II
pas abdiquer; et, par son litre de Roi, ii tâchait de reconquérir l’autorité générale que les Monarques, ses prédécesseurs, avaient antérieurement accomplie, pour fixer, postérieurement et d’une manière définitive, les destinées de la Royauté.
De môme que tout avait concouru à la défaite du Pouvoir royal, lors de l’établissement de la féodalité; de môme aussi, tout concourut à la défaite de la féodalité, lors de la restauration du Pouvoir royal. « On doit être étonné, dit Mably, qu’au milieu de cette révolution (le triomphe de la féodalité) qui changea la face du Royaume, les Français aient conservé l’usage du serment de fidélité au Roi et de l’hommage dont ils auraient pu s’affranchir. Mais comme on n’agissait que par ambition et par avarice, et non par haine, les esprits ne reçurent point de ces secousses violentes qui, en les échauffant, les portent aux dernières extrémités. On ne refusa point de prêter la foi et l’hommage, parce qu’on y était accoutumé; mais on violait ses engagements sans scrupule, parce qu’on pouvait le faire impunément (t). »
Réduit aux seules forces de son duché, qui était
(1) Obsni'ations sur l'Ilist. de France. Liv. II, clinp. V, —
alors formé par les comtés de Paris, de Melun, d’Étampes, d’Orléans et de Sens, le Roi subissait la loi des suzerains, plus puissants que lui, au lieu de leur imposer la sienne propre. Aussi Hugue, moine de Fleuri, dit-il aux barons, en parlant de Hugues-Capet : • Il est vrai que vous l’appelez votre seigneur et votre Roi ; mais vous ne lui obéissez qu’autant que cela vous convient, et il vous convient rarement de le faire (l). »
Hugues-Qapet, ne pouvant attaquer de front le baronnage sans compromettre sa fortune monarchique, laisse les seigneurs guerroyer entre eux et s’affaiblir ainsi réciproquement. Il agit de manière à mettre la personne du Roi hors ligne, espérant que les siens, après lui, en feront autant pour la Royauté. Robert, Henri I" et Philippe I", qui lui succèdent sans contestation, parce qu’ils ont été successivement associés au pouvoir de leur père et sacrés de son vivant, « interviennent sans cesse, soit à main armée, soit par des négociations, dans les affaires de tous leurs voisins, et même de seigneuries fort éloignées d’eux (9). > L’Institution
(1) Ilugo-Monac. Floriac, de Gcst. modem. Ueg.
(2) M. Guizot, Histoire de la civilisation en Fronce. Xfl* leçon, loin. IV, 97, i'-(tit. de 18'iG.
royale joue déjà, sur ta scène publique, un rôle important, et qu’on ne peut plus rapporter seulement à la personne du Prince qui la représente, mais bien au principe, qui est représenté. Car, si, de fait, le Roi domine l’opinion et s’allie aux plus puissantes Maisons par des mariages, qui augmentent son domaine; en droit, c’est toujours au Roi que reviennent les fiefs conquis, vacants ou confisqués, parce qu'il est le suzerain des suzerains , le seigneur des seigneurs, et qu’il tient par des liens assurés, de degrés en degrés, à la société tout entière, en attendant qu’il la contienne d’une manière souveraine et absolue.
Déjà les chefs des villes se réunissent aux prélats et aux barons pour assister à l’élection et au couronnement de Philippe I" (i), qui prend possession du trône avec une solennité remarquable. On en jugera par le procès-verbal que voici :
« I.’an de l’incarnation du Seigneur (1059), la trente-deuxième année du règne du Roi Henri, le dixième jour avant les calendes de juin (*23 mai)... le Roi Philippe fut sacré par l’archevêque Gervais, dans la grande église, devant l’autel de
(1) Maximil-Samson-Fréd. Schoell , Cours d'histoire des Étals européens. Totn. VIII, liv. V, cliap. XIV, pas. 219.
Sainte- Marie , avec les cérémonies suivantes :
« La messe commencée, avant qu’on lût l’Épitre, l’archevêque se tourna vers le Roi, et lui exposa la foi catholique, s’enquérant de lui s’il y croyait et la voulait défendre. Sur sa réponse affirmative , on lui apporta sa profession de foi : il la prit; et quoiqu’il n’eût encore que sept ans, il la lut et la signa. Cette profession de foi était ainsi conçue : » Moi, Philippe, devant bientôt, par la
• grâce de Dieu, devenir Roi des Français, au jour » de mon sacre je promets, en présence de Dieu et *de ses saints, de conserver à chacun de vous, » mes sujets, le privilège canonique, la loi et la jus- » lice qui sont dues ; et Dieu aidant, autant qu’il me
• sera possible, je m’attacherai à les défendre avec »Ie zèle qu’un Roi doit montrer dans ses États en » faveur de chaque évêque et de l’Église à lui com- «mise. Nous accorderons aussi, de notre autorité, »au peuple confié à nos soins, une dispensation des
• lois conforme à ses droits. »
« Cela fait, il remit sa profession de foi entre les mains de l’archevêque, en présence de.... (suivent les noms de cinquante-trois archevêques, évêques ou abbés). Prenant le bâton de saint Rcuiy , l'archevêque expliqua avec douceur et
mansuétude, comment c’était à lui, par-dessus tous, qu’appartenaient l’élection et la consécration du Roi, depuis que saint Reiny avait baptisé et sacré le Roi Clovis. 11 expliqua comment le Pape Hormisdas avait donné à saint Remy, et le Pape Victor à lui Gervais, et à son Église, le droit de consacrer par ce bâton , et la primatie de toute la Gaule. Alors, du consentement de son père Henri , il élut Philippe Roi. Après cela, comme il avait été soutenu que cela pouvait se faire sans l’assentiment du Pape, néanmoins les légats du Saint-Siège, pour faire honneur au prince Philippe et lui témoigner leur affection, assistèrent à cette cérémonie. Après eux vinrent les archevêques et les évêques, les abbés et les clercs ; ensuite, Guy, duc d’Aquitaine.... (suivent les noms de seize grands feudalaires, présents soit en personne, soit par leurs envoyés) ; ensuite les chevaliers, tant les grands que les petits, qui, d’une voix unanime , donnèrent leur consentement el leur approbation , et s’écrièrent par trois fois : « Nous approuvons, nous voulons qu’il en soit » ainsi. » Alors Philippe rendit, à l’exemple de ses prédécesseurs, une ordonnance concernant les biens de Sainte-Marie, 1e- comté de Reims, el les
terres de saint Remy et les autres abbayes. Il la scella et la signa.
» L’archevêque signa également. Le roi Philippe l’établit grand chancelier , comme les Rois ses prédécesseurs l’avaient fait pour les prédécesseurs de Gervais; et l’archevêque le sacra Roi. L’archevêque étant retourné à son siège, et s’étant assis , on apporta le privilège que lui avait accordé le Pape Victor, et il en fit lecture en présence des évêques. Toutes ces choses se passèrent avec la dévotion et la joie la plus vive, sans aucun trouble, aucune opposition , ni aucun dommage pour l’État. L’archevêque Gervais accueil- lit tous les assistants avec bienveillance, et les entretint largement à ses frais, quoiqu’il ne le dût à personne, si ce n’est au Roi ; mais il le faisait pour l’honneur de son Église et par générosité (1). >
A voir un si grand cortège autour de la Royauté, pour cette investiture solennelle, ne croirait-on pas que ses droits sont universellement reconnus et acceptés? il n’en est rien cependant. Malgré la pompe souveraine dont ils s’entourent, les
(1) M. Guizot, Collection des Mémoires relatifs à l'IIist. d* France jusqu'au Xlll' siècle. Toin. VU, pag. 89-92.
Princes , hors d’état de se poser au-dessus de la société, à la manière de Charlemagne, bien qu’ils s’en déclarent les successeurs, ne peuvent rien faire encore de décisif pour établir un ordre stable et régulier, au milieu de l’anarchie féodale; mais ils espèrent tout des événements auxquels ils obéissent, en attendant qu’ils soient à même de leur commander. Pour sortir de cette impuissance et constituer l’autorité royale proprement dite, il fallait d’abord s’élever moralement au-dessus de tous les autres hommes, leur imprimer une direction salutaire, fouler aux pieds les obstacles, emprunter au passé monarchique ce qu’il pouvait donner à l’avenir, enfin pénétrer les desseins mêmes de Dieu, relativement à la liberté, dont l’existence était déjà le problème du monde chrétien. Un Prince et un prêtre entreprirent héroïquement de le résoudre, aux applaudissements de toute l’humanité. L’œuvre était beaucoup trop complète pour qu’une seule tête ou une seule main pût y suffire. Louis-le-Gros et l’abbé Suger furent donc nécessaires l’un à l’autre; car dans l’immense tâche qu’ils accomplirent ensemble, celui-ci représente la conception, celui-là l’exécution.
Louis, fils de Philippe I", ne songea d’abord qu’à veiller au bonheur, à la sûreté des laboureurs, des artisans et des pauvres, en faisant éprouver aux grands vassaux « tous les maux et toutes les calamités dont la Majesté Royale a droit de punir la désobéissance des sujets (1). » Il préludait ainsi, pendant le règne de son père, à l’administration et au gouvernement de l’État monarchique. Homme de courage et d’énergie, de haute intelligence politique et de bonne volonté, il parlait déjà aux barons ou se conduisait envers eux, non plus comme un Roi fictif et nominal, mais comme un Roi réel , exprimant un principe supérieur et une force prépondérante. Aussi réprima-t-il énergiquement l’insolence de Bouchard, seigneur de Montmorency, et l’insubordination de plusieurs autres feudataires ; devint-il redoutable à tous et assura- t-il, d’une manière définitive, le triomphe d’un nouveau droit public, qu’il appuyait au besoin sur son propre glaive.
« C’était par ces preuves de valeur et d’autres encore , dit l’abbé Suger , que le seigneur futur de la France s’élevait dans l’esprit des sujets, et s’ef-
(1) Vie de lAHiis-le-Gros , par l’abbé Suger, cliap. U, aptid Guizot, colkct. Tom. VUI, pag. 8.
forçait avec une courageuse constance, toutes les fois qu’il s’en offrait quelque occasion favorable, de pourvoir avec sagacité à l’administration du Royaume et de la chose publique, de dompter les rebelles, et de prendre ou soumettre, par tous les moyens possibles , les châteaux signalés comme oppresseurs (1). »
« Louis, devenu Roi des Français , par la grâce de Dieu, ne perdit pas l’habitude qu’il avait contractée dans son adolescence , de protéger les églises, de soutenir les pauvres et les malheureux, et de veiller à la défense et à la paix du Royaume (2). »
Jusqu’à présent, il n’a dompté que quelques barons; maintenant, il domptera tout le baronnage : car telle est la mission réservée à ce Prince, qu’il doit déblayer, durant son règne , le terrain politique par où le peuple va bientôt passer.
En accomplissant cette œuvre héroïque, Louisle-Gros , qu’on a comparé aux plus grands Rois, suivit les conseils de l’abbé Suger, son ami d’enfance et homme d’État incomparable. En restant ministre sous deux Rois, Suger ne devait
(1) Vie de Louis-lc-Gros, Chap. VIII, pag. 21.
(2) Ibid. Chap. XIV, pag. 50.
avoir qu’un seul but : celui de tourmenter le chaos féodal pour en faire sortir un monde nouveau , sa création personnelle, mais exprimant toute la valeur régénératrice des principes chrétiens, lorsqu’on les applique aux sociétés. Ainsi, le ministre conçoit l’idéal d’un gouvernement; et le Roi se charge de le réaliser, moins dans une pensée d’égoïsme, qu’afin d’améliorer le sort des peuples. C’est ainsi qu’il brise les premiers chaînons de l’esclavage qui couvrait la France (1), en poussant le premier cri de liberté. Alors on revoit, en fait et en principe, l’image de la Royauté considérée comme pouvoir général, qui a droit partout, peut atteindre partout (2); et l’abbé Suger s’écrie, en s’adressant aux seigneurs : « On sait que les Rois ont les mains longues , » pour qu’il parût clairement qu’en aucune partie de la terre l’efficacité de la vertu royale n’était renfermée dans les étroites limites de certains lieux (3).»
En même temps que le Roi se faisait luimême, il devait faire la Nation; autrement son
(1) M. Leber, llist. crit. du pouvoir municipal , etc. i" partie, cliap. IV, pag. 1/i9.
(2) M. Guizot, IJiit. de la civilisation en France. XII* leçon, pag. 105.
(3) Vie de Louis-lc-Oros, vitL sup. Torn. VIII, pag. 103.
œuvre, toute personnelle, aurait été sans résultat pour les sociétés. Celte pensée créatrice engendra tous les actes de liberté auxquels Louisle-Gros et l’abbé Suger consacrèrent leur autorité. Mais, quel que soit le pouvoir dont un Prince ou un homme d’État se trouve revêtu dans une circonstance décisive, il lui est absolument impossible d’affranchir un peuple malgré lui-même. Aussi faut-il d’abord lui inspirer un principe d’énergie et d’activité, qui puisse le relever de cette passivité physique et morale où tombent toujours les sociétés accroupies dans le despotisme. A cet effet, Louis-le-Gros «eut recoursà une force qui, pour aiusi dire, dormait dans la nation, et que le premier il réveilla de sa léthargie (I). » Comme il se proposait de réprimer 'l’insolence de plusieurs grands vassaux ligués contre lui, ce prince transforma cette question particulière, en une question générale, fit rougir les bourgeois de leur extrême couardise et vint enfin à leur inspirer des idées guerrières.
Durant cette époque , il existait en France , comme au seiu de tous les autres pays, à toutes les
{1) Maxiniil.-Samson-Fréd. Schoell, Cours d'Ilist. des Étals tun >i>. l'om. V, cliap. \UI, pag. 88.
époques et dans chaque centre populeux, depuis l’origine des sociétés, autant de corporations d’arts et métiers qu’il y avait d’industries. Ces associations commerciales , sans cesse spoliées ou chargées d’impôts et de services par les seigneurs, pouvaient devenir des centres de révolte, aussitôt que les bourgeois, ayant acquis le véritable sentiment de leur force , chercheraient à conquérir leur liberté civile et à défaire le despotisme féodal. Louis-le-Gros, civilisateur et révolutionnaire dans la noble acception du mot, donna le signal de cette émancipation générale, mais violente, en effectuant quelques émancipations locales; et provoqua l’affranchissement de toutes les communes, en affranchissant quelques villes (t).
L’impulsion une fois donnée, le Roi, qui naguère était presque isolé dans ses petits domaines, se trouva sur-le-champ à la tête d’une grande Nation. Pendant qu’à sa voix les bourgeois s’insurgeaient dans chaque ville où les corporations industrielles devenaient autant de confédérations armées, Louis ne négligeait point les campagnes, puisqu’il « engageait les évêques à appeler leurs pa-
(1) Oe Laurière, Rec. des ord. des Rois de France. Tom. I*', pr^f, pag. 24.
roissiens aux armes, et à les envoyer contre les rebelles, les grands vassaux, chaque paroisse sous sa bannière et sous la conduite de son euré (i). » C’est ainsi que les révolutions des communes se produisirent sous la direction morale et positive de la Royauté (2).
« L’affranchissement des communes , au xi* siècle, dit M. Guizot, a été le fruit d’une véritable insurrection, d’une véritable guerre, guerre déclarée par la population des villes à ses seigneurs. Le premier fait qu’on rencontre toujours dans de
(1) Ordéricus Vitalis, Hist. EccL ap. Dom Bouquet, Ber. gall. et franc. Script. Toui. XIII, pag. 705, 723.
(2) Aucun problème historique n’a soulevé, parmi les historiens, d’aussi grandes contradictions que la question des communes. Durant le xviii* siècle, l’abbé Dubos, dans son Hist. critique de la Monarchie française , publiée en 1734, attribuait aux Bois toutes les révolutions communales; Boulainvitliers, dans son Hist. de l’ancien gouvernement français, publiée en 1727, les attribua, au contraire, i» l'aristocratie; Montesquieu, dans son Esprit des Lois, publié en 1748, y reconnut l’accord de ces deux influences, alors contradictoires; enfin, Mably, dans ses Observations sur l'Ilist. de France, publiées en 1765, ne voulut y voir que le pouvoir du peuple. Au xix* siècle, M. Augustin Thierry a reproduit, dans ses Lettres sur l'Ilist. de France, publiées en 1828, les anciennes opinions de Mably. Mais les lumineux travaux de Savigny {Hist. du droit romain au mmjen-Age, publiée en 1815, traduit de l’allemand, par M. Ch. Guenoux); Kaynouard, dans son Hist. du droit municipal en France, publiée en 1829; M. Lclier, dans son Ilist. critique du pouvoir municipal, publiée à la même époque; et surtout M. Guizot, dans son admirable Hist. de la civilisation en Europe et en France, ont déterminé les vraies causes de ce grand événement et dissipé toutes les ténèbres que l’esprit de parti opposa longtemps aux recherches lumineuses de la science proprement dite.
telles histoires, c’est la levée des bourgeois qui s’arment de tout ce qui se trouve sous leur main ; c’est l’expulsion des gens du seigneur qui venaient exercer quelque extorsion ; c’est une entreprise contre le château : toujours le caractère de la guerre (1). •
« Quand la guerre a duré un certain temps, quelles que soient les puissances belligérantes, elle amène nécessairement la paix. Les traités de paix des communes et de leurs adversaires.ee sont les chartes. Les chartes communales sont de purs traités de paix entre les bourgeois et leurs seigneurs (2), »
«Essayons maintenant de reconnaître les résultats immédiats de ce grand fait, et quel changement il apporta dans la situation des bourgeois au milieu de la société.
» Et d’abord il ne changea rien, en commençant du moins, aux relations des bourgeois avec le gouvernement général du pays, avec ce que nous appelons aujourd’hui l’État; ils n’y intervinrent pas plus qu’auparavant : tout demeura local, renfermé dans les limites du fief.
(1) U ht. de ta civilisation en Europe. VII* leçon, pag. 197.
(2) Ibid., pag. 199.
» Une circonstance pourtant doit faire modifier cette assertion : un lien commença alors à s’établir entre les bourgeois et le Roi. Tantôt les bourgeois avaient invoqué l’appui du Roi contre leur seigneur, ou la garantie du Roi, quand la charte était promise ou jurée.Tanlôt les seigneurs avaient invoqué le jugement du Roi entre eux et les bourgeois, à la demande de l’une ou de l’autre des deux parties. Par une multitude de causes différentes, la Royauté était intervenue dans la querelle ; de là résulta une relation, quelquefois assez fréquente, des bourgeois avec le Roi. C’est par cette raison que la Bourgeoisie s’est rapprochée du centre de l’État, qu’elle a commencé à avoir des rapports avec le gouvernemement général (i). »
Devenue positivement l’arbitre suprême de cette immense révolution, le Roi dut, non-seulement la favoriser, mais encore la régulariser, afin de remédier, aussi vite que possible, aux désordres qu’elle entraînait et pour en extraire les éléments d’un nouvel ordre public. « Tout prouve, ditRaynouard, que les cités qui sollicitèrent et obtinrent des Rois l’approbation de leurs fédérations communales, obéissaient déjà à des magistrats lo-
(1) II ht. (lr la civilisation en Europe, ihid. pas. 200-201.
eaux (1). . Ainsi, l’insurrection avait ses chefs; et comme elle se faisait dans le but de conquérir des droits légitimes, une garantie de justice et de liberté civile, ces chefs étaient magistrats : maires, jurés, consuls, éc/ievins: car le droit communal eût pour base une juridiction municipale tant civile que correctionnelle ('2). t Néanmoins, la sanction législative que le Roi accordait au contrat fédératif, formé par les habitants du pays pour se soustraire à l’oppression féodale, constitua le privilège de commune (3). » Cette sanction n’était Accordée qu’après l'adhésion préalable du seigneur particulier et du seigneur immédiat, qui avait le gouvernement de la ville fédérée (h) : mais elle était déjà devenue indispensable, puisqu’on disait avec Beau manoir : « Au Royaume de > France, nul ne peut faire ville de commune, sinon • le Roi, ou avec le consentement du Roi (5). >
Ainsi, l’autorité royale prospérait, grandissait, se généralisait en même temps que la liberté
(1) llisl. du droit municipal en France. Ton». Il, cliap. VIII, pag. 293.
(2) MaxiiniL-Samson-l-'réd. Schoell, Cours d'Ilist. des Étals européens. Tom. V, liv. IV, chap. XIII, pag. 89.
(3) Raynouard, ubi supra. Tom. II, chap. VII, |>ag. 286.
(!i) M. Leber, llist. critique du j touvoir municipal. 1" partie, cliap. IV, pag. 171.
(5) Coutumes de Reammsis, chap. IX, pag. 268.
civile ou populaire. Au point de vue du droit, l’insurrection ou confédération jurée des bourgeois eût été simplement un acte de révolte, si la Royauté ne l’avait pas autorisée ; et cette condition morale était indispensable, non pour satisfaire l’égoïsme de la personne régnante, mais pour que la commune pût servir positivement de base à l’État. Aussi, de l’aveu même de M. Augustin Thierry, les Monarques • cherchaient-ils à établir en prin- »cipe que toute ville de commune relevait imraé- • diatement de la Couronne (1). »
Voilà donc la Royauté constituée à l’état de pouvoir central ; voilà aussi le Roi transformant sa suprématie féodale en prérogative monarchique. Outre qu’il est le premier des suzerains, il peut maintenant dicter la loi aux barons et s’en faire obéir ; car les communes, groupées autour du trône, lui fournissent des milices pour toutes ses guerres, depuis qu’elles ont acquis le droit d’avoir des armes et de l’argent pour tous ses besoins, depuis qu’elles ont acquis le droit de battre monnaie. Le peuple ne lui refusant aucun moyen de puissance et d’action, il a désormais une force
(1) Lettres sur I Hist. de France. Lettre XIH* sur l'it/franchissement des communes , pag. 260.
irrésistible. Partout, en effet, l’autorité municipale s’est subordonnée à l’autorité royale, comme le prouvent les formules d’iuvestiture des consuls, dont nous citerons un exemple. « Messeigneurs, ■ vous jurez sur les saints Évangiles de Dieu, que » vous tiendrez et garderez de tout votre pouvoir
• cette ville sous la vraie et bonne sujétion et sous
• l’obéissance du Roi, notre souverain seigneur, » et que bien et loyalement vous porterez soin à
• son gouvernement, etc., etc. (1). > La puissance, répartie naguère entre tous les barons, se trouve à présent concentrée dans l’unique main du Roi, selon le vœu de Suger. La Royauté, rentrée dans ses fonctions providentielles, après un long bannissement qui avait été aussi fatal au peuple qu’à elle-même , puisque le despotisme féodal était la négation de l’un et de l’autre, la Royauté devait se faire législatrice absolue du nouvel ordre public, pour assurer le salut et la libération du monde moderne, c’est-à-dire, pour sauver son propre ouvrage. Alors seulement l’unité nationale se trouva formée ; elle fut la conséquence naturelle des innombrables révolutions qui créèrent, en même temps, la Commune et l’État, le Gouvernement et
(1) Uimous. HUt. Tom. I, pag. 506.
le Pays, le Peuple et le Roi : ces deux grands leviers de la civilisation européenne.
Aux yeux de l’abbé Suger, l’État monarchique et l’État populaire devaient être inséparables, par cela seul que la liberté de celui-ci engendrait positivement l’autorité morale de celui-là. On trouve le dernier mot de sa politique dans la charte que Louis Vil donna en 11Û7 à Orléans et qui se résume en ces termes : « Tous les hommes • sont affranchis (1). » Mais, pour agir de la sorte, il fallait que son litre de Roi de France exprimât un pouvoir unique, général, incontestable, sinon incontesté. C’est ce que M. Guizot a parfaitement établi de la manière suivante :
« 11 y avait mille suzerains en France, dit-il; un seul Roi. Et non-seulement la Royauté était unique, mais elle avait droit sur toute la France. Ce droit était vague et très-peu actif dans la pratique. L’unité politique de la Royauté française n’était pas plus réelle que l’unité nationale de la France. Cependant l’une et l’autre n’étaient pas non plus tout-à-fail vaines. Les habitants de la province du Languedoc, de l’Aquitaine, de la Normandie, du Maine, etc., avaient, il est vrai,
(1) Ordonnances des Bois de France . Tmn. XI. pag. 199.
des noms spéciaux, des lois, des destinées spéciales; c’étaient sous les noms d’ Angevins, Manceaux, Normands, Provençaux, autant de petits peuples, autant de petits États distincts et souvent ennemis. Cependant, au-dessus de tous ces territoires divers, de toutes ces petites nations, planait encore un seul et même nom, une idée générale, l’idée d'une nation appelée les Français, d’une patrie commune, dite la France. Malgré la force des distinctions locales, malgré la variété, l’opposition même des intérêts et des mœurs, jamais l’idée de l’unité nationale n’a complètement disparu parmi nous; on la voit apparaître au milieu de la plus grande puissance du régime féodal, obscure, sans doute, faible, presque étrangère aux événements, aux réalités de la vie, toujours présente cependant, toujours en possession de quelque empire.
«Telle était aussi l’idée de l’unité politique; tel l’état de la Royauté, considérée comme pouvoir central et général. Quand on a tout dit sur sa faiblesse, sur l’indépendance des souverains locaux, il faut encore revenir à elle, et reconnaître que pourtant elle subsistait. De même qu’en dépit de la variété des noms et des destinées, il y a
eu toujours un pays appelé la France, un peuple nommé les Français, de même il y a eu toujours un pouvoir dit la Royauté française, un souverain appelé le Roi des Français; souverain fort éloigné, à coup sûr, de gouverner tout le territoire qu’on appelait son Royaume, sans action sur la plus grande partie de la population qui l’habitait : nulle part étranger cependant, et dont le nom était inscrit en tête des actes des souverains locaux , comme le nom d’un supérieur, auquel ils devaient certaines marques de déférence, qui possédait sur eux certains droits.
» La portée politique, la valeur générale de la Royauté, pour ainsi dire, à celte époque, n’allait pas plus loin ; mais elle allait jusque-là, et nul autre pouvoir ne participait à ce caractère d’universalité (1). »
Néanmoins, avant Louis-le-Gros, chaque seigneur ne reconnaissait que nominalement l’autorité suzeraine du Roi. Tous ayant droit de voirie, chacun lui disait : Je suis chez moi. Où donc se trouvait la Royauté? Nulle part et partout. En effet, son pouvoir n’était admis nulle part sans con-
(1) llisl. de la civilisation en France. XIII* leçon, pag. 117-
teslation ; mais il était invoqué en tous lieux où le peuple avait besoin de sa protection, c’est-à-dire partout contre la féodalité. C’est parce qu’ils avaient le sentiment de cette situation anormale, que Louis-le-Gros et Louis Vil se mirent à la tête du mouvement communal qui devait fixer les destinées de l’institution monarchique, en faisant de la Royauté un symbole politique de l’émancipation civile et populaire.
Les Rois de l’Europe, dont la situation à l’égard des seigneurs et des bourgeois, était pareille à celle du Roi de France, voulurent suivre le même exemple; mais ils n’obtinrent pas tous le même succès. Cependant, les Monarques d’Espagne, ayant perdu le territoire national, furent, après cette castatrophe, plus heureux qu’ils ne l’avaient été auparavant, dans l’exercice de l’autorité ; car ils devinrent gardiens des libertés de tous leurs sujets (l ) : patrimoine moral inaliénable ; et ils se trouvèrent ainsi dans une condition bien supérieure à celle des autres Princes du continent. Quoique le pavois militaire eût servi de berceau à la seconde Monarchie espagnole, elle réalisa, presque en naissant, un
(1) M. le comte Victor Duhamel, llist. const. de lu Monarchie espagnole. Tom. I*', pag. 185.
principe qui devait l’empêcher de mourir. L’élection avait été si funeste au pays, que, malgré une loi positive autorisant le choix du Souverain parmi les descendants de Pélage (1), la transmission du Pouvoir royal eut toujours lieu par voie d’hérédité : sorte de droit coutumier qui, plus tard, servit de base au droit écrit. L’ibérie chrétienne, il est vrai, n’obéissait pas à un seul Prince : car elle formait les trois Royaumes de Navarre, de Castille et d’Aragon : mais la constitution monarchique y était à peu près la même. Celle division de forces, de territoires et de vues, cause de discordes intestines, retarda l’expulsion définitive des Maures; elle s’accomplit dès que la Royauté espagnole fut redevenue l’éclatante représentation d’une Monarchie unitaire.
Dans les trois Royaumes, l’autorité du Roi était absolue comme celle d’un chef d’armée ; autrement il lui aurait été impossible de diriger toutes les volontés, vers un même but patriotique et guerrier. D’ailleurs, sous ce rapport, la nouvelle constitution de l’État se trouvait conforme à l’ancienne. 11 en résulta, d’une part, que la féodalité ne put jamais s’organiser dans le pays de Léon,
(1) Fncro Jmgo, prologo, Ley, 2. c. G.
ni dans la Castille ; d’autre part, que les classes populaires conservèrent toujours une certaine somme d’indépendance, avec le sentiment de leur dignité personnelle , parce qu’elles contribuaient, comme la noblesse et avec la noblesse elle-même, à l’affranchissement de la commune patrie. C’est ce qui inspira aux Espagnols cet amour de l’égalité et cette fierté native qui caractérisent les Républiques ; en même temps que cette soumission presque orientale pour la personne du Souverain, s’identifiant à leurs yeux avec l’Espagne, et ce culte enthousiaste de la Monarchie, s’identifiant aussi, à leurs yeux, avec la religion : de sorte que la Boyauté fut réellement, dans l’opinion du peuple, l’emblème absolu de son propre salut.
Aussitôt qu’on avait reconquis une ville sur les Maures, on la constituait en commune, ou mieux on lui redonnait sa forme primitive pour y restaurer le vieux droit romain ; et les Rois catholiques lui accordaient uue foule de nouveaux privilèges ou chartes ( ftteros ), aün que les chrétiens vinssent remplir les vides que l’expulsion des infidèles y avait faits. Pendant la guerre sainte, les villes fournissaient de l’argent et surtout des hommes; car chaque citoyen était tenu
de suivre la bannière royale ou de veiller sur les remparts. Quiconque jouissait d’une certaine aisance, devait servir à cheval ; mais il était exempt de charges : ce qui fit naître une distinction entre les nobles ( caballeros ) et les contribuables ( peche ros). Ces nobles n’étaient pas héréditaires ; ils ne possédaient aucune juridiction privilégiée : aussi formaient-ils la plus petite noblesse à côté de la noblesse la plus élevée, comprenant ceux qui possédaient d’immenses parties du territoire, et d’où sortirent plus tard les grauds d’Espagne (altos ornes). Or, il advint, durant les guerres, que des villes entières échurent aux nobles, après une victoire; et que des districts entiers se mirent, moyennant certaines rétributions pécuniaires, certains services personnels, sous la protection de quelque grand du Royaume. Cet usage, connu sous le nom de béne factorerie (t) — bêhétrias — pouvait devenir funeste ; il tendait à mettre un pays libre sous le joug féodal, et à émanciper complètement la haute noblesse envers la Royauté. Pour prévenir ce danger, le roi don Sanche adopta le système politique suivi par les Rois de France à l’é-
(1) Voir J. Marinna, llistoriic rebus lllsininiœ, libri XXX, Tolède, 1592. — J. de Ferreras, Hist. ti Esjntgnc.
gard de leurs peuples, donna aux bourgeois le droit d’élire leurs magistrats municipaux et d’administrer la justice, enfin transforma chaque ville en une sorte de confrérie ( hermandad ) hostile à la noblesse.
Le corps municipal — ayantamienlo, du verbe ayuntar, se réunir (t) — partout le môme sous des noms différents, était élu, chaque année, à la pluralité des voix, par les pères de famille ( patres familias) qui jouissaient du droit de cité. Il se composait de regidorcs ou conseillers, primitivement appelés fielès, dont le nombre variait selon l’importance des villes, qu’on choisissait, partie dans la noblesse, partie dans la bourgeoisie, et qu’un alcade mayor présidait. Les alcades mayors — il y en avait quatre — étaient pris dans les rangs de la plus haute noblesse. On appelait à eux des sentences rendues en première instance par les alcades ordinaires; et l’exécution de leurs jugements était confiée à un alguazil mayor, nommé par le Roi. t C’était enfin ces grands collèges électoraux annuels appelés conccjos, formés de tous les pères de famille de la ville, qui élisaient les juréssyndics et les commandants de la milice. Celle-ci
(1) Marina, Tcoria de Un Curies, Théorie des Certes.
— -loti —
sc recrutait du ban fourni par la cité inira muros, et de celui des bourgs et des villages qui relevaient d’elle. Ce lien de vassalité féodale, si puissant et si homogène, unissait étroitement entre elles toutes les parties de la société, depuis le pauvre abrité sous le chaume, jusqu'au Souverain sur son trône. Cet enchaînement de droits et de devoirs gradués et successifs produisait une nationalité libre, puissante et majestueuse (i). »
Ces observations ne sauraient s’appliquer, d’une manière absolue, aux Royaumes de Léon ni de Castille; mais à celui d’Aragon, le seul des trois qui fût constitué féodalement, comme si l’existence des serfs y eût été jugée nécessaire pour faire mieux ressortir la fière indépendance des hommes libres. Dans l’origine, les Aragonais conçurent l’État d’une manière très-bizarre. On en jugera par le récit suivant, que tout grave historien considère comme une fable, et que nous croyons pourtant devoir reproduire, parce qu’il caractérise l’esprit de ce peuple : » Au temps de la formation de la Monarchie, dit Antonio Perez, les Aragonais convinrent de consulter le Pape sur le cas qui les divisait;
(J) M. le comte Victor Duhamel, llisl. consl. de la Monarchie espag. Totu. I", pag. 191-1U2.
ils lui exposèrent l’étal où ils étaient, leurs désirs et les raisons qui les portaient à souhaiter d’avoir un Roi. Le Souverain-Pontife répondit comme un père prudent; il leur représenta ce que le Seigneur prescrivit autrefois à son peuple, lorsque celui-ci lui fit demander un Roi par Samuel; il leur conseilla, s’ils étaient résolus d’en élire un, de se donner des lois et d’établir la forme du gouvernement avec une extrême égalité; de sorte qu’on alliât le respect dû au Prince avec la liberté que la nation devait se conserver. Le Pape ajouta que, pour tempérer et modérer l’accroissement que les passions humaines laissent toujours prendre à l’autorité royale, il fallait élever un tiers entre le Roi et les sujets, qui serait médiateur et juge suprême de tous les différends capables d’altérer l’harmonie des rapports du Prince avec les peuples, à l’exemple de la magistrature des éphores, instituée par Lycurgue, et reçue par Théopompé, Roi de Sparte.
• Les États d’Aragon, se conformant à un conseil si sage, instituèrent les lois, rédigèrent les privilèges et concertèrent le tableau de l’administration sous laquelle ils voulaient vivre. Ils établirent un magistrat au-dessus du Roi, qui devait veiller sur tous les différends entre le Souverain et
les sujets, et qui devait être le gardien et le conservateur de leurs privilèges. Les États le nommèrent justicia (alias justiza) pour marquer que c’est à lui de faire justice. Quel homme devait être un magistrat destiné & tenir la balance entre les Rois et les sujets !
» Un des privilèges que les Àragonais se donnèrent, fut celui de la Manifestation. Il autorise chaque particulier à se présenter et à porter sa cause devant le tribunal du justicia, pour obtenir la réparation d’un tort ou d’un outrage, de quelque juridiction qu’il ait à se plaindre, sans en excepter l’autorité royale. Tel est le pouvoir de ce magistrat, qu’il juge et peut juger après tous les arrêts et sentences, quoiqu’ils aient été rendus définitivement par quelque autre tribunal que ce soit, et ce qu’il a une fois décidé , l’est sans appel à un autre juge. La manifestation lui donne ce droit, nonseulement sur les juges séculiers, mais encore sur les ecclésiastiques. On a vu plusieurs causes que ceux-ci avaientdécidées en faveur de particuliers se perdre à son tribunal au moment de l’exécution, et des personnes condamnées remises en liberté (1). »
(1) Cite par M. le eomle Victor Duhamel dans son llist. constitue. tir lu Monarchie espagnole. Toni. I", pag. 215-218.
Comme la Monarchie de Léon et de Castille , celle d’Aragon , avant de devenir héréditaire , . fut donc élective. Voici comment l’élection avait lieu. Le justiza ou justicier, assis et la tête découverte, parlant au nom des ricos hombres (riches hommes ou haute noblesse ) parlait en ces termes au Prince qui devait l’écouter, à genoux et la tête découverte : Nos que valemos tanto corne vos os hazemos nuestro Rey y senor, con tal que nos guardeis nuestros fueros y libertades; y sino, no. — « Nous qui valons autant que vous, nous vous faisons notre Roi et seigneur, à condition que vous observerez nos chartes et nos libertés; sinon, non. » Et le Prince, étendant la main sur les quatre Évangiles, jurait « de garder et d’observer inviolablement tes » immunités et franchises du Royaume, sous les » peines portées par les constitutions. »
Le Roi gouvernait conjointement avec son conseil composé de douze anciens et sages, et avec les ricos hombres, qui prirent plus tard le titre de barons. Ceux-ci se partageaient entre eux les pays conquis, obtenaient le droit de basse juridiction et percevaient certains impôts, à la condition qu’ils créeraient des sous-fiefs, resteraient chaque année trois mois sous les armes, se rendraient en-
fin à la cour et au tribunal. Le Souverain était le chef de toute l’aristocratie, de la haute comme de l’inférieure, qu’on désignait sous le nom d'Infanrones. Celle-ci comprenait les mesnadores, les caba lleros et les simples hidalgos; mot formé des termes suivants : Hijo de algo (fils de quelqu’un, c’est-à-dire, d’un Goth, et peut-être d’un propriétaire). La dignité de riche homme ne se transmettait héréditairement qu’au fils légitime désigné par son père. Dès qu’il en était revêtu, le Roi, son vicaire ou l’Infant, pouvaient seuls le juger, soit pour un crime, soit pour un délit; mais il ne pouvait être privé de sa liberté qu’aulunt qu’il était convaincu de l’un ou de l’autre. En aucun cas, on ne le condamnait à mort ni aux peines afflictives : privilège dont ses autres frères, devenus mesnadores, se voyaient privés, à moins que le Roi ne les créât ricos hombres : ce qu’il avait le droit de faire par un simple décret.
Les Souverains aragonais, s’il faut en croire le témoignage d’un vieux chroniqueur, Ramon Montaner, considéraient la nation comme leur propre famille. * Si les sujets de nos Rois savaient combien les autres Rois sont rudes et cruels envers les peuples, ils baiseraient la terre que foulent leurs
seigneurs. Si l’on me demandait : Montaner , quelles grâces les Rois d Aragon font-ils à leurs sujets plus que les autres? Je répondrais d’abord qu’ils font observer la justice et la bonne foi aux nobles, aux prélats, chevaliers, citoyens, bourgeois, paysans, sans qu’il y ait à craindre qu’on demande à ceuxci plus qu’il n’est dû, ce qui n’arrive pas avec les autres seigneurs. De là vient que les Catalans et les Aragonais ont des sentiments élevés, attendu qu’ils ne sont pas entravés dans leurs actions : or, nul ne peut être vaillant en guerre qui n’ait le cœur bien placé. Chacun de leurs sujets parle quand il veut au Prince, étant sûr d’être écoulé avec bienveillance et d’en recevoir des réponses satisfaisantes. D’un autre côté, si un riche, un chevalier, un galant homme, veut marier sa fdle, et prie les seigneurs d’honorer la cérémonie de leur présence, ils viendront à l’église, ou partout ailleurs. Us iront même à un diner ou à l’anniversaire de qui que ce soit, comme si c’était leur parent; ce que ne font pas assurément les autres seigneurs. Puis, dans les grandes fêtes, ils invitent beaucoup de braves gens, et ne font pas difficulté de manger en public, et tous les invités mangent avec eux; ce qui n’arrive pas ailleurs. Si des ri-
ches, des chevaliers, des prélats, des citoyens, des bourgeois, des paysans, leur présentent des fruits, du vin ou autre chose, ils ne font pas difficulté d’en goûter; ils acceptent des invitations dans les châteaux, dans les maisons des champs, dans les chaumières, mangent ce qu’on leur sert, couchent dans les chambres qu’on leur assigne, chevauchent par les cités et dans les campagnes, en se montrant û leurs gens ; si des personnes pauvres , hommes ou femmes, les implorent, ils s’arrêtent, les écoutent, exaucent leurs vœux. En un mot, ils sont si bons et si affectueux avec leurs sujets, qu’on ne pourrait l’exprimer; aussi en sont-ils aimés on ne peut davantage, ne craignant pas la mort, pour les faire croître en honneur et en puissance, toujours prêts, sans que rien ne les retienne, à souffrir pour eux le froid et le chaud, à braver tous les périls. »
Les Royautés espagnoles , dont lé but particu- Iier était si différent de celui des autres Royautés européennes , puisqu’elles dirigeaient tous les efforts de leurs populations péninsulaires vers l’affranchissement du territoire national , tandis que la plupart des Souverains travaillaient à l’affranchissement de la personnalité humaine, devaient avoir
une forme et des mœurs, sinon des principes, entièrement opposés. Toutefois, cette différence d’origine et de fin est bien plus profonde entre les Rois d’Espagne et celui d’Angleterre, qu’entre tous ceux des autres Royaumes. En effet, Pélage, fondateur de la seconde Monarchie espagnole, ne devint Roi, par droit de conquête, qu’à force d’héroïsme et en inaugurant, pour tout un peuple , cette carrière de victoires qui devaient lui rendre , un jour ou l’autre, ses foyers, son sol , son indépendance, ses franchises et ses libertés; mais Guillaume, le fondateur de la Monarchie normande, en Angleterre, ne devint Roi, par droit de conquête, qu’à force de tyrannie et en confisquant, dans une seule journée, à tout un peuple, ses propriétés, ses droits , ses privilèges politiques , ses mœurs libres et sa dignité comme corps de nation. Le premier se proposait de reconstituer le gouvernement national, et le second l’avait déjà renversé. L’un n’avait donc pour sujets que des compagnons d’armes; l’autre, entouré sans cesse d'un corps d'étrangers (i), ne voyait dans les rangs des Anglais, que d’innombrables ennemis. Sous ce rapport, la Monarchie, telle que Guillaume-le-Conqué-
(1) llallam, I” Europe un moycn-dgr. Toin. II, pag. 54.
rant devait la comprendre, ne pouvait avoir aucun trait de ressemblance, non-seulement avec celles d’Espagne, mais encore avec toutes celles qui, à cette époque, s’élevaient en Europe.
Lorsque Guillaume sortit d’une province de France, pour aller conquérir un Royaume, il n’entra point dans sa pensée de le constituer à l’instar de ce pays. t La France, dit Hallatn, pouvait à peine être considérée comme une confédération régulière, et bien moins encore comme une Monarchie entière. En Angleterre, au contraire, le gouvernement, tel qu’il fut établi après la conquête, féodal dans sa forme, arbitraire par le fait, maintenait non-seulement la subordination , mais étouffait presque la liberté... Une autre cause de la différence entre le système de France et celui d’Angleterre, c’est que les baronnies anglaises étaient possédées en vertu d’une concession effective de la couronne. Les grands vassaux de France avaient usurpé la souveraineté de leurs domaines avant l’avénement de Ilugues-Capet, et ils ne lui accordèrent qu’une Souveraineté nominale. Us n’eurent jamais l’intention de lui céder les tributs féodaux d’aide et de relief : quelques-uns d’entr’eux ne reconnaissaient même pas la suprématie de sa juri-
diction royale. Mais le Conquérant et ses successeurs imposèrent les conditions qu’ils voulurent à des barbares qui devaient tout à leur libéralité ; et comme les hommes fondent, en général, leurs notions de droit sur la prescription, ces pairs s’accoutumèrent à supporter une multitude de charges, avec répugnance, il est vrai, mais sans éprouver ce sentiment d’indignation qui aurait porté les grands vassaux de France à la révolte, si l’on avait essayé de leur en imposer de semblables. Par ces mêmes raisons, les barons d’Angleterre furent souvent convoqués au grand conseil, et ils y assistèrent : leur concours, dans les mesures qui y furent arrêtées, donna à la Monarchie un ensemble et une unité d’intérêts qui manquaient absolument au gouvernement de France. Mais ce fut surtout l’autorité souveraine de la cour du Roi, et les excellents tribunaux des comtés et des hundred, qui renfermèrent dans d’étroites limites le droit de juridiction territoriale, ce grand levier de l’aristocratie féodale. Les cours féodales, excepté dans les comtés palatins, avaient une juridiction assez bornée en matière criminelle, et elle l’était encore plus pour les affaires civiles (1). »
(1) L'Europe au moyen-âge. Tom. II, pag. (SU-6'J.
Malheureusement, ce que le Roi gagnait eu puissance, le peuple le perdait en justice, en bien-être, en sécurité. Les exactions, les rapines et la violence régnèrent en même temps que Guillaume-le- Roux et Henri I", sans cesse obligés de prélever des impôts énormes ou de dicter aux juges royaux les arrêts les plus iniques, afin de pouvoir résister aux tentatives de Robert, leur frère aîné, qui s’était mis à la tète d’un parti normand et tâchait de supplanter ces princes usurpateurs. • Dieu voit le malheureux peuple très-injustement opprimé ; on commence par le dépouiller de ses biens , puis on l’égorge (1). » Ces calamités, loin de décroître, augmentent sous Étienne, dit de Blois, et neveu de Henri I", dès qu’il s’est emparé du trône au détriment de sa tante Mathilde, que son mari a fait reconnaître comme héritière du Royaume. Pour réduire une insurrection presque générale des barons ( almost general ) , il leur accorda une charte fort avantageuse (very advantageous charter), par laquelle il reconnaissait tenir la couronne de l’élection du peuple et du clergé ( thaï lie possessed the crown by no other tenure t liait lltc élection of the people and the of the clergy ) , (1) Eiliiioud Gidsoü, Chronicon iaxici/n . l’ag. 228.
assurait l’indépendance des églises, limitait le nombre des forêts réservées aux chasses royales et permettait aux nobles et aux prélats de fortifier leurs châteaux. Toutes ces concessions servirent la fortune d’Étienne; mais elles achevèrent de ruiner l’Angleterre. En effet, * les nobles et les évêques bâtissaient des châteaux, les remplissaient d’hommes méchants et diaboliques, opprimaient le peuple et le tourmentaient cruellement pour avoir son argent; ils imposaient des taxes sur les villes, et quand ils les avaient épuisées de tout, ils y mettaient le feu. Vous auriez pu voyager un jour entier sans trouver un homme vivant dans les villes, ou une pièce de terre en culture. Jamais le pays ne souffrit d’aussi grands maux. Si l’on voyait approcher d’une ville deux ou trois hommes à cheval, tous les habitants les prenant pour des pillards, s’enfuyaient aussitôt. Cet état de choses, qui empirait chaque jour , dura pendant tout le règne d’Étienne. On disait que le Christ et ses saints étaient endormis (1). »
Henri II , surnommé Plantagenet ( surnamed Plantagenet ), parut enfin ; détruisit les milices féo-
(1) Edmond Ciidson, Cltronicon scuicon. l’ag. 239.
(laies et le corps de mercenaires, qui formaient des soldats en temps de guerre et des brigands en temps de paix ; créa une armée régulière, forte de vingt mille hommes et entretenue par les barons; fit abattre nombre de châteaux - forts et releva l’autorité monarchique avec une grande énergie. Ce Prince, fds d’une Saxonne et né en Angleterre, fit oublier, par sa noble conduite, la haine héréditaire que le peuple avait vouée aux Normands. On ne se souvint plus, en effet, que des services qu’il venait de rendre au pays. Henri II méritait bien d’être considéré comme un Prince national, puisqu’il appliquait son despotisme à détruire l’anarchie et à créer un nouvel ordre public, en attendant qu’il pût lui-même réorganiser les anciennes libertés,qui immortalisaient la mémoire d’Édouardle-Confesseur.
L’iniquité des officiers royaux était la principale cause du désastre social. Aussi, Henri II, usant de son droit de législation générale qu’il exerçait conjointement avec son conseil, établit- il des cours de justice ambulantes pour rendre la justice civile et criminelle , à l’instar de Louis-le- Gros.qui avait créé une institution semblable,
en France, mais seulement dans ses domaines (1); car ce dernier ne jouissait, malgré son titre de Roi, que du droit de législation particulière. Outre l’extension morale que ces tribunaux donnaient à l’autorité monarchique, ils lui donnèrent des ressources positives , puisqu’on payait finance pour plaider à la cour du Roi, ou pour obtenir la révision des jugements rendus par les fruncs-tenanciers du voisinage. Le pays lui-mème put en faire son profit, puisque les citoyens trouvaient auprès de celte juridiction suprême plus d’indépendance et plus d’impartialité qu’auprès des cours inférieures.
« C’est à elle que nous devons, dit Hallam , l’uniformité de notre loi commune , qui, sans cette institution, aurait été, comme celle de France, dissoute en une multitude de coutumes locales; c’est à elle encore que nous devons cette assurance daus laquelle vit l’habitant de l’Angleterre le plus pauvre et le plus éloigné, que son droit est soumis aux lumières et à l’impartialité de ces mêmes hommes qui décident les questions les plus importantes (2). »
Henri II n’imita pas seulement Louis-le-Gros
(1) Lord Lyltieton, Hist. of Henri II. Tom. lit, pag. 206. — Madox, Hist. of Exchequer, IlisL de l’Échiquier, chap. lit.
(2) L'Europe au moijcn-<iye. Tom. il, pag. 102.
dans sa réforme judiciaire, mais encore dans sa révolution communale qui, tout en ressuscitant de vieux privilèges, devait présenter la société sous un aspect nouveau. Néanmoins, cette transformation ne s’effectua pas, en Angleterre , comme en France, au nom de l’indépendance et de la dignité humaine. L’association municipale , au lieu de s’appeler commune, mot qui exclut toute pensée d’égoïsme, s’intitula hanskus, Jumsliouse : maison de commerce, parce qu’elle fut primitivement ororganisée dans un but de négoce. Les membres de cette association élisaient , tous les ans , ainsi que dans les autres États, un maire, magistrat civil, et plusieurs autres conseillers ( aldermen ). Le maire devait personnellement faire ratifier son choix par le Souverain, qui lui adjoignait un shérif, magistrat royal, pour qu’il travaillât sous ses ordres.
11 était impossible que l’esprit de liberté ne se dégageât point de cette association, toujours exposée à la tyrannie individuelle ou générale , soit du Roi, soit d’un simple baron. Aussi, lorsqu’on envoyait un shérif, dans une ville quelconque , pour qu’il la tint à ferme et pour qu’il y perçût les deniers du Roi, les bourgeois, désirant gérer
eux-mêmes leurs propres affaires ou échapper à l’oppression de cet officier , s’imposaient-ils de grands sacrifices afin de racheter leurs redevances et d’éloigner l’agent royal , en lui payant une somme beaucoup plus forte que celle qu’il aurait lui-même prélevée. C’est une grande époque assurément, bien qu’elle ail été à peu près inaperçue, que celle où les bourgs n’eurent plus à payer qu’une somme fixe et déterminée, et où ils élurent un officier de leur choix, tiré de leur sein, chargé de répartir l’impôt et de verser la somme dans le trésor. Si le despotisme royal leur imposait de nouvelles tailles , ils les subissaient comme on subit la loi de la force ; mais sans que le gouvernement leur envoyât un officier dont la rapacité cruelle aurait augmenté le poids de la servitude, et ajouté des exactions aux exactions.
Ainsi apparaissent, dans la Monarchie anglaise, de même que dans toutes les autres Monarchies de l’Europe , les premiers essais du droit civil : œuvre des corporations municipales, moralement inspirée aux peuples par l’esprit incertain des traditions , et positivement créée par le génie même de l’association : seul propre à déterminer le caractère intime et la forme réelle des sociétés
humaines. A partir de Henri II, les chartes royales donnent une existence officielle aux municipalités, qui possèdent bientôt l’inappréciable pouvoir d’élire le maire , le shérif et les aldermen : c’est-à-dire, le gouvernement intérieur des villes. Déjà, le commerce est affranchi ; les intérêts se groupent, et mille germes de liberté, féconds pour l’avenir, se retrouvent là où l’esclavage étouffait naguère tous les devoirs et tous les droits. Ce qui était hier local, irrégulier ou confus, devient aujourd’hui systématique, régulier, universel. Les Rois d’Angleterre, toujours à l’instar des Rois de France, augmentent les privilèges des bourgeois et les chartes des communes, en même temps qu’ils restreignent la puissance de la féodalité et les juridictions des nobles. La fusion de l’éléuieul saxon avec l’élément normand s'effectue peu à peu. Deux nations barbares se sont rencontrées dans la même lie, et de leur choc va naître une civilisation nouvelle qui étonnera le continent. Puisqu’elles ne peuvent s’anéantir mutuellement, elles essayeront de vivre d’une vie commune. Les anciens conquérants traiteront de la paix avec les nouveaux. En définitive, le génie saxon et le génie normand ayant la même origine, le même point
de départ , et , par conséquent , primitivement identique, quelles que soient leurs contradictions présentes, ne doivent-ils pas avoir la môme destinée, c’est-à-dire, le môme point d’arrivée ?
Nous l’avons déjà dit : cette réaction des vaincus contre les vainqueurs, ou bien des opprimés contre leurs oppresseurs, ne fut point particulière à tel et tel Royaume : elle fut, au contraire, générale ; et les municipalités se trouvèrent être, à un moment donné, le premier lien social des peuples et la base fondamentale de tous les États monarchiques. Le mouvement féodal avait été commun à toute l’Europe : le mouvement municipal, source de tant de privilèges, devait aussi le devenir, pour justifier le beau titre de communes, accordé par la France aux institutions qui en découlèrent. Les Rois furent les promoteurs de cette émancipation des peuples , si favorable au développement de leur autorité , dont le progrès se réalisait ainsi dans le domaine de la liberté. Chaque Souverain ne songeait alors qu’à diminuer le nombre des villes administrées par la haute noblesse ; et qu’à multiplier lui -môme le nombre des villes administrées par la bourgeoisie , pour que désormais toute puissance émanât du Roi ou de l’Empereur.
Celui-ci, durant la guerre de l’Allemagne et de l’Italie, avait favorisé, en Germanie, le soulèvement des cités contre leurs seigneurs. Henri Y, voulant rendre son intervention , en faveur du peuple, beaucoup plus efficace que celle de ses prédécesseurs , supprima toute distinction entre les francs-bourgeois ( liberi ), hommes libres, et les artisans ( cives opifices ) , affranchit tous les serfs et les gens de métier , en leur donnant la qualité de bourgeois, et rendit presque inattaquables les communes de Spire, de Worms et autres villes. C’est en vain que Lothaire II et, plus tard, Frédéric 11 , cédant aux sollicitations du parti aristocratique, essayèrent d’abolir l’œuvre constitutive de Henri V ; les corporations municipales firent triompher leurs droits à main armée! La lutte des familles nobles et des familles bourgeoises continua, jusqu’à ce qu’elle parût trop inégale aux barons. En effet, « les richesses et la puissance des patricieus étaient stationnaires , tandis que le commerce et l’industrie des bourgeois augmentaient sans cesse leur bien-être, et que les artisans et les marchands des classes inférieures môme, trouvèrent, dans les corporations et les jurandes qu’ils avaient formées, une réunion de forces con-
tre laquelle aucun pouvoir et aucune prétention ne pouvaient prévaloir (1). » La bourgeoisie obtint peu à peu, dans les villes, soit immédiates, soit médiates, le droit d’éligibilité municipale, qui n’avait jusqu’alors appartenu qu’à la noblesse. Le sénat, ou corps municipal de certaines villes, admit enfin des marchands et des artisans, dont on formait une section particulière, lorsqu’on ne leur réservait pas un certain nombre de places parmi les sénateurs ; ailleurs , on établit le régime des tribus, afin de répartir tous les citoyens en un certain nombre de corporations, renfermant chacune tous les bourgeois du môme art ou du môme métier ; de sorte que ces tribus furent en môme temps jurandes ou corps de métier et sections politiques de la commune. C'est ainsi que le principe démocratique , dans la plupart des villes , conquit sa place au sein du gouvernement aristocratique.
Le môme esprit de liberté municipale essaya de se produire en Hongrie, en Pologne, dans le Danemark, dans la Suède et dans la Norwége ; mais la féodalité parvint à y maintenir longtemps encore sa tyrannie. André II, au retour de sa croisade,
(1) Maximil. -Samson-Fréd. Schoill, Cours d’IIist. des filais européens. Tom. VII, liv. V, cliap. XII, pag. 12/M 25.
ayant trouvé le Royaume hongrois entièrement bouleversé par les Magnats, s’était vu contraint de confirmer toutes les usurpations domaniales qu’ils avaient faites sur la couronne ; de rendre les fiefs héréditaires autour de son trône électif ; d’interdire au Roi le droit d’exiger le service militaire ou une contribution quelconque sans l’assentiment de la noblesse, et d’accorder aux barons le droit de résistance à force ouverte ou le veto, si le Roi enfreignait quelques-uns des articles insérés dans cette trop célèbre constitution, appelée: Bulle d’or, que chaque Monarque dut jurer lors de son avènement (12-22). Quoiqu’elle eût pour but de pacifier la Hongrie , une pareille loi y perpétua la guerre civile. A la fois juges et parties contre le Roi , les nobles déclarèrent inconstitutionnel ou tyrannique tout ce qui tendait à réprimer leurs excès (1) et à procurer quelque liberté aux classes populaires.
Si la Hongrie fut malheureuse à cause de sa constitution, la Pologne le devint, parce qu’elle n’en avait point. Ni le Prince, ni le peuple n’étaient rien, là où l’aristocratie était tout. On la vit quelquefois supprimer la Royauté pour montrer que
(1) Verbopr/, Corpus juris hnng. Tom. Tl, pag. .'Ï8.
sa Monarchie n’était qu’une République féodale. Quoique les Danois, les Norwégiens et les Suédois conçussent l’état social et politique d’une manière analogue, chez eux, l’aristocratie territoriale imposait moins de servitude aux classes populaires , puisqu’elle recueillait leurs suffrages pour l’élection du Roi. Mais le véritable sentiment de la liberté ne devait se révéler à la conscience des peuples, que lorsque 1a Royauté européenne aurait consacré sa propre indépendance, en opérant la transition du syslème électif au système héréditaire , considéré comme base des Monarchies. C’est ce qu’elle fit en France, en Espagne, en Angleterre, partout enfin où l’on comprit la nécessité de perpétuer le gouvernement d’une nation au sein d’une famille, afin de lier moralement et naturellement toutes les générations humaines les unes avec les autres, et de communiquer ainsi, aux sociétés diverses , le sentiment de l’immortalité : principe de durée , de stabilité, de régénération, de progrès et de salut, car il détermine la valeur morale et positive de l’humanité, dans ses rapports avec Dieu !
Le monde féodal, type de l’anarchie, puisque
chacun y guerroyait contre tous empêcha long- 11. 15
temps in réalisation de cette doctrine, par cela seui qu’elle assurait le rétablissement de l’ordre public, au moyen de la Royauté. Lorsque Philippe- Auguste, qui était destiné à fonder le système de l’hérédité monarchique eu France, monta sur le trône, les barons se coalisèrent contre son autorité. Mais il paraît qu’il ne s’en émut guère; car voici les premières paroles que l’histoire lui attribue : « Quoi qu’ils fassent, il me faut souffrir leurs violences et leurs injures; ils vieilliront, tandis que je croîtrai en force et en pouvoir , et, Dieu aidant, le moment viendra où je pourrai, à mon tour, me venger selon mon désir (1). »
En avouant sa faiblesse, Philippe-Auguste montrait l’envie d’acquérir une grande puissance ; et c’est le propre d’un caractère énergique. « 11 l’employa tout entier d’abord, à refaire le Royaume, dit M. Guizot, ensuite à mettre la Royauté de fait au niveau de la Royauté de droit , à faire en sorte que sa situation extérieure, réelle, fût en harmonie avec les idées déjà répandues et
(1) n Jacoil ce chose que il facent orendroil, lor force et lor grang outraiges et grant vilenies, si nie le convient à souffrir, se à Dieu plert, il aiToibliront et envieiiliront, et je croîtrai, se Dieu plert, en force et en povoir. Si en serai en tores vengié à mon talent. ( Chronique inédite, dans l’art de vérifier les dates. 'J'om. I", png. 578, édit, tn-fol.) »
accréditées sur sa nature. Comme puissance morale et dans la pensée commune du temps, la Royauté avait déjà conquis, sous Louis-le-Gros et Louis-le-Jeune, beaucoup de grandeur et de force; mais la grandeur et la force matérielle lui manquaient. Philippe-Auguste s’appliqua sans relâche à les lui donner (1). »
Certes, la tâche était difficile. De redoutables vassaux attaquaient sans cesse le Roi de France dans son territoire fort restreint; et s’il voulait en reculer les limites, il rencontrait un autre vassal encore plus redoutable : Henri II, Roi d’Angleterre, à qui Éléonore d'Aquitaine avait porté en dot la Touraine, le Poitou, la Saintonge, l’Angoumois, l’Aquitaine; toutes possessions que Louis-ie-Jeune s’était vu contraint de restituer en répudiant cette princesse, et qui comprenaient le vaste pays situé entre la Loire et l’Adour, depuis la Manche jusqu'aux Pyrénées. Philippe - Auguste attendit la la mort de Henri II pour lutter ouvertement contre le Roi d’Angleterre. On sait qu’il reprit à Jeansans-Terre la majeure partie de la dot d’filéonore, et qu’il sut rendre cette conquête définitive, lors-
(I) M. C.uizol, nht. ilfi ta rii'HÎMtion en Friture. Mil' leçon, tom. IV, pne. t?:t.
que le prince anglais eut assassiné , de sa propre main, dans la tour de Rouen, Arthur, son neveu et son compétiteur au trône. Les États de Bourgogne en demandèrent vengeance à Philippe-Auguste, parce qu’ Arthur était duc de Bretagne, et, à ce titre, vassal du Roi de France, auquel il venait de prêter hommage. C’est alors que le Roi d’Angleterre fut sommé d’avoir à comparaître devant la cour de ses pairs, les hauts barons du Royaume de France, pour se justifier du crime de félonie.
En agissant ainsi , Philippe-Auguste faisait, de ses grands vassaux, un moyen de gouvernement ; ce qui, avant lui, semblait incompatible avec le régime féodal : source inépuisable d’opposition contre l’autorité monarchique. « 11 n’eût pu entrer dans l’esprit de l’homme le plus ambitieux de poser, pour ainsi dire, sur-le-champ, la Royauté comme pouvoir central au milieu de la société féodale, encore dans toute sa force. Philippe -Auguste ne tenta rieu de semblable , mais il essaya de réunir auprès de lui les grands vassaux, de les constituer en assemblée, en parlement; de donner aux cours féodales, aux cours des pairs une fréquence, une activité politique jusque-là incon-
nues; et de faire faire ainsi à son gouvernement quelques pas vers l’unité. Telle était devenue sa prépondérance , qu’il prévalait sans grand’peine dans les réunions de ce genre, et qu’elles lui étaient ainsi plus utiles que périlleuses. Aussi les voit-on, sous son règne, intervenir dans la politique, et même dans la législation, bien plus souvent qii’aupuravaul. Plusieurs des ordonnances de Philippe-Auguste sont rendues avec le concours, l’assentiment des barons du lloyauiue; et, à ce litre, elles ont force de loi dans toute son étendue, du moins dans les domaines des barons qui ont pris part à son adoption (i). »
Cependant Jean-sans-Terre , ayant refusé de .comparaître devant la cour des pairs, était condamné comme parricide et félon. Eu sa qualité de seigneur-suzerain , Philippe-Auguste déclara toutes les terres qu'il possédait en France, légalement acquises à la Couronne. Bientôt après, Jean s’étant brouillé avec le Pape, Innoceut II l appela le Roi de France au trône d’Angleterre. Mais tandis que Philippe- Auguste équipait une flotte pour envahir ce Royaume, Jean se réconciliait
(1; M. Onizol, llist. île la civilisation en France. MU* leçon, loin. IV, i>ag.
avec le Saint-Siège, faisait révoquer la concession pontificale et recrutait des ennemis contre son antagoniste. Secondé par ses alliés, l’Empereur d’Allemagne et le comte de Flandre, il se promit d’envahir la France avec trois armées de nations différentes. Philippe-Auguste, loin de reculer devant uu si grand péril, s’avança près de Bouvines pour l’affronter, à la tête de la noblesse et de la milice bourgeoise des communes. Le sort de la Monarchie et celui de la Nationalité française allaient se décider en une seule journée. Comme il se défiait de plusieurs grands vassaux, jaloux du développement si considérable que le Pouvoir royal avait pris durant son règne, Philippe, les ayant réunis auprès de lui, se fit apporter du pain et du vin. Puis, s’adressant aux barons : « Je prie tous
• mes bons omis de manger avec moi, dit-il. Et s’il
• en est qui pense à mauvaisetés et félonie, qu’il
• ne s’approche pas. » Tous les seigneurs s’approchèrent l’un après l’autre. Enguerrand de Coucy fut le premier; le second, Gauthier de Saint-Pol, dit au Roi : « Sire , on verra aujourd’hui qui » sera le traître. » Alors Philippe très-joyetu -, dit la chronique, s’écria : « Seigneurs , vous êtes tous mes hommes, et je suis votre Sire. Quel que je
puisse cstre, je vous ai beaucoup aimés, vous ai porté grand honneur, et vous ai donné largement du mien, sans vous avoir jamais fait tort ou injustice; je vous ai, au contraire, toujours guidés droictement. Pour ce, je vous prie tous de garder ma personne, mon honneur et le vostre; et si vous croyez que ma couronne soit mieux placée sur la tète de l’un de vous que sur la mienne, je la lui cède volontiers, et de bon cœur. * Les barons, pleurant d'esmotion , lui répondirent : — « Sire, par la merci de Dieu , nous ne voulons aulre Roi que vous ; ores chevauchez hardiment contre vos ennemis; nous voici tous prests à mourir pour vous (1). • Au premier signal du combat, ils se précipitèrent sur l’ennemi et le dernier rayon du soleil couronna leur triomphe. L’Empereur d’Allemagne montra du courage; mais Jean-sans- Terre déserta le champ de bataille, n’osant pas se mesurer avec Philippe-Auguste, dont l’épée victorieuse venait de rétablir à son gré l’équilibre du monde.
Ce jour-là, 17 juin 1214, fut pour la Royauté française une grande journée. En sauvant l’État,
(1) Ut Chronique de Bains, publiée par M. Louis I*ârts, archiviste de la ville de lleims, sur le manuscrit de la Bibliothèque du Roi. Cliap. XX, |)üg. 146-48. Paris, 1837.
elle se sauva elle-même, puisqu’elle fit prévaloir le principe d’hérédité sur le principe d’élection (1). L’héroïsme de Philippe-Auguste assura donc, avec celle de son peuple, la destinée monarchique de toute sa race ; mais la lâcheté de Jean-sans-Terre compromit sa propre fortune : car les Anglais euxiuêraes déférèrent la couronne à Louis, fils du Roi de France et marié à Blanche de Castille, héritière des Plantageuets.
Le Royaume de France, naguère si petit, contient déjà le comté d’Anjou, de la Touraine et du Maine; une partie considérable du Poitou, et les comtés d’Artois, de Vermandois, d’Alençon, de Valois. Ainsi, la puissance matérielle du Roi est proportionnée à sa puissance morale. Il s’est placé lui-même, non pas individuellement ou personnellement, mais comme représentant une dynastie, en dehors, et, par conséquent, au-dessus de la féodalité. 11 y a maintenant une Maison de France, puisque la Monarchie est devenue héréditaire; de même qu’il y a une nation, puisqu’il y a une loi constitutive. Philippe-Auguste, à lui seul, réalisa toutes ces transformations. 11 fut donc plus qu’un conquérant; il fut un civilisateur. Non- (l) A. de Saint-Pricsl, liisl. üc la ltoyautv. loin. 11, jiag. 581.
seulement il organisa une administration équitable, mais il créa un gouvernement régulier; il fixa les droits d’une race royale, en rendant le peuple aussi libre qu’il pouvait être, à cette époque de servitude ; enfin, il se préoccupa tout-à-fait du bien-être matériel de la société, sans rien négliger de tout ce qui était nécessaire à son développement moral. « Le premier entre les Rois capétiens, » dit M. Guizot, qu’il faut toujours consulter, lorsqu’on veut approfondir la véritable science de l’histoire, « le premier entre les Rois capétiens, Philippe- Auguste a donné à la Royauté française ce caractère de bienveillance intelligente et active pour l’amélioration de l’état social, pour les progrès de la civilisation nationale, qui a fait si longtemps sa force et sa popularité. Toute notre histoire dépose de ce fait, qui a reçu, sous le règne de Louis XIV, son dernier et plus glorieux développement. Il remonte jusqu’à Philippe- Auguste. Avant lui , la Royauté n’était ni assez forte, ni assez élevée pour exercer, en faveur de la civilisation du pays, une telle influence; il la lança dans cette route et la mit en état d’y marcher (1). »
(1) llisi. de ta civilisalton en France. Mil* leçon, loin. IV, pag. 130-37.
Combien était différent le caractère que la Royauté prenait en Angleterre, sous les Rois normands! Richard Cœur-de-Lion la transforma, pour ainsi dire, en une héroïque aventurière; mais Jeansans-Terre la rendit insolente, paresseuse et poltronne. 11 multiplia les anciennes exactions des princes conquérants, et fit endurer aux peuples vaincus mille tortures nouvelles, jusqu’au jour où la noblesse, réunie celte fois, non pas dans une pensée de despotisme, de destruction ou d’anarchie, mais dans un but de salut et de conservation patriotique, lui imposa la Grande-Charte des libertés (19 juin 1215). Par cet acte célèbre, Jean promit de ne plus forcer les filles et les veuves à se marier contre leur gré; de rétablir le gouvernement et la justice selon les lois anglo-saxonnes et les coutumes normandes ; de respecter les droits de tous; de n’arrêter, léser, exproprier ou exiler personne, sans un jugement de ses pairs; de ne différer, refuser, ni vendre la justice; de ne lever ni hommes ni impôts sans le consentement delà noblesse, et d’établir à Westminster un tribunal fixe, pour que désormais, au lieu de marcher à la suite du Roi, comme par le passé, la magistrature judiciaire siégeât sous les yeux du pays. En outre,
les censives et les prestations des feudataires étaient déterminées avec précision ; les privilèges des villes, confirmés; diverses corvées, supprimées ; la liberté individuelle, garantie ; la sûreté des personnes et de leurs biens, consacrée. A ces clauses générales, dictées par Étienne Langton, archevêque de Cantorbéry, et Guillaume, comte de Pembroke, deux grands hommes qui ralliaient autour de leur audace toutes les forces matérielles ainsi que toutes les forces inorales de l’Église et de l’État, Jeansans-Terfe ajouta un article spécial pour que tous les droits et franchises populaires, accordés par le Roi à ses feudataires, fussent également accordés à leurs vassaux par les seigneurs ecclésiastiques et laïques. Eu cette circonstance, le peuple reçut donc quelques bienfaits et de la main royale et des mains féodales.
Étant persuadé que Jean-sans- Terre ne signait la Grande-Charte qu’afin de gagner du temps, les barons instituèrent une commission de vingt cinq membres, désignés sous le nom de conservateurs et chargés, au cas où le Monarque violerait cette loi fondamentale, de convoquer le grand conseil de la nation, qui le forcerait, même par les armes, à rentrer dans sa foi jurée. Malgré cette
institution, qui constituait un pouvoir supérieur à celui de la Royauté, Jean n’exécuta pas la Grande- Charte et recruta une armée de brabançons, pour réduire la noblesse. Les barons s’adressèrent aussitôt à Louis, fils aîné de Philippe-Auguste, et lui offrirent la couronne d’Angleterre, à condition qu’il confirmerait la Grande-Charte. Louis accepla cette offre, quitta Paris, débarqua au port de Sandwich (comté de Kent), s’empara de presque toute l’Angleterre, et fut sacré à Londres le 21 mai 1216. Cinq mois après il était détrôné par le comte de Pembroke, qui, profitant de la mort de Jeansans-Terre, s’empara du gouvernement, au nom de son fils, âgé de dix ans, et se fit décerner la Régence, avec le titre de Protecteur. Le Roi-mineur confirma d’abord la Grande-Charte, dont on avait rayé quelques articles trop contraires à la prérogative royale ; ensuite, il en jura uue autre, connue sous le nom de Charte des forêts , qui était favorable à l’intérêt féodal. Mais, dès qu’il eut atteint sa majorité, le premier acte de Henri 111 fut d’annuler ce second diplôme, sans craindre le mécontentement des barons. Ceux ci attendirent, pour éclater, que les prodigalités du Prince le missent à leur discrétion. Henri , ayant besoiu
d’argent, convoqua un parlement à Westminster (avril 1253) ; mais les subsides ne lui furent accordés, qu’après la confirmation de la Grande- Charte. Cette cérémonie eut lieu, solennellement, le 4 mai suivant. On donna lecture du diplôme en présence des évéques et des abbés, qui tenaient des cierges allumés; qui déclarèrent excommunié quiconque violerait de nouveau le pacte national; et qui, en jetant leurs cierges par terre pour les éteindre simultanément, s’écrièrent : « Ainsi s'éteigne «dans l’enfer et laisse son triste renom, quiconque • encourra pareille excommunication ! — Ainsi soit- > il, reprit Henri III. Je jure d’observer inviola- «blement ces conditions, comme homme, comme «chrétien, comme chevalier, comme Roi couronné » et consacré. »
La Grande-Charte, après ce serment redoutable, ne fut pas mieux observée qu’auparavant. Quarante années de murmures n’ayant rien appris à ce Prince inconsidéré, la noblesse oublia toute retenue le jour où il la réunit à Oxford pour en obtenir l’argent avec lequel il voulait payer le trône de Naples, destiné au second de ses fils (11 juin 1258). Les barons se présentèrent devant Henri , accompagnés de leurs vassaux et
dans un appareil militaire. Ils s’élaient concertés depuis longtemps à l’effet d’enchaîner le pouvoir du Roi par des liens plus positifs que ceux des serments (1), puisqu’il eu méconnaissait l’obligation morale. Par son premier vole, l’assemblée, qu’on appela plus tard le Parlement enragé ( the mad Parliament ), exigea qu’une commission de vingtquatre personnes, dont douze nommées par le Roi , douze par les barous , fût munie d’un pouvoir absolu et chargée de réformer l’État. Ces commissaires dressèrent un statut célèbre sous le nom de Provisions d’Oxford , en vertu duquel la Grande-Charte dut être observée; un grand juge national, institué; le Parlement, assemblé trois fois par an ; chaque comté dut choisir quatre chevaliers pour s’informer des griefs dont les habitants se plaignaient, et les porter à la connaissance du prochain Parlement. Enfin, aucun étranger ne put exercer un commandement quelconque dans les châteaux. Henri 111 fut obligé de souscrire à ces conditions humiliantes ; et les Vingt-quatre, placés par le fait au-dessus du Roi, crurent ou feignirent de croire
(1) Maximil.-tomson-Kréd. Schooli, Court d'Ilist. des Étals enrop. Tom. V, rliap. XIX', pag. 279.
que le meilleur moyen de réformer l’État ou de rétablir l’ordre , était de bouleverser toutes les idées reçues; de perpétuer le pouvoir entre leurs mains ; de changer la Monarchie en une sorte de République féodale.
Comme le bien public servait de prétexte aux factieux, le peuple approuva d’abord ces actes révolutionnaires; ensuite, il les blâma formellement, dans les comtés, dès qu’il eut appris, par une triste expérience , que l’abitraire d’une oligarchie est cent fois plus fatal qu’un arbitraire monarchique. 11 y eut alors deux partis, non-seulement dans la société anglaise, mais encore parmi les Vingtquatre. Une guerre civile résulta de ce conflit d’opinions; et la famille royale, prisonnière dans la tour de Londres, attendit avec anxiété l’issue des événements. D’un côté, les partis, égaux en force, ne pouvaient s’entre-détruire; de l’autre, le peuple, réclamant la paix à grands cris , ne pouvait vivre de son travail, dont la révolution avait tari toutes les sources. Il fallut donc s’entendre. Par un accord unique dans l’histoire , les deux partis anglais s’en remirent à l’arbitrage du Roi de France. Henri 111 et les nobles factieux comparurent à Amiens, devant Saint-Louis, pour lui
exposer leurs griefs réciproques. Ce Monarque déchira les Provisions d’Oxford ; décida que toutes les forteresses, encore au pouvoir des Vingt-quatre, seraient remises à la disposition du Roi ; déclara qu’il appartenait au Roi de pourvoir à toutes les charges du Royaume, et d’appeler indifféremment à son conseil quiconque il en jugerait digne; ordonna le rétablissement des libertés, chartes et privilèges qui existaient avant la guerre civile; abolit tous les décrets qui avaient été rendus pendant cette crise, et conclut en recommandant au Roi et aux barons, une égale modération politique, l’oubli du passé, la bonne intelligence pour l’avenir.
Malgré cette sentence , que le génie de l’équité inspirait à Saint-Louis, les nobles factieux persévérèrent dans leurs violences. L'autorité de Henri 111 subit encore de nouvelles défaites, dans le Parlement et sur les champs de bataille; mais elle finit par triompher après une victoire décisive. Ce prince comprit alors tous les devoirs de la Royauté. Ayant confirmé la Grande-Charte, il parvint à régner tranquillement et à satisfaire l’opinion, qui s’exprimait en ces termes, par l’organe d’un juge : * Le Roi ne peut être soumis à
aucun homme, mais seulement à Dieu et à la loi ; car c’est la loi qui fait le Roi. Que le Roi donne donc à la loi ce que In loi lui donne : autorité et pouvoir, car il n’y a pas de Roi, là oh c’est la volonté et non la loi qui sert de règle ( I ) . »
Quoique l’Angleterre ait toujours considéré la Grande-Charte comme le premier fondement de ses libertés, il ne faut pas croire néanmoins qu’elle règle , d’une manière systématique , toutes les branches du gouvernement, ou mieux qu’elle soit une constitution, dans le sens moderne du mot. Mais, à partir de sa publication, l’esprit public prit un corps, et la nation, un caractère politique déterminé. Nul acte arbitraire n’osa plus se produire, parce que les principes d’un pouvoir légal étaient fondés sur une base fixe. « On ne saurait rapporter la Constitution de l’Angleterre à une seule époque, dit Hallam; les institutions résultant des lois positives, et les changements bien plus importants que le temps a produits dans l’ordre de la société, pendant les siècles qui se sont écoulés depuis la Grande-Charte, la rendent sans doute moins susceptible d’une application directe à notre position actuelle ; mais elle est encore la
(1) Bracton, liv. I, chap. VIII.
pierre fondamentale de la liberté anglaise. Tout ce qui a été obtenu depuis n’est guère que la corn lirmalion et le commentaire de cette Charte ; et si toutes les lois postérieures disparaissaient toutà-coup , elle nous conserverait encore ces traits hardis qui distinguent une Monarchie libre d’une Monarchie despotique (1).»
Pendant que les peuples prenaient possession de leurs libertés respectives, les Rois créaient un droit nouveau à leur propre autorité, en appliquant au trône les principes de succession que la jurisprudence observait relativement aux héritages privés. Ce droit devait prévenir les tentatives d’anarchie, qui éclataient à chaque changement de règne, et garantir l’ordre dans l’État. Déjà la Royauté avait résolu , depuis plus d’un siècle, ce double problème dans l’Aragon et en Castille, sans que le mouvement libre et nécessaire des populations eût souffert un seul instnnt delà fixité, qui découle du principe héréditaire; mais toutes les autres Monarchies de l’Europe exprimaient encore un mélange confus d’élection et d’hérédité, de droit divin et de droit humain, dans la môme famille : dualisme fatal, puisqu'il faisait
Ç L’E uropi au moyen-iîgr. Tom. Il, pag. 83.
obstacle au triomphe de Puni lé nationale. Eh Fronce, les fils aînés des premiers Rois capétiens étaient toujours sacrés du vivant de leur père. Louisle-Gros, associé au trône sans avoir été sacré du vivant de Philippe I", faillit perdre la couronne, par ce premier essai d’indépendance et d’hérédité monarchique (I) : aussi fit-il donner le saint-chrême à Philippe-Auguste, qui, par son héroïsme, gagna le droit de succession dans les plaines de Bouvines. Son fils Louis VIII ne fut ni associé à son père, ni sacré de son vivant : c’est positivement le premier Roi héréditaire de notre troisième dynastie. Les mêmes principes d’élection et d’hérédité se débattaient en Angleterre, mais leur application était différente. Richard Cœurde-Lion fut élevé au trône en vertu de son droit héréditaire, après une élection du clergé et du peuple (2). Jean-sans-Terre, qui régna au lieu et place de son neveu , Arthur, fils de Richard, s’intitulait : Roi par droit héréditaire, et par le consentement et la faveur du clergé et du peuple (3). A la mort de Henri III, son fils Édouard I,r, qui se trouvait en Sicile, fut déclaré Roi imraédiate-
(1) A. (le Saint-Priest, Rist. de la Royauté, Tom. II, pag. 581.
(2) Chronique de Dunstaple. Pag. 42.
:t) Ourdou, On Partiimi-nts, Pag. 1.19.
— 2 hit —
mont; le principe électif se manifesta néanmoins une dernière fois, dans la proclamation que les régents du Royaume firent en son nom, pour dire : « Que la couronne d’Angleterre lui était dévolue » par droit héréditaire et par le consentement des no- • bles (1).» Dans la proclamation d'Édouard II (*). on ne trouve plus aucune expression semblable ; et depuis lors, à l’instar de la France, mais près d’un siècle plus tard, l’Angleterre adopta cette maxime fondamentale du véritable gouvernement monarchique : Le Roi ne meurt jamais. Quant au serment du couronnement et à la reconnaissance du Roi par le peuple, qui avaient lieu en même temps, ces formalités, ne conférant désormais aucun droit, ni au Souverain, ni au peuple , rendirent simplement témoignage de leurs devoirs réciproques.
Chose remarquable! les nations n’acceptèrent généralement la Royauté héréditaire, comme étant le meilleur moyen d’ordre, de bien-être, de progression morale et de gouvernement politique, que lorsque les Princes eurent généralement or-
(1) Urady, llistory of England. Tom. It, Apperdif, pag. t.
(2) initier, Fwtlcra, cunvenliunes , littene et cujuscumqur qeneris ucla publiai inter reges Amjlite et alios impcralores, reges, etc. Ai», anno 1101. Tom. lit, pag. 1. I.ondun. 170/i.
ganisé la commune , comme étant le meilleur moyen d’administration, de justice, d’affranchissement et de liberté. Pendant les révolutions communales, et sous la Royauté élective, tout demeurait local; il ne s’agissait pour le Roi que d’élargir la sphère de ses intérêts personnels; pour la commune, que de remplacer, par un cens, les diverses prestations et les services dus au seigneur. Avec la Royauté héréditaire, tout devint général, parce qu’elle établit un lien positif entre tous les hommes des diverses communes, ayant les mêmes habitudes, les mêmes intérêts et les mêmes besoins, pour en former une classe puissante dans la société, sous le nom de Bourgeoisie. Le trône fut considéré comme l’unique refuge des grands bourgeois et du menu populaire auxquels on donnait des droits dans la cité, pour mieux déterminer ceux qu’ils devaient acquérir dans l’État. Ainsi, toute personne affranchie put obtenir le droit de bourgeoisie, en vertu duquel les habitants des villes, moyennant certaines redevances, formèrent des corporations distinctes et obtinrent la confirmation de leurs coutumes, de leurs privilèges, de leur liberté civile. Lorsque la noblesse féodale essayait de s’opposer à cette iuslilulion de la bourgeoisie, les
hommes de serve condition el les franches personnes elles-mêmes abandonnaient ses fiefs et allaient se fixer dans une ville du Roi. Ce simple changement de domicile, ou mieux, de cité, les rendait libres, en leur faisant acquérir la bourgeoisie. L’émigration serait devenue générale si, pour la prévenir, les seigneurs n’eussent eux -mêmes transformé leurs propres serfs en bourgeois ; mais leurs chartes durent être confirmées par le Roi, qui prit ainsi moralement possession de toute la société (l).
Telle était la situation de la Royauté et de la société française à l’avénemcnl de Saint-Louis. Ce Prince, type du Monarque très-chrétien, s’attacha particulièrement à sauvegarder tous les droits, ceux de la noblesse féodale comme ceux de la bourgeoisie, ceux des Rois étrangers comme les siens propres : son nom est synonyme de justice! 11 rendit aux successeurs de Jean-saus-Terre les possessions territoriales dont Philippe- Auguste s’était emparé de vive force et qu’il ne regardait pas comme légitimement acquises; mais il sut obtenir par des traités avantageux , ou ac-
(1) .Nous ne pouvons que résumer très-succinctement ce qui a été ex|>osé avec beaucoup de détails clans le troisième cliap. du premier volume de notre Histoire de la Bourgeoisie de Pari s.
quérir loyaument les comtés de Toulouse, de Chartres, Blois et Sancerre, de Mâcon, du Perche, d’Arles, Forcalquier , Fois et Cohors ; le vicomté de Cbâteaudun et plusieurs villes avec leurs territoires qui agrandirent le Royaume. Saint-Louis reconnut aux barons le droit de résistance, dans le cas où les lois morales seraient violées. Dans la magnanimité de sa conscience, il comprenait que le pouvoir des Rois ne saurait exister ni leurs décrets avoir la moindre valeur, s’ils se proposaient d’anéantir les principes que Dieu lui-même a créés pour le salut de l’humanité ! Mais il abolit le duel judiciaire et les guerres privées, c’est-à-dire tout recours à la force : unique droit admis dans la société féodale; et il érigea des prévôtés où nobles, bourgeois, hommes libres et semi-libres, au lieu de terminer leurs différends par le glaive, commencèrent à s’habituer aux décisions légales ou juridiques. Les officiers du Roi décidèrent alors, par leurs arrêts, les questions qui naguère étaient vidées en champ-cloc. Ainsi, le pouvoir judiciaire de la Royauté obtint un immense développement, parce que le Prince rappelait aux peuples civilisés, trop souvent disposés à l’oublier, que la justice est le premier de leurs devoirs.
Après avoir réglé , d’une manière solide , les rapports du gouvernement monarchique avec la féodalité, Saint-Louis régularisa les relations de l’État avec l’Église. En voyant la place déjà considérable que le droit humain venait d’acquérir, en regard du droit divin, dans les sociétés, il comprit pieusement qu’il fallait fixer les limites politiques de l’un et de l’autre. Alors parut cette fameuse ordonnance, désignée sous le nom de Pragmatique, en vertu de laquelle il détermina l’indépendance de la Monarchie française à l’égard du Saint-Siège, et les privilèges de l’Église nationale dans ses rapports toujours nécessaires avec l’Église universelle : symbole de l’unité apostolique.
Saint-Louis émancipa donc l’État monarchique, autant qu’il pouvait l’être à cette époque; mais là ne se borna point sa grande mission réformatrice, car il eut eu même temps la gloire d’émanciper l’État populaire. Depuis l’origine des sociétés , nous l’avons dit, partout la sociabilité humaine vivait et ne pouvait vivre que par l’association légitime des hommes, formant entre eux autant de groupes commerciaux distincts qu’il y avait d’iudustries. Ces associations ou corporations étaient universellement les mêmes; chacune avait
sa constitution propre et distincte, ses mœurs, ses usages, ses traditions, sa bannière et son type du beau, représenté par un Dieu, durant les civilisations païennes, et représenté par un saint, au milieu des civilisations chrétiennes. Quoique ces corporations industrielles eussent joué un rôle considérable dans les révoltes qui précédèrent l'aiTrancbissement des communes, la féodalité, exprimant le triomphe de l’individu contre la société générale, dut les tenir en tutelle; car leur émancipation pouvait seule inspirer à la démocratie le sentiment de sa force et de sa destinée. Aussi les arts et métiers n’étaient-ils presque plus protégés par leurs règlements et usages, interprétés avec arbitraire, ou violés avec impunité. Il appartenait à Saint-Louis, monarque-justicier, de briser toutes les entraves qui s’opposaient à leur libre développement.
Par son ordre Étienne Boileau, prévôt de Paris, convoqua, au Grand-Châtelet, les prud’hommes de chaque métier. Un clerc écrivit sous leur dictée, les us et coutumes suivis dans les diverses corporations, depuis un temps immémorial. On les soumit à une enquête solennelle; puis on les
convertit en ordonnances, et ce travail législatif,
qui est un des actes les plus importants de notre Monarchie, fut intitulé : Établissement des corps et mélieis de la ville de Paris. Chaque corporation , véritable République industrielle fondée sur le principe de la division et subdivision du travail humain, était gouvernée par des maîtres et gardes syndics, conseils ou prud’hommes, élus entre les bourgeois les plus recommandables, pour administrer les intérêts communs ; pour s’assurer, au moyen d’un examen, de la capacité réelle des ouvriers qui voulaient devenir maîtres ; pour veiller à la bonne instruction des apprentis; pour prélever les amendes, et pour défendre enfin les privilèges de la jurande. Cette vaste constitution, qui fut longtemps uue garantie de fraternité chrétienne, d’ordre et de liberté pour les classes populaires, établissait des caisses de prévoyance en faveur de tout travailleur malade ou infirme. Jamais la philanthropie moderne, avec ses bureaux de secours particuliers , ne soulagera aussi bien l’infortune, que cette institution universelle, qui assurait la richesse morale et matérielle des peuples, parce qu’elle exprimait le dogme essentiel de la véritable religion sociale.
En effet, l’homme isolé se trouvait protégé pur
l'homme collectif. Au lieu de voir l’iodividu-artisan, on ne voyait plus en lui que la corporation de son art et de son métier; comme on avait toujours considéré le noble et le prêtre, l’un en tant que membre d’une confédération aristocratique, l’autre en tant que membre de l’Église. Le prêtre et le noble jouissaient d’un certain nombre de privilèges, par cela seul qu’ils faisaient partie d’une corporation religieuse et politique ; le bourgeois eut également la jouissance d’un certain nombre de privilèges, par cela seul qu’il faisait partie d’une corporation commerciale. Il y avait donc alors entre les corporations, une égalité relative, en France, de même que dans toute l’Europe. Nous possédons aujourd’hui une égalité absolue ; mais le mouvement social s’opère d’individu à individu, et rien ne va plus d’un corps à l’État. Depuis que l’esprit révolutionnaire a plus ou moins envahi le monde, les corporations sont mortes ou tombées chez plusieurs peuples , quoiqu’elles aient eu, durant tant de siècles, une égale part d’influence dans l’oppression et dans l’affranchisse- ment de l’Europe. Mais leur chute a fait un si grand vide au sein des sociétés, que partout U est question de les relever ou de les ressusciter,
sinon telles qu’elles étaient dans le passé, telles du moins qu’elles peuvent et doivent être dans l’avenir. C’est là , sans aucun doute , un des plus graves problèmes de notre époque. On reconnaît enfin que la société n’existera pas moralement, tant que les associations industrielles ou commerciales n’auront pas une existence officielle. Saint-Louis l’avait compris, d’une manière admirable, lorsqu’il recueillit tant de vieux débris, épars sur le sol, pour constituer des institutions nouvelles, qui furent, entre ses mains pieuses, un si noble instrument de gloire et de progrès.
Quoi qu’il en soit, la Royauté se trouvait naguère au sommet de l’établissement féodal ; elle se trouve maintenant au sommet de rétablissement populaire. Un pouvoir central, général , unique, s’est substitué à mille pouvoirs locaux. Les Rois agissent enfin, ou peuvent agir en chefs d’État, c'est-à-dire, comme ayant mission de tout constituer, de tout réformer, de tout réorganiser et de tout protéger, pour ne rien laisser en dehors de leur action souveraine. L’agrandissement du domaine royal s’est effectué en même temps que l'agrandissement de l’autorité royale : mais ni
l’un ni l’autre n’a pu s’accomplir qu’au détriment du baronnage et, par conséquent, en faveur des peuples. Les Princes n’ont, sans doute, pas toujours émancipé leurs sujets dans un but dégagé d’égoïsme: ils l’ont fait, en Allemagne, par intérêt; en Espagne, par devoir; en Angleterre, par force; en France, et seulement en France, par humanité. Mais qu’importe cette différence de motifs, puisque le résultat est partout le même? L’individu avait dissous la société européenne, en renversant l’État et la cité; la cité et l’État se relèvent à la fois, en reconstituant la société européenne. Maintenant la liberté et l’autorité, étant d’accord sur la forme du gouvernement , parce qu’elle exprime un principe supérieur généralement reconnu, vont se développer sous son influence, pendant deux siècles, et achever ensemble la ruine définitive du monde féodal. Ce résultat une fois obtenu, leur antagonisme éclatera violemment et continuera aussi pendant deux siècles, parce que, privées d’un principe supérieur, l’autorité et la liberté auront cessé d’être d’accord sur la forme du gouvernement. Dès-lors, il n’y aura plus de société proprement dite; il y aura des partis : celui du droit divin et celui du droit humain;
celui de la Monarchie et celui de la République, définissant la vie sociale d’une manière contradictoire et essayant, pour cela, de s’entre-détruire, au lieu de se régénérer eux-mêmes dans leur propre dualité, afin de déterminer un autre principe supérieur qui les fasse également concourir à la formation de l’unité, c’est-à-dire nu salut du monde moderne.
Notre noble pays de France a toujours eu la gloire insigne, — hélas! il la paye assez cher, — d’engager alternativement ces actions et ces réactions, parce qu’il est l’agent désintéressé de toute civilisation en Europe. Nation universelle par excellence, elle agit, elle triomphe, elle souffre pour l'humaoité; aussi peut-elle se consoler de ses défaites présentes, avec le souvenir de ses anciennes victoires et avec la conscience de ses destinées futures! Si la France fut, au temps de ses Rois, l’initiatrice de la liberté dans le continent ; si elle n’a jamais eu, depuis l’ère capétienne, « de serfs de corps ni des esclaves domestiques ; • si la Monarchie du droit divin y proclama toujours cette maxime du droit humain : * tout esclave qui met »le pied sur la terre de France est libre; • c’est évidemment que notre patrie n’est point née pour
le despotisme. Louis-le-Gros, Philippe-Auguste et Saint-Louis, avec leurs trois caractères différents, ont formé l’unité de son propre caractère, expri- , mant un enthousiasme spontané pour la liberté, pour la gloire, pour la justice, pour le bien, pour le vrai. Cette vocation providentielle a malheureusement été méconnue. Le Roi ayant oublié son origine démocratique , le peuple ne s’est plus rappelé son origine monarchique. Leur écart se manifeste aujourd’hui par un antagonisme aussi fatal à la Royauté qu’à la démocratie; et cela, dans toute l’Europe qui attend avec une extrême anxiété l’heure d’un rapprochement salutaire. Il s’opérera bientôt, nous l’espérons; car c’est la condition vitale du monde contemporain.