LXII INTRODUCTION

pas attaqué de front les corporations municipales, on leur a opposé les paroisses. Chacune de celles-ci ayant un inspecteur des pauvres, on lui adjoint un comité de paroisses électif, chargé dorénavant de percevoir l'impôt dit consolidé parce qu'il comprendra toutes les taxes locales. Ces conseils de paroisses devront soumettre leurs comptes à des agents de l'État, qui peuvent réduire, supprimer les dépenses exorbitantes ou illégales, inscrire d'office celles que la loi réclame. Les conseils nommeront des collecteurs d'impôts, dépendant d'un conseil central. Yoilà un pas dans la voie de la centralisation : toutefois on peut croire que les mœurs résisteront longtemps à rinvasion, à l'immixtion directe de l'État dans les institutions locales. Une taxe unique présente d'incontestables avantages, en ce qui concerne le contrôle, la facilité, la réduction des frais de perception, mais elle ne tient guère compte du profit particulier que chacun tire de la dépense , tandis qu'avec le système des taxes spéciales, chacun contribue à la fois en proportion de ses facultés et des avantages que lui procure l'emploi de la taxe.

Les taxes indirectes forment l'exception et n'existent que dans un petit nombre de localités ; parmi les plus notables d'entre elles, nous citerons : les droits sur le bétail à Edimbourg; sur les marchandises entrant et sortant par terre à Newcastle ; sur les grains, les fhiits, les vins et les charbons à Londres ; ce dernier article rapporte annuellementplusde5,000,000de francs.

En dernier lieu, les administrations municipales du Royaume- Uni tirent des revenus importants de certains services publics, tels que l'établissement des marchés, l'exploitation des abattoirs, les bains et les lavoirs publics, la fabrication et la vente du gaz d'éclairage accordé par des actes du Parlement à certaines villes. Manchester obtient annuellement plus de 1,000,000 de francs de ce dernier monopole.

Dans toutes ces lois et mesures d'intérêt local, nous voyons

INTRODUCTION UUIl

toujours intervenir le Parlement et nous n'entendons jamais parler du pouvoir exécutif. Presque tout ce qui fait chez nous l'objet d'airètés organiques, émanant du chef de l'État, est réglé dans le Royaume-Uni par acte de la Chambre des communes. C'est là un des traits distinctifs de la constitution anglaise, une des sauvegardes les plus précieuses du self govemment. Une corporation a-t-elle besoin d'un impôt, d'un emprunt ; une compagnie d'une concession de docks ou de chemins de fèr, elle doit se pourvoir auprès du Parlement pour en obtenir un bill privé [private hilt). Ici la Chambre des communes procède comme une cour de justice , elle a des comités faits comme des^ tribunaux et tout un code de procédure ; en sa qualité de chambre législative, elle pourvoit à ce qu'aucun bill contraire à l'intérêt public ne reçoive sa sanction ; elle statue en même temps comme arbitre des intérêts privés. On forme pour chacun de ces bills un comité spécial, et comme la Chambre ellemême se reconnaît insuffisamment instruite de l'affaire, elle se rallie d'habitude aux conclusions du rapporteur.

- Paroisses. — A la base des pouvoirs que l'on vient d'indiquer se trouve la paroisse, circonscription territoriale constituée par la coutume et par des décisions émanant de l'évêque ou du conseil privé. Souveraine dans sa sphère, la paroisse constituait jadis une société ayant ses attributions propres, s'étendant sur toute la surface du pays, dans les comtés, dans les cités, dans les bourgs, dont elle est un fractionnement matériel, non une division politique. Le pouvoir réside dans l'assemblée de tous ceux de ses habitants qui payent la taxe des pauvres ; cette assemblée se nomme Vestry^ et chaque contribuable a dans les décisions un nombre de voix proportionnel à la valeur locative des immeubles qu'il possède ou qu'il occupe, sans toutefois pouvoir aller au delà de six. Le Vestry élit les officiers de la paroisse, qui agissent comme mandataires gratuits, et lui