INTRODUCTION LXXV

GhacuDO des neuf provinces belges possède une administration particulière composée d'un conseil, d'une députation et d*un commissaire du roi appelé gouverneur. Pas de conseil de préfecture, pas de conseil d'arrondissement, la députation et les tribunaux ordinaires tiennent lieu de l'un et de l'autre. Le conseil provincial est nommé par voie d'élection directe ; pour être électeur, il faut, entre autres conditions, avoir vingt-cinq ans accomplis, et verser au trésor de l'État, en contributions directes, patentes comprises, la somme de 42 francs 32 centimes. Pour être éligible, il faut réunir trois ordres de conditions : d'abord être Belge de naissance ou par naturalisation, âgé de vingtcinq ans, domicilié dans la province depuis le premier janvier au moins; il faut ensuite n'avoir pas été condamné à des peines afflictives ou infamantes. Enfin on exclut un certain nombre de fonctionnaires, et chose remarquable, les membres du Sénat et de la Chambre des députés : on craint qu'ils n'apportent dans le sein du conseil cette tendance à discuter des questions politiques qui domine dans les assemblées législatives, et qui détournerait le conseil de ses attributions propres, la tutelle des intérêts provinciaux; on craint aussi que les membres de la Législative qui cumuleraient les fonctions de conseillers, ne se lient trop étroitement aux intérêts de leur province, et ne s'efforcent de les faire prédominer sur les intérêts généraux.

Le conseil s'assemble chaque année au chef-lieu de la province; cette réunion a lieu de plein droit, sans convocation ; elle forme la session ordinaire dont le terme est fixé par la loi, dure quinze jours, et ne saurait être diminuée que d'un commun accord entre le gouverneur et le conseil. Le roi peut convoquer ce dernier en session extraordinaire pour le faire délibérer sur des questions spéciales. Lorsque le conseil est composé, il prête serment, nomme son président, son vice-président et un secrétaire pour toutes les sessions de l'année. De même que les chambres législatives, il subit la condition d'existence de toute