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lement. En Amérique la commune est souveraine ; en Angleterre les administrateurs du comté exercent de fait une [sorte de souveraineté locale ; auxÉtats-Unis on n'a pas d'armée permanente, pas de propriété féodale, pas de culte officiel ; le Président, les sénateurs, les députés, les juges sont électifs; la décentralisatioa administrative y existe au plus haut degré, Tenseignementprimaire est arrivé à une grande perfection ; mais les ministres ne sont pas responsables, l'esclavage a mis la confédération à deux doigts de sa perte, la liberté industrielle et commerciale est entravée par les tarifs ; les conséquences de la guerre civile se font douloureusement sentir; Fémancipation complète et prématurée delà race noire, Tin vasion de la race chinoise, l'antagonisme trop réel des États du Nord, de TOuest, et du Sud, menacent la paix, la prospérité, Tunité du gouvernement améri- j cain.

En résumé, les Américains sont des Anglais défroqués et incarnés dans une nouvelle forme *de société ; chacun a conservé ou s'est fait le régime politique qui convenait le mieux à son génie, à son tempérament; tous deux jouissent des mêmes libertés nécessaires; les garanties politiques qui leur manquent trouvent jusqu'ici leur correctif dans les mœurs, les habitudes et réciproquement. En France, où pendant longtemps on a voulu la liberté sans vouloir des libertés, on a fait beaucoup de bruit pour rien, on s'est battu pour des abstractions chimériques, on n'a guère avancé depuis 1789; aussi un homme d'esprit a-t-il pu, avec quelque raison, définir notre liberté : « Une tyrannie de la rue, avec accompagnement d'une marseillaise quelconque, toujours souverainement enrouée, » et notre éga-^ .lité « un niveau abrutissant, que toute incapacité indique à sa taille pour y rabaisser ce qui est au dessus, sans vouloir y élever ce qu'elle croit au dessous. »

INTBODUCTION LXXI

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li'étude de la constitution belge, de ses institutions provin* ciales et communales offre pour nous un haut intérêt ; il est curieux de Toir comment la Belgique, conquise et gardée vingt ans par la France, a su, malgré la dictature de la Convention et du premier Empire, malgré la réaction semi-féodale de 1814, remonter jusqu'à ses antiques libertés, jusqu'aux principes de 1789, se les assimiler, les améliorer, établir le gouvernement représentatif dans l'État, la province et la commune, inaugurer et pratiquer la constitution la plus libérale de l'Europe entière.

Ce travail (1) portera donc sur les trois points suivants : la province, la commune, l'État.

Jusqu'en 1792, les neuf provinces belges formaient, sous le gouvernement central autrichien, des corps politiques, des petits États presque souverains dans l'État; elles jouissaient d'une législation sociale, possédaient des institutions particulières, avaient leurs officiers, leurs chartes, usages et privilèges. Avant d'entrer en fonctions, le prince prêtait serment aux États et recevait le leur. D'après la Joyeuse Entrée du Brabant, en cas de violation de la charte, les sujets n'étaient plus tenus de faire aucun service au prineCy ni de lui prêter obéissance, dans ks choses de son besoin^ jusqu'à ce que le duc eût redressé l'entreprise et remis les choses en leur premier état. Tandis qu'en France les assemblées provinciales avaient presque partout succombé devant la royauté et partagé le sort des libertés locales et individuelles,

(1) Voir sur ce sujet Henri M&récbal, Ètudu sur la commune belge, — Giron, le Droit communal en Belgique. — Britz, la ConttittUion belge et les lois organiques, —de Pooz, le Droit administratif belge. — Destrivaux, Traité de droit publie. — De Bosh-Kemper, Droit constitutionnel hollandais. — Desmarest, les États provinciaux. — Stuart Mi 11, le Régime parlementaire. — Léonce de Lavergne» les Départements et les Provinces. De Laveleye, Études et Essais. — Nothomb, Essai hitUtrifisê H politique sur la Rêw^utim belge.

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les Belges avaient su les garder très-vivaces : au seixième siècle, la révolution des Pays-Bas hollandais avait puissamment contribué à maintenir intact "Ce self govemment quasi-féodal. Les États étaient investis d'attributions diverses dans Tordre politique et administratif; leur principale mission consistait à voter les impositions et subsides que le gouvernement demandait chaque année. Dans plusieurs provinces, les délibérations sur les subsides devaient être unanimes; il fallait que les trois ordres, clergé, noblesse et tiers-état eussent consenti séparément: « deux États , disait-on , pas d'États , ou à condition que le troisième État s'ensuive, ou autrement pas. » Ces assemblées veillaient à la conservation des lois fondamentales, des franchises et coutumes ; elles avaient l'initiative en matière d'administration, ordonnaient la création des routes, des canaux, des établissements publics ; sans elles, les domaines ne pouvaient être vendus ni hypothéqués. Les États avaient une députation permanente, dont les membres, choisis dans leur sein, composaient le pouvoir exécutif de la province, s'occupaient de Tadministration ordinaire encourante, et rendaient compte de leur gestion à l'assemblée générale; cette députation était déjà la cheville ouvrière de l'administration provinciale, elle a conservé ce caractère dans les temps modernes.

Le 9 vendémiaire an IV (!•' octobre 1795), la réunion du territoire belge à celui de la République française fut officiellement décrétée par la Convention. Cinq jours après, les neuf provinces furent placées sous le régime de la constitution de l'an III, et transformées en neuf départements, qui eurent chacun une administration dite centrale composée par voie d'élection: privées de toute individualité, les provinces perdirent par la confiscation leurs biens, et leur personnalité s'effaça devant celle de l'État. Toutefois, dans cet effondrement, elles conservèrent un précieux vestige du passé ; elles ne subirent pas de démembrement, ne furent pas déchiquetées, ar-

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bitrairement découpées en morceaux et mutilées comme celles de notre ancienne France. En cela, le législateur de 1795 se montra plus sage que celui de 1790. La province s'était faite empiriquement, lentement, par Tinstinct du peuple, par des nécessités géographiques et sociales plus que séculaires ; elle avait son sang, sa chair, une âme, un corps ; mais alors on voulait changer pour changer. Faire de toute pièce un chefd'œuvre qui ne ressemblât à rien de connu, donner la vie à une Constitution par un décret, telle fut la chimère des Constituants de 1789; l'avis de Sieyès, ce transcendental géomètre politique, avait prévalu. Henri Heine raconte qu'un mécanicien anglais, qui avait déjà imaginé les machines les plus ingénieuses, s'avisa à la fin de fabriquer un homme et qu'il y avait réussi. L'œuvre sortie de ses mains pouvait fonctionner et agir comme un homme ; il portait dans sa poitrine de cuir une espèce d'appareil de sentiment humain ; il savait communiquer en sons articulés ses émotions, et le bruit intérieur des rouages , ressorts et échappements qu'on entendait alors, produisait une véritable prononciation anglaise. Enfin cet automate était un gentleman accompli, et pour en faire tout à fait un homme, il ne lui manquait plus qu'une âme. Pendant bien longtemps, notre département a ressemblé beaucoup à l'automate de l'Anglais, il lui a aussi manqué une âme. « Il n'y a d'existence véritable en fait de circonscriptions territoriales que là où les lignes de démarcation sont tracées par la nature, parla direction des montagnes et les bassins des fleuves , par la dissemblance des productions végétales et des conditions économiques ; que là où les habitants sont unis par la communauté d'origine, de race, de souvenirs, et d'intérêts, parla similitude des dialectes, des mœurs et des habitudes... Les distinctions départementales n'existent que sur les cartes et dans les cartons ministériels. Les provinces sont le produit du long travail des siècles et d'un grand nombre de circonstances in-