LX INTRODUCTION

maire ou bourgmestre, dont les fonctions sont annuelles sauf réélection. Les conseils municipaux prennent dans leur seia un certain nombre de commissions, qui ont chacune la direction d'une ou de plusieurs branches de services, et qui administrent au nom et comme déléguées du common council.

On n'a pas obéi à une tendance unique dans la création des attributions des conseils ; tantôt nous voyons le principe centraliste dominer, tantôt celui du self govemment l'emporter. La loi de 1835 ne se montrait pas favorable à leur indépendance, et ne leur reconnaissait que des droits élémentaires tels que 1<* l'administration des biens et revenus municipaux et des fondations d'intérêt local, à l'exception des fondations charitables ; 2"* le service des cours de justice ; 3^ la police. Mais nombre d'actes particuliers (1) ont ajouté à ces pouvoirs ; il existe à cet égard une grande diversité, d'une localité à l'autre. La plupart des bourgs sont chargés du service de la voirie, des égouts, de la police des constructions, des travaux d'amélioration, des ateliers insalubres. Un bill de 1858 a cherché à établir un peu d'uniformité et d'harmonie dans les incohérences de la législation précédente ; cet atte peut être considéré comme une sorte de charte générale proposée par le Parlement, soit aux localités qui n'en ont pas, soit à celles qui en ont une moindre; il a pour principe fondamental que les corporations demeurent libres de l'adopter ou de ne pas l'adopter, et constitue un retour au système de la décentralisation administrative.

Les conseils municipaux restent d'ailleurs saisis de tous les biens appartenant aux bourgs; ils ont le pouvoir, sous certaines restrictions, de louer, de vendre, d'acheter, échanger, hypothéquer. Les revenus propres des villes consistent en

(l) Voir Gneist : La Constitution anglaise, tome. II. — Blackstone, 1. 1. p. — 523. — Fischel : la Constitution anglaise. -^ Fisco et Van der Straeten : les Taxes locales en Angleterre, — Leplay, la Réforme sociale, La Constitution de l'Angleterre.