XCII INTRODUCTION

naître, de telle sorte qu'un sophisme, étant une fois mis en avant pour masquer quelque acte de fraude ou de violence, le sophisme devient principe, fait son chemin et ne tarde pas à trouver son application dans une foule de cas tout à fait indifférents en eux-mêmes. Le gouvernement impérial, trouvant les usurpations en bon train, et la brèche tout ouverte, ne s'est appliqué qu'à l'élargir et à la rendre praticable. Alors, ajoutait le duc de Broglie, « ou vit éclater sous mille formes bizarres, ce grand fait que nous avons indiqué, à savoir la métamorphose des expédients en principes, la généralisation indéfinie des exceptions. Déjà nous regorgions, nous crevions de règlements. La juridiction de l'administration, menaçait d'engloutir tout le droit civil, comme au moyen âge avait failli y réussir la juridiction ecclésiastique. Les grandes usurpations furent solennellement sanctionnées par la loi. » Hâtons-nous de le reconnaître, la juridiction de l'administration française a été ramenée de nos jours à de justes limites; on lui a successivement enlevé ses prérogatives les plus exorbitantes, et, si c'était ici le lieu, nous essayerions de prouver que, contenue dans une sphère convenable, elle présente d'incontestables avantages, et rend de précieux services.

L'indépendance du pouvoir judiciaire ne fut guère mieux assurée en Belgique sous le gouvernement des Pays-Bas. En 1830, les Belges virent dans la justice le palladium, l'égide de la liberté individuelle et politique ; aussi ont-ils fait le pouvoir judiciaire très-fort, et supprimé le contentieux comme incompatible avec leur régime constitutionnel. Ces attributions embrassent tout ce qui concerne l'état civil et politique des personnes, que les contestations s'élèvent dans l'arène judiciaire ou bien qu'elles surviennent à l'occasion d'actes administratifs. Toutefois le droit de juger demeura aussi exclusif du droit d'administrer que celui-ci est exclusif du droit de juger. L'État est à la fois une personne civile et une personne politique, c'est