‹ Histoire de la monarchie de juillet de 1830 à 1848 (volume 2)Chapitre 25 sur 70 · LVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LVI INTRODUCTION

Les premières consistent dans la réunion concertée de deux juges de paix ; ils jugent habituellement les petits délits, tels que rixes, cas d'ivrognerie, etc., et la plupart des contestations entre patrons et ouvriers.

Les secondes sont les sessions de commande de tous les magtstrates d'un district ou d'un bourg; la présence de deux juges suffit pour la validité des décisions, dont on peut d'ailleurs appeler aux cours trimestrîelles. Leurs attributions sont les suivantes : ils nomment les constables d'ordre secondaire, vérifient les listes du jury, accordent des permis de chasse, des licences pour la vente du gibier et les débits de boissons, statuent sommairement sur les demandes d'aliments formées contre le père d'un enfant illégitime; ils sont administrateurs de l'assistauce (guardians of the poor), confirment les inspecteurs des pauvres, contrôlent leurs comptes, approuvent les états de la taxe des pauvres, prononcent sur les réclamations élevées par les

contribuables.

Les sessions trimestrielles ont lieu, comme leur noml'indi- i que, tous les trois mois ; elles constituent le troisième degré de juridiction, la représentation principale et la plus directe àes intérêts du comté. Elles doivent se composer au moins de trois juges ; on peut ramener à trois groupes leurs attributions : l'ad- 1 ministration, la justice, la taxe. Gomme administrateurs, ils nomment les hauts constables, les inspecteurs des poids et des mesures, des travaux de construction des ponts, les visiteurs ou surveillants des asiles d'aliénés; statuent sur les constructions nécessaires pour installer des prisons et des tribunaux. En second lieu, ils fonctionnent soit comme chambre des mises en accusation, soit personnellement comme juges d'instruction avec le concours d'un grand et d'un petit jury ; connaissent de tous les délits ou crimes commis dans le comté , sauf les cas de meurtre, de haute trahison, de félonie, de parjure, de conspira

tion emportant peine capitale ou transportation à vie; reçoi-

Page 1