de bonne conduite des pamphlétaires, r&deurs de nuit, voleurs notoires, ou habitués des maisons de prostitution. En matière de police correctionnelle, il jouit d'une juridiction pénale sommaire; autrefois ses attributions étaient beaacoop plus considérables que de nos jours. On a réduit le taux de sa compétence, et permis le plus souvent au prévenu d'opter pour un jury. Le juge de paix ne connaît en général que d'affaires limitées à une importance de cinq livres sterling, ou de trois mois de prison ; il décide en audience publique et conclut en général à une amende, ou à un emprisonnement lorsque Vinsolvabilité est constatée ou notoire.

Le juge de paix joue un rôle important dans Tinstruction : la procédure anglaise revêt les mêmes formes que le jugement; le système de la publicité et de la protection du prévenu contre lui-même prévaut. Tout se passe oralement et contradictoirement entre Faccusateur et Taccusé, présumé innocent jusqu'à preuve contraire. Ici intervient le bill cThabeas corpus de 1679, en vertu duquel nul ne peut être emprisonné sans un mandat motivé, délivré par un magistrat, sur le serment du dénonciateur annonçant qu'un crime ou délit a été commis et qu'il y a lieu de croire que la personne désignée en est l'auteur. Le juge de paix est tenu, sous peine d'une amende

bases ; elle est devenae peu à pea cme sorte de gendarmerie nadomile^ satsnée et payée par la propriété foncière ; elle reste d'ailleurs, soumise à la loi> c'està-dire aux juges depaizqui nomment et commandent les constables. Leurs fonctions consistent à concourir à la formation des listes électorales, à la convocation des joges et des jurés, aa recouvrement des taxes, an recensement de la popolation, au recrotemmit de la milice, au maintien de la paix publique, etc.