INTRODUCTION LT

de 500 livres sterling, de rendre alors Tarrêt éthabeas corpus^ d'après lequel il est prescrit au geôlier de présenter immédiatement ou dans le délai de huitaine, le prisonnier devant un juge. Le plaignant et les témoins doivent, sous peine d'emprisonnement, donner caution de comparaître; si le prévenu fournit une somme en rapport avec sa condition et la nature du fait incriminé, il est mis aussitôt en liberté. La loi va plus loin : elle couvre ce dernier de cette maxime que a nul ne peut être forcé de s'incriminer soi-même n ; îî n'a pas à subir d'interrogatoire, on doit s'en rapporter aux dépositions Contraires. tJn bill de 1848 oblige le juge à avertir Faccusé de ne pas déposer contre lui-même.

Dans la sphère administrative, l'ingérence du magtstrate est multiple et s'étend chaque jour. Il participe seul ou avec un de ses collègues à presque tous les services du comté; il a la police industrielle, notamment la surveillance des hôtelleries et tavernes, des routes et des côtes, de la chasse, de la pêche et du roulage. Il prend part à l'administration de la milice et de Tarmée permanente.

En Angleterre l'action et la délibération dévêtent très-souvent la forme collective; de là l'importance des commissions à tous les degrés de Féchelle sociale; ainsi le ministère le plus important, celui de la Trésorerie, est administré par une commission; il en est de même pour le département du commerce, le régime des pauvres, etc.. Dans un ordre moins élevé, nous trouvons les comités pour l'embellissement des villes, les syndicats des égouts, des grandes routes; le bill de 1888 sur les corporations municipales confie la gestion de toutes les affaires urbaines à des commissions. Enfin les juges de paix réunis exercent leurs pouvoirs les plus importants. Ces magistrats tiennent des cours désignées sous les dénominations suivantes : Petites sessions (petiy sessions); sessions spéciales, {spécial session); sessions générales ou trimestrielles (yt^ar/er sessions).